Archivé - Le gouvernement appuie les familles grâce à de nouveaux allègements fiscaux liés à la santé

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Les Canadiens ne paieront pas de TPS/TVH à l’égard des services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie

Le 18 mars 2014 – Burnaby (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances

La ministre d’État (Aînés) et députée fédérale de Richmond, Alice Wong, ainsi que la députée fédérale de Vancouver-Sud, Wai Young, au nom du ministre des Finances, Jim Flaherty, ont souligné aujourd’hui l’appui que le gouvernement Harper apporte aux familles par l’entremise de nouveaux allègements fiscaux liés à la santé.

Elles étaient accompagnées par John Lee, président du groupe de travail de la Coalition canadienne des associations de médecine traditionnelle chinoise et d’acupuncture.

Le Plan d’action économique de 2014 propose diverses mesures visant à réduire le fardeau fiscal des Canadiennes et des Canadiens, notamment des allègements fiscaux liés à la santé comme l’exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’égard des services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie. Les modifications apportées au traitement fiscal de ces services ainsi que d’autres mesures concernant le régime de la TPS/TVH touchant les soins de santé, annoncées dans le Plan d’action de 2014, sont entrées en vigueur le 12 février 2014.

Ces allègements fiscaux s’ajoutent au bilan du gouvernement Harper en ce qui concerne le maintien des impôts et des taxes à un niveau bas pour les Canadiens et leur famille.

Les faits en bref

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux liés à la santé grâce aux mesures suivantes :

  • Exonérer de la TPS/TVH les services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie.
  • Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d’assistance pour diabétiques.
  • Faire en sorte que le régime fiscal tienne mieux compte des coûts associés aux thérapies médicales et à la formation personnalisées et admissibles et, à cette fin :
    • étendre l’exonération de la TPS/TVH existante applicable à la formation conçue spécialement dans le but d’aider des particuliers à composer avec les effets d’un trouble ou d’une déficience, de manière à englober les services de conception d’une telle formation, par exemple l’élaboration d’un plan de formation;
    • inclure les montants versés pour la conception d’un plan de traitement individuel aux dépenses admissibles aux fins du crédit pour frais médicaux sous le régime de l’impôt sur le revenu.
  • Élargir la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH en y ajoutant les appareils d’optique qui sont spécialement conçus pour rehausser électroniquement la vision d’un particulier ayant un trouble de la vue et fournis sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé admissible.

Citations

« Que ce soit l’instauration du crédit d’impôt pour aidants familiaux, l’instauration du régime enregistré d’épargne-invalidité, l’élargissement continu des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux, ou encore les nombreuses autres initiatives prises depuis 2006, notre gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne le maintien des impôts et des taxes à un niveau bas par l’entremise d’allègements fiscaux qui répondent mieux aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé. Les allègements fiscaux mis en relief aujourd’hui, notamment l’exonération de la TPS/TVH au titre des services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie, donnent suite une nouvelle fois à notre engagement à appuyer les Canadiens et leur famille. »

- Alice Wong, ministre d’État (Aînés) et députée fédérale de Richmond

« Je suis très heureuse de faire partie d’un gouvernement qui reconnaît l’acupuncture en tant que service important en matière de santé, et qui agit en ce sens en offrant une exonération de la TPS/TVH. Cette exonération devrait réduire les coûts que les Canadiens doivent assumer pour ces services. »

- Wai Young, députée fédérale de Vancouver-Sud

« Nous saluons la nouvelle mesure qui ajoute les services d’un acupuncteur à la liste des services importants en matière de santé qui bénéficient d’une exonération de la TPS/TVH. Cette mesure aidera à réduire le fardeau des patients qui reçoivent un traitement d’acupuncture. À titre de président du groupe de travail de la Coalition canadienne des associations de médecine traditionnelle chinoise et d’acupuncture, je désire remercier le gouvernement fédéral de cette initiative. »

- John Lee, président du groupe de travail de la Coalition canadienne des associations de médecine traditionnelle chinoise et d’acupuncture

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Contacts

Marie Prentice
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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