Ottawa, le 22 octobre 2013
2013-137

Archivé - Le gouvernement Harper met l’accent sur la création d’emplois et la croissance économique dans la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a présenté aujourd’hui la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre des mesures clés du Plan d’action économique de 2013, ainsi que des mesures fiscales annoncées antérieurement, afin de contribuer à la création d’emplois, de stimuler la croissance économique et d’assurer la prospérité à long terme du Canada.

« Bien que le Canada se classe au premier rang des pays du G-7 grâce à la création de plus de 1 million d’emplois depuis le creux de la récession mondiale, il n’est pas à l’abri des problèmes qui se manifestent à l’étranger, a déclaré le ministre Flaherty. Nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts. En mettant en œuvre les mesures du Plan d’action économique de 2013, notre gouvernement contribue à la création d’emplois et de possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens et à la croissance économique au pays. »

Au nombre des mesures prévues dans la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 qui visent à stimuler la création d’emplois et la croissance économique, mentionnons les suivantes :

Appuyer les créateurs d’emplois

  • Prolonger et élargir le crédit pour l’embauche visant les petites entreprises, dont bénéficieront 560 000 employeurs, selon les estimations.
  • Majorer et indexer l’exonération cumulative des gains en capital, pour rendre l’investissement dans les petites entreprises plus avantageux.
  • Élargir la déduction pour amortissement accéléré afin d’encourager davantage les investissements dans la production d’énergie propre.
  • Geler le taux de cotisation d’assurance-emploi pendant trois ans, ce qui permettra aux créateurs d’emplois et aux travailleurs d’épargner 660 millions de dollars en 2014 seulement.

Éliminer des échappatoires fiscales et lutter contre l’évasion fiscale

  • Établir de nouvelles pénalités administratives pécuniaires et de nouvelles infractions criminelles afin de prévenir la possession, l’utilisation, la vente et le développement de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale.
  • Éliminer des échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux  dispositions factices, aux stratagèmes d’assurance-vie avec effet de levier et à d’autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôt.
  • Prolonger, dans certaines circonstances, la période durant laquelle l’Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l’impôt d’un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger.

Utiliser judicieusement l’argent des contribuables

  • Moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants en passant à la prestation électronique de services.
  • Accroître l’efficience du Programme des travailleurs étrangers temporaires en élargissant la prestation électronique de services.
  • Éliminer graduellement le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs.

« Dans le contexte d’incertitude persistante qui pèse sur l’économie mondiale, nous devons nécessairement continuer d’axer nos efforts sur le maintien d’une économie canadienne forte, a affirmé le ministre Flaherty. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement continuera de promouvoir les facteurs de croissance économique et de création d’emplois tout en maintenant les impôts à un faible niveau et en rétablissant l’équilibre budgétaire d’ici 2015. »

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Marie Prentice
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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