Archivé - Document d’information : Hausse du plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt à compter de 2013

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Les avantages d’une hausse de 500 $ des droits de cotisation annuels à un CELI 

La hausse de 500 $ des droits de cotisation annuels à un CELI peut avoir une incidence importante sur le montant de l’épargne libre d’impôt qu’une personne peut accumuler. Sur une période de 20 ans, une personne pourra accumuler un montant sensiblement plus élevé qu’avec le plafond de cotisation annuel initial de 5 000 $. Ainsi, comme l’illustre le graphique ci-dessous, un épargnant à revenu moyen profitera d’environ 2 340 $ d’économies d’impôt de plus que s’il avait investi ces montants dans un mécanisme d’épargne assujetti à l’impôt (non enregistré).

Économies d’impôt additionnelles

Économies d’impôt additionnelles. Pour plus de détails, consulter le paragraphe précédent.
Nota – En supposant une cotisation additionnelle de 500 $ versée au début de chaque année pendant 20 ans à un taux de rendement annuel de 5,5 %. Dans le cas de l’épargne détenue dans un compte non enregistré, on suppose un taux d’imposition fédéral provincial moyen de 21,5 % sur le revenu de placement (composé de 40 % d’intérêts, 30 % de dividendes et 30 % de gains en capital), le détenteur du compte ayant un revenu moyen.

Indexation du plafond de cotisation annuel à un CELI

Le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ est indexé à l’indice des prix à la consommation (IPC) établi par Statistique Canada et arrondi au multiple de 500 $ le plus près. Cela signifie que, chaque année, un montant indexé non arrondi est calculé selon les augmentations de l’IPC, mais que le plafond de cotisation annuel ne change que lorsque le montant non arrondi atteint le seuil d’arrondissement (voir tableau ci-après). Pour 2013, comme le montant indexé non arrondi a dépassé pour la première fois le seuil de 5 250 $,  le plafond de cotisation annuel a été haussé à 5 500 $.

Calcul du plafond de cotisation annuel à un CELI
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Hausse due à l’indexation (%)   0,6 1,4 2,8 2,0
Montant indexé non arrondi ($) 5 000 5 030 5 100 5 243 5 348
Plafond de cotisation au CELI ($) 5 000 5 000 5 000 5 000 5 500