Ottawa, le 27 juin 2012
2012-072

Archivé - Le ministre des Finances se félicite de la décision du gouvernement des États-Unis d’aider les citoyens ayant la double citoyenneté à se conformer à leurs obligations fiscales étrangères

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a salué aujourd’hui la décision de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis (disponible en anglais seulement) d’aider les citoyens ayant la double citoyenneté et résidant au Canada à se conformer à leurs obligations fiscales américaines ainsi que de fournir un soutien aux personnes ayant des régimes de retraite canadiens.

« Nous avons fait savoir au gouvernement des États-Unis que la grande majorité des Canadiennes et des Canadiens ciblés étaient des gens honnêtes, travailleurs et respectueux des lois, et le gouvernement américain nous a entendus. La seule transgression des règles de la part de ces citoyens ayant la double nationalité est de ne pas avoir produit les documents de l’IRS, une exigence qu’ils ignoraient. Je suis heureux de constater que le gouvernement des États-Unis a tenu compte de nos préoccupations », a déclaré le ministre Flaherty. 

La nouvelle approche adoptée par l’IRS prévoit une procédure simplifiée qui permettra aux contribuables dont le risque d’inobservation est faible de se conformer aux obligations de déclaration fiscale des États-Unis et de déclaration sur leurs comptes bancaires étrangers sans s’exposer à des amendes ou à d’autres mesures d’application de la loi.

En outre, l’IRS simplifiera la procédure pour les citoyens américains et ceux ayant la double citoyenneté qui ont cotisé à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite au Canada. Ces personnes pourront ainsi se prévaloir de la disposition de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis autorisant le report de l’impôt aux États-Unis sur le revenu provenant de ces comptes, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

« Il s’agit là d’un progrès ainsi que d’une autre réalisation pour les Canadiens, qui témoignent de la collaboration fructueuse qui existe entre les deux pays. Je suis reconnaissant de l’esprit de collaboration que les autorités américaines ont démontré. Nous continuerons toutefois à faire valoir auprès du gouvernement des États-Unis les demandes des Canadiens sur de telles questions, y compris au sujet de la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act », a ajouté le ministre Flaherty.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous.