Archivé - Fiche d’information : Comment les régimes de pension agréés collectifs combleront les lacunes du système de revenu de retraite du Canada

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Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin de s’assurer de renforcer continuellement le système de revenu de retraite du Canada.

Le Groupe de travail fédéral-provincial sur le niveau adéquat du revenu de retraite a constaté que certains ménages canadiens, surtout ceux à revenu faible ou moyen, n’épargnent peut-être pas assez en prévision de la retraite.

Il se peut que certains facteurs, dont la baisse du taux de participation dans des régimes de pension agréés (RPA) parrainés par les employeurs, alimentent ce risque. La proportion de Canadiens qui travaillent et qui participent à ces régimes est passée de 41 % en 1991 à 34 % en 2007.

Un certain nombre de Canadiens négligent peut-être aussi de profiter des occasions d’épargne discrétionnaire qu’offrent les mécanismes individuels comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Le taux de participation de la population active dans des REER a atteint un sommet de 45 % en 1997 avant de se stabiliser à 39 % en 2008.

Bien que les taux globaux de participation à des RPA ou à des REER chez les travailleurs à revenu moyen ou élevé demeurent très élevés, la recherche du Groupe de travail indique qu’une certaine proportion de Canadiens n’économise peut-être pas suffisamment.

En décembre 2010, le ministre fédéral des Finances et les ministres provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu de présenter un nouveau type de régime de pension de portée générale et administré par le secteur privé, les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Selon eux, il s’agit d’une solution efficace et appropriée pour combler les lacunes actuelles du système de revenu de retraite.

Les RPAC combleront ces lacunes en offrant aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes un nouveau mécanisme de pension à cotisations déterminées accessible, d’envergure et peu coûteux. Ils permettront aux personnes qui ne participent en ce moment à aucun régime de pension parrainé par un employeur, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n’offrent pas de régime de pension, de recourir à cette nouvelle option.

Cette option sera particulièrement intéressante pour les petites entreprises et leurs employés qui auront désormais accès à un régime de pension de grande envergure et peu coûteux, une première au pays, sans compter que des administrateurs professionnels veilleront à ce que les fonds soient investis dans l’intérêt des participants des régimes.

Étant donné que ces régimes seront constitués de larges fonds communs, les participants bénéficieront de coûts de gestion des placements moins élevés. Ils feront essentiellement des achats de gros.

De plus, la conception de ces régimes sera simple. Ils devraient faire l’objet d’une harmonisation importante d’une province à l’autre, ce qui contribuera à réduire les frais d’administration.

Ces caractéristiques élimineront les obstacles habituels qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés et qui empêchaient les employés et les travailleurs autonomes de participer à des régimes de retraite d’envergure.