Le 15 mars 2010
New York

Archivé - Allocution de l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, devant la Canadian Association of New York

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Quelle ville formidable que New York!

Les États-Unis et le Canada entretiennent les liens commerciaux les plus étroits qui soient au monde, et nous travaillons bien ensemble. La clause « Buy American » a posé certains problèmes, mais nous sommes parvenus à les régler.

J'aimerais d'abord traiter brièvement de la gravité de la crise financière. J'ignore comment sont les choses, ici même à New York, mais, à Toronto et à Vancouver, j'ai l'impression que la crise est bel et bien terminée et que nous n'avons plus à nous en inquiéter. À mon avis, nous perdons parfois de vue à quel point cette crise a été sérieuse. Je veux aussi parler de la situation budgétaire du Canada, de la réforme du secteur financier à l'échelle mondiale, ainsi que des discussions en cours à Bâle et ailleurs.

En octobre 2008, notre gouvernement était minoritaire et nous avions décidé de déclencher des élections en septembre. Évidemment, personne ne s'attendait à une récession, ou à ce qu'elle soit aussi grave qu'elle l'a été au Canada. En septembre et au début d'octobre 2008, il est devenu de plus en plus clair que l'économie canadienne subissait certains effets externes de la récession et qu'il nous faudrait prendre des mesures pendant la campagne électorale. Notre tradition parlementaire ne prévoit pas un tel mécanisme en situation de campagne électorale. Dans ces circonstances, le gouvernement ne peut habituellement prendre que des mesures courantes.

Mais j'ai eu de nombreuses discussions avec le premier ministre, presque tous les soirs, au cours de cette campagne électorale, et il nous est apparu, compte tenu des mesures prises par d'autres gouvernements, qu'il fallait intervenir d'une façon ou d'une autre pour soutenir les institutions financières canadiennes. C'est ainsi que, le matin du vendredi 10 octobre 2008, nous avons annoncé que nous allions acheter des prêts hypothécaires assurés auprès des banques, de manière à accroître les liquidités, et que nous allions garantir leurs titres de créance de gros pour éviter qu'elles ne soient pénalisées sur la scène internationale compte tenu des mesures semblables que les gouvernements étrangers avaient prises ou étaient en train d'adopter.

Ce même jour, en après-midi, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du Groupe des Sept (G7) se réunissaient dans la salle du Trésor des États-Unis. J'ai assisté à beaucoup de ces réunions au cours des quatre dernières années, mais celle-ci avait quelque chose de bien différent.

Le secrétaire américain au Trésor, Hank Paulson, a ouvert la séance en indiquant que la situation était grave. Les Européens ont alors dit ce que l'on s'attendait à entendre de leur part, et ils ont fait circuler un graphique montrant l'évolution des écarts de taux d'intérêt depuis l'effondrement de Lehman Brothers.

J'ai souligné, à l'instar d'autres participants, que certaines banques européennes n'étaient pas tout à fait innocentes étant donné qu'elles affichaient des ratios d'endettement de 30 pour 1 et de 40 pour 1 en plus d'importants actifs toxiques. Le ministre des Finances de l'Allemagne a cité de façon très touchante le cas d'une femme qui a grandi à Berlin-Est; elle lui a dit qu'elle avait été témoin de la chute du communisme et qu'elle assistait maintenant à la chute du capitalisme.

La situation en octobre 2008 était grave. Des banques du Royaume-Uni et des États-Unis étaient en faillite, tout comme certaines banques régionales allemandes. Il n'était pas du tout certain que les marchés ouvriraient le lundi suivant. Mais la suite des événements de cette fin de semaine-là témoigne de ce que permet la coopération internationale, du moins à l'échelle du G7.

Une fois les esprits calmés, nous avons déchiré le communiqué. Les communiqués portant sur les réunions internationales de ce genre sont rédigés à l'avance par des fonctionnaires. Ils sont très denses et très longs. Cette fois-ci, nous avons déchiré le communiqué et nous avons élaboré un plan en cinq points. J'ai insisté, avec d'autres, pour que ce soit simple et que les mesures dont nous avions convenu pour rétablir la confiance et pour éviter que d'autres banques fassent faillite tiennent sur une seule page.

Le lendemain matin à 7 h, nous avons rencontré le président Bush dans le salon Roosevelt de la Maison blanche et celui-ci a appuyé notre plan. Le président a assisté à la réunion des ministres des Finances du G20, une présence inhabituelle, suite à quoi se sont tenues les réunions du Fonds monétaire international et celles de la Banque mondiale. Les ministres des Finances d'Amérique du Nord, d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale se sont rencontrés pendant la journée. Le soir même, tous avaient approuvé le plan en cinq points, qui renfermait des mesures de taille en vue de rétablir la confiance des marchés.

Je suis ensuite rentré au Canada afin de poursuivre la campagne électorale. Avec mes homologues du G7, j'ai participé à une conférence téléphonique avec le secrétaire américain au Trésor, M. Paulson, qui nous a alors indiqué le montant de l'aide qui serait accordée à certaines institutions financières des États-Unis. À ce moment précis, je me trouvais devant un magasin de meubles, en pleine campagne électorale, tenant mon cellulaire d'une main et saluant des automobilistes de l'autre. La scène avait quelque chose d'irréel, mais je crois que les événements de cette fin de semaine ont nettement aidé à rétablir la confiance.

C'est à la fin du quatrième trimestre de 2008 que nous avons constaté que le Canada était entré en récession. Nous avons tenu de très vastes consultations d'un bout à l'autre du pays. Les élus ont avantage à écouter. Je me souviens que j'étais à Saskatoon au milieu de décembre 2008. J'écoutais un groupe de gens d'affaires de différentes régions du pays et c'est alors que j'ai vraiment réalisé que nous étions en bien plus mauvaise posture que ne l'indiquaient les statistiques que nous avions vues jusque-là.

Nous avons décidé de présenter le budget le plus hâtif de toute l'histoire du Canada, ce que nous avons fait le 27 janvier 2009. J'ai discuté de l'ampleur du déficit avec le premier ministre et nous voulions qu'il soit modeste du point de vue du Canada, mais j'ai constaté, en écoutant les gens d'affaires, que nous pourrions courir le risque de ne pas en faire assez, de sorte que nous aurions été obligés de stimuler l'économie deux fois, ce qui aurait été dangereux.

Nous avons décidé d'enregistrer un déficit imposant dans la perspective du Canada, que j'ai annoncé le 27 janvier 2009; nous avons alors lancé le Plan d'action économique, d'une durée de deux ans. Nous allions afficher un important déficit pour l'exercice en cours, suivi d'un déficit substantiel au cours de l'exercice suivant.

Heureusement, nous étions relativement bien préparés dès le départ. Au cours des trois premières années de notre mandat, nous avions réduit la dette de presque 40 milliards de dollars. Nous disposions d'excédents budgétaires que nous avions utilisés pour réduire la dette publique, ce qui nous plaçait relativement en bonne posture pour afficher un déficit provisoire sur deux ans.

Notre ratio de la dette au PIB était de 29 % en 2008-2009. Celui-ci augmentera à près de 35 % en 2010-2011, avant de reculer à 31 % en 2014-2015. En comparaison, le ratio de la dette au PIB des États-Unis est d'environ 67 %, celui du Royaume-Uni est proche de 75 %, et celui du Japon est d'environ 115 % et augmentera probablement encore au cours des prochaines années. Notre situation financière est donc relativement saine.

Il y a quelques semaines, j'ai annoncé dans le budget que nous allions poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action économique. Nous croyons que l'économie montre des signes encourageants d'une reprise, mais que celle-ci demeure fragile.

Nous sommes conscients de la situation de certains pays d'Europe et que certaines banques européennes évaluent les actifs au prix du marché. Nous sommes également conscients que le taux de chômage est relativement élevé aux États-Unis et au Canada. C'est pourquoi nous allons accuser un déficit afin de stimuler l'économie canadienne au cours des 14 prochains mois, soit jusqu'en mars 2011.

Toutefois, il faudra en fin de compte mettre un terme à ces mesures. Dès le départ, nous avons prévu des mesures de stimulation d'une durée de deux ans pour nous acquitter de l'engagement pris envers le G20 de stimuler l'économie. C'est ce que nous faisons : en collaboration avec les provinces, nous dépensons près de 4 % du PIB du Canada pour ces mesures de stimulation, mais nous y mettrons fin comme prévu.

Nous freinerons aussi la progression des dépenses. Je suis un conservateur au plan budgétaire et je tiens à rétablir l'équilibre budgétaire et à ce que nous recommencions à dégager des excédents. La seule façon d'y parvenir consiste à freiner la progression des dépenses publiques dans les domaines où celles-ci sont en très forte hausse.

Nous avons ciblé le ministère de la Défense nationale. Les dépenses de ce ministère augmenteront, mais non au même rythme. De plus, nous respecterons notre engagement de doubler les dépenses au titre de l'aide étrangère d'ici la fin de l'an prochain, mais, une fois cette cible atteinte, nous gèlerons ces dépenses et nous les réévaluerons en regard des autres postes budgétaires. Finalement, nous gèlerons la plupart des dépenses de fonctionnement de la fonction publique du Canada.

Ce sont là des décisions pénibles, mais que nous devons prendre si nous voulons rétablir progressivement l'équilibre budgétaire. Et le gouvernement doit prendre ces décisions dès les premières étapes, parce qu'il est difficile pour un gouvernement de modifier le cap en vitesses : comme dans le cas d'un navire, la manœuvre prend du temps. Il faut au préalable informer les intéressés du changement, ce que nous avons fait dans le budget de cette année.

C'est ainsi que le déficit du Canada sera réduit de moitié dans deux ans et des deux tiers dans trois ans, et qu'il sera presque équilibré en 2014-2015. Cela nous donne un avantage concurrentiel. En fait, c'est un énorme avantage permanent pour le Canada. Notre déficit actuel représente 3,5 % du PIB, que vous pouvez comparer à la situation d'autres pays.

Nous profiterons aussi d'un avantage fiscal. En 2012-2013, presque partout au Canada, le taux combiné de l'impôt fédéral-provincial des sociétés sera de 25 %. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en janvier 2006, le taux de l'impôt fédéral était d'un peu plus de 22 %. Nous le ramènerons à 15 % en 2012. En 2013, la plupart des provinces, dont l'Ontario, auront ramené le taux de leur impôt des sociétés à 10 %.

Cet avantage fiscal est important. Il signifie que le Canada bénéficiera, en 2012-2013, du plus faible taux d'imposition du revenu des sociétés parmi les pays du G7. Nous appliquons déjà le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus bas à l'échelle du G7.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 se sont réunis à Iqaluit, au Nunavut, il y a de cela cinq ou six semaines. Je sais que c'était quelque peu risqué parce que la météo n'est pas toujours favorable au Nunavut en février. Mais ce fut splendide. En fait, comme l'a souligné notre consul général à New York, la température a été beaucoup moins clémente à Washington cette fin de semaine-là.

Nous voulions que les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales reviennent au concept de départ du G7, celui des conversations informelles. Nous n'avons pas publié de communiqué, mais nous avons eu des discussions.

Nous avons convenu qu'en principe, ce sont les institutions financières – et non les contribuables – qui devaient assumer le coût des crises financières qu'elles provoquent. Il n'est pas difficile de convenir de ce principe, mais beaucoup plus difficile de le mettre en œuvre, comme en témoignent les efforts en cours à Washington.

La mise en œuvre est une question épineuse. Pour sa part, le gouvernement du Canada est contre un impôt sur le capital, contre une taxe sur les transactions financières et contre toute augmentation des impôts. Ce n'est pas ce que nous avons prôné jusqu'ici.

Le Conseil de stabilité financière du G20 étudie une exigence de capital pour les éventualités, qui pourrait prendre diverses formes. Nous sommes prêts à examiner la chose.

Nous ne nous intéressons guère aux expressions du genre « trop importante pour sombrer » ou « systémiquement importante ». À notre avis, ces qualificatifs ne sont pas utiles et fausseraient le marché.

Nous sommes en faveur de normes de levier financier. Les institutions financières du Canada en utilisent, et c'est l'une des raisons pourquoi elles se sont bien tirées d'affaire pendant la crise. Nous croyons dans la réglementation de toutes les institutions financières, que nous pratiquons d'ailleurs au Canada, et dans une réglementation efficace. Il ne suffit pas de réglementer tout simplement, car la plupart des entités qui ont fait faillite en Europe, aux États-Unis et ailleurs pendant la crise étaient bel et bien réglementées. Mais il y a une différence entre adopter des règlements et pouvoir compter sur des organismes de réglementation qui font effectivement leur travail.

Je sais que Mme Julie Dickson, la surintendante des institutions financières du Canada, sera ici demain. Elle a fait un travail remarquable afin d'avoir bien en main la situation des institutions financières. Elle et moi avons discuté de façon régulière pendant la crise des deux dernières années.

Les choses sont plus faciles au Canada. Nous n'avons pas des milliers de banques; nous avons cinq ou six grandes banques et trois grandes sociétés d'assurances. Nous avons aussi quelque 70 à 80 autres banques et institutions financières diverses, mais elles n'ont pas l'ampleur de celles des États-Unis.

Cela dit, je crois que certains principes doivent s'appliquer à l'effet de levier, en Europe et ailleurs. Nous sommes d'accord pour limiter l'effet de levier.

Le Canada dispose d'une Agence de la consommation en matière financière, dotée de pouvoirs de réglementation, qui rend des comptes au gouvernement par mon entremise. La commissaire et moi, nous nous parlons. Elle est en mesure de s'acquitter de sa tâche sans invoquer son pouvoir de réglementation. Elle le fait au moyen de conversations téléphoniques, tout en surveillant et en encourageant les pratiques qui ne nuisent pas aux consommateurs, une approche qui fonctionne bien.

Nous croyons qu'il faut limiter la titrisation et les portefeuilles de prêts des prêteurs, surtout dans le marché du logement. Les banques canadiennes ont d'importants réseaux de succursales de détail. Elles prennent et cèdent des hypothèques résidentielles et ce sont surtout elles qui détiennent ces hypothèques.

Le marché hypothécaire canadien comporte un droit de recours. Autrement dit, l'emprunteur ne peut se défiler, car il est personnellement responsable. L'intérêt sur un prêt hypothécaire n'est pas déductible au Canada. Le gain en capital sur la vente de la résidence principale est libre d'impôt, mais je suis heureux que nous ayons résisté à la tentation d'instaurer la déductibilité de l'intérêt sur les prêts hypothécaires.

L'autre aspect qui a joué en faveur du système bancaire canadien est que, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, nos banques ont été autorisées à acquérir des banques d'investissement et elles ont effectivement acquis la plupart de ces institutions. C'est ainsi que, lorsque la crise est survenue, la plupart de nos banques d'investissement étaient déjà réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières, et assujetties à la même rigueur.

Nous pouvons donc compter sur la remarquable stabilité des banques canadiennes. Nous avons l'occasion de servir de modèle.

Deux émissions d'obligations récentes, très réussies, illustrent les avantages de notre situation financière. Cela faisait une dizaine d'années que nous n'avions pas fait cela au Canada, mais nous avons lancé deux obligations récemment, l'une en euros et l'autre en dollars américains. Les investisseurs se sont précipités sur l'offre et la tarification était avantageuse. Nous avons utilisé le produit de l'émission pour diversifier nos réserves de devises, et non pour financer des dépenses publiques.

Notre situation financière est solide. Nous mettrons fin aux mesures de stimulation dans un an. Nous nous attendons à ce que le secteur privé ramène progressivement cette année la demande dont nous avons besoin sur le marché. Nous allons revenir à l'équilibre budgétaire.

La confiance des consommateurs – ces derniers dépensent l'équivalent de près de 60 % de notre PIB contre environ 70 % aux États-Unis – s'est maintenue, de sorte qu'il a été plus facile pour le Canada de traverser cette récession. La confiance des entreprises est revenue, tandis que les prix de l'énergie et des produits de base se sont nettement raffermis.

Le Canada est une superpuissance énergétique émergente dans les secteurs de l'uranium, du pétrole, du gaz, de l'hydroélectricité (plus particulièrement au Québec) et des produits de base comme la potasse et le blé. Les prix de tous ces produits ont, de manière générale, repris de la vigueur. Ce facteur, parmi d'autres, a fait pression sur le dollar canadien, mais il fallait s'y attendre. Nos institutions financières sont stables, elles utilisent peu l'effet de levier et elles sont réglementées de façon efficace; nous entendons maintenir le cap à tous ces égards.

Au cours des prochains mois, nous presserons la communauté internationale d'adopter des pratiques qui ont bien servi le Canada; il s'agit notamment de veiller à ce que les institutions soient bien capitalisées et limitent l'effet de levier; d'assurer la transparence des marchés; et de veiller à ce que le rendement face aux risques et les récompenses – qui rejoint la question de la rémunération du personnel de direction, à l'égard de laquelle le Conseil de stabilité financière prépare des lignes directrices et des principes – favorise une culture de prudence axée sur le long terme.

Le Canada n'empruntera pas la voie d'une réglementation excessive, arbitraire ou punitive de son secteur financier : nous disposons d'une économie de marché libre déjà bien réglementée et d'un secteur financier privé particulièrement vigoureux.

Notre pays compte exploiter pleinement cet avantage mis à l'épreuve par la crise. Nous voulons voir le secteur financier canadien prendre de l'expansion et favoriser cette croissance, et faire en sorte que le Canada occupe de plus en plus une place de choix sur la scène internationale.

Le Canada profite d'une année exceptionnelle. Nous aurons accueilli les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Vancouver, puis, en juin, nous serons les hôtes de la réunion du G8 à Muskoka et de celle du G20 à Toronto.

Nous continuerons d'appliquer nos politiques de gestion financière prudente et de réglementation posée du secteur financier. Soyez certains que nous maintiendrons le cap que nous suivons depuis quatre ans.

Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.