Toronto, le 23 décembre 2008
2008-110

Archivé - Le gouvernement se réjouit de la disponibilité à l'échelle nationale des régimes enregistrés d'épargne-invalidité et prolonge la date d'échéance pour établir un régime et demander la subvention et le bon pour 2008

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À l'occasion d'un événement soulignant la disponibilité, à l'échelle nationale, des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI), l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, ont annoncé aujourd'hui que la date d'échéance pour établir un REEI, y verser des cotisations et demander une subvention en contrepartie des cotisations ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l'année de cotisation 2008 était étendue au 2 mars 2009 plutôt qu'au 31 décembre 2008. L'année de cotisation 2009 à un REEI débutera le 3 mars 2009.

« Le gouvernement a annoncé la mise en place des REEI dans le budget de 2007 afin d'aider les parents d'un enfant gravement handicapé et d'autres personnes à mettre dès maintenant de l'argent de côté, de manière à assurer le soutien financier de cet enfant lorsqu'eux-mêmes ne seront plus en mesure de le faire, a déclaré le ministre Flaherty. Je me réjouis que ce mécanisme à long terme soit maintenant disponible. Je félicite la Banque de Montréal d'être la première grande banque à offrir le REEI. »

« Afin que le plus grand nombre possible de particuliers puissent constituer un tel régime et être admissibles à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité pour une année entière, nous annonçons une prolongation de deux mois de la date de cotisation à ce régime et pour demander la subvention et le bon pour l'année 2008. »

« Nous désirons aider les parents et les familles qui prennent soin de personnes handicapées à économiser en vue d'assurer la sécurité financière des personnes qui leur sont chères, a déclaré la ministre Finley. Le REEI est un mécanisme d'épargne à long terme donnant droit à une aide fiscale, qui apporte un soutien aux personnes vulnérables et vient en aide aux Canadiens confrontés à des difficultés toutes particulières. Environ 280 000 Canadiens auront la possibilité de cotiser à de tels régimes. »

« Nous félicitons le Canada de donner, au reste du monde, l'exemple d'un excellent moyen de garantir que les personnes handicapées et leur famille disposent du soutien financier à long terme et de la tranquillité d'esprit dont ils ont besoin, a indiqué M. Tom Flynn, vice-président exécutif et dirigeant principal du risque, BMO Groupe financier, et vice-président du conseil du centre Bloorview Kids Rehab. La BMO est ravie d'être la première des plus grandes institutions financières canadiennes à offrir des REEI. Je connais personnellement plusieurs enfants et familles qui bénéficieront de ces régimes et je remercie de tout cœur les personnes qui ont concrétisé en programme cette idée remarquable. »

« Au nom des familles de l'ensemble du Canada, le Planned Lifetime Advocacy Network remercie le gouvernement du Canada pour le leadership dont il fait preuve en mettant en place le REEI, le premier régime du genre au monde, a déclaré M. Al Etmanski, président de cet organisme. Tout comme ma fille Liz, j'ai attendu ce moment avec impatience. En plus de nous aider à assurer le bien-être financier de nos enfants, le gouvernement du Canada indique clairement aux Canadiens handicapés et à leurs familles qu'il est conscient des dépenses accrues que ces personnes assument, qu'il est conscient également que celles-ci veulent contribuer à la société et qu'il fait confiance à ces personnes pour décider des moyens à prendre pour participer à celle-ci. »

Les particuliers admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, leurs familles et d'autres personnes peuvent économiser afin d'assurer la sécurité financière à long terme d'une personne gravement handicapée en constituant un REEI. Ces cotisations peuvent être doublées grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité du gouvernement du Canada, tandis que les personnes à revenu faible et moyen peuvent également toucher le Bon canadien pour l'épargne-invalidité, même si aucune cotisation n'est versée au REEI.

Le REEI est un régime d'épargne donnant droit à une aide fiscale. Les montants versés dans un REEI ne seront pas admis en déduction et ne seront pas inclus dans le revenu au moment de leur retrait. Le revenu de placement, les subventions et les bons seront pour leur part inclus dans le revenu du bénéficiaire au moment de leur retrait du REEI.

Afin de garantir une efficacité optimale des REEI et faire en sorte que les paiements tirés du régime s'ajoutent aux revenus et prestations d'autres sources sans avoir d'incidence sur ces derniers, les paiements d'un REEI ne réduiront pas les prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services ainsi que la Sécurité de la vieillesse.

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin que les REEI soient aussi efficaces que possible. À ce jour, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon ont annoncé que le revenu tiré d'un REEI et les actifs de ce dernier n'affecteraient pas le

calcul des prestations de soutien du revenu. Pour leur part, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont indiqué que les paiements d'un REEI ne réduiront pas, jusqu'à certains montants, le soutien du revenu. Les Territoires-du-Nord-Ouest ont annoncé une exemption du revenu limitée dans le cas de l'aide sociale, une mesure qui devrait répondre en partie aux besoins des détenteurs de REEI.

Les REEI sont aussi offerts aux Canadiens handicapés qui résident au Québec, par l'entremise de la Société de gérance des Fonds FMOQ, qui accepte également les demandes pour les subventions et les bons.

On trouve de plus amples détails au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité sur le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à l'adresse http://www.rhdsc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/index.shtml.

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