- Communiqué 2005-062 -

Réponse du Ministère

Archivé - Document d'information

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Contexte

À l'automne 2004, le Programme d'évaluation de la trésorerie du ministère des Finances a confié à KPMG un examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral, ce qui comprend la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada, la Commission canadienne du blé et les emprunts de la Fiducie du Canada pour l'habitation qui sont garantis par l'entremise de la SCHL.

Ces entités empruntent en permanence des sommes appréciables sur les marchés monétaires et de capitaux mondiaux, et sont appuyées par le crédit du gouvernement du Canada. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), il incombe au ministre des Finances de surveiller, de contrôler et de diriger les dossiers ayant trait aux affaires financières du Canada. Cette responsabilité suppose l'approbation des plans d'emprunt des sociétés d'État, ce qui est une condition préalable du processus du Conseil du Trésor pour l'approbation de leurs plans d'entreprise, ainsi que des emprunts contractés par d'autres organisations qui ont obtenu des garanties du gouvernement. À cet égard, le ministre doit s'assurer que les coûts d'emprunt demeurent peu élevés, que les risques financiers sont contrôlés et que l'utilisation de la cote de crédit du Canada est gérée avec prudence.

L'examen de KPMG a été mené pour savoir comment fonctionne le régime actuel qui régit les emprunts contractés sur les marchés de capitaux par les principaux organismes appuyés par le gouvernement fédéral. KPMG a également été invité à examiner d'autres cadres d'emprunt pour déterminer s'ils pouvaient réduire les coûts et le risque et accroître la liquidité des marchés de capitaux canadiens, en tenant compte des besoins différents des emprunteurs.

Dans le cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie, le ministère commande des évaluations par des tiers indépendants pour s'assurer que les politiques et les pratiques du domaine des opérations de la trésorerie du gouvernement fédéral sont appropriées et qu'elles atteignent les objectifs visés. Le programme traduit l'engagement du ministère envers la transparence et la reddition de comptes dans l'exécution des attributions du ministre.

Observations contenues dans le rapport de KPMG

KPMG a remarqué que le système courant de gouvernance fonctionne bien entre le gouvernement du Canada et toutes les organisations, mais a fait ressortir quelques améliorations qui pourraient être apportées aux modalités des pouvoirs d'emprunt fournis par le ministre, aux rapports sur le rendement et au partage des renseignements sur les activités.

En ce qui concerne d'autres cadres d'emprunt, KPMG a observé une approche qui mériterait qu'on s'y attarde. Il s'agit de la consolidation de l'activité d'emprunt des sociétés d'État avec le programme d'emprunt du gouvernement. Cette consolidation pourrait réduire les coûts d'emprunt agrégés. KPMG a également signalé qu'un changement de cette ampleur exige d'autres évaluations d'un certain nombre de domaines.

Prochaines étapes

Le ministère, en collaboration avec les entités appuyées par le gouvernement fédéral, améliorera le régime courant et mènera une analyse de suivi de l'incidence éventuelle d'un autre cadre, en tenant compte de l'intérêt des entités et de leurs intervenants, des intervenants sur les marchés et du gouvernement à titre d'actionnaire.

- Communiqué 2005-062 -