Tableaux de référence financiers
Septembre 2019

- Toutes les années -

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Préface

Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles sur la situation financière du gouvernement fédéral et celle des administrations provinciales, territoriales et municipales. Les données sont présentées selon les comptes publics, conformément aux conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives. Elles sont également présentées selon les comptes nationaux, telles que colligées par Statistique Canada et le Fonds monétaire international.

Les tableaux de référence financiers de la partie « Comptes publics – Gouvernement fédéral » ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :

  • Un redressement des chiffres pour la période de 2009-2010 à 2017-2018 afin de tenir compte d’un changement apporté aux critères de constatation des revenus du gouvernement pour les sociétés d’État. Ce redressement touche les autres revenus, les autres charges de programmes directes, les comptes créditeurs et les charges à payer, les actifs financiers, la dette nette et les actifs non financiers.
  • Un redressement de la dette non échue détenue par des non-résidents de 1990-1991 à 2017-2018 pour tenir compte des données publiées par Statistique Canada.

Les tableaux de référence financiers de la partie « Comptes publics – Provinces et territoires » ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :

  • Les données des dépenses et du solde budgétaire de l’Ontario, de 2001-2002 à 2016-2017, ont été redressées afin de tenir compte d’un changement à la comptabilisation de l’actif des régimes de retraite conjoints. Ces données correspondent à celles de l’exercice 2017-2018 et des exercices suivants, et ne peuvent être comparées directement avec celles des années antérieures.
  • Depuis 2001-2002, la dette nette de l’Ontario est redressée aux fins des rajustements provenant d’une révision apportée au traitement comptable des régimes de retraite conjoints.De plus, depuis 2005-2006, la dette nette englobe la dette nette élargie du secteur public, y compris la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.Les données de la dette nette pour 2005-2006 font maintenant également état de la valeur du transfert de bien-fonds du corridor hydroélectrique d’Hydro One Inc. à la Province pendant l’année.

Le cas échéant, les tableaux de référence financiers tiennent également compte des révisions apportées récemment aux comptes nationaux par Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec Bradley Recker, Division de la politique budgétaire, ministère des Finances Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, au 613–369–5667.


Table des matières

Comptes publics – Gouvernement fédéral

1. Opérations budgétaires (millions de dollars)
2. Opérations budgétaires (pourcentage du PIB)
3. Revenus (millions de dollars)
4. Revenus (pourcentage du PIB)
5. Revenus (pourcentage de l’ensemble)
6. Autres taxes et droits
7. Charges (millions de dollars)
8. Charges (pourcentage du PIB)
9. Charges (pourcentage de l’ensemble)
10. Principaux transferts aux particuliers
11. Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement
12. Charges de programmes directes
13. Frais de la dette publique
14. Dette portant intérêt
15. Total des passifs, dette nette et déficit accumulé
16. Dette non échue détenue par des tiers
17. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles

Comptes publics – Provinces et territoires

18. Terre-Neuve-et-Labrador
19. Île-du-Prince-Édouard
20. Nouvelle-Écosse
21. Nouveau-Brunswick
22. Québec
23. Ontario
24. Manitoba
25. Saskatchewan
26. Alberta
27. Colombie-Britannique
28. Yukon
29. Territoires du Nord-Ouest
30. Nunavut
31. Ensemble des provinces et des territoires (millions de dollars)
32. Ensemble des provinces et des territoires (pourcentage du PIB)

Comptes économiques nationaux

33. Recettes de l’ensemble des administrations publiques
34. Charges de l’ensemble des administrations publiques
35. Épargne et compte du capital et financier de l’ensemble des administrations publiques
36. Recettes de l'administration fédérale
37. Charges de l'administration fédérale
38. Épargne et compte du capital et financier de l'administration fédérale
39. Recettes des administrations provinciales et territoriales
40. Charges des administrations provinciales et territoriales
41. Épargne et compte du capital et financier des administrations provinciales et territoriales
42. Recettes des administrations locales
43. Charges des administrations locales
44. Épargne et compte du capital et financier des administrations locales
45. Ensemble du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec
46. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles de l'ensemble des administrations publiques
47. Passif et actif du gouvernement fédéral
48. Passif et actif des administrations provinciales, locales et autochtones
49. Caisses de sécurité sociale
50. Passif et actif de l’ensemble des administrations publiques

Comparaisons financières internationales

51. Recettes des administrations publiques dans les pays du G7
52. Dépenses totales des administrations publiques dans les pays du G7
53. Solde global des administrations publiques dans les pays du G7
54. Dette nette des administrations publiques dans les pays du G7
55. Dette brute des administrations publiques dans les pays du G7