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Août 2019

Le mois d'août 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 1,9 milliard en août 2018. Les revenus ont diminué de 0,3 milliard (1,2 %), surtout en raison d'une diminution des taxes et droits d'accise. Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (7,4 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (17,0 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel
Solde budgétaire mensuel
 

D'avril à août 2019

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 5,2 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,6 milliards pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 3,9 milliards (2,9 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 10,9 milliards (9,1 %), témoignant de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard (7,2 %), en raison de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Sources : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada – 2018-2019, budget de 2019

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Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Août Avril - août
 

  2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 903 24 595 132 947 136 815
  Charges        
    Charges de programmes -24 756 -26 584 -120 266 -131 188
    Frais de la dette publique -2 022 -1 678 -10 119 -10 850
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 875 -3 667 2 562 -5 223
Opérations non budgétaires -2 793 2 088 -13 210 -10 725
 

Ressources ou besoins financiers -4 668 -1 579 -10 648 -15 948
Variation nette dans les activités de financement 1 000 4 012 13 754 21 900
 

Variation nette dans l'encaisse -3 668 2 433 3 106 5 952
Encaisse à la fin de la période     40 783 45 956
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
 

Revenus

En août 2019, les revenus se sont chiffrés à 24,6 milliards de dollars, soit une diminution de 0,3 milliard (1,2 %) comparativement à août 2018.

  • Les revenus fiscaux ont diminué de 0,4 milliard de dollars (1,8 %) à la suite de la hausse des droits de douane par rapport au même mois de l'exercice précédent en raison de l'imposition de surtaxes de rétorsion temporaires sur l'acier, l'aluminium et d'autres produits.
  • Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,1 milliard de dollars.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,6 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,3 %).

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 136,8 milliards de dollars, soit une hausse de 3,9 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (2,3 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. La hausse des revenus fiscaux pour la période d'avril à août comprend un montant de 18 millions issu de la partie fédérale des recettes du droit d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation.
  • Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont totalisé 0,4 milliard de dollars au cours de la période.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,8 %). 
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,6 %).
Tableau 2
Revenus
  Août   Avril - août  
 
 
 
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 11 962 12 506 4,5 62 138 65 132 4,8
    Sociétés 3 023 2 828 -6,5 20 113 20 527 2,1
    Non-résidents 722 617 -14,5 3 718 3 542 -4,7
 

    Total des revenus d'impôt sur le revenu 15 707 15 951 1,6 85 969 89 201 3,8
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 3 386 3 117 -7,9 17 877 17 442 -2,4
    Taxes sur l'énergie 503 478 -5,0 2 336 2 342 0,3
    Droits de douane à l'importation 856 442 -48,4 2 790 2 367 -15,2
    Autres taxes et droits d'accise 485 574 18,4 2 587 2 823 9,1
 

    Total des autres taxes et droits 5 230 4 611 -11,8 25 590 24 974 -2,4
 

  Total des revenus fiscaux 20 937 20 562 -1,8 111 559 114 175 2,3
Produits issus de la redevance sur les combustibles 0 133 s.o. 0 436 s.o.
Cotisations d'assurance-emploi 1 461 1 528 4,6 9 789 9 961 1,8
Autres revenus 2 505 2 372 -5,3 11 599 12 243 5,6
 

Total des revenus 24 903 24 595 -1,2 132 947 136 815 2,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En août 2019, les charges de programmes ont totalisé 26,6 milliards de dollars, soit une hausse de 1,8 milliard (7,4 %) comparativement au mois d'août 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,5 milliard de dollars (6,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (16,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 43 millions (2,2 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 29 millions de dollars (0,5 %).
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (11,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 21 millions de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (10,9 %), sous l'effet d'augmentations dans plusieurs ministères.
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (11,6 %), ce qui s'explique en grande partie par l'augmentation des coûts au titre des régimes de retraite et avantages en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (17,0 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à août de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 131,2 milliards de dollars, soit une hausse de 10,9 milliards (9,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,2 milliard de dollars (3,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (1,3 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 1 milliard (0,8 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (11,5 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 6,2 milliards de dollars (12,3 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,2 milliard de dollars.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (11,6 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (9,1 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,2 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Tableau 3
Charges
Août   Avril - août
 
 
 
2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 417 4 646 5,2 21 893 22 955 4,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 440 1 670 16,0 7 468 7 566 1,3
  Prestations pour enfants 1 963 2 006 2,2 9 959 10 036 0,8
 

  Total 7 820 8 322 6,4 39 320 40 557 3,1
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 215 3 364 4,6 16 077 16 822 4,6
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 180 1 215 3,0 5 900 6 077 3,0
    Péréquation 1 580 1 653 4,6 7 899 8 269 4,7
  Formule de financement des territoires 257 268 4,3 1 984 2 069 4,3
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 1 085 1 084 -0,1
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 13 0 -100,0 31 550 1 674,2
  Autres arrangements fiscaux2 -473 -699 47,8 -2 118 -478 -77,4
 

  Total 5 772 5 801 0,5 30 858 34 393 11,5
Charges de programmes directes            
  Retour des produits de la redevance sur les combustibles 0 21 s.o. 0 1 243 s.o.
  Autres paiements de transfert 3 027 3 356 10,9 14 339 15 998 11,6
  Autres charges de programmes directes 8 137 9 084 11,6 35 749 38 997 9,1
 

  Total des charges de programmes directes 11 164 12 461 11,6 50 088 56 238 12,3
 

Total des charges de programmes 24 756 26 584 7,4 120 266 131 188 9,1
Frais de la dette publique 2 022 1 678 -17,0 10 119 10 850 7,2
 

Total des charges 26 778 28 262 5,5 130 385 142 038 8,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

 
Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Août   Avril - août  
 
 
 
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 16 619 17 500 5,3 84 517 92 191 9,1
Autres charges
  Personnel 5 268 6 190 17,5 22 784 24 867 9,1
  Transports et communications 243 226 -7,0 1 051 1 032 -1,8
  Information 22 22 0,0 77 112 45,5
  Services professionnels et spéciaux 919 880 -4,2 3 508 3 756 7,1
  Location 216 211 -2,3 1 271 1 305 2,7
  Réparation et entretien 307 262 -14,7 955 1 041 9,0
  Services publics, fournitures et approvisionnements 219 211 -3,7 916 957 4,5
  Autres subventions et charges 523 644 23,1 3 128 3 729 19,2
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
408 427 4,7 2 002 2 135 6,6
  Perte nette sur cession de biens 12 11 -8,3 57 63 10,5
 

  Total des autres charges 8 137 9 084 11,6 35 749 38 997 9,1
 

Total des charges de programmes 24 756 26 584 7,4 120 266 131 188 9,1
Frais de la dette publique 2 022 1 678 -17,0 10 119 10 850 7,2
 

Total des charges 26 778 28 262 5,5 130 385 142 038 8,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
 
Revenus et charges (d'avril à août 2019)
Revenus et charges (d’avril à août 2019) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 15,9 milliards de dollars d'avril à août 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 5,2 milliards de dollars et des besoins de 10,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à août 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 15,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 10,6 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

 
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Août Avril - août
 

  2018 2019 2018-2019 2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 875 -3 667 2 562 -5 223
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 1 487 2 750 -9 498 -9 073
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 909 1 961 3 149 4 495
  Comptes d'opérations de change 687 -804 1 069 -927
  Prêts, placements et avances -5 127 -1 634 -7 159 -5 078
  Actifs non financiers -749 -185 -771 -142
 

  Total des opérations non budgétaires -2 793 2 088 -13 210 -10 725
 

Ressources ou besoins financiers -4 668 -1 579 -10 648 -15 948
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 21,9 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 15,9 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 6,0 milliards en augmentant la dette non échue de 21,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois du mois d'août 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 46,0 milliards de dollars, soit 5,2 milliards de plus qu'à la fin du mois d'août 2018. 

 
Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Août Avril - août
 

  2018 2019 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers -4 668 -1 579 -10 648 -15 948
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables -6 184 5 034 -422 21 269
      Bons du Trésor 7 300 -2 100 16 300 2 500
      Titres au détail -16 -21 -161 -101
 

      Total 1 100 2 913 15 717 23 668
    Emprunts en devises 161 321 240 45
 

    Total 1 261 3 234 15 957 23 713
    Réévaluation de swaps de devises -69 516 -1 361 -1 399
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -141 279 -670 385
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-51 -17 -172 -799
 

  Variation nette dans les activités de financement 1 000 4 012 13 754 21 900
Variation dans l'encaisse -3 668 2 433 3 106 5 952
Trésorerie à la fin de l'exercice     40 783 45 956
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 6,4 milliards de dollars d'avril à août 2019, en raison du déficit budgétaire de 5,2 milliards dégagé pendant cette période et des pertes de 1,2 milliard constatées au titre des autres éléments du résultat global.

 
Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2019
31 Mars
 2019
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 159 707 138 778 -20 929
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 569 526 590 795 21 269
        Bons du Trésor 134 300 136 800 2 500
        Titres au détail 1 237 1 136 -101
 
        Total partiel 705 063 728 731 23 668
      Payable en devises 16 011 16 056 45
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 274 5 875 -1 399
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 2 163 2 548 385
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 6 404 5 605 -799
 
      Total de la dette non échue 736 915 758 815 21 900
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 168 782 167 997 -785
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 113 862 119 158 5 296
      Autres passifs 5 905 5 889 -16
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 288 549 293 044 4 495
 
    Total de la dette portant intérêt 1 025 464 1 051 859 26 395
 
  Total des passifs 1 185 171 1 190 637 5 466
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 177 041 171 137 -5 904
    Comptes d'opérations de change 99 688 100 615 927
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 133 912 137 812 3 900
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 406 2 406 0
 
    Total des actifs financiers 413 047 411 970 -1 077
 
Dette nette 772 124 778 667 6 543
Actifs non financiers 86 674 86 816 142
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 685 450 691 851 6 401
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 août 2019 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises d'État pour la période d'avril à août 2019.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changement comptable et redressement

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte du changement suivant à la convention comptable :

    Corporation commerciale canadienne

    En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire du gouvernement dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et charges ainsi que les soldes des actifs et passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des charges compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu du redressement des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.
 
Tableau 8
Sommaire du redressement
(M$)
Autres charges de programmes directes Autres revenus
Août 2018    
Publiés antérieurement 8 361 2 729
Effet du changement à la convention comptable
  Corporation commerciale canadienne -224 -224
 
Redressés 8 137 2 505
 
D'avril à Août 2018    
Publiés antérieurement 36 815 12 665
Effet du changement à la convention comptable
  Corporation commerciale canadienne -1 066 -1 066
 
Redressés 35 749 11 599
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Octobre 2019