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Mars 2019

Le mois de mars 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 14,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,7 milliards en mars 2018. Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard (4,6 %), surtout en raison de la hausse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,7 milliards (16,4 %), en grande partie sous l'effet des hausses des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (12,2 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel
Solde budgétaire mensuel
 

D'avril 2018 à mars 2019

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 11,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 16,7 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 24,7 milliards (8,1 %), surtout en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 18,5 milliards (6,2 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (6,3 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2019.

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Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Mars Avril à mars
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Opérations budgétaires        
  Revenus 26 577 27 797 303 527 328 256
  Charges        
    Charges de programmes -34 983 -40 708 -298 209 -316 666
    Frais de la dette publique -2 265 -1 989 -22 010 -23 396
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 671 -14 900 -16 692 -11 806
Opérations non budgétaires 16 575 13 283 10 520 -536
 

Ressources ou besoins financiers 5 904 -1 617 -6 172 -12 342
Variation nette dans les activités de financement -12 513 2 336 6 947 14 668
 

Variation nette dans l'encaisse -6 609 719 775 2 326
Encaisse à la fin de la période     37 677 40 004
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
 

Revenus

En mars 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,2 milliard (4,6 %) comparativement à mars 2018.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %).
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,1 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (33,8 %), principalement sous l'effet des gains réalisés sur la vente de biens immobiliers ainsi que de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités. 

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 328,3 milliards de dollars, soit une hausse de 24,7 milliards (8,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 20,3 milliards de dollars (7,9 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et des revenus de droits de douane à l'importation.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,9 %). 
  • Les autres revenus ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (14,2 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités ainsi que de gains sur la vente de biens immobiliers.
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-2019 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 12 136 12 667 4,4 146 440 155 894 6,5
    Sociétés 4 787 4 739 -1,0 48 199 53 636 11,3
    Non-résidents 574 358 -37,6 8 068 9 525 18,1
 

    Total des revenus d'impôt sur le revenu 17 497 17 764 1,5 202 707 219 055 8,1
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 2 607 2 252 -13,6 36 988 39 127 5,8
    Taxes sur l'énergie 454 432 -4,8 5 749 5 757 0,1
    Droits de douane à l'importation 413 562 36,1 5 416 6 881 27,0
    Autres taxes et droits d'accise 414 464 12,1 5 880 6 177 5,1
 

    Total des autres taxes et droits 3 888 3 710 -4,6 54 033 57 942 7,2
 

  Total des revenus fiscaux 21 385 21 474 0,4 256 740 276 997 7,9
Cotisations d'assurance-emploi 2 519 2 747 9,1 21 091 21 923 3,9
Autres revenus 2 673 3 576 33,8 25 696 29 336 14,2
 

Total des revenus 26 577 27 797 4,6 303 527 328 256 8,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En mars 2019, les charges de programmes ont totalisé 40,7 milliards de dollars, soit 5,7 milliards (16,4 %) de plus qu'en mars 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (3,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (3,7 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 17 millions (0,9 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (14,6 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (21,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 0,6 milliard de dollars en paiements dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (21,8 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée par un certain nombre de ministères, notamment au titre des infrastructures.
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (16,5 %), principalement sous l'effet d'une hausse des charges liées aux réclamations et au passif environnemental.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (12,2 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 316,7 milliards de dollars, soit une hausse de 18,5 milliards (6,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,6 milliards (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard (4,3 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (1,9 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (4,6 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation, ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 13,0 milliards de dollars (9,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 0,7 milliard de dollars en paiements dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 6,0 milliards de dollars (13,4 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée par un certain nombre de ministères, notamment au titre des infrastructures et des réclamations.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 6,4 milliards de dollars (7,1 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel et aux réclamations.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (6,3 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Tableau 3
Charges
Mars   Avril à mars
 
 
 
2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-19 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 400 4 612 4,8 50 838 53 479 5,2
  Prestations d'assurance-emploi 1 617 1 677 3,7 19 806 18 951 -4,3
  Prestations pour enfants 1 982 1 999 0,9 23 448 23 900 1,9
 

  Total 7 999 8 288 3,6 94 092 96 330 2,4
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 070 3 199 4,2 37 124 38 568 3,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 146 1 180 3,0 13 748 14 161 3,0
    Péréquation 1 521 1 580 3,9 18 254 18 958 3,9
  Formule de financement des territoires 250 257 2,8 3 682 3 785 2,8
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 9 100,0 2 072 2 171 4,8
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 360 100,0 300 849 183,0
  Autres arrangements fiscaux2 -352 -127 -63,9 -4 661 -4 738 1,7
 

  Total 5 635 6 458 14,6 70 519 73 754 4,6
Charges de programmes directes            
  Retour des produits de la redevance sur les combustibles s.o. 565 s.o. s.o. 664 s.o.
  Autres paiements de transfert 9 976 12 147 21,8 44 519 50 486 13,4
  Autres charges de programmes directes 11 373 13 250 16,5 89 079 95 432 7,1
 

  Total des charges de programmes directes 21 349 25 962 21,6 133 598 146 582 9,7
 

Total des charges de programmes 34 983 40 708 16,4 298 209 316 666 6,2
Frais de la dette publique 2 265 1 989 -12,2 22 010 23 396 6,3
 

Total des charges 37 248 42 697 14,6 320 219 340 062 6,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2018 2019 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 23 610 27 458 16,3 209 130 221 234 5,8
Autres charges            
  Personnel 5 573 5 502 -1,3 53 261 55 613 4,4
  Transports et communications 543 633 16,6 2 778 3 031 9,1
  Information 114 130 14,0 324 389 20,1
  Services professionnels et spéciaux 3 085 3 067 -0,6 12 384 12 673 2,3
  Location 406 500 23,2 2 996 3 269 9,1
  Réparation et entretien 892 808 -9,4 3 360 3 575 6,4
  Services publics, fournitures et approvisionnements 477 471 -1,3 2 636 2 732 3,6
  Autres subventions et charges -93 1 398 1 603,2 6 412 8 812 37,4
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
352 658 86,9 4 782 5 124 7,2
  Perte nette sur cession de biens 24 83 245,8 146 214 46,6
 

  Total des autres charges 11 373 13 250 16,5 89 079 95 432 7,1
 

Total des charges de programmes 34 983 40 708 16,4 298 209 316 666 6,2
Frais de la dette publique 2 265 1 989 -12,2 22 010 23 396 6,3
 

Total des charges 37 248 42 697 14,6 320 219 340 062 6,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Revenus et charges (d’avril 2018 à mars 2019)
Revenus et charges (d’avril 2018 à mars 2019) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,3 milliards de dollars d'avril 2018 à mars 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 11,8 milliards de dollars et des besoins de 0,5 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2018 à mars 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 12,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,2 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

 
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Mars Avril à mars
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 671 -14 900 -16 692 -11 806
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 14 351 11 489 9 232 7 665
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs -132 650 6 050 7 597
  Comptes d'opérations de change 4 152 498 1 860 -2 751
  Prêts, placements et avances 309 2 215 -3 668 -9 554
  Actifs non financiers -2 105 -1 569 -2 954 -3 493
 

  Total des opérations non budgétaires 16 575 13 283 10 520 -536
 

Ressources ou besoins financiers 5 904 -1 617 -6 172 -12 342
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Activités nettes de financement en hausse de 14,7 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,3 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 2,3 milliards en augmentant la dette non échue de 14,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mars 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 40,0 milliards de dollars, soit 2,3 milliards de plus qu'à la fin de mars 2018. 

 
Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Mars Avril à mars
 

  2018 2019 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers 5 904 -1 617 -6 172 -12 342
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables -3 898 -2 943 38 715 -5 407
      Bons du Trésor -4 200 4 500 -26 000 23 600
      Titres au détail -66 -46 -1 948 -1 349
 

      Total -8 164 1 511 10 767 16 844
    Emprunts en devises -4 333 35 -1 560 -39
 

    Total -12 497 1 546 9 207 16 805
    Réévaluation de swaps de devises 488 695 71 -561
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -97 -16 -1 855 -1 304
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-407 111 -476 -272
 

  Variation nette dans les activités de financement -12 513 2 336 6 947 14 668
Variation dans l'encaisse -6 609 719 775 2 326
Trésorerie à la fin de l'exercice     37 677 40 004
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

La dette fédérale a augmenté de 12,0 milliards de dollars d'avril 2018 à mars 2019, en raison du déficit budgétaire de 11,8 milliards et de pertes de 0,2 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

 
Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2018
Redressés2
31 Mars
 2019
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 148 733 157 239 8 506
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 574 968 569 561 -5 407
        Bons du Trésor 110 700 134 300 23 600
        Titres au détail 2 586 1 237 -1 349
 
        Total partiel 688 254 705 098 16 844
      Payable en devises 16 049 16 010 -39
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 7 274 -561
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 163 -1 304
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 324 -272
 
      Total de la dette non échue 721 201 735 869 14 668
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 170 914 168 817 -2 097
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 114 244 9 451
      Autres passifs 5 670 5 913 243
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 288 974 7 597
 
    Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 024 843 22 265
 
  Total des passifs 1 151 311 1 182 082 30 771
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 172 991 176 160 3 169
    Comptes d'opérations de change 96 938 99 689 2 751
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 135 693 9 322
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 0
 
    Total des actifs financiers 398 424 413 666 15 242
 
Dette nette 752 887 768 416 15 529
Actifs non financiers 81 633 85 126 3 493
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 683 290 12 036
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2019 inclut des pertes de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2018 à mars 2019.
2 Certains des soldes au 31 mars 2018 ont été redressés afin de tenir compte d'un changement à la convention comptable du gouvernement relativement à la Corporation commerciale canadienne. Ce redressement a donné lieu à une baisse de 6 091 millions de dollars des créditeurs et charges à payer, à une baisse de 215 millions de la trésorerie et créances et à une baisse de 5 873 millions des actifs non financiers. Ces changements n'ont aucune incidence globale sur la dette fédérale. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.     
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changements comptables et redressements

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d'actualisation

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    Pour l'exercice 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agit à titre de mandataire dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement. L'État condensé de l'actif et du passif en date du 31 mars 2018, lequel figure au tableau 7, a été rajusté afin de tenir compte de l'incidence rétroactive de ces changements.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.
 
Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Mars 2018          
Publiés antérieurement -34 922 -2 456 2 845 -10 629 16 533
Effet du changement à la convention comptable          
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -233 191 s.o. -42 42
  Corporation commerciale canadienne 172 s.o. -172 0 s.o.
 
Redressés -34 983 -2 265 2 673 -10 671 16 575
 
D'avril 2017 à mars 2018          
Publiés antérieurement -297 801 -24 302 28 084 -16 188 10 016
Effet du changement à la convention comptable          
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -2 796 2 292 s.o. -504 504
  Corporation commerciale canadienne 2 388 s.o. -2 388 0 s.o.
 
Redressés -298 209 -22 010 25 696 -16 692 10 520
 
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2019