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Février 2019

Le mois de février 2019 s'est soldé par un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,8 milliards en février 2018. Les revenus ont augmenté de 3,5 milliards (12,2 %), surtout en raison de la hausse des revenus fiscaux. Les charges de programmes ont augmenté de 1,7 milliard (6,9 %), en grande partie sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard (19,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel
Solde budgétaire mensuel
 

D'avril 2018 à février 2019

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 3,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 6,0 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 23,5 milliards (8,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 12,7 milliards (4,8 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard (8,4 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le budget de 2019 a annoncé d'importantes mesures touchant l'exercice 2018-2019, qui seront consignées lorsque la loi d'exécution pertinente aura reçu la sanction royale. Ces mesures comprennent :

  • un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence;
  • un investissement de 1,0 milliard de dollars afin d'accroître l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à unités multiples;
  • une charge de 0,9 milliard de dollars prévue pour la renonciation aux dettes et le remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales.

Compte tenu de ces mesures, ainsi que des résultats prévus de mars 2019 et des ajustements de fin d'exercice, les résultats déclarés à ce jour sont conformes dans l'ensemble à la projection du déficit budgétaire pour 2018-2019 publiée dans le budget de 2019.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2019.

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Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Février Avril à février
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Opérations budgétaires        
  Revenus 28 544 32 040 276 951 300 459
  Charges        
    Charges de programmes -24 234 -25 904 -263 226 -275 958
    Frais de la dette publique -1 526 -1 830 -19 744 -21 407
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 784 4 306 -6 019 3 094
Opérations non budgétaires -9 341 -2 446 -6 057 -13 819
 

Ressources ou besoins financiers -6 557 1 860 -12 076 -10 725
Variation nette dans les activités de financement 5 173 -8 739 19 460 12 332
 

Variation nette dans l'encaisse -1 384 -6 879 7 384 1 607
Encaisse à la fin de la période     44 285 39 284
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus

En février 2019, les revenus se sont chiffrés à 32,0 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,5 milliards (12,2 %) comparativement à février 2018.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (13,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et d'impôt sur le revenu des sociétés.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi sont demeurés inchangés à 2,6 milliards de dollars. 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (17,3 %).

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 300,5 milliards de dollars, soit une hausse de 23,5 milliards (8,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 20,2 milliards de dollars (8,6 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et des revenus de droits de douane à l'importation.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,3 %).
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (11,9 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.
Tableau 2
Revenus
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-2019 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 11 568 13 022 12,6 134 304 143 227 6,6
    Sociétés 7 914 9 179 16,0 43 412 48 897 12,6
    Non-résidents 630 925 46,8 7 494 9 168 22,3
 

    Total des revenus d'impôt sur le revenu 20 112 23 126 15,0 185 210 201 292 8,7
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 2 476 2 511 1,4 34 381 36 875 7,3
    Taxes sur l'énergie 454 453 -0,2 5 295 5 325 0,6
    Droits de douane à l'importation 430 494 14,9 5 003 6 319 26,3
    Autres taxes et droits d'accise 378 395 4,5 5 466 5 712 4,5
 

    Total des autres taxes et droits 3 738 3 853 3,1 50 145 54 231 8,1
 

  Total des revenus fiscaux 23 850 26 979 13,1 235 355 255 523 8,6
Cotisations d'assurance-emploi 2 573 2 573 0,0 18 572 19 176 3,3
Autres revenus 2 121 2 488 17,3 23 024 25 760 11,9
 

Total des revenus 28 544 32 040 12,2 276 951 300 459 8,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En février 2019, les charges de programmes ont totalisé 25,9 milliards de dollars, soit 1,7 milliard (6,9 %) de plus qu'en février 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (6,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 7 millions (0,4 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,2 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation ainsi que des transferts relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (11,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,3 %).
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (14,4 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (19,9 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à février de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 276,0 milliards de dollars, soit une hausse de 12,7 milliards (4,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,4 milliards (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard (5,0 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (2,0 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (3,7 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 8,4 milliards de dollars (7,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,9 milliards de dollars (11,3 %), sous l'effet de la hausse constatée par un certain nombre de ministères, notamment une hausse des transferts au titre des réclamations, de l'aide aux sinistrés et des infrastructures.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (5,8 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel et des transferts au titre des réclamations.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (8,4 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Tableau 3
Charges
Février   Avril à février
 
 
 
2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-19 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 314 4 538 5,2 46 439 48 867 5,2
  Prestations d'assurance-emploi 1 808 1 688 -6,6 18 189 17 274 -5,0
  Prestations pour enfants 1 982 1 989 0,4 21 467 21 902 2,0
 

  Total 8 104 8 215 1,4 86 095 88 043 2,3
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 096 3 215 3,8 34 054 35 368 3,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 146 1 180 3,0 12 603 12 981 3,0
    Péréquation 1 521 1 580 3,9 16 733 17 352 3,7
  Formule de financement des territoires 250 257 2,8 3 431 3 528 2,8
  Fonds de la taxe sur l'essence 0 267 s.o. 2 072 2 161 4,3
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 0 s.o. 300 490 63,3
  Autres arrangements fiscaux2 -291 -421 44,7 -4 308 -4 584 6,4
 

  Total 5 722 6 078 6,2 64 885 67 296 3,7
Charges de programmes directes            
  Autres paiements de transfert 3 706 3 941 6,3 34 543 38 438 11,3
  Autres charges de programmes directes 6 702 7 670 14,4 77 703 82 181 5,8
 

  Total des charges de programmes directes 10 408 11 611 11,6 112 246 120 619 7,5
 

Total des charges de programmes 24 234 25 904 6,9 263 226 275 958 4,8
Frais de la dette publique 1 526 1 830 19,9 19 744 21 407 8,4
 

Total des charges 25 760 27 734 7,7 282 970 297 365 5,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Février   Avril à février  
 
 
 
  2018 2019 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 532 18 234 4,0 185 523 193 777 4,4
Autres charges            
  Personnel 4 284 4 558 6,4 47 686 50 109 5,1
  Transports et communications 203 196 -3,4 2 235 2 398 7,3
  Information 25 32 28,0 210 259 23,3
  Services professionnels et spéciaux 972 1 019 4,8 9 299 9 606 3,3
  Location 209 239 14,4 2 590 2 769 6,9
  Réparation et entretien 252 287 13,9 2 467 2 768 12,2
  Services publics, fournitures et approvisionnements 234 252 7,7 2 160 2 261 4,7
  Autres subventions et charges 114 644 464,9 6 505 7 414 14,0
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
398 422 6,0 4 430 4 466 0,8
  Perte nette sur cession de biens 11 21 90,9 121 131 8,3
 

  Total des autres charges 6 702 7 670 14,4 77 703 82 181 5,8
 

Total des charges de programmes 24 234 25 904 6,9 263 226 275 958 4,8
Frais de la dette publique 1 526 1 830 19,9 19 744 21 407 8,4
 

Total des charges 25 760 27 734 7,7 282 970 297 365 5,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Revenus et charges (d’avril 2018 à février 2019)
Revenus et charges (d’avril 2018 à février 2019) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 10,7 milliards de dollars d'avril 2018 à février 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,1 milliards de dollars et des besoins de 13,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2018 à février 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 10,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,1 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

 
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Février Avril à février
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 784 4 306 -6 019 3 094
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs -5 082 -6 288 -5 120 -3 825
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 835 548 6 182 6 947
  Comptes d'opérations de change -4 130 4 200 -2 292 -3 249
  Prêts, placements et avances -834 -823 -3 978 -11 769
  Actifs non financiers -130 -83 -849 -1 923
 

  Total des opérations non budgétaires -9 341 -2 446 -6 057 -13 819
 

Ressources ou besoins financiers -6 557 1 860 -12 076 -10 725
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Activités nettes de financement en hausse de 12,3 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 10,7 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 1,6 milliard en augmentant la dette non échue de 12,3 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de février 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,3 milliards de dollars, soit 5,0 milliards de moins qu'à la fin de février 2018. 

 
Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Février Avril à février
 

  2018 2019 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers -6 557 1 860 -12 076 -10 725
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables -472 -5 583 42 613 -2 463
      Bons du Trésor 2 300 1 000 -21 800 19 100
      Titres au détail -78 -22 -1 882 -1 303
 

      Total 1 750 -4 605 18 931 15 334
    Emprunts en devises 869 -4 077 2 773 -74
 

    Total 2 619 -8 682 21 704 15 260
    Réévaluation de swaps de devises 2 756 -62 -417 -1 257
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -176 37 -1 758 -1 288
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-26 -32 -69 -383
 

  Variation nette dans les activités de financement 5 173 -8 739 19 460 12 332
Variation dans l'encaisse -1 384 -6 879 7 384 1 607
Trésorerie à la fin de l'exercice     44 285 39 284
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

La dette fédérale a diminué de 3,7 milliards de dollars d'avril 2018 à février 2019, en raison de l'excédent budgétaire de 3,1 milliards et d'un gain de 0,6 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

 
Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2018
Redressés2
28 février
 2019
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 148 733 155 776 7 043
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 574 968 572 505 -2 463
        Bons du Trésor 110 700 129 800 19 100
        Titres au détail 2 586 1 283 -1 303
 
        Total partiel 688 254 703 588 15 334
      Payable en devises 16 049 15 975 -74
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 6 578 -1 257
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 179 -1 288
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 213 -383
 
      Total de la dette non échue 721 201 733 533 12 332
    Régimes de retraite et autres passifs      
      Régimes de retraite du secteur public 170 914 169 020 -1 894
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 113 530 8 737
      Autres passifs 5 670 5 774 104
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 288 324 6 947
 
    Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 021 857 19 279
 
  Total des passifs 1 151 311 1 177 633 26 322
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 172 991 185 466 12 475
    Comptes d'opérations de change 96 938 100 187 3 249
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 138 712 12 341
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 0
 
    Total des actifs financiers 398 424 426 489 28 065
 
Dette nette 752 887 751 144 -1 743
Actifs non financiers 81 633 83 556 1 923
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 667 588 -3 666
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 28 février 2019 inclut des gains de 0,6 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2018 à février 2019.
2 Certains des soldes au 31 mars 2018 ont été redressés afin de tenir compte d'un changement à la convention comptable du gouvernement relativement à la Corporation commerciale canadienne. Ce redressement a donné lieu à une baisse de 6 091 millions de dollars des créditeurs et charges à payer, à une baisse de 215 millions de la trésorerie et créances et à une baisse de 5 873 millions des actifs non financiers. Ces changements n'ont aucune incidence globale sur la dette fédérale. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.     
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changements comptables et redressements

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d'actualisation

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    Pour l'exercice 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agit à titre de mandataire dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des actifs du gouvernement. L'État condensé de l'actif et du passif en date du 31 mars 2018, lequel figure au tableau 7, a été rajusté afin de tenir compte de l'incidence rétroactive de ces changements.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.
 
Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Février 2018          
Publiés antérieurement -24 173 -1 717 2 293 2 826 -9 383
Effet du changement à la convention comptable          
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -233 191   -42 42
  Corporation commerciale canadienne 172   -172 -  
 
Redressés -24 234 -1 526 2 121 2 784 -9 341
 
D'avril 2017 à février 2018          
Publiés antérieurement -262 879 -21 845 25 240 -5 557 -6 519
Effet du changement à la convention comptable          
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -2 563 2 101   -462 462
  Corporation commerciale canadienne 2 216   -2 216 -  
 
Redressés -263 226 -19 744 23 024 -6 019 -6 057
 
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Avril 2019