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Janvier 2019

Le mois de janvier 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard en janvier 2018. Les revenus ont augmenté de 0,6 milliard (2,1 %), en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et des non-résidents ainsi que des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards (9,7 %), en grande partie sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (15,3 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel
Solde budgétaire mensuel
 

D'avril 2018 à janvier 2019

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 8,8 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 20,0 milliards (8,1 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 11,1 milliards (4,6 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard (7,5 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2019.

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Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Janvier Avril à janvier
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Opérations budgétaires        
  Revenus 28 494 29 096 248 407 268 419
  Charges        
    Charges de programmes -26 377 -28 945 -238 992 -250 054
    Frais de la dette publique -1 992 -1 687 -18 218 -19 577
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 125 -1 536 -8 803 -1 212
Opérations non budgétaires 6 527 3 045 3 285 -11 373
 

Ressources ou besoins financiers 6 652 1 509 -5 518 -12 585
Variation nette dans les activités de financement -548 4 413 14 287 21 071
 

Variation nette dans l'encaisse 6 104 5 922 8 769 8 486
Encaisse à la fin de la période     45 669 46 162
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus

En janvier 2019, les revenus se sont chiffrés à 29,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,6 milliard (2,1 %) comparativement à janvier 2018.

  • Les revenus fiscaux ont diminué de 27 millions de dollars (0,1 %), du fait que la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu a été plus que compensée par une baisse nette des autres taxes et droits.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 2 millions de dollars (0,1 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (31,6 %). 

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 268,4 milliards de dollars, soit une hausse de 20,0 milliards (8,1 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 17,0 milliards de dollars (8,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et des revenus de droits de douane à l'importation.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,8 %). 
  • Les autres revenus ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (11,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.
Tableau 2
Revenus
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-2019 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 13 453 13 398 -0,4 122 736 130 205 6,1
    Sociétés 3 642 3 803 4,4 35 499 39 718 11,9
    Non-résidents 1 397 1 611 15,3 6 864 8 242 20,1
 

    Total des revenus d'impôt sur le revenu 18 492 18 812 1,7 165 099 178 165 7,9
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 4 004 3 460 -13,6 31 905 34 364 7,7
    Taxes sur l'énergie 499 579 16,0 4 841 4 872 0,6
    Droits de douane à l'importation 425 515 21,2 4 573 5 824 27,4
    Autres taxes et droits d'accise 514 541 5,3 5 088 5 318 4,5
 

    Total des autres taxes et droits 5 442 5 095 -6,4 46 407 50 378 8,6
 

  Total des revenus fiscaux 23 934 23 907 -0,1 211 506 228 543 8,1
Cotisations d'assurance-emploi 2 578 2 580 0,1 15 999 16 604 3,8
Autres revenus 1 982 2 609 31,6 20 902 23 272 11,3
 

Total des revenus 28 494 29 096 2,1 248 407 268 419 8,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En janvier 2019, les charges de programmes ont totalisé 28,9 milliards de dollars, soit 2,6 milliards (9,7 %) de plus qu'en janvier 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (3,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,4 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 24 millions (1,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 19 millions (1,0 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,5 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (17,4 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (15,3 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des transferts au titre des réclamations.
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (18,8 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des dépenses au titre des réclamations.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (15,3 %), ce qui s'explique par des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à janvier de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 250,1 milliards de dollars, soit une hausse de 11,1 milliards (4,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,2 milliards (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,8 milliard (4,8 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (2,2 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (3,5 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.  
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,2 milliards de dollars (7,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (11,9 %), sous l'effet de la hausse constatée par un certain nombre de ministères, notamment une hausse des transferts au titre des réclamations, de l'aide aux sinistrés et des infrastructures.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (4,9 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel et des transferts au titre des réclamations.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (7,5 %), ce qui s'explique par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Tableau 3
Charges
Janvier   Avril à janvier

 
 
2018
Redressés1
2019 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 297 4 527 5,4 42 125 44 329 5,2
  Prestations d'assurance-emploi 2 217 2 241 1,1 16 380 15 586 -4,8
  Prestations pour enfants 1 942 1 961 1,0 19 484 19 913 2,2
 

  Total 8 456 8 729 3,2 77 989 79 828 2,4
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 096 3 215 3,8 30 958 32 153 3,9
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 146 1 180 3,0 11 457 11 801 3,0
    Péréquation 1 521 1 580 3,9 15 211 15 772 3,7
  Formule de financement des territoires 250 257 2,8 3 181 3 271 2,8
  Fonds de la taxe sur l'essence 314 252 -19,7 2 072 1 894 -8,6
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 0 100,0 300 490 63,3
  Autres arrangements fiscaux2 -386 -335 -13,2 -4 017 -4 163 3,6
 

  Total 5 941 6 149 3,5 59 162 61 218 3,5
Charges de programmes directes            
  Autres paiements de transfert 4 707 5 428 15,3 30 838 34 497 11,9
  Autres charges de programmes directes 7 273 8 639 18,8 71 003 74 511 4,9
 

  Total des charges de programmes directes 11 980 14 067 17,4 101 841 109 008 7,0
 

Total des charges de programmes 26 377 28 945 9,7 238 992 250 054 4,6
Frais de la dette publique 1 992 1 687 -15,3 18 218 19 577 7,5
 

Total des charges 28 369 30 632 8,0 257 210 269 631 4,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Janvier   Avril à janvier  
 
 
 
  2018 2019 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 19 104 20 306 6,3 167 989 175 543 4,5
Autres charges
  Personnel 4 422 4 650 5,2 43 403 45 548 4,9
  Transports et communications 186 197 5,9 2 032 2 202 8,4
  Information 36 47 30,6 185 227 22,7
  Services professionnels et spéciaux 1 009 1 034 2,5 8 327 8 588 3,1
  Location 236 300 27,1 2 382 2 530 6,2
  Réparation et entretien 253 288 13,8 2 215 2 481 12,0
  Services publics, fournitures et approvisionnements 203 193 -4,9 1 925 2 010 4,4
  Autres subventions et charges 512 1 540 200,8 6 391 6 770 5,9
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
404 378 -6,4 4 032 4 045 0,3
  Perte nette sur cession de biens 12 12 0,0 111 110 -0,9
 

  Total des autres charges 7 273 8 639 18,8 71 003 74 511 4,9
 

Total des charges de programmes 26 377 28 945 9,7 238 992 250 054 4,6
Frais de la dette publique 1 992 1 687 -15,3 18 218 19 577 7,5
 

Total des charges 28 369 30 632 8,0 257 210 269 631 4,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Revenus et charges (d’avril 2018 à janvier 2019)
Revenus et charges (d’avril 2018 à janvier 2019) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,6 milliards de dollars d'avril 2018 à janvier 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars et des besoins de 11,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2018 à janvier 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 12,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 5,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

 
Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Janvier Avril à janvier
 

  2018
Redressés1
2019 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 125 -1 536 -8 803 -1 212
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs 5 175 5 462 -37 2 464
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 503 458 5 347 6 399
  Comptes d'opérations de change 1 505 -1 013 1 838 -7 449
  Prêts, placements et avances -554 -1 500 -3 144 -10 946
  Actifs non financiers -102 -362 -719 -1 841
 

  Total des opérations non budgétaires 6 527 3 045 3 285 -11 373
 

Ressources ou besoins financiers 6 652 1 509 -5 518 -12 585
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Activités nettes de financement en hausse de 21,1 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,6 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 8,5 milliards en augmentant la dette non échue de 21,1 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de janvier 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 46,2 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de plus qu'à la fin de janvier 2018. 

 
Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Janvier Avril à janvier
 

  2018 2019 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers 6 652 1 509 -5 518 -12 585
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 8 898 5 006 43 086 3 120
      Bons du Trésor -7 700 -1 100 -24 100 18 100
      Titres au détail -133 -34 -1 804 -1 281
 

      Total 1 065 3 872 17 182 19 939
    Emprunts en devises -546 3 522 1 903 4 003
 

    Total 519 7 394 19 085 23 942
    Réévaluation de swaps de devises -646 -2 999 -3 173 -1 195
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -409 32 -1 582 -1 325
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-12 -14 -43 -351
 

  Variation nette dans les activités de financement -548 4 413 14 287 21 071
Variation dans l'encaisse 6 104 5 922 8 769 8 486
Trésorerie à la fin de l'exercice     45 669 46 162
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

La dette fédérale a augmenté de 0,7 milliard de dollars d'avril 2018 à janvier 2019, en raison du déficit budgétaire de 1,2 milliard, lequel a été compensé en partie par des gains de 0,5 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

 
Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2018
Redressés2
31 janvier
 2019
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 148 733 151 659 2 926
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 574 968 578 088 3 120
        Bons du Trésor 110 700 128 800 18 100
        Titres au détail 2 586 1 305 -1 281
 
        Total partiel 688 254 708 193 19 939
      Payable en devises 16 049 20 052 4 003
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 6 640 -1 195
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 142 -1 325
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 245 -351
 
      Total de la dette non échue 721 201 742 272 21 071
    Régimes de retraite et autres passifs    
      Régimes de retraite du secteur public 170 914 169 208 -1 706
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 112 735 7 942
      Autres passifs 5 670 5 833 163
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 287 776 6 399
 
    Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 030 048 27 470
 
  Total des passifs 1 151 311 1 181 707 30 396
Actifs financiers      
    Trésorerie et créances 172 991 181 939 8 948
    Comptes d'opérations de change 96 938 104 387 7 449
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 137 861 11 490
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 0
 
    Total des actifs financiers 398 424 426 311 27 887
 
Dette nette 752 887 755 396 2 509
Actifs non financiers 81 633 83 474 1 841
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 671 922 668
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 janvier 2019 inclut des gains de 0,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2018 à janvier 2019.
2 Certains des soldes au 31 mars 2018 ont été redressés afin de tenir compte d'un changement à la convention comptable du gouvernement relativement à la Corporation commerciale canadienne. Ce redressement a donné lieu à une baisse de 6 091 millions de dollars des créditeurs et charges à payer, à une baisse de 215 millions de la trésorerie et créances et à une baisse de 5 873 millions des actifs non financiers. Ces changements n'ont aucune incidence globale sur la dette fédérale. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.     
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changements comptables et redressement

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d'actualisation

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    Pour l'exercice 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agit à titre de mandataire dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des actifs du gouvernement. L'État condensé de l'actif et du passif en date du 31 mars 2018 figurant au tableau 7 et les résultats cumulatifs pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2018-2019 ont été rajustés afin de tenir compte de l'incidence rétroactive de ces changements.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers des exercices 2017-2018 et 2018-2019.
 
Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Janvier 2018 (2017-2018)
Publiés antérieurement -26 316 -2 183 2 154 167 6 485
Effet du changement à la convention comptable
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -233 191 -42 42
Corporation commerciale canadienne 172 -172 -

Redressés -26 377 -1 992 1 982 125 6 527

D'avril 2017 à janvier 2018 (2017-2018)
Publiés antérieurement -238 706 -20 128 22 946 -8 383 2 865
Effet du changement à la convention comptable
Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -2 330 1 910 -420 420
Corporation commerciale canadienne 2 044 -2 044 -

Redressés -238 992 -18 218 20 902 -8 803 3 285

D'avril 2018 à décembre 2018 (2018-2019)
Publiés antérieurement -222 917 -17 890 22 471 324 -14 419
Effet du changement à la convention comptable
Corporation commerciale canadienne 1 807 -1 807 -

Redressés -221 110 -17 890 20 664 324 -14 419
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mars 2019