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Mars 2018 : déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars

Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017. Les revenus ont augmenté de 1,6 milliard (6,5 %), sous l'effet de la hausse des revenus fiscaux et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (5,3 %), en raison surtout de la hausse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (4,8 %).

D'avril 2017 à mars 2018 : déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards (5,4 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 10,1 milliards (3,5 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions (0,2 %).

Les résultats d'avril 2017 à mars 2018 ne représentent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d'exercice qui seront effectués lorsque de nouvelles données seront disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. En outre, ces résultats ne comprennent pas l'incidence budgétaire de 4,2 milliards de dollars de l'initiative du gouvernement visant à bonifier les prestations des anciens combattants. Si l'on tient compte des rajustements de fin d'exercice, les résultats cumulatifs de mars sont conformes dans l'ensemble à la projection d'un déficit de 19,4 milliards de dollars pour 2017-2018 publiée dans le budget de 2018.

Le gouvernement publiera à l'automne les résultats définitifs vérifiés de 2017-2018 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Mars 2018

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Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017.

En mars 2018, les revenus se sont chiffrés à 26,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,6 milliard comparativement à mars 2017.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (9,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (185,6 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,8 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,4 milliard, les taxes sur l'énergie ont affiché une baisse de 7 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 36 millions et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,2 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets tirés des opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 36 millions de dollars (1,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 34,9 milliards de dollars en mars 2018, soit une hausse de 1,8 milliard (5,3 %) comparativement à mars 2017.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 39 millions de dollars (0,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,7 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,2 milliard (11,4 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 28 millions (1,4 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,1 %).
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (9,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (42,4 %), principalement en raison de l'augmentation des transferts aux Premières Nations et de la variation du calendrier des transferts au titre de l'infrastructure d'une année à l'autre;
    • les autres charges de programmes directes ont diminué de 1,2 milliard de dollars (9,5 %), en raison de la baisse des charges de sociétés d'État consolidées et des charges de fonctionnement des ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,8 %), principalement en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

D'avril 2017 à mars 2018

La période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards de dollars (5,4 %), pour atteindre 305,9 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 8,1 milliards de dollars (5,9 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (9,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (16,8 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,9 milliards de dollars (5,7 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,7 milliards, les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,2 milliard, les droits de douane à l'importation ont diminué de 25 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont enregistré une hausse de 0,1 milliard.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,3 milliard de dollars (5,9 %), en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,0 %).

Les charges de programmes ont totalisé 297,8 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, soit une hausse de 10,1 milliards (3,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 3,0 milliards de dollars (3,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,7 milliards (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 1,1 milliard (5,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,4 milliard (6,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,7 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,3 milliards de dollars (4,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (8,2 %), sous l'effet des hausses constatées dans un certain nombre de ministères, plus particulièrement au titre des transferts aux Premières Nations;
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,2 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions de dollars (0,2 %).

Revenus et charges (d’avril 2017 à mars 2018)
Revenus et charges (d’avril 2017 à mars 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 6,2 milliards de dollars d’avril 2017 à mars 2018

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars et des ressources financières de 10,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2017 à mars 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 25,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 6,9 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 6,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,8 milliard en augmentant la dette non échue de 6,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mars 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,7 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de plus qu'à la fin de mars 2017.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Mars Avril à mars
 

  2017 2018 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 25 113 26 749 290 229 305 915
  Charges
    Charges de programmes -33 158 -34 922 -287 730 -297 801
    Frais de la dette publique -2 343 -2 456 -24 345 -24 302
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 388 -10 629 -21 846 -16 188
Opérations non budgétaires 5 836 16 533 -3 867 10 016
 

Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Variation nette dans les activités de financement -2 503 -12 513 24 769 6 947
 

Variation nette dans l'encaisse -7 055 -6 609 -944 775
Encaisse à la fin de la période 36 901 37 677
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 11 696 12 136 3,8 138 293 146 440 5,9
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 389 4 787 9,1 43 953 48 199 9,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 201 574 185,6 6 905 8 068 16,8
 

    Total des impôts sur le revenu 16 286 17 497 7,4 189 151 202 707 7,2
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 211 2 607 17,9 34 280 36 988 7,9
    Taxes sur l'énergie 461 454 -1,5 5 597 5 749 2,7
    Droits de douane à l'importation 449 413 -8,0 5 441 5 416 -0,5
    Autres taxes et droits d'accise 519 414 -20,2 5 799 5 880 1,4
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 640 3 888 6,8 51 117 54 033 5,7
 

  Total des revenus fiscaux 19 926 21 385 7,3 240 268 256 740 6,9
Cotisations d'assurance-emploi 2 306 2 519 9,2 22 420 21 091 -5,9
Autres revenus 2 881 2 845 -1,2 27 541 28 084 2,0
 

Total des revenus 25 113 26 749 6,5 290 229 305 915 5,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2017
(M$)
2018
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 4 124 4 400 6,7 48 177 50 838 5,5
  Prestations d'assurance-emploi 1 826 1 617 -11,4 20 877 19 806 -5,1
  Prestations pour enfants 2 010 1 982 -1,4 22 085 23 448 6,2
 

  Total 7 960 7 999 0,5 91 139 94 092 3,2
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 996 3 070 2,5 36 058 37 124 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 13 348 13 748 3,0
    Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.
 

    Total 4 108 4 216 2,6 49 406 51 172 3,6
  Accords fiscaux et autres transferts 1 775 1 808 1,9 21 596 22 014 1,9
  Villes et collectivités du Canada 38 0 s.o. 2 102 2 072 -1,4
  Abattement d'impôt du Québec -222 -389 75,2 -4 451 -4 739 6,5
 

  Total 5 699 5 635 -1,1 68 653 70 519 2,7
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 365 494 35,3 1 567 1 258 -19,7
    Emploi et Développement social Canada 1 627 1 830 12,5 8 101 8 896 9,8
    Affaires mondiales Canada 1 041 1 058 1,6 4 146 4 403 6,2
    Santé Canada 401 -158 -139,4 3 225 2 936 -9,0
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 1 411 2 956 109,5 8 960 11 160 24,6
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1 108 857 -22,7 4 204 4 313 2,6
    Autres 1 051 2 939 179,6 10 940 11 552 5,6
 

    Total 7 004 9 976 42,4 41 143 44 518 8,2
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 1 025 516 -49,7 9 438 8 845 -6,3
    Défense nationale 3 744 3 609 -3,6 25 535 27 426 7,4
    Tous les autres ministères et organismes 7 726 7 187 -7,0 51 822 52 401 1,1
 

    Total des autres charges de programmes directes 12 495 11 312 -9,5 86 795 88 672 2,2
 

  Total des charges de programmes directes 19 499 21 288 9,2 127 938 133 190 4,1
 

Total des charges de programmes 33 158 34 922 5,3 287 730 297 801 3,5
Frais de la dette publique 2 343 2 456 4,8 24 345 24 302 -0,2
 

Total des charges 35 501 37 378 5,3 312 075 322 103 3,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Mars Avril à mars
 

  2017 2018 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -10 388 -10 629 -21 846 -16 188
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -3 141 -1 396 -7 125 -3 911
  Autres activités d'investissement 663 309 -7 452 -3 668
  Régimes de retraite et autres passifs 337 -174 7 111 5 546
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 7 126 14 351 3 763 9 233
    Opérations de change -856 4 152 -5 259 1 860
    Amortissement des immobilisations corporelles 1 707 -709 5 095 956
 

    Total des autres activités 7 977 17 794 3 599 12 049
 

  Total des opérations non budgétaires 5 836 16 533 -3 867 10 016
 

Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Mars Avril à mars
 

  2017 2018 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -4 552 5 904 -25 713 -6 172
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -1 700 -3 898 32 240 38 715
      Bons du Trésor 200 -4 200 -1 400 -26 000
      Titres au détail -23 -66 -543 -1 948
 

      Total -1 523 -8 164 30 297 10 767
    Emprunts en devises -1 110 -4 333 -4 873 -1 560
 

    Total -2 633 -12 497 25 424 9 207
    Réévaluation de swaps de devises 339 488 -628 71
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -203 -97 275 -1 855
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -6 -407 -302 -476
 

  Variation nette dans les activités de financement -2 503 -12 513 24 769 6 947
Variation dans l'encaisse -7 055 -6 609 -944 775
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2017
31 mars
 2018
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 132 519 145 519 13 000
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 536 280 574 995 38 715
        Bons du Trésor 136 700 110 700 -26 000
        Titres au détail 4 533 2 585 -1 948
 
        Total partiel 677 513 688 280 10 767
      Payable en devises 17 609 16 049 -1 560
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 7 835 71
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 3 467 -1 855
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 4 949 -476
 
      Total de la dette non échue 713 633 720 580 6 947
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 806 150 940 -866
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 100 032 6 464
      Autres passifs 5 689 5 637 -52
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 256 609 5 546
 
    Total de la dette portant intérêt 964 696 977 189 12 493
 
  Total des passifs 1 097 215 1 122 708 25 493
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 158 055 162 597   4 542
    Comptes d'opérations de change 98 797 96 937 -1 860
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 127 269 3 263
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0
 
    Total des actifs financiers 382 758 388 703 5 945
 
Dette nette 714 457 734 005 19 548
Actifs non financiers 82 558 85 513 2 955
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 648 492 16 593
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 mars 2018 inclut des pertes de 0,4 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril 2017 à mars 2018.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Mai 2018