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Décembre 2017 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Le mois de décembre 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,3 milliard en décembre 2016. Les revenus ont augmenté de 2,8 milliards (11,4 %), en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,9 milliard (3,8 %), en raison surtout de la hausse des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 16 millions (0,8 %).

D'avril à décembre 2017 : déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars

Pour la période d'avril à décembre 2017 de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,0 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards (5,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 6,7 milliards (3,2 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (2,7 %), principalement sous l'effet de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Décembre 2017

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Le mois de décembre 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 1,3 milliard en décembre 2016.

En décembre 2017, les revenus se sont chiffrés à 26,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,8 milliards (11,4 %) comparativement à décembre 2016.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (14,1 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (23,3 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars (19,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,4 milliard de dollars (9,9 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,5 milliard. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 30 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 24 millions de dollars, et les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (12,7 %) en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (37,4 %).

Les charges de programmes ont totalisé 24,3 milliards de dollars en décembre 2017, soit une hausse de 0,9 milliard (3,8 %) comparativement à décembre 2016.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,1 milliard (6,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 21 millions (1,1 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), en raison de la hausse prévue par la loi des paiements effectués au titre du TCS et du TCPS ainsi que des transferts relatifs à la péréquation et des transferts aux territoires, de même que de l'augmentation des transferts pour le compte des villes et des collectivités découlant de la variation du calendrier des versements.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,0 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (5,1 %);
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,0 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 16 milliards de dollars (0,8 %).

D'avril à décembre 2017

La période d'avril à décembre 2017 de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,0 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 11,6 milliards de dollars (5,5 %), pour atteindre 221,8 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (6,8 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (9,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (18,2 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,2 milliards de dollars (5,6 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 1,9 milliard (7,4 %). Les taxes sur l'énergie et les droits de douane à l'importation ont tous les deux enregistré une hausse de 0,1 milliard, tandis que les autres taxes et droits d'accise ont augmenté de 27 millions.
  • Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,8 milliard de dollars (12,0 %), en raison d'une réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,2 %).

Pour la période d'avril à décembre 2017, les charges de programmes ont totalisé 212,4 milliards de dollars, en hausse de 6,7 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,7 milliards de dollars (4,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,0 milliards (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,6 milliard (4,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,3 milliard (8,3 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (3,2 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (2,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,1 %); 
    • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (4,3 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,7 %), principalement en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Revenus et charges (d’avril à décembre 2017)
Revenus et charges (d’avril à décembre 2017) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 12,2 milliards de dollars d’avril à décembre 2017

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 8,6 milliards de dollars et des besoins financiers de 3,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 12,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 26,0 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 14,8 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 12,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 2,7 milliards en augmentant la dette non échue de 14,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de décembre 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,6 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de plus qu'à la fin de décembre 2016.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Opérations budgétaires        
  Revenus 24 105 26 863 210 181 221 785
  Charges
    Charges de programmes -23 429 -24 309 -205 725 -212 390
    Frais de la dette publique -2 005 -1 989 -18 450 -17 945
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 329 565 -13 994 -8 550
Opérations non budgétaires -525 4 249 -12 027 -3 621
 

Ressources ou besoins financiers -1 854 4 814 -26 021 -12 171
Variation nette dans les activités de financement -725 -2 416 26 871 14 835
 

Variation nette dans l'encaisse -2 579 2 398 850 2 664
Encaisse à la fin de la période 38 695 39 565
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 856 14 668 14,1 102 334 109 283 6,8
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 200 5 180 23,3 29 026 31 856 9,7
    Impôt sur le revenu des non-résidents 608 491 -19,2 4 626 5 467 18,2
 

    Total des impôts sur le revenu 17 664 20 339 15,1 135 986 146 606 7,8
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 511 2 048 -18,4 25 967 27 901 7,4
    Taxes sur l'énergie 472 502 6,4 4 217 4 342 3,0
    Droits de douane à l'importation 400 376 -6,0 4 065 4 148 2,0
    Autres taxes et droits d'accise 491 564 14,9 4 548 4 575 0,6
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 874 3 490 -9,9 38 797 40 966 5,6
 

  Total des revenus fiscaux 21 538 23 829 10,6 174 783 187 572 7,3
Cotisations d'assurance-emploi 983 858 -12,7 15 244 13 421 -12,0
Autres revenus 1 584 2 176 37,4 20 154 20 792 3,2
 

Total des revenus 24 105 26 863 11,4 210 181 221 785 5,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2016
(M$)
2017
(M$)
Variation
(%)
2016-2017
(M$)
2017-2018
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 4 072 4 256 4,5 35 847 37 828 5,5
  Prestations d'assurance-emploi 1 647 1 548 -6,0 14 764 14 164 -4,1
  Prestations pour enfants 1 960 1 981 1,1 16 203 17 543 8,3
 

  Total 7 679 7 785 1,4 66 814 69 535 4,1
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 3 006 3 096 3,0 27 051 27 862 3,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 112 1 146 3,1 10 011 10 311 3,0
    Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale s.o. 0 s.o. s.o. 300 s.o.
 

    Total 4 118 4 242 3,0 37 062 38 473 3,8
  Accords fiscaux et autres transferts 1 731 1 772 2,4 16 340 16 643 1,9
  Villes et collectivités du Canada 66 168 154,5 1 766 1 758 -0,5
  Abattement d'impôt du Québec -398 -406 2,0 -3 581 -3 653 2,0
 

  Total 5 517 5 776 4,7 51 587 53 221 3,2
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 376 87 -76,9 916 720 -21,4
    Emploi et Développement social Canada 525 678 29,1 4 652 5 136 10,4
    Affaires mondiales Canada 308 289 -6,2 2 237 2 365 5,7
    Santé Canada 220 251 14,1 2 369 2 614 10,3
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 662 690 4,2 6 020 5 846 -2,9
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 288 384 33,3 2 376 2 819 18,6
    Autres 895 1 061 18,5 7 856 6 631 -15,6
 

    Total 3 274 3 440 5,1 26 426 26 131 -1,1
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État consolidées 840 956 13,8 6 992 7 563 8,2
    Défense nationale 2 024 2 157 6,6 17 868 19 127 7,0
    Tous les autres ministères et organismes 4 095 4 195 2,4 36 038 36 813 2,2
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 959 7 308 5,0 60 898 63 503 4,3
 

  Total des charges de programmes directes 10 233 10 748 5,0 87 324 89 634 2,6
 

Total des charges de programmes 23 429 24 309 3,8 205 725 212 390 3,2
Frais de la dette publique 2 005 1 989 -0,8 18 450 17 945 -2,7
 

Total des charges 25 434 26 298 3,4 224 175 230 335 2,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -1 329 565 -13 994 -8 550
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -678 -650 -3 226 -2 299
  Autres activités d'investissement -266 -81 -7 140 -2 590
  Régimes de retraite et autres passifs 1 363 275 5 719 4 466
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 841 1 444 -3 797 -5 212
    Opérations de change 547 2 895 -6 495 333
    Amortissement des immobilisations corporelles 350 366 2 912 1 681
 

    Total des autres activités -944 4 705 -7 380 -3 198
 

  Total des opérations non budgétaires -525 4 249 -12 027 -3 621
 

Ressources ou besoins financiers -1 854 4 814 -26 021 -12 171
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2016 2017 2016-2017 2017-2018
Ressources ou besoins financiers -1 854 4 814 -26 021 -12 171
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 4 907 2 086 26 518 34 189
      Bons du Trésor -5 300 -1 200 -1 000 -16 400
      Titres au détail 581 -256 249 -1 672
 

      Total 188 630 25 767 16 117
    Emprunts en devises -677 -923 617 2 449
 

    Total -489 -293 26 384 18 566
    Réévaluation de swaps de devises -239 -1 970 -42 -2 527
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 47 -111 783 -1 174
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -44 -42 -254 -30
 

  Variation nette dans les activités de financement -725 -2 416 26 871 14 835
Variation dans l'encaisse -2 579 2 398 850 2 664
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2017
31 décembre
 2017
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 132 519 145 939 13 420
  Dette portant intérêt  
    Dette non échue  
      Payable en dollars canadiens  
        Obligations négociables 536 280 570 469 34 189
        Bons du Trésor 136 700 120 300 -16 400
        Titres au détail 4 533 2 861 -1 672
 
        Total partiel 677 513 693 630 16 117
      Payable en devises 17 609 20 058 2 449
      Compte de réévaluation de swaps de devises 7 764 5 237 -2 527
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 322 4 148 -1 174
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 425 5 395 -30
 
      Total de la dette non échue 713 633 728 468 14 835
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 806 151 247 -559
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 93 568 98 546 4 978
      Autres passifs 5 689 5 736 47
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 251 063 255 529 4 466
 
    Total de la dette portant intérêt 964 696 983 997 19 301
 
  Total des passifs 1 097 215 1 129 936 32 721
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 158 055 179 351 21 296
    Comptes d'opérations de change 98 797 98 464 -333
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 124 006 126 413 2 407
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 900 1 900 0
 
    Total des actifs financiers 382 758 406 128 23 370
 
Dette nette 714 457 723 808 9 351
Actifs non financiers 82 558 83 176 618
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 631 899 640 632 8 733
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 décembre 2017 inclut des pertes de 0,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à décembre 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Février 2018