Archivé - La revue financière
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Faits saillants

Décembre 2013 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2013, comparativement à un déficit de 0,7 milliard en décembre 2012.

Les revenus ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (7,9 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,1 milliard (0,5 %), alors que les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard.

D’avril à décembre 2013 : déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars

La période d’avril à décembre 2013 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,4 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont augmenté de 7,5 milliards de dollars (4,1 %), sous l’effet de la hausse des rentrées de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et services (TPS), des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 6,2 milliards (3,5 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (1,5 %).

Décembre 2013

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Un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2013, comparativement à un déficit de 0,7 milliard en décembre 2012.

Les revenus ont progressé de 1,7 milliard de dollars (7,9 %) pour s’établir à 23,8 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,4 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,2 milliard de dollars (7,1 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (76,8 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,5  milliard de dollars (13,6 %). Les revenus de TPS ont augmenté de 0,4  milliard (19,2 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 9 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 0,1 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 21 millions.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (13,1 %), ce qui traduit le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (19,7 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,5 milliards de dollars en décembre 2013, en hausse de 0,1 milliard (0,5 %) par rapport à décembre 2012.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,1 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (3,2 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 25 millions (1,5 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont reculé de 2 millions (0,2 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,2 %) du fait que les augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été plus que compensées par la diminution des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Par rapport à l’exercice précédent, les charges de programmes directes ont crû de 28 millions de dollars (0,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont reculé de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,7 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (9,6 %), principalement en raison du rajustement moins élevé de la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation.

D’avril à décembre 2013

La période d’avril à décembre 2013 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,4 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 7,5 milliards de dollars (4,1 %) pour s’établir à 190,5 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (3,5 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,6 milliard de dollars (2,8 %).
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (14,9 %).
  • Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,4 milliard de dollars (4,2 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 1,4 milliard des revenus tirés de la TPS. Les rentrées des taxes sur l’énergie ont diminué de 7 millions, celles des droits de douane à l’importation ont crû de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 1,2 milliard de dollars (9,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
  • Les autres revenus ont progressé de 1,7 milliard de dollars (9,5 %), sous l’effet essentiellement du gain réalisé lors de la vente d’actions ordinaires de General Motors en septembre 2013 et d’une augmentation des intérêts et des pénalités appliqués aux impôts à recevoir.

D’avril à décembre 2013, les charges de programmes ont totalisé 181,3 milliards de dollars, en hausse de 6,2 milliards (3,5 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,2 milliard (3,9 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 10 millions (0,1 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard (1,1 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,0 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une baisse des paiements au titre de la protection des transferts et des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (4,6 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (15,3 %), principalement en raison de la comptabilisation d’un passif concernant l’aide aux sinistrés relativement aux inondations survenues en 2013 en Alberta, et de la hausse des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,1 %). Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,5 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,5 %), sous l’effet de la baisse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges
(d’avril à décembre 2013)
Revenus  et charges (d’avril à novembre 2013) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 2,3 milliards de dollars d’avril à décembre 2013

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont respectivement gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars et des ressources de 10,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à décembre 2013 s’est soldée par des besoins financiers de 2,3  milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,3 milliards pour la même période l’an dernier. Cette baisse des besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Activités nettes de financement en hausse de 4,5 milliards de dollars

L’État a couvert ses besoins financiers de 2,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 2,2 milliards en augmentant de 4,5 milliards la dette contractée sur les marchés. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de décembre 2013, les soldes de trésorerie s’élevaient à 26,5 milliards, soit 6,1 milliards de plus qu’à la fin de décembre 2012, ce qui traduit en grande partie une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  20121 2013 2012-20131 2013-2014
Opérations budgétaires        
  Revenus 22 068 23 813 183 031 190 540
  Charges
    Charges de programmes -20 352 -20 451 -175 156 -181 339
    Frais de la dette publique -2 448 -2 214 -22 226 -21 900
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -732 1 148 -14 351 -12 699
Opérations non budgétaires 303 -1 417 -7 915 10 431
 

Ressources ou besoins financiers -429 -269 -22 266 -2 268
Variation nette dans les activités
  de financement
-4 298 -3 806 29 321 4 463
 

Variation nette dans l'encaisse -4 727 -4 075 7 055 2 195
Encaisse à la fin de la période 20 389 26 508
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Les chiffres de la période précédente ont été redressés de manière à tenir compte des changements comptables effectués en 2013-2014 et pour rendre leur présentation conforme à celle des comptes publics du Canada de 2013.
 
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
 
 
 
  2012
(M$)
2013
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers1 12 084 12 378 2,4 92 559 95 806 3,5
    Impôt sur le revenu des sociétés2 3 339 3 575 7,1 22 465 21 843 -2,8
    Impôt sur le revenu des non-résidents3 302 534 76,8 3 499 4 020 14,9
 

    Total des impôts sur le revenu 15 725 16 487 4,8 118 523 121 669 2,7
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 2 249 2 681 19,2 22 071 23 436 6,2
    Taxes sur l'énergie 458 467 2,0 4 081 4 074 -0,2
    Droits de douane à l'importation 260 319 22,7 2 963 3 166 6,9
    Autres taxes et droits d'accise 547 526 -3,8 4 268 4 105 -3,8
 

    Total des taxes et droits d'accise 3 514 3 993 13,6 33 383 34 781 4,2
 

  Total des revenus fiscaux 19 239 20 480 6,5 151 906 156 450 3,0
Cotisations d'assurance-emploi 809 915 13,1 12 742 13 962 9,6
Autres revenus4 2 020 2 418 19,7 18 383 20 128 9,5
 

Total des revenus 22 068 23 813 7,9 183 031 190 540 4,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers.
2 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés.
3 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
4 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre
 
 
 
  2012
(M$)
2013
(M$)
Variation
(%)
2012-2013
(M$)
2013-2014
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 400 3 508 3,2 30 049 31 219 3,9
  Prestations d'assurance-emploi 1 643 1 668 1,5 12 532 12 522 -0,1
  Prestations pour enfants 1 091 1 089 -0,2 9 818 9 923 1,1
 

  Total 6 134 6 265 2,1 52 399 53 664 2,4
Principaux transferts aux autres
    administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres
    programmes sociaux
    Transfert canadien en matière
     de santé
2 425 2 545 4,9 21 661 22 910 5,8
    Transfert canadien en matière
      de programmes sociaux
989 1 017 2,8 8 895 9 161 3,0
 

    Total 3 414 3 562 4,3 30 556 32 071 5,0
  Accords fiscaux et autres transferts 1 497 1 566 4,6 14 765 14 770 0,0
  Villes et collectivités du Canada 347 75 -78,4 1 858 1 736 -6,6
  Abattement d'impôt du Québec -343 -348 1,5 -3 090 -3 170 2,6
 

  Total 4 915 4 855 -1,2 44 089 45 407 3,0
Charges de programmes directes
  Paiements de transfert
    Affaires autochtones et
     Développement du Nord
781 514 -34,2 4 638 4 530 -2,3
    Agriculture et Agroalimentaire 271 166 -38,7 976 850 -12,9
    Emploi et
     Développement social
327 412 26,0 4 011 4 061 1,2
    Affaires étrangères, Commerce et Développement 368 341 -7,3 1 814 1 962 8,2
    Santé 158 240 51,9 1 879 2 145 14,2
    Industrie 200 314 57,0 1 601 1 883 17,6
    Autres 1 041 1 021 -1,9 8 285 11 313 36,5
 

    Total 3 146 3 008 -4,4 23 204 26 744 15,3
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 549 543 -1,1 5 660 5 587 -1,3
    Défense nationale 1 824 1 806 -1,0 15 259 14 974 -1,9
    Tous les autres ministères
     et organismes1
3 784 3 974 5,0 34 545 34 963 1,2
 

    Total des autres charges de
     programmes directes
6 157 6 323 2,7 55 464 55 524 0,1
 

  Total des charges de
   programmes directes
9 303 9 331 0,3 78 668 82 268 4,6
 

Total des charges de programmes 20 352 20 451 0,5 175 156 181 339 3,5
Frais de la dette publique 2 448 2 214 -9,6 22 226 21 900 -1,5
 

Total des charges 22 800 22 665 -0,6 197 382 203 239 3,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été redressés en fonction du reclassement des intérêts dus aux contribuables, passant des autres revenus aux autres charges de programmes directes des ministères et organismes.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2012 2013 2012-2013 2013-2014
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -732 1 148 -14 351 -12 699
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations 4 -553 -1 980 -3 069
  Autres activités d'investissement 208 287 -3 213 21 434
  Régimes de retraite et autres passifs 450 677 4 268 4 013
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, 
      produits à recevoir et provisions1
5 -1 860 -11 445 -8 520
    Opérations de change -444 -495 1 639 -6 220
    Amortissement des immobilisations corporelles 80 527 2 816 2 793
 

    Total des autres activités -359 -1 828 -6 990 -11 947
 

Total des opérations non budgétaires 303 -1 417 -7 915 10 431
 

Ressources ou besoins financiers -429 -269 -22 266 -2 268
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés en fonction du changement de la méthode utilisée pour consigner les revenus mensuels tirés des impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et des non-résidents.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
 

  2012 2013 2012-2013 2013-2014
Ressources ou besoins financiers -429 -269 -22 266 -2 268
Augmentation ou diminution nette
  dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -1 258 594 11 536 10 254
      Bons du Trésor -4 400 -5 100 16 600 -9 600
      Titres au détail 287 284 -1 372 -1 059
      Autres 0 0 -11 0
 

      Total -5 371 -4 222 26 753 -405
    Emprunts en devises 98 81 60 953
 

    Total -5 273 -4 141 26 813 548
    Réévaluation de swaps de devises 230 277 505 3 576
    Escomptes et primes non amortis sur la dette
      contractée sur les marchés
753 125 2 096 391
    Obligations découlant de contrats de
      location-acquisition et autre dette non échue
-8 -67 -93 -52
 

  Variation nette dans les activités de financement -4 298 -3 806 29 321 4 463
Variation dans l'encaisse -4 727 -4 075 7 055 2 195
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
  31 mars
 2013
31 décembre
 2013
Variation
Passifs      
  Créditeurs et charges à payer 118 744 111 336 -7 408
  Dette portant intérêt
    Dette non échue
      Payable en dollars canadiens
        Obligations négociables 469 039 479 293 10 254
        Bons du Trésor 180 689 171 089 -9 600
        Titres au détail 7 481 6 422 -1 059
 
        Total partiel 657 209 656 804 -405
      Payable en devises 10 802 11 755 953
      Compte de réévaluation de swaps de devises -3 419 157 3 576
      Escomptes et primes non amortis
        sur la dette contractée sur les marchés
-2 156 -1 765 391
      Obligations découlant de contrats
        de location-acquisition et
         autre dette non échue
4 564 4 512 -52
 
      Total de la dette non échue 667 000 671 463 4 463
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 151 667 152 358 691
      Autres avantages futurs des employés
        et des anciens combattants
67 301 70 688 3 387
      Autres passifs 6 046 5 981 -65
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 225 014 229 027 4 013
 
    Total de la dette portant intérêt 892 014 900 490 8 476
 
  Total des passifs 1 010 758 1 011 826 1 068
Actifs financiers
    Trésorerie et créances 124 154 127 461 3 307
    Comptes d'opérations de change 58 759 64 979 6 220
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 156 482 138 480 -18 002
 
    Total des actifs financiers 339 395 330 920 -8 475
 
Dette nette 671 363 680 906 9 543
Actifs non financiers 68 922 69 198 276
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 602 441 611 708 9 267
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2013 inclut 3,4 milliards de dollars de revenus déclarés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État et consignés dans les autres éléments du résultat global pour la période d’avril à décembre 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Nicholas Leswick au 613-995-6391.

Février 2014