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Faits saillants des résultats financiers de juillet 2006

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Faits saillants

Juillet 2006 : Excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars

Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été enregistré en juillet 2006, soit 0,9 milliard de moins que l’excédent de juillet 2005. Les revenus ont augmenté de 0,7 milliard, en raison de la forte hausse des rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers, accompagnée d’une progression modeste au chapitre de la taxe sur les produits et services (TPS) et d’une baisse des cotisations d’assurance-emploi et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 1,5 milliard, traduisant une hausse des transferts aux particuliers, lesquels comprennent maintenant les paiements relatifs à la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), et d’une hausse des transferts à d’autres administrations. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars.

D’avril à juillet 2006 : Excédent budgétaire de 6,3 milliards de dollars

L’excédent budgétaire au cours des quatre premiers mois de l’exercice 2006-2007 est évalué à 6,3 milliards de dollars, en hausse de 1,2 milliard par rapport à l’excédent de 5,1 milliards enregistré au cours de la même période il y a un an. Les revenus ont progressé de 4,2 milliards, ou 5,8 %, en raison d’une forte poussée des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, légèrement compensée par une baisse des cotisations d’assurance-emploi, des taxes de vente et d’accise et des revenus au titre de la TPS. Les charges de programmes ont augmenté de 2,8 milliards, ou 5,1 %, en raison d’une hausse des transferts et des autres charges de programmes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars.

Les résultats à ce jour ne tiennent pas compte d’une large part des 14,3 milliards de dollars de réductions d’impôt et d’augmentations des dépenses pour 2006-2007 annoncés dans le budget de mai 2006. Juillet ne représente que le premier mois du versement du nouveau programme de la PUGE (181 millions de dollars pour ce mois), dont le coût devrait totaliser 1,6 milliard pour l’ensemble de l’exercice, et de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la TPS, dont le coût devrait s’élever à 3,5 milliards pour l’ensemble de l’exercice. En outre, d’autres mesures de dépenses ne sont pas encore en place.

Juillet 2006

Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été enregistré en juillet 2006, soit une baisse de 0,9 milliard par rapport à juillet 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 0,7 milliard, ou 4,0 %, pour s’établir à 19,2 milliards.

  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont progressé de 0,7 milliard, ou 7,8 %, en baisse par rapport à une hausse de plus de 13 % en moyenne pour les trois premiers mois de l’exercice.
  • Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés n’ont presque pas bougé par rapport à juillet 2005, reculant d’à peine 0,4 %.
  • Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu – retenues d’impôt des non-résidents – sont aussi demeurés presque inchangés; ils n’ont progressé que de 0,5 %.
  • Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard, ou 2,2 %. Les rentrées de TPS sont demeurées relativement stables; elles n’ont augmenté que de 46 millions de dollars, ou 1,7 %, sous l’effet d’une hausse marquée des ventes au détail, compensée par l’effet de la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la TPS, le 1er juillet 2006.
  • Les cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 6,6 % en raison, à la fois, de la baisse du taux des cotisations, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change, les revenus de certaines fondations et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars. Ces revenus peuvent varier sensiblement d’un mois à l’autre.

Les charges de programmes ont atteint 15,4 milliards de dollars en juillet 2006, soit 1,5 milliard, ou 11,0 %, de plus qu’en juillet 2005, en raison de l’augmentation des paiements de transfert, notamment les transferts aux particuliers et à d’autres administrations.

Les paiements de transfert ont progressé de 1,5 milliard de dollars, ou 17,1 %.

  • Les transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 313 millions de dollars, ou 7,3 %. Les prestations aux aînés ont progressé de 5,1 % en raison à la fois de la hausse du montant moyen des prestations, qui est indexé selon l’inflation de l’indice des prix à la consommation, et de l’augmentation du nombre de personnes admissibles. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 1,9 % en raison d’une baisse des prestations régulières et des prestations de maternité. Les prestations pour enfants comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la nouvelle PUGE, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Les prestations pour enfants ont augmenté de 212 millions de dollars, principalement en raison d’une somme de 181 millions au titre des transferts liés au programme de la PUGE.
  • Les transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, les transferts au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ainsi que les paiements de remplacement pour programmes permanents, ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 37,8 %. Cela s’explique surtout par une progression des transferts fiscaux et par un transfert ponctuel aux provinces et aux territoires de 650 millions de dollars aux termes des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Les subventions et les autres transferts, y compris les transferts effectués par certaines fondations, ont progressé de 56 millions de dollars, ou 4,1 %, surtout en raison d’un soutien accru au secteur agricole.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des frais de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale. Ces charges reflètent également les résultats de l’évaluation permanente des passifs de l’État. Elles ont augmenté de 69 millions de dollars, ou 1,3 %.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 136 millions de dollars.

Revenus et charges

D’avril à juillet 2006

Un excédent budgétaire de 6,3 milliards de dollars a été enregistré au cours des quatre premiers mois de l’exercice 2006-2007, en hausse de 1,2 milliard par rapport à celui de 5,1 milliards enregistré durant la même période en 2005-2006.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 4,2 milliards de dollars, ou 5,8 %, pour totaliser 75,6 milliards.

  • Les revenus tirés de l’impôt des particuliers ont augmenté de 3,8 milliards de dollars, ou 11,8 %, sous l’effet de la progression soutenue de l’emploi, des traitements et des salaires, ainsi que de la progressivité du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.
  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars, ou 5,8 %, sous l’effet de l’augmentation de la base des acomptes provisionnels, ce qui reflète la croissance des bénéfices en 2005.
  • Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 9,2 %.
  • Les revenus tirés des taxes et des droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars, ou 0,5 %, en raison d’une baisse de 0,1 milliard des rentrées au titre des taxes de vente et d’accise et d’une baisse de 49 millions de dollars, ou 0,4 %, des revenus tirés de la TPS, traduisant la faible progression des importations assujetties à la TPS et l’effet de la réduction du taux de la TPS, le 1er juillet 2006. Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 76 millions de dollars et les revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de 7 millions.

Solde budgétaire

  • Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 7,1 %, compte tenu de la réduction des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2006, et du transfert à la province de Québec, à cette même date, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent.
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 3,1 %.

Les charges de programmes pour la période d’avril à juillet 2006 s’élèvent à 57,9 milliards de dollars, soit une hausse de 2,8 milliards, ou 5,1 %, par rapport à la même période de 2005-2006, en raison d’une augmentation des transferts et des frais de fonctionnement des ministères et des organismes, dont ceux de la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont progressé de 0,1 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentent environ deux tiers des charges totales de programmes, ont augmenté de 2,1 milliards de dollars, ou 5,7 %.

  • Les transferts aux particuliers ont progressé de 2,6 %. Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,7 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 6,5 %. Le recul des prestations d’assurance-emploi d’une année sur l’autre est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l’amélioration du marché du travail par rapport à la même période en 2005-2006. Les prestations de maternité ont également diminué d’une année sur l’autre en raison du transfert, à la province de Québec, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province. Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 9,7 %, surtout sous l’effet des transferts au titre de la nouvelle PUGE, à compter du 1er juillet 2006.

Dette fédérale (déficit accumulé)

  • Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars, ou 9,6 %, surtout en raison de l’effet de l’accord de 2004 sur les soins de santé et d’un transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires en juillet 2006 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Les subventions et les autres transferts ont connu une hausse de 0,4 milliard de dollars, ou 6,5 %, en raison de l’effet de mesures contenues dans les derniers budgets.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 0,8 milliard de dollars, ou 4,1 %, en raison d’une hausse des dépenses de fonctionnement des ministères et des organismes, dont la Défense nationale. Les charges des sociétés d’État ont diminué de 0,1 milliard, ou 2,4 %.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,9 % par suite de l’accroissement du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 2,9 milliards de dollars d’avril à juillet 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l’opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 3,4 milliards de dollars d’avril à juillet 2006, en baisse par rapport à des besoins de 10,5 milliards pour la même période en 2005-2006. Ce recul des besoins nets traduit en bonne partie l’effet d’un certain nombre de paiements ponctuels effectués en 2005-2006, comme le transfert de 2,8 milliards de dollars effectué en juin 2005, dès l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2005, aux termes des ententes sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières.

Considérant un excédent budgétaire de 6,3 milliards de dollars et des besoins financiers nets de 3,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières au cours des quatre premiers mois de 2006-2007 se sont établies à 2,9 milliards, comparativement à des besoins financiers de 5,4 milliards lors de la même période l’an dernier.

Activités nettes de financement en baisse de 16,8 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 2,9 milliards de dollars, de même qu’une réduction de 13,9 milliards de ses soldes de trésorerie, pour réduire de 16,8 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin de juillet 2006, principalement en réduisant ses bons du Trésor. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment l’échéance périodique d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de juillet se chiffraient à 4,0 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Juillet Avril à juillet


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Opérations budgétaires
  Revenus 18 416 19 151 71 475 75 630
  Charges
    Charges de programmes -13 853 -15 373 -55 101 -57 927
    Frais de la dette publique -2 802 -2 938 -11 319 -11 425


  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 761 840 5 055 6 278
Opérations non budgétaires -1 819 1 771 -10 480 -3 359
Ressources ou besoins financiers -58 2 611 -5 425 2 919
Variation nette dans les activités 
de financement
-22 -1 323 -8 339 -16 813
Variation nette dans l’encaisse -80 1 288 -13 764 -13 894
Encaisse à la fin de la période 3 361 4 040
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

Juillet Avril à juillet


2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
  Impôts sur le revenu
    Impôt sur le revenu des particuliers 8 896 9 590 7,8 32 584 36 417 11,8
    Impôt sur le revenu des sociétés 1 997 1 990 -0,4 9 677 10 239 5,8
    Autres impôts sur le revenu 428 430 0,5 1 315 1 436 9,2


  Total des impôts sur le revenu 11 321 12 010 6,1 43 576 48 092 10,4
    Taxes et droits d’accise
    Taxe sur les produits et services 2 719 2 765 1,7 10 914 10 865 -0,4
    Droits de douane à l’importation 249 315 26,5 1 046 1 122 7,3
    Taxes de vente et d’accise 817 787 -3,7 3 221 3 106 -3,6
    Droit pour la sécurité des passagers 
      du transport aérien
30 31 3,3 120 127 5,8


    Total des taxes et droits d’accise 3 815 3 898 2,2 15 301 15 220 -0,5


  Total des revenus fiscaux 15 136 15 908 5,1 58 877 63 312 7,5
Cotisations d’assurance-emploi 1 461 1 365 -6,6 6 566 6 102 -7,1
Autres revenus 1 819 1 878 3,2 6 032 6 216 3,1
Total des revenus budgétaires 18 416 19 151 4,0 71 475 75 630 5,8
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

Juillet Avril à juillet


2005 2006 Variation 2005-2006 2006-2007 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert
  Particuliers
    Prestations aux aînés 2 371 2 493 5,1 9 574 10 023 4,7
    Prestations d’assurance-emploi 1 108 1 087 -1,9 4 628 4 325 -6,5
    Prestations fiscales pour enfants 803 1 015 26,4 3 107 3 407 9,7


    Total 4 282 4 595 7,3 17 309 17 755 2,6
  Autres administrations
    Aide au titre de la santé et d’autres 
      programmes sociaux
  Transfert canadien en matière de santé 1 583 1 678 6,0 6 333 6 713 6,0
  Transfert canadien en matière 
    de programmes sociaux
686 708 3,2 2 742 2 833 3,3


  Total 2 269 2 386 5,2 9 075 9 546 5,2
  Transferts fiscaux 832 1 146 37,7 4 330 4 442 2,6
  Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 0 s.o.
  Apprentissage et garde des jeunes enfants 0 650 s.o. 0 650 s.o.
  Paiements de remplacement pour 
    les programmes permanents
-240 -239 -0,4 -1 001 -1 044 4,3


  Total 2 861 3 943 37,8 12 404 13 594 9,6
Subventions et autres transferts
  Agriculture 10 81 710,0 654 750 14,7
  Affaires étrangères et commerce international 173 178 2,9 680 707 4,0
  Santé 191 222 16,2 601 636 5,8
  Développement des ressources humaines 120 97 -19,2 577 596 3,3
  Affaires indiennes et du Nord 316 356 12,7 1 646 1 648 0,1
  Industrie et développement régional 147 172 17,0 575 523 -9,0
  Autres 401 308 -23,2 1 726 2 016 16,8


  Total 1 358 1 414 4.1 6 459 6 876 6,5


  Total des paiements de transfert 8 501 9 952 17,1 36 172 38 225 5,7
Autres charges de programmes
  Sociétés d’État
    Société Radio-Canada 100 62 -38,0 455 477 4,8
    Société canadienne d’hypothèques 
      et de logement
186 172 -7,5 704 640 -9,1
  Autres 336 303 -9,8 1 233 1 218 -1,2


  Total 622 537 -13,7 2 392 2 335 -2,4
  Défense 1 571 1 354 -13,8 4 467 4 831 8,1
  Tous les autres ministères et organismes 3 159 3 530 11,7 12 070 12 536 3,9


  Total des autres charges de programmes 5 352 5 421 1,3 18 929 19 702 4,1
Total des charges de programmes 13 853 15 373 11,0 55 101 57 927 5,1
Frais de la dette publique 2 802 2 938 4,9 11 319 11 425 0,9
Total des charges budgétaires 16 655 18 311 9,9 66 420 69 352 4,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Juillet Avril à juillet


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 1 761 840 5 055 6 278
Opérations non budgétaires
  Activités d’investissement en immobilisations 178 -187 19 -299
  Autres activités d’investissement -541 11 -1 110 463
  Comptes de pension et autres comptes -305 -846 -1 241 112
  Autres activités
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer 
      et provisions
-3 092 2 974 -11 409 -5 227
    Opérations de change 1 679 -431 2 268 647
    Amortissement des immobilisations corporelles 262 250 993 945


    Total des autres activités -1 151 2 793 -8 148 -3 635
  Total des opérations non budgétaires -1 819 1 771 -10 480 -3 359
Ressources ou besoins financiers nets -58 2 611 -5 425 2 919
Nota –Les résultats de juillet 2005 ont été ajustés pour tenir compte du reclassement de certains montants du poste
« Activités d’investissement en immobilisations » au poste « Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions ».
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Juillet Avril à juillet


2005 2006 2005-2006 2006-2007
(M$)
Ressources ou besoins financiers nets -58 2 611 -5 425 2 919
Augmentation ou diminution nette dans les 
  activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables 758 468 -878 -1 431
      Bons du Trésor 1 300 -1 500 -3 600 -11 100
      Obligations d’épargne du Canada -88 -84 -308 -302
      Autres -2 -223 -141 -910


      Total 1 968 -1 339 -4 927 -13 743
    Emprunts en devises -2 124 -86 -3 504 -2 909


      Total -156 -1 425 -8 431 -16 652
Réévaluation de swaps de devises -4 2 -5 0
Escomptes non amortis des émissions obligataires 66 106 27 -121
Obligations découlant de contrats 
  de location-acquisition
72 -6 70 -40
  Variation nette dans les activités de financement -22 -1 323 -8 339 -16 813
Variation dans l’encaisse -80 1 288 -13 764 -13 894
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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