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Faits saillants des résultats financiers de  mars 2006

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Faits saillants

Mars 2006 : déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été constaté en mars 2006, soit une amélioration comparativement au déficit de 9,9 milliards observé en mars 2005. Ce redressement est presque entièrement imputable à une baisse des charges de programmes découlant de paiements de transfert moins élevés, soit une somme de 7,2 milliards de dollars au titre de transferts et d'ajustements ponctuels constatés en mars 2005 dans le cadre des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur les soins de santé, la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). Les charges de programmes ont baissé de 8,4 milliards de dollars en mars. Les revenus budgétaires ont progressé de 0,8 milliard en raison de la forte poussée des rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la hausse des revenus non fiscaux, mais ces rentrées ont été en partie compensées par la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur les produits et services (TPS). Quant aux frais de la dette publique, ils ont augmenté de 0,3 milliard de dollars par rapport au même mois l'an dernier.

D'avril 2005 à mars 2006 : excédent budgétaire de 8,4 milliards de dollars après déduction des coûts prévus liés au projet de loi C-48

L'excédent budgétaire pour la période d'avril 2005 à mars 2006 est estimé à 12,0 milliards de dollars, soit 3,3 milliards de plus que l'excédent de 8,8 milliards enregistré au cours de la même période en 2004-2005. Les revenus budgétaires ont augmenté de 7,2 milliards, ou 3,6 %. Ce résultat tient compte du coût de 5,0 milliards des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2005 et le premier trimestre de 2006. Les charges de programmes ont progressé de 4,3 milliards, ou 2,8 %, surtout en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement du ministère de la Défense nationale et d'autres ministères et organismes. Les frais de la dette publique ont reculé de 0,4 milliard.

Les résultats mensuels d'avril 2005 à mars 2006 ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Ils ne tiennent pas compte des coûts de 3,6 milliards liés aux paiements anticipés effectués en vertu du projet de loi C-48 pour l'exercice 2005-2006. Compte tenu de ces paiements, l'excédent pour la période d'avril à mars est rajusté à 8,4 milliards. Les résultats ne reflètent pas non plus les habituels rajustements comptables de fin d'exercice, qui incluent les ajustements finaux de l'impôt couru et l'estimation finale des coûts des obligations engagées pendant l'exercice.

On trouvera plus loin un examen de l'impact des résultats de mars sur les prévisions budgétaires pour 2005-2006.

Note aux lecteurs :

Les données du budget de 2006 ont été présentées au brut, tandis que celles de La revue financière de mars 2006 sont présentées au net. Les résultats financiers mensuels de La revue financière seront également présentés au brut à compter d'avril 2006. Le tableau de rapprochement figurant plus loin dans la présente revue indique les résultats mensuels d'avril 2005 à mars 2006 selon la présentation au brut, en accord avec la présentation des chiffres du budget de 2006.

Mars 2006

Un déficit budgétaire de 1,1 milliard de dollars a été constaté en mars 2006, soit un gain de 8,9 milliards comparativement au déficit de 9,9 milliards observé en mars 2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 0,8 milliard de dollars, ou 4,3 %, pour atteindre 18,6 milliards.

  • Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ou 6,3 %.
  • Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés ont baissé de 0,2 milliard de dollars, ou 4,6 %, traduisant la baisse des règlements de fins d'exercice des sociétés des secteurs du raffinage et de la fabrication hors énergie.
  • Les autres revenus provenant de l'impôt sur le revenu – retenues d'impôt des non-résidents – ont progressé de 34 millions de dollars, ou 10,8 %.
  • Les revenus des taxes et droits d'accise ont baissé de 0,1 milliard de dollars, ou 4,1 %, en raison du recul de 0,2 milliard des revenus de la TPS. Les droits de douane à l'importation ont augmenté de 87 millions de dollars, tandis que les revenus tirés des taxes et droits d'accise ainsi que du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont augmenté respectivement de 35 millions et de 2 millions de dollars.
  • Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont fléchi de 6,3 %, en raison de la baisse du taux de cotisation, qui est passé de 1,95 $ à 1,87 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1er janvier 2006.
  • Les autres revenus comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des placements, les revenus sur opérations de change et d'autres revenus. Les autres revenus, qui varient d'un mois à l'autre, ont augmenté de 0,6 milliard de dollars.

Les charges de programmes ont atteint 16,7 milliards de dollars en mars 2006, soit 8,4 milliards, ou 33,6 %, de moins qu'en mars 2005, surtout en raison de la baisse des paiements de transfert.

Les paiements de transfert ont diminué de 8,3 milliards de dollars, ou 44,8 %.

  • Les transferts aux particuliers, c'est-à-dire les prestations aux aînés et les prestations d'assurance-emploi, ont augmenté de 103 millions de dollars, soit 2,8 %. Les prestations aux aînés ont progressé de 6,2 % en raison de la hausse du montant moyen des prestations, qui sont indexées selon l'Indice des prix à la consommation, ainsi que de l'augmentation du nombre de personnes admissibles. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 3,3 % en raison d'une baisse des prestations régulières.
  • Les transferts aux autres administrations, c'est-à-dire les transferts fédéraux pour la santé et d'autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont diminué de 7,2 milliards de dollars, ou 70,2 %. La baisse des transferts fédéraux pour la santé et les autres programmes sociaux ainsi que celle des transferts fiscaux sont attribuables aux transferts et ajustements ponctuels prévus par les accords de 2004 sur les soins de santé ainsi que sur la péréquation et la FFT, qui ont été comptabilisés en mars 2005.
  • Les subventions et les autres transferts ont diminué de 1,3 milliard de dollars, ou 26,9 %. Cette composante fluctue d'un mois à l'autre.

Revenus et charges (d'avril 2005 à mars 2006)

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d'État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense, sans oublier les résultats de l'évaluation permanente des passifs de l'État. En accord avec la mesure annoncée dans le budget de 2006, cette catégorie englobe désormais les charges nettes des fondations. D'une année sur l'autre, les autres charges de programmes ont diminué de 0,1 milliard de dollars, ou 1,3 %.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ou 11,8 %, par suite de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur cette dette.

D'avril 2005 à mars 2006

L'excédent budgétaire pour la période d'avril 2005 à mars 2006 est de 12,0 milliards de dollars, soit 3,3 milliards de plus que l'excédent de 8,8 milliards enregistré au cours de la même période en 2004-2005.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 7,2 milliards de dollars, ou 3,6 %, pour atteindre 204,1 milliards.

  • Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,9 milliards de dollars, ou 4,4 %. Ce résultat tient compte du coût de 5,0 milliards des mesures de réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2005 et le premier trimestre de 2006.
  • Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,0 milliards de dollars, ou 6,6 %, sous l'effet de la hausse des bénéfices des sociétés en 2005.
  • Les autres revenus provenant de l'impôt sur le revenu ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 31,0 %, ce qui tient à l'augmentation des dividendes versés à des non-résidents.
  • Les taxes et droits d'accise ont progressé de 2,0 milliards de dollars, ou 4,5 %. Les revenus provenant de la TPS ont augmenté de 1,9 milliard, ou 6,0 %, suivant en grande partie le taux de croissance de 6,7 % des ventes au détail pendant la même période. Les droits de douane à l'importation ont augmenté de 12,4 %. Pour leur part, les taxes de vente et d'accise ont diminué de 2,2 %, tandis que les revenus tirés du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ont chuté de 9,8 % en raison d'une réduction du droit le 1er avril 2005.
  • Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 2,5 %, la réduction des taux de cotisation à compter de janvier 2005 et de janvier 2006 ayant plus que compensé les effets de la progression à la fois de l'emploi et des traitements et salaires.
  • Les autres revenus ont baissé de 1,3 milliard de dollars, ou 10,0 %, en raison du gain ponctuel (de 2,6 milliards) provenant de la vente, en septembre 2004, des dernières actions de Petro-Canada que détenait encore le gouvernement du Canada.

Les charges de programmes pour la période d'avril 2005 à mars 2006 s'élèvent à 158,3 milliards de dollars, en hausse de 4,3 milliards, ou 2,8 %, par rapport à la période correspondante de 2004-2005. Les frais de la dette publique ont baissé de 0,4 milliard. Les paiements de transfert, qui équivalent à plus de la moitié des charges de programmes, ont augmenté de 1,7 milliard de dollars, ou 1,6 %.

  • Les transferts aux particuliers ont augmenté de 2,1 %. Les prestations aux aînés ont marqué une hausse de 4,5 % tandis que les prestations d'assurance-emploi ont reculé de 2,6 %. La baisse du montant total des prestations d'assurance-emploi versées depuis le début de l'année est surtout attribuable à la diminution des prestations régulières, en raison de l'amélioration du marché de l'emploi par rapport à la même période en 2004-2005.
  • Les transferts aux autres administrations ont diminué de 0,5 milliard de dollars, ou 1,3 %.
  • Les subventions et les autres transferts ont augmenté de 6,2 %, comme suite aux mesures contenues dans les derniers budgets, aux transferts effectués dans le cadre du nouveau Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux et à la prestation pour les coûts de l'énergie.

Solde budgétaire

Les autres charges de programmes ont augmenté de 5,0 % en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement liées à la Défense et aux autres ministères et organismes.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,2 % par suite de la réduction de l'encours de la dette portant intérêt et d'une baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur cette dette.

Dette fédérale (déficit accumulé)

Ressources financières de 5,4 milliards de dollars d'avril 2005 à mars 2006

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. À l'opposé, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les encaissements et les décaissements de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l'État par voie d'acquisitions d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins nets de 6,6 milliards de dollars d'avril 2005 à mars 2006, soit 2,5 milliards de plus qu'au cours de la même période en 2004-2005.

Considérant un excédent budgétaire de 12,0 milliards de dollars et des besoins financiers nets de 6,6 milliards au titre des opérations non budgétaires, les ressources financières pour la période de mars 2005 à avril 2006 se sont établies à 5,4 milliards, comparativement à des ressources financières de 4,7 milliards lors de la même période de 2004-2005.

Activités nettes de financement en baisse de 4,6 milliards de dollars

Le gouvernement a eu recours à ces ressources financières de 5,4 milliards de dollars pour ajouter 0,8 milliard à ses soldes de trésorerie et retrancher 4,6 milliards de sa dette contractée sur les marchés à la fin de mars 2006, surtout en réduisant ses portefeuilles d'obligations négociables. Le niveau des soldes de trésorerie varie d'un mois à l'autre en fonction de certains facteurs, notamment l'échéance périodique d'importantes émissions de grands titres d'emprunt, qui peuvent aussi fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. Les soldes de trésorerie à la fin de mars se chiffraient à 17,9 milliards de dollars.

Mise à jour trimestrielle des perspectives financières de 2005-2006 : aucun changement par rapport au budget; excédent budgétaire prévu de 8,0 milliards de dollars

Les résultats mensuels pour la période de 12 mois terminée en mars 2006 sont conformes aux prévisions contenues dans le budget de 2006, qui reposait sur les résultats financiers mensuels jusqu'à février 2006 inclusivement. Par contre, les données de mars montrent que les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et les charges de programmes directes ont été moins élevées que prévu.

Les rentrées au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés ont été moins élevées que prévu en mars 2006, traduisant la baisse imprévue des règlements de fins d'exercices des sociétés du secteur de l'énergie. Les sociétés doivent verser des acomptes mensuels d'après l'impôt à payer de l'année précédente ou une estimation de l'impôt à payer de l'année en cours, et les règlements doivent être effectués dans les 60 jours suivant la fin de leur année d'imposition. Comme l'exercice de près des trois quarts des sociétés canadiennes prend fin entre septembre et décembre, la plupart des paiements de règlement sont effectués entre janvier et mars. Le niveau des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés en mars est donc très volatil. Par contre, les résultats définitifs à ce chapitre pour 2005-2006 seront sans soute plus élevés qu'annoncé entre avril et mars. Des rajustements comptables de fin d'exercice positifs sont habituellement constatés au chapitre de l'impôt des sociétés. Cela indique qu'aucun ajustement n'est appliqué aux données mensuelles des débiteurs et des créditeurs des sociétés en raison de l'absence de renseignements fiables sur lesquels ces ajustements pourraient se fonder.

La baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des société a été compensée par des charges de programmes directes moins élevées que prévu, puisqu'il semble que la dissolution du Parlement en novembre ait réduit davantage les charges de programmes que ne l'avaient indiquées les prévisions budgétaires.

Tout compte fait, les résultats de l'exercice à ce jour sont conformes à la prévision d'un excédent de 8,0 milliards de dollars pour 2005-2006 figurant dans le budget.

Il ne s'agit pas là des résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice.

  • Les résultats d'avril 2005 à mars 2006 ne tiennent pas compte des coûts de 3,6 milliards de dollars liés aux paiements anticipés effectués en vertu du projet de loi C-48 pour l'exercice 2005-2006, de sorte que l'excédent est estimé à 8,4 milliards.
  • Ils ne reflètent pas non plus les habituels rajustements comptables de fins d'exercice, qui incluent les ajustements finaux de l'impôt couru et l'estimation finale des coûts des obligations engagées pendant l'exercice.
  • Tandis que les résultats mensuels présentent une estimation des revenus fiscaux de l'exercice, les résultats définitifs pour l'exercice peuvent différer sensiblement des estimations mensuelles en raison de facteurs comme l'ampleur des cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite et les variations des gains et des pertes en capital déclarés à la date de production. Les estimations définitives pour l'exercice seront déterminées d'après l'évaluation des dossiers d'impôt en date du 31 mai.
  • De même, alors que les résultats mensuels tentent de refléter l'information la plus à jour sur les obligations juridiques et environnementales du gouvernement, les provisions pour garanties et les marges pour évaluation des prêts, les placements et les avances, ces derniers sont établis, en fin de compte, à la fermeture des livres de l'exercice, soit habituellement en septembre.

 

Écarts entre la présentation en chiffres nets et en chiffres bruts

Les revenus et les charges indiqués aux tableaux 1 à 6 sont indiqués « au net »; certaines charges sont déduites des revenus budgétaires, alors que certains revenus sont déduits des charges. Ainsi, le montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants est soustrait des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, tandis que les revenus ministériels servant à des fins précises, comme le coût contractuel des services de police fournis dans les provinces, sont déduits des charges. En outre, les revenus des sociétés d'État consolidées et d'autres entités sont déduits du total des charges. Cette façon de procéder réduit à la fois les revenus et les charges, sans pour autant modifier le solde budgétaire. Le tableau ci-après montre l'impact de la « majoration » des revenus budgétaires et des charges en fonction de ces ajustements. Conformément au budget de 2006, les résultats financiers mensuels de La revue financière seront présentés au brut à compter d'avril 2006.

Écarts entre la présentation en chiffres nets et en chiffres bruts

  Mars Avril à mars
  2005 2006 2004-2005 2005-2006
 

(M$)

         
Revenus nets 17 844 18 607 196 889 204 061
Ajout : Ajustements        
  Prestation fiscale canadienne pour enfants 
   (impôt sur le revenu des particuliers)
752 809 8 745 9 278
  Revenus déduits des charges de programmes 
   (autres revenus)
481 515 2 493 2 837
  Revenus des sociétés d'État consolidées et 
   des fondations (autres revenus)
386 361 1 761 1 718
 

  Ajustement net 1 619 1 685 12 999 13 833
Revenus bruts 19 463 20 292 209 888 217 894
         
Charges de programmes nettes 25 076 16 654 154 015 158 311
Ajout : Ajustements        
  Prestation fiscale canadienne pour enfants 
   (transferts aux particuliers)
752 809 8 745 9 278
  Revenus déduits des charges de programmes 
   (autres charges de programmes)
481 515 2 493 2 837
  Revenus des sociétés d'État consolidées et 
   des fondations (autres charges de programmes)
386 361 1 761 1 718
 

  Ajustement net 1 619 1 685 12 999 13 833
Charges de programmes brutes 26 695 18 339 167 014 172 144

Tableau 1
État sommaire des opérations

  Mars Avril à mars
 

  2005 2006 2004-2005 2005-2006
  (M$)
Opérations budgétaires        
  Revenus 17 844 18 607 196 889 204 061
  Charges        
    Charges de programmes -25 076 -16 654 -154 015 -158 311
    Frais de la dette publique -2 687 -3 004 -34 122 -33 722
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 919 -1 051 8 752 12 028
Opérations non budgétaires 6 120 1 046 -4 091 -6 593
Ressources ou besoins financiers -3 799 -5 4 661 5 435
Variation nette dans les activités de financement 13 647 13 886 -4 790 -4 626
Variation nette dans l'encaisse 9 848 13 881 -129 809
Encaisse à la fin de la période     17 122 17 931
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus budgétaires

  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2005 2006 Variation 2004-2005 2005-2006 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 8 213 8 732 6,3 88 686 92 558 4,4
    Impôt sur le revenu des sociétés 4 238 4 043 -4,6 29 872 31 842 6,6
    Autres impôts sur le revenu 316 350 10,8 3 567 4 671 31,0
 

    Total des impôts sur le revenu 12 767 13 125 2,8 122 125 129 071 5,7
  Taxes et droits d'accise            
    Taxe sur les produits et services 1 939 1 694 -12,6 31 161 33 027 6,0
    Droits de douane à l'importation 249 336 34,9 3 034 3 409 12,4
    Taxes de vente et d'accise 728 763 4,8 9 606 9 390 -2,2
    Droit pour la sécurité des 
     passagers du transport aérien
33 35 6,1 389 351 -9,8
 

    Total des taxes et droits d'accise 2 949 2 828 -4,1 44 190 46 177 4,5
 

  Total des revenus fiscaux 15 716 15 953 1,5 166 315 175 248 5,4
Cotisations d'assurance-emploi 1 768 1 657 -6,3 17 169 16 748 -2,5
Autres revenus 360 997 176,9 13 405 12 065 -10,0
Total des revenus budgétaires 17 844 18 607 4,3 196 889 204 061 3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges budgétaires

     
  Mars   Avril à mars  
 
 
 
  2005 2006 Variation 2004-2005 2005-2006 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert            
  Particuliers            
    Prestations aux aînés 2 365 2 512 6,2 27 926 29 192 4,5
    Prestations d'assurance-emploi 1 328 1 284 -3,3 14 734 14 352 -2,6
 

    Total 3 693 3 796 2,8 42 660 43 544 2,1
  Autres administrations            
    Aide au titre de la santé et d'autres 
      programmes sociaux
           
      Transfert canadien en matière de santé 6 835 1 583 -76,8 18 431 19 000 3,1
      Transfert canadien en matière 
        de programmes sociaux
727 685 -5,8 7 900 8 225 4,1
      Transfert visant la réforme des soins de santé 125 0 s.o. 1 500 0 s.o.
 

    Total 7 687 2 268 -70,5 27 831 27 225 -2,2
    Transferts fiscaux 2 882 796 -72,4 12 902 12 437 -3,6
    Villes et collectivités du Canada 0 0 s.o. 0 580 s.o.
    Paiements de remplacement pour 
     les programmes permanents
-333 -10 -97,0 -2 746 -2 732 -0,5
 

    Total 10 236 3 054 -70,2 37 987 37 510 -1,3
  Subventions et autres transferts            
    Agriculture 1 044 244 -76,6 2 650 2 658 0,3
    Affaires étrangères 1 182 887 -25,0 3 391 3 058 -9,8
    Santé 246 287 16,7 1 864 1 920 3,0
    Développement des ressources humaines 49 148 202,0 1 203 1 416 17,7
    Affaires indiennes et du Nord 452 544 20,4 4 354 4 807 10,4
    Industrie et développement régional 207 205 -1,0 1 682 1 983 17,9
    Autres 1 497 1 102 -26,4 5 080 5 632 10,9
 

    Total 4 677 3 417 -26,9 20 224 21 474 6,2
 

  Total des paiements de transfert 18 606 10 267 -44,8 100 871 102 528 1,6
Autres charges de programmes            
  Sociétés d'État            
    Société Radio-Canada 0 0 s.o. 1 037 1 098 5,9
    Société canadienne d'hypothèques 
     et de logement
190 176 -7,4 2 045 2 033 -0,6
    Autres 697 874 25,4 2 535 2 571 1,4
 

    Total 887 1 050 18,4 5 617 5 702 1,5
  Défense 1 633 1 566 -4,1 13 562 14 736 8,7
  Tous les autres ministères et organismes 3 950 3 771 -4,5 33 965 35 345 4,1
 

  Total des autres charges de programmes 6 470 6 387 -1,3 53 144 55 783 5,0
Total des charges de programmes 25 076 16 654 -33,6 154 015 158 311 2,8
Frais de la dette publique 2 687 3 004 11,8 34 122 33 722 -1,2
Total des charges budgétaires 27 763 19 658 -29,2 188 137 192 033 2,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

  Mars Avril à mars
 

  2005 2006 2004-2005 2005-2006
  (M$)
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 919 -1 051 8 752 12 028
Opérations non budgétaires        
  Activités d'investissement en immobilisations -862 -674 -2 264 -2 783
  Autres activités d'investissement -636 359 -2 651 -2 772
  Comptes de pension et autres comptes 278 515 -2 628 153
  Autres activités        
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions 5 321 2 192 -3 307 -5 205
    Opérations de change 1 517 -1 567 3 441 1 045
    Amortissement des immobilisations corporelles 502 221 3 318 2 969
 

    Total des autres activités 7 340 846 3 452 -1 191
  Total des opérations non budgétaires 6 120 1 046 -4 091 -6 593
Ressources ou besoins financiers nets -3 799 -5 4 661 5 435
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

  Mars Avril à mars
 

  2005 2006 2004-2005 2005-2006
  (M$)
Ressources ou besoins financiers nets -3 799 -5 4 661 5 435
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement        
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 1 348 674 -12 288 -4 852
      Bons du Trésor 11 500 11 700 13 800 4 400
      Obligations d'épargne du Canada -83 -124 -2 244 -1 732
      Autres -6 -68 -35 -290
 

      Total 12 759 12 182 -767 -2 474
    Emprunts en devises 822 1 719 -4 254 -2 202
 

      Total 13 581 13 901 -5 021 -4 676
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition 66 -15 231 50
  Variation nette dans les activités de financement 13 647 13 886 -4 790 -4 626
Variation dans l'encaisse 9 848 13 881 -129 809
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif

  31 mars 2005 31 mars 2006 Variation
  (M$)
Passif      
  Créditeurs, charges à payer et provisions 90 478 85 961 -4 517
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 266 570 261 718 -4 852
        Bons du Trésor 127 199 131 599 4 400
        Obligations d'épargne du Canada 19 080 17 348 -1 732
        Autres 3 393 3 103 -290
 
        Total partiel 416 242 413 768 -2 474
      Payable en devises 16 286 14 084 -2 202
Obligations découlant de contrats de 
  location-acquisition
2 932 2 982 50
 
      Total de la dette non échue 435 460 430 834 -4 626
    Comptes de pension et autres comptes      
      Régimes de retraite du secteur public 129 579 131 479 1 900
      Autres avantages futurs des employés 
       et anciens combattants
41 549 43 112 1 563
      Autres comptes de pension et autres comptes 8 680 5 370 -3 310
 
      Total des comptes de pension et autres comptes 179 808 179 961 153
    Total de la dette portant intérêt 615 268 610 795 -4 473
  Total du passif 705 746 696 756 -8 990
Actifs financiers      
  Encaisse et débiteurs 76 349 77 846 1 497
  Comptes d'opérations de change 40 871 39 826 -1 045
  Prêts, placements et avances (nets des provisions) 39 249 42 021 2 772
 
  Total des actifs financiers 156 469 159 693 3 224
 
Dette nette 549 277 537 063 -12 214
Actifs non financiers 54 870 54 684 -186
Dette fédérale (déficit accumulé) 494 407 482 379 -12 028

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