Soutien fédéral aux provinces et aux territoires

En 2019-2020, les provinces et les territoires recevront 78,7 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 25 672 26 952 28 569 30 283 32 113 34 026 36 068 37 150 38 584 40 373
Transfert canadien en matière
de programmes sociaux3
11 179 11 514 11 859 12 215 12 582 12 959 13 348 13 748 14 161 14 586
Péréquation 14 372 14 659 15 423 16 105 16 669 17 341 17 880 18 254 18 958 19 837
Ressources extracôtières4 869 787 443 350 196 125 44 36 -72 -64
Formule de financement des territoires5 2 664 2 876 3 111 3 288 3 469 3 561 3 603 3 682 3 785 3 948
Protection sur les transferts totaux6 525 952 680 56            

Total - Soutien fédéral 55 281 57 739 60 085 62 297 65 029 68 013 70 943 72 870 75 416 78 680
Répartition par habitant (dollars) 1 628 1 683 1 731 1 774 1 832 1 900 1 959 1 997 2 038 2 097

Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas les paiements anticipés de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) et l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016. Les paiements ponctuels remboursables à l'Ontario (150 M$) et à l'Île-du-Prince-Édouard (1 M$) de 2011-2012 sont également exclus.
2 Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut en 2014-2015.
Il comprend également les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
3 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux exclut les paiements de protection transitoire de 31,9 millions de dollars du budget de 2008 à la Saskatchewan (31,2 M$) et au Nunavut (0,7 M$), répartis de façon théorique sur des périodes de cinq ans et de trois ans respectivement à compter de 2008-2009.
4 Les ressources extracôtières à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse comprennent les montants en espèces des Accords de 1985 et de 1986 et les montants en espèces et théoriques des Ententes de 2005.
Ils incluent également des paiements/un recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse. Le montant du recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs de 2019-2020 est une estimation préliminaire.
5 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 67 M$ au Yukon (16 M$), aux Territoires du Nord-Ouest (24 M$) et au Nunavut (26 M$) en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
La FFT comprend des paiements de transition au Yukon (1,3 M$) et aux Territoires du Nord-Ouest (1,7 M$) en 2019-2020.
6 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente.
Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2019-2020, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador recevra 767 millions de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 436 449 468 486 490 502 528 538 549 564
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 168 171 180 184 187 191 196 199 201 204
Péréquation                    
Ressources extracôtières                    
  Accord de 1985 642                  
  Entente de 2005   536                

Total - Ressources extracôtières3 642 536 0 0 0 0 0 0 0 0
Protection sur les transferts totaux4 8                  

Total - Soutien fédéral 1 253 1 157 648 670 677 694 724 737 750 767
Répartition par habitant (dollars) 2 404 2 204 1 233 1 270 1 282 1 312 1 364 1 395 1 425 1 465
Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à Terre-Neuve-et-Labrador (31,7 M$) pour 2015-2016.
2 Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection à Terre-Neuve-et-Labrador en 2014-2015.
3 Les ressources extracôtières comprennent des sommes en espèces de l’Accord de 1985. L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 2 G$ en 2004-2005; les montants indiqués ici sont des affectations théoriques, compte non tenu des fonds de 1 153 M$ comptabilisés par Terre Neuve et Labrador en 2008-2009 qui représentent la partie inutilisée du paiement initial. Le montant de 536 M$ versé en 2011-2012 conformément à l’Entente de 2005 représente un rajustement provisoire car depuis la date de mise en vigueur de cette entente, Terre-Neuve-et-Labrador est admissible ni aux paiements de péréquation et ni aux paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.
4 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard

En 2019-2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard recevra 647 millions de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé 109 116 123 129 132 139 149 153 159 167
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 47 49 50 51 52 53 55 57 58 60
Péréquation 330 329 337 340 360 361 380 390 419 419
Protection sur les transferts totaux2 3                  

Total - Soutien fédéral 490 493 509 519 544 553 584 600 637 647
Répartition par habitant (dollars) 3 459 3 430 3 514 3 578 3 728 3 775 3 912 3 991 4 166 4 160
Voir notes additionnelles.
1 Le paiement ponctuel remboursable de 1 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
2 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse

En 2019-2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recevra 3,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 728 760 800 839 852 896 944 967 999 1 039
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 310 317 323 328 334 341 349 358 367 376
Péréquation 1 110 1 167 1 268 1 458 1 619 1 690 1 722 1 779 1 933 2 015
Ressources extracôtières                    
  Accord de 1986                    
  Entente de 2005 227 250 443 350 196 125 44 36 -72 -64

Total - Ressources extracôtières1 227 250 443 350 196 125 44 36 -72 -64
Protection sur les transferts totaux2 250 158 13              

Total - Soutien fédéral 2 626 2 652 2 848 2 975 3 001 3 052 3 060 3 140 3 227 3 366
Répartition par habitant (dollars) 2 788 2 810 3 014 3 154 3 185 3 242 3 228 3 306 3 369 3 484

Voir notes additionnelles.
1 L'Entente de 2005 prévoyait un paiement initial de 830 M$ en 2004-2005; les montants rapportés ici comprennent les montants en espèces et théoriques de l'Entente de 2005 et les montants en espèces de l'Accord de 1986.
Les ressources extracôtières incluent les montants des Ententes de 2005 au montant de 168 M$ en 2011-2012, de 146 M$ en 2012-2013, de 89 M$ en 2013-2014, de 64 M$ en 2014-2015, de 37 M$ en 2015-2016, de 33 M$ en 2016-2017, de 20 M$ en 2017-2018, de 18 M$ en 2018-2019, et de 8 M$ en 2019-2020.
Ils incluent également des paiements au titre de la garantie des avantages cumulatifs versés à la Nouvelle Écosse aux montants de 83 M$ en 2011-2012, de 297 M$ en 2012-2013, de 260 M$ en 2013-2014, de 131 M$ en 2014-2015, de 88 M$ en 2015-2016, de 11 M$ en 2016-2017, et de 16 M$ en 2017-2018, et un recouvrement de 90 M$ en 2018-2019, et un recouvrement de 73 M$ en 2019-2020. Le montant du recouvrement au titre de la garantie des avantages cumulatifs de 2019-2020 est une estimation préliminaire.
2 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente, et non les paiements compensatoires associés aux ressources extracôtières.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick

En 2019-2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick recevra 3,2 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Nouveau-Brunswick
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 582 609 641 672 682 717 754 780 803 833
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 247 252 259 263 267 273 279 289 295 301
Péréquation 1 581 1 483 1 495 1 513 1 666 1 669 1 708 1 760 1 874 2 023
Protection sur les transferts totaux1 80 150 103 49            

Total - Soutien fédéral 2 491 2 493 2 497 2 497 2 616 2 658 2 741 2 829 2 972 3 157
Répartition par habitant (dollars) 3 308 3 301 3 301 3 304 3 465 3 526 3 621 3 692 3 858 4 078
Voir notes additionnelles.
1 La protection sur les transferts totaux est fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral au Québec

En 2019-2020, le gouvernement du Québec recevra 25,5 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Québec
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 6 124 6 445 6 836 7 244 7 420 7 841 8 279 8 437 8 738 9 117
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 2 590 2 664 2 759 2 834 2 908 2 986 3 064 3 122 3 207 3 294
Péréquation 8 552 7 815 7 391 7 833 9 286 9 521 10 030 11 081 11 732 13 124
Protection sur les transferts totaux1   369 362              

Total - Soutien fédéral 17 267 17 292 17 349 17 911 19 614 20 348 21 372 22 640 23 677 25 536
Répartition par habitant (dollars) 2 180 2 162 2 148 2 199 2 391 2 467 2 571 2 732 2 825 3 013
Voir notes additionnelles.
1 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Ontario

En 2019-2020, le gouvernement de l'Ontario recevra 21,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Ontario
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé2 10 141 10 673 11 339 12 037 12 353 13 095 13 899 14 305 14 908 15 652
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 332 4 463 4 577 4 709 4 842 4 987 5 144 5 294 5 471 5 655
Péréquation3 972 2 200 3 261 3 169 1 988 2 363 2 304 1 424 963  

Total - Soutien fédéral 15 446 17 335 19 177 19 915 19 184 20 445 21 347 21 022 21 342 21 307
Répartition par habitant (dollars) 1 178 1 309 1 431 1 471 1 404 1 484 1 530 1 496 1 493 1 465

Voir notes additionnelles.
1 Le paiement ponctuel remboursable de 150 M$ de 2011-2012 n'est pas compris.
2 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements distincts versés à l'Ontario au titre de Transfert canadien en matière de santé pour 2010-2011 ($246 M$) afin que cette province reçoive un soutien en espèces par habitant équivalent à celui des autres provinces bénéficiaires du Programme de péréquation.
3 L'Ontario n'est pas admissible à un paiement de péréquation en 2019-2020.

Soutien fédéral au Manitoba

En 2019-2020, le gouvernement du Manitoba recevra 4,3 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Manitoba
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 943 993 1 057 1 124 1 156 1 229 1 310 1 357 1 409 1 474
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 404 418 426 440 453 468 485 502 517 533
Péréquation 1 1 666 1 671 1 792 1 750 1 738 1 736 1 820 2 037 2 255
Protection sur les transferts totaux1 175 276 201 7            

Total - Soutien fédéral 3 348 3 352 3 355 3 363 3 359 3 436 3 531 3 680 3 963 4 262
Répartition par habitant (dollars) 2 746 2 721 2 688 2 660 2 626 2 656 2 684 2 760 2 932 3 111
Voir notes additionnelles.
1 La protection sur les transferts totaux a été fournie entre 2010-2011 et 2013-2014 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à la Saskatchewan

En 2019-2020, le gouvernement de la Saskatchewan recevra 1,7 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Saskatchewan
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 824 850 906 970 1 013 1 075 1 142 1 170 1 211 1 264
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 342 353 371 384 397 409 423 433 445 457
Péréquation                    
Protection sur les transferts totaux2 7                  

Total - Soutien fédéral 1 174 1 204 1 277 1 354 1 411 1 484 1 565 1 602 1 656 1 720
Répartition par habitant (dollars) 1 118 1 130 1 178 1 227 1 260 1 313 1 364 1 395 1 425 1 465
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux exclut le paiement de protection transitoire de 31,2 million de dollars du budget de 2008, réparti de façon théorique sur une période de cinq ans à compter de 2008-2009.
2 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente.

Soutien fédéral à l'Alberta

En 2019-2020, le gouvernement de l'Alberta recevra 6,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à l'Alberta
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts1                    
Transfert canadien en matière de santé 2 155 2 234 2 337 2 488 3 718 3 965 4 213 4 315 4 484 4 694
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 219 1 260 1 325 1 390 1 457 1 510 1 559 1 597 1 646 1 696
Péréquation                    

Total - Soutien fédéral 3 374 3 495 3 661 3 878 5 175 5 475 5 772 5 912 6 129 6 390
Répartition par habitant (dollars) 905 924 946 973 1 262 1 313 1 364 1 395 1 425 1 465

Voir notes additionnelles.
1 Ne comprend pas le paiement anticipé de stabilisation fiscale à l'Alberta (251,4 M$) pour 2015-2016.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique

En 2019-2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique recevra 7,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral à la Colombie-Britannique
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 3 550 3 741 3 972 4 197 4 190 4 455 4 731 5 004 5 196 5 434
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 1 484 1 528 1 551 1 593 1 642 1 697 1 751 1 852 1 907 1 963
Péréquation                    

Total - Soutien fédéral 5 034 5 269 5 523 5 790 5 832 6 152 6 482 6 857 7 102 7 397
Répartition par habitant (dollars) 1 128 1 172 1 216 1 263 1 256 1 312 1 364 1 395 1 425 1 465
Voir notes additionnelles.

Soutien fédéral au Yukon

En 2019-2020, le gouvernement du Yukon recevra 1,1 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Yukon
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 26 27 29 32 33 35 38 40 42 44
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 11 12 12 13 13 14 14 15 15 16
Formule de financement des territoires1 653 705 767 817 851 874 895 919 950 997

Total - Soutien fédéral 690 744 809 861 898 923 946 975 1 008 1 058
Répartition par habitant (dollars) 20 005 21 046 22 512 23 829 24 487 24 796 24 909 24 646 24 956 25 650
Voir notes additionnelles.
1 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 16 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
La FFT comprend un paiement de 1,3 M$ en 2019-2020.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest

En 2019-2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recevra 1,4 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral aux Territoires du Nord-Ouest
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé 26 26 30 32 40 42 44 46 47 48
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 14 15 15 15 16 16 16 17 17 17
Formule de financement des territoires1 920 996 1 070 1 121 1 209 1 233 1 220 1 232 1 256 1 309

Total - Soutien fédéral 960 1 037 1 115 1 169 1 264 1 291 1 281 1 295 1 320 1 375
Répartition par habitant (dollars) 22 244 23 864 25 572 26 738 28 849 29 247 28 686 28 820 29 431 30 704
Voir notes additionnelles.
1 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 24 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.
La FFT comprend un paiement de 1,7 M$ en 2019-2020.

Soutien fédéral au Nunavut

En 2019-2020, le gouvernement du Nunavut recevra 1,7 milliard de dollars au titre des principaux transferts.

Soutien fédéral au Nunavut
(millions de dollars)
  2010–
2011  
2011–
2012  
2012–
2013  
2013–
2014  
2014–
2015  
2015–
2016  
2016–
2017  
2017–
2018  
2018–
2019  
2019–
2020  
Principaux transferts                    
Transfert canadien en matière de santé1 28 29 31 34 34 35 37 38 40 42
Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 11 11 12 12 13 13 14 14 15 15
Formule de financement des territoires2 1 091 1 175 1 273 1 350 1 409 1 454 1 489 1 530 1 579 1 642

Total - Soutien fédéral 1 129 1 216 1 317 1 396 1 456 1 502 1 539 1 582 1 633 1 699
Répartition par habitant (dollars) 33 942 35 677 37 993 39 550 40 368 41 090 41 460 42 235 42 843 43 790
Voir notes additionnelles.
1 Le Transfert canadien en matière de santé inclut les paiements de protection au Nunavut en 2014-2015.
Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux inclut également le paiement de protection transitoire de 0,7 million de dollars du budget de 2008 au Nunavut, réparti de façon théorique sur une période de trois ans à compter de 2008-2009.
2 Tel qu'approuvé par le Parlement, la FFT comprend un paiement additionnel de 26 M$ en 2016-2017, découlant des modifications législatives pour améliorer la stabilité et la prévisibilité du programme.

Notes additionnelles sur l'aide fédérale aux provinces et aux territoires

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et ils sont assujettis à des révisions régulières.

Le tableau ne comprend pas le transfert pour la réduction des temps d'attente attribué aux provinces et aux territoires entre 2010-2011 et 2013-2014.

Les montants du TCS et du TCPS pour 2018-19 et 2019-20 sont basés sur des estimés préliminaires. Les montants finaux pour 2018-19 seront déterminés en septembre 2019 et les montant finaux pour 2019-20 serront déterminés en septembre 2020.