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Le 27 novembre 2008

L’honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances

Le texte prononcé fait foi


Monsieur le Président, je suis heureux de vous présenter aujourd’hui l’Énoncé économique et financier du gouvernement, dans lequel nous établissons nos principaux objectifs à court et à long terme en prévision du prochain budget fédéral.

C’est dans un contexte de dégradation sans précédent des systèmes économiques et financiers, partout dans le monde, que je dépose cet énoncé. Il ne fait aucun doute qu’ici comme partout ailleurs, nous vivons une rude période qui nous obligera à faire des choix difficiles.

Monsieur le Président, il est important de reconnaître à quel point les choses ont changé rapidement et radicalement. Les effets en cascade de la crise internationale du crédit ont été soudains et dévastateurs.

La contraction inattendue du crédit à l’été de 2007 et la récession entraînée par la chute libre du marché du logement aux États-Unis se sont propagées partout dans le monde.

À l’heure actuelle, le Fonds monétaire international prévoit que la croissance mondiale sera la plus faible observée depuis 1993.

La rapidité avec laquelle cette crise s’est intensifiée et les dommages qu’elle a causés à l’ensemble des pays sont tout simplement incroyables.

Tous les pays tentent de surmonter cette crise.

La zone euro est en récession pour la première fois depuis sa création en 1999.

Cette récession atteint maintenant aussi le Japon.

Tout indique que le ralentissement se prolongera aux États-Unis. Les dépenses des consommateurs y ont chuté et près de 1,2 million d’emplois ont été perdus depuis le début de l’année.

La liste des institutions financières américaines qui se sont effondrées, qui ont été renflouées ou qui ont été prises en charge est longue : Citigroup, Fannie Mae, Freddie Mac, Bear Stearns, Lehman Brothers, Washington Mutual, AIG, Wachovia – le tout en quelques mois seulement.

Des sauvetages financiers sont en cours aux États-Unis, et d’autres efforts semblables sont déployés dans divers pays d’Europe.

La crise a fait ressortir les graves lacunes de plusieurs aspects du système financier international :

  • des institutions non bancaires mal réglementées dont les activités dépendaient d’emprunts,
  • des institutions financières qui n’avaient pas les capitaux suffisants pour surmonter le bouleversement des marchés financiers;
  • une tendance gravement imprévoyante à sous-estimer le risque en période de prospérité.

Tous ressentent aujourd’hui les erreurs de certains.

Nous n’avons pas été épargnés par le ralentissement économique mondial qui a suivi. Les prévisionnistes du monde entier n’ont pu et n’auraient su deviner l’ampleur de cette crise économique.

Prévisions

La volatilité observée au sein de l’économie mondiale est sans précédent. Elle touche le Canada, et entraîne à la baisse nos attentes de croissance économique. L’économie canadienne n’a pas été si durement mise à l’épreuve depuis une génération.

Les projections économiques sont maintenant beaucoup plus sombres que lors du dépôt de notre dernier budget. Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à une croissance du produit intérieur brut réel d’à peine 0,6 % cette année et 0,3 % l’an prochain.

La grande majorité de ces prévisionnistes s’attendent maintenant à une récession technique, avec une croissance négative au quatrième trimestre de 2008 et au premier trimestre de 2009.

Aucun gouvernement, quel que soit son niveau, ne peut garantir l’avenir. En fait, compte tenu de la grande incertitude qui règne, personne ne peut garantir à 100 % les projections financières contenues dans l’énoncé économique que je présente aujourd’hui.

Nous devrons faire face à des choix difficiles dans la préparation de notre prochain budget, étant donné la détérioration du contexte économique international. Ces choix doivent découler d’un plan clair, qui protégera notre avenir.

Dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous avons exposé un plan en cinq points afin de protéger la sécurité économique du Canada – un plan qui définit les choix que nous ferons.

  • Avec nos partenaires internationaux, nous transformerons les finances mondiales.
  • Ici au pays, nous allons assurer une budgétisation rigoureuse.
  • Nous protégerons les emplois en pensant aux familles et aux collectivités.
  • Nous élargirons l’investissement et le commerce.
  • Et nous rendrons le gouvernement plus efficace.

Les mesures prises pour nous préparer – réaction rapide et stimulation de l’économie

Nous savions très bien qu’une période difficile était à prévoir au moment où j’ai présenté notre énoncé économique l’automne dernier.

Nous avons fait notre planification, en effectuant des choix qui ont permis de raffermir la situation économique du Canada. Ainsi, depuis 2006 :

  • nous avons réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars;
  • nous avons réduit les impôts et les taxes de près de 200 milliards pour 2007-2008 et les cinq exercices suivants;
  • nous aurons réduit le taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises, ce qui nous donnera le plus bas niveau du G7 d’ici 2010;
  • nous avons effectué des investissements sans précédent dans l’infrastructure qui créent des emplois;
  • et nous avons investi dans les sciences et la technologie, l’éducation et la formation.

Entre l’année dernière et l’an prochain, notre gouvernement aura doublé le niveau du financement fédéral octroyé aux projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités.

Les Canadiennes et les Canadiens et nos entreprises paieront près de 31 milliards de moins en impôts et en taxes l’an prochain, grâce aux allégements adoptés depuis 2006.

Cette somme correspond à tout près de 2 % du produit intérieur brut du Canada.

Il s’agit là d’une importante mesure de stimulation financière, une stimulation aux effets durables.

À la différence d’autres pays, le Canada accorde des allégements fiscaux viables et permanents, qui aident chaque jour les familles canadiennes.

Nous avons adopté nos mesures au moment où il le fallait. Notre rendement depuis a prouvé que cela en valait la peine.

Cependant, ces mesures n’ont pu nous mettre complètement à l’abri des influences externes. Nous sommes toujours exposés à la conjoncture mondiale, qui s’est grandement détériorée en 2008.

Nous avons dû prendre d’autres mesures exceptionnelles pour le secteur financier, en réaction à un resserrement mondial du crédit bien indépendant de notre volonté, mais qui menaçait de nous submerger si nous tardions à réagir.

Une fois de plus, nous avions une longueur d’avance sur d’autres pays. Le Forum économique mondial considère que la solidité de notre système financier n’a pas son pareil dans le monde.

Le Fonds monétaire international a conclu que le système financier du Canada est parvenu à maturité, qu’il est moderne, bien géré et capable de surmonter des chocs majeurs.

Nous avons agi pour protéger cette stabilité, de façon que les entreprises et les familles canadiennes puissent continuer d’avoir accès au crédit.

Les entreprises ont besoin de crédit pour investir ou pour payer leurs employés. Les familles en ont besoin pour financer une maison ou d’autres achats.

Tous ces éléments sont des composantes vitales et fondamentales de l’économie canadienne.

Nous avons adopté des mesures pour maintenir la disponibilité du crédit à plus long terme en achetant des blocs de prêts hypothécaires assurés, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Cette mesure novatrice permet aux institutions financières canadiennes de continuer à prêter aux consommateurs, aux acheteurs de maisons et aux entreprises du Canada, à un coût abordable.

Notre gouvernement a aussi créé la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs, qui offre une assurance temporaire sur les emprunts à terme des institutions financières sur les marchés de gros.

Ce filet de sécurité permet à nos institutions financières de ne pas être désavantagées sur le plan de la concurrence internationale.

Nous avons haussé les pouvoirs d’emprunt d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada.

L’effet combiné de l’aide de près de 4 milliards de dollars apportée par notre gouvernement se traduira par un plus grand nombre de choix pour les entreprises canadiennes qui doivent emprunter.

Nous avons annoncé l’été dernier de nouvelles règles applicables aux prêts hypothécaires garantis par le gouvernement afin d’éviter une bulle immobilière comme celle observée aux États-Unis; ces règles sont déjà en vigueur.

Notre approche raisonnable, typiquement canadienne, rapporte des dividendes.

Notre pays ressortira de cette crise économique en position de force, parce que nous y entrons en position de force.

Devant les menaces venues de l’étranger, nous avons répondu en démontrant notre leadership au pays, si bien que notre situation financière est la meilleure de tous les pays du G7.

La prochaine année financière sera difficile, mais les Canadiens peuvent être certains que nous allons surmonter les difficultés qui nous attendent en 2009 et par la suite.

Situation financière

Monsieur le Président, tout comme les gouvernements, les familles font face chaque jour à des difficultés économiques qui ne dépendent pas d’elles.

Devant ces difficultés, les familles doivent revoir leurs priorités. Tout comme les gouvernements, elles doivent alors faire des choix difficiles, mais réalistes, qui leur donneront un peu de souplesse pour mieux affronter la tempête.

C’est en pensant à l’avenir que les familles font ces choix. Afin de protéger l’avenir qu’elles souhaitent, elles font des sacrifices immédiats.

Notre gouvernement adopte la même démarche. Nous protégerons notre avenir en maintenant une saine gestion budgétaire et financière.

Ce n’est pas avec plaisir que nous annonçons que, malgré nos grands efforts, il est possible que nous ne puissions maintenir un excédent, même faible.

Par contre, dans une telle situation, il ne serait pas sage de tenter de réaliser un excédent simplement pour le principe.

L’énoncé d’aujourd’hui présente un plan qui nous permettra d’équilibrer le budget pour l’instant.

Cependant, dans les semaines qui viennent, nous déciderons de l’ampleur des stimulants que nous injecterons dans l’économie, en unissant nos efforts à ceux de nos partenaires internationaux.

Toutes les nouvelles mesures que nous prendrons pour soutenir l’économie auront une incidence sur les résultats nets de notre prochain budget. Ces mesures, ou encore une détérioration plus grave des conditions économiques mondiales, pourraient amener un déficit.

Nous ne prenons pas à la légère la perspective d’un déficit. La possibilité d’un déficit structurel à long terme – dont le gouvernement pourrait être incapable de se dégager malgré une amélioration économique – serait encore plus grave.

Nous avons vécu des années, des décennies même, de déficits chroniques. Peu importe ce que nous réserve 2009, ces périodes de déficits ne doivent jamais réapparaître.

Nous devons assurer la vigueur de notre économie – protéger les emplois, favoriser l’investissement et permettre aux entreprises de prendre de l’expansion.

Nous devons agir ainsi tout en protégeant la situation financière à long terme du gouvernement, de façon à revenir rapidement à l’équilibre budgétaire dès que la conjoncture s’améliorera.

Aujourd’hui, notre gouvernement annonce une série de mesures pour raffermir la situation financière du Canada en cette période instable.

Avec ces mesures, nous miserons sur un cadre d’équilibre budgétaire, tout en tenant compte des risques potentiels de détérioration.

De nouvelles mesures pour l’avenir

Mesures financières

Nous ne pouvons demander aux Canadiens de se serrer la ceinture en période difficile sans d’abord faire notre propre examen.

Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que le gouvernement donne l’exemple. Nous avons la responsabilité de faire preuve de retenue et de respect à l’égard des fonds publics.

Les fonds publics que les Canadiens nous confient sont précieux. Ils ne peuvent être dépensés à la légère, sans égard pour ceux et celles qui les versent.

Les Canadiens paient des taxes et des impôts afin que les administrations publiques leur offrent des services essentiels. Ils ont confiance que leurs élus mettront cet argent au service de la société et qu’ils ne l’utiliseront pas à leurs propres fins.

Or, la vérité est que l’argent des contribuables sert depuis longtemps à soutenir les partis politiques.

Par exemple, nous profitons du remboursement de nos dépenses électorales pour aider à financer nos activités politiques permanentes, tandis que les contribuables ont droit à un crédit d’impôt pour leurs contributions à des partis politiques.

Les fonds publics sont ainsi généreusement octroyés aux politiciens. Il n’est pas nécessaire d’en dire plus, je crois. mais l’histoire ne s’arrête pas là, au contraire, car nous réclamons une subvention de 1,95 $ pour chaque vote que nous récoltons dans une élection.

Les Canadiens paient leurs propres factures, et certains d’entre eux ont de plus en plus de difficulté à le faire. Les partis politiques doivent aussi payer leurs propres factures, sans puiser à outrance dans les fonds publics.

Même dans le meilleur contexte économique, les partis devraient compter en premier lieu sur le soutien financier de leurs membres et de leurs donateurs.

Notre gouvernement élimine la subvention de 1,95 $ par vote reçu que les contribuables versent aux politiciens et à leurs partis, à compter du 1er avril 2009.

Les partis politiques ont fini d’obtenir des avantages sans contrepartie, et de laisser les contribuables payer la note. Le train s’arrête ici.

Le même principe s’appliquera au reste de l’administration fédérale.

Nous ordonnons aux ministres et aux sous-ministres de chacun des ministères et organismes de limiter leurs dépenses de déplacement, d’accueil, de participation à des conférences, d’échanges et de services professionnels.

Cela inclut les dépenses consacrées aux sondages, aux services d’experts-conseils et aux services juridiques externes.

Dans une perspective plus vaste, nous élargirons la portée du nouveau Système de gestion des dépenses que nous avons établi en 2007. Nous appliquerons cette approche systémique pour aider à maintenir la croissance des dépenses sur une trajectoire viable.

Grâce à ce nouveau système, le gouvernement examine toutes les dépenses de programmes des ministères. Il a déjà passé en revue 13,6 milliards de dollars de dépenses des ministères en 2007, et il analyse cette année des dépenses de programmes qui s’élèvent à 25 milliards.

Pour la première fois en près de 15 ans, le gouvernement étend cet examen pluriannuel, inspiré de principes commerciaux, aux biens de l’État, c’est-à-dire les sociétés d’État, les biens immobiliers et d’autres actifs.

L’examen appliquera une démarche prudente concernant la vente des biens publics, en tenant compte des conditions du marché et en veillant à obtenir une juste valeur marchande pour les contribuables.

Notre gouvernement s’attend à économiser plus de 15 milliards de dollars dans les cinq prochains exercices grâce au nouveau Système de gestion des dépenses. Ce système constitue un outil très précieux dans nos efforts pour maintenir un budget équilibré, de pair avec les autres mesures annoncées aujourd’hui.

Comme il a été dit la semaine dernière dans le discours du Trône, le gouvernement propose aussi une loi qui rendra la rémunération du secteur public fédéral prévisible.

Notre gouvernement reconnaît la valeur du travail considérable des fonctionnaires. Ceux-ci doivent être rémunérés équitablement pour les tâches qu’ils accomplissent au service des Canadiens.

Nous devons aussi nous rappeler que ce sont les Canadiens qui paient les salaires des fonctionnaires.

Nous déposerons un projet de loi qui limitera la croissance des salaires dans le secteur public à un niveau que les contribuables peuvent se permettre de payer en période de ralentissement économique.

Cette loi prévoit des augmentations annuelles dans la fonction publique de 2,3 % en 2007-2008 et de 1,5 % les trois années suivantes.

Cette restriction s’appliquera aussi aux députés, aux sénateurs, aux ministres et aux hauts fonctionnaires.

La loi suspendra aussi temporairement, soit jusqu’à la fin de 2010-2011, le droit de grève pour des motifs liés aux salaires.

Nous voulons aussi régler une autre question, celle de l’approche axée sur le recours aux tribunaux, l’affrontement et les plaintes, qui prévaut en matière d’équité salariale. Depuis le milieu des années 1980, cette approche a coûté aux contribuables canadiens plus de 4 milliards de dollars en règlements d’équité salariale.

Ces règlements résultaient de plaintes déposées devant la Commission canadienne des droits de la personne. Les plaintes avaient été déposées après même la conclusion d’ententes salariales pour la fonction publique dans le cadre de la négociation collective.

De nouvelles plaintes sont encore déposées de nos jours, parfois au nom de groupes qui ont déjà reçu des règlements d’équité salariale dans le passé. Ces plaintes représentent des coûts potentiels importants pour les contribuables.

Ce régime coûteux de « double équité salariale », axé sur les litiges, existe depuis trop longtemps. C’est pourquoi nous présenterons une proposition législative qui fera de l’équité salariale un élément à part entière de la négociation collective.

Nous ajoutons aussi plus de certitude à la croissance de la péréquation, en plaçant cette croissance sur une trajectoire viable.

Une nouvelle moyenne mobile de trois ans qui harmonise la croissance de la péréquation avec celle du produit intérieur brut nominal apportera équité et stabilité aux provinces et au gouvernement fédéral, tout en tenant compte de l’évolution de l’économie canadienne.

Nous faisons en sorte que la péréquation continue d’augmenter, parce qu’il s’agit d’un programme fédéral clé à l’appui des provinces.

Nous protégeons aussi le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces doivent pouvoir planifier avec précision, surtout par rapport à certains des postes de dépenses les plus importants de leur budget, à savoir les soins de santé et les services sociaux.

Ces paiements de transfert poursuivront leur croissance inhérente, à des taux de 6 % pour le Transfert canadien en matière de santé et de 3 % pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Nous veillerons à ce que les nouvelles mesures d’aide à l’économie soient choisies avec soin, en vue d’un bénéfice maximal.

Au moment de préparer le budget de 2009, nous veillerons à ce que les dépenses soient aussi efficaces que possible, et qu’elles correspondent aux priorités des Canadiens.

L’infrastructure constitue un bon exemple de dépenses judicieuses. Les investissements dans l’infrastructure créent des emplois, pour aujourd’hui et pour demain, et ils forgent des liens essentiels entre les collectivités et les régions.

L’augmentation des dépenses d’infrastructure que nous ferons l’an prochain sera la plus importante connue; elle portera le montant injecté dans l’économie à plus de 6 milliards de dollars.

Notre gouvernement s’est engagé à accélérer l’application de son plan sans précédent de 33 milliards de dollars, Chantiers Canada, afin que les projets soient mis en marche le plus tôt possible, en particulier pour la prochaine période de construction.

Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir, d’ici janvier 2009, un nombre limité de projets clés d’infrastructure dans l’ensemble du pays.

Ces investissements aideront le Canada à continuer à progresser à l’heure où l’économie mondiale ralentit.

Les pensions, le crédit et le secteur financier

La détérioration rapide des conditions dans les secteurs financiers d’autres pays a contribué à ce ralentissement.

Ici, au Canada, nous devons disposer de la souplesse nécessaire pour réagir rapidement et avec décision et protéger notre système financier des risques mondiaux.

Notre gouvernement propose d’accorder au ministre des Finances une marge de manœuvre plus grande pour soutenir les institutions financières et le système financier dans des circonstances exceptionnelles.

Cette mesure s’harmonise aux pouvoirs additionnels que nous avons consentis à la Banque du Canada plus tôt cette année. Elle concorde aussi avec les plans d’action que nous avons arrêtés avec nos homologues étrangers aux réunions du G7 et du G20.

Les mesures proposées prévoient notamment les pouvoirs suivants :

  • le financement, dans le cas peu probable où la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs devrait débourser des fonds;
  • l’établissement, par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), d’une banque provisoire qui assurerait des fonctions bancaires essentielles;
  • la hausse du plafond d’emprunt de la SADC à hauteur de 15 milliards de dollars pour tenir compte de la croissance des dépôts assurés, la première augmentation de ce plafond depuis 1992;
  • le pouvoir d’ordonner à la SADC d’adopter des solutions pour assurer la stabilité financière en cas de besoin;
  • la capacité législative d’injecter des capitaux dans une institution financière sous réglementation fédérale de manière à protéger les fonds publics.

Toutes ces mesures s’ajoutent à notre boîte à outils, mais j’espère que nous n’aurons pas à les utiliser.

Par contre, les derniers mois nous ont enseigné qu’il faut se préparer en fonction des risques de tout genre, même les plus improbables.

Grâce à ces mesures, nous serons prêts.

Nous adoptons aussi des mesures pour aider les aînés canadiens. Nos aînés ont bâti ce pays, et ils méritent de vivre dans la dignité et le respect.

Plusieurs d’entre eux sont préoccupés, à juste titre, par l’impact de la baisse soudaine des marchés sur leur épargne-retraite.

Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), et les exigences de retrait qui s’y appliquent, suscitent une préoccupation particulière.

L’an dernier, notre gouvernement a relevé, de 69 à 71 ans, l’âge limite de conversion d’un régime enregistré d’épargne-retraite en un FERR.

Les aînés m’ont fait part de deux grandes questions qui les touchent aujourd’hui :

  • d’abord, certains croient que les actifs détenus dans un FERR doivent être vendus pour s’acquitter des exigences de retrait;
  • et ensuite, la baisse brutale de la valeur marchande de certains actifs.

Il n’est aucunement nécessaire, en vertu des règles de l’impôt, de vendre ces actifs afin de satisfaire aux exigences de retrait minimum d’un FERR, et il faudrait éviter que les aînés croient que tel est le cas. Les actifs peuvent être laissés tels quels, de manière à prendre de la valeur dans l’avenir.

Pour aider à régler cette question, j’ai écrit la semaine dernière à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale. J’ai demandé à ces institutions de donner suite aux demandes de transferts « en nature » des actifs d’un FERR, sans frais pour les clients, ou encore qu’on propose aux clients une autre solution qui aboutit au même résultat.

Nous traversons maintenant des circonstances exceptionnelles et c’est pourquoi nous prenons des mesures pour que les détenteurs de FERR puissent conserver une plus grande part de leurs économies dans ces fonds.

Afin d’aider les aînés à faire face à la situation, je propose aujourd’hui un changement ponctuel qui permettra aux détenteurs de FERR de réduire de 25 % le retrait minimum requis pour la présente année d’imposition. Ainsi, pour une personne qui devrait retirer 10 000 $ de son FERR en 2008, le retrait requis sera réduit à 7 500 $.

Si cette personne a déjà retiré plus que 7 500 $, elle pourra verser dans le FERR une cotisation égale au montant retiré en trop jusqu’à concurrence de 2 500 $ et demander une déduction compensatoire pour l’année d’imposition 2008.

Nous nous attaquons aussi aux conséquences immédiates des perturbations financières pour les travailleurs canadiens qui contribuent à des régimes de pension sous réglementation fédérale.

Étant donné l’évolution récente, et suivant les règles actuelles, la baisse de valeur de l’actif de ces régimes obligerait les entreprises à faire maintenant des versements importants, c’est-à-dire au pire moment pour les entreprises en difficulté.

Ces sommes dont les entreprises auraient besoin pour combler les actifs pourraient autrement servir à de nouveaux investissements stimulant la croissance.

Le gouvernement propose de permettre aux régimes fédéraux de doubler, de 5 à 10 ans, la période de versement des déficits de solvabilité.

Les entreprises qui veulent se prévaloir de cette possibilité devront remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • obtenir l’accord des participants et des retraités avant la fin de 2009; ou
  • obtenir une lettre de crédit garantissant la différence de paiements sur cinq ans, afin de protéger les pensionnés.

L’annonce d’aujourd’hui donne à ces entreprises une option de plus à utiliser dans une situation exceptionnelle.

En ce qui concerne les préoccupations à plus long terme exprimées au sujet des régimes de pension, nous lancerons bientôt une série de consultations à propos des problèmes qui touchent les régimes à cotisations et à prestations déterminées, en vue d’y apporter des changements permanents dès l’an prochain.

Comme les régimes de pension relèvent soit de la réglementation fédérale, soit de la réglementation provinciale, notre gouvernement coordonnera ses efforts avec ceux des provinces et des territoires de manière à créer un système de pension qui permet de relever les défis à venir, quels qu’ils soient.

Cette question occupera une place prioritaire dans les discussions avec mes collègues provinciaux et territoriaux lors de notre rencontre du mois prochain.

Tout en aidant les travailleurs canadiens à épargner, nous aiderons aussi les entreprises qui les emploient, en particulier au niveau de leur capacité d’emprunt.

Nous bonifierons l’offre de crédit pour les entreprises de fabrication axées sur l’exportation, y compris le secteur de l’automobile, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises.

En plus de la récente augmentation de 2 milliards de dollars du pouvoir d’emprunt d’Exportation et développement Canada, j’annonce aujourd’hui une injection de capitaux propres de 350 millions qui soutiendra une augmentation du crédit d’environ 1,5 milliard pour les entreprises canadiennes d’exportation.

Le secteur des exportations a été durement frappé par la crise financière. EDC pourra maintenant bonifier les quelque 80 milliards de dollars d’exportations et d’investissements qu’elle aide à rendre possibles pour les entreprises canadiennes, y compris 4 milliards pour le secteur de l’automobile à lui seul.

Le gouvernement injectera également des capitaux propres de 350 millions de dollars dans la Banque de développement du Canada, afin d’aider les petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle injection haussera d’environ 1,5 milliard la capacité de prêt de la BDC, et elle s’ajoute à l’augmentation de 1,8 milliard du pouvoir d’emprunt annoncée plus tôt cette année.

Nous agirons rapidement aussi dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Notre système à 13 organismes de réglementation est contraignant et lourd et représente une faille évidente de notre démarche d’avant-garde visant à favoriser la stabilité financière.

Le gouvernement recevra sous peu le rapport du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières. Ce rapport devrait établir la meilleure façon d’améliorer le contenu, la structure et l’application des mécanismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Nous donnerons suite rapidement à ce rapport. Nous invitons tous les participants à collaborer avec nous en vue d’améliorer notre système de réglementation.

Conclusion

Monsieur le Président, notre gouvernement est arrivé au pouvoir avec une vision qui s’étendait sur plusieurs années. C’est précisément grâce à cette approche que notre pays est en meilleure position aujourd’hui, et ce ne sont pas les problèmes à court terme qui nous détourneront de notre objectif global.

Dans un même temps, nous sommes loin d’en avoir fini avec les menaces économiques et financières sans précédent qui planent. Il y a des avertissements dont nous devons tenir compte si nous voulons demeurer un modèle à suivre pour le reste du monde en cette période d’incertitude.

Nous nous attaquerons à nos défis externes immédiats de la même manière que nous réaliserons nos objectifs à plus long terme : en continuant de gérer les fonds publics avec sagesse, en investissant uniquement là où c’est essentiel et en mettant l’accent sur ce qui compte vraiment – la prospérité à long terme de tous les Canadiens.

Nous vivons une période difficile, mais n’oublions pas que notre pays a déjà traversé de graves difficultés. Nous nous sortirons de celles-ci de la même façon.

Notre approche pour relever le défi de la prochaine année sera la même que pour terminer l’année en cours, c’est-à-dire en nous appuyant sur des valeurs chères aux Canadiennes et aux Canadiens : agir avec prudence et mesure, en y ajoutant notre travail acharné et en restant tournés vers l’avenir.

Les chapitres les plus marquants de l’histoire s’écrivent toujours dans les moments les plus difficiles. J’ai la conviction que nous sommes en train d’écrire de nouveaux chapitres éclatants de la réussite de longue date de notre pays. Nous écrivons l’histoire des nouvelles réalisations d’un pays aux prises avec une crise mondiale exigeante, mais qui en ressortira encore plus fort de l’avoir affrontée.

Merci, Monsieur le Président.