Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

 

 

Liens de la barre de menu commune

Archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Table des matières  Précédent  Suivant

Chapitre 2
Un leadership responsable :
Mesures pour renforcer les facteurs économiques
et financiers fondamentaux du Canada

Faits saillants

  • La santé financière du Canada et la solidité de ses marchés financiers sont essentielles au maintien de la stabilité économique à court terme, et elles constituent les fondements de la prospérité à long terme du pays.
  • Le ralentissement anticipé de la croissance économique du Canada au cours des prochains trimestres réduira sensiblement les revenus du gouvernement. S'il n'intervient pas, le gouvernement sera confronté à des déficits au cours des trois prochains exercices.
  • Le présent énoncé renferme plusieurs mesures visant à protéger la situation financière du Canada et à maintenir la stabilité de notre système financier.
    • Des initiatives importantes et mesurées sont prises pour garantir l'efficacité des opérations du gouvernement et en réduire les coûts.
    • Le gouvernement propose des mesures législatives pour assurer la viabilité de la rémunération dans le secteur public fédéral pour une période de quatre ans.
    • La péréquation est placée sur une trajectoire de croissance viable. Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux restent inchangés et poursuivront leur croissance comme prévu.
    • Des mesures sont proposées afin de permettre au Canada de s'acquitter de ses responsabilités à titre de membre du Groupe des Vingt (G20) pour assurer la stabilité du secteur financier.
    • Des mesures sont proposées pour offrir des allégements temporaires aux aînés ayant un fonds enregistré de revenu de retraite et aux régimes de pension privés qui sont touchés par les turbulences des marchés financiers mondiaux.
  • Le gouvernement propose aussi de moderniser le régime d'équité salariale.
  • Grâce à ces mesures, et sur la base de la moyenne des prévisions du secteur privé en date du 14 novembre 2008, le gouvernement continuera de planifier en vue de l'équilibre budgétaire.
  • La situation économique demeure volatile et les risques à la baisse sont prépondérants. Les excédents budgétaires ne sont donc pas garantis.
  • Dans la préparation du budget de 2009, le gouvernement consultera les Canadiens et les provinces et territoires pour élaborer des solutions aux problèmes économiques à court terme, tout en poursuivant la mise en œuvre de son plan économique à long terme. Ce faisant, il évaluera les retombées économiques de ces mesures par rapport à leur impact sur la situation financière.
  • Si les mesures budgétaires adoptées afin de protéger l'économie ou une nouvelle détérioration de la situation économique devaient se traduire par un déficit, le gouvernement s'assurera que ce dernier soit temporaire.

Introduction

Le présent chapitre expose la démarche du gouvernement en matière de planification budgétaire et les mesures qu'il prend dans le but de protéger l'avantage financier du Canada. Il propose en outre des mesures pour renforcer la stabilité du système financier compte tenu des turbulences qui affectent actuellement les marchés financiers mondiaux.

Le gouvernement est conscient qu'en plus de devoir s'attaquer aux défis économiques de l'heure, il doit aussi adopter des politiques pour stimuler la croissance économique à long terme. À cette fin, le présent chapitre expose également les domaines dans lesquels le gouvernement pourrait adopter des mesures dans le budget de 2009 et au sujet desquels il entend consulter les Canadiens.

Protéger l'avantage financier du Canada

Une saine gestion financière est la pierre d'assise de la stratégie économique adoptée par le gouvernement. Elle ne constitue pas une fin en soi, mais bien une façon de renforcer l'économie et d'accroître le niveau de vie.

Démarche en matière de planification budgétaire

La démarche du gouvernement en matière de planification budgétaire repose sur les principes de la reddition de comptes, de la transparence et de la gestion rigoureuse des dépenses.

  • Pour garantir l'objectivité et la transparence des prévisions, les projections financières budgétaires sont dérivées de la moyenne des prévisions économiques du secteur privé.
  • Afin de pouvoir comparer les différents points de vue au sujet des perspectives financières, les projections financières de quatre firmes indépendantes du secteur privé sont présentées séparément chaque année, à l'automne. Les quatre firmes utilisent leurs propres hypothèses économiques pour établir leurs prévisions financières, lesquelles portent sur l'année en cours et les cinq années suivantes.
  • Le gouvernement fait le point sur sa situation financière actuelle et projetée deux fois par année, à l'automne et dans le budget. Il met également à jour deux fois par année, dans La revue financière, les résultats anticipés de l'exercice en cours.
  • Le gouvernement est déterminé à respecter les normes de présentation de rapports financiers du secteur public les plus rigoureuses qui soient.
    • Le gouvernement déposera bientôt les Comptes publics du Canada 2008, qui confirment que l'exercice 2007-2008 s'est soldé par un excédent de 9,6 milliards de dollars. L'an dernier, les états financiers du gouvernement ont fait l'objet d'une opinion de vérification dépourvue de toute réserve pour une dixième année de suite. Rares sont les pays qui peuvent en dire autant.
    • Peu de pays présentent leurs états financiers consolidés selon la comptabilité d'exercice intégrale. En comptabilité d'exercice intégrale, on comptabilise les revenus lorsqu'ils sont gagnés, et les charges, lorsqu'elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. Par exemple, le coût des pensions des employés et des prestations des anciens combattants est comptabilisé à mesure que celles-ci sont acquises, même si les paiements ne sont effectués qu'au cours d'années ultérieures. Ces estimations sont établies et vérifiées sur une base équitable au plan actuariel.
  • En gérant prudemment les dépenses, le gouvernement continuera de réduire la dette et maintiendra le fardeau fiscal au minimum.
    • Le gouvernement a instauré une nouvelle démarche en matière de gestion des dépenses. L'un des volets clés de cette nouvelle démarche consiste à examiner la totalité des dépenses sur une période de quatre ans afin de déterminer si les programmes produisent les résultats escomptés, si leur gestion est efficace et s'ils sont en harmonie avec les responsabilités fédérales et les priorités des Canadiens. Les résultats de la première série de ces examens ont été présentés dans le budget de février 2008. La deuxième série d'examens est en cours. Comme on le verra plus loin, cette série d'examens s'étend aux actifs du gouvernement. Les résultats de ces examens et les progrès accomplis seront présentés dans le budget de 2009.

Aperçu de la situation financière

Le ralentissement anticipé de la croissance économique du Canada au cours des prochains trimestres aura un impact prononcé sur la situation financière du gouvernement.

Le chapitre 3 décrit en détail la situation financière du gouvernement. La présente section donne un aperçu des changements dans cette dernière depuis le budget de 2008, et de la réponse du gouvernement à ces changements.

Étant donné le ralentissement de l'activité économique réelle et la chute des prix des produits de base, les revenus budgétaires devraient être considérablement plus faibles que les prévisions du budget de 2008. On prévoit ainsi que les revenus seront inférieurs de 8,9 milliards de dollars en 2009-2010 et de 7,9 milliards en 2010-2011 (tableau 2.1). Ces revenus moins élevés devraient être partiellement compensés par des frais de la dette publique moins élevés.

Dans l'ensemble, l'évolution récente de l'économie porte à croire que si le gouvernement n'intervient pas, il sera confronté à des déficits au cours des trois prochains exercices. Il prend donc des mesures dans trois domaines pour protéger la situation financière du Canada :

  • assurer l'efficacité des dépenses des ministères;
  • veiller à ce que la rémunération dans le secteur public reflète la situation économique actuelle;
  • placer le Programme de péréquation sur une trajectoire de croissance viable.

Compte tenu de ces mesures, ainsi que de l'incidence financière nette du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés décrit plus loin dans ce chapitre, le gouvernement prévoit que le budget sera équilibré ou excédentaire, tant cette année que dans les cinq prochaines années. Si une aggravation de la situation économique ou les mesures budgétaires visant à protéger l'économie devaient entraîner un déficit, le gouvernement s'assurera que ce déficit soit temporaire.

Tableau 2.1
Sommaire de l'évolution des perspectives financières
depuis le budget de février 2008¹


  Données
réelles
Projections
 

  2007-
2008
 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013

  (G$)
Excédent sous-jacent du
 budget de février 2008
10,2 2,3 1,3 3,1 4,7 5,3
Impact des changements de
 la situation économique
 et financière
2
           
  Revenus budgétaires -2,1 -3,2 -8,9 -7,9 -6,1 -2,4
  Charges de programmes 1,7 0,9 -1,1 -0,6 -0,6 -0,5
  Frais de la dette publique -0,2 0,2 2,8 2,0 0,1 -0,5
 
  Total -0,6 -2,1 -7,2 -6,5 -6,6 -3,5
Solde budgétaire avant les mesures 9,6 0,2 -5,9 -3,4 -1,9 1,8
Mesures influant sur
 le solde budgétaire
           
  Gestion efficace des dépenses
   gouvernementales
    4,3 1,9 1,6 1,1
  Rémunération appropriée
   du secteur public
  0,6 0,6 0,9 1,0 1,0
  Programme d'achat de prêts
   hypothécaires assurés
  0,2 1,1 0,7 0,4 0,3
  Réduction temporaire des
   retraits minimums des FERR
  -0,2        
 
  Total   0,6 6,0 3,5 3,0 2,4
Solde budgétaire révisé 9,6 0,8 0,1 0,1 1,1 4,2

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Un nombre positif indique une diminution des dépenses et une amélioration du solde budgétaire. Un nombre négatif témoigne d'une augmentation des dépenses et d'une détérioration du solde budgétaire.
2 Tient compte des mesures visant à placer le Programme de péréquation sur une trajectoire de croissance viable.

Gestion efficace des dépenses de l'État

L'an dernier, le gouvernement a instauré le nouveau Système de gestion des dépenses pour garantir la gestion efficace de l'argent des contribuables et aider à maintenir la croissance des dépenses sur une trajectoire viable. Le gouvernement poursuit les efforts amorcés avec ce nouveau système de trois façons notables : il poursuit les examens stratégiques des dépenses des ministères; il lance un examen de la gestion des actifs du gouvernement; et il prévoit une gestion plus rigoureuse des ministères.

De plus, il ordonne à tous les ministères de gérer avec soin leurs dépenses, notamment en limitant celles-ci dans des secteurs comme l'accueil, les voyages, les conférences et les services professionnels. Comme il est indiqué ci-après, le gouvernement limite aussi les hausses salariales dans toute l'administration publique fédérale, y compris pour les hauts fonctionnaires, les députés, les ministres et les sénateurs.

Les partis politiques reçoivent actuellement trois formes de soutien des contribuables : a) le crédit d'impôt pour les contributions politiques; b) le remboursement de leurs dépenses électorales admissibles; et c) une subvention trimestrielle fondée sur le nombre de votes qu'ils ont recueillis. Comme l'accent est mis sur la gestion des dépenses, la subvention trimestrielle dont bénéficient les partis politiques n'est plus justifiable. Le gouvernement l'éliminera donc à compter du 1er avril 2009.

Le gouvernement rendra compte des progrès réalisés dans ces initiatives dans le budget de 2009.

Examens stratégiques des dépenses des ministères

Le gouvernement procède à des examens stratégiques des dépenses des ministères pour s'assurer que les programmes produisent les résultats escomptés, qu'ils sont gérés efficacement et qu'ils sont en harmonie avec les priorités des Canadiens. Le gouvernement s'est donné comme objectif d'examiner la totalité des dépenses sur un cycle de quatre ans. Le premier cycle d'examens est en cours et sera achevé d'ici 2010.

En 2007, la première série d'examens a permis au gouvernement de passer en revue des dépenses des ministères atteignant 13,6 milliards de dollars, ce qui représente 15 % de l'ensemble des dépenses de programmes directes. Le budget de 2008 a fait état des économies dégagées par suite de ces examens. En 2008, 21 ministères et organismes sont à l'étude et les examens portent sur 25 milliards de dollars de dépenses de programmes, représentant environ 27 % des dépenses de programmes directes. Les résultats de ces examens seront finalisés cet hiver et annoncés dans le budget de 2009. Les séries d'examens de 2009 et de 2010 couvriront environ 60 % des dépenses de programmes directes.

Examen de la gestion des actifs du gouvernement

Le gouvernement étend la portée des examens stratégiques pour y inclure ses actifs, ce qui comprend les sociétés d'État entreprises, dont les revenus proviennent principalement d'activités commerciales plutôt que de crédits parlementaires, des biens immobiliers et d'autres actifs. Le gouvernement n'a pas procédé à un examen exhaustif de ces biens depuis 1994.

La plupart de ces actifs ont été acquis ou financés pour relever des défis stratégiques nés de circonstances économiques particulières. Les actifs du gouvernement seront systématiquement évalués pour s'assurer que la raison première justifiant leur propriété par le gouvernement demeure valide, que leurs activités sont encore efficaces, et que leurs plans d'entreprise sont viables. Par exemple, il est possible qu'un actif acheté dans les années 1950 ne relève plus des responsabilités essentielles du gouvernement cinq décennies plus tard.

Ces examens, qui seront dirigés par le ministre des Finances, mèneront à une meilleure gestion des actifs du gouvernement et à des rendements accrus pour les contribuables. Pour assurer l'utilisation la plus efficiente de l'argent des contribuables, il pourrait être préférable de vendre certains biens à des entités du secteur privé qui seraient mieux placées pour les rentabiliser. Le gouvernement songera également à se départir de biens immobiliers si cela devait engendrer d'importantes retombées économiques. À l'instar des examens stratégiques des dépenses des ministères, ces examens seront effectués sur un cycle pluriannuel.

Le cas échéant, le gouvernement abordera la vente d'un actif de manière réfléchie, notamment en tenant compte des conditions du marché, afin que les contribuables reçoivent une juste valeur et que la transaction accroisse l'activité économique. L'actif ne sera pas vendu si ces conditions ne sont pas réunies.

Gestion plus rigoureuse des ministères

Le Conseil du Trésor a également amorcé un examen des crédits ministériels dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence des ministères. On vise ici à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse et à ce que les crédits accordés correspondent plus étroitement aux dépenses prévues. Cet examen fera désormais partie intégrante de la mise à jour annuelle des niveaux de référence des ministères.

Ces dernières années, les autorisations de dépenser accordées aux ministères en début d'exercice ne se sont pas révélées des estimations précises des besoins de leurs programmes. Les ministères recevaient donc des crédits plus élevés que nécessaire, qu'ils ne dépensaient pas entièrement. Par exemple, en 2007-2008, les ministères ont dépensé 2,0 milliards de dollars de moins que le montant prévu au moment du budget de 2008.

Par suite de l'examen de cette année, le gouvernement estime que le total des dépenses sera moins élevé qu'on l'avait prévu. Les crédits des ministères seront donc ajustés en conséquence.

Cet exercice ne représente pas une compression des dépenses. Ainsi, certains ministères ont établi que les coûts d'exécution de programmes étaient inférieurs aux prévisions initiales. D'autres ont constaté que la mise en place de programmes et les achats d'immobilisations s'étendraient sur une période plus longue que prévu. Les dépenses continueront d'augmenter, mais on assistera à une correspondance plus étroite entre prévisions et dépenses réelles. Ainsi, l'information communiquée au Parlement et aux Canadiens sera plus précise. Il devrait en résulter une meilleure gestion, plus prudente, des dépenses des ministères.

Les niveaux de dépenses des ministères pour 2009-2010 sont présentement en voie d'être finalisés. Une ventilation détaillée des dépenses des ministères figurera dans le Budget principal des dépenses qui sera déposé au Parlement en février 2009.

Économies découlant de la gestion des dépenses

Les économies attendues à la suite des examens menés dans le cadre du nouveau Système de gestion des dépenses s'élèvent à 4,3 milliards de dollars en 2009-2010, à 2,6 milliards en 2010-2011, à 2,8 milliards en 2011-2012, à 2,9 milliards en 2012-2013, et à 3,0 milliards en 2013-2014 (tableau 2.2). Cela dit, seules les économies escomptées à la suite des examens en cours cette année sont prises en compte dans le présent énoncé. Les économies attendues des examens qui auront lieu de 2009 à 2011 seront comptabilisées dans des budgets subséquents, une fois ces examens en cours.

Tableau 2.2
Économies attendues des examens menés dans le cadre
du nouveau Système de gestion des dépenses


  2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014

  (G$)
Gestion plus rigoureuse des ministères 2,0 1,5 1,0 0,5 0,5
Examens des ministères et des actifs
 du gouvernement (2008 à 2011)
2,3 1,1 1,8 2,4 2,5
 
Total des économies attendues 4,3 2,6 2,8 2,9 3,0
Montants pris en compte dans
 le présent énoncé
4,3 1,9 1,6 1,1 1,1

Rémunération appropriée dans le secteur public

Une autre exigence de la gestion financière responsable consiste à accorder des augmentations salariales abordables dans le secteur public. Depuis le début de l'année, la croissance des salaires a été plus forte dans le secteur public que dans le secteur privé. Le gouvernement estime qu'une croissance plus modérée de la rémunération dans le secteur public est de mise dans les circonstances actuelles. Conscients de la situation, certains des plus importants agents négociateurs du secteur public ont fait preuve de leadership en concluant des ententes de principe qui prévoient des augmentations salariales raisonnables pour leur membres et abordables pour le gouvernement.

Comme il est mentionné dans le discours du Trône, le gouvernement mettra de l'avant des dispositions législatives afin d'assurer la prévisibilité de la rémunération dans le secteur public fédéral durant la période de difficultés économiques que nous vivons actuellement.

Aux termes de ces dispositions législatives, les hausses salariales annuelles pour l'administration publique fédérale et les députés seront fixées à 2,3 % pour 2007-2008 et à 1,5 % pour les trois exercices suivants, dans le cas des groupes qui négocient actuellement de nouvelles conventions collectives. Ces taux s'appliqueront également aux hauts fonctionnaires ainsi qu'aux députés, aux ministres et aux sénateurs. Pour ce qui est des groupes dont la convention vise déjà l'exercice 2008-2009, le taux de 1,5 % s'appliquera pour le reste de la période de trois ans, à compter de la date anniversaire de la convention collective. De plus, la loi aura pour effet de suspendre jusqu'à la fin de 2010-2011 le droit de grève pour des motifs liés aux salaires.

Modernisation du régime d'équité salariale

L'approche actuelle en matière d'équité salariale est axée sur le recours aux tribunaux, l'affrontement et les plaintes. Selon cette approche, le gouvernement, à titre d'employeur, s'entend d'abord avec les agents négociateurs sur des taux de rémunération, mais, des années plus tard, il est forcé de bonifier ces taux à la suite de plaintes en matière d'équité salariale. Depuis le milieu des années 1980, le gouvernement fédéral a versé plus de 4 milliards de dollars en règlements d'équité salariale. De nouvelles plaintes continuent d'être déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, parfois pour les mêmes groupes qui ont déjà touché des règlements d'équité salariale, et il pourrait en découler des coûts importants pour les contribuables dans l'avenir.

C'est pourquoi le gouvernement déposera des dispositions législatives visant à moderniser le régime d'équité salariale des employés du secteur public fédéral, en prévoyant un processus semblable à celui qui est maintenant en vigueur en Ontario et dans d'autres provinces. Le nouveau régime sera conforme à l'engagement du gouvernement envers l'équité salariale. En vertu du nouveau régime, il incombera conjointement à l'employeur et aux agents négociateurs de négocier des salaires qui soient justes et équitables pour l'ensemble des employés et qui correspondent généralement à la rémunération accordée aux autres travailleurs à l'interne et à l'externe.

Suivant les nouvelles dispositions législatives, les considérations liées à l'équité salariale seront abordées selon une approche plus proactive, plus ouverte et plus transparente. L'intégration de l'équité salariale dans le processus de négociation collective mènera à une plus grande équité, éliminera les interminables procédures judiciaires et permettra de préserver à l'avenir les progrès réalisés par les femmes au sein de la fonction publique.

Le nouveau régime d'équité salariale rendra la rémunération des employés plus prévisible, améliorera la planification budgétaire du gouvernement et mettra fin aux paiements rétroactifs imprévus.

Croissance durable des paiements de péréquation

Les projections financières présentées au tableau 2.1 reposent sur les modifications du Programme de péréquation qui ont été exposées par le ministre des Finances lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances qui s'est déroulée le 3 novembre 2008. Le gouvernement déposera sous peu des dispositions législatives pour mettre ces modifications en application.

Dans le but d'assurer la viabilité du Programme de péréquation, le gouvernement propose de fixer une trajectoire de croissance viable des paiements de péréquation. Grâce en grande partie à l'augmentation des revenus provenant de l'exploitation des ressources naturelles, les paiements de péréquation ont progressé de 56 % depuis 2003-2004. De toute évidence, un tel taux de croissance n'est pas viable et, en l'absence de mesures de rajustement, il engendrerait des déficits importants au cours des prochaines années. Le rapport du Groupe d'experts sur la péréquation (rapport O'Brien), sur lequel repose le Programme de péréquation actuel, jugeait important que la péréquation reste abordable et prévoyait un cadre pour trouver des moyens d'en contrôler le coût. Le gouvernement apportera donc des rajustements ciblés au Programme de péréquation, en conformité avec le rapport O'Brien et suivant la structure fondée sur des principes établie dans le budget de 2007, qui prévoyait une croissance du financement à long terme.

Graphique 2.1 – Croissance de la péréquation

Plus précisément, les paiements de péréquation progresseront en parallèle avec l'économie. Ils augmenteront au même rythme que la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal. Ainsi, on assurera la stabilité et la prévisibilité des paiements de péréquation pour les deux niveaux de gouvernement tout en tenant dûment compte de la croissance de l'économie. Les sommes versées aux provinces en 2009-2010 dans le cadre du Programme de péréquation totaliseront 14,2 milliards de dollars, comparativement à 13,6 milliards en 2008-2009. En l'absence de mesures de rajustement, les paiements de péréquation auraient atteint 16 milliards de dollars en 2009-2010 et près de 20 milliards en 2010-2011. Un tel taux de croissance aurait été insoutenable.

Les paramètres du Programme de péréquation énoncés dans le budget de 2007 permettent un juste équilibre entre la volonté d'encourager les provinces à exploiter leurs ressources naturelles et la nécessité d'assurer l'équité entre les provinces. Jusqu'à présent, la capacité fiscale de la province non bénéficiaire la moins bien nantie servait de critère pour assurer l'équité et la stabilité du programme. Comme l'Ontario sera pour la première fois bénéficiaire du programme en 2009-2010, il faut adopter un nouveau critère afin d'assurer l'équité du programme et de faire en sorte que les provinces continuent de tirer un avantage fiscal net réel de l'exploitation de leurs ressources.

Ce critère correspondra à la capacité fiscale moyenne des provinces bénéficiaires, une fois les paiements de péréquation pris en compte. Ainsi, les provinces bénéficiaires pourront continuer à profiter des revenus qu'elles tirent de leurs ressources naturelles. Des paiements de transition seront accordés en 2009-2010 afin que les provinces recevant des paiements de péréquation pendant cet exercice n'aient pas à assumer une baisse du montant reçu.

Pour faciliter la planification budgétaire dans le contexte d'incertitude actuel, on a déjà informé les provinces des paiements de péréquation qu'elles recevront pour 2009-2010, soit deux mois plus tôt qu'à l'habitude.

Tableau 2.3
Paiements de péréquation : 13,6 milliards en 2008-2009 et
14,2 milliards en 2009-2010


  Î.-P.-É.. N.-É.1 N.-B. Qc Ont. Man.

  (M$)
2008-2009 322 1 571 1 584 8 028 0 2 063
2009-2010 340 1 571 1 689 8 355 347 2 063

1 Les montants pour la Nouvelle-Écosse comprennent les paiements de péréquation et les paiements compensatoires, qui font passer le total pour 2009-2010 à 14 365 M$.

Les transferts en vertu de la formule de financement des territoires (FFT) n'ont pas été touchés dans la même mesure par la volatilité des prix des ressources naturelles, de sorte qu'ils demeurent sur une trajectoire de croissance durable.

Les modifications apportées au Programme de péréquation traduisent l'engagement du gouvernement d'assurer la croissance soutenue des transferts fédéraux d'une façon qui soit responsable sur le plan financier et qui tienne compte de la volatilité de la conjoncture économique mondiale. Le soutien fédéral aux provinces et aux territoires atteint des niveaux record : les principaux transferts totalisent actuellement 49,1 milliards de dollars, et ils vont continuer d'augmenter. Le rajustement du Programme de péréquation n'aura aucune incidence sur le Transfert canadien en matière de santé (TCS) ou le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCS, qui s'établit à 22,6 milliards de dollars en 2008-2009, augmente à un taux annuel de 6 %, de sorte qu'il sera de 1,4 milliard plus élevé l'an prochain. Pour sa part, le TCPS, qui s'élève à 10,6 milliards en 2008-2009, a un taux de croissance annuel de 3 %, ce qui correspond à une hausse de 310 millions l'an prochain.

Graphique 2.2 – Les principaux transferts fédéraux continueront d'augmenter

Les mesures prises par le gouvernement entraîneront une augmentation globale des transferts, et notamment une progression soutenable des paiements de péréquation. On pourra préserver l'intégrité du système de transferts du fait qu'il sera viable pour toutes les administrations publiques.

Risques qui pèsent sur le plan financier

Actuellement, la situation économique évolue rapidement, et on ne connaît pas encore toute l'ampleur des conséquences du ralentissement décrit au chapitre 1 au regard de la croissance économique ou des prix des produits de base. Les risques qui pèsent sur les projections financières tiennent autant à l'évolution de l'économie qu'à son interaction avec le régime fiscal, surtout en ce qui concerne les pertes des entreprises et les pertes en capital des particuliers, dont l'impact peut varier selon leur importance et le moment choisi pour les appliquer. Ce facteur est donc difficile à prévoir, car les entreprises et les particuliers peuvent appliquer certaines pertes afin de réduire leur impôt à payer pour l'année d'imposition en cours ou les trois années précédentes.

La grande incertitude qui prévaut actuellement se manifeste notamment dans la répartition des prévisions économiques du secteur privé. Ainsi, les prévisions relatives à l'évolution du PIB réel en 2009 varient d'une croissance de 1 % à une contraction de 0,7 % (graphique 2.3). En outre, en raison de l'incertitude entourant les prix des produits de base, les prévisions concernant l'évolution du PIB nominal en 2009 vont d'une contraction de 2,5 % à une expansion de 2,5 %.

Pour illustrer l'incertitude entourant les perspectives financières à l'heure actuelle, le graphique 2.4 présente des projections financières fondées sur la moyenne des deux prévisions les plus élevées et la moyenne des deux prévisions les plus faibles du PIB nominal établies par le secteur privé pour les années 2008, 2009 et 2010. Le scénario le plus faible prévoit un taux effectif d'imposition plus bas, résultat de revenus plus faibles au titre des gains en capital et d'une hausse des pertes déclarées par les sociétés pour réduire le montant d'impôt à payer. Les projections pour les trois prochaines années varient considérablement, allant de légers excédents à des déficits importants, et les risques de résultats plus faibles que prévu sont nettement prépondérants.

Bien que le gouvernement continue de planifier en vue de maintenir l'équilibre budgétaire, on ne peut exclure la possibilité d'un déficit, étant donné l'instabilité de la situation économique et, en particulier, le fléchissement rapide des prix des produits de base. Advenant une situation déficitaire, le gouvernement veillera à ce que les déficits enregistrés soient temporaires et peu élevés. Les mesures présentées dans le présent énoncé ont pour objet de réduire la possibilité d'un déficit et, surtout, de permettre au gouvernement de demeurer en position d'excédent budgétaire structurel (c'est-à-dire faisant abstraction des faiblesses temporaires et cycliques).

Graphique 2.3 – Répartition des prévisions du PIB réel en 2009 / Répartition des prévisions de croissance du PIB nominal en 2009

Graphique 2.4 – Résultats budgétaires fondés sur les prévisions du secteur privé

Avantages de la réduction de la dette

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a retranché 37 milliards de dollars de la dette fédérale. Le gouvernement est résolu à protéger la situation financière du Canada, car une saine gestion des finances publiques engendre des avantages importants pour les citoyens et les entreprises du Canada.

Les réductions de la dette publique ont laissé au gouvernement une plus grande marge de manœuvre pour réagir à la situation économique actuelle sans nuire à sa capacité de relever les défis à long terme comme le vieillissement de la population.

L'un des grands avantages de la réduction de la dette est qu'une part moins importante des revenus sert au paiement des frais d'intérêt, de sorte qu'on peut employer plus de ressources à des fins productives, par exemple des réductions d'impôt (voir l'encadré « Allégement fiscal garanti »). En 1990-1991, le gouvernement consacrait près de 38 cents de chaque dollar de revenu aux frais de service de la dette. Ce ratio diminue de façon constante depuis 1996-1997, et on prévoit qu'il atteindra 13 cents en 2008-2009, soit son niveau le plus bas depuis les années 1970.

La réduction de la dette est aussi à l'avantage de la population et de l'économie du Canada en ce qu'elle contribue à maintenir les taux d'intérêt à un niveau peu élevé. Les taux d'intérêt à long terme (corrigés en fonction de l'inflation) se situent maintenant à 2 % environ, alors qu'ils dépassaient 6 % au début des années 1990.

Des taux d'intérêt peu élevés sont aussi un signe de l'opinion des marchés financiers selon lesquels la dette du gouvernement du Canada est celle qui présente le moins de risque sur la planète, comme l'indique le niveau des swaps sur défaillance de crédit (graphique 2.5). Le faible niveau de ces swaps sur les titres du Canada, comparativement à ceux d'autres pays souverains, témoigne d'une décennie d'excédents budgétaires fédéraux consécutifs, d'un ratio relativement faible de la dette au PIB ainsi que de la solidité du secteur bancaire canadien.

Allégement fiscal garanti

  • Afin que les Canadiens puissent profiter directement de la réduction de la dette, le gouvernement a établi l'allégement fiscal garanti dans les lois d'exécution du budget de 2007.
  • En vertu de ce mécanisme, le gouvernement affecte les économies effectives de frais d'intérêts découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements permanents et viables de l'impôt sur le revenu des particuliers.
  • D'ici 2009-2010, l'allégement fiscal garanti totalisera 2,0 milliards de dollars, soit près de 40 % des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers accordées depuis le budget de 2006.

Graphique 2.5 – Niveau des swaps sur défaillance relatifs aux titres souverains (au 17 novembre 2008)

Renforcer la stabilité du système financierr

La crise financière mondiale qui a commencé aux États-Unis s'est propagée et aggravée. Elle touche maintenant tous les pays du monde et met au jour de sérieuses lacunes de plusieurs composantes du système financier international.

Dans certains pays, des institutions non bancaires largement tributaires d'emprunts n'étaient pas dûment réglementées, ce qui a entraîné des répercussions dévastatrices sur les marchés financiers par suite de la contraction subite des marchés du crédit. De même, nombre d'institutions financières réglementées ont rapidement constaté qu'elles ne disposaient pas de capitaux suffisants pour résister à des perturbations des marchés financiers d'une persistance et d'une ampleur imprévues. Le manque de transparence de nombreux produits financiers complexes à la base des turbulences est venu exacerber le problème, compliquant l'évaluation des actifs et du risque de contrepartie. Compte tenu de la longue période de croissance économique qui avait précédé ces perturbations, il ne fait aucun doute que plusieurs institutions financières et organismes de réglementation ont tout simplement sous-estimé les risques financiers. En outre, il est devenu évident que la coordination et la surveillance à l'échelle internationale étaient inadéquates et que l'on ne disposait pas d'un deuxième mécanisme de protection contre les déséquilibres mondiaux et la prise de risques excessifs.

Contrairement à ceux des autres pays, le système financier canadien a bien résisté aux perturbations, mais le Canada n'est pas à l'abri des événements internationaux. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour que les perturbations mondiales ne contrent pas la disponibilité d'un financement abordable pour les consommateurs, les acheteurs de maisons et les entreprises du Canada.

Le Canada a travaillé sans relâche avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre les recommandations que le Forum sur la stabilité financière a formulées en avril 2008. Celles-ci visent à renforcer la surveillance prudentielle de la gestion du capital, de la liquidité et du risque, à améliorer la transparence et l'évaluation, à modifier le rôle et les utilisations des cotes de crédit, à renforcer la capacité des gouvernements à répondre aux risques et à instaurer des mécanismes plus robustes pour composer avec les tensions qui s'exercent sur le système financier.

Le gouvernement continue de faire preuve d'un leadership responsable en proposant des pouvoirs préventifs qui lui permettront de mieux réagir aux événements imprévus susceptibles de menacer la stabilité du système financier canadien. Ces pouvoirs cadrent avec nos engagements internationaux découlant des plans d'action du G7 et du G20, et procurent au gouvernement la même souplesse et la même capacité d'intervention que celles de pays semblables. Le gouvernement collabore en outre avec ses partenaires internationaux pour élaborer des pratiques exemplaires et mesurer notre système de calibre mondial par rapport à ces normes.

Atouts du système financier canadien

Les solides assises du système financier canadien ont été manifestes tout au cours des profondes perturbations qui ont ébranlé les marchés du crédit mondiaux depuis septembre.

  • Les exigences de capitalisation imposées aux institutions financières canadiennes sont beaucoup plus rigoureuses que les normes minimales internationales. Au début de la crise, les réserves de fonds propres ajustés en fonction du risque des banques canadiennes représentaient en moyenne environ 9,5 % des actifs ajustés en fonction du risque, tandis que le ratio du capital de nombreuses banques étrangères n'était que de 6 % ou 7 %. De plus, les banques canadiennes utilisaient moins l'effet de levier que plusieurs banques à l'étranger. Leur actif total représentait habituellement moins de 20 fois leurs fonds propres, tandis que les grandes banques américaines détenaient 30 fois plus d'actifs que de fonds propres, et certaines banques européennes, 50 fois plus.
  • Depuis la fin des années 1980, les grandes maisons de courtage du Canada appartiennent à des banques et ne sont donc pas aussi tributaires du financement de gros que les courtiers ailleurs dans le monde. Elles sont assujetties à une réglementation consolidée, appliquée par le Bureau du surintendant des institutions financières.
  • Le marché du financement du logement est solide au Canada. Les prêts hypothécaires à risque n'y comptent que pour une faible part, et ce marché n'a pas connu la prolifération des produits et pratiques de commercialisation responsables des graves problèmes observés aux États-Unis. Au Canada, les prêteurs doivent assurer contre le défaut de paiement les prêts hypothécaires consentis sans un important premier versement – et cette assurance garantie par le gouvernement –, mais ils doivent respecter des normes prudentes d'octroi des prêts pour se prévaloir de la garantie gouvernementale. Ces prêts hypothécaires assurés procurent une protection fiable aux titres canadiens adossés à des créances hypothécaires, qui sont bien acceptés dans le monde.

En octobre, le Forum économique mondial a estimé que le secteur bancaire du Canada était le plus solide au monde et a classé le degré de modernité de nos marchés financiers et notre protection des investisseurs parmi les meilleurs qui soient. De même, le Fonds monétaire international a conclu plus tôt cette année que le système financier du Canada était arrivé à maturité, et qu'il était moderne, bien géré et capable de résister à des chocs majeurs.

Maintien de la disponibilité de financement abordable

En raison du resserrement du crédit à l'échelle mondiale, même les institutions financières les plus solides éprouvent de la difficulté à obtenir des fonds. Le secteur financier est l'un des principaux déterminants de la croissance économique, car il achemine l'épargne vers des investissements productifs. Le gouvernement prend des mesures afin que le système financier continue de bien répondre aux besoins d'emprunt des ménages et des entreprises du Canada. Il importe de signaler que ces mesures ont été prises aux conditions du marché et ne comportent pas de risque pour les fonds publics.

  • La loi d'exécution du budget de 2008 a modernisé les pouvoirs réglementaires de la Banque du Canada pour qu'elle puisse soutenir la stabilité du système financier. La Banque a donc pu élargir les garanties qu'elle accepte et ajouter plus de 35 milliards de dollars de liquidités au système financier canadien au moment où les marchés du crédit mondiaux subissaient de très fortes tensions.
  • Le programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) a été élargi, notamment par une émission record de 12,5 milliards de dollars d'OHC en juin et le lancement, en novembre, d'une OHC à 10 ans pour que le programme attire davantage d'investisseurs.
  • Le gouvernement appuie la disponibilité du crédit à long terme au Canada en achetant à hauteur de 75 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Ainsi, les institutions financières canadiennes disposeront d'un accès important et stable à des fonds à plus long terme qu'elles pourront mettre à la disposition des consommateurs, des acheteurs de maisons et des entreprises du Canada. Le PAPHA procurera un modeste rendement au gouvernement sans risques additionnels pour les contribuables.
  • La Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, lancée en novembre, aura pour effet de ne pas désavantager le système financier canadien sur le plan de la concurrence en raison de programmes semblables instaurés dans d'autres pays. La Facilité permettra en outre aux institutions financières canadiennes d'obtenir du financement à terme pour continuer de consentir des prêts aux consommateurs, aux acheteurs de maisons et aux entreprises.

Ces mesures produisent des résultats. À ce jour, des blocs de prêts hypothécaires assurés totalisant 25 milliards de dollars ont été achetés par l'entremise du PAPHA, le solde (jusqu'à 50 milliards) devant être offert d'ici la fin de 2008-2009, ce qui assurera aux institutions financières sous réglementation fédérale un accès continu à des fonds fiables. Comme le montre le tableau 2.1, on prévoit qu'avec le PAPHA, le gouvernement retirera un gain financier net d'environ 1,1 milliard de dollars en 2009-2010.

Le rôle des institutions financières du secteur privé consiste à consentir des prêts à des personnes et à des entreprises solvables et à soutenir les marchés de capitaux. Quant au gouvernement, son rôle est de prendre des mesures exceptionnelles lorsque les marchés sont profondément perturbés afin que les prêteurs du secteur privé aient accès aux fonds nécessaires pour pouvoir continuer à prêter, et de fournir des liquidités aux marchés de capitaux pour soutenir la croissance économique. Les institutions financières ont indiqué que le PAPHA et les réductions des taux d'intérêt de la Banque du Canada représentaient des éléments clés de leur décision d'abaisser leurs taux préférentiels et leurs taux hypothécaires.

Bien que le secteur privé soit, et doive demeurer, la principale source de crédit, le gouvernement veille également à ce que les formes complémentaires de crédit fournies par des sociétés d'État – Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) – soient disponibles pour contrer les effets de la crise du crédit. La BDC et EDC ont satisfait aux besoins de leur clientèle en conservant et en améliorant leur série de mécanismes de financement. Dernièrement, le gouvernement a approuvé une hausse de 2 milliards de dollars du pouvoir d'emprunt d'EDC ainsi qu'une augmentation de 1,8 milliard de la capacité d'emprunt de la BDC, ce qui permet à ces sociétés d'offrir une plus grande marge de manœuvre à leurs clients actuels.

EDC est bien placée pour continuer d'aider les entreprises canadiennes à accroître leurs activités à l'étranger. Cette société facilitera en 2008 des exportations et des investissements d'entreprises canadiennes totalisant près de 80 milliards de dollars, dont quelque 4 milliards dans le secteur de l'automobile. Pour aider le secteur canadien des exportations à composer avec les tensions émergentes et à combler les besoins de financement non couverts, surtout chez les entreprises de fabrication liée aux produits automobiles et d'autres entreprises manufacturières, le gouvernement fournit à EDC des capitaux supplémentaires de 350 millions pour renforcer sa capacité de crédit aux entreprises les plus touchées par la crise financière afin qu'elle atteigne environ 1,5 milliard.

Pour sa part, la BDC soutient activement la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes, ayant accordé quelque 3 milliards de dollars de nouveau financement cette année. Le gouvernement lui versera 350 millions de capitaux supplémentaires pour qu'elle puisse augmenter jusqu'à environ 1,5 milliard sa capacité de crédit pour les activités de prêt à terme, et instaurer un nouveau mécanisme temporaire qui fournira aux institutions financières des garanties sur les lignes de crédit qu'elles consentent à de petites et moyennes entreprises viables.

Accroître la souplesse et la capacité de réaction

Le gouvernement du Canada est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la stabilité du système financier canadien. Étant donné la vitesse à laquelle évolue la situation des marchés, le gouvernement doit disposer de la souplesse voulue pour intervenir rapidement et de manière résolue. C'est ce qui ressort clairement de l'expérience qu'ont connue les pays qui ne disposaient pas d'outils suffisants pour réagir à la crise financière lorsqu'elle les a touchés.

En conséquence, le gouvernement propose d'accorder au ministre des Finances et au gouverneur en conseil plus de souplesse pour soutenir les institutions financières et le système financier dans des situations exceptionnelles. Cette souplesse additionnelle est une mesure de précaution qui harmoniserait la réglementation canadienne avec les pratiques exemplaires internationales. Les propositions donneraient aussi au Canada les outils voulus pour remplir son engagement de mettre en œuvre les plans d'action du G7 et du G20 afin de stabiliser les marchés financiers, de rétablir le flux du crédit et de favoriser la croissance économique mondiale. De plus, elles feraient en sorte que le solide système financier du Canada ne soit pas désavantagé sur le plan de la concurrence en raison d'événements survenus à l'étranger.

Les nouveaux pouvoirs proposés, qui sont assortis de dispositions adéquates en matière de transparence et de responsabilité, sont des pouvoirs de réserve offrant d'autres options pour résoudre les difficultés que pourraient connaître les institutions financières. Ces pouvoirs donneraient en outre au gouvernement de nouveaux moyens pour soutenir les institutions financières d'importance systémique et pour veiller à ce qu'elles puissent se procurer des capitaux et continuer à prêter aux ménages et aux entreprises.

Les mesures proposées :

  • permettront l'octroi de financement dans le cas improbable d'un prélèvement sur la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs;
  • autoriseront la SADC à mettre sur pied une banque relais à titre de mécanisme de règlement additionnel qui aiderait à préserver des fonctions bancaires;
  • relèveront le plafond d'emprunt de la SADC à 15 milliards de dollars afin de tenir compte de la croissance des dépôts assurés depuis la dernière hausse en 1992;
  • autoriseront le ministre des Finances à donner une plus grande marge de manœuvre au conseil d'administration de la SADC lorsque des risques systémiques pourraient résulter de la faillite éventuelle d'une institution membre;
  • permettront d'exiger de la SADC qu'elle adopte au besoin des solutions pour prévenir les effets négatifs sur la stabilité financière;
  • accorderont davantage de souplesse à la SADC quant au choix du moment d'effectuer un examen préparatoire;
  • autoriseront le gouvernement à injecter des capitaux dans les institutions financières fédérales afin de soutenir la stabilité financière, cette aide étant assortie de dispositions adéquates pour protéger les fonds publics.

Épargne-retraite

Les Canadiens sont naturellement préoccupés par l'impact que la récente détérioration des marchés aura sur leur sécurité financière et sur leur épargne-retraite.

La crise mondiale du crédit a fait reculer dramatiquement les marchés boursiers mondiaux, réduisant ainsi la capitalisation des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Si la situation ne change pas d'ici la fin de l'année – lorsque l'évaluation de la plupart des régimes sera effectuée et que les critères de capitalisation seront établis –, la baisse de la valeur marchande des actifs pourrait obliger de nombreux répondants de régimes à verser d'importants paiements spéciaux. L'ampleur de ces paiements pourrait nuire à la situation financière des entreprises qui parrainent les régimes et soustraire des fonds qui, autrement, pourraient être investis dans la croissance de ces entreprises. Il s'agit là de problèmes particulièrement marqués, compte tenu des conditions actuelles des marchés du crédit.

Vu le caractère exceptionnel des circonstances actuelles, le gouvernement propose d'autoriser les régimes à étendre de 5 à 10 ans le calendrier des versements servant à combler les déficits de solvabilité consignés au 31 décembre 2008, sous réserve de conditions. En particulier, tant les cotisants que les retraités devront accepter le calendrier prolongé, ou encore, le montant de la différence entre les calendriers de paiement de 5 ans et de 10 ans devra être garanti par une lettre de crédit. L'une de ces deux conditions devra être remplie avant le 31 décembre 2009. Si le consentement ou la lettre de crédit ne sont pas obtenus avant cette date, le régime devra capitaliser le déficit sur les cinq années suivantes.

Le gouvernement prévoit également s'attaquer aux problèmes évidents liés aux règles de capitalisation du déficit de solvabilité et à d'autres préoccupations structurelles entourant le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite visés par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Il amorcera donc un processus de consultation sur les problèmes que connaissent les régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées, dans le but d'apporter des changements permanents au cadre en 2009. Puisque les régimes de retraite sont assujettis à une réglementation soit provinciale, soit fédérale, et que les régimes de réglementation sont étroitement liés, le gouvernement coordonnera ses efforts dans ce domaine avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu en novembre de traiter cette question en priorité, et celle-ci fera l'objet de discussions lors de leur prochaine rencontre, en décembre.

Réduction temporaire des retraits minimums des FERR

De nombreux aînés se préoccupent de l'impact que la détérioration des conditions des marchés aura sur leur épargne-retraite. En particulier, des aînés disent craindre une réduction de la valeur de leur épargne-retraite et se demandent s'ils n'auront pas à liquider des actifs de leurs fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour répondre aux exigences sur les retraits minimums. Le gouvernement est sensible à ces inquiétudes.

Compte tenu des conditions exceptionnelles observées sur les marchés et de leurs effets possibles sur l'épargne des pensionnés, le gouvernement propose de réduire de 25 % en 2008 le montant du retrait minimum requis d'un FERR, de sorte que les retraités puissent conserver une plus grande part de leurs économies dans leur FERR. Cette mesure vise tous les détenteurs de FERR, sans égard à leur âge.

Les détenteurs de FERR qui retirent plus que le montant minimum réduit pour 2008 pourront verser de nouveau l'excédent dans leur FERR (jusqu'à concurrence du montant de la réduction prévue par cette mesure), au plus tard le 1er mars 2009 ou, s'il est postérieur, le jour qui suit de 30 jours l'adoption de cette proposition. Les sommes ainsi versées de nouveau seront déductibles pour l'année d'imposition 2008.

Des règles semblables s'appliqueront aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d'un régime de pension à cotisations déterminées.

Cette mesure devrait réduire les revenus du gouvernement fédéral de 200 millions de dollars en 2008-2009. On trouvera à l'annexe 2 des propositions législatives visant la mise en œuvre de cette mesure, ainsi que des notes explicatives.

Bien que des aînés puissent aussi craindre d'avoir à liquider des actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimums, les règles de l'impôt sur le revenu leur permettent en fait de respecter ces exigences en procédant à la « distribution en nature » d'actifs, sans avoir à les vendre. Cette opération leur permet de respecter les exigences de retrait minimum tout en conservant leurs actifs tels quels, de façon à profiter d'une croissance future des marchés.

Le gouvernement a également demandé à toutes les institutions financières d'offrir sans frais à leurs clients la distribution en nature d'actifs détenus dans un FERR, selon les modalités déjà autorisées par les règles de l'impôt, ou de proposer à leurs clients une autre solution qui donne le même résultat.

Ces mesures viennent soutenir l'épargne-retraite et s'ajoutent aux mesures que le gouvernement a déjà prises pour donner aux Canadiens des possibilités adéquates d'épargner. C'est ainsi que tout récemment, soit dans le budget de 2008, le gouvernement a instauré le compte d'épargne libre d'impôt (voir l'encadré à ce sujet).

Compte d'épargne libre d'impôt

À compter de 2009, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), un compte d'épargne flexible et d'usage général, permettra aux Canadiens de toucher un revenu de placement en franchise d'impôt. Les résidents canadiens de 18 ans et plus pourront verser jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année à un CELI, et leurs droits de cotisation inutilisés pourront être reportés aux années suivantes.

Le CELI s'ajoutera aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et constituera un moyen efficace d'épargner par un mécanisme différent. Les cotisations qui vont dans un CELI sont versées après impôt (elles ne donnent droit à aucune déduction d'impôt sur le revenu), mais la croissance future des sommes placées et les sommes retirées du compte sont à l'abri de l'impôt. À l'opposé, les économies accumulées dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), qui sont assorties d'une déduction des cotisations et d'un report de l'impôt sur le revenu de placement, sont incluses dans le revenu aux fins de l'impôt au moment où elles sont retirées.

En supposant des taux constants d'imposition et de rendement avant impôt, le taux de rendement annuel net après impôt sera le même pour l'épargne détenue dans un CELI et celle détenue dans un REER (ou un FERR), et il sera supérieur au rendement net de l'épargne détenue dans un compte non enregistré.

Le CELI profitera à tous les particuliers, à toutes les étapes de leur vie. En particulier, les aînés peuvent utiliser le CELI pour satisfaire à leurs besoins continus en matière d'épargne. En outre, un aîné qui n'a pas immédiatement besoin de ses paiements de pension ou du retrait minimal de son FERR (une fois le REER converti en FERR) pourra verser le montant après impôt de ce retrait dans un CELI – jusqu'à concurrence du plafond de cotisation – et obtenir un rendement semblable à celui gagné s'il avait pu laisser le montant avant impôt équivalent dans un mécanisme d'épargne donnant droit au report de l'impôt, tel qu'un FERR.

Autre avantage du CELI, les retraits ne modifient pas l'admissibilité aux prestations et aux crédits du gouvernement fédéral fondés sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Plan pour l'avenir

Bien que le Canada soit manifestement touché par les difficultés économiques mondiales actuelles, il est beaucoup mieux préparé que la plupart des pays. Le pays a tiré parti d'un plan économique clair, Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, et d'un engagement déterminé à appliquer ce plan. Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis 2006, comme en témoigne la résilience de notre pays en cette période d'incertitude économique et de perturbation des marchés financiers.

Le gouvernement a adopté des mesures extraordinaires pour faire face à la situation et il continuera de chercher des occasions de stimuler l'économie tout en respectant son cadre financier serré.

Pour surmonter les défis, nous devons coordonner les mesures. Le gouvernement consulte les provinces, les territoires, le secteur privé et la population canadienne dans le but de définir des solutions aux problèmes à court terme, tout en continuant de mettre en œuvre son plan économique à long terme qui donnera aux Canadiens un avantage concurrentiel. Les priorités immédiates consistent entre autres à :

  • accélérer les investissements dans l'infrastructure;
  • améliorer les débouchés pour les travailleurs;
  • renforcer les marchés financiers;
  • accroître la compétitivité.

Les mesures prioritaires d'intervention du gouvernement dans ces domaines sont décrites ci-après.

Accélérer les investissements dans l'infrastructure

Les Canadiens doivent continuer de bâtir une infrastructure moderne et fiable. Les investissements dans une infrastructure du XXIe siècle créeront un avantage concurrentiel qui propulsera les entreprises et les emplois dans une économie nationale dynamique et qui fera valoir efficacement nos compétences et nos biens sur la scène mondiale. Cet avantage stimulera en outre l'économie et créera de l'emploi.

Le gouvernement augmente sensiblement le soutien qu'il accorde à l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale. L'augmentation prévue pour l'an prochain sera la plus importante jamais vue et portera à près de 6 milliards de dollars le montant alors disponible.

Vu la conjoncture économique, le gouvernement s'active à trouver des moyens d'accélérer la réalisation des projets d'infrastructure prévus. Lors de leur réunion du 10 novembre, les premiers ministres ont accepté d'unir leurs efforts pour accélérer les projets d'infrastructure. Le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour déterminer, d'ici janvier 2009, des projets particuliers qui contribueraient à stimuler l'économie au cours des deux prochaines années. De plus, il collaborera avec les provinces et les territoires en vue de supprimer les obstacles réglementaires et administratifs à la bonne marche de ces projets particuliers.

Le gouvernement recherche également des possibilités de partenariats public-privé qui mettront à contribution les capitaux et l'expertise du secteur privé afin de combler nos besoins en infrastructure. Des investissements dans des projets déterminés se feront par l'entremise de PPP Canada Inc., une nouvelle société d'État qui fonctionnera dans tous ses éléments en 2009.

De plus, le gouvernement travaille de concert avec ses partenaires pour bâtir dans les meilleurs délais un nouveau passager frontalier entre Windsor et Detroit, de sorte que les entreprises puissent avoir accès rapidement et en toute sécurité aux marchés et fournisseurs américains.

Investissements fédéraux sans précédent dans l'infrastructure

Le gouvernement a :

  • instauré un plan d'infrastructure à long terme, le plan Chantiers Canada, qui prévoit un investissement sans précédent de 33 milliards de dollars sur sept ans;
  • rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, qui procure un financement important, stable et prévisible au titre de l'infrastructure municipale et qui s'établit à 2 milliards de dollars en 2009-2010 et chaque année par la suite;
  • mis sur pied PPP Canada Inc., une société d'État chargée de gérer et d'encourager les partenariats public-privé.

Graphique 2.6 – Soutien fédéral de l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale

Améliorer les débouchés pour les travailleurs

La prospérité du Canada ainsi que le bien-être et la sécurité des travailleurs et de leurs familles reposent sur une population active forte et dynamique. Le gouvernement continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones en vue de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre, d'améliorer le développement des compétences et d'encourager la participation entière des immigrants et des Autochtones à l'économie.

Malgré le ralentissement de l'économie, les pénuries de travailleurs qualifiés demeurent un important défi pour le Canada. Le gouvernement met en œuvre l'architecture complète pour la formation liée au marché du travail, annoncée dans le budget de 2007, qui comprend l'octroi de 3 milliards de dollars sur six ans aux provinces et territoires pour conclure de nouvelles ententes sur le marché du travail afin de remédier au manque de programmes pour les personnes qui ne sont pas admissibles à la formation offerte par le programme d'assurance-emploi. Les Canadiens auront ainsi accès à la formation dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Le gouvernement progresse dans l'amélioration du traitement des demandes d'immigration, afin de doter le Canada de la main-d'œuvre qualifiée dont il a besoin pour demeurer productif et concurrentiel. Il continuera également de chercher des moyens d'harmoniser le programme d'immigration aux besoins du marché du travail. Des efforts seront déployés pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs étrangers. Dans cette optique, une approche détaillée et uniforme pourrait être élaborée à l'échelle du pays, en commençant par les professions réglementées où les pénuries sont les plus criantes. En outre, d'autres efforts seront déployés pour attirer au Canada des étudiants étrangers de haut niveau et pour accroître la participation aux programmes d'établissement des immigrants.

Dans une période d'instabilité économique mondiale comme celle que nous traversons actuellement, il est d'autant plus important d'abolir les restrictions touchant la mobilité de la main-d'œuvre. Le gouvernement encourage les premiers ministres provinciaux et les dirigeants territoriaux à atteindre l'objectif qu'ils se sont fixé de modifier l'Accord sur le commerce intérieur d'ici le 1er janvier 2009, pour réaliser la « pleine mobilité pour tous les Canadiens » d'ici le 1er avril 2009.

L'augmentation de la participation au marché du travail, surtout celle des groupes sous-représentés, demeure au rang des priorités gouvernementales. En particulier, le gouvernement cherchera des occasions de travailler avec la population autochtone croissante afin que ce bassin de main-d'œuvre sous-utilisé réponde aux besoins créés par le développement des ressources naturelles et le resserrement général du marché du travail canadien au cours de la prochaine décennie.

Améliorer les débouchés pour les travailleurs

Le gouvernement :

  • investit dans l'éducation et la formation en fournissant un soutien à long terme à l'éducation postsecondaire, en instaurant les subventions canadiennes pour études et en modernisant le Programme canadien de prêts aux étudiants;
  • met en œuvre la catégorie de l'expérience canadienne et rationalise le système d'immigration pour qu'il réponde mieux aux besoins du marché du travail canadien;
  • investit des sommes importantes dans la formation liée au marché du travail, de manière à mettre plus facilement à la disposition des travailleurs canadiens des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences.

Renforcer les marchés financiers

Le gouvernement s'est doté d'un programme hautement prioritaire en matière de politique du secteur financier en vue de s'attaquer aux causes de l'actuelle crise financière internationale et de réformer le système financier mondial, pour prévenir la répétition d'une telle crise.

Le 15 novembre, les dirigeants des pays du G20 se sont réunis à Washington à l'occasion du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale. Les discussions ont porté sur les causes de la crise financière mondiale et du ralentissement de la croissance économique dans tous les pays, sur les mesures requises pour stabiliser les marchés financiers et la croissance, ainsi que sur des réformes en vue de prévenir les crises dans l'avenir. Les causes de la crise comprennent des facteurs microéconomiques, tels que la faiblesse des régimes de réglementation nationaux, ainsi que des facteurs macroéconomiques, tels que le manque de cohérence des politiques monétaires, budgétaires et de taux de change, qui a entraîné d'importants déséquilibres des balances courantes à l'échelle mondiale. Les dirigeants du G20 se sont engagés à assouplir davantage la politique monétaire et budgétaire afin de favoriser la croissance économique, tout en maintenant un cadre de politiques favorisant la viabilité financière.

Le Canada a préconisé des progrès dans quatre secteurs clés : des mesures pour s'attaquer aux causes microéconomiques et macroéconomiques de la crise, un engagement à renforcer les régimes financiers intérieurs, un accord en vue de mener des évaluations internationales transparentes des systèmes financiers nationaux ainsi qu'un engagement à résister au protectionnisme et à maintenir le libre marché. Ces quatre points ont été appuyés par les dirigeants du G20. Le Canada a fait preuve de leadership en s'appuyant sur sa force, la solidité de son cadre de politiques macroéconomiques et de son système de réglementation l'ayant aidé à faire face à la crise mieux que bien d'autres pays. Les ministres des Finances ont été chargés de mettre en œuvre un plan d'action détaillé, et un autre sommet des dirigeants devrait avoir lieu d'ici le 30 avril 2009 (voir l'encadré intitulé « Extrait de la déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale »).

Comme il a été mentionné précédemment, le gouvernement prend des mesures immédiates pour renforcer sa capacité d'intervenir en cas d'événements imprévus susceptibles de menacer la stabilité du système financier, en veillant à se doter du même éventail de pouvoirs que les autres pays du G7.

Extrait de la Déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale

Renforcer la transparence et la reddition de comptes : Nous entendons accroître la transparence des marchés financiers, notamment en renforçant les exigences en matière de divulgation concernant les produits financiers complexes et en garantissant une communication des renseignements complète et exacte de la part des entreprises sur leur situation financière. Il convient d'harmoniser les mesures incitatives afin d'éviter les prises de risques excessives.

Favoriser une saine réglementation : Nous nous engageons à renforcer nos régimes de réglementation, notre contrôle prudentiel et notre gestion des risques ainsi qu'à garantir que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une réglementation ou à une surveillance, selon les circonstances. Nous exercerons une surveillance stricte envers les agences de notation, conformément au code de conduite international approuvé et renforcé. De plus, nous améliorerons l'efficacité de nos régimes de réglementation tout au long du cycle économique, tout en nous assurant que la réglementation est efficace, qu'elle ne jugule pas l'innovation et qu'elle favorise le développement des échanges de produits et services financiers. Nous nous engageons à évaluer de façon transparente nos systèmes de réglementation nationaux.

Promouvoir l'intégrité des marchés financiers : Nous nous engageons à préserver l'intégrité des marchés financiers mondiaux en renforçant la protection des investisseurs et des consommateurs, en évitant les conflits d'intérêts, en prévenant les manipulations illégales du marché, les activités frauduleuses et les abus, en prenant des mesures de protection contre les risques financiers illicites issus de juridictions non coopératives. De plus, nous favoriserons l'échange d'information, notamment en ce qui concerne les administrations qui ne se sont pas encore engagées à se conformer aux normes internationales en matière de secret bancaire et de transparence.

Renforcer la coopération internationale : Nous demandons à nos organismes nationaux et régionaux de réglementation d'élaborer des lois, règlements et autres mesures de façon plus cohérente. Les organismes de réglementation doivent faire preuve de plus de coordination et de coopération dans tous les secteurs des marchés financiers, notamment la circulation de capitaux transfrontaliers. Les organismes de réglementation et autres autorités compétentes doivent prioritairement renforcer la coopération en matière de prévention, de gestion et de règlement des crises.

Réformer les institutions financières internationales : Nous sommes déterminés à faire progresser la réforme des institutions de Bretton Woods de manière à ce qu'elles reflètent mieux l'évolution des poids économiques respectifs dans l'économie mondiale, afin d'accroître leur légitimité et leur efficacité. À cet égard, les économies émergentes et en développement, y compris les pays les plus pauvres, devraient pouvoir mieux faire entendre leur voix et être mieux représentés. Il est urgent que le Forum sur la stabilité financière (FSF) compte davantage d'économies émergentes parmi ses membres, et d'autres organismes normatifs importants doivent revoir rapidement leur composition. Le Fonds monétaire international, en collaboration avec le FSF élargi et d'autres organisations, doit mieux cerner les aspects vulnérables, anticiper les tensions potentielles et agir rapidement afin de jouer un rôle clé dans le règlement des crises.

La mise en œuvre du programme du G20 supposera des travaux d'une gamme d'entités gouvernementales fédérales, qui devront être exécutés en étroite collaboration avec d'autres gouvernements et des organismes de réglementation au Canada et à l'étranger. Le Canada sera en position de force pour assurer le leadership dans ce processus étant donné son système financier sain, son expérience solide et ses pratiques réglementaires prudentes.

Toutefois, la crise actuelle a mis au jour une lacune évidente du cadre canadien : la réglementation des valeurs mobilières. Une urgente réforme de cette réglementation s'impose, et ce, pour plusieurs raisons.

Premièrement, notre système actuel comptant 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières est tout simplement trop lourd et peu maniable lorsque des mesures rapides et résolues sont requises. Dans un examen récent du système financier du Canada, le FMI a conclu qu'« un organisme de réglementation unique contribuerait à rationaliser l'élaboration des politiques, ce qui permettrait au Canada de réagir plus rapidement aux faits nouveaux survenant au pays et dans le monde ». Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent pouvoir réagir rapidement aux risques qui pèsent sur le système financier à mesure qu'ils surviennent, comme la vente à découvert excessive de titres d'institutions financières ou le manque de transparence du marché du papier commercial adossé à des actifs. Or, de telles réactions sont actuellement impossibles au Canada.

Deuxièmement, l'absence d'un mandat national solide en matière de stabilité financière pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières constitue une autre lacune importante du système financier canadien. L'expérience montre que des risques systémiques peuvent surgir de toutes les composantes du secteur financier, et non seulement des institutions financières sous réglementation fédérale.

Troisièmement, en période de crise, le Canada doit pouvoir prendre des mesures rapides et coordonnées avec la collectivité internationale. Or, il lui est impossible de le faire tant que le pays compte 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières. Sur la scène internationale, le Canada est désavantagé de ne pas avoir un seul organisme de réglementation chargé de se prononcer en son nom sur les questions relatives aux valeurs mobilières.

Le gouvernement recevra sous peu le rapport du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui présentera la meilleure manière de procéder pour améliorer le contenu, la structure et l'application de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il est résolu à donner suite promptement à ces recommandations et invite l'ensemble des intervenants à participer à cette importante initiative.

Accroître la compétitivité

L'économie canadienne est actuellement confrontée à des défis hors du commun, en raison de l'instabilité financière mondiale. Des restructurations avaient déjà été amorcées dans un certain nombre de secteurs en réaction à l'intensification de la concurrence internationale, à la volatilité des prix de l'énergie et à la fluctuation des devises. Par conséquent, des travailleurs et des entreprises, partout au pays, ont dû faire des changements difficiles, particulièrement dans le secteur manufacturier. Le gouvernement envisagera l'adoption de mesures pour rendre les entreprises concurrentielles, en gardant à l'esprit la nécessité que chacune de ces mesures assure la viabilité à long terme des entreprises, soit établie sur une base commerciale ou quasi commerciale et soit dans l'intérêt des contribuables canadiens.

Le gouvernement consultera les Canadiens au sujet des politiques visant à relever les défis liés aux cycles économiques, tout en accroissant la compétitivité à long terme de l'économie. En cette période de restructuration mondiale, le Canada a l'occasion d'accroître sa part des investissements en démontrant qu'il représente une destination mondiale de choix pour les entreprises. Pour réussir à accroître les investissements qui créeront de meilleures perspectives de croissance économique et aideront le pays à émerger du ralentissement mondial en étant encore plus fort, le Canada doit continuer d'améliorer la compétitivité du régime fiscal, améliorer ses programmes visant à encourager les investissements des entreprises et leur expansion, au pays et sur les marchés internationaux, et transformer en occasions d'affaires nos investissements dans la recherche publique.

Un régime fiscal concurrentiel

Des mesures fiscales concurrentielles aident le Canada à promouvoir de nouveaux investissements et à attirer les travailleurs hautement qualifiés qui sont essentiels à l'édification d'une économie plus solide et à l'amélioration du niveau de vie. En période d'incertitude économique, ces mesures sont plus importantes que jamais.

Grâce aux allégements fiscaux mis en œuvre par le gouvernement depuis 2006, la facture fiscale des Canadiens et des entreprises canadiennes sera réduite de 31 milliards de dollars en 2009-2010 – l'équivalent de près de 2 % de notre produit intérieur brut. Dans la mesure où ses ressources le permettront, le gouvernement instaurera d'autres allégements fiscaux, en mettant l'accent sur l'impôt des particuliers.

Le gouvernement encourage les provinces à contribuer à l'amélioration de la position du Canada comme destination de choix pour les nouveaux investissements en remplaçant les taxes provinciales de vente au détail, qui sont nuisibles, par des taxes sur la valeur ajoutée harmonisées avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale, et en réduisant les taux provinciaux de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Toujours en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral étudiera des options pour atténuer davantage le « piège de l'aide sociale », en s'appuyant sur les progrès réalisés au moyen de la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Le gouvernement étudiera les recommandations du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, qu'il devrait recevoir en décembre, en vue d'accroître l'équité et la compétitivité des règles canadiennes de fiscalité internationale. De plus, il continuera d'alléger le fardeau de conformité aux règles fiscales, ce qui permettra aux entreprises de libérer des ressources qu'elles pourront affecter à des activités plus productives.

Des allégements fiscaux pour stimuler l'économie

Le gouvernement a allégé le fardeau fiscal au chapitre de tous les revenus qu'il perçoit. Les allégements totalisent près de 200 milliards de dollars, dont près de 140 milliards pour les particuliers, au cours de 2007-2008 et des cinq exercices suivants.

En particulier, le gouvernement :

  • a ramené la TPS de 7 % à 5 %, accordant ainsi un allégement qui profite à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer de l'impôt sur le revenu des particuliers;
  • rend le régime canadien d'impôt des sociétés plus concurrentiel en ramenant le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés à 15 % d'ici 2012, si bien que le Canada sera d'ici 2010 le pays du G7 qui affichera le taux global d'imposition le plus faible sur les nouveaux investissements des entreprises;
  • a abaissé le taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers et haussé le montant du revenu que les particuliers peuvent gagner sans payer d'impôt;
  • a instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui renforce l'incitation au travail pour les Canadiens à faible revenu;
  • a instauré le compte d'épargne libre d'impôt, qui incitera davantage les Canadiens à épargner;
  • accorde à titre temporaire une déduction pour amortissement accéléré au titre de l'investissement en machines et matériel dans le secteur de la fabrication et de la transformation, afin d'aider ce dernier à relever les défis économiques actuels et à améliorer ses perspectives à long terme.

Favoriser les investissements des entreprises et les occasions d'affaires dans les nouveaux marchés

Le gouvernement est conscient des énormes défis auxquels est confronté le secteur de la fabrication et de l'importante restructuration que celui-ci traverse actuellement, et il adopte des mesures en vue d'établir des conditions propices à l'investissement et à la création d'emplois. Les entreprises du secteur adoptent des mesures visant à assurer leur réussite à long terme, et le gouvernement a offert un soutien substantiel afin de leur venir en aide. Le gouvernement continuera d'agir de façon à aider les entreprises viables à assurer leur compétitivité à long terme.

Afin de soutenir l'investissement continu des entreprises dans tous les secteurs, le gouvernement :

  • dégage des capitaux additionnels de 700 millions de dollars de manière à accroître la capacité de crédit d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada, afin de mieux satisfaire aux besoins des entreprises canadiennes en période de disponibilité réduite du crédit;
  • instaure un nouveau fonds de capital de risque géré par le secteur privé, qui cible les entreprises canadiennes au stade de l'expansion, à même les 75 millions de dollars octroyés dans le budget de 2008 à la Banque de développement du Canada, au titre de l'accroissement des investissements dans les entreprises de pointe en pleine croissance;
  • abolira dès que possible les droits tarifaires sur la machinerie et le matériel importés afin de favoriser les dépenses d'immobilisations et l'accroissement de l'efficacité.

Des mesures ont également été annoncées en vue d'aider le secteur de l'automobile, où l'innovation est cruciale pour la compétitivité à long terme, en majorant l'aide offerte grâce au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. D'autres mesures seront coordonnées avec d'autres administrations publiques, des entreprises et des travailleurs, afin d'assurer la viabilité de l'industrie au Canada.

Des mesures ont aussi été annoncées pour apporter une aide à l'industrie aérospatiale, aux industries traditionnelles et aux économies régionales.

Dans les prochains mois, afin de favoriser l'investissement au Canada et de créer des débouchés sur les marchés internationaux, le gouvernement :

  • donnera rapidement suite aux recommandations du Groupe d'étude sur les politiques canadiennes en matière de concurrence, afin de moderniser et de rendre plus efficaces les politiques et les lois sur la concurrence au Canada pour les entreprises;
  • poursuivra l'ouverture de nouveaux marchés à l'étranger pour les produits, les services et les investissements canadiens, en concluant les négociations commerciales en cours et en lançant de nouvelles initiatives comme un partenariat économique avec l'Union européenne.

Dans le présent contexte économique difficile, les entreprises exigent que les gouvernements œuvrent de manière plus efficace. Les Canadiens ont besoin d'un contexte réglementaire qui favorise la prise de risques par les entrepreneurs tout en assurant la stabilité, la protection de l'environnement et la sûreté des produits. Le gouvernement continuera de consulter les entreprises sur la façon de réduire les coûts et les retards inutiles.

  • Les ministères et organismes fédéraux à vocation réglementaire allègent de 20 % le fardeau de la paperasserie.
  • Un Bureau de gestion des grands projets offre un guichet unique concernant la réglementation fédérale au titre des grands projets liés aux ressources naturelles.

Les gains de productivité tirés du développement et de l'application de pratiques et d'idées novatrices seront cruciaux afin que l'économie continue de croître. Les entreprises qui investissent maintenant dans la recherche et les processus de pointe seront mieux positionnées pour tirer pleinement profit de la reprise. Les mesures prises dans les trois derniers budgets auront permis de hausser le soutien aux sciences et à la technologie de 2 milliards de dollars d'ici 2009-2010. Le gouvernement continuera d'investir dans des projets et des centres scientifiques et technologiques de calibre mondial, ainsi que d'améliorer les liens entre la recherche publique et les besoins du secteur privé afin de créer des occasions d'affaires.

Le gouvernement adopte dès maintenant des mesures décisives pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes qui se restructurent en réaction aux changements de l'économie nationale et mondiale. Les priorités pour l'avenir consistent à accélérer les investissements dans l'infrastructure, à élargir les débouchés pour les travailleurs, à renforcer les marchés financiers et à améliorer la compétitivité, y compris au moyen d'une fiscalité concurrentielle. Le gouvernement consultera les Canadiens au sujet de ces priorités, à mesure qu'il élaborera de nouvelles mesures en prévision du budget de 2009.

Table des matières  Précédent  Suivant