Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Avril 2019


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Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

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Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes

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Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et un texte connexe

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