Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Septembre 2018


Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis

Version PDF : Propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis - [309 Ko]


Notes explicatives concernant les propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis

Version PDF : Notes explicatives concernant les propositions réglementaires et législatives concernant la taxation du cannabis - [87 Ko]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.