Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Juillet 2018


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Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes

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Notes explicatives concernant les propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes

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