Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et notes explicatives

Publiées par

L'honorable Catherine McKenna, c.p., députée
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

et

L'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances

Janvier 2018


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Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Version PDF : Propositions législatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - [1,23 Mo]

 

Avant-projet de Règlement sur la redevance sur les combustibles

Version PDF : Avant-projet de Règlement sur la redevance sur les combustibles - [102 Ko]


Notes explicatives

Notes explicatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et son règlement

Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et son règlement - [1,27 Mo]

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