Propositions réglementaires

Publiées par

L'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances

Octobre 2018


Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Propositions de modifications au Règlement sur la redevance sur les combustibles

Version PDF : Propositions de modifications au Règlement sur la redevance sur les combustibles - [129 Ko]


Avant-projet de règlement modifiant la partie 1 de l'annexe 1 et l'annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Version PDF : Avant-projet de règlement modifiant la partie 1 de l'annexe 1 et l'annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - [223 Ko]