Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Octobre 2018


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Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

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Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes

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Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et des textes connexes

Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et des textes connexes - [160 Ko]

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