Archivé - Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives

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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Juillet 2018


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Propositions législatives et réglementaires concernant la loi sur la taxe d'accise, la loi de 2001 sur l'accise et la loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Version PDF : Propositions législatives et réglementaires concernant la loi sur la taxe d'accise, la loi de 2001 sur l'accise et la loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - [225 Ko]


Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu

Version PDF : Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu - [292 Ko]

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