Archivé - Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la Loi sur L'Accise et notes explicatives

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Septembre 2017


Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la loi sur l'accise

Version PDF : Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la Loi sur L'Accise - [1,06 Mo]


Notes explicatives

Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et des règlements connexes

Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et des règlements connexes - [1,35 Mo]

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.