Archivé - Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et Notes explicatives

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Publiés par
le ministre des Finances
l'honorable Joe Oliver, c.p., député

Mai 2015


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Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Version PDF : Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise - [1 Ko]


Notes explicatives

Notes explicatives concernant les propositions législatives relatives à la taxe de vente

Version PDF : Notes explicatives concernant les propositions législatives relatives à la taxe de vente - [ 181 Ko]

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