Divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil

À compter du trimestre se terminant le 1er septembre 2017, la divulgation proactive pour les frais de voyage et d'accueil du ministère des Finances Canada est disponible exclusivement sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.


Les rapports suivant donnent des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Ministère des Finances Canada le ministre, le ministre d'état et le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

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