Le budget de 2006

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Archivé - Cibles les priorités

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Transcription du diaporama

Diapositive 1 

Diapo 1 - Cibler les priorités

Diapositive 2

Diapo 2 - Cibler les priorités

Le budget de 2006 cible les priorités - il vise à engendrer des résultats concrets pour les gens ainsi qu'à établir une assise solide pour l'avenir du Canada.

Il met en œuvre les cinq grandes priorités du nouveau gouvernement; il rétablit la rigueur et la reddition de comptes en matière de dépenses; il accorde un allégement fiscal à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens; et il assure la réduction de la dette publique chaque année.

Diapositive 3

Diapo 3 - Excellents résultats économiques

Le plan budgétaire se fonde sur une économie saine, dont la croissance devrait se poursuivre cette année et l'année prochaine selon les prévisionnistes.

Cette croissance soutenue est reflétée dans les résultats obtenus par le Canada au chapitre de l'emploi. Plus de 100 000 emplois ont été créés au premier trimestre de 2006, ce qui a contribué à ramener le taux de chômage à 6,3 % en mars, soit le niveau le plus bas depuis décembre 1974.

Diapositive 4

Diapo 4 - Certains risques économiques

Mais il existe certains risques, notamment :

  • les prix des produits de base, particulièrement dans le secteur de l'énergie;
  • la possibilité d'une " correction " soudaine des prix des logements aux États-Unis;
  • et le risque de voir la valeur de notre dollar augmenter encore plus en raison des pressions découlant des déséquilibres des comptes courants à l'échelle mondiale, et surtout aux États-Unis.

C'est pourquoi le plan budgétaire repose d'abord et avant tout sur le principe de la rigueur financière.

Le gouvernement n'a pas été en mesure de faire tout ce qu'il aurait voulu, mais il demeure que son premier budget apportera des avantages bien concrets aux Canadiens.

Diapositive 5

Diapo 5 - Budget de 2006

En effet, le budget met de l'avant un programme ciblé et responsable dans le but de bâtir un Canada meilleur, le premier pas en ce sens consistant à donner suite aux cinq priorités énoncées dans le discours du Trône.

Diapositive 6

Diapo 6 - Améliorer la reddition de comptes

Le plan d'action pour l'imputabilité fédérale présenté le mois dernier servira de point de départ.

Ainsi, les décisions budgétaires s'inscriront dans un horizon de planification de deux ans, de sorte que des mesures soient prises uniquement lorsqu'elles correspondent à nos moyens et que nous sommes prêts à les mettre en application.

Le budget de 2006 limite la progression des dépenses et énonce un engagement en faveur d'une nouvelle approche de gestion des dépenses, de manière que les programmes mettent l'accent sur les résultats et permettent d'optimiser les ressources qui leur sont consacrées. Le président du Conseil du Trésor recensera des économies possibles de 1 milliard de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008, et il fera rapport à ce sujet à l'automne.

Il est également prévu dans le budget de réduire la dette publique de
3 milliards de dollars chaque année, de sorte que l'on pourra ramener le ratio de la dette au PIB à 25 % un an plus tôt que prévu.

Diapositive 7

Diapo 7 - Améliorer la reddition de comptes

Il est également annoncé dans le budget de 2006 que le gouvernement examinera la possibilité d'affecter une fraction des excédents de fin d'exercice, une fois soustraite la première tranche de 3 milliards de dollars, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, par souci d'équité à l'endroit des jeunes générations de Canadiens.

Également, les rapports financiers feront l'objet d'améliorations, notamment en ce qui touche les fondations financées par l'État fédéral, ce qui concorde avec les recommandations de la vérificatrice générale.

Diapositive 8

Diapo 8 - Réduire le fardeau fiscal

Le présent budget rend également compte du fait que les Canadiens paient trop d'impôts et de taxes. L'allégement fiscal qu'il accorde aux Canadiens est supérieur à celui contenu dans les quatre budgets fédéraux précédents combinés - et il consacre deux fois plus de ressources à l'allégement fiscal qu'à l'augmentation des dépenses.

En outre, 90 % environ des économies fiscales profiteront aux particuliers et à leur famille.

Diapositive 9

Diapo 9 - Créer des possibilités

Le plan fiscal contenu dans le budget de 2006 donne suite à l'engagement pris par le gouvernement de réduire le taux de TPS d'un point de pourcentage; ce taux sera ainsi ramené à 6 % à compter du 1er juillet.

L'avantage que représente cette mesure pour tous les Canadiens atteindra près de 9 milliards de dollars sur deux ans, et même les personnes qui n'ont pas un revenu suffisant pour avoir à payer de l'impôt sur le revenu des particuliers en profiteront.

De plus, même si le taux de la TPS est réduit, le budget maintient aux niveaux actuels le crédit pour TPS, de façon à accorder une protection aux Canadiens à revenu faible et modeste.

Diapositive 10

Diapo 10 - Créer des possibilités

Ce n'est pas tout. Le budget met aussi de l'avant un vaste plan en vue de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers… et il est bien question ici de tous les particuliers :

  • D'abord, un crédit d'impôt pour emploi est créé à l'intention des travailleurs canadiens. Cette année, à compter du 1er juillet, il sera possible de se prévaloir de ce crédit à l'égard du revenu d'emploi à concurrence de 500 $; en 2007, ce montant passera à 1 000 $.
  • Également, le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers sera ramené de façon permanente à 15,5 % à compter du 1er juillet. Il s'agit du taux applicable à la première tranche de 36 000 $ de revenu.
  • Enfin, des dispositions législatives seront adoptées pour hausser le montant personnel de base, c'est-à-dire le montant de revenu que les Canadiens peuvent gagner en franchise d'impôt.

Diapositive 11

Diapo 11 - Créer des possibilités

Ces mesures se traduiront par un allégement fiscal de près de 20 milliards de dollars au profit des particuliers au cours des deux prochaines années, et quelque 655 000 Canadiens à faible revenu n'auront plus du tout d'impôt à payer.

Diapositive 12

Diapo 12 - Créer des possibilités

Pour créer un environnement propice à plus d'emplois, à de meilleurs emplois et à une forte croissance économique, il faut miser sur un régime fiscal concurrentiel. De fait, le budget de 2006 accorde un allégement fiscal qui avait été promis par le passé mais qui n'avait jamais été accordé :

  • l'impôt fédéral sur le capital sera éliminé à compter de janvier 2006;
  • la surtaxe des sociétés sera éliminée à compter de 2008;
  • et le taux général d'imposition des sociétés passera de 21 % à 19 % d'ici 2010.

Diapositive 13

Diapo 13 - Créer des possibilités

Ces réductions proposées permettront au Canada de reprendre le net avantage du taux réglementaire d'imposition qu'il avait sur les États-Unis avant que ces derniers ne procèdent à des modifications fiscales en 2004.

Diapositive 14

Diapo 14 - Créer des possibilités

Le budget de 2006 tient compte du fait que les petites entreprises forment l'épine dorsale de notre économie. Ainsi :

  • le montant de revenu des petites entreprises donnant droit au taux d'imposition de 12 % sera porté à 400 000 $ en 2007;
  • de plus, ce taux sera ramené à 11,5 % en 2008 et à 11 % en 2009.

Diapositive 15

Diapo 15 - Créer des possibilités

Les Canadiens savent qu'une main-d'œuvre plus instruite et qualifiée est essentielle à notre avenir économique. C'est pourquoi le budget comprend d'importantes mesures de soutien de la formation et de l'éducation.

Les employeurs qui embauchent des apprentis pourront immédiatement se prévaloir d'un nouveau crédit d'impôt pouvant atteindre 2 000 $.

De plus, à compter de janvier 2007, la nouvelle Subvention aux apprentis d'un montant de 1 000 $ par année sera versée aux apprentis au cours de leurs deux premières années de participation à un programme admissible.

Étant donné que de nombreux gens de métiers doivent fournir leurs propres outils pour obtenir du travail, il est proposé dans le budget d'accorder une nouvelle déduction pouvant atteindre 500 $ pour les frais d'outillage.

En outre, pour aider quelque 1,9 million d'étudiants de niveau postsecondaire, un crédit d'impôt sera accordé pour le coût des manuels.

Enfin, il est proposé d'éliminer le revenu reçu sous forme de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; cet allégement fiscal profitera à plus de 100 000 étudiants.

Diapositive 16

Diapo 16 - Créer des possibilités

Dans une perspective d'avenir, les secteurs primaires de l'économie canadienne devront faire face à des défis de taille, tant au niveau national que sur la scène internationale.

Le gouvernement respecte son engagement de fournir un montant supplémentaire de 500 millions de dollars à l'appui du secteur de l'agriculture et il va encore plus loin. Il annonce un montant immédiat de 1 milliard de dollars pour aider les agriculteurs cette année. Ensemble , ces deux mesures se traduisent par 1,5 milliard de dollars en nouveaux fonds cette année pour les agriculteurs canadiens.

De plus, il prévoit des engagements de 400 millions lors des deux prochaines années à l'intention du secteur forestier, dans le but de lutter contre l'infestation de dendroctones du pin, d'appuyer l'adaptation des travailleurs et de renforcer la compétitivité à long terme de ce secteur.

Diapositive 17

Diapo 17 - Familles et collectivités

Le budget fédéral met aussi de l'avant un large éventail de mesures afin d'aider les familles ayant des enfants - qui sont l'une des priorités du nouveau gouvernement - et de faire de nos collectivités des endroits où, plus que jamais, il fait bon vivre et travailler.

Cet éventail commence par le Plan universel pour la garde d'enfants, qui compte deux composantes principales.

D'abord, 3,7 milliards de dollars sont affectés sur deux ans à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui fournira à tous les familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.

Cette mesure profitera à 1,5 million de familles et à plus de 2 millions d'enfants.

Et il est important de noter que cette prestation n'affectera pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, et plusieurs provinces ont déjà déclaré qu'elles n'allaient par récupérer ce montant.

Diapositive 18

Diapo 18 - Familles et collectivités

En outre, le budget de 2006 propose d'investir, à compter de 2007,
250 millions de dollars par année dans le cadre d'une nouvelle initiative visant à augmenter le nombre de places en garderie, l'objectif étant de créer 25 000 places additionnelles chaque année - soit un total de 125 000 places sur cinq ans.

Diapositive 19

Diapo 19 - Familles et collectivités

Le budget comporte d'autres investissements pour aider les Canadiens :

  • La Prestation pour enfants handicapés est bonifiée, et davantage de familles y auront droit.
  • Un crédit d'impôt pouvant atteindre 500 $ s'appliquera aux frais admissibles pour des programmes d'activité physique pour les enfants de moins de 16 ans;
  • Dans le but d'aider les pensionnés, le montant maximum de revenu de pension admissible donnant droit à une exonération est porté à
    2 000 $, soit le double de ce qu'il était jusqu'ici.
  • De plus, afin d'aider les nouveaux arrivants, le droit de résidence permanente passe dès maintenant de 975 $ à 490 $.

Diapositive 20

Diapo 20 - Familles et collectivités

Le budget contient aussi des mesures destinées à améliorer notre environnement, y compris les infrastructures qui soutiennent et unissent nos collectivités. Par exemple :

o un nouveau crédit d'impôt est proposé à l'intention des personnes qui achètent des laissez-passer de transport en commun, dans le but d'alléger la circulation routière et d'assainir l'environnement;

o de plus, quelque 5,5 milliards de dollars seront affectés au cours des quatre prochaines années au nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière, à la Fiducie d'investissement pour les transports en commun et aux programmes d'infrastructure existants, dont l'Initiative de la porte d'entrée canadienne du Pacifique.

Diapositive 21

Diapo 21 - Familles et collectivités

Le budget appuie également les dons de bienfaisance en éliminant l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance.

Il contribue aussi à la préservation des régions naturelles en exonérant de l'impôt sur les gains en capital les dons de fonds de terres écosensibles.

Diapositive 22

Diapo 22 - Protéger les Canadiens

L'une des cinq grandes priorités énoncées dans le discours du Trône consistait à assurer la sécurité dans nos rues et à nos frontières. Dans cette optique, le budget de 2006 prévoit des fonds :

  • pour embaucher 1 000 policiers de plus à la GRC, ainsi que des procureurs fédéraux additionnels, dans le but d'intensifier les efforts portant sur des dossiers comme les stupéfiants et la contrebande d'armes;
  • pour fournir des armes aux agents frontaliers et pour éliminer les postes où ils sont tenus de travailler seuls;
  • et pour améliorer l'état de préparation du pays à une pandémie.

De plus, le budget prévoit un investissement total de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à commencer par plus de 1 milliard sur deux ans pour renforcer les Forces canadiennes.

Diapositive 23

Diapo 23 - Rétablir l'équilibre fiscal

Une fédération plus solide et misant davantage sur la coopération devrait être une priorité pour tout gouvernement. Dans cet ordre d'idées, le présent budget contient des mesures visant à rétablir l'équilibre fiscal au Canada.

Il contient notamment l'engagement de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'offrir une garantie de délai d'attente pour les patients relativement aux services médicaux nécessaires.

Le budget de 2006 comporte aussi des fonds pouvant atteindre 3,3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à composer avec des pressions à court terme dans des domaines comme l'éducation postsecondaire, le logement des Autochtones dans le Nord et hors réserve ainsi que les transports en commun.

Il prévoit aussi un ajustement ponctuel additionnel de 255 millions de dollars à la péréquation et à la formule de financement des territoires, à l'intention des provinces et des territoires bénéficiaires.

Diapositive 24

Diapo 24 - Rétablir l'équilibre fiscal

De plus, le budget de 2006 met de l'avant un cadre pour les arrangements fiscaux. Ce cadre est exposé dans un document d'accompagnement du budget, intitulé Rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Ce document énonce cinq principes clés auxquels peuvent souscrire tous les Canadiens :

  • l'imputabilité grâce à la clarté des rôles et des responsabilités de chaque ordre de gouvernement;
  • la responsabilité financière et la transparence budgétaire;
  • des arrangements fiscaux prévisibles à long terme;
  • une union économique canadienne concurrentielle et efficiente;
  • et une gestion efficace de la fédération fondée sur la collaboration.

Diapositive 25

Diapo 25 - Perspectives financières

Comme vous pouvez le voir, le premier budget du nouveau gouvernement prend des mesures concrètes pour tenir les promesses qui avaient été faites et pour donner suite aux grandes priorités, selon une approche financière rigoureuse et axée sur l'avenir qui correspond aux attentes légitimes des Canadiens.

Selon les prévisions actuelles, l'excédent pour l'exercice 2005-2006 sera d'environ 8 milliards de dollars, et cette somme sera affectée à la réduction de la dette fédérale.

Pour ce qui est de l'avenir, la planification financière qui sous-tend le budget de 2006 comporte une réduction de 3 milliards de dollars de la dette chaque année.

De plus, grâce à une approche plus transparente de reddition de comptes, les projections énoncées dans le présent budget font état d'excédents non affectés de 600 millions de dollars en 2006-2007 et de 1,4 milliard
en 2007-2008.

Diapositive 26

Diapo 26 - Restrictions financières

Ceci reflète l'engagement pris par le gouvernement de contrôler la manière dont les fonds publics sont utilisés; il s'agit là d'une caractéristique fondamentale de tout gouvernement responsable.

Au cours des dernières années, les charges de programmes fédérales ont augmenté à un rythme insoutenable, et elles ont connu une hausse marquée en 2004-2005.

Le budget de 2006 entraînera un renversement de cette tendance par suite de l'annulation de différentes initiatives annoncées par le gouvernement précédent. Du coup, les dépenses au cours de l'exercice en cours et du suivant redescendront à un rythme inférieur au taux de croissance de l'économie et représenteront 13 % de la taille de l'économie.

Diapositive 27

Diapo 27 - Budget de 2006

En résumé, le budget de 2006 met l'accent sur les priorités des Canadiens. Il engendre des résultats concrets pour les Canadiens, sans jamais déroger au principe de la responsabilité financière. De cette manière, il pave la voie à d'autres mesures, lorsque des ressources financières deviendront disponibles, afin de bâtir un Canada encore meilleur pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Diapositive 28 

Diapo 28 - Cibler les priorités