Le budget de 2006
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Archivé - Aide pour les particuliers et les familles

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Aide pour les particuliers et les familles

Le budget de 2006 présente des résultats concrets aux contribuables, et ce, d'une manière ciblée et financièrement responsable. En effet, le 1er juillet 2006 :

  • le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) sera ramené de 7 % à 6 %;
  • le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers passera de 16 % à 15,5 %;
  • la Prestation universelle pour la garde d'enfants sera instaurée, procurant aux familles une aide de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans;
  • le nouveau crédit canadien pour emploi, d'un montant de 500 $, entrera en vigueur; il sera porté à 1 000 $ à compter du 1er janvier 2007.

Des réductions générales de l'impôt sur le revenu des particuliers, jumelées à des réductions d'impôt ciblées, feront en sorte que 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôt désormais. Ce budget prévoit, au cours des deux prochaines années, près de 20 milliards de dollars de réductions d'impôt pour les particuliers, soit plus que les quatre derniers budgets réunis. Les Canadiens pourront conserver une plus grande part de leur revenu durement gagné et pourront donc investir là où cela compte le plus pour eux et leurs familles.

Le présent dépliant décrit ces mesures et d'autres, contenues dans le budget de 2006, qui intéresseront certainement les particuliers et les familles. Pour plus de détails, prière de consulter le site du ministère des Finances Canada, à l'adresse www.fin.gc.ca.

Réduction de la TPS - faits saillants pour les consommateurs

Pour les consommateurs, les économies prévues dans ce budget par suite de la réduction de la TPS atteindront environ 8,7 milliards de dollars sur deux ans.

Exemples d'économies résultant de la réduction à 6 % de la TPS
  • Une famille qui achète une habitation neuve de 200 000 $ économisera 1 280 $ en TPS.
  • Une famille qui achète des meubles neufs d'une valeur de 20 000 $ économisera 200 $ en TPS.
  • Une famille qui achète une voiture neuve d'une valeur de 30 000 $ économisera 300 $ en TPS.

Règles transitoires concernant la TPS

Le budget de 2006 prévoit des règles transitoires pour les opérations chevauchant la date de mise en ouvre, le 1er juillet 2006, ou près de celle-ci, notamment :

  • quand une personne reçoit en juin ou plus tôt un produit ou un service dont la facture n'est émise ou payée que le 1er juillet ou plus tard;
  • quand une personne paie en juin ou plus tôt une chose qu'elle ne reçoit pas avant le 1er juillet.

Les consommateurs voudront savoir dans de telles situations, s'il doivent payer la TPS à 7 % ou au nouveau taux de 6 %. De façon générale, les règles actuelles qui déterminent à quel moment la taxe devient payable détermineront également si le taux de 6 % s'applique. Normalement, la TPS est payable au moment où une facture est émise. En conséquence :

  • Les produits ou services qui ne sont facturés qu'à partir du 1er juillet 2006 sont taxables, de façon générale, au nouveau taux de 6 %, même s'ils sont reçus avant cette date.
  • Les produits ou services qui sont facturés avant le 1er juillet 2006 sont taxables, de façon générale, au taux de 7 %, même s'ils ne sont livrés que le 1er juillet ou après cette date.

Règles transitoires applicables à l'achat d'une maison neuve

Le budget de 2006 établit des règles qui s'appliqueront aux maisons neuves pendant la transition au nouveau taux de 6 %.

  • Ainsi, lorsqu'une propriété ou une possession sera transférée à l'acheteur avant le 1er juillet 2006, le taux de 7 % s'appliquera.
  • Si la propriété ou la possession est transférée le 1er juillet 2006 ou après cette date :
    • le taux de 6 % s'appliquera si le contrat de vente est conclu après le 2 mai 2006, date du budget;
    • les acheteurs ayant signé un contrat de vente le 2 mai 2006 ou avant cette date au taux de TPS de 7 % pourront demander un rajustement transitoire à l'Agence du revenu du Canada.

Comme l'illustre l'exemple ci-après, le rajustement transitoire correspond à l'économie de TPS attribuable à la réduction du taux.

Exemple de rajustement transitoire de TPS

Monique et Sanjeev achètent chacun une maison neuve identique, dans le même lotissement, au coût de 200 000 $, TPS en sus. Les deux acheteurs doivent prendre possession de leur maison à l'automne de 2006.

  • Monique signe son contrat de vente avec le constructeur le 1er mai 2006. Sanjeev signe le sien une semaine plus tard.
  • Sanjeev paie un total de 207 680 $ au constructeur 
    (c.-à-d. 200 000 $, plus 12 000 $ de TPS, moins un remboursement de 4 320 $ correspondant à 36 % de la TPS payée).
  • Monique paie un total de 208 960 $ au constructeur 
    (c.-à-d. le prix de la maison, plus 14 000 $ de TPS, moins le remboursement de 5 040 $). Par la suite, elle demande un rajustement transitoire de 1 280 $.
  • Elle paie donc un montant net de TPS de 7 680 $ - soit le même que Sanjeev.

Réductions générales de l'impôt sur le revenu des particuliers

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 de réduire l'impôt sur le revenu de tous les contribuables en ramenant de façon permanente le taux d'imposition le plus bas de 16 % à 15,5 % le 1er juillet 2006. Il s'agit là du taux qui s'applique à la première tranche de revenu, soit environ 36 400 $. Les autres réductions générales de l'impôt incluent :

  • la création du crédit canadien pour emploi, un nouveau crédit d'impôt sur le revenu d'emploi pouvant atteindre 500 $, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et aidera les travailleurs canadiens. Le montant admissible doublera à 1 000 $ à compter du 1er janvier 2007;
  • la confirmation que le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers sera de 15 % pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006;
  • la hausse du montant personnel de base - le montant qu'un particulier peut gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu - de façon à ce qu'il augmente chaque année et demeure au-delà des niveaux actuels prévus par la loi pour 2005, 2006 et 2007.

Les Canadiens auront plus d'argent dans les poches


Réductions générales de l'impôt pour les familles
Économie moyenne d'impôt

Tranche de revenu
2006 2007

Moins de 15 000 $ 51 $ 96 $
15 000 $ à 30 000 $ 199 $ 298 $
30 000 $ à 45 000 $ 367 $ 509 $
45 000 $ à 60 000 $ 459 $ 643 $
60 000 $ à 80 000 $ 562 $ 797 $
80 000 $ à 100 000 $ 682 $ 990 $
100 000 $ à 150 000 $ 795 $ 1 228 $

Plan universel pour la garde d'enfants

Le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants procure des avantages directs aux familles et favorise la création de places en garderie.

Familles

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 l'instauration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter du 1er juillet 2006. Cette nouvelle prestation procurera à toutes les familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans. Elle se traduira par le versement de 2,1 milliards de dollars par année à l'ensemble des parents.

La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera imposable comme revenu du conjoint ayant le revenu le moins élevé, et elle ne réduira pas le montant des prestations fondées sur le revenu.

Comment demander la Prestation universelle pour la garde d'enfants?
  • Les familles qui reçoivent la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) recevront automatiquement la Prestation universelle.
  • Les familles qui ne reçoivent pas la PFCE pourront demander la nouvelle prestation en soumettant une demande de PFCE dûment remplie à l'Agence du revenu du Canada

La Prestation universelle pour la garde d'enfants procurera une aide fédérale directe à 1,5 million de familles, soit plus de 2 millions d'enfants.

Nouvelles places en garderie

Le présent budget réserve 250 millions de dollars par année pour ce programme, à compter de 2007-2008, pour appuyer la création de nouvelles places réelles en garderie.

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Le budget de 2006 propose l'instauration, à compter du 1er janvier 2007, d'un crédit d'impôt visant à favoriser une saine condition physique des enfants. Pour chaque enfant de moins de 16 ans, le crédit sera appliqué jusqu'à concurrence de 500 $ de frais admissibles au titre de programmes d'activité physique.

Le gouvernement consultera un petit groupe d'experts de la santé et de l'activité physique afin de déterminer les programmes qui donneront droit au crédit.

Aider les personnes handicapées et les pensionnés

Personnes handicapées

Il est proposé dans le budget de 2006 :

  • de porter le montant maximal de la Prestation pour enfants handicapés de 2 044 $ à 2 300 $ par année, à compter du 1er juillet 2006;
  • d'élargir l'admissibilité à la Prestation pour enfants handicapés aux familles à revenu moyen ou plus élevé qui s'occupent d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, y compris à peu près toutes les familles actuellement admissibles à la prestation de base de la PFCE, à compter du 1er juillet 2006;
  • de porter le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux (SRFM) de 767 $ à 1 000 $ pour l'année d'imposition 2006.

Dans les deux prochaines années, la majoration de la Prestation pour enfants handicapés procurera un allégement de 80 millions de dollars, tandis que la hausse du SRFM se traduira par un allégement de 25 millions.

Exemples de la Prestation pour enfants handicapés

Ginette gagne 30 000 $ et elle a un enfant handicapé. À l'heure actuelle, elle a droit au montant maximal de la Prestation pour enfants handicapés de 2 044 $ par année. À compter du 1er juillet 2006, elle recevra 2 300 $ par année par suite du budget de 2006 - une augmentation de 256 $.

Bruno et Angèle ont aussi un enfant handicapé. Leur revenu de 80 000 $ les empêche actuellement d'avoir droit à la Prestation pour enfants handicapés. Par suite du budget de 2006, ils deviendront admissibles à la prestation à compter du 1er juillet 2006. Leur prestation annuelle s'élèvera à 1 428 $.

Comme le revenu de Paul et Louise se chiffre à 100 000 $, ils n'ont pas droit à la Prestation pour enfants handicapés à l'heure actuelle. Tout comme Bruno et Angèle, ils deviendront admissibles à la prestation et toucheront 1 028 $.

Pensionnés

Le budget de 2006 propose de doubler le montant maximal du revenu de pension admissible, actuellement de 1 000 $, qui peut être utilisé aux fins du calcul du crédit pour revenu de pension.

Cette mesure doit entrer en vigueur à compter de l'année d'imposition 2006. Elle profitera à près de 2,7 millions de contribuables qui reçoivent un revenu de pension, avec pour effet que 85 000 pensionnés ne paieront plus d'impôt. Elle se traduira par une réduction d'impôt d'environ 895 millions de dollars pour les pensionnés dans les deux prochaines années.

Aider les étudiants, les apprentis et les gens de métier

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 les mesures suivantes :

Étudiants

  • Un nouveau crédit d'impôt de 500 $ aidera quelque 1,9 million d'étudiants de niveau postsecondaire à défrayer le coût de leurs manuels. Pour l'étudiant moyen à temps plein, le crédit d'impôt représentera un montant annuel d'environ 80 $.
  • Le revenu de bourses d'études et de perfectionnement des étudiants de niveau postsecondaire sera exonéré d'impôt, l'exemption maximale de 3 000 $ étant éliminée.
  • Un plus grand nombre d'étudiants de familles à revenu moyen seront admissibles aux prêts étudiants.

Apprentis

  • Un nouveau crédit d'impôt jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année sera accordé aux employeurs qui embauchent des apprentis, en raison de la pénurie de gens de métier qualifiés. De plus, les apprentis eux-mêmes auront droit à des subventions de 1 000 $ à compter du 1er janvier 2007 grâce à la nouvelle Subvention aux apprentis.

Gens de métier

  • Une nouvelle déduction pouvant atteindre 500 couvrira le coût de l'outillage, en sus de 1 000 $, que les gens de métiers doivent acquérir pour répondre à une condition d'emploi. En outre, la limite du coût des outils qui est admissible à la déduction pour amortissement de 100 % passera de 200 $ à 500 $.

Aide pour les utilisateurs du transport en commun

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 un nouveau crédit d'impôt pour les personnes qui utilisent régulièrement le transport en commun. Ce crédit sera offert à ceux et celles qui achètent des laissez-passer d'une durée d'un mois ou plus.

Cette incitation à l'utilisation du transport en commun réduira la congestion routière et protégera l'environnement. Elle se traduira par des réductions d'impôt d'environ 370 millions de dollars dans les deux prochaines années pour l'ensemble des utilisateurs réguliers de ce mode de transport.

Aide aux nouveaux arrivants

Le gouvernement donne suite dans le budget de 2006 à son engagement de réduire de moitié le montant du droit de résidence permanente qui s'élève à 975 $. Le montant de ce droit est immédiatement ramené à 490 $.

Le budget prévoit aussi 307 millions de dollars en fonds additionnels en vue d'améliorer les programmes et services d'établissement des immigrants, et prend des mesures pour mettre sur pied une agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence.

Renseignements sur le budget de 2006

Les documents budgétaires sont disponibles sur Internet, à www.fin.gc.ca; on peut aussi les obtenir en composant le :

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)

Pour obtenir des exemplaires additionnels du présent dépliant ou d'autres documents budgétaires, prière de s'adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613 995-2855
Télécopieur : 613 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca

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