Le budget de 2006
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Archivé - Chapitre 3 - Bâtir un Canada meilleur :
Familles et collectivités

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Faits saillants

Le budget de 2006 prévoit une aide bonifiée de 5,2 milliards de dollars sur deux ans pour le soutien des Canadiens et de leurs familles.

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada

Autres mesures pour la famille

  • majoration du montant annuel maximal de la Prestation pour enfants handicapés (PEH), de 2 044 $ à 2 300 $, à compter de juillet 2006.
  • élargissement de l'admissibilité à la PEH aux familles à revenu moyen et plus élevé qui s'occupent d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, à compter de juillet 2006.
  • augmentation du montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux, de 767 $ à 1 000 $, à compter de 2006.

Le budget de 2006 prévoit près de 3 milliards de dollars sur deux ans pour faire de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre.

Mesures relatives à l'immigration

Logement abordable

Collectivités autochtones

Environnement

Infrastructure

Autres mesures

Introduction

Le gouvernement reconnaît l'importance de la contribution des familles et des collectivités au mieux-être du pays, et il est déterminé à répondre aux besoins et aux intérêts des familles, ainsi qu'à bâtir des collectivités plus fortes.

Les familles

La famille constitue la pierre angulaire d'une société saine et prospère, et elle est le gage d'un avenir prometteur pour le Canada.

Les familles canadiennes vivent toutefois un profond changement, et elles doivent relever plusieurs nouveaux défis. Les conditions de travail tant des femmes que des hommes sont plus complexes et variées qu'auparavant. En particulier, les familles ayant de jeunes enfants doivent trouver un juste équilibre entre la vie familiale et les obligations professionnelles. La sécurité du revenu des aînés et l'accès à des services de santé au moment voulu constituent également des préoccupations pour de nombreuses familles.

Les programmes et les politiques du gouvernement doivent donc évoluer de manière à offrir plus de choix et une souplesse accrue aux particuliers et aux familles, en tenant compte de la diversité des besoins et des situations.

Grande priorité : Offrir un choix en matière de garde d'enfants

En appuyant les familles qui ont des enfants, le gouvernement effectue l'un de ses plus importants investissements. C'est la raison pour laquelle le budget de 2006 prévoit des investissements qui aideront véritablement les parents ayant de jeunes enfants, en leur offrant un plus grand choix en matière de garde d'enfants. Grâce aux mesures budgétaires proposées, le soutien fédéral direct aux familles atteindra environ 11,7 milliards de dollars pour l'année de prestation 2006-2007, la grande majorité des prestations étant versées à des familles à revenu faible ou moyen.

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 l'instauration de la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), afin de fournir à toutes les familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans, à compter du 1er juillet 2006. Grâce à la PUGE proposée, les parents pourront choisir les services de garde d'enfants qui correspondent le mieux aux besoins de leur famille — qu'il s'agisse d'un service de garde formel, d'arrangements informels avec des voisins ou des membres de la famille, ou d'un parent qui reste à domicile.

Les sommes versées dans le cadre de la PUGE seront assujetties à l'impôt sur le revenu du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

Toutes les familles ayant un enfant de moins de 6 ans seront admissibles :

Le gouvernement propose dans le budget de 2006 que les sommes versées dans le cadre de la PUGE ne réduisent pas les prestations versées aux fins de la PFCE et du crédit pour la taxe sur les produits et services. De plus, il ne sera pas tenu compte de la PUGE aux fins des programmes fédéraux fondés sur le revenu qui ne sont pas rattachés au régime de l'impôt sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien et l'assurance-emploi.

En outre, la PUGE ne réduira pas le montant qui peut être demandé au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui tient compte des coûts engagés par les familles pour la garde de leurs enfants.

Parallèlement à la création de la PUGE, le budget de 2006 propose l'élimination graduelle de l'actuel supplément de la PFCE pour les enfants de moins de 7 ans. Cette mesure s'appliquera à compter du 30 juin 2006 pour les enfants de moins de 6 ans; le supplément restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2007 pour les enfants qui atteignent l'âge de 6 ans avant cette date. L'élimination en deux étapes permettra de faire en sorte qu'une fois la PUGE en place, la situation de toutes les familles recevant actuellement le supplément soit au moins aussi avantageuse que sous le régime actuel et que la plupart des familles reçoivent des prestations sensiblement accrues.

La PUGE accroîtra de manière substantielle l'aide fédérale pour les enfants en soutenant directement environ 1,5 million de familles, et plus de 2 millions d'enfants. Des prestations fédérales directes seront versées aux familles ayant des enfants, par l'entremise de la PUGE et de deux composantes de la PFCE : la prestation de base, destinée aux familles à revenu faible ou moyen, et le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE), qui procure une aide additionnelle aux familles à faible revenu.

Tableau 3.7
Soutien fédéral direct aux familles ayant des enfants,
année de prestation 2006-2007
1


Revenu familial net Supplément de la PNE PFCE de base2 PUGE3 Total

  (G$)
Moins de 50 000 $ 3,6   4,0 1,2 8,8
50 000 $ – 100 000 $ 0   1,5 0,9 2,4
Plus de 100 000 $ 0   0,1 0,4 0,5

Total 3,6   5,6 2,5 11,7

1 L'année de prestation 2006-2007 commence le 1er juillet 2006 et se termine le 30 juin 2007.
2 Les montants indiqués dans cette colonne tiennent compte de l'élimination graduelle proposée du supplément de la PFCE pour les enfants de moins de 7 ans.
3 Ne comprend pas les économies découlant de la conversion du supplément de la PFCE pour les enfants de moins de 7 ans à la PUGE.

La figure 3.7 présente les prestations fédérales nettes directes versées à une famille type à deux revenus avec deux enfants, selon différents niveaux de revenu, au titre de la PUGE, de la PFCE de base et du supplément de la PNE :

finance - image

La PUGE sera universelle, et elle procurera une aide financière directe aux familles à faible revenu ayant de jeunes enfants sans exercer l'effet dissuasif au travail qui résulterait normalement du versement de prestations fondées sur le revenu.

Le coût, pour le gouvernement fédéral, de l'instauration de la PUGE et de l'élimination du supplément de la PFCE pour les enfants de moins de 7 ans atteindra environ 1,6 milliard de dollars en 2006-2007 et 2,1 milliards en 2007-2008.

Appuyer la création de nouvelles places en garderie

La disponibilité de services de garde de qualité représente un défi pour bon nombre de parents qui travaillent — un défi que le gouvernement a l'intention de relever avec la collaboration des provinces et des territoires, des employeurs, ainsi que des organismes communautaires à but non lucratif.

Pour appuyer la création de nouvelles places en garderie, le présent budget prévoit 250 millions de dollars par année, à compter de 2007-2008. Le gouvernement mènera des consultations afin de veiller à ce que cette aide soit efficace pour favoriser la création de places additionnelles en garderie, qu'elle réponde aux besoins des parents et qu'elle soit administrée de manière efficiente et responsable. Parmi les principaux points de la consultation, mentionnons :

D'autres détails au sujet du processus de consultation seront fournis après le dépôt du budget.

Conformément aux dispositions des ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces, qui prévoient qu'une des parties peut les résilier en donnant un préavis d'un an, le gouvernement a annoncé en février 2006 qu'il mettrait progressivement fin à ces ententes à la fin de mars 2007. Le gouvernement accordera en 2006-2007 un montant de 650 millions de dollars, qui sera réparti dans l'ensemble des provinces et des territoires suivant un montant égal par habitant.

Promouvoir la condition physique chez les enfants

Les études révèlent que l'activité physique régulière a de nombreux effets positifs chez les enfants, y compris une croissance et un développement plus sains ainsi qu'une meilleure condition physique. Parallèlement, en raison de l'accroissement des coûts, le sport organisé devient inabordable pour un grand nombre de parents.

Afin de favoriser la bonne condition physique chez les enfants, le gouvernement propose dans le budget de 2006 l'instauration, à compter du 1er janvier 2007, d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Ce crédit s'appliquera à concurrence de 500 $ de frais admissibles pour des programmes d'activité physique, et ce, pour chaque enfant de moins de 16 ans. Au cours des prochains mois, le gouvernement mettra sur pied un petit groupe d'experts en santé et en condition physique, chargé de fournir des conseils sur les programmes d'activité physique qui devraient être admissibles au crédit d'impôt.

Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux de 40 millions de dollars en 2006-2007 et de 160 millions en 2007-2008.

Accueillir des événements sportifs internationaux

Le gouvernement s'engage à élaborer une nouvelle politique pour orienter les décisions portant sur l'accueil d'événements de sports amateurs au Canada. L'accueil d'événements sportifs internationaux engendre d'importantes retombées sociales, culturelles et économiques. Un nouveau cadre stratégique à cet égard permettra d'aider les gouvernements et le milieu des sports à élaborer des plans et à systématiquement optimiser ces retombées.

Accroître l'aide aux personnes handicapées

En avril 2003, le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées a été mis sur pied et chargé de conseiller le gouvernement sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées.

En décembre 2004, le Comité a publié son rapport, Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées. Il y présentait 25 recommandations de politique et administratives axées sur trois grands aspects :

Le gouvernement appuie les travaux du Comité, et le budget de 2006 prévoit répondre entièrement aux recommandations de politique du Comité, et aller plus loin. Il propose :

La bonification de la PEH fera augmenter les montants versés à toutes les familles qui reçoivent actuellement la PEH, et elle élargira l'admissibilité à la PEH de façon à couvrir plus de 95 % des familles qui s'occupent d'enfants gravement handicapés. Cette bonification devrait se traduire par des prestations de 35 millions de dollars en 2006-2007 et de 45 millions en 2007-2008.

Grâce au relèvement du montant maximal du SRFM, des prestations de 15 millions de dollars en 2006-2007 et de 10 millions en 2007-2008 seront versées aux personnes handicapées du Canada.

Une des grandes préoccupations des parents et grands-parents d'un enfant gravement handicapé est de savoir comment assurer au mieux la sécurité financière de leur enfant lorsqu'ils ne sont plus capables d'offrir un soutien. Le ministre des Finances demandera à un petit groupe d'experts d'étudier les possibilités d'aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant gravement handicapé. Ce groupe d'experts devra présenter ses recommandations au Ministre dans un délai de six mois.

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer

Le cancer est un problème de santé majeur pour les Canadiens. Chaque année, des centaines de milliers de Canadiens reçoivent un diagnostic de cancer ou meurent de cette maladie. Le cancer touche non seulement ceux qui en souffrent, mais aussi les membres de leur famille, leurs amis et leurs collègues. Cette maladie a des répercussions sur l'économie et les collectivités, ainsi que sur les coûts liés aux soins de santé.

Le présent budget affecte 52 millions de dollars par année à l'Agence de santé publique du Canada et à Santé Canada, afin de leur permettre de travailler avec leurs partenaires à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Cette stratégie a été éloborée par des organisations non gouvernementales de lutte contre le cancer, avec la collaboration du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.

Cet investissement permettra d'améliorer le dépistage, la prévention et la recherche, et il favorisera la coordination entre le gouvernement fédéral, les groupes de lutte contre le cancer, ainsi que les provinces et les territoires.

Pensions – Accroître l'allégement fiscal
pour les pensionnés

Une déduction s'appliquant à la première tranche de 1 000 $ de revenu de pension admissible a été instaurée en 1975. Cette déduction a été transformée en crédit non remboursable dans le cadre de la réforme fiscale de 1987. Le montant maximal du revenu de pension qui peut être réclamé dans le cadre de cette mesure est demeuré à 1 000 $ depuis le début.

Afin d'offrir une aide fiscale accrue à ceux qui ont épargné en prévision de la retraite, le gouvernement propose dans le budget de 2006 de porter à 2 000 $ le montant maximal du revenu de pension admissible qui peut être réclamé au titre du crédit pour revenu de pension, pour l'année d'imposition 2006 et les suivantes. Cette mesure profitera à près de 2,7 millions de contribuables qui reçoivent un revenu de pension admissible – octroyant jusqu'à 155 $ par pensionné – et elle fera en sorte qu'environ 85 000 pensionnés ne paieront plus d'impôt fédéral sur le revenu.

Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux de 490 millions de dollars en 2006-2007 et de 405 millions en 2007-2008.

Pensions – Régimes privés de retraite
à prestations déterminées

Le Canada a un système de revenu de retraite diversifié, fondé sur une combinaison de régimes publics et de régimes privés. Les deux composantes du régime public de pensions (Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti et Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec) des trois piliers du système de revenu de retraite au Canada assurent un revenu minimal de retraite à tous les aînés canadiens. Le troisième pilier, à savoir les mécanismes d'épargne-retraite privés à impôt différé, est constitué des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des régimes de pension agréés. Ces régimes incitent les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite et aident à combler l'écart entre les régimes publics de pensions et les objectifs des Canadiens en matière de revenu de retraite.

La plupart des régimes sont soit à cotisations déterminées, soit à prestations déterminées. Dans le cas des régimes à cotisations déterminées, les répondants et, dans la plupart des cas, les employés, versent des cotisations dans un compte pour chaque participant. Les prestations de retraite sont fondées sur le montant versé dans le compte et sur le revenu de placement, les dépenses, les gains et les pertes. Pour ce qui est des régimes à prestations déterminées, les employeurs et les employés versent des cotisations, mais le niveau des prestations promises n'est pas fonction du revenu de placement. Les employeurs promettent plutôt des prestations fondées sur les gains et les années de service des employés, ce qui leur assure un revenu de retraite prévisible.

Bien que la participation aux régimes de retraite privés soit facultative, les régimes doivent en général être agréés, soit auprès du gouvernement fédéral, soit auprès d'une province. L'un des principaux objectifs de la réglementation consiste à établir des normes minimales de financement et d'investissement s'appliquant aux régimes de retraite, de manière à protéger les droits et les intérêts des participants, des pensionnés et de leurs bénéficiaires. La réglementation vise notamment à faire en sorte que les actifs d'un régime de retraite permettent de couvrir les obligations de ce régime.

Le ministère des Finances Canada a rendu public en mai 2005 un document de travail intitulé Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, afin de consulter les Canadiens sur la façon d'accroître la stabilité des prestations et la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées. Le Ministère a reçu un vaste éventail de points de vue des intervenants, y compris de répondants de régimes, de représentants syndicaux, de pensionnés, d'actuaires et de particuliers. De nombreuses personnes ont avancé que des problèmes structurels minent la stabilité et la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées. D'autres administrations doivent relever des défis similaires.

Dans le contexte de ces consultations, les intervenants ont également souligné que le financement des régimes privés de retraite à prestations déterminées constitue une question importante et immédiate qui concerne de nombreux travailleurs, pensionnés et répondants de régimes de retraite. La baisse des taux d'intérêt à long terme a entraîné une augmentation du passif des régimes de retraite, ainsi que d'importants déficits de solvabilité pour de nombreux régimes. Le déficit de solvabilité correspond à l'excédent du passif sur l'actif d'un régime, déterminé au moyen de certains calculs actuariels. De récentes modifications apportées aux normes actuarielles ont davantage accru le passif estimatif des régimes de retraite, aggravant d'autant leur déficit. L'an dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a estimé qu'en date du 30 juin 2005, 72 % des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale accusaient un déficit de solvabilité. Les estimations du BSIF ont révélé que les régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale étaient capitalisés à 91 % en moyenne, en date du 30 juin 2005, en comparaison d'une capitalisation à 100 % en date du 31 décembre 2004.

En vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, ces déficits doivent être capitalisés sur cinq ans. Bon nombre de répondants, même s'ils sont déterminés à capitaliser leur régime, craignent que les exigences récentes et importantes de capitalisation accaparent une partie de la trésorerie au détriment de dépenses qui pourraient accroître la productivité et la compétitivité, et profiter à l'économie de façon plus générale. Pour certaines sociétés financièrement vulnérables, les obligations de capitalisation des régimes de retraite créent des pressions financières importantes qui pourraient nuire à leur viabilité continue. Au bout du compte, ces pressions risquent d'affaiblir les régimes de retraite et de nuire à la stabilité des prestations.

Le gouvernement proposera quatre mesures temporaires visant à alléger le fardeau du déficit de solvabilité des régimes, afin de tenir compte de la difficulté des circonstances. Ces mesures contribueront au rétablissement ordonné de l'entière capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, tout en assurant la protection des prestations promises. Parmi les options envisagées, mentionnons :

Cette aide temporaire à la capitalisation ne serait offerte qu'aux répondants de régimes dont les paiements de capitalisation sont à jour, et seulement pour le premier rapport d'évaluation présenté au BSIF avant 2008. Les mesures détaillées d'aide à la capitalisation ainsi que les modalités liées à leur demande seront exposées dans un projet de règlement qui fera bientôt l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada.

Le gouvernement continuera de surveiller de près les régimes de retraite à prestations déterminées, analysera les mémoires présentés à la suite de la consultation, et envisagera l'adoption d'autres mesures s'il y a lieu.

Les collectivités

La réussite économique du Canada repose sur la force de ses collectivités. Le gouvernement est déterminé à faire des collectivités canadiennes un meilleur endroit où travailler, apprendre et s'épanouir.

Le budget de 2006 aidera les immigrants à participer à la vie économique de leur nouvelle collectivité en réduisant le montant du droit de résidence permanente, en accordant davantage de ressources au titre de l'établissement et de l'intégration, et en appuyant des mesures qui feront en sorte que les immigrants qualifiés puissent travailler dans leur domaine de compétence.

Le gouvernement cherche à renforcer les collectivités en misant sur le logement abordable et en investissant dans le logement pour les Autochtones qui vivent hors réserve ainsi que dans le logement dans les territoires, où la situation est particulièrement grave.

Le gouvernement consultera les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires pour mettre au point une nouvelle approche en vue de réaliser les objectifs convenus lors de la réunion des premiers ministres avec les dirigeants autochtones du Canada, qui a eu lieu à l'automne de 2005.

L'accroissement de l'aide fédérale pour l'infrastructure contribuera aussi à la vitalité économique des collectivités, en faisant en sorte que les citoyens aient accès à des réseaux d'aqueduc sécuritaires et fiables, que les produits puissent être acheminés efficacement vers les marchés et que la congestion routière soit réduite, ce qui contribuera à une amélioration de l'environnement. D'autres investissements visant à favoriser l'utilisation des transports en commun aideront les collectivités à améliorer davantage leur qualité de vie.

Enfin, l'aide fiscale accrue au titre des dons de bienfaisance favorisera l'éclosion d'un fort sentiment d'appartenance partout au pays.

Aider les immigrants à prendre un bon départ

Le Canada a traditionnellement bien accueilli les immigrants. Le gouvernement reconnaît qu'il est important de faire en sorte que les nouveaux arrivants aient toutes les chances de réaliser leurs rêves d'avenir.

Le droit de résidence permanente

Dans le présent budget, le gouvernement s'engage à réduire le montant du droit de résidence permanente de manière à aider les immigrants et leur famille à assumer le coût de leur « nouveau départ » au Canada. Le montant du droit sera ramené de 975 $ à 490 $ le 2 mai 2006. De plus, le gouvernement accordera des remboursements partiels aux personnes qui ont déjà payé le droit de 975 $ mais qui n'ont pas encore obtenu le statut de résident permanent ou ne sont pas encore arrivées au Canada. Avec cette initiative, le gouvernement renonce à des revenus de 224 millions de dollars sur deux ans.

Établissement et intégration

Les nouveaux arrivants sont souvent confrontés à d'importantes difficultés lorsqu'ils cherchent à s'intégrer dans un nouveau pays, dans une nouvelle collectivité et sur le marché du travail. Des programmes d'établissement et d'intégration offrant des services linguistiques et des mécanismes de soutien à l'emploi aident les immigrants à surmonter les obstacles propres à l'installation dans un nouveau pays. Conformément à son engagement visant à offrir des ressources additionnelles au titre de l'établissement et de l'intégration, le gouvernement prévoit dans le présent budget un montant de 307 millions de dollars sur deux ans, en sus des investissements annoncés dans les récents budgets, en vue d'améliorer les programmes et les services dans toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec, qui reçoit des fonds dans le cadre d'une entente distincte sur l'immigration). Grâce à cet investissement supplémentaire, les immigrants pourront s'adapter rapidement et avec succès et ils auront toutes les chances de contribuer à la vie économique et à la société canadiennes.

Reconnaissance des titres de compétence
obtenus à l'étranger

Bon nombre de personnes qui immigrent au Canada sont fortement scolarisées et hautement qualifiées, mais éprouvent de la difficulté à faire reconnaître leurs qualifications, leur formation et leur expérience. Dans le présent budget, le gouvernement progresse dans son engagement consistant à créer un organisme chargé de s'assurer que les immigrants ayant suivi une formation à l'étranger répondent aux normes canadiennes et que ceux qui ont la formation et sont prêts à travailler dans leur domaine de compétence s'intègrent plus rapidement à la population active.

Sous la direction de la ministre des Ressources humaines et du Développement social, des consultations ont été lancées auprès des provinces et des territoires, ainsi qu'auprès d'autres intervenants, au sujet du mandat, de la structure et de la gouvernance de l'organisme. Le gouvernement se fondera sur les conseils qu'il recevra. Le présent budget réserve 18 millions de dollars sur deux ans pour faciliter le processus de consultation et franchir les premières étapes en vue de l'établissement d'un organisme agence canadien d'évaluation et reconnaissance des titres de compétence.

Accroître l'offre de logements abordables

Afin d'aider les provinces et les territoires à composer avec les pressions à court terme en matière d'offre de logements abordables, le gouvernement fournit un montant ponctuel de 800 millions de dollars, à verser à une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de fonds suffisants disponibles à même l'excédent budgétaire en sus de 2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006. La fiducie pour le logement abordable soutiendra les investissements visant à accroître l'offre de logements abordables, y compris les logements de transition et les logements supervisés.

En attendant la confirmation, à l'automne de 2006, des résultats financiers du gouvernement du Canada pour 2005-2006, les fonds seront répartis entre les provinces et les territoires selon un montant égal par habitant, et ils seront répartis théoriquement sur trois ans. De plus amples renseignements à cet égard sont présentés à la section intitulée « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada ».

Venir en aide aux collectivités autochtones

Une nouvelle approche

Les dépenses du gouvernement du Canada au titre des programmes destinés aux Autochtones, y compris les revendications, sont passées de 7,4 milliards de dollars en 2000-2001 à 9,1 milliards en 2005-2006, soit une augmentation de 4,3 % par année en moyenne. Les programmes fédéraux destinés aux Autochtones ont réduit les inégalités entre ces derniers et les autres Canadiens, mais des écarts inacceptables subsistent.

Dépenses fédérales associées aux Autochtones

Le gouvernement consacre environ 9,1 milliards de dollars par année1 au financement de programmes destinés aux Autochtones.

  • Affaires indiennes et du Nord Canada fournit un montant de quelque 6,1 milliards de dollars, dont 80 % environ servent à offrir des services de base, semblables à ceux offerts par les provinces, aux membres des Premières nations vivant dans les réserves (p. ex., éducation, services sociaux, aide au revenu), là où le gouvernement assume la responsabilité principale.
  • Quinze autres ministères et organismes fédéraux – dont le principal est Santé Canada – fournissent ensemble un montant de quelque 3,0 milliards de dollars, qui sert à offrir un large éventail de programmes destinés aux membres des Premières nations vivant dans les réserves, aux Inuits, aux Métis et aux Autochtones vivant hors réserve.
  • Au cours des cinq dernières années, les dépenses ont augmenté d'environ 4,3 % ou 350 millions de dollars par année.

1 Source : Budget des dépenses 2005-2006 : Rapport sur les plans et les priorités – Affaires indiennes et du Nord Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à respecter les objectifs convenus lors de la réunion des premiers ministres avec les dirigeants autochtones du Canada, qui a eu lieu à l'automne de 2005. Pour ce faire, tous les intervenants devront s'engager à s'attaquer aux causes profondes et aux éléments structurels de ces écarts socio-économiques.

Le gouvernement collaborera avec les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires afin d'élaborer une nouvelle approche dotée de solutions viables pour réaliser les objectifs établis. Une reddition de comptes et des structures de gouvernance solides seront des éléments essentiels pour garantir des améliorations concrètes sur le plan des résultats obtenus et faire en sorte que les programmes soient efficaces. Le présent budget consacre 150 millions de dollars en 2006-2007 et 300 millions en 2007-2008 aux secteurs prioritaires suivants.

L'éducation – Même si la scolarité des élèves autochtones a sensiblement augmenté depuis deux décennies, le gouvernement est déterminé à la hausser davantage car elle joue un rôle clé dans l'élimination de l'écart socio-économique.

Les femmes, les enfants et les familles – Le gouvernement reconnaît le rôle déterminant que jouent les femmes autochtones au sein de leur famille et de leur collectivité et dans l'amélioration des résultats économiques.

L'eau et le logement – Les Autochtones vivant dans les réserves sont aux prises avec une grave pénurie de logements et avec des retards au chapitre de la rénovation des logements existants. Un bon nombre d'entre eux n'ont pas accès à une eau potable de bonne qualité. Pour combler adéquatement ces besoins fondamentaux, il est essentiel d'étudier des solutions novatrices qui pourraient permettre de régler à long terme cette situation chronique.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fournira plus de détails au sujet de ces initiatives au cours des prochains mois.

Le règlement des séquelles laissées
par les pensionnats indiens

Le gouvernement s'engage à respecter l'entente de principe conclue le 20 novembre 2005 avec les conseillers juridiques des anciens élèves des pensionnats indiens, les Églises, l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations autochtones.

En prévision d'un accord final, une somme de 2,2 milliards de dollars est prévue au titre des paiements pour l'expérience commune vécue et d'autres éléments de programme comme la guérison et la commémoration. De plus, un processus amélioré d'évaluation indépendante est prévu pour donner suite aux plaintes portant sur des sévices graves subis dans les pensionnats indiens, processus qui remplacerait le cadre actuel de règlement des différends. Dans tous les cas, les indemnités consenties par l'intermédiaire du processus d'évaluation indépendante seraient versées par le gouvernement après confirmation par un arbitre indépendant.

Le gouvernement est d'avis que cette compensation financière des répercussions souvent négatives de l'expérience vécue dans les pensionnats indiens, doublée de programmes de soutien et d'indemnités pour les victimes, aidera les anciens élèves à bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et leur famille, partout au Canada. Les programmes et les activités axées sur la vérité et la réconciliation, de même que sur la commémoration de l'expérience vécue dans ces pensionnats, devraient aider tous les Canadiens à comprendre les répercussions du réseau des pensionnats indiens.

Le logement autochtone hors réserve

Afin d'aider les provinces à composer avec les pressions à court terme en matière de logement des Autochtones vivant hors réserve, le gouvernement fournit un montant ponctuel de 300 millions de dollars, à verser dans une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de fonds suffisants disponibles à même l'excédent budgétaire en sus de 2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006. La Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve appuiera les investissements visant à accroître l'offre de logements locatifs et à améliorer les possibilités d'accession à la propriété des Canadiens autochtones vivant à hors réserve.

En attendant la confirmation, à l'automne de 2006, des résultats financiers du gouvernement du Canada pour 2005-2006, les fonds seront répartis entre les provinces suivant la proportion de leur population autochtone vivant hors réserve, et ils seront théoriquement répartis sur trois ans.

Le logement abordable dans les territoires

Les pressions en matière de logement dans les territoires, où vivent de nombreux Autochtones, sont particulièrement intenses. Afin d'aider les territoires à composer avec les pressions à court terme en matière de logement abordable, le gouvernement fournit un montant ponctuel de 300 millions de dollars, à verser dans une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de fonds suffisants disponibles à même l'excédent budgétaire en sus de 2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006. La Fiducie pour le logement dans le Nord appuiera les investissements visant à accroître l'offre de logements abordables dans les territoires, y compris les logements locatifs, les logements de transition et les logements supervisés.

En attendant la confirmation, à l'automne de 2006, des résultats financiers du gouvernement du Canada pour 2005-2006, les fonds seront répartis théoriquement sur trois ans entre les trois territoires comme suit : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut recevront chacun 50 millions de dollars, et un montant additionnel de 150 millions sera consacré aux besoins urgents du Nunavut.

De plus amples renseignements sur les deux fiducies sont présentés à la section intitulée « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada ».

Au total, le budget de 2006 confirme l'affectation de fonds de plus de 3 milliards de dollars en faveur des Autochtones.

Les collectivités autochtones


Une nouvelle approche : priorités 450 millions de dollars
  • L'éducation
  • Les femmes, les enfants et les familles
  • L'eau et le logement
Le règlement des séquelles laissées par les pensionnats indiens 2 200 millions de dollars
Le logement autochtone hors réserve 300 millions de dollars
Le logement abordable dans les territoires 300 millions de dollars

Total 3 250 millions de dollars

Environnement

Le gouvernement s'engage à adopter des mesures visant à assainir l'environnement. Dès cette année, il investit massivement dans l'infrastructure des transports en commun et offre des mesures incitatives favorisant leur utilisation. Il agit ainsi concrètement afin de protèger l'environnement et d'améliorer la vie des Canadiens.

Les transports en commun – Appui aux provinces et aux territoires

Les transports en commun ont un important rôle à jouer pour alléger la circulation routière en milieu urbain, en réduisant les émissions de dioxyde de carbone ainsi que les autres émissions et en améliorant la qualité de vie dans les collectivités.

Le gouvernement accordera 1,3 milliard de dollars à l'appui des dépenses en immobilisations dans les transports en commun.

Le gouvernement accélérera les investissement dans l'infrastructure des transports en commun, en offrant 400 millions de dollars aux provinces et aux territoires. Jusqu'ici, neuf ententes ont été conclues avec les provinces et les territoires au sujet de ces fonds, et les autres seront conclues dans les prochains mois.

Le gouvernement fournira aussi un montant ponctuel de 900 millions de dollars aux provinces et aux territoires, à verser dans une fiducie administrée par des tiers, sous réserve de fonds suffisants disponibles à même l'excédent budgétaire en sus de 2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006. La fiducie pour l'infrastructure du transport en commun appuiera les dépenses d'équipement dans l'infrastructure des transports en commun, notamment le transport rapide, les autobus urbains, les systèmes de transport intelligents et d'autres investissements, y compris les voies pour bicyclettes et les voies réservées aux véhicules ayant plusieurs occupants.

En attendant la confirmation, à l'automne de 2006, des résultats financiers du gouvernement du Canada pour 2005-2006, les fonds seront répartis théoriquement sur trois ans entre les provinces et les territoires selon un montant égal par habitant. De plus amples détails sur la fiducie sont présentés dans la section intitulée « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada ».

Le gouvernement s'attend à ce que les provinces et les territoires tiennent compte des taux de fréquentation des transports en commun dans les municipalités au moment d'attribuer les fonds.

Tableau 3.8
Financement fédéral des transports en commun


Paiement pour le transport en commun (projet de loi C-66) Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun    Total  

  (M$)
Terre-Neuve-et-Labrador 6,5 14,1 20,6
Île-du-Prince-Édouard 1,7 3,8 5,5
Nouvelle-Écosse 11,7 25,8 37,5
Nouveau-Brunswick 9,4 20,7 30,1
Québec 94,4 210,8 305,1
Ontario 155,2 351,5 506,8
Manitoba 14,7 32,6 47,2
Saskatchewan 12,5 27,2 39,6
Alberta 40,1 91,3 131,5
Colombie-Britannique 52,5 119,3 171,8
Yukon 0,4 0,9 1,3
Territoires du Nord-Ouest 0,5 1,2 1,7
Nunavut 0,4 0,8 1,2

Total 400 900 1 300

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Les transports en commun – Un crédit d'impôt
pour les particuliers

Le gouvernement actuel veut inciter les particuliers à utiliser les transports en commun. Le recours accru à ces modes de transport allégera la congestion routière en milieu urbain et protégera l'environnement.

Le budget de 2006 propose un crédit d'impôt au titre du coût d'achat des laissez-passer mensuels de transport en commun ou des laissez-passer de plus longue durée, et ce, à compter du 1er juillet 2006. Cette mesure favorisera l'utilisation des transports en commun en accordant un montant de 150 millions de dollars en 2006-2007 et de 220 millions en 2007-2008 à quelque 2 millions de Canadiens qui prennent l'engagement soutenu d'utiliser ces modes de transport écologiques. Un particulier qui achète un laissez-passer de 80 $ par mois tout au long de l'année profitera d'un allégement d'impôt fédéral d'environ 150 $ pour l'année en question. Tous les usagers des transports en commun seront admissibles, y compris les navetteurs, les étudiants et les aînés. Pour que cette mesure s'avère efficace, les responsables des transports en commun devront continuer de favoriser l'utilisation de ces modes de transport en offrant des services de qualité et des tarifs peu élevés.

Accélération de la déduction pour amortissement applicable à la bioénergie dans le domaine forestier

Le régime fiscal prévoit actuellement une déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements dans le matériel de production d'énergie mû par des sources d'énergies renouvelables ou utilisant le carburant fossile avec efficience. Le présent budget propose d'appliquer ce stimulant, annoncé précédemment, aux systèmes de cogénération dans le secteur des pâtes et papiers qui produisent à la fois de l'énergie thermique et de l'électricité à l'aide de résidus de biomasse obtenus par un processus de trituration désigné « liqueur noire ». Cette mesure favorisera l'investissement dans la technologie qui contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, tout en permettant une amélioration de la compétitivité des usines canadiennes à l'échelle internationale.

On prévoit que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 10 millions de dollars en 2006-2007 et de 20 millions en 2007-2008.

Infrastructure

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en soutenant la qualité de vie des Canadiens. Le gouvernement reconnaît qu'une infrastructure de calibre mondial, comme un réseau de transport efficace et des réseaux d'aqueduc sûrs et fiables, est cruciale pour réaliser ces objectifs. Comme l'illustrent les mesures prévues dans le présent budget, le gouvernement fédéral s'engage à accorder un financement stable et fiable aux provinces, aux territoires et aux municipalités, afin de les aider à satisfaire leurs besoins en matière d'infrastructure. Ce faisant, le gouvernement optimisera l'argent des contribuables en appuyant des projets d'infrastructure qui souscrivent aux pratiques exemplaires, en évitant de financer les dépassements de coûts et en exigeant que les bénéficiaires des fonds rendent des comptes aux contribuables canadiens.

Nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière, et initiative de la porte d'entrée canadienne du Pacifique

Les routes principales du réseau national sont un actif très important pour le pays. Par exemple, environ 63 % de la valeur du commerce canado-américain de marchandises s'est effectué par camion en 2003. De plus, les particuliers, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural, comptent sur les grandes routes pour bon nombre de leurs déplacements. Des investissements additionnels dans les routes se traduiront par un réseau plus sûr et plus efficient.

Les provinces et les territoires sont responsables de la grande majorité des routes principales du réseau national. Afin d'aider les provinces et les territoires à satisfaire à la demande de ce réseau, le présent budget prévoit un total de 2,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années au titre du nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière. L'un des principaux objectifs du nouveau Fonds consistera à partager avec les provinces et les territoires le coût des améliorations apportées aux routes principales du réseau national, y compris la Transcanadienne.

Le commerce entre le Canada et le reste du monde passe par des « portes d'entrée » (p. ex., principaux ports et postes frontaliers terrestres) où les réseaux de transport convergent, en reliant les centres de l'activité économique. Afin de tirer profit de cet avantage, le gouvernement annonce dans le présent budget son intention d'investir au total 591 millions de dollars sur les huit prochaines années dans la porte d'entrée canadienne du Pacifique. Même si certains des fonds serviront aussi à financer des mesures connexes comme le maintien de services frontaliers sûrs et efficaces, la plupart des fonds seront consacrés à des projets d'amélioration d'infrastructure comme la réfection des ponts et des routes, et à des projets de passages à niveau.

Ces dernières années, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, doté de 600 millions de dollars, a appuyé des projets d'amélioration de l'infrastructure des postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, dont ceux de Windsor, de Sarnia, de Fort Erie et de St. Stephen. Le nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière permettra de financer d'autres améliorations de l'infrastructure des principales portes d'entrée au Canada, y compris les postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis.

Renouvellement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a permis d'effectuer d'importants investissements stratégiques, partout au pays, dans le réseau routier, les transports en commun, le traitement des eaux usées et l'atténuation des inondations. Ces investissements fort nécessaires ont été faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Le présent budget affecte un montant additionnel de 2 milliards de dollars au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, vu son importance, ce qui permettra au gouvernement de financer de nouveaux projets.

Renouvellement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Grâce à des initiatives tripartites comme le Programme Infrastructures Canada et, plus récemment, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le gouvernement aide des municipalités de partout au pays à réaliser des milliers de projets d'amélioration de l'infrastructure. Nombre de ces projets visent à améliorer l'infrastructure de distribution et de traitement de l'eau ainsi que de traitement des eaux usées. Afin que le soutien offert soit maintenu à son niveau actuel, le présent budget consacre 2,2 milliards de dollars de plus sur cinq ans au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Celui-ci pourra ainsi appuyer d'autres améliorations de l'infrastructure municipale, telles que le projet de l'organisme Evergreen à l'emplacement de l'ancienne briqueterie Don Valley Brick Works, à Toronto.

Soutien fédéral sans précédent pour l'infrastructure

Tableau 3.9
Initiatives en matière d'infrastructure
du nouveau gouvernement du Canada


  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total

(M$)
Nouveau financement pour les
  initiatives et les ententes en
  matière d'infrastructure
         
Fonds pour l'infrastructure routière
  et frontalière
245 340 480 610 1 675
Initiative de la porte
  d'entrée canadienne du Pacifique
19 72 92 56 239
Fonds canadien sur
  l'infrastructure stratégique
181 429 570 1 180
Fonds sur l'infrastructure
  municipale rurale
200 332 450 550 1 532
Fiducie pour l'infrastructure
  du transport en commun1
300 300 300 900
Ententes existantes
  sur l'infrastructure2
1 467 1 197 741 470 3 875
Autre financement pour les
  villes et les collectivités
         
Remboursement intégral
  de la TPS/TVH
625 650 685 720 2 680
Partage des revenus tirés de la
  taxe sur l'essence
600 800 1 000 2 000 4 400

Total – Contributions 3 456 3 872 4 177 4 976 16 481

1 Le montant total exact sera établi après la confirmation, à l'automne, des résultats financiers définitifs du gouvernement du Canada pour l'exercice 2005-2006, et il sera versé à une fiducie administrée par des tiers. Les fonds sont répartis théoriquement sur trois ans.
2 Ces ententes visent le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme Infrastructures Canada.

Le budget de 2006 confirme l'engagement du gouvernement de maintenir et d'accroître sensiblement ses investissements dans l'infrastructure. C'est ainsi que les investissements fédéraux dans l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale atteindront de nouveaux sommets, totalisant 16,5 milliards de dollars sur quatre ans. D'ici 2009-2010, la contribution du gouvernement fédéral à ce chapitre atteindra près de 5 milliards de dollars par année, soit près de huit fois la moyenne annuelle des 10 dernières années et plus que les revenus annuels prévus au titre de la taxe d'accise fédérale sur l'essence.

En résumé, le budget de 2006 :

Élimination de l'impôt sur les gains en capital au titre de dons à des organismes de bienfaisance et appui accru aux arts

Les organismes de bienfaisance jouent un grand rôle dans l'aide aux Canadiens et contribuent à un sentiment d'appartenance ainsi qu'à d'importants projets dans les secteurs culturel, social et de l'éducation. Afin de favoriser les dons de bienfaisance, le budget de 2006 propose l'élimination de l'impôt sur les gains en capital au titre de certains dons à des organismes de bienfaisance. Il prévoit également un appui accru en faveur du Conseil des Arts du Canada.

Dons de titres cotés en bourse à des
organismes publics de bienfaisance

Les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance donnent droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. En outre, depuis 1997, les gains en capital sur de tels dons à des organismes publics de bienfaisance sont assujettis à un taux d'inclusion correspondant à la moitié du taux d'inclusion habituel. Le taux réduit est actuellement de 25 %.

Le présent budget propose que les dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance soient immédiatement exonérés de l'impôt sur les gains en capital. Ces organismes disposeront désormais d'un ensemble d'outils précieux pour lever les fonds dont ils ont besoin pour satisfaire aux besoins des Canadiens. Le tableau 3.10 illustre l'aide fiscale consentie aux dons de bienfaisance.

Tableau 3.10
Aide fiscale aux dons de bienfaisance


    Titres cotés en bourse donnés à des organismes publics de bienfaisance

  Espèces Régime actuel (inclusion de 25 % des gains en capital) Régime proposé (pas d'inclusion des gains en capital)

Montant du don 100 $ 100 $ 100 $
Crédit d'impôt1      
 Fédéral 29 $ 29 $ 29 $
 Provincial 17 $ 17 $ 17 $
Réduction de
  l'impôt sur les gains
  en capital2
7 $ 14 $
Total de l'aide fiscale 46 % 53 % 60 %
Part du donateur
  dans le coût du don
54 % 47 % 40 %

1 En supposant que le donateur a fait d'autres dons totalisant 200 $ ou plus dans l'année, de sorte que le taux supérieur du crédit d'impôt s'applique.
2 Réduction du taux habituel d'inclusion de 50 % qui s'appliquerait si le particulier vendait le titre, en supposant un coût de base rajusté de 40 $.

Le Canada accorde une plus grande aide fiscale au titre
des dons de bienfaisance que les États-Unis


Avec les modifications proposées dans le budget de 2006, le Canada accorde une plus grande aide fiscale que les États-Unis au titre des dons en espèces et des dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance. De plus, les plafonds canadiens applicables à l'aide fiscale par rapport au revenu net sont plus élevés qu'aux États-Unis.

L'aide fiscale et les plafonds de revenu net pour un particulier qui donne 100 $ à un organisme de bienfaisance sont présentés ci-dessous :


  Canada États-Unis

Aide fiscale (avant les plafonds de revenu net)    
Dons en espèces1 46 $ 40 $
Dons de titres cotés en bourse à des organismes
  publics de bienfaisance2
60 $ 52 $
Plafonds annuels de revenu net3    
Dons en espèces 75 % 50 %
Dons de titres cotés en bourse à des organismes
  publics de bienfaisance
75 % 30 %

1 Au Canada, en supposant que le donateur totalise des dons d'au moins 200 $ dans l'année.

2 En supposant que le coût de base rajusté du titre est de 40 $.

3 En outre, les É.-U. appliquent actuellement une disposition de récupération sur les déductions au titre des dons de bienfaisance qui correspond à 3 % du revenu supérieur à environ 146 000 $US, jusqu'à concurrence de 80 % de la valeur de la déduction. Cette disposition de récupération devrait être graduellement éliminée à partir de 2006.


Depuis la réduction initiale, en 1997, du taux d'inclusion des gains en capital, le montant des dons de titres cotés en bourse est passé de 69 millions de dollars à quelque 200 millions en 2004. Plusieurs facteurs influent certes sur le montant des dons de titres cotés en bourse, mais l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur ces dons pourrait, selon les estimations, se traduire par des dons d'une valeur d'environ 300 millions de dollars par année.

Cette mesure devrait réduire les revenus de 50 millions de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008.

Dons de fonds de terres écosensibles

Dans le cadre du Programme des dons écologiques, les propriétaires fonciers canadiens peuvent donner des terres écosensibles, ou des servitudes ou conventions s'y rattachant, à des organismes de bienfaisance voués à la conservation, afin d'assurer la protection à perpétuité des terres. À l'heure actuelle, une personne qui effectue un don écologique reçoit un crédit pour dons de bienfaisance et profite d'une réduction du taux d'inclusion des gains en capital associés au don. Pour inciter un plus grand nombre de Canadiens à faire des dons écologiques, le présent budget propose une exonération de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de fonds de terres écosensibles dans le cadre du Programme de dons écologiques, et ce, immédiatement.

Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux de 5 millions de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008.

Dons de titres cotés en bourse à des fondations privées

Jusqu'à présent, les dons de titres cotés en bourse à des fondations privées ne donnaient pas droit à la réduction de moitié du taux d'inclusion. Cette exclusion s'explique surtout par les préoccupations relatives au caractère adéquat des dispositions législatives actuelles de protection contre d'éventuels conflits d'intérêts, qui peuvent survenir quand des particuliers détenant une participation importante dans une société ont aussi leur mot à dire dans la manière de gérer la participation de la fondation dans cette même société.

Le gouvernement consultera des fondations privées et d'autres parties intéressées, dans les prochains mois, en vue de mettre au point des règles adéquates sur les opérations entre parties liées. Si des règles appropriées peuvent être élaborées, le gouvernement est disposé à les soumettre au Parlement au cours de la prochaine année et à élargir à ce moment-là l'exonération prévue pour les gains en capital sur les titres cotés en bourse de façon à englober les dons à des fondations privées.

Appui aux arts

L'élimination de l'impôt sur les gains en capital au titre des dons de titres cotés en bourse aux organismes publics de bienfaisance devraient procurer des avantages considérables à la collectivité des arts et de la culture. En outre, le budget de 2006 prévoit un montant de 50 millions de dollars sur deux ans pour permettre au Conseil des Arts du Canada d'accroître et d'élargir son soutien aux arts dans le pays. Le Conseil joue un rôle important pour ce qui est d'appuyer les artistes professionnels et les organismes sans but lucratif à vocation artistique depuis près de 50 ans.

Tableau 3.11
Familles et collectivités


2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total

(M$)
Familles        
Plan universel pour la
  garde d'enfants du Canada
       
Prestation universelle pour la
  garde d'enfants
  1 610 2 085 3 695
Nouvelle places en garderie     250 250

  Total partiel   1 610 2 335 3 945
Autres mesures pour 
  les familles
       
Crédit d'impôt pour la
  condition physique des
  enfants
  40 160 200
Prestations pour enfants
  handicapés
  35 45 80
Supplément remboursable
  pour frais médicaux
  15 10 25
Stratégie canadienne de lutte
  contre le cancer
  52 52 104
Allégement d'impôt accru
  pour les pensionnés
  490 405 895

  Total partiel   632 672 1 304
Total partiel – familles   2 242 3 007 5 249
Collectivités        
Mesures relatives à
  l'immigration
       
Droit de résidence permanente   134 90 224
Agence canadienne d'évaluation 
  et de reconnaissance des titres 
  de compétence
  6 12 18
Établissement des immigrants   111 196 307

  Total partiel   251 298 549
Collectivités autochtones        
Investissements pour les
  Autochtones
  150 300 450
Environnement        
Crédit d'impôt pour le coût
  des transports en commun
  150 220 370
Accélération de la déduction
  pour amortissement
  applicable à la bioénergie 
  dans le domaine forestier
  10 20 30

  Total partiel   160 240 400
Infrastructure        
Fonds pour l'infrastructure
  routière et frontalière
  245 340 585
Initiative de la porte d'entrée
  canadienne du Pacifique
  19 72 91
Fonds canadien sur
  l'infrastructure stratégique
  181 181
Fonds sur l'infrastructure
  municipale rurale
  200 332 532

  Total partiel   464 925 1 389
Dons de bienfaisance et
  appui aux arts
       
Élimination de l'impôt sur les
  gains en capital pour les
  dons à des organismes
  55 55 110
Conseil des Arts du Canada   20 30 50

  Total partiel   75 85 160
Total partiel – collectivités   1 100 1 848 2 948

Total – familles et collectivités   3 342 4 855 8 197

 

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