Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2016-2017

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Avant-propos du ministre des Finances

Le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) en font beaucoup pour appuyer la croissance économique et la stabilité au profit de milliards de personnes partout dans le monde, notamment en conseillant les pays quant à des politiques pour rendre la croissance plus inclusive ou en appuyant l’éducation des filles et des jeunes femmes. Ces deux institutions jouent un rôle essentiel pour que la croissance économique profite à tout le monde.

Une croissance économique durable et une hausse du commerce et de l’investissement permettent de renforcer les bases d’une prospérité à long terme partagée. Toutefois, des défis communs, comme l’impact très étendu des politiques protectionnistes, les pressions liées au vieillissement des populations et au changement climatique, ou la façon dont la technologie transforme la nature du travail, font en sorte que nous devons collaborer en vue d’assurer une économie mondiale plus forte dont chaque personne bénéficiera.

Au cours de la dernière année, le FMI a pris des mesures à ce sujet, en faisant progresser les discussions sur les moyens de collaboration possibles dans la communauté internationale pour venir en aide aux pays dans le besoin, en encourageant la croissance durable et l’inclusion économique, et en veillant à ce que les changements technologiques avantagent les populations et l’économie. Le GBM a également renforcé son engagement d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies, en obtenant un financement et une expertise supplémentaires afin de répondre aux problèmes liés au développement de plus en plus complexes, notamment en aidant les populations des pays fragiles et touchés par des conflits et ceux qui sont vulnérables au changement climatique.

Les priorités du Canada en vue de l’atteinte d’une croissance économique plus durable concordent avec celles des institutions de Bretton Woods. En ma qualité de gouverneur canadien au sein de ces deux organismes, je m’assurerai que le Canada continuera de collaborer étroitement avec le FMI et le GBM afin de promouvoir des solutions communes aux défis actuels les plus pressants. Au cours de la prochaine année, le Canada préconisera la poursuite des travaux du FMI pour élaborer des politiques qui favorisent la croissance, tout en se faisant un champion du commerce ouvert et des partenariats solides orientés par des règles claires et justes. Au GBM, le Canada continuera d’encourager les banques multilatérales de développement à accroître l’incidence de leurs activités en fonctionnant comme un système.

La présidence canadienne du G7 de cette année nous a fourni une tribune pour mettre davantage l’accent sur les efforts déployés par le FMI et le GBM. Au cours de la dernière année, ces institutions ont travaillé avec des pays du G7 aux vues similaires afin d’améliorer l’accès à l’éducation pour les femmes et les filles vivant dans des pays touchés par des crises, d’une manière qui correspond à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Le FMI et le GBM ont également continué leurs travaux importants pour relever les défis particuliers des petits États insulaires et traiter les enjeux de la gouvernance et de la corruption. Ces efforts constituent un élément important des efforts visant à s’assurer que la croissance profite à tout le monde.

Finalement, conformément à mes engagements à titre de champion international de l’égalité des sexes, je suis déterminé à promouvoir la parité entre les sexes dans les conseils d’administration des institutions financières internationales dont je suis un gouverneur. Cette mesure permettra de faire en sorte que les décisions prises par des institutions comme le FMI et le GBM représentent mieux la diversité des populations qu’ils servent.

J’ai le plaisir de présenter aux parlementaires ainsi qu’à toute la population canadienne le présent rapport annuel intitulé Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2017-2018 : Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Ce rapport présente les principaux faits survenus dans ces institutions en 2017-2018. On y traite aussi des objectifs du Canada au FMI et au GBM pour l’année à venir.

L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances

Objet du présent rapport

Le présent rapport résume les principaux faits survenus au FMI et au GBM en 2017-2018 et rend compte des objectifs précédents et actuels qui sont de la toute première importance pour le Canada à titre de grand actionnaire de ces institutions.

Le rapport sert à informer les Canadiennes et les Canadiens au sujet de la participation du Canada au FMI et au GBM et il satisfait aux exigences de production de rapports annuels énoncées aux articles 13 et 14 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, lesquels se lisent comme suit :

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 30 septembre ou, si celui-ci ne siège pas, dans les 30 premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre, un rapport d’activité pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du groupe de la Banque mondiale et les prêts qu’elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l’obtention de biens et services canadiens.

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement les communiqués publiés par le Comité intérimaire du Fonds monétaire international et par le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Sauf indication contraire, le présent rapport porte sur la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que l’information sur son financement de l’aide internationale soit ouverte et transparente. Cette information comprend l’engagement du Canada dans des organisations multilatérales, comme le FMI et le GBM. Comme il est mis en évidence dans le budget de 2018, le gouvernement continue d’explorer des façons pour améliorer davantage son établissement de rapports sur l’aide internationale afin de mieux communiquer ces efforts aux Canadiens, aux organisations non gouvernementales et à la communauté internationale.

Aperçu

Le Fonds monétaire international (« FMI » ou « le Fonds ») et le Groupe de la Banque mondiale (collectivement, « les institutions de Bretton Woods ») ont été fondés en 1944 lors de la conférence monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods, au New Hampshire. Leur objectif consistait à promouvoir la coopération monétaire internationale et la stabilité financière après la conclusion de la Deuxième Guerre mondiale. Les institutions de Bretton Woods, à l’origine établies par des délégués de 44 nations, comptent maintenant des membres de 189 pays. Cette hausse du nombre de membres a coïncidé avec une évolution importante dans le paysage économique mondial – sur le plan de la complexité, d’interconnectivité et de collaboration multilatérale – et fait état du rôle essentiel que jouent les institutions de Bretton Woods dans l’ordre économique et financier mondial d’aujourd’hui.

Le Canada est au nombre des pays membres du FMI et des cinq institutions du GBM : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En raison de son importance, selon la contribution financière et la part des voix, tant au FMI qu’au Groupe de la Banque mondiale, le Canada y joue un rôle de poids au chapitre de la gouvernance. Chaque pays membre est représenté par un gouverneur qui siège au Conseil des gouverneurs de chaque institution; le ministre des Finances représente le Canada au Conseil des gouverneurs des deux institutions. Les gouverneurs délèguent la prise de décision quotidienne à un administrateur qui représente un groupe de pays membres au conseil d’administration de chaque institution. Vu les contributions financières et le degré de participation du Canada, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant le groupe de pays dont il fait partie. Les groupes auxquels appartient le Canada comprennent l’Irlande et un certain nombre de pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth1.

Le Canada et ses partenaires des Caraïbes faisant partie de son groupe ont en commun un long historique de traditions coloniales et politiques, de liens commerciaux et d’échanges de longue date et de valeurs culturelles. Ces liens ont favorisé une relation spéciale et un degré de coopération qui, par l’intermédiaire des institutions de Bretton Woods et de façon plus vaste, perçoivent le Canada comme un champion du développement socio-économique durable, de la réduction de la pauvreté, du renforcement de la résilience et du renforcement des institutions démocratiques dans la région et pour les petits États en général. L’un des moyens de faire avancer ces priorités consiste à s’assurer que les administrateurs représentant le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale participent au Groupe de travail sur les petits États et que l’administrateur représentant le Canada au Groupe de la Banque mondiale prenne part au Forum annuel des petits États de la Banque mondiale.

Compte tenu de leurs priorités communes et de leurs modes de prestation complémentaires, le Canada applique une approche d’engagement intégrée à ses relations avec les institutions de Bretton Woods, ce qui permet une poursuite plus exhaustive et holistique des objectifs stratégiques. Le présent rapport aux parlementaires et à la population canadienne aborde les principaux faits survenus en 2017-2018 au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, en plus de décrire la participation et l’apport du Canada à ces institutions et de faire état des objectifs que le Canada juge fondamentaux.

Les objectifs du Canada au FMI pour la période visée étaient les suivants :

  1. Collaborer avec le FMI afin de faire mieux connaître les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme, et promouvoir une croissance économique inclusive et durable au moyen de conseils stratégiques.
  2. Appuyer les efforts du FMI visant à repérer, au moyen de la surveillance, les vulnérabilités et les déséquilibres et à assurer une plus grande transparence à l’égard des mesures perturbatrices en matière de politiques, de taux de change et de flux de capitaux.
  3. Appuyer les efforts du FMI destinés à renforcer les politiques des pays membres qui font la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes et des filles.
  4. Appuyer les efforts destinés à renforcer l’efficacité des mécanismes de prêt du FMI et à accroître la coordination entre le Fonds et les autres éléments du système qui protègent la stabilité économique et financière mondiale.
  5. Jouer un rôle constructif dans le cadre des efforts visant à renforcer les structures de gouvernance et de responsabilisation du FMI afin de favoriser une représentativité, une inclusivité et une efficacité accrues.

Les objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour la période visée étaient les suivants :

  1. Remplir un rôle constructif pendant les discussions en cours sur la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale, afin de veiller à une utilisation plus efficiente du capital existant de la Banque et de débloquer plus de ressources pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la prospérité partagée.
  2. Soutenir l’élaboration de mécanismes financiers novateurs et la mobilisation de capitaux privés afin d’améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à privilégier des solutions de financement faisant intervenir le secteur privé.
  3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles en encourageant l’application de la Politique féministe d’aide internationale du Canada dans toutes les opérations de la Banque, surtout dans le cadre des interventions dans les États fragiles ou touchés par les conflits, du financement lié au climat, de la santé, du développement de l’infrastructure et de la gouvernance.

L’harmonisation importante entre les priorités des institutions de Bretton Woods et celles suivies dans les programmes nationaux et internationaux du Canada permettent un partenariat naturel, de longue date. Ce partenariat s’est avéré inestimable pour appuyer la réalisation d’une série d’objectifs importants par le Canada au cours de la présidence du G7 de 2018 et l’avancement des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada – des exemples clairs des avantages mondiaux d’un solide multiculturalisme.

Le présent rapport est préparé par le ministère des Finances du Canada en consultation avec Affaires mondiales Canada et avec l’apport des bureaux des administrateurs au FMI et au Groupe de la Banque mondiale. Au sein du gouvernement du Canada, c’est le ministère des Finances qui coordonne la participation du pays au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, en étroite consultation avec d’autres ministères et organismes.

Ce rapport est parsemé de liens vers des renseignements plus détaillés et techniques. Pour tous les détails sur le rendement financier en fin d’exercice du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, veuillez consulter les rapports annuels des institutions2,3. Des renseignements additionnels sur les activités officielles d’aide au développement du Canada à ces institutions se trouvent dans le rapport annuel du Canada sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Fonds monétaire international

Au milieu de l’année 2017, la reprise économique mondiale qui a été amorcée au milieu de l’année 2016 prenait de l’élan et l’emploi était en hausse. L’accélération de la croissance mondiale s’expliquait, en partie, par une reprise encourageante du commerce et de l’investissement. La volatilité des marchés financiers a été faible, puisque les prix des actifs poursuivaient leur ascension stable. Par conséquent, le sentiment concernant les possibilités de reprise continue de la croissance mondiale était à son plus fort depuis la période précédant la crise financière mondiale de 2008-2009. Toutefois, il a également été reconnu que la reprise mondiale grandement coordonnée n’était pas répartie de façon égale entre les pays (les exportateurs de produits de base à faible revenu étaient toujours aux prises avec des difficultés); la faible inflation et la croissance des salaires dans les économies avancées étaient une préoccupation; et les perspectives à moyen terme comportaient un certain nombre de risques potentiellement graves, dont un endettement élevé et une prolifération de sentiments d’intériorité. Dans ce contexte, le FMI a demandé aux décideurs de profiter pleinement des possibilités présentées par la période de force économique pour mettre en œuvre les réformes nécessaires visant à soutenir la croissance à long terme et à renforcer la résilience aux chocs futurs.

L’intégration économique mondiale a sans aucun doute mené à d’importantes améliorations du niveau de vie et de la réduction de la pauvreté pendant des décennies. Toutefois, l’intégration a créé une complexité, et les avantages de la mondialisation n’ont pas été suffisamment partagés. Il reste d’une importance primordiale d’avoir un système monétaire international – l’ensemble des règles, des conventions et des institutions pertinentes convenues de façon multilatérale qui facilitent le commerce international et l’investissement – qui fait la promotion de solutions concertées et facilite les ajustements économiques nécessaires. Le FMI est chargé de diriger ces efforts en aidant à protéger la stabilité économique et financière et en fournissant des conseils sur les politiques appropriées pour générer une croissance plus forte et plus inclusive.

Afin de soutenir les efforts du FMI à cet égard, le Canada a relevé cinq objectifs pour son engagement institutionnel au cours de 2017-2018, axés sur chacun des principaux secteurs d’activité du Fonds, ainsi que sur la gouvernance de l’institution. Un résumé des mesures prises par le Canada en 2017-2018 dans le but de promouvoir ces objectifs est présenté ci-dessous, suivi d’un aperçu de la façon dont ces objectifs ont évolué et continueront d’être promus au cours de la période de rapport de 2018-2019.

En rétrospective – Objectifs du Canada pour 2017-2018

1. Activités de surveillance et conseils 4

Objectif pour 2017-2018 :

Amélioration continue de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI, avec un accent particulier sur la croissance inclusive et l’ouverture

  • Collaborer avec le FMI afin de faire mieux connaître les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme, et promouvoir une croissance économique inclusive et durable au moyen de conseils stratégiques.
  • Appuyer les efforts du FMI visant à repérer, au moyen de la surveillance, les vulnérabilités et les déséquilibres et à assurer une plus grande transparence à l’égard des mesures perturbatrices en matière de politiques, de taux de change et de flux de capitaux.

Le FMI surveille l’évolution des secteurs économiques, monétaires et financiers à la fois à l’échelle nationale et régionale ou mondiale – appelées respectivement activités de « surveillance » bilatérales et multilatérales. Ces activités servent à informer la prestation de conseils sur les politiques conçues pour promouvoir la stabilité financière et économique et assurer une croissance durable et inclusive. Au cours de la dernière année, le FMI a fourni aux pays membres des conseils personnalisés sur des enjeux macro-critiques en vue de favoriser une croissance plus équitable et plus riche en emplois, d’atténuer les risques et les vulnérabilités et de réduire la pauvreté. Au cœur de ces conseils se trouvait un engagement à faire preuve de réflexion, pour faire en sorte que les orientations politiques visant à améliorer les économies actuelles génèrent demain une croissance commune plus large.

En 2017-218, le FMI a félicité le Canada pour son programme de croissance, en soulignant que la Banque de l’infrastructure du Canada et les politiques visant à améliorer l’égalité des sexes et à accroître la participation des femmes au marché du travail contribueraient à stimuler la croissance à long terme5. Habituellement, le Canada et le FMI ont une vision commune quant à la combinaison appropriée de politique économique, le besoin de renforcer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, et le besoin d’assurer une meilleure autonomisation économique des femmes. Cette vision a fourni au Canada une plateforme importante pour promouvoir son approche auprès du monde, et a fait du Canada l’économie ayant la croissance la plus rapide du G7 pendant la période d’établissement de rapports.

Au cours de 2017-2018, le ministre des Finances a été en mesure de tirer parti de la vision commune du Canada et du FMI qui consiste à jouer un rôle actif au FMI et dans d’autres forums mondiaux afin de promouvoir l’importance du commerce international fondé sur des règles, le système monétaire et financier international ainsi que de solides institutions internationales. Par exemple, il a participé à plusieurs groupes d’experts et discussions sur la politique publique lors des assemblées annuelles et du printemps du FMI. Ces activités ont traité de questions telles que le renforcement de la classe moyenne, ont souligné l’importance d’assurer un ordre économique ouvert et fondé sur des règles qui offre des avantages à tous, et ont souligné le soutien du Canada relativement aux investissements du secteur privé dans la transition vers des économies résilientes et à faibles émissions de carbone. De plus, le Canada a tiré parti de sa relation avec le FMI pour promouvoir son programme pour la présidence du G7 en 2018, plus particulièrement en ce qui a trait aux politiques et à l’investissement dans la croissance généralisée et dans l’égalité entre les sexes6.

Le fait de souligner des exemples pratiques de mesures que peuvent prendre les décideurs et des résultats concrets auxquels les gens peuvent s’identifier constitue un élément important qui permet d’accroître l’influence des analyses et des conseils du FMI. Bon nombre de ces enjeux peuvent sembler technocratiques, mais ils ont de profondes répercussions sur la prospérité des citoyens canadiens et des personnes du monde entier.

En 2017-2018, le Canada a également recommandé que l’analyse et les conseils du FMI soient axés ou améliorés dans un nombre d’autres domaines. En voici des exemples : soutenir le Fonds en mettant en œuvre des cadres améliorés sur la gouvernance et la corruption; accroître la proéminence et la rigueur de l’analyse des « déséquilibres mondiaux »; s’assurer de tenir compte des enjeux émergents ayant des répercussions macroéconomiques potentiellement graves.

  • Déséquilibres mondiaux et transparence : Les déséquilibres mondiaux désignent les excédents et les déficits financiers et commerciaux des pays. Les déséquilibres sont chose courante de l’économie mondiale; aucun pays n’a jamais atteint un parfait équilibre entre ce qu’il envoie à l’étranger et ce qu’il importe. Toutefois, les déséquilibres « excessifs » ne sont pas justifiés par les données économiques fondamentales, et ils présentent un risque pour la stabilité financière et économique. Par exemple, les déséquilibres excessifs ont probablement aggravé la crise financière mondiale de 2008-2009 : l’appétit des États-Unis pour la dette a mené à un afflux massif de crédit du reste du monde (créant un déséquilibre excessif), et lorsque cette dette a été révélée comme presque sans valeur, le monde entier en a subi les conséquences. L’une des façons dont le FMI apporte une aide est en cernant les déséquilibres et les risques connexes et en informant ses membres des mesures devant être prises pour ramener les déséquilibres à des niveaux justifiés. Il s’agit de l’objectif principal du rapport sur le secteur extérieur7 (RSE) du FMI. Compte tenu des risques potentiels liés aux déséquilibres excessifs, le Canada a toujours demandé que le RSE reçoive plus l’importance, que les pays membres accroissent la transparence afin d’améliorer la rigueur du rapport, et que les conclusions du rapport soient intégrées à l’analyse et à la production des rapports phares du Fonds. Ces efforts ont porté leurs fruits : les résultats du RSE sont de plus en plus intégrés au rapport Perspectives de l’économie mondiale et au Rapport sur la stabilité financière du FMI, et en date de l’année de rapport de 2018-2019, le FMI lancera un RSE, qui sera accompagné d’une conférence de presse complète.
  • Enjeux émergents – inégalité, genre et climat : De nombreux enjeux de nature non économique ou financière peuvent avoir des répercussions considérables sur la croissance et la stabilité macroéconomiques des pays. Conscient de ce fait, le Fonds a tenté au cours de ces dernières années de déterminer les incidences possibles des enjeux émergents sur les États membres et sur la stabilité mondiale de façon plus générale. Conformément au programme national et aux priorités du Canada pour la présidence du G7 de 2018, le Canada a fortement appuyé les travaux connexes sur les politiques conçus pour répartir plus équitablement les avantages de la croissance, améliorer l’autonomisation économique des femmes et favoriser la résilience aux changements climatiques. Individuellement et collectivement, le fait de s’attaquer à ces enjeux présente une possibilité d’améliorer l’inclusivité et la durabilité de la croissance économique et de la création d’emploi. De plus, l’amélioration de stratégies de résilience au changement climatique et de préparation est un enjeu particulièrement important, puisque la circonscription dirigée par des Canadiens comprend un nombre de pays aux prises avec des menaces semblables provenant de catastrophes naturelles et du changement climatique. Année après année, les analyses connexes ont permis d’orienter davantage les activités de surveillance bilatérales et multilatérales du FMI, lorsqu’elles ont été réputées « macro-critiques », et de faciliter le développement de capacités et les activités de prêt ciblées dans les États membres touchés.
  • Lutte contre la corruption : La corruption a une incidence sur l’économie en minant les fonctions clés des États comme la politique budgétaire, la surveillance du marché et les activités d’application. Par conséquent, la corruption systémique pourrait grandement nuire au rendement économique et à la capacité de l’État à réaliser une croissance inclusive et durable en réduisant l’investissement, la prestation de services sociaux et la confiance dans l’État de façon plus générale. Compte tenu des incidences sur la stabilité et la croissance, il est essentiel d’encourager des institutions efficaces, la transparence et la responsabilité publique en vue d’assurer une bonne gouvernance et des stratégies efficaces de lutte contre la corruption. Ces thèmes sont au cœur du travail de surveillance du FMI. Récemment, le Canada a encouragé les efforts du FMI visant à améliorer ses cadres de lutte contre la corruption et, avec la collaboration d’autres pays du G7, s’est engagé à surveiller volontairement les cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au moyen d’une surveillance bilatérale annuelle du FMI. Ces efforts font en sorte que le Canada et ses partenaires jouent un rôle de direction à l’échelle mondiale en s’assurant que ces administrations empêchent la corruption de fonctionnaires et la dissimulation des produits d’actes de corruption.

2. Mécanismes et programmes de prêt8

Objectif pour 2017-2018 :

L’octroi de ressources adéquates permettant au FMI d’utiliser des mécanismes de prêt efficaces, efficients et appropriés afin de faciliter l’ajustement macroéconomique et la stabilité financière au besoin

  • Appuyer les efforts destinés à renforcer l’efficacité des mécanismes de prêt du FMI et à accroître la coordination entre le Fonds et les autres éléments du système qui protègent la stabilité économique et financière mondiale.

Le FMI offre une aide financière remboursable aux pays membres qui sont aux prises avec des crises ou des stress économiques et financiers. Dans le cadre de « l’engagement du programme », le FMI collabore avec les pays touchés en vue de mettre au point un programme d’ajustement économique visant à résoudre les problèmes de soldes des paiements, à corriger les problèmes macroéconomiques afin de stabiliser leurs économies et à rétablir une croissance économique durable. Ensemble, les programmes ouvrent la voie à la stabilisation économique et aux prêts pour que les pays disposent de l’espace budgétaire nécessaire pour payer les importations, les programmes sociaux et les autres besoins de gouvernance économique. Ce rôle de résolution de crise est au cœur des activités de prêt du FMI.

Pour être efficace dans ce rôle, le FMI doit avoir accès à suffisamment de ressources pour réagir rapidement aux crises isolées et aux crises systémiques. Cela se présente sous la forme de ressources à la fois permanentes et temporaires. En temps normal, les ressources permanentes du Fonds (quotas payés par les pays membres) constituent sa principale source de fonds pour les prêts aux pays membres. Dans des circonstances exceptionnelles, comme un choc économique mondial majeur, le FMI a accès à des ressources temporaires en vertu d’accords d’emprunt multilatéraux et d’accords d’emprunt bilatéraux, qui servent respectivement de deuxième et de troisième recours. La capacité de prêt du FMI est l’épine dorsale du dispositif mondial de sécurité financière, qui fournit une assurance de précaution contre une crise, fournit des liquidités lorsqu’une crise frappe et encourage des politiques macroéconomiques saines.

En plus de sa quote-part, le Canada s’est engagé à financer les emprunts multilatéraux et bilatéraux du Fonds. En participant aux Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) multilatéraux et aux accords d’emprunt bilatéraux de 2016, le Canada contribue à faire en sorte que le FMI reste bien équipé pour répondre aux crises mondiales majeures. De plus, afin d’aider à s’assurer que le FMI peut soutenir ses membres les plus pauvres et les plus vulnérables, le Canada s’est engagé à soutenir le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC), lequel fournit des prêts à des taux de faveur aux pays membres admissibles9. L’annexe 1 donne des détails sur les engagements du Canada quant aux ressources financières du FMI.

Au cours du dernier exercice, le FMI a étudié divers moyens de renforcer ses mécanismes de prêt, notamment ses « instruments de précaution », qui tiennent lieu de lignes de crédit que peuvent utiliser les membres dotés de politiques saines, au besoin. L’un des principaux défis associés à ces instruments est le manque d’incitatifs aux diplômés une fois qu’un arrangement a été établi. En 2017-2018, le Canada a encouragé des changements qui garantiraient que les outils de prêts de précaution maintiennent des critères de qualification solides et des limites d’accès raisonnables et que les options visant à encourager la sortie sont plus officiellement incorporées. Le Canada continuera de promouvoir ces changements au cours des discussions continues.

De plus, les efforts se poursuivent en vue d’améliorer le niveau de collaboration entre le FMI, les autres institutions financières internationales et les accords de financement régionaux. Ces accords sont des ententes officielles entre des pays partenaires d’une région qui prévoient l’offre réciproque de financement dans l’éventualité d’un choc économique. Le rôle de plus en plus important de ces accords régionaux a constitué un événement clé de la période qui a suivi la crise financière de 2008. En 2017-2018, le Canada a soutenu la création d’un nouvel instrument de la coordination des politiques conçu pour améliorer la collaboration entre le FMI et les autres institutions internationales et promouvoir une affectation plus efficiente des ressources financières mondiales. De plus, le FMI a établi des lignes directrices opérationnelles claires relatives à ses interactions avec les accords régionaux de financement. Le Canada et d’autres pays aux vues similaires continuent d’appuyer les efforts visant à améliorer la coopération et à promouvoir l’importance de la communication des compétences techniques du FMI pour accroître la capacité des accords de financement régionaux. De plus, le Canada appuie les efforts visant à renforcer la coordination entre le FMI et les banques multilatérales de développement (BMD), en demandant des améliorations continues et des procédures claires qui font en sorte que les BMD tiennent compte des évaluations du FMI dans leurs propres activités de prêt.

3. Développement des capacités 10

Objectif pour 2017-2018 :

Prestation d’une assistance technique et d’une formation de grande qualité qui est adéquatement intégrée aux secteurs d’activité fondamentaux du Fonds

  • Appuyer les efforts du FMI destinés à renforcer les politiques des pays membres qui font la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes et des filles.

En 2015, la communauté internationale s’est engagée à mettre fin à la pauvreté, à protéger la planète et à promouvoir la paix et la prospérité pour tous, et ce, grâce aux objectifs de développement durable de l’ONU. Les efforts de renforcement des capacités du Fonds, soutenus par le Canada, aident les pays membres à atteindre ces objectifs grâce au renforcement des institutions économiques et au développement des capacités humaines, aidant ainsi les pays à sortir de la pauvreté, à réduire les inégalités et à lutter contre le changement climatique. Des institutions gouvernementales solides et compétentes employant des personnes qualifiées ayant de fortes connaissances constituent un élément essentiel à la réussite de ces efforts. Donc, les travaux du FMI concernant le développement des capacités font partie des activités de l’institution qui ont la plus forte incidence.

Le Canada continue de s’assurer que ses priorités et ses approches portant sur la croissance économique sont bien harmonisées à celles du Fonds, et qu’elles appuient des activités ciblées de renforcement des capacités visant à promouvoir la résilience macroéconomique et à atténuer les risques. Le Canada appuie particulièrement les efforts en cours du Fonds pour renforcer la promotion et les conseils concernant les politiques qui soutiennent la croissance inclusive, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation économique des femmes. Par exemple, avec le soutien qu’offre le Canada au Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes, les questions liées à l’égalité entre les sexes et à la croissance inclusive gagnent de l’attention et sont prises en compte dans la planification, la préparation et la présentation de la politique budgétaire, avec les pays qui adoptent de plus en plus la budgétisation fondée sur le sexe.

Pendant la période d’établissement de rapport, le Fonds a entamé un examen quinquennal de sa fonction de renforcement des capacités afin d’examiner et d’évaluer son efficacité en ce qui a trait au renforcement de la gouvernance, à l’harmonisation aux priorités du Fonds, à l’intégration avec d’autres fonctions essentielles, en plus de la surveillance et de l’évaluation. Par l’entremise du Conseil d’administration, le Canada a participé activement à cet examen, en insistant sur l’importance de la responsabilisation du pays et du nouveau cadre de gestion axé sur les résultats du FMI. En intégrant plus pleinement le renforcement des capacités du Fonds dans ses fonctions de surveillance et de prêt, les pays membres peuvent mieux traiter leurs problèmes de développement. L’amélioration de sa capacité à mesurer les résultats et à comparer son aide technique devrait garantir un développement des capacités plus efficace, plus ciblé et plus significatif.

Le partenariat du Canada avec le Fonds pour appuyer son renforcement des capacités vise à améliorer l’efficacité, l’efficience et la transparence des systèmes de gestion des finances publiques dans les pays membres, en particulier dans les Caraïbes et en Amérique centrale, en Ukraine et en Afrique subsaharienne. Pour obtenir plus de renseignements sur les contributions du Canada au développement des capacités, voir l’annexe 1.

4. Gouvernance et responsabilisation11

Objectif pour 2017-2018 :

Évolution continue des voix et de la représentation des membres, pour mieux tenir compte de l’importance croissante des économies émergentes dynamiques dans l’économie mondiale et de la modernisation des structures de gouvernance organisationnelle et de responsabilisation du Fonds

  • Jouer un rôle constructif dans le cadre des efforts visant à renforcer les structures de gouvernance et de responsabilisation du FMI afin de favoriser une représentativité, une inclusivité et une efficacité accrues.

Afin de maintenir son rôle central dans le dispositif mondial de sécurité financière, le Fonds doit continuellement évoluer parallèlement à une économie mondiale dynamique. Une réforme périodique de la gouvernance est donc une fonction essentielle du plan de travail pluriannuel du FMI. Reconnue parmi les institutions comme la 15e révision générale des quotes-parts, la dernière ronde de réforme de la gouvernance offre une possibilité en temps opportun pour ce qui suit : s’assurer que le Fonds possède les ressources suffisantes pour répondre aux besoins de ses membres; préciser comment les quotes-parts des membres sont déterminées; accroître la voix et la représentation de pays sous‑représentés afin de mieux faire état de leur croissance économique relative et de l’intégration dans l’économie mondiale. Malheureusement, une divergence des points de vue entre les membres du FMI a fait en sorte que les progrès réalisés face à cet effort ne sont pas marqués.

La participation active au renforcement de la structure de gouvernance du FMI de manière à tenir compte des réalités de l’ère moderne est un objectif important pour le Canada depuis plus d’une décennie. Conformément à cette vision de longue date, le Canada a recommandé, au cours de la période d’établissement de rapports, que les membres adoptent une approche pragmatique pour parvenir à un consensus sur la réforme de la gouvernance afin d’aboutir à un accord final au plus tard à l’échéance du Conseil des gouverneurs en octobre 2019.

Le Canada a également continué de plaider en faveur d’une représentation plus équitable parmi les membres du Fonds, y compris au niveau de la direction. Parmi les 189 pays membres, 146 sont actuellement représentés dans l’effectif. Toutefois, les régions sous-représentées ne représentaient que 33 % de l’embauche de professionnels en 2018. Bien que le Fonds ait récemment été reconnu pour son engagement dans la surveillance des progrès, l’étalonnage et l’atteinte de l’égalité des sexes au travail, seulement trois (incluant le Canada) des 24 administrateurs élus par les États membres sont des femmes. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste du travail à faire, tant de la part du Fonds que celle des membres, afin de favoriser un environnement plus représentatif.

Perspectives d’avenir

Buts à moyen terme du Canada au FMI

Puisque la reprise cyclique devrait se résorber dans les années à venir, la communauté mondiale doit tirer profit de l’occasion qui se présente pour relever les défis communs et renforcer la résilience face aux risques relevés et moins compris dans l’horizon à moyen terme. Une collaboration sera donc de mise pour adopter des politiques qui maintiennent les flux commerciaux et financiers, qui s’adaptent aux changements technologiques et qui le mettent à profit, et qui favorisent les possibilités de réaliser une croissance et une prospérité durables qui profitent à tous. À cet égard, le Canada continuera de jouer un rôle actif sur la scène internationale pour promouvoir les politiques qui propulsent la croissance des dividendes distribués plus équitablement avec le besoin d’ouverture et de solide multilatéralisme guidé par des règles claires et justes.

Le FMI est une institution qui joue un rôle déterminant à cet égard. Le Canada demeure engagé à collaborer entièrement avec le FMI, et les autres pays membres, en vue de s’assurer que l’institution est bien munie des outils, des ressources et de la capacité dont elle a besoin pour livrer une analyse saine et des conseils politiques et fournir le soutien financier nécessaire aux pays en crise ou à risque de crise. Ces activités servent à renforcer l’économie mondiale et à favoriser la stabilité financière. Le Canada a un rôle central à jouer pour aider à appuyer un système monétaire international stable, promouvoir une croissance mondiale plus durable et plus équitable, et façonner des politiques qui aideront les personnes à prospérer dans l’économie de demain. Le Canada continuera de renforcer son engagement avec le Fonds en vue d’aider à réaliser des progrès pour ces objectifs. Les priorités du Fonds énoncées dans son Programme d’action mondial12 concordent avec les priorités du Canada. Au cours des prochaines années, le Canada collaborera avec le FMI dans le but de faire avancer les priorités partagées.

Dans cette optique, le Canada réitère le besoin, à moyen terme, de ce qui suit :

  • l’amélioration continue de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI, et une adhésion accrue à ceux-ci, avec un accent particulier sur la croissance inclusive, l’ouverture et l’autonomisation des sexes;
  • l’octroi de ressources suffisantes permettant au FMI d’utiliser des mécanismes de prêt efficaces et appropriés afin de faciliter l’ajustement macroéconomique et la stabilité financière au besoin;
  • la prestation d’une assistance technique et d’un développement des capacités de grande qualité qui sont adéquatement intégrés aux secteurs d’activité fondamentaux du Fonds;
  • l’évolution continue des voix et de la représentation des membres, pour mieux tenir compte de l’importance croissante des économies émergentes dynamiques dans l’économie mondiale et de la modernisation des structures de gouvernance organisationnelle et de responsabilisation du Fonds.

Objectifs du Canada au FMI pour 2018-2019

La réalisation de ces quatre objectifs primordiaux à moyen terme nécessitera des efforts plus ciblés à court terme. Dans cette optique, en 2018-2019, le Canada s’acquittera activement de ce qui suit :

Objectifs du Canada au FMI pour 2018-2019
  • Collaborer avec le FMI pour promouvoir les avantages de l’intégration économique et financière, du multilatéralisme fondé sur des règles et des progrès technologiques comme moyens de faciliter la croissance économique et la prospérité dont tout le monde profitera.
  • Soutenir les activités de surveillance du FMI en se concentrant particulièrement sur la détermination des vulnérabilités macroéconomiques et l’amélioration de la transparence sur les politiques perturbatrices (p. ex., les enjeux de gouvernance et de corruption, les taux de change, les opérations d’emprunt, et les mesures de mouvement de capitaux).
  • Soutenir les efforts visant à renforcer la boîte à outils du FMI, en se concentrant particulièrement sur l’amélioration de la résilience chez les membres les plus pauvres ou les plus vulnérables, et en renforçant la coordination dans le Fonds et d’autres institutions qui protègent la stabilité économique et financière mondiale.
  • Soutenir les efforts du FMI pour fournir une aide technique efficace et renforcer les capacités, en soulignant l’importance de l’autonomisation économique des femmes et le besoin de renforcer les capacités de mise en œuvre des pays membres.
  • Jouer un rôle constructif dans les efforts continus du Fonds visant à revoir ses besoins en matière de ressources, et à renforcer ses structures de gouvernance et de responsabilisation afin de favoriser une institution plus représentative, inclusive et efficace.

1. Activités de surveillance et conseils

Malgré les 70 ans de prospérité qui règne, de stabilité relative et de réduction de la pauvreté, les tensions commerciales grandissantes et l’angoisse concernant les perspectives d’avenir érodent la confiance dans l’équité du système multilatéral ouvert. Puisque toute méfiance accrue à l’égard des partenariats mondiaux pose un risque important à la croissance mondiale, le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan au FMI et dans d’autres forums internationaux en faveur du commerce international axé sur les règles, du système financier et monétaire international et de solides institutions internationales. De plus, afin d’apaiser les incertitudes quant à l’avenir, le Canada plaidera en faveur de la détermination d’outils stratégiques qui garantissent que les gains de l’intégration et de l’innovation technologique sont partagés de manière plus large.

De plus, pour faire fond des efforts continus en vue de déterminer les risques quant à la stabilité du système économique et financier international, le Canada fera la promotion, en 2018-2019, d’une meilleure évaluation de la corruption, des retombées et des vulnérabilités macroéconomiques, ainsi que d’améliorations à la transparence de la dette, aux interventions sur le marché et à l’accumulation de réserves. La prochaine revue exhaustive de la surveillance offre au Fonds l’occasion de faire avancer les travaux dans ces domaines et de faire en sorte que le Canada encourage un FMI qui se fait entendre et qui est candide, tout en soulignant l’avantage d’une meilleure adhésion aux conseils du Fonds.

2. Mécanismes et programmes de prêt

Le Canada croit fermement qu’un FMI agile et efficace qui est muni des outils nécessaires pour servir ses membres de la meilleure façon possible devrait continuer de jouer un rôle central au dispositif mondial de sécurité financière. En 2018-2019, le Canada appuiera les efforts continus visant à renforcer le dispositif mondial de sécurité financière, y compris au moyen du soutien de coordination plus régulière et plus dynamique entre le FMI et les accords de financement régionaux. Au moyen d’un dialogue continu entre le FMI, d’autres institutions financières internationales, et les accords de financement régionaux, le FMI sera en mesure de communiquer les pratiques exemplaires et d’améliorer la capacité de toutes les couches du dispositif mondial de sécurité financière.

L’examen à venir des installations du Fonds pour les pays à faible revenu permet au Canada de continuer à appuyer les efforts des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, en tenant compte des critères d’admissibilité, des limites d’accès et d’allègement de la dette après sinistre pour les pays admissibles au FFRPC. De plus, le Canada appuiera le renforcement de la trousse d’outils pour soutenir les petits États éloignés compte tenu des défis uniques auxquels ils sont confrontés en matière de changement climatique, de la viabilité de la dette et de la résilience, et de la perte des relations bancaires correspondantes et des implications connexes pour l’inclusion financière.

3. Développement des capacités

Avec l’appui solide du directeur général, l’engagement du Fonds envers l’égalité des sexes et l’autonomisation économique des femmes s’harmonise bien aux priorités du Canada en matière de développement international. Les efforts associés aideront à renforcer les politiques des pays membres avec une approche plus réactive aux besoins des femmes, des enfants et des groupes vulnérables, et ce, au moyen d’initiatives ciblées dans l’analyse comparative entre les sexes, ainsi que la planification et la budgétisation fondées sur les sexes. En 2018-2019, le Canada continuera de demander à ce que plus d’analyses sur les mesures stratégiques soient réalisées afin de promouvoir l’autonomisation économique des femmes, l’inclusion financière, et les améliorations à la collecte de données ventilées par sexe et par âge. L’examen quinquennal de la Stratégie de développement de la capacité du Fonds de 2018 est un contexte efficace pour militer à cet égard.

De plus, le Canada cherchera des moyens de mettre à profit des efforts d’aide technique et de développement des capacités du Fonds pour améliorer la résilience macroéconomique et financière des membres, la stabilité et l’inclusion au moyen de l’amélioration des cadres réglementaires et de surveillance du secteur financier, et promouvoir le développement des instruments de dettes résilients pour les petits États insulaires en développement qui sont vulnérables aux catastrophes naturelles et au changement climatique.

4. Gouvernance et responsabilisation

Le Canada maintiendra son approche constructive à l’égard des délibérations en cours sur les réformes de la gouvernance du FMI. Il a toujours pour objectif de parvenir à un consensus conduisant à un FMI doté de ressources suffisantes, où les quotes-parts et la représentation des membres au sein des organes décisionnels correspondent davantage à leur poids relatif dans l’économie mondiale.

Le Canada continuera également d’encourager l’adoption de politiques internationales afin d’améliorer la diversité sous toutes ses formes dans tous les niveaux de l’institution, conformément à l’approche du gouvernement dans l’ensemble des organisations internationales, et de promouvoir la modernisation de la gouvernance opérationnelle et des structures de responsabilisation du FMI en se fondant sur le travail entrepris par le Bureau indépendant d’évaluation du Fonds.

Groupe de la Banque mondiale

En tant que membre d’une des principales institutions de développement du monde dans laquelle il confie d’importantes ressources, le Canada a un intérêt marqué pour l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale (GBM) et la suffisance de ses ressources. Après deux ans de discussions actives à l’institution, le GBM a atteint un jalon important, en 2017-2018, avec la conclusion des négociations pour les augmentations de capital. La hausse en capital permettra à la Banque mondiale d’accroître ses objectifs de prêts vers l’élimination de la pauvreté et la prospérité commune, en conformité avec de grandes priorités canadiennes comme l’égalité entre les sexes et le changement climatique. Une banque plus grande et possédant de meilleures ressources offre également des possibilités importantes à la Banque d’accroître son efficacité institutionnelle, de lancer des instruments financiers novateurs et d’établir des partenariats, notamment en travaillant en système avec d’autres BMD afin d’accroître son impact. Cette section décrit les mesures prises au cours de la dernière année pour faire avancer ces objectifs et elle décrit les objectifs du Canada pour l’année à venir.

En rétrospective – Objectifs du Canada pour 2017-2018

1. Capacité financière et efficience   

En avril 2018, les actionnaires du GBM ont approuvé les conditions des augmentations en capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de la Société financière internationale (IFC). Au total, 13 milliards de dollars américains en capital versé et 52,6 milliards de dollars américains en capital exigible contribueront à accroître la capacité financière du GBM. De nouveaux engagements financiers faits par les actionnaires permettront à la Banque mondiale d’accroître annuellement en moyenne son financement annuel à 100 milliards de dollars américains entre 2019 et 2030, une augmentation par rapport aux 62 milliards de dollars américains actuels. Au-delà de la capacité financière supplémentaire, les engagements complémentaires contribueront à améliorer l’efficacité institutionnelle, la durabilité et la représentativité de la Banque.

Objectif pour 2017-2018 :

Remplir un rôle constructif pendant les discussions en cours sur la capacité financière du Groupe de la Banque mondiale, afin de veiller à une utilisation plus efficiente du capital existant de la Banque et de débloquer plus de ressources pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la prospérité partagée

  • En plus du capital versé par les actionnaires, des réductions des dépenses de fonctionnement et des améliorations de la viabilité financière contribueront à un peu moins de 3 milliards de dollars américains en ressources supplémentaires.
  • De nouvelles mesures d’optimisation du bilan seront explorées, afin de libérer des capitaux supplémentaires à consacrer aux importants objectifs de développement du GBM.
Capacité financière

Afin de compléter les contributions financières des actionnaires, le Canada et d’autres pays ont fait pression sur le GBM pour qu’il envisage des mesures qui permettront de mieux tirer profit de ses capitaux existants et d’autres leviers internes pour améliorer sa capacité financière. Un nombre de mesures internes visant à accroître le capital disponible à la Banque a été mis de l’avant dans le cadre de l’ensemble d’augmentations de capital, conformément aux priorités canadiennes.

Le Canada a depuis longtemps demandé que le GBM fasse croître ses bilans financiers au moyen de ses bénéfices non répartis en tant que facteur central de la viabilité financière. La revendication du Canada a mené à l’engagement de la Banque à conserver un revenu d’IFC distribué auparavant à l’Association internationale de développement (IDA) en échange d’un engagement à faire croître la proportion de fonds alloués par l’IFC dans les pays de l’IDA, y compris les pays touchés par la fragilité, les conflits et la violence. Le maintien de ce revenu devrait contribuer à une augmentation de capital de l’IFC équivalant à 1 milliard de dollars américains. Les pays en développement les plus pauvres bénéficieront de ce nouvel engagement envers les pays de l’IDA à l’IFC. L’aide qui leur sera accordée contribuera à remédier aux déficits d’infrastructure et favoriser l’émergence d’industries locales prospères, y compris les petites et moyennes entreprises, afin de créer des emplois et d’améliorer les normes de vie sans accroître leurs fardeaux de la dette souveraine.

Le Canada a également plaidé en faveur de la mise en œuvre de mesures d’optimisation des bilans dans diverses banques multilatérales de développement, y compris le GBM. Bien qu’aucune nouvelle mesure n’ait directement découlée de l’augmentation de capital, la Banque s’est engagée à continuer d’explorer les options. Les mesures d’optimisation des bilans joueront un rôle important, tout particulièrement dans le contexte des instruments à l’échelle du système, en mobilisant les financements externes et en transférant les risques pour aider la Banque à utiliser sa marge de manœuvre aussi efficacement que possible. Le Canada poursuivra ses activités de sensibilisation auprès du Trésor de la Banque mondiale et de groupes spécialisés afin de promouvoir de nouveaux instruments et partenariats novateurs

Efficacité des institutions

Alors que le GBM se prépare à une croissance importante dans ses activités, sa taille restera modeste par rapport aux vastes défis de développement qu’il aide à résoudre. Dans ce contexte, le GBM devra être aussi agile, efficace et réactif que possible pour allouer ses ressources de manière à avoir le plus grand impact. À cet égard, le Canada est satisfait des révisions de prix des prêts, des examens de méthodes de rémunération et des autres gains en efficiences administratives que le GBM mettra en œuvre en vue de contribuer jusqu’à 1,8 milliard de dollars américains à l’ensemble des augmentations de capital.

Les révisions modestes des prix des prêts contribueront à la hausse des revenus et des réserves et au renforcement de la position du capital de la Banque, conformément à l’intérêt du Canada pour sa viabilité. Les révisions des prix des prêts comprendront l’application de primes d’échéance pour les prêts de plus de 10 ans et seront ajustées en fonction du niveau de revenu des pays et d’autres circonstances. Les petits États seront exemptés des augmentations de prix des prêts, un avantage pour certains membres des Caraïbes de la circonscription du Canada.

L’ensemble d’augmentation de capital offre également une possibilité de rajuster la représentation des actionnaires au sein de la BIRD et de l’IFC. Le Canada a joué un rôle constructif afin de s’assurer que la représentation des pays à l’institution évolue pour refléter les changements économiques mondiaux de manière transparente, fondée sur des règles et progressive.

2. Instruments innovants et partenariats

Comme il est indiqué dans la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement du G7 de cette année, le capital public ne suffit pas à lui seul à soutenir la croissance économique et le développement durable nécessaires pour sortir toutes les populations de la pauvreté et atteindre les aspirations indiquées dans les objectifs de développement durable. C’est pourquoi les banques multilatérales de développement deviennent de plus en plus des catalyseurs de financement privé et mobilisent le financement conjoint afin de remplir leurs mandats. Cette année, la Banque mondiale a procédé à des émissions d’obligations historiques, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux instruments financiers novateurs et à des partenariats soutenus avec le secteur financier. Le Canada a également profité de sa présidence du G7 pour tisser des liens et établir de nouveaux partenariats pour le développement parmi les investisseurs institutionnels, dans des domaines tels que l’infrastructure, qui profitent de l’expertise des BMD.

Objectif pour 2017-2018 :

Soutenir l’élaboration de mécanismes financiers novateurs et la mobilisation de capitaux privés afin d’améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à privilégier des solutions de financement faisant intervenir le secteur privé:

  • Plus de 1,5 milliard de dollars américains en capitaux privés ont été mobilisés dans le cadre de la première émission d’obligations de l’IDA et un milliard de dollars canadiens supplémentaires ont été amassés dans le cadre de l’émission de l’Obligation pour le développement durable, qui a attiré une importante participation d’investisseurs canadiens.
  • Au moyen d’un partenariat avec la présidence du G20 en Argentine, le Canada a avancé la création d’une catégorie d’actifs centrée sur les infrastructures qui mobiliseront le capital privé à plus grande échelle.

À la suite des recommandations du Canada dans le cadre de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA en 2016, l’IDA s’est engagée à transformer son modèle d’exploitation afin d’atteindre sa plus grande reconstitution. En conséquence, l’IDA a commencé à tirer parti de ses capitaux propres par une combinaison de contributions de donateurs et de remboursements de prêts antérieurs à l’aide de fonds obtenus sur les marchés d’emprunt. En avril 2018, l’IDA a procédé à sa première émission d’obligations, émettant plus de 1,5 milliard de dollars américains en obligations cotées AAA pour soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Jusqu’à ce moment, le bilan de l’IDA était exempt d’emprunts, ce qui lui a permis d’accumuler des avoirs des actionnaires de 158 milliards de dollars américains qui sont actuellement sous-utilisés. Le Canada encouragera l’utilisation active des capitaux propres de l’IDA lors de la discussion entourant la 19e reconstitution des ressources de l’IDA.

L’obligation pour le développement durable compte parmi les autres émissions d’obligations importantes qui sont utilisées. Celle-ci a d’ailleurs suscité une sensibilisation à l’autonomisation des femmes et des filles. L’obligation, qui a été lancée en janvier 2018 afin de souligner le début de la présidence du Canada au G7, a amassé 1 milliard de dollars canadiens de la part d’investisseurs institutionnels dans le marché du dollar canadien. De nombreux investisseurs canadiens ont pris part à cette émission; ils représentaient 55 % de la demande pour cette obligation. Cette première émission d’obligations visant l’égalité entre les sexes a rapidement été suivie par une autre émission d’obligations en dollars canadiens à l’appui du Mécanisme de financement mondial en soutien à l’initiative « Chaque femme, chaque enfant » qui a été lancée lors du Sommet des dirigeants du G7 à Charlevoix. L’installation appuie l’amélioration des résultats de santé chez les femmes, les adolescents et les enfants.

Faits saillants de la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement du G7

En soutien au Programme d’action d’Addis-Abeba, les dirigeants du G7 se sont engagés à explorer et à soutenir de nouvelles approches et des partenariats novateurs en matière de financement pour appuyer le développement et renforcer l’égalité des sexes et l’autonomisation économique des femmes. Plus précisément, les dirigeants du G7 se sont engagés à : 1) encourager de nouveaux efforts pour la mobilisation des ressources nationales et des capitaux privés des pays afin de soutenir le développement; 2) encourager les BMD, tels que la Banque mondiale, à collaborer plus étroitement avec les marchés des capitaux nationaux et, dans la mesure du possible, en devises locales, afin de créer des marchés locaux; 3) explorer les possibilités d’améliorer la résilience économique des pays en développement qui sont vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement, afin d’améliorer leur capacité à réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes; 4) réunir jusqu’à 3 milliards de dollars américains auprès des institutions de financement du développement pour financer des activités commerciales habilitant les femmes.

Cette année, le Canada a également collaboré avec la présidence du G20 de l'Argentine pour faire progresser la création d’une catégorie d’infrastructures afin de mobiliser des capitaux privés à plus grande échelle. La création de cette catégorie d’actifs exige que les BMD travaillent ensemble en tant que système pour harmoniser leurs améliorations de crédit en vue d’assurer une masse critique de titres standardisés que les investisseurs verraient de plus en plus comme une partie des catégories d’actifs de la dette d’infrastructure des marchés émergents. Ce travail est déjà en cours; le GBM travaille avec d’autres BMD, en tant que système, afin de mobiliser les finances privées sur une échelle macro.

3. Promouvoir les priorités du Canada

Le Canada bénéficie de la portée mondiale des opérations de la Banque mondiale, de son expertise, de son rôle de rassembleur et de son leadership intellectuel au moyen de son partenariat avec la Banque dans le cadre d’initiatives spéciales. Le Canada a acheminé des contributions importantes totalisant environ 1,3 milliard de dollars en 2017-2018 aux ressources de la Banque pour appuyer des priorités importantes d’aide internationale. Le rapport de cette année porte sur la première année complète de mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, lancée en juin 2017, et met en évidence les premières réussites en matière d’autonomisation des femmes et des filles.

Objectif pour 2017-2018 :

Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles en encourageant l’application de la Politique féministe d’aide internationale du Canada dans toutes les opérations de la Banque, surtout dans le cadre des interventions dans les États fragiles ou touchés par les conflits, du financement lié au climat, de la santé, du développement de l’infrastructure et de la gouvernance

  • Pendant le Sommet des dirigeants du G7 à Charlevoix, le Canada, avec des donateurs aux vues similaires et la Banque mondiale, s’est engagé à verser près de 3,8 milliards de dollars pour soutenir l’accès à l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit.
  • Une contribution canadienne de 13 millions de dollars américains permettra de débloquer jusqu’à 62 millions de dollars américains pour soutenir l’accès à l’éducation et aux services de santé pour les réfugiés rohingyas au Bangladesh.
  • Le Canada a activement fait la promotion d’instruments de la dette résiliente au changement climatique dans le cadre de sa présidence du G7 afin d’accroître la résilience des pays en développement face aux chocs climatiques.
Produire des résultats en matière d’égalité des sexes

Le Canada a ancré sa Politique d’aide internationale féministe du Canada dans l’objectif d’autonomiser les femmes et les filles afin d’éliminer la pauvreté. Depuis le lancement de la Politique d’aide internationale féministe du Canada en juin 2017, le Canada a atteint d’importants jalons pour soutenir les femmes et les filles en partenariat avec le GBM. Plus précisément, lors de la réunion des leaders du G7 qui s’est tenue récemment à Charlevoix (au Québec), le Canada, avec l’Union européenne, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la Banque mondiale, a annoncé un investissement de près de 3,8 milliards de dollars canadiens afin d’appuyer l’accès à l’éducation pour les femmes et les filles en situation de crise ou de conflit. La Banque mondiale a versé 2 milliards de dollars américains sur cinq ans à cet investissement, ce qui permet de faire avancer la réalisation des objectifs de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement et de compléter les fonds rendus disponibles au moyen des émissions d’obligations pour le développement durable décrites à la section 2.

En juillet 2017, le premier ministre Trudeau a annoncé l’apport de 20 millions de dollars du Canada pour l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures, une initiative de la présidence allemande du G20. Dirigée par la Banque mondiale, l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures mobilisera 1 milliard de dollars américains afin d’aider les entreprises détenues et dirigées par des femmes dans des pays en développement du monde entier.

De plus, les engagements réalisés dans le cadre des augmentations en capital de la Banque mondiale contribueront également à faire avancer l’égalité entre les sexes au cours des prochaines années. Par exemple, plus de la moitié des ressources de la BIRD seront affectées, d’ici 2023, aux opérations visant à réduire les écarts entre les sexes. De la même façon, l’IFC prévoit quadrupler son soutien financier envers les femmes entrepreneures d’ici 2030.

Cette année, le Canada a collaboré avec le GBM afin d’améliorer l’ensemble des données probantes sur les inégalités entre les sexes. Ce travail a mené à la publication de rapports importants comme celui intitulé Unrealized Potential: The High Costs of Gender Inequality in Earnings, qui a été financé conjointement par le Canada. Une lettre d’opinion conjointe rédigée par Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement internationale, et par Kristalina Georgieva, directrice générale de la Banque mondiale, aborde les conclusions des rapports dans le Project Syndicate en juin 2018. Le Canada a également profité des conclusions du rapport Les femmes, l’entreprise et le droit pour façonner sa Politique d’aide internationale féministe et orienter d’autres réflexions importantes portant sur la politique nationale.

Lors de la séance plénière du Comité de développement qui s’est tenue au printemps 2018, le Canada a également reçu des reconnaissances publiques du président de la Banque mondiale pour le travail qu’a réalisé l’administratrice représentant le Canada, Mme Christine Hogan, en assumant la présidence du groupe de travail chargé d’améliorer la diversité de genre au sein du Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale. À l’avenir, le ministre des Finances contribuera à ces efforts grâce à l’engagement qu’il a pris à titre de champion international de l’égalité des sexes. Cet engagement consiste à atteindre la parité entre les sexes dans les nominations canadiennes aux conseils d’administration des institutions financières internationales où le ministre siège à titre de gouverneur.

Soutien aux États fragiles et touchés par les conflits

Le Canada continue de plaider en faveur de l’aide au développement, qui doit être déployée là où elle est le plus nécessaire : dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada a continué de prendre part à de nombreuses initiatives spéciales dans les pays touchés par la fragilité, les conflits et la violence en plus de participer au Partenariat mondial pour l’éducation et à d’autres mesures.

Plus particulièrement, en 2017-2018, le Canada a contribué à l'achat d’une réduction d’intérêt dans le cadre du sous-guichet pour l’aide aux réfugiés de l’IDA afin de permettre au gouvernement du Bangladesh de soutenir la prestation de soins de santé et d’éducation aux réfugiés rohingyas présents dans le pays. Dans le cadre de ce mécanisme, le Canada a versé 13 millions de dollars américains sous forme de subventions, ce qui a permis à la Banque de consacrer jusqu’à 62 millions de dollars américains aux réfugiés rohingyas. Cette aide vient compléter les investissements que le Canada a déjà effectués pour aider les réfugiés au cours des années précédentes, notamment le Mécanisme mondial de financement concessionnel, qui soutient l’accès au financement concessionnel des pays à revenu moyen tels que la Jordanie et le Liban, qui accueillent de grands afflux de réfugiés et qui subissent des conséquences graves en raison de leur proximité au conflit qui règne en Syrie.

Faire face au changement climatique en mettant l’accent sur les petits États insulaires en développement

Au cours de la dernière année, le Canada a poursuivi ses efforts de lutte contre le changement climatique au moyen de mécanismes existants et a encouragé l’adoption de nouveaux instruments pour aider les pays qui sont vulnérables aux chocs climatiques, comme les membres des Caraïbes de sa circonscription. Cette année, le Canada s’est engagé à verser 250 millions de dollars canadiens pour appuyer la deuxième phase du Programme canadien sur les changements climatiques, en partenariat avec l’IFC. Le programme soutient des projets d’énergie propre en combinant les finances privées aux fonds concessionnels pour catalyser les investissements dans les technologies renouvelables et à faibles émissions de carbone. Par l’entremise de l’IFC, le Canada a fait une contribution de 150 millions de dollars pour soutenir l’Initiative africaine pour les énergies renouvelables, laquelle appuie la transition de l’Afrique vers des sources d’énergie propre, comme il est décrit à l’annexe 2.

Dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada a également avancé l’étude de nouveaux instruments financiers élargis pour accroître la résilience aux chocs climatiques des pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement. Plus particulièrement, le Canada a fait la promotion de l’adoption d’instruments de créances résilients aux changements climatiques par les BMD, y compris la liste de conditions élaborée par le Club de Paris. Avec ses pairs du G7, le Canada s’est engagé à continuer de soutenir l’assurance contre les risques comme le Mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes.

Le Canada a également convoqué une réunion en marge du Sommet des dirigeants du G7 à Charlevoix, où des dirigeants des institutions financières internationales étaient présents, notamment ceux de la Banque mondiale, du FMI et des petits États insulaires en développement. Il y était question de la façon de mieux répondre à leurs besoins particuliers, y compris leur vulnérabilité au changement climatique. Ce travail a été avancé parallèlement à la présidence continue canadienne du groupe de travail des petits États au conseil d’administration de la Banque mondiale.

Perspectives d’avenir

Buts à moyen terme du Canada au Groupe de la Banque mondiale

À moyen terme, le Canada continuera de démontrer un intérêt marqué pour l’efficacité du Groupe de la Banque mondiale et pour la pertinence de ses ressources dans le but de faire avancer le double objectif qui consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté et à stimuler la prospérité commune. Conformément aux engagements pris les années précédentes, les objectifs à moyen terme du Canada seront axés sur ce qui suit :

  • l’élaboration d’instruments financiers et de partenariats inclusifs qui renforcent la capacité du GBM à livrer des résultats en matière de développement; y compris en travaillant en tant que système avec d’autres BMD pour accroître son impact sur le développement;
  • l’amélioration de l’efficacité institutionnelle du GBM par la mise en place continue de réformes, de mécanismes de responsabilisation et de structures de gouvernance;
  • la promotion des priorités du Canada dans les politiques et les programmes du GBM, y compris en accordant une attention particulière à l’égalité entre les sexes au sein de l’institution et dans ses opérations.

Objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour 2018-2019

L’exercice de 2018-2019 offrira au Canada d’importantes possibilités de faire avancer les objectifs susmentionnés. Entre autres,  le prochain examen de mi-parcours de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA18) les discussions préliminaires portant sur la 19e reconstitution des ressources (IDA19) et la finalisation de la trousse de capital accru du GBM représentent de telles possibilités. Le Canada a également l’intention de tirer parti de l’intérêt croissant des actionnaires du G7 et du G20 d’améliorer la coordination des interventions des BMD. Au cours du présent exercice, en se fondant sur des recommandations de l’Évaluation des paiements du Canada à l’IDA du ministère des Finances du Canada, le Canada collaborera également avec la Banque mondiale pour améliorer l’impact et la supervision des projets de l’IDA. Compte tenu de ces possibilités, l’engagement du Canada auprès de la Banque mondiale en 2018-2019 sera orienté par les objectifs à court terme détaillés dans l’encadré ci-dessous.

Objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour 2018-2019
  • Participer à un examen de mi-parcours réussi de la reconstitution des ressources de l’IDA18 et participer à des discussions en vue de la reconstitution des ressources de l’IDA19, notamment en mettant davantage l’accent sur la présentation des résultats.
  • Promouvoir et soutenir les efforts du Groupe de la Banque mondiale visant à déployer des instruments financiers novateurs, des partenariats et d’autres mesures pour favoriser l’efficacité institutionnelle et réaliser un plus grand impact sur le développement, y compris en encourageant la Banque à collaborer avec d’autres BMD.
  • S’assurer que les priorités internationales du Canada, y compris la promotion de la Politique d’aide internationale féministe et l’avancement de l’égalité entre les sexes à l’institution, sont reflétées dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale.

Dans le cadre de l’examen de mi-parcours et des reconstitutions de ressources de l’IDA18, le Canada continuera de préconiser une utilisation plus efficace des ressources, y compris l’utilisation des capitaux propres accumulés au bilan financier de l’IDA, conformément à l’évolution de sa clientèle. Dans le cadre de ces discussions, le Canada fera pression pour améliorer la qualité des projets financés par l’IDA et la supervision de leur mise en œuvre, afin de s’assurer que les projets peuvent réaliser leur plein potentiel de développement pour les pays bénéficiaires. Le Canada utilisera également ce dialogue pour encourager une analyse attentive de la pertinence de la boîte à outils de l’IDA pour les pays touchés par la fragilité, les conflits et la violence.

Évaluation des paiements du Canada à l’IDA – Résumé des conclusions
Recommandations et réponse de la direction

L’évaluation interne menée par la Division de la gestion ministérielle et de l’évaluation du ministère des Finances du Canada a révélé que le Ministère gère efficacement et efficacement les versements à l’IDA et que les paiements du Canada à l’IDA assurent une bonne optimisation des ressources qui permet d’appuyer la réduction de la pauvreté et la croissance économique durables dans les pays pauvres. L’évaluation interne a également formulé les recommandations suivantes :

  1. Le Canada devrait attirer l’attention sur les risques élevés entourant l’atteinte de résultats de développement que comportent les projets financés par l’IDA dans sa participation aux discussions avec le GBM et les futures reconstitutions des ressources de l’IDA. Il devrait également demander à la direction de la Banque mondiale de s’engager à résoudre les problèmes liés à la faible qualité à l’entrée et à la supervision de la mise en œuvre sous-optimale.
    Le ministère des Finances collaborera avec Affaires mondiales Canada et le bureau de l’administratrice à la Banque mondiale afin d’améliorer l’efficacité de la Banque. De plus, il proposera des mesures précises pour atténuer les risques et améliorer les résultats de développement et la performance de la mise en œuvre pendant l’examen à moyen terme de l’IDA18 et la discussion sur la reconstitution des ressources de l’IDA19.
  2. Les fonctionnaires devraient veiller à ce que le ministre des Finances ait accès aux opinions et aux recommandations des participants aux dernières consultations sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) avant d’approuver l’engagement du Canada dans la reconstitution des ressources de l’IDA.
    La direction accepte de mettre en œuvre cette recommandation avant la décision de reconstitution des ressources de l’IDA19.
  3. Le ministère des Finances devrait améliorer la qualité et l’exhaustivité de ses rapports au Parlement afin de satisfaire aux exigences de la LRADO.
    Le budget de 2018 a exprimé l’engagement d’explorer l’amélioration accrue de sa reddition de compte sur l’aide internationale. Dans le cadre de ce travail, le Ministère explorera des façons d’améliorer les rapports au Parlement afin de satisfaire aux exigences de la LRADO.

La valeur importante des ressources que le Canada consacre aux opérations de base et aux fonds fiduciaires de la Banque concernant son enveloppe d’aide globale renforce pour le Canada l’importance d’une saine gestion de ses ressources par la Banque. Cette année, le Canada continuera d’exercer des pressions sur le GBM pour qu’il démontre l’efficacité et l’économie de ses opérations, par exemple, en simplifiant les discussions sur la reconstitution des ressources de l’IDA19 tout en permettant un dialogue approfondi. Le Canada demandera également à la Banque de réaliser d’autres économies dans le cadre de la prochaine révision des méthodes de rémunération du personnel n’étant pas établi au siège social, comme il a été convenu dans le cadre de discussions sur l’augmentation du capital

Au-delà des efficiences opérationnelles, la réalisation d’autres gains en matière d’efficacité institutionnelle nécessitera l’adoption d’instruments financiers novateurs et de nouveaux partenariats par la Banque mondiale. Celle-ci devra notamment travailler en tant que système avec d’autres BMD en vue d’accroître son impact. Plus particulièrement, l’adoption de nouvelles mesures d’optimisation du bilan financier, telles que la titrisation et les transferts de risques, permettra à la Banque mondiale de déployer d’autres capitaux pour soutenir de nouveaux projets de développement dans les pays clients. L’adoption d’instruments à l’échelle du système, comme ceux découlant de la création d’une catégorie d’infrastructures de marchés émergents, offre également à la Banque mondiale et aux autres BMD l’occasion de mobiliser des capitaux privés à plus grande échelle.

En faisant valoir ses priorités d’aide au développement, le Canada favorisera des mesures qui contribuent à réduire les écarts entre les sexes, s’attaquent aux causes et aux impacts du changement climatique, et répondent aux besoins des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada cherchera également à contribuer à l’égalité entre les sexes au sein de l’administration de la Banque mondiale, conformément à l’engagement pris par le ministre des Finances à titre de champion international de l’égalité des sexes. Cet engagement consiste à atteindre la parité entre les sexes dans les nominations canadiennes aux conseils d’administration des institutions financières internationales où le ministre siège à titre de gouverneur. Cet objectif sera reflété dans le cadre de l’élection de cette année de l’administrateur représentant le Canada aux conseils d’administration des institutions du GBM.

Annexe 1
Contexte de la participation du Canada aux opérations du FMI

Le FMI s’efforce de protéger la stabilité du système financier et monétaire international pour faciliter le commerce international, promouvoir une croissance économique durable et améliorer le niveau de vie à l’échelle mondiale. À titre de l’un des 29 pays signataires des statuts de fondation du FMI en 1945, le Canada est un membre central et influent du Fonds depuis sa création. Depuis, le FMI a grandi et compte maintenant 189 membres représentant presque tous les pays du monde. Le Canada remplit un rôle important au chapitre de la collaboration étroite avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que le Fonds s’acquitte de fait de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse les niveaux de vie. La participation du Canada au FMI encourage la coopération internationale, la croissance économique durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens canadiens et des autres pays ailleurs dans le monde. Le Canada prend part à tous les volets de la gouvernance et des activités du FMI.

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris des détails sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web de l’institution13.

Gouvernance et représentation

Part des voix détenue par le Canada

Conséquence de la taille relativement importante de son économie et de son ouverture au commerce international, le Canada détient une part appréciable des voix au Conseil des gouverneurs du FMI, soit 2,22 %, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par ce rapport.

Tableau 1
Parts des voix des 20 plus importants membres du FMI
% du total des voix
Rang Pays Part (%) Rang Pays Part (%)
1 États-Unis 16,5 11 Canada 2,2
2 Japon 6,2 12 Arabie saoudite 2,0
3 Chine 6,1 13 Espagne 1,9
4 Allemagne 5,3 14 Mexique 1,8
5 France 4,0 15 Pays-Bas 1,8
6 Royaume-Uni 4,0 16 Corée 1,7
7 Italie 3,0 17 Australie 1,3
8 Inde 2,6 18 Belgique 1,3
9 Russie 2,6 19 Suisse 1,2
10 Brésil 2,2 20 Turquie 1,0

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte aux gouvernements des pays qui en sont membres par l’entremise de nombreux mécanismes. En premier lieu, on trouve le Conseil des gouverneurs, l’organe décisionnel de plus haut rang au FMI. Même si le Conseil des gouverneurs délègue la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration, il est chargé des décisions institutionnelles les plus importantes qui sont exigées par les statuts (p. ex., les augmentations des quotes-parts, l’adhésion de nouveaux membres) et des modifications aux statuts et aux règlements administratifs du Fonds. Le ministre des Finances du Canada, l’honorable William Francis Morneau, est actuellement le gouverneur canadien au FMI, et le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, est le gouverneur suppléant canadien.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de 24 membres s’occupe des activités quotidiennes du FMI; il est présidé par la directrice générale du FMI (actuellement, Mme Christine Lagarde). Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 189 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes. Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays14. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’il représente, l’administrateur du Canada exerce 3,38 % des voix, ce qui place ce groupe de pays au 12e rang.

Puisque les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada s’efforce de contribuer à l’élaboration des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions officieuses avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Mme Nancy Horsman est l’actuelle administratrice représentant le Canada. Elle a succédé à M. James Haley en octobre 2016. Elle représente le Canada, l’Irlande et un certain nombre de pays des Caraïbes, appuyée par une petite équipe composée de personnel en détachement des pays du groupe.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de responsabilisation du FMI, veuillez consulter la page Web du FMI traitant de la gouvernance 15.

Le Canada au Comité monétaire et financier international

Le ministre des Finances du Canada représente son groupe de pays au Comité monétaire et financier international (CMFI), un important organe consultatif auprès du FMI. Le CMFI, qui est composé de 24 membres, relève du Conseil des gouverneurs. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois par année, soit pendant les assemblées annuelles et les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit des communiqués visant à orienter la directrice générale et le Conseil d’administration du FMI.

Le ministre des Finances dépose également, lors des assemblées annuelles et du printemps, des déclarations écrites qui décrivent les points de vue du Canada et du groupe de pays dont il fait partie sur les activités particulières du Fonds en matière de gouvernance, de surveillance et de prêt. Il a déposé, le 14 octobre 2017 et les 20 et 21 avril 2018, des déclarations du CMFI au nom des 12 pays membres de son groupe (annexe 4).

Ressources et prêts du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI sont composées de ressources permanentes et de ressources temporaires. Les quotes-parts permanentes 16 souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Les quotes-parts sont complétées par deux types d’accords d’emprunt multilatéraux17 qui sont renouvelables tous les cinq ans : les Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) et les Accords généraux d’emprunt (AGE). Le Canada est un participant aux NAE et aux AGE. Ces accords d’emprunt servent de deuxième mécanisme de protection du Fonds. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires18 avec 40 membres (y compris le Canada). Ces accords servent de troisième mécanisme de protection. Le FMI peut recourir à ces lignes de crédit dans l’éventualité d’une nouvelle grande crise économique mondiale dans l’hypothèse peu probable où toutes les autres ressources ont effectivement été épuisées.

Bien que ces ressources puissent servir à appuyer les besoins en matière d’ajustement dans tout pays membre, le FMI tient également un fonds fiduciaire spécial destiné à permettre les prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables19. Le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de membres comme le Canada, ainsi qu’au moyen du transfert de ressources à même les revenus nets du FMI.

Le tableau 2 résume les ressources de base du FMI ainsi que les engagements et la position financière du Canada au Fonds au 30 juin 201820.

Tableau 2
Sommaire de la position financière du Canada au FMI
Finances liées au FMI, en date du 30 juin 2018
milliards de DTS1
Total Contribution du Canada
Montant prélevé de la contribution du Canada
Compte des ressources générales
  Quote-part 475,5 11,0 1,3
  Nouveaux Accords d’emprunt 182 3,9 0,4
  Accords généraux d’emprunt 18,5 0,9 0
  Accord d’achat d’obligations de 2016 3162 8,2 0
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
  Engagements de prêts en vigueur 1,0 0,23
Source : FMI
1 Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS). Les DTS sont des éléments d’actif créés par le FMI qui servent de complément aux réserves officielles de liquidités internationales des pays membres. Ils peuvent être échangés contre les monnaies librement utilisables des membres du FMI. Le DTS constitue l’unité de compte au FMI; sa valeur est fondée sur un panier de devises comprenant le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen. Au 30 juin 2018, 1 DTS valait 1,85 dollar canadien.
2 En date de juin 2018, 40 pays membres avaient engagé au total environ 316 milliards de DTS en ressources empruntées bilatérales.
3 Au 30 juin 2018, l’encours s’établissait à 0,14 milliard de DTS.

Pour un complément d’information sur le bilan du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel de 2018 du FMI, lequel contient un examen approfondi des finances de l’institution. Le FMI produit aussi des mises à jour sur ses finances, notamment un sommaire hebdomadaire de l’aide financière qu’il procure aux pays membres, de ses ressources disponibles, des arrérages, de ses principaux taux, ainsi que de sa capacité de prêt.

Programmes de prêt du FMI21

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant que des ajustements économiques sont en cours. Pour procurer cette aide, le FMI emploie deux genres d’accords de prêt : (1) les prêts non concessionnels, et (2) les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales, tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC. Des détails concernant le processus et les mécanismes de prêt se trouvent sur le site Web du FMI.

Accords de prêt

Au cours de l’exercice de 2017-2018 (du 1er mai 2017 au 30 avril 2018), le FMI a approuvé trois nouveaux accords de prêts non concessionnels et une augmentation à un accord existant pour un total de 63,3 milliards de DTS (environ 116,6 milliards de dollars). La valeur de ces nouveaux accords a diminué par rapport à l’exercice de 2016-2017, où elle avait totalisé 96,9 milliards de DTS. La variation des nouveaux prêts non concessionnels s’explique principalement par le nombre plus faible de renouvellements biennaux d’importants programmes de précaution (c.-à-d. les accords auxquels on n’aura recours qu’en cas de choc économique). Le seul renouvellement important qui a eu lieu était avec le Mexique pour un accord dans le cadre de la Ligne de crédit modulable de 62,4 milliards de DTS; un successeur à un arrangement précédent de même ampleur qui a été annulé. Dans l’ensemble, on compte actuellement 18 accords de prêts non concessionnels actifs au Fonds, totalisant 140,4 milliards de DTS (environ 258,6 milliards de dollars).

Le FMI s’est aussi engagé envers 9 nouveaux accords de prêts concessionnels et 5 augmentations aux accords existants dans le cadre du FFRPC, totalisant 1,7 milliard de DTS (environ 3,1 milliards de dollars). Dans l’ensemble, on compte actuellement 19 accords de prêts concessionnels actifs au Fonds, totalisant 3,2 milliards de DTS (environ 5,9 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en
2017-2018. Le graphique 1 donne un aperçu des accords de prêt en vigueur du FMI. Une liste complète des accords de prêt en vigueur du FMI se trouve sur le site Web du FMI22. Pour un complément d’information sur les prêts du FMI et les mécanismes utilisés, veuillez visiter le site Web du FMI et consulter son rapport annuel23.

Tableau 3
Résumé des nouveaux accords de prêt approuvés en 2017-2018
Nombre de nouveaux accords Taille
(milliards de DTS)
Taille
(G$CAN)
Prêts non concessionnels 4 63,3 116,6
  Programme de prêt 2 0,8 1,5
  Prêts de précaution 1 62,4 115
  Augmentations aux accords existants 1 0,1 0,2
Prêts concessionnels (FFRPC) 14 1,7 3,1
  Programme de prêt 9 1,5 2,8
  Augmentations aux accords existants 5 0,2 0,4
Total des prêts 18 65 119,7
Nota –$CAN/DTS = 1, 85217 (au 30 juin 2018). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Sources : FMI; calculs de la Banque du Canada
Graphique 1
Accords de prêt en vigueur du FMI
milliards de DTS

Sources : FMI; calculs du ministère des Finances Canada

Version texte

Développement des capacités

Contributions du Canada au développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le FMI collabore avec des pays pour renforcer leurs politiques économiques, moderniser les institutions et renforcer le capital humain. Animé par la demande, le renforcement de la capacité de développement du Fonds représente environ 30 % du budget total du FMI, dont 55 % sont financés par des sources extérieures, par rapport à seulement 27 % en 2008. En 2017-2018, les dépenses directes consacrées aux activités de développement des capacités (financées à l’externe ou par le FMI) totalisaient 303 millions de dollars américains; la composante financée à l’externe s’est élevée à 170 millions de dollars américains.

Au fil des années, le Canada a figuré parmi les plus grands bailleurs de fonds pour les activités de développement des capacités du FMI, ayant octroyé environ 99,3 millions de dollars américains pour la période de 2010 à 2018 (tableau 4). Ce soutien a aidé les pays à revenu faible ou moyen à développer leurs capacités techniques et humaines dans des domaines comme les fonctions de banque centrale, la gestion des finances publiques ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Le financement canadien de l’assistance technique du FMI a été offert de trois façons distinctes :

  1. Centres régionaux d’assistance technique :24 Le FMI a élaboré une approche régionale en matière de prestation d’assistance technique et de formation, avec le soutien de donateurs comme le Canada. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI, établi à Washington, sept instituts régionaux de formation et neuf centres régionaux d’assistance technique (CRAT) situés en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, dans la région du Pacifique et au Moyen-Orient. Les centres offrent aux pays membres du monde entier des programmes plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des régions.


    Le Canada a récemment renouvelé son soutien pour la phase V (2017-2022) du CRAT des Caraïbes. Au fil des ans, le Canada a également soutenu le CRAT d’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine et les cinq CRAT d’Afrique (AFRITAC Ouest, Ouest 2, Sud, Est et Centre).
    Le partenariat du Canada avec le FMI pour le soutien de ces initiatives vise à améliorer l’efficacité, l’efficience et la transparence des systèmes de gestion des finances publiques. Le Canada et le FMI continuent de collaborer pour encourager l’utilisation des pratiques exemplaires en matière de renforcement des capacités afin de relever les défis particuliers que doivent surmonter les femmes et les filles. Par exemple, au cours de l’année d’établissement de rapports, le CRAT a œuvré à améliorer la planification et la budgétisation sensibles au genre. Au moyen de recherches et de formation, le CRAT aide à renforcer la capacité des gouvernements des Caraïbes à mener des analyses comparatives entre les sexes et à élaborer des budgets qui tiennent compte des deux sexes.
  2. Initiatives dirigées par les pays : Le FMI tient des « sous-comptes » de pays individuels pour les initiatives d’assistance technique ciblée qui revêtent une importance particulière pour le pays donateur et le FMI. Le Canada tient de tels sous-comptes pour soutenir des activités ciblées de développement des capacités dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Par exemple, les principaux engagements en matière de réformes budgétaires structurelles dans le cadre du programme de réforme économique des autorités ukrainiennes ont été mis en œuvre avec l’aide de l’assistance technique du Fonds, financée en partie par des ressources canadiennes. Des exemples des types d’initiatives dirigées par le Canada qui ont été entreprises sont présentés dans l’encadré ci-dessous (« Quelques applications du financement canadien d’assistance technique »).
  3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples25 : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, comme le fonds de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, en plus d’autres fonds visant l’amélioration de l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, en plus d’autres dossiers liés à la capacité financière publique. En outre, deux fonds pour États fragiles visent précisément à soutenir le Soudan du Sud et la Somalie.
    Le Canada a antérieurement soutenu des fonds à donateurs multiples, y compris le fonds de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes et le fonds fiduciaire pour la Somalie. L’assistance technique du Fonds pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes vise à améliorer les régimes connexes dans le monde et à apporter un soutien concret aux membres du FMI. Cette aide est offerte au moyen de programmes en temps voulu et de haut niveau, personnalisés aux besoins et aux priorités propres des pays membres du FMI et de leurs institutions respectives. L’appui du Canada au Fonds d’affectation spéciale du FMI-Somalie a aidé la Somalie à améliorer ses institutions macroéconomiques, ses politiques et ses systèmes de données. Dans le plus récent rapport du personnel au titre de l’article IV pour la Somalie, le personnel du FMI a noté un réel engagement de la part des autorités somaliennes quant au programme surveillé par le personnel et que ces dernières continuaient d’appliquer des mesures de réforme difficiles.
Tableau 4
Assistance technique du Canada
M$US
Décaissements
Exercices 2010-2011
à 2016-2017
Décaissements
Exercice 2017-2018
Centres régionaux d’assistance technique
  CRAT des Caraïbes 20,9 2,4
  CRAT pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine 9,5 1,5
CRAT – Afrique (AFRITAC)
  AFRITAC Ouest 2,1
  AFRITAC Ouest II 2,1 >0,1
  AFRITAC Centre 2,1
  AFRITAC Sud 3,1
  AFRITAC Est 1,0
Initiatives dirigées par les pays
  Caraïbes; Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN) 26,2
  Ukraine 21,5
  Afghanistan (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes) 1,0
  MOAN (lutte contre le financement des activités terroristes) 0,9
  Panama (lutte contre le blanchiment des capitaux) 0,2
  Autres régions africaines (projet de l’efficacité de l’aide en Tanzanie) 0,3
Fonds fiduciaires à donateurs multiples
  Somalie 2,5
  Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes 2,0
Total 95,4 3,9
Nota – Le tableau ne comprend que les initiatives auxquelles le Canada a contribué. Source : FMI

Pour en savoir davantage sur le développement des capacités et l’assistance technique au FMI, veuillez consulter le site Web de l’institution.

Quelques applications du financement canadien de l’assistance technique

Au cours du dernier exercice, le soutien du Canada à l’assistance technique du FMI a contribué aux résultats suivants :

  • Modernisation et planification stratégique à la Banque nationale d’Ukraine (BNU)
    La mise en œuvre du projet a été grandement renforcée pendant la période d’établissement de rapports. La BNU a réalisé d’importants progrès dans la mise en place d’un cadre de prévision convenable, ce qui a donné lieu à une évolution des conditions compatible avec le ciblage de l’inflation au cours de cette période. De plus, le projet a également permis de renforcer la capacité analytique du projet à la BNU, ce qui a mené à la publication d’objectifs d’inflation à court terme et à moyen terme. La BNU a considérablement assoupli les restrictions du marché des changes, lesquelles ont été introduites au sommet de la crise financière mondiale de 2008-2009. Le taux de change, profitant de cette initiative et d’autres initiatives de soutien, est resté relativement stable. La BNU prévoit de continuer à libéraliser le marché, à la condition qu’il n’y ait pas de chocs externes imprévus et de préoccupations en matière de stabilité financière.
  • Mesures contre le blanchiment des capitaux à l’appui des efforts anticorruption en Ukraine
    La BNU a renforcé ses activités de supervision de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (surveillance hors site et inspection sur le site), ce qui a permis à 68 banques de bénéficier de mesures réglementaires à la suite de manquements aux exigences réglementaires et d’insuffisances dans leurs contrôles et systèmes. Il y a eu 101 cas liés à des activités suspectes impliquant des députés, des juges, des procureurs et des hauts fonctionnaires. Ces cas ont été découverts par l’Unité du renseignement financier et communiqués au Bureau national de lutte contre la corruption de l’Ukraine pour qu’une enquête approfondie soit menée.
  • Union monétaire des Caraïbes orientales (UMCO), Barbade, Bélize et Jamaïque – Renforcement de la gestion de la dette
    D’importants progrès sont réalisés dans les pays de l’UMCO, alors que la gestion de la dette et les cadres institutionnels et juridiques ont été renforcés et que la qualité de l’analyse s’est améliorée. Tous les pays bénéficiaires produisent maintenant des stratégies de gestion de la dette à moyen terme, démontrant une amélioration notable de la compréhension des coûts et des risques inhérents à leurs portefeuilles de dette respectifs et une sélection de stratégies d’emprunt convenant à la situation de chaque pays. Les diplômés du Programme pour gestionnaires de la dette débutants ont renforcé le niveau de compétences global dans les divers bureaux de gestion de la dette et ont assumé un plus grand nombre de postes de direction.
  • Améliorer la gestion des finances publiques en Haïti
    Malgré l’environnement difficile qui règne en Haïti, de bons progrès ont été réalisés en ce qui à l’établissement du système de compte unique du Trésor (CUT) et à la comptabilité publique. Le CUT, qui a été ouvert à la banque centrale en 2016, couvre maintenant la plus grande partie des unités budgétaires du ministère de l’Économie et des Finances. Les fonctions comptables du gouvernement ont été élargies à tous les ministères sectoriels et à l’un (le Département du Sud) des dix départements depuis janvier 2018. La comptabilisation des projets d’immobilisations, qui était initialement restée en dehors de la portée du ministère de l’Économie et des Finances, a également commencé.
  • Renforcement de la supervision bancaire en Tunisie
    Le processus de supervision en Tunisie a connu des progrès stables concernant la transition d’une approche basée sur la conformité à une approche basée sur le risque. La Banque centrale de Tunisie est maintenant en mesure d’élaborer divers éléments de supervision basée sur le risque, y compris un rapport trimestriel prudentiel pour les banques, la conception de nouveaux modèles de report axés sur le risque, la mise sur pied d’un nouveau système de classement bancaire, et la rédaction de certains modules ou de certaines notes procédurales pour divers éléments du processus d’inspection sur place. La réglementation bancaire (principalement liée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme, le contrôle interne, le risque de liquidité et le risque opérationnel) a été élaborée. De plus, le plan d’action de supervision bancaire de 2015-2020 a été préparé pour améliorer le cadre et la réglementation de la surveillance fondée sur les risques, ainsi que pour former les superviseurs sur les outils de surveillance liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme.

Annexe 2
Contexte de la participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à accroître la prospérité partagée, en favorisant la croissance des revenus des 40 % les plus pauvres de la population de chaque pays. Le Groupe se concentre sur la promotion d’un climat propice à l’investissement, à la création d’emplois et à la croissance durable. Il cherche également à habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé et d’éducation et d’autres services sociaux afin de leur permettre de participer au développement. Le Groupe de la Banque mondiale représente une source essentielle d’aide financière et d’assistance technique pour les pays en développement du monde entier.

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires mais distincts : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle unique qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale. D’autres renseignements sur le mandat de chacune de ces entités se trouvent sur le site Web du Groupe de la Banque mondiale26.

Des renseignements sur l’exercice 2017-2018 du Groupe de la Banque mondiale (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018) se trouvent dans les états financiers de chaque entité27. Des renseignements additionnels sur le rendement du Groupe figurent sur la page Web du Groupe consacrée aux résultats28

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions des organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 11 plus importants actionnaires du Groupe de la Banque mondiale, ayant souscrit 7,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de l’IFC et de la MIGA, et contribué 12,2 milliards à l’IDA (tableau 5).

Cela confère actuellement au Canada de 2,5 % à 3,0 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres. À la fin de 2010, des réformes touchant le nombre d’actions et de voix à la BIRD ont été approuvées, ce qui a fait augmenter la part des voix détenues par les pays en développement et les économies émergentes puisque les augmentations générales et spéciales du capital sont financées par les États membres. En supposant que les augmentations de capital à la BIRD et à l’IFC soient officiellement approuvées par les gouverneurs dans les mois à venir, la participation du Canada dans les deux institutions devrait être légèrement réduite à la BIRD et rester largement inchangée à l’IFC. Dans l’ensemble, les augmentations de capital continueront de rééquilibrer la répartition du capital afin de permettre une plus grande représentation et une reconnaissance accrue de certaines importantes économies de marché émergentes.

Tableau 5
Souscriptions du Canada au capital en 2017-2018
M$US, sauf indication contraire
BIRD IDA IFC MIGA
Souscriptions au capital et contributions 7 039,5 12 237,31 81,3 56,5
Montant versé 433,1 11 461,12 81,3 10,7
Montant non versé, mais tributaire des besoins futurs en capital 6 606,5 45,8
Part des souscriptions ou des contributions (%) 2,56 4,55 3,17 2,95
Part des voix (%) 2,45 2,64 3,02 2,50
Nota – Données tirées des états financiers et des rapports annuels de 2018 du Groupe de la Banque mondiale, de l’IFC et de la MIGA.
1 Contributions cumulatives du Canada à l’IDA et des engagements pris jusqu’en janvier 2018 dans le cadre de son engagement au titre de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA.
2 Contributions cumulatives du Canada à l’IDA et des trois premiers paiements réels d’une série de paiements effectués dans le contexte de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du Groupe de la Banque mondiale. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. Le ministre des Finances du Canada, l’honorable William Francis Morneau, est actuellement le gouverneur canadien au Groupe de la Banque mondiale, et, en date d’août 2017, Mme Diane Jacovella, sous-ministre du Développement international du Canada, est la gouverneure suppléante canadienne.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe composé de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Il tient compte de ces conseils lorsqu’il élabore sa position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de membre de la direction du Groupe de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. Compte tenu de la préférence pour des décisions consensuelles, les actionnaires soulèvent typiquement leurs préoccupations concernant des opérations particulières de la Banque avant qu’elles soient présentées au Conseil d’administration. En outre, les administrateurs peuvent voter contre certains projets ou politiques ou s’abstenir de voter après avoir consulté les membres de leur groupe. Mme Christine Horgan est l’administratrice représentant le Canada depuis novembre 2016. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent en ligne29.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale30.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, qui se réunit deux fois par année, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles (à l’automne). Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du Groupe de la Banque mondiale et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2017-2018, le gouverneur a déposé deux déclarations à l’intention du Comité du développement pour le compte des pays que représente le Canada, soit Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, soit le 14 octobre 2017 et le 21 avril 2018 à Washington31.

Conformité à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) est entrée en vigueur le 28 juin 2008. Elle énonce trois conditions qui doivent être remplies pour que l’aide internationale constitue une aide au développement officielle. Cette aide doit :

  • contribuer à la réduction de la pauvreté;
  • tenir compte des points de vue des pauvres;
  • être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi vise tous les ministères fédéraux qui accordent une aide au développement officielle, y compris par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale.

Pour que des dépenses ou des investissements figurent dans les rapports sur l’aide au développement officielle, le ministre compétent doit être d’avis qu’ils remplissent ces conditions. Aux fins de la transparence de la reddition de comptes en la matière, la Loi exige que les ministres rendent compte de l’aide au développement officielle accordée dans un rapport annuel au Parlement. Ces rapports annuels sont accessibles en ligne32.

Les ministres responsables ont déterminé que les institutions du Groupe de la Banque mondiale qui reçoivent du financement du gouvernement du Canada répondent à ces critères. En particulier :

  • L’IDA est la plus importante source de financement de donateurs destiné aux services sociaux de base dans les 75 pays les plus pauvres du monde. L’IDA fonde l’octroi de ses prêts (« crédits ») et subventions sur des partenariats avec les pays qui prennent en compte les points de vue de la société civile et les bénéficiaires éventuels du financement accordé. L’IDA est un chef de file reconnu au chapitre du soutien aux programmes de développement visant à réduire la pauvreté en renforçant la croissance économique, en réduisant les inégalités et en améliorant les conditions de vie des gens. L’IDA offre aussi un allègement de la dette considérable – qui est essentiel à la réduction de la pauvreté – par l’intermédiaire de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale.
  • La BIRD est détenue et exploitée au profit de ses 189 pays membres. Ses activités de développement sont axées sur la réduction de la pauvreté dans les pays à revenu moyen et dans les pays à revenu plus faible qui sont solvables. La structure coopérative, où certains pays sont traités à la fois comme des clients et comme des actionnaires, garantit que ceux qui profitent de son financement à faible coût et de son expertise en développement et technique, et de ses conseils stratégiques peuvent aussi s’exprimer dans l’institution.
  • L’IFC est la plus grande institution publique de développement à l’échelle mondiale axée sur le secteur privé des pays en développement. Puisque la plupart des fonds investis par l’entremise de l’IFC sont octroyés aux conditions du marché, le financement versé par le Canada à l’IFC n’est pas intégralement consigné dans l’aide au développement officielle. Toutefois, la mission de réduction de la pauvreté ainsi que les mesures de protection environnementale et sociale de l’IFC sont conformes à l’esprit de la LRADO. De plus, l’IFC appartient à 184 pays membres qui sont représentés à son Conseil des gouverneurs et à son Conseil d’administration.

Alors que le Canada poursuit sa participation à ces institutions, ses représentants surveilleront et évalueront l’efficacité de ses contributions afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2017-2018

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2017-2018, il a apporté les contributions suivantes qui ont été déclarées de l’aide au développement officielle du Canada :

Contribution à l’IDA : 441,6 millions de dollars

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 75 pays les plus pauvres du monde, dont 39 se trouvent en Afrique33. Les opérations financées par l’IDA, qui s’harmonisent grandement aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, traitent de l’éducation primaire, des services de santé de base, de l’eau potable et de l’assainissement, des mesures de protection de l’environnement, de l’amélioration du climat des affaires, des infrastructures et des réformes institutionnelles. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêts et des subventions en fonction du niveau de revenu des pays et de leur fiche de succès à gérer leurs économies et leurs projets continus de l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), le Canada a versé 441,61 millions de dollars à l’IDA, conformément au montant convenu à la 18e reconstitution des ressources. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure, et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan et Haïti, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Grâce aux contributions des donateurs du Canada et d’ailleurs, l’IDA a produit les résultats suivants au cours des trois premiers exercices de l’IDA-18 (les exercices 2014-2015 à 2016-2017) :

  • 69,2 millions d’enfants ont reçu des vaccins;
  • 263,4 millions de personnes ont reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de soutien à la population;
  • 23,7 millions de personnes supplémentaires couvertes par des filets de sécurité sociale;
  • 61 054 kilomètres de routes ont été construites ou réparées;
  • 34,2 millions de personnes ont eu accès à des sources d’eau;
  • 14,5 millions de personnes ont eu accès à de meilleures installations sanitaires;
  • 1 492 mégawatts de capacité de production d’énergie renouvelable a été développée ou mise à niveau.
Allègement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 51,2 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), le Groupe de la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu à Gleneagles en 2005, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allègement de dette accordé dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a permis de réduire sensiblement le fardeau de la dette des pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), le Canada a versé 51,2 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale aux fins de l’IADM.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale : 788,1 millions de dollars

Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale constituent un instrument important de canalisation du financement accordé par les donateurs afin de s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, en particulier à la suite de catastrophes et de conflits; ils permettent aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des activités de développement de s’associer à la Banque conformément aux objectifs d’harmonisation; ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs; et leur personnel collabore avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent compter un ou plusieurs donateurs; le Canada contribue à ces deux types de fonds en privilégiant ceux à donateurs multiples.

La participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale est le reflet d’un accent marqué sur ce qui suit :

  • la Politique d’aide internationale féministe qui met l’accent sur l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
  • les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits, par l’entremise de l’IDA et du portefeuille de fonds fiduciaires de l’IDA et de la BIRD;
  • les biens publics mondiaux, comme la santé, y compris la santé maternelle et infantile, et les changements climatiques (fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA et fonds d’intermédiaires financiers [FIF]);
  • le développement du secteur privé, ce dont témoigne le financement des services de conseils et d’investissements de l’IFC et les FIF (comme le Mécanisme mondial de financement des infrastructures);
  • les opérations effectuées dans les pays : la majorité des accords de fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA visent un seul pays ou une seule région, et une proportion élevée (85 %) de l’appui des fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA est consacrée à des projets exécutés par les bénéficiaires.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires. Le tableau suivant énumère les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2017-2018.

Décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2017-2018
Fonds fiduciaires Décaissements effectués entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 (M$)
Asie
  Projet de reconstruction de logements au Népal 4,7
  Développement de l’agroentreprise indonésienne (Indonésie) 1,0
  Financement des risques de catastrophe dans le Pacifique Sud 0,9
  Projets d’infrastructure publics-privés (accélérer les investissements privés durables dans les énergies renouvelables en Indonésie) 4,0
  Participation du secteur privé pour le développement agricole (Vietnam) 1,0
  Programme de ressources naturelles pour le développement (Indonésie) 2,4
  Soutien du Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l’Afghanistan 45,1
Afrique
  Soutien à la phase II du Programme de soutien agricole (Éthiopie) 2,1
  Projet d’aide technique au secteur pétrolier du Kenya 3,6
  Renforcement de la santé sexuelle et reproductive à l’échelle nationale au Mozambique 15,0
  Contrôle régional des maladies en Afrique de l’Ouest 3,5
  Initiative pour l’énergie renouvelable en Afrique 63,5
  Améliorer l’accès aux marchés pour les agriculteurs de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest 1,0
  Soutien au climat d’affaires favorable aux entreprises (Tanzanie) 2,0
Moyen-Orient
  Mécanisme de financement concessionnel mondial (Jordanie et Liban) 20
  Mécanisme de financement concessionnel du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord 0,5
  Services municipaux et résilience sociale (Jordanie) 10,0
  Initiatives de portée mondiale et politique stratégique 0,5
  Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme 267,7
  Partenariat mondial pour l’éducation 30,0
  Fonds de partenariat II Canada-IFC 6,0
  Mécanisme de financement mondial 90,0
  Programme canadien sur les changements climatiques, phase II 193,5
  Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures 20
Total1 788,1
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sources : Affaires mondiales Canada; statistiques du DPF
Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux activités du Groupe de la Banque mondiale par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les principaux secteurs où des progrès ont été accomplis.

  • Partenariat mondial pour l’éducation
    • Le Canada a versé une contribution de 30 millions de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation en 2017-2018, le dernier décaissement dans une promesse totalisant 120 millions de dollars en 2014-2018. Au cours de cette période, le Partenariat mondial pour l’éducation a contribué à la scolarisation de 18,5 millions d’enfants, dont 8,8 millions de filles, contribuant ainsi à réduire l’indice d’équité dans les pays bénéficiaires.
    • En janvier 2018, lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial, le Canada a annoncé son intention de soutenir le Partenariat avec un engagement de 180 millions de dollars en 2018-2020, doublant ainsi son engagement à soutenir l’éducation des filles et à renforcer les systèmes d’éducation dans les pays en développement.
  • Mécanisme de financement mondial (MFM) à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant »
    • En tant que membre fondateur et donateur important du MFM, le Canada a contribué au total 240 millions de dollars au MFM entre 2015 et 2020, et il offre des conseils sur l’orientation stratégique et opérationnelle du Mécanisme.
    • Les 16 pays qui reçoivent un soutien de ce MFM représentent 46 % de l’insuffisance de financement en santé mondiale de 33,3 milliards de dollars américains. Dans 9 pays, le MFM a permis de mobiliser 1,2 milliard de dollars américains de financement concessionnel à partir de 292 millions de dollars américains en subventions du fonds fiduciaire du MFM.
    • 30 % du financement accordé par le MFM est consacré à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR). Reconnaissant la nature multidimensionnelle de la SDSR, bon nombre de pays utilisent des approches multisectorielles dans leurs interventions visant la santé des femmes, des enfants et des adolescents, y compris les approches regroupant les compétences, l’éducation et d’autres facteurs mentant à de meilleurs résultats de santé.
  • Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures
  • Le Canada s’est engagé à verser 20 millions de dollars canadiens au cours de la période de 2017-2020 pour soutenir l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures, laquelle donne accès à des services de financement, de conseil et de réseautage aux petites et moyennes entreprises détenues et dirigées par des femmes dans les pays en développement.
  • Au moyen du financement et d’autres services, l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures contribuera à remédier aux enjeux répandus auxquels sont confrontées les femmes entrepreneures, y compris le manque d’accès au financement et d’autres obstacles, comme les obstacles juridiques et politiques, ainsi que la difficulté à accéder aux marchés, ce qui nuit à la croissance de leurs entreprises.
  • En février 2018, le Comité directeur de l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures, dont le Canada est membre, a approuvé des allocations allant jusqu’à 120 millions de dollars américains, dont 75 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale, pour aider les femmes entrepreneures à faire croître leurs entreprises.
  • La ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau, a annoncé que Danièle Henklen servirait de championne canadienne du leadership pour l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures. Dans le cadre de ces fonctions, Mme Henkel mobilisera le soutien à l’entrepreneuriat féminin à l’échelle internationale.
  • Initiative pour l’énergie renouvelable en Afrique
    • Le Canada versera 150 millions de dollars à l’Initiative pour l’énergie renouvelable en Afrique pour soutenir les efforts des pays africains dans la transition vers des formes d’énergie plus efficaces, moins dispendieuses et plus propres au moyen de l’IFC. Cette contribution devrait générer 350 millions de dollars américains en investissements publics et privés supplémentaires.
    • L’Initiative devrait atteindre au moins 10 gigawatts (GW) de capacité de production d’énergie renouvelable nouvelle et supplémentaire d’ici 2020 et mobiliser le potentiel africain pour générer au moins 300 GW d’ici 2030.
    • Au bout du compte, l’Initiative permettra de réduire ou d’éviter 340 000 tonnes métriques de CO2 par an, ce qui profitera à 930 000 personnes au moyen d’un meilleur accès à l’énergie propre. L’Initiative adoptera une approche de mise en œuvre sensible au genre.
    • Le Canada appuie également des projets de services consultatifs pour aider à atteindre les populations mal desservies, y compris l’identification de projets hors réseau propices au financement bancaire dans les régions rurales.

Annexe 3
Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA pour des biens et services du Canada
M$US
Exercice de la Banque mondiale (1er juillet au 30 juin) Montant
2007-2008 61,4
2008-2009 51,6
2009-2010 80,0
2010-2011 49,8
2011-2012 31,2
2012-2013 177,6
2013-2014 105,5
2014-2015 47,1
2015-2016 27,1
2016-2017 19,6
2017-2018 35,2
Nota – D’après les données du Groupe de la Banque mondiale en date du 31 juillet 2018.
Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA pour des biens et services du Canada, 2017-2018
$US
Fournisseur Secteur Catégorie Montant
CCISD Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 2 608 560 $
Expert-conseil individuel Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 168 000 $
Expert-conseil individuel Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 270 456 $
Université Dalhousie Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 2 462 124 $
Paterson, Grant & Watson Limited Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 4 413 964 $
MaRS Center for Impact Investing Agriculture, pêche et foresterie Services-conseils 177 089 $
Chinook Helicopters Agriculture, pêche et foresterie Services autres que de consultation 268 322 $
Education Internationale Éducation Services-conseils 187 464 $
Expert-conseil individuel Éducation Services-conseils 158 800 $
Université St. Francis Xavier et Mindbloom Consulting Éducation Services-conseils 199 350 $
Cide Inc. Énergie et industries extractives Services-conseils 150 000 $
Manitoba Hydro International Ltd. Énergie et industries extractives Services-conseils 190 957 $
Expert-conseil individuel Énergie et industries extractives Services-conseils 83 300 $
CRC Sogema Industrie et commerce Services-conseils 189 033 $
Great Village International Consultants Information et communication Services-conseils 743 549 $
Cowater International Administration publique Services-conseils 13 365 024 $
Expert-conseil individuel Administration publique Services-conseils 32 500 $
Expert-conseil individuel Transports Services-conseils 109 224 $
CPCS Transcom International Transports Services autres que de consultation 1 494 371 $
Exp International Service Inc Eau, assainissement et gestion des déchets Services-conseils 3 627 154 $
Cowater International Inc. Eau, assainissement et gestion des déchets Services-conseils 1 928 888 $
Expert-conseil individuel Eau, assainissement et gestion des déchets Services-conseils 52 000 $
Expert-conseil individuel (Michael J. Wills) Non attribuée Services-conseils 33 798 $
Groupement Roche Ltée- Aelcium – Odyssee - BCR Non attribuée Services-conseils 1 298 000 $
CIMA International Non attribuée Services-conseils 785 938 $
Expert-conseil individuel Non attribuée Services-conseils 152 380 $
Nota - D’après les données du Groupe de la Banque mondiale en date du 31 juillet 2017.

Annexe 4
Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Communiqué de la trente-sixième réunion du CMFI

Le 14 octobre 2017
Présidée par M. Agustín Carstens, gouverneur de la Banque du Mexique

Économie mondiale

L’embellie mondiale de l’activité économique se poursuit et nous visons une croissance plus forte, durable et généralisée. Les perspectives s’améliorent et présentent une hausse notable des investissements, des échanges et de la production industrielle, ainsi qu’une confiance accrue. La reprise n’est toutefois pas totale : l’inflation est inférieure aux objectifs dans la plupart des pays avancés et le potentiel de croissance reste faible dans de nombreux pays. À court terme, les risques sont globalement équilibrés, mais la vigilance reste de mise car les risques économiques à moyen terme sont plutôt de nature baissière et les tensions géopolitiques sont en hausse.

Réaction des pouvoirs publics

L’amélioration bienvenue de l’activité mondiale offre une excellente occasion de s’attaquer à des problèmes majeurs et de prévenir les risques de dégradation, notamment en aménageant des marges de manœuvre adéquates, ainsi que de tirer tout le parti des réformes structurelles afin d’élever le potentiel de production. Nous renforçons notre engagement en faveur d’une croissance vigoureuse, durable, équilibrée, inclusive et créatrice d’emplois. À cette fin, nous utiliserons tous les leviers de la politique économique (politiques monétaires et budgétaires, et réformes structurelles), individuellement et collectivement. Nous unirons nos efforts pour réduire les déséquilibres mondiaux excessifs en menant des politiques appropriées et durables qui soutiennent la croissance mondiale. La stabilité des taux de change nécessite des fondamentaux sains, des politiques adaptées et un système monétaire international robuste, qui contribuent à assurer une croissance et des investissements vigoureux et durables. Les taux de change flexibles peuvent amortir les chocs, dans les pays qui peuvent les appliquer. Nous reconnaissons qu’une volatilité excessive ou des mouvements désordonnés des taux de change peuvent avoir des implications négatives pour la stabilité économique et financière. Nous nous abstiendrons de procéder à des dévaluations compétitives et nous n’établirons pas de cible de taux de change à des fins de concurrence. Nous réaffirmons notre volonté de communiquer clairement l’orientation de nos politiques économiques, d’éviter des politiques de repli sur soi et de préserver la stabilité financière mondiale. Nous saluons les conclusions sur le commerce du Sommet du G20 à Hambourg et nous nous employons à renforcer leur contribution à l’économie.

Soutenir la reprise et dynamiser les perspectives de croissance : La politique monétaire doit rester accommodante dans les pays où l’inflation reste inférieure aux objectifs et où l’écart de production est négatif, conforme aux objectifs des banques centrales, attentive aux risques pour la stabilité financière et étayée par un cadre d’action crédible. Elle doit toutefois être accompagnée d’autres mesures de soutien. Il convient de piloter la politique budgétaire de manière souple et propice à la croissance, tout en renforçant la résilience, en évitant la procyclicité et en veillant à ce que les ratios dette publique/PIB soient tenables. Pour stimuler la productivité et l’inclusion, la politique budgétaire doit donner la priorité aux investissements de qualité, soutenir les réformes structurelles, notamment pour améliorer l’efficience des systèmes fiscaux, et promouvoir le taux d’activité de la main-d’œuvre. Les réformes structurelles, bien échelonnées et adaptées à la situation de chaque pays, doivent viser à augmenter la productivité, la croissance et le taux d’emploi; faciliter la concurrence et l’accès aux marchés; et renforcer la résilience, surtout compte tenu des niveaux d’endettement qui sont élevés actuellement, tout en apportant une aide concrète à ceux qui assument le coût de l’ajustement.

Préserver la stabilité financière : Nous continuerons de renforcer la résilience du secteur financier à l’appui de la croissance et du développement, notamment en réglant les problèmes hérités de la crise dans certains pays avancés, en palliant les vulnérabilités de certains pays émergents et en surveillant les éventuels risques financiers liés à la persistance des taux d’intérêt bas et à la tendance accommodante des politiques monétaires. Une surveillance financière et des politiques macroprudentielles efficaces sont essentielles pour prévenir les risques pour la stabilité financière. Nous soulignons qu’il importe de mettre en œuvre, en temps opportun, dans son intégralité et de manière systématique, le programme de réforme du secteur financier qui a été arrêté, ainsi que d’achever dès que possible les derniers éléments du dispositif réglementaire.

Promouvoir l’inclusion et susciter la confiance envers les institutions : Nous nous efforcerons de mener des politiques nationales qui développent l’adaptabilité et les qualifications de la main-d’œuvre et favorisent l’inclusion afin que les bienfaits du progrès technologique et de l’intégration économique profitent au plus grand nombre. Nous renforcerons la gouvernance afin d’accroître la crédibilité des institutions et de susciter l’adhésion aux réformes nécessaires pour conforter la croissance et nous adapter à un environnement en mutation rapide.

Coopérer pour relever les défis communs : Convaincus que la coopération profite à tous les pays, nous nous emploierons à résoudre nos problèmes communs, à soutenir les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable pour 2030 et à assurer le bon fonctionnement du système monétaire international. Nous coopérerons pour garantir un environnement équitable en matière de fiscalité internationale, pour régler, le cas échéant, les questions de fiscalité et de concurrence soulevées par la numérisation de l’économie, pour nous attaquer aux sources et aux réseaux de financement du terrorisme, à la corruption et aux autres flux financiers illicites, et pour remédier aux suppressions de relations de correspondants bancaires. Nous viendrons en aide aux pays confrontés aux conséquences macroéconomiques des pandémies, de la cybercriminalité, du changement climatique, des catastrophes naturelles, des pénuries énergétiques, des conflits, des migrations, de l’afflux de réfugiés et d’autres crises humanitaires.

Activités du FMI

Nous saluons le Plan d’action mondial présenté par la Directrice générale. Le FMI a un rôle essentiel à jouer pour aider ses pays membres à se saisir de l’occasion qui se présente aujourd’hui, afin d’atteindre les objectifs suivants :

Pérenniser la reprise : Nous invitons le FMI à présenter à ses pays membres des conseils adaptés à leurs besoins sur les mesures qui permettront d’asseoir la reprise mondiale. Nous souscrivons aux travaux sur les règles budgétaires et les cadres d’action à moyen terme, ainsi qu’à la prise en compte de l’espace budgétaire dans la surveillance bilatérale. Nous appuyons la volonté d’améliorer encore la surveillance, notamment en intégrant l’analyse des questions macrofinancières aux activités de surveillance du FMI. Nous attendons avec intérêt la prochaine revue intermédiaire de la surveillance, qui tirera un bilan des recommandations données par le FMI à tous ses membres. Nous considérons avec intérêt la poursuite des travaux sur l’impact de la persistance des taux d’intérêt bas et sur le rôle des politiques macroprudentielles. Nous soutenons les efforts visant à continuer de combler les déficits de données.

Rehausser les perspectives de croissance soutenue : Nous appelons le FMI à continuer d’analyser les causes du ralentissement de la productivité et les problèmes de mesure de l’économie numérique, ainsi que d’aider ses pays membres à définir les priorités en matière de réformes structurelles et à analyser leur impact sur la résilience macroéconomique. Nous encourageons à tirer les enseignements de l’initiative de soutien à la politique des infrastructures dans les activités de surveillance et les travaux qui mettent à jour le dispositif d’évaluation de la gestion des infrastructures publiques. Nous notons avec satisfaction que le FMI continue d’appuyer le Pacte du G20 avec l’Afrique, qui vise à améliorer les cadres de l’investissement et à stimuler l’investissement du secteur privé.

Aider les pays à faible revenu, ainsi que les pays de petite taille et les pays fragiles : Nous exprimons notre sympathie envers les pays qui ont été touchés par des catastrophes naturelles, et nous notons avec satisfaction que le FMI est prêt à les aider. Nous appelons le FMI à définir les mesures et à renforcer les activités de développement des capacités qui aideront les pays à faible revenu, ainsi que les pays de petite taille et les pays fragiles, à débloquer leur potentiel de croissance et à accroître leur résilience aux chocs, notamment en encourageant la mise en place de stratégies de gestion des risques ex ante, ainsi qu’en continuant de diversifier l’économie, en accroissant les recettes et en maîtrisant la vulnérabilité croissante de la dette publique. Nous saluons les travaux effectués par le FMI à l’appui des objectifs de développement durable 2030, dès lors que ces objectifs ont trait au mandat de l’institution. Nous attendons avec intérêt l’examen des mécanismes en faveur des pays à faible revenu, y compris les options qui permettraient d’aider les pays à se préparer et à faire face à des catastrophes naturelles, ainsi qu’à se redresser après des conflits. Nous saluons les engagements financiers qui ont été pris jusqu’à présent et nous nous réjouissons à la perspective de voir ces efforts de mobilisation de fonds couronnés de succès afin que les ressources de prêt du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance soient adéquates à moyen terme.

Accroître la confiance et la résilience : Nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, dès lors que ces questions sont essentielles sur le plan macroéconomique, tout en assurant un traitement équitable de tous les pays membres. Nous souscrivons à la poursuite des efforts qui sont déployés pour renforcer les cadres d’action, notamment en ce qui concerne les questions budgétaires, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la réglementation et le contrôle du secteur financier. Nous appuyons aussi les travaux effectués par le FMI sur les inégalités. Nous attendons avec intérêt l’examen du cadre de l’analyse de la viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés. Nous saluons la mise à jour du cadre de viabilité de la dette établi conjointement par le FMI et la Banque mondiale pour les pays à faible revenu, qui devrait devenir opérationnel au deuxième semestre de 2018, grâce au soutien technique des services du FMI. Nous appelons à renforcer la transparence en ce qui concerne les questions relatives à la dette.

Promouvoir la coopération internationale : Nous appuyons les efforts redoublés que le FMI déploie pour présenter une évaluation rigoureuse, équitable et franche des déséquilibres des taux de change dans les consultations au titre de l’article IV et le rapport sur le secteur extérieur, en continuant d’affiner les méthodes d’évaluation du secteur extérieur, ainsi que l’examen des pratiques de taux de change multiples. Nous souscrivons à l’amélioration de l’analyse des répercussions des politiques nationales sur l’économie mondiale dans le cadre de la surveillance exercée par le FMI. Nous attendons avec intérêt aussi une meilleure communication des vues institutionnelles du FMI sur les flux de capitaux, ainsi que la mise en œuvre efficace et systématique de ces vues, tout en continuant d’explorer le rôle des politiques macroprudentielles pour accroître la résilience à des flux de capitaux élevés et volatils. Nous saluons les travaux concernant les conséquences macroéconomiques des technologies financières (« Fintech ») et des monnaies virtuelles. Nous souscrivons à la collaboration du FMI avec les organismes normalisateurs internationaux en vue d’aider les pays membres à achever le programme de réformes de la réglementation financière mondiale. Nous appuyons le rôle que le FMI continue de jouer en ce qui concerne la fiscalité internationale et la mobilisation de recettes intérieures, notamment par le biais de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, ainsi que l’aide que le FMI continue d’apporter à ses pays membres pour qu’ils renforcent leurs capacités de faire face aux flux financiers illicites et à la diminution des relations de correspondants bancaires. Nous nous associons à l’aide que le FMI continue d’apporter aux pays qui font face à des problèmes macroéconomiques dus à des chocs, notamment des conflits, des crises de réfugiés et des catastrophes naturelles. Nous soulignons qu’il importe que le FMI collabore avec d’autres institutions multilatérales pour atteindre des objectifs communs.  

Renforcer le système monétaire international : Nous continuons de souscrire aux travaux sur le renforcement du filet mondial de sécurité financière, la collaboration avec les accords de financements régionaux, les améliorations à apporter éventuellement aux mécanismes de prêt du FMI et la possibilité d’un usage plus large du DTS. Nous attendons avec intérêt l’examen des programmes appuyés par le FMI et de l’utilisation de la conditionnalité.

Aider les pays membres à développer leurs capacités : Nous notons avec satisfaction que le FMI cherche à développer les capacités de ses pays membres, en complément de la surveillance qu’il exerce et des programmes qu’il appuie, et nous attendons avec intérêt l’examen à venir de ces activités, qui visera à renforcer l’efficacité et la responsabilisation.

Nous réaffirmons notre volonté de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, afin de préserver son rôle central au sein du filet mondial de sécurité financière. Nous sommes déterminés à achever la 15e révision générale des quotes-parts et à arrêter une nouvelle formule de calcul des quotes-parts en vue d’un réalignement des quotes-parts relatives qui conduira à une augmentation des parts des pays dynamiques conformément à leur poids relatif dans l’économie mondiale et donc probablement de la part des pays émergents et des pays en développement dans leur ensemble, tout en protégeant la participation et la représentation des pays membres les plus pauvres. Nous appelons le Conseil d’administration à avancer rapidement de manière à achever la 15e révision générale des quotes-parts conformément aux objectifs ci-dessus d’ici les réunions de printemps de 2019 et au plus tard d’ici l’Assemblée annuelle de 2019. Nous saluons le premier rapport d’avancement qui été soumis au Conseil des gouverneurs et nous attendons avec intérêt de nouveaux progrès d’ici notre prochaine réunion. Nous notons avec satisfaction les nouveaux engagements qui ont été reçus dans le cadre des accords d’emprunts bilatéraux de 2016. Nous appelons à mettre en œuvre intégralement les réformes de la gouvernance de 2010.

Nous réaffirmons qu’il importe de maintenir la haute qualité du personnel du FMI et d’en améliorer la diversité. Nous souscrivons aussi à la parité entre les sexes au sein du Conseil d’administration.

Notre prochaine réunion se déroulera à Washington le 21 avril 2018.

Communiqué de la trente-septième réunion du CMFI

Le 21 avril 2018
Présidée par M. Lesetja Kganyago, gouverneur de la Banque de réserve d’Afrique du Sud

Le Comité exprime sa profonde gratitude à son ancien président, M. Agustín Carstens, pour sa contribution inestimable aux travaux du Comité de 2015 à 2017, et lui souhaite bonne continuation en tant que directeur général de la Banque des règlements internationaux. Le Comité accueille le gouverneur Lesetja Kganyago à la présidence.

Perspectives mondiales et priorités

La croissance mondiale s’est encore renforcée et elle se généralise, grâce à un rebond vigoureux de l’investissement et du commerce international. Les aléas sont globalement équilibrés à court terme, mais restent orientés à la baisse à moyen terme. La montée des vulnérabilités financières, l’aggravation des tensions commerciales et politiques ainsi que le niveau record de l’endettement mondial pèsent sur les perspectives de croissance mondiale. Les vents contraires démographiques et la faiblesse des gains de productivité risquent de réduire la possibilité d’une croissance plus forte et plus inclusive à terme.

Le créneau reste ouvert ; il convient de l’exploiter sans tarder pour mener des politiques et des réformes qui maintiendront la reprise actuelle, renforceront la résilience et accéléreront la croissance à moyen terme, dans l’intérêt de tous. Nous continuerons d’utiliser tous les leviers de la politique économique pour réaliser une croissance vigoureuse, durable, équilibrée, inclusive et porteuse d’emplois. Conformément aux mandats des banques centrales et compte tenu des risques pesant sur la stabilité financière, la politique monétaire doit rester accommodante lorsque l’inflation reste peu élevée, mais se durcir progressivement à mesure que les pays se rapprochent des objectifs d’inflation de leur banque centrale. La politique budgétaire doit être souple et favoriser la croissance, veiller le cas échéant à la reconstitution des amortisseurs, éviter la procyclicité, dégager des marges pour investir dans les infrastructures et dans les compétences de la main-d’œuvre, et placer le ratio de la dette publique au PIB sur une trajectoire viable.

Les réformes structurelles doivent viser à augmenter la productivité, la croissance potentielle et l’emploi, tout en apportant une aide concrète à ceux qui assument le coût de l’ajustement. Nous soulignons qu’il importe de mettre en œuvre le programme de réforme du secteur financier dans les meilleurs délais, dans son intégralité et de manière systématique, afin de renforcer encore la résilience du secteur financier. Nous continuerons à surveiller l’apparition de risques et de vulnérabilités dans le système financier, et à y remédier si nécessaire. Il convient aussi de promouvoir l’inclusion, afin que les bienfaits du progrès technologique et de l’intégration économique profitent au plus grand nombre, et de gérer les risques y afférents. Nous unirons nos efforts pour réduire les déséquilibres mondiaux excessifs en menant des politiques appropriées et durables qui soutiennent la croissance mondiale.

La stabilité des taux de change nécessite des fondamentaux sains, des politiques bien conçues et un système monétaire international robuste, qui contribuent à assurer une croissance et des investissements vigoureux et durables. La souplesse des taux de change peut amortir les chocs, dans les pays qui peuvent l’appliquer. Nous reconnaissons qu’une volatilité excessive ou des mouvements désordonnés des taux de change peuvent avoir des implications négatives pour la stabilité économique et financière. Nous nous abstiendrons de procéder à des dévaluations compétitives et nous n’établirons pas de cible de taux de change à des fins de concurrence.

Nous coopérerons pour relever les défis communs. Nous réaffirmons qu’il importe de mettre en pratique les conclusions du sommet du G20 à Hambourg sur le commerce, et nous reconnaissons la nécessité de poursuivre le dialogue et l’action. Nous nous employons à renforcer la contribution du commerce à nos économies. Nous continuerons d’œuvrer à l’établissement d’un système fiscal international équitable et moderne, de régler, le cas échéant, les questions de fiscalité et de concurrence soulevées notamment par la numérisation, et de nous attaquer aux sources et aux réseaux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, au financement de la prolifération des ADM, à la corruption et aux autres flux financiers illicites.

Nous soutenons les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable pour 2030. Nous nous attacherons à améliorer la transparence en matière de dette, à promouvoir des pratiques de financement viables auprès des débiteurs et des créanciers, et à remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les pays à faible revenu. Nous viendrons en aide aux pays confrontés aux conséquences macroéconomiques des pandémies, de la cybercriminalité, du changement climatique, des catastrophes naturelles, des pénuries énergétiques, des conflits, des migrations, de l’afflux de réfugiés et d’autres crises humanitaires.

Activités du FMI

Nous saluons la mise à jour du plan d’action mondial présenté par la directrice générale. Conformément à son mandat, le FMI continuera d’apporter son aide à ses pays membres et de collaborer avec d’autres entités aux fins suivantes :

  • Assurer la stabilité du système monétaire et financier international. Nous saluons les efforts déployés pour mener une évaluation rigoureuse, impartiale, franche et transparente des déséquilibres excessifs mondiaux et des taux de change dans l’édition 2018 du rapport sur le secteur extérieur. Nous attendons avec intérêt le bilan des mesures de gestion des flux de capitaux qui doit être dressé conformément à la position institutionnelle.
  • Aider les pays membres à s’attaquer à leurs problèmes communs. Nous adhérons à la collaboration du FMI avec les parties intéressées en ce qui concerne les technologies financières, les crypto-actifs et la cybersécurité. Nous souscrivons au rôle que le FMI continue de jouer dans les questions relatives à la fiscalité internationale et à la mobilisation des ressources intérieures, notamment par l’intermédiaire de la plate-forme de collaboration sur les questions fiscales. Nous appelons le FMI à définir un processus clair en vue d’aider les autorités nationales à établir leur stratégie en matière de recettes à moyen terme. Nous préconisons de redoubler d’efforts pour faire face à la diminution des relations de correspondants bancaires et à leurs conséquences nuisibles, notamment sur les envois de fonds, les flux commerciaux et l’inclusion financière. Nous réaffirmons notre soutien à l’action que le FMI déploie pour aider les pays à atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Nous souscrivons aux efforts que le FMI continue d’accomplir pour aider les pays à faire face aux conséquences macroéconomiques des afflux massifs de réfugiés.
  • Préserver la viabilité de la dette. Les vulnérabilités liées à la dette sont en hausse dans bon nombre de pays, surtout des pays à faible revenu. Nous appelons le FMI et le groupe de la Banque mondiale à établir ensemble un programme de travail comportant plusieurs volets en vue d’accroître la transparence et la viabilité de la dette, ainsi que de s’attaquer aux vulnérabilités liées à la dette des pays à faible revenu. Nous engageons le FMI à collaborer étroitement avec ses pays membres pour renforcer les cadres budgétaires et améliorer les capacités de gestion de la dette, ainsi qu’à coopérer avec les débiteurs et les créanciers afin de promouvoir des pratiques de prêt viables et de s’attaquer aux déficits de données.
  • Accroître la résilience et rehausser les perspectives à moyen terme. Nous saluons le renforcement de l’action du FMI en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance, y compris la corruption, ainsi que les efforts déployés pour établir un cadre de référence qui orienterait son action dans les questions relatives à la protection sociale. Nous convenons que le FMI devra prendre en compte les effets de la technologie et de la numérisation dans son analyse macroéconomique, y compris leurs effets sur les inégalités, la productivité, les marchés du travail et les marchés financiers, la politique budgétaire, la politique monétaire et la mesure de l’économie numérique. Nous saluons aussi les travaux réalisés sur le chômage des jeunes, ainsi que sur l’impact de l’inclusion des femmes dans la vie active et de leur taux d’activité sur la croissance. Nous attendons avec intérêt le plan de mise en œuvre que la direction du FMI présentera pour donner suite au rapport du Bureau indépendant d’évaluation sur le FMI et les pays fragiles.
  • Mettre à niveau les outils de manière à établir des solutions adaptées aux pays membres. Nous saluons les observations de la revue intérimaire de la surveillance et nous attendons avec intérêt de nouvelles améliorations des pratiques de surveillance afin d’en assurer l’équité, d’en accroître l’intérêt et l’efficacité pour prévenir les crises, d’améliorer la couverture des effets de contagion et d’adapter les pratiques à l’évolution des enjeux cruciaux sur le plan macroéconomique. Nous souscrivons aux travaux concernant les revues du programme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le programme d’évaluation du secteur financier, la stratégie de développement des capacités et le cadre de viabilité de la dette pour les pays ayant accès au marché.
  • Renforcer le système monétaire international. Nous continuons de souscrire aux travaux visant à renforcer davantage le dispositif mondial de sécurité financière et la collaboration avec les arrangements financiers régionaux. Nous adhérons aux contributions du FMI à l’initiative du G20 concernant les déficits de données. Nous attendons avec intérêt les revues des mécanismes en faveur des pays à faible revenu, y compris en ce qui concerne les pays de petite taille ou fragiles, ainsi que de la conditionnalité et de la conception des programmes appuyés par le FMI. Nous saluons la poursuite des efforts déployés pour renforcer l’efficacité et la responsabilisation du développement des capacités, ainsi que pour aider les pays à mettre en œuvre le cadre révisé de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu.

Ressources et gouvernance du FMI

Nous réaffirmons notre volonté de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, afin de préserver son rôle central au sein du dispositif mondial de sécurité financière. Nous sommes déterminés à achever la 15e révision générale des quotes-parts et à arrêter une nouvelle formule de calcul des quotes-parts en vue d’un réalignement des quotes-parts relatives qui conduira à une augmentation des parts des pays dynamiques conformément à leur poids relatif dans l’économie mondiale et donc, probablement, de la part des pays émergents et des pays en développement dans leur ensemble, tout en protégeant la participation et la représentation des pays membres les plus pauvres. Nous appelons le conseil d’administration à avancer rapidement de manière à achever la 15e révision générale des quotes-parts conformément aux objectifs ci-dessus d’ici les réunions de printemps de 2019 et au plus tard d’ici l’assemblée annuelle de 2019. Nous prenons note du rapport d’avancement qui a été soumis au conseil des gouverneurs et nous attendons avec intérêt de nouveaux progrès d’ici notre prochaine réunion. Nous saluons les progrès accomplis en ce qui concerne les engagements au titre des accords d’emprunts bilatéraux de 2016. Nous appelons à mettre en œuvre intégralement les réformes de la gouvernance de 2010.

Nous réaffirmons qu’il importe de maintenir la haute qualité du personnel du FMI et de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés en matière de diversité pour 2020. Nous souscrivons à la parité entre les sexes au conseil d’administration.

Notre prochaine réunion aura lieu à Bali le 13 octobre 2018.

Annexe 5
Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI 2017 : Communiqué du Comité du développement

Le 14 octobre 2017

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 14 octobre, à Washington. 

2. La croissance mondiale s’est améliorée durant l’année écoulée, avec la relance de l’investissement et des échanges et le redressement des prix des matières premières, ainsi qu’une conjoncture financière mondiale favorable. Pour autant, les risques d’assombrissement des perspectives mondiales demeurent prépondérants et les perspectives de croissance varient considérablement d’un pays à l’autre. Certes des progrès encourageants ont été enregistrés dans la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale, mais des taux élevés d’inégalités persistent au sein des pays et entre eux, et des poches de pauvreté subsistent obstinément. Des défis complexes et interdépendants mettent également en péril les importants acquis réalisés ces dernières décennies dans une économie mondiale de plus en plus interconnectée.  

3. L’ampleur des risques qui planent sur le développement aujourd’hui et l’urgence qu’ils représentent appellent à agir de manière coordonnée aux niveaux national et mondial pour obtenir, sur le plan du développement, des résultats efficaces et durables qui profitent à tous. Le Groupe de la Banque mondiale est un leader efficace et responsable sur l’échiquier mondial du développement, et nous reconnaissons qu’il présente un solide bilan en ce qui concerne le soutien des ambitions de développement à long terme des pays. Doté d’un personnel compétent, il est bien placé pour mobiliser et déployer des financements publics et privés afin de servir tous les clients en ayant recours à toute une gamme de produits financiers, de produits de gestion des risques, de services de conseil et de produits du savoir. Il a également les moyens de mobiliser des partenaires aux niveaux mondial, régional et national. Ces éléments en font une institution singulière au sein de la communauté du développement.  

4. Les récentes pertes en vies humaines et les chocs économiques causés par les catastrophes naturelles, la famine, les conflits et les déplacements de populations démontrent que les acquis économiques et sociaux obtenus de haute lutte peuvent être anéantis facilement. La nécessité d’assainir les finances publiques pose également des défis dans de nombreuses économies, en particulier dans les pays très endettés. Nous appelons le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) à rester vigilants face au risque de surendettement dans un contexte marqué par des difficultés cycliques et structurelles auxquelles sont confrontés de nombreux pays en développement, notamment en renforçant le soutien à l’investissement privé en Afrique. L’aide soutenue de ces deux institutions est cruciale pour étayer les efforts déployés par les pays en vue de réaliser une croissance durable et inclusive, d’améliorer le capital humain et de renforcer la résilience.  

5. Pour promouvoir une croissance durable et solidaire, nous préconisons une coordination et un partenariat accrus entre les banques multilatérales de développement (BMD) et d’autres institutions financières internationales (IFI) afin d’aider à mobiliser les financements requis pour créer des emplois et promouvoir des économies en bonne santé. Nous nous félicitons des initiatives prises par le Groupe de la Banque mondiale pour maximiser les financements à l’appui du développement, notamment en ayant recours à l’approche dite « Cascade », qui vise à assurer la complémentarité entre les investissements publics et privés. Nous invitons le Groupe de la Banque mondiale à aider les pays à optimiser les ressources qu’ils consacrent au développement en adoptant les bonnes formules pour mettre à contribution les solutions du secteur privé afin de réaliser les deux objectifs de l’institution et les Objectifs de développement durable (ODD).  

6. Pour améliorer le capital humain, nous encourageons des approches systématiques de la santé, de la nutrition, de l’éducation et de la protection sociale qui jettent les bases d’un développement à long terme. Plus particulièrement, nous nous félicitions du Rapport sur le développement dans le monde ayant pour thème « Apprendre pour réaliser la promesse de l’éducation ». L’amélioration des résultats de l’apprentissage pour tous constitue une stratégie pragmatique importante pour éliminer la pauvreté et partager la prospérité. C’est aussi un impératif moral. Lorsque des enfants vont l’école sans acquérir ne serait-ce que les aptitudes les plus élémentaires nécessaires à la vie quotidienne, ce n’est pas seulement une perte d’opportunité, c’est aussi une grave injustice. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale de travailler avec les clients à la conception et à l’adaptation des politiques qui, au fil du temps, peuvent les aider à stimuler l’apprentissage et à préparer leurs citoyens aux évolutions technologiques qui transformeront les marchés du travail.  

7. La réduction des écarts entre les sexes par la promotion de l’accès des femmes à la propriété, aux services financiers et à un travail décent est une mesure essentielle à la réalisation des ODD. Nous accueillons favorablement la création par le Groupe de la Banque mondiale de l’Initiative pour le financement des femmes entrepreneures, qui devrait permettre de mobiliser plus d’un milliard de dollars pour aider à débrider le potentiel des femmes qui entreprennent. Nous nous félicitons en outre de la mise sur pied au sein du Conseil des Administrateurs du Groupe de travail sur la parité hommes-femmes et demandons qu’un point soit fait sur ses progrès d’ici les Réunions de printemps de 2018.  

8. Pour renforcer la résilience, nous recommandons vivement un investissement soutenu dans des politiques et des programmes qui favorisent la diversification économique et réduisent les effets néfastes des problèmes épineux et durables qui se posent au développement. Les chocs macroéconomiques résultant de crises telles que les conflits, les pandémies, les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent contraindre des populations au déplacement et engendrer des coûts élevés sous forme de pertes de vies humaines, de moyens de subsistance, d’infrastructures et de cohésion sociale. Qui plus est, les chocs cycliques exercent une pression sur les systèmes financiers vulnérables. Nous appelons le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à continuer de travailler avec les pays au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures, à la réduction des flux financiers illicites, à la création d’instruments de prévention et de préparation aux crises et catastrophes, et à l’assurance de la résilience économique et sociale en cas de crise et de catastrophe.  

9. Nous soulignons la nécessité d’agir pour relever les défis qui menacent tous les pays, notamment le changement climatique, les migrations et déplacements forcés, la santé mondiale, ainsi que la triple problématique fragilité, conflits et violence (FCV). Nous saluons la mise en place des plateformes telles que le Mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes aux Caraïbes, le Mécanisme mondial de financement concessionnel et le Mécanisme de financement d’urgence en cas de pandémie, qui témoignent du rôle de premier plan que joue le Groupe de la Banque mondiale en aidant les pays à appliquer des solutions aux niveaux national, régional et mondial. Nous prenons note de l’ambition affichée dans le Plan d’action sur le changement climatique du Groupe de la Banque mondiale. Nous reconnaissons que les petits États sont exposés de manière disproportionnée aux risques liés aux catastrophes et notons l’importance de toujours faciliter leur accès aux financements. 

10. Nous nous félicitons du démarrage du cycle d’IDA-18, du niveau record de la reconstitution des ressources de l’IDA pour ce cycle, soit 75 milliards de dollars, de son nouveau modèle financier et de sa note Triple A, ainsi que de l’accent mis, pour ce nouveau cycle, sur les emplois et la transformation économique, la parité hommes-femmes, le changement climatique, la gouvernance, et les situations de fragilité, de conflit et violence. Nous nous réjouissons à la perspective d’une mise en œuvre satisfaisante, à commencer par la contribution que l’augmentation des ressources financières et humaines apportera dans les pays touchés par la fragilité, les conflits et la violence. Nous saluons tout particulièrement le recentrage de l’action de l’institution sur la facilitation des investissements du secteur privé pour stimuler la croissance au profit des plus démunis et des plus vulnérables. À cet égard, nous reconnaissons l’importance du Guichet de promotion du secteur privé de l’IFC et de la MIGA établi dans le cadre d’IDA-18 pour mobiliser l’investissement privé et créer des marchés dans les environnements les plus difficiles.  

11. Nous trouvons encourageant le point fait sur la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de la Banque mondiale baptisée Vision d’avenir (Forward Look) et reconnaissons l’importance des services fournis par l’institution à toutes les catégories de clients. Nous notons par ailleurs que les ressources devraient être déployées stratégiquement de manière à répondre aux besoins du monde et des clients et ciblées sur les régions qui ont le plus besoin de financements et ont le moins accès aux capitaux, en proposant à l’ensemble des clients des commodités taillées sur mesure. Nous soutenons les initiatives visant à optimiser la simplification opérationnelle et administrative sans compromettre la qualité de l’appui opérationnel et analytique du Groupe de la Banque mondiale. Nous attendons du Groupe de la Banque mondiale qu’il cherche sans cesse à s’améliorer à travers des initiatives comme la mise en œuvre du Cadre environnemental et social, le programme pour une Banque souple ainsi que l’Examen du système de rémunération. Il est également indispensable d’accroître l’efficacité sur le plan des coûts et des résultats afin de promouvoir les objectifs de l’institution, à savoir réduire la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée d’une manière durable. Nous attendons avec grand intérêt un nouveau point lors des Réunions de printemps de 2018, notamment sur les objectifs de résultats permettant de mesurer les progrès accomplis. 

12. Nous nous félicitons du rapport d’étape présenté aux Gouverneurs sur l’Examen de la répartition du capital. Nous approuvons le travail en cours sur l’examen plus approfondi des formules envisageables et appelons le Conseil à mener à bien ces discussions d’ici les Réunions de printemps de 2018.  

13. Nous rappelons la grande ambition affichée dans la Vision d’avenir et avons conscience des attentes à l’égard du Groupe de la Banque mondiale. Nous prions le Conseil et la direction d’examiner toutes les options possibles pour améliorer l’assise financière du Groupe de la Banque mondiale et d’élaborer un train de mesures, dont le recours aux leviers internes et les augmentations générales et sélectives de capital, à soumettre à l’examen des Gouverneurs, en vue d’une décision lors des Réunions de printemps de 2018.

14. La date de la prochaine réunion du Comité du développement est fixée au 21 avril 2018. 

Réunions de printemps 2018 de la Banque mondiale et du FMI : Communiqué du Comité du développement

Le 21 avril 2018

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 21 avril, à Washington. 

2. Nous nous félicitons des mesures fondamentales négociées dans le cadre de la proposition d’augmentation du capital, qui permettront au Groupe de la Banque mondiale d’atteindre plus efficacement les résultats escomptés au plan du développement d’une manière financièrement viable. Nous constatons que le Groupe s’est doté d’une stratégie ambitieuse pour contribuer à la réalisation du Programme de développement à l’horizon 2030, et qu’il est déterminé à apporter les changements nécessaires à son cadre opérationnel et à mettre en œuvre les réformes qui s’imposent pour améliorer son efficacité et concrétiser ainsi sa Vision d’avenir. Nous constatons aussi que le Groupe de la Banque mondiale doit renforcer sa capacité financière afin de répondre aux aspirations de ses actionnaires, mobiliser des capitaux à l’échelle voulue et relever les défis que pose le développement sur le plan mondial. 

3. Nous accueillons avec satisfaction le rapport d’avancement de la mise en œuvre de la Vision d’avenir, ainsi que les indicateurs définis pour mesurer les progrès accomplis et les efforts déployés sans relâche dans le but de devenir une banque meilleure et plus robuste. Nous reconnaissons l’importance de rester mobilisés aux côtés de l’ensemble de nos clients, tout en continuant à veiller à ce que les ressources du Groupe de la Banque mondiale soient déployées stratégiquement de manière à répondre aux besoins du monde et des clients, et qu’elles soient orientées vers les régions qui ont le plus besoin de financements. Les échanges avec les actionnaires au sujet de la Vision d’avenir ont confirmé sans équivoque le rôle du Groupe de la Banque mondiale comme chef de file de l’action de développement. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du double objectif d’élimination de l’extrême pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée, ainsi que des quatre grandes priorités établies dans le cadre de notre Vision d’avenir, à savoir : i) maintenir une présence dans tous les pays clients ; ii) assumer le rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme d’action sur les biens publics mondiaux ; iii) mobiliser des capitaux et créer des marchés ; et iv) améliorer continuellement l’efficacité et le modèle opérationnel du Groupe. 

4. Nous nous félicitons de l’issue heureuse des négociations relatives à l’enveloppe financière et au train de mesures proposés dans le rapport sur un Financement stable pour le développement durable. L’enveloppe financière comprend des augmentations générales et sélectives du capital souscrit d’un montant de 13 milliards de dollars, dont 7,5 milliards de dollars au profit de la BIRD et 5,5 milliards de dollars pour l’IFC. Elle prévoit également une augmentation du capital appelable de la BIRD. Les réformes fondamentales proposées sur les plans institutionnel et financier sont porteuses de transformations profondes. Elles incluent des mesures visant à améliorer l’efficacité interne et accroître les ressources du Groupe de la Banque mondiale, et une augmentation de capital pour soutenir l’objectif d’un Groupe financièrement viable et efficace. Nous espérons que les engagements pris dans le cadre de ce train de mesures et la mise en œuvre de la Vision d’avenir feront l’objet d’un suivi régulier et de rapports établis d’une manière intégrée, et seront évalués par des entités indépendantes au bout de cinq ans. Nous demandons que les budgets du Conseil et de la haute direction, y compris leurs salaires, soient examinés par les organes compétents afin de définir éventuellement des mesures additionnelles de réduction des coûts pour apporter une contribution significative à l’enveloppe financière.       

5. Nous saluons le Rapport d’examen de la répartition du capital et accueillons favorablement ses recommandations. L’augmentation sélective du capital (ASC) recommandée pour la BIRD va permettre de rééquilibrer la répartition du capital et réduire la sous-représentation extrême de certains groupes tout en poursuivant la réforme de la voix et la participation en plusieurs étapes gérables, tandis que celle recommandée pour l’IFC va donner lieu à un alignement plus étroit des droits de vote entre les institutions du Groupe de la Banque mondiale et contribuer à accroître le capital de la Société. 

6. Nous apprécions l’intense mobilisation du Conseil et de la Direction en faveur du nouveau train de mesures concernant l’enveloppe financière, la répartition du capital et les dispositifs institutionnels du Groupe. Nous leur demandons de soumettre aux Gouverneurs des projets de résolution d’ici fin juin pour approbation avant les Assemblées annuelles 2018. 

7. Comme convenu par les Gouverneurs en 2010, le prochain examen quinquennal de la répartition du capital se déroulera en 2020. Cet examen sera l’occasion de revoir la question de la sous-représentation par rapport à la nouvelle répartition du capital établie à partir de la Formule dynamique de la BIRD, ainsi que d’autres questions soulevées dans les principes d’examen de la répartition du capital adoptés à Lima, y compris les droits et responsabilités des actionnaires. Il sera aussi l’occasion de réfléchir plus avant à la méthodologie de répartition du capital de l’IFC. 

8. Le programme de réforme de la répartition du capital a été préparé dans un contexte marqué par un profil de développement en pleine mutation et aux enjeux de plus en complexes. Malgré les avancées impressionnantes accomplies ces dernières décennies, les progrès en matière de développement restent inégaux. Pour maintenir le rythme de progression d’avant et remédier aux problèmes nouveaux, des efforts soutenus doivent être déployés face à des turbulences mondiales persistantes et aux changements structurels de l’économie mondiale. Certes, on s’attend à une croissance mondiale vigoureuse à court terme, mais la faiblesse persistante de la productivité et les vulnérabilités financières qui subsistent appellent des réformes de grande ampleur qui poseront les bases d’une croissance robuste à plus long terme. 

9. Principal moteur d’investissement, d’innovation et d’emplois, le secteur privé doit jouer un rôle plus important dans le domaine du développement. Nous invitons la Banque mondiale, l’IFC et la MIGA à travailler étroitement ensemble pour remédier aux imperfections des marchés et des cadres réglementaires, renforcer les politiques publiques et les capacités institutionnelles, et collaborer à la mobilisation de l’investissement privé de façon à promouvoir un développement solidaire et la réduction de la pauvreté. Le Groupe de la Banque mondiale doit continuer de mobiliser des ressources privées qui contribuent à assurer la stabilité sociale, réaliser le potentiel de croissance, bâtir des infrastructures de qualité et développer le capital humain, y compris en renforçant les systèmes de santé et d’éducation, en développant davantage les compétences et en créant des emplois au niveau local. Conscients de la valeur d’une collaboration plus systématique entre les banques multilatérales de développement, nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à continuer de coordonner ses opérations avec celles des autres banques afin de mobiliser le maximum de financements et d’optimiser son impact sur le développement. Nous exhortons le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) à renforcer davantage leur appui aux gouvernements qui cherchent à accroître la mobilisation des ressources intérieures et lutter contre les flux financiers illicites. 

10. Grâce à la combinaison de ses connaissances, de ses capacités de mobilisation et de son pouvoir de levier financier, le Groupe de la Banque mondiale est particulièrement bien placé pour faire face aux défis que pose le développement dans le monde. Nous l’encourageons à intensifier son action pour offrir des biens collectifs, aider les clients à intégrer les principes de résilience dans leurs trajectoires de croissance, et s’attaquer aux questions touchant au développement mondial que sont, entre autres, la parité hommes-femmes, le changement climatique, l’intégration régionale et les pandémies. 

11. Nous notons pour nous en féliciter les progrès accomplis sur le plan de la mise en œuvre d’IDA 18, dont le niveau record de reconstitution des ressources et les initiatives innovantes offrent la possibilité de répondre aux questions les plus urgentes qui se posent sur le front du développement. L’accent accru placé par l’IDA sur la promotion de l’emploi et la transformation des économies, y compris à travers le Guichet de promotion du secteur privé, encourage les investissements dans les pays bénéficiaires des ressources de l’Association. Nous nous félicitons également de la mobilisation de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale dans les situations de fragilité, de conflit et de violence, particulièrement là où les crises humanitaires engendrent des souffrances et des déplacements forcés. Nous soutenons les efforts mis en œuvre par la Direction pour accroître la présence physique du Groupe dans ces régions. 

12. Nous observons avec inquiétude l’accroissement des niveaux de dette publique dans les pays à faible revenu ces dernières années, et prions instamment le Groupe de la Banque mondiale et le FMI de travailler ensemble à une approche à plusieurs volets qui permettrait de réduire les facteurs de vulnérabilité à cet égard. Ces deux organisations doivent continuer à collaborer étroitement avec les pouvoirs publics pour renforcer les cadres budgétaires et les capacités de gestion de la dette, pallier le déficit de données et améliorer la transparence dans ce domaine, en travaillant avec les créanciers au besoin. Nous nous réjouissons de la publication imminente, par les deux institutions, d’un Cadre de viabilité de la dette amélioré à l’intention des pays à faible revenu, qui permettra une analyse et une évaluation plus approfondies des facteurs de vulnérabilité des pays en matière de dette publique. 

13. Nous nous félicitons du Rapport d’activité sur la prise en compte systématique de la gestion des risques de catastrophe dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale, et attendons avec intérêt la mise à jour dudit rapport dans deux ans. Nous trouvons encourageants l’engagement financier global, la répartition du portefeuille et la demande incessante d’instruments spécialisés à l’appui des politiques et d’investissements pour soutenir le renforcement de la résilience, la gestion des risques de catastrophe et les activités de redressement. Nous engageons le Groupe de la Banque mondiale à renforcer les capacités en participant à des partenariats stratégiques, y compris avec les Nations Unies, le FMI et des partenaires publics et privés, dans le but de mobiliser des fonds, de mettre au point les outils appropriés, de promouvoir la coopération Sud-Sud et de rester attentif aux besoins de clients vulnérables comme les petits États insulaires. 

14. Nous accueillons favorablement la communication faite aux Gouverneurs sur la diversité hommes-femmes dans les Conseils du Groupe de la Banque mondiale. Nous soutenons les efforts incessants pour renforcer et promouvoir la diversité des sexes au sein du Conseil et sommes déterminés à travailler avec les Administrateurs dans ce sens. Nous attendons avec intérêt le rapport concernant cette activité avant les Réunions de printemps de 2019. 

15. Nous apprécions l’engagement continu du Groupe de la Banque mondiale à protéger les couches les plus vulnérables de la société et promouvoir des pratiques de développement respectueuses de l’environnement. Nous attendons une mise en œuvre rigoureuse du nouveau Cadre environnemental et social, espérons que le Groupe de la Banque mondiale continuera d’assurer le suivi des recommandations du groupe de travail sur les violences sexistes. 

16. La prochaine réunion du Comité du développement se tiendra à Bali (en Indonésie) le 13 octobre 2018.


1   Le groupe de pays dont fait partie le Canada comprend Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana (Groupe de la Banque mondiale seulement), l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines.

2   Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale.

3   Rapport annuel du FMI.

4   Surveillance du FMI.

5   https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2018/07/16/Canada-2018-Article-IV-Consultation-Press-Release-Staff-Report-and-Statement-
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6   https://g7.gc.ca/fr/symposium-g7-theme-investir-dans-croissance-economique-profite-tout-monde/

7   Rapport sur le secteur extérieur du FMI

8   Activités de prêt du FMI.

9   Financement des prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu.

10 Développement des capacités au FMI.

11 Comment les décisions sont prises au FMI.

12 Le Plan d’action mondial de la Directrice générale, printemps 2018.

13 IMF .

14 Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

15   Structure de gouvernance.

16 Quotes-parts du FMI.

17 Accords d’emprunt multilatéraux du FMI.

18 Emprunts bilatéraux du FMI.

19 Financement de prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu.

20 Position financière du Canada au Fonds au 30 juin 2018.

21 Activités de prêt du FMI.

22 Accords de prêt du FMI en vigueur au 30 juin 2018.

23 Annual Report of the Executive Board.

24 Centres de formation et programmes régionaux établis par le FMI//www.imf.org/en/about/factsheets/sheets/2017/06/14/imf-regional-capacity-development-initiatives).

25 Fonds fiduciaires pour le développement des capacités.

26 Banque mondiale – À propos.

27 États financiers de la Banque mondiale; États financiers de la SFI; MIGA, Management’s Discussion & Analysis and Financial Statements, Juin 30, 2017.

28 Site Web des résultats du Groupe de la Banque mondiale.

29 Bureau de l’administrateur.

30 Conseils d’administration.

31 Development Committee Statement by the Honourable Bill Morneau, Minister of Finance, Canada, October 14, 2017 et April 21, 2018.

32 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

33   Ce nombre exclut la Bolivie, le Sri Lanka et le Vietnam qui ont gradué de l’IDA à la fin de l’IDA17 (exercice financier 2015-2017), mais qui recevront un soutien de transition sur une base exceptionnelle dans la période de l’IDA18 (exercice financier 2018-2020).