Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2015-2016 : Partie 2 de 2

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Table des matières Précédent Suivant

Annexe 1
Contexte des opérations du FMI et de la participation du Canada

Le FMI s’efforce de protéger la stabilité du système financier et monétaire international pour faciliter le commerce international, promouvoir une croissance économique durable et améliorer le niveau de vie à l’échelle mondiale. Depuis 1945, le Canada est un membre central et influent du FMI; il fait partie du groupe de 29 pays signataires des statuts originaux du FMI. Depuis, le FMI a grandi et compte maintenant 189 membres représentant presque tous les pays du monde. Le Canada remplit un rôle important au chapitre de la collaboration étroite avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que le Fonds s’acquitte de fait de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie. La participation du Canada au FMI encourage la coopération internationale, la croissance économique durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens canadiens et d’autres ailleurs dans le monde. Le Canada prend part à tous les volets de la gouvernance et des activités du FMI.

Gouvernance et représentation

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte aux gouvernements des pays qui en sont membres par l’entremise de nombreux mécanismes, le premier et plus important d’entre eux étant le Conseil des gouverneurs, à qui il revient de prendre les plus importantes décisions de l’institution. Le ministre des Finances, l’honorable William Francis Morneau, est actuellement le gouverneur canadien au FMI, et le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, est le gouverneur suppléant canadien. Le Conseil des gouverneurs peut être appelé à voter officiellement, sans que soit convoquée une réunion, sur des résolutions requises par les Statuts (p. ex., les affectations de DTS, les augmentations des quotes-parts, l’adhésion de nouveaux membres) et sur des résolutions modifiant les Statuts ou la Réglementation générale du Fonds. L’encadré qui suit contient les positions adoptées par le ministre en sa qualité de gouverneur du FMI au cours de la période visée par le rapport de 2015-2016.

Bilan des votes du ministre des Finances en 2015-2016

En août 2015, le ministre des Finances a voté contre une augmentation salariale proposée des administrateurs et de leurs remplaçants, vu la perspective selon laquelle la rémunération des administrateurs était encore suffisante. Les augmentations proposées ont reçu l’appui nécessaire à leur adoption.

En août 2015, le ministre des Finances a voté pour l’approbation de la résolution de tenir les réunions annuelles de 2018 à Nusa Dua (Bali), en Indonésie.

En septembre 2015, le ministre des Finances a approuvé l’activation des Nouveaux Accords d’emprunt pour une période de six mois. À la suite de l’entrée en vigueur des réformes de 2010, les Nouveaux Accords d’emprunt ont été désactivés au début du mois de février 2016.

En novembre 2015, le ministre des Finances a voté en faveur de l’adhésion proposée de la République de Nauru au FMI.

En février 2016, le ministre des Finances a voté en faveur de la résolution proposée visant à reporter jusqu’aux assemblées annuelles de l’automne 2017 la date d’échéance pour parvenir à un accord sur la Quinzième révision générale des quotes-parts.

Part des voix détenue par le Canada

Conséquence de la taille relativement importante de son économie et de son ouverture au commerce international, le Canada détient une part appréciable des voix au Conseil des gouverneurs du FMI, soit 2,22 %, ce qui le classe au 11e rang des membres au cours de la période visée.

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

La position du Canada au sein du Fonds garantit la participation, au nom des pays qu’il représente, du ministre des Finances au CMFI, un important organe consultatif auprès du FMI. Composé de 24 pays membres et relevant du Conseil des gouverneurs, le CMFI diffuse des communiqués sur l’orientation et dispense des conseils au directeur général du FMI et au Conseil d’administration.

Le ministre des Finances dépose également, lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles, des déclarations écrites qui décrivent les points de vue du Canada et des pays qu’il représente sur les activités particulières du Fonds en matière de gouvernance, de surveillance et de prêt. Le 16 avril 2016 et le 9 octobre 2015, le Canada a déposé une déclaration au CMFI pour le compte d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, de l’Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue nombre de ses pouvoirs au Conseil d’administration, constitué de 24 membres, dont la présidence est assurée par le directeur général du FMI. Le système de représentation par groupe de pays permet à l’ensemble des 189 pays membres d’être représentés à une table plus petite, ce qui est davantage propice à la supervision des activités quotidiennes du Fonds. À l’heure actuelle, le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 pays. L’administrateur canadien détient donc un droit de vote, avec tous les pays membres qu’il représente, de 3,38 % : le 13e groupe représenté en importance selon le droit de vote.

Puisque les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada s’efforce de contribuer à l’élaboration des propositions stratégiques avant qu’elles ne soient soumises au Conseil au moyen de discussions officieuses avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs, avant les débats officiels du Conseil. L’administrateur représentant le Canada, l’Irlande et les Caraïbes ne s’est pas abstenu de voter en 2015-2016.

Pour en savoir davantage sur la gouvernance et la structuration de représentation et de responsabilisation du FMI, veuillez consulter la page Web du FMI traitant de la gouvernance.

Ce que fait le FMI

Les activités du FMI se répartissent en trois grands volets, qui visent tous à promouvoir la prospérité économique mondiale en contribuant à la stabilité monétaire et financière internationale et à la croissance : la surveillance, les programmes de prêt et le développement des capacités. La participation canadienne aux trois volets est analysée ci-dessous.

Surveillance

Surveillance bilatérale

Conformément à l’article IV de ses Statuts, le FMI doit procéder à des consultations périodiques auprès de chacun de ses pays membres au sujet de la conjoncture et des politiques économiques nationales.

Le Conseil d’administration discute de chaque consultation prévue à l’article IV et l’évalue. L’administrateur du Canada et les membres de son effectif participent à chaque discussion, offrant des déclarations de vive voix et par écrit qui présentent le point de vue des pays que le Canada représente sur l’état de l’économie du pays et posant d’autres questions pour veiller à ce que l’examen soit approfondi et traite des risques importants pour les perspectives du pays. Le ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada sont consultés au sujet des consultations au titre de l’article IV visant les économies d’importance systémique. Affaires mondiales Canada est également consulté lorsque des priorités canadiennes relatives à la politique étrangère ou au développement économique sont visées. Les plus récentes consultations auprès du Canada au titre de l’article IV ont été publiées en juin 2016.

Il arrive à l’occasion qu’une consultation aux termes de l’article IV soit complétée par un examen en vertu du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), c’est-à-dire une évaluation complète du secteur financier du pays. Des examens obligatoires en vertu du PESF sont menés aux cinq ans dans le cas des 25 administrations dont le secteur financier est important sur le plan systémique (y compris le Canada). L’évaluation la plus récente de la stabilité du secteur financier canadien a été publiée en février 2014.

Surveillance multilatérale

En plus de mener des consultations bilatérales, le FMI produit deux fois l’an les Perspectives de l’économie mondiale, le Rapport sur la stabilité financière dans le monde et le Moniteur des finances publiques. Ces documents de premier plan résument l’évaluation faite par le Fonds sur l’économie mondiale, les systèmes financiers et monétaires et l’évolution de la situation budgétaire des pays. En outre, le FMI publie deux fois par année les Perspectives économiques régionales, de même que des rapports de surveillance spécialisée comme le rapport sur le secteur extérieur (External Sector Report), qui fournissent des points de vue plus techniques sur les rouages de l’économie mondiale. L’administrateur canadien participe activement aux discussions entourant ces produits de surveillance multilatérale, pour veiller à ce qu’ils fournissent un survol objectif de l’état de l’économie mondiale, des principaux risques et des mesures requises pour stimuler la croissance mondiale et promouvoir la création d’emplois. Le ministre des Finances fait également connaître ses impressions sur l’état de la surveillance exercée par le FMI et sur les réformes proposées dans le cadre de sa participation au CMFI. Pour en savoir davantage sur les activités de surveillance du FMI, veuillez consulter le site Web du FMI.

Activités de prêt

Dans le rôle de premier plan qu’il joue dans le système monétaire international, le FMI utilise ses ressources pour aider ses membres à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant que des ajustements économiques sont en cours. Pour procurer cette aide, le FMI se sert de deux genres d’accords de prêt : (1) les prêts non concessionnels aux pays aux prises avec des problèmes liés à la balance de paiements, et (2) les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu qui sont aux prises avec des problèmes semblables. Parmi les activités de prêts non concessionnels du FMI, on trouve l’octroi de lignes de crédit de précaution, assujetties à des critères d’admissibilité rigoureux, aux pays qui sont confrontés à des risques élevés et qui pourraient avoir besoin d’accéder rapidement à une aide financière.

Tableau 1
Facilités et mécanismes de financement du FMI
Facilité ou mécanisme (année d’instauration) Objectif Conditions Échelonnement et suivi
Tranches de crédit et Mécanisme élargi de crédit (non concessionnels)
Accords de confirmation (1952) Aide à moyen terme à des pays ayant des difficultés à court terme en matière de balance des paiements. Adoption de politiques donnant à penser que les difficultés de balance des paiements du pays membre seront réglées dans un délai raisonnable. Achats (décaissements) trimestriels sous réserve de l’observation des critères de réalisation et d’autres conditions.
Mécanisme élargi de crédit (1974) Aide à long terme à l’appui des réformes structurelles de pays membres qui ont des problèmes de balance des paiements de longue durée. Adoption d’un programme de 4 ans ou moins prévoyant des réformes structurelles et présentation d’un énoncé annuel détaillé des politiques à appliquer au cours des 12 mois suivants. Achats (décaissements) trimestriels ou semestriels sous réserve de l’observation des critères de réalisation et d’autres conditions.
Ligne de crédit modulable (2009) Mécanisme offrant une flexibilité à l’égard des tranches de crédit, destiné à satisfaire à tous les besoins de balance des paiements (éventuels ou présents. Facteurs économiques fondamentaux préalables et cadre de politique économique et bilan stratégique très solides. Accès approuvé disponible immédiatement tout au long de la période visée, sous réserve d’un examen à mi-parcours après un an. 
Ligne de précaution et de liquidité (2011) Destinée aux pays qui ont un bon bilan économique et stratégique. Cadres de politiques, position externe et accès au marché solides, ce qui comprend la solidité du secteur financier. Important accès au départ, sous réserve d’examens semestriels (à l’égard des lignes de précaution et de liquidité de un à deux ans).
Instrument de financement rapide (2011) Soutien rapide à tout membre aux prises avec un besoin urgent de balance des paiements. Efforts déployés pour régler les difficultés liées à la balance des paiements (peuvent comprendre des mesures antérieures). Achats directs sans qu’un programme ou des examens complets ne soient nécessaires.
Facilités du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance destinées aux membres à faible revenu ou vulnérables (concessionnelles)
Facilité élargie de crédit (FEC) (2010) Aide à moyen terme aux membres qui éprouvent des problèmes prolongés de balance des paiements. Adoption de mécanismes triennaux à quinquennaux relatifs aux FEC. Les programmes soutenus par les FEC reposent sur un document stratégique de réduction de la pauvreté, préparé par le pays suivant un processus participatif et comportant des mesures macroéconomiques, structurelles et de lutte contre la pauvreté. Décaissements semestriels (ou parfois trimestriels) sous réserve de l’observation de critères de réalisation et d’examens.
Facilité de crédit de confirmation (2010) Règlement des problèmes à court terme liés à la balance des paiements et aux besoins de précaution. Adoption de mécanismes de 12 à 24 mois dans le cadre d’accords de la facilité de crédit de confirmation. Décaissements semestriels (ou parfois trimestriels) sous réserve de l’observation de critères de réalisation et d’examens (en cas de prélèvements).
Facilité de crédit rapide (2010) Aide rapide dans le cas des besoins urgents liés à la balance des paiements lorsqu’un programme de qualité dans les tranches supérieures de crédit n’est pas requis ou faisable. Aucun programme axé sur l’examen n’est requis ni aucune conditionnalité après coup. Habituellement sous forme d’un décaissement unique.
Source: IMF.

Au cours de l’exercice 2016 – soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, le FMI a approuvé huit nouveaux accords de prêt totalisant 5,4 milliards de DTS (environ 9,5 milliards de dollars canadiens), comparativement à 81,8 milliards et 24 milliards de DTS, respectivement, pendant les exercices 2015 et 2014[1]. La diminution des prêts cette année s’explique par l’absence de nouveaux programmes majeurs de précaution.  Le montant total des prêts approuvés par le Fonds cette année est à son niveau le plus bas depuis 2008. Le tableau 2 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI approuvés au cours de l’exercice 2016. Le graphique 1 montre le nombre d’accords de prêt approuvés au cours des dix dernières années, ainsi que la taille de ces accords.

À la fin d’avril 2016, le FMI affichait 20 milliards de DTS en ressources engagées à l’égard des accords actifs dans 24 pays. Ce total augmente à 90 milliards de DTS en ressources engagées dans 31 pays, si l’on inclut les accords de précaution. L’Ukraine représente toujours la majorité (61 %) des ressources engagées pour des accords actifs ne relevant pas de la précaution. Quant aux accords de précaution, la plupart des engagements consistent en des facilités de crédit de précaution pour le Mexique et la Pologne. Le graphique 2 présente la répartition des accords actifs et des accords de précaution.

Depuis la crise financière mondiale, les lignes de crédit de précaution au titre de la Ligne de crédit modulable (LCM) et de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) ont représenté une partie importante de la valeur des ressources engagées (75 % à la fin d’avril 2016 et 72 % des ressources engagées au cours de l’exercice 2016), et elles continuent d’avoir une incidence non négligeable sur les ressources disponibles du Fonds (représentant 17 % des ressources utilisables actuelles du FMI[2]).

Tableau 2
Résumé des nouveaux accords de prêt approuvés au cours de l’exercice 2016
  Nombre de nouveaux accords1 Taille
(milliards de DTS)2
Taille
(milliards de dollars canadiens)
Prêts non concessionnels 3 4,7 8,4
  Ajustements ou prêts programmes 1 0,1 0,2
  Prêts de précaution 2 4,6 8,2
Prêts concessionnels3 5 0,6 1,1
Total des prêts 8 5,4 9,5
Nota – $CAN/DTS = 1,778610 (au 30 avril 2016). Les chiffres ayant été arrondis, la somme des éléments peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1 Les décaissements au titre de la Facilité de crédit rapide (FCR) ne sont pas inclus.
2 Les totaux ne comprennent pas les augmentations, ni les réductions d’accords existants (prêts concessionnels = 2,5 milliards de DTS, prêts non concessionnels = 0,11 milliard de DTS) ni les décaissements aux termes de la FCR (0,09 milliard de DTS).  
3 Les prêts au Kenya sont répartis entre les Accords de confirmation (ACD) (prêts non concessionnels) et la Facilité de crédit de confirmation (FCC) (prêts concessionnels), et ils sont comptabilisés en tant qu’accords distincts.
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances du Canada.

Une liste complète des accords de prêts actifs du FMI au 30 avril 2016 est disponible sur le site Web du FMI.

Graphique 1
Nouveaux accords de prêt du FMI approuvés de l’exercice 2006 à l’exercice 2016
Graphique 1 - Nouveaux  accords de prêt du FMI approuvés de l’exercice 2006 à l’exercice 2016. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section précédente.
Nota – Comprend les augmentations à la suite de l’approbation de l’accord.
Sources : FMI, calculs du ministère des Finances
Graphique 2
Total des accords de prêt en vigueur par pays et région au 30 avril 2016
(Taille du prêt et % du total)
Graphique 2 - Total  des accords de prêt en vigueur par pays et région au 30 avril 2016. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section précédente.
Nota – Les prêts de précaution comprennent les arrangements des NAE (non concessionnels) et de la FCC (concessionnels) qui sont actuellement traités comme des prêts de précaution.
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances du Canada

Pour un complément d’information sur les prêts du FMI et les mécanismes utilisés, veuillez visiter le site Web du FMI et consulter son Rapport annuel.

Ressources financières

Les ressources financières totales du FMI sont composées de ressources permanentes (quotes-parts) et temporaires (accords d’emprunt multilatéraux, accords de prêt bilatéraux). Le tableau 3 résume les engagements du Canada et la situation financière du Fonds au 30 avril 2016, alors que le tableau 4 présente les montants des décaissements et des remboursements au Fonds au cours des deux derniers exercices. 

Tableau 3
Sommaire de la position financière du Canada au FMI Engagements au 30 avril 2016
 milliards de DTS
  Contribution
allouée
Montant
retiré
Compte des ressources générales 15,8 1,7
Quote-part actuelle 11,0 1,0
Engagement au titre des Nouveaux Accords d’emprunt 3,9 0,7
Engagement au titre des Accords généraux d’emprunt 0,9 0
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 0,5 0,2
Source: IMF.
Tableau 4
Décaissements et remboursements du FMI
 milliards de DTS
Exercice 2015 Exercice 2016
Compte des ressources générales (CRG)    
Décaissements (12,0) (4,7)
Remboursements 38,0 12,1
 
  26,0 7,4
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC)1    
Décaissements (0,7) (0,8)
Remboursements 0,5 0,6
 
  (0,2) (0,2)
CRG et FFRPC    
Total – Décaissements (12,7) (5,5)
Total – Remboursements 38,5 12,7
 
  25,8 7,2
1 Inclut les prêts se rapportant à la Facilité d’ajustement structurel et au fonds de fiducie connexe.
Source : FMI

Mécanismes de protection des comptes des ressources générales

Certaines mesures de protection financière couvrent les ressources du FMI, dont la situation de l’institution à titre de créancier privilégié, la convertibilité des réclamations en liquidités de créanciers dans certaines circonstances et les soldes de précaution du Fonds. Le FMI n’a jamais subi de pertes au titre de ses activités de prêt. Les fonds versés au FMI n’ont aucune incidence sur la dette nette du Canada puisqu’ils constituent des actifs financiers du gouvernement du Canada. Des intérêts sont récoltés selon le taux d’intérêt applicable aux DTS lorsque des sommes sont prélevées pour financer des programmes de prêt. Les prêts du Canada au FMI sont comptabilisés à titre de réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement du Canada conformément aux pratiques comptables internationales, et sont gérés par la Banque du Canada à titre de mandataire de la Couronne.

Pour un complément d’information sur le bilan du FMI, consulter le Rapport annuel de 2015 du FMI, lequel contient un examen approfondi des finances du FMI. Le FMI produit des renseignements d’actualité sur ses finances, notamment un sommaire hebdomadaire de l’aide financière qu’il procure aux pays membres, de ses ressources disponibles, des arrérages, de ses principaux taux, ainsi que de sa capacité d’engagement prospectif.

Développement des capacités

Le Canada, principalement par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, est un partenaire solide du développement des capacités du FMI. Le Canada a apporté une contribution d’environ 118 millions de dollars américains depuis 2002, ce qui en fait le troisième donateur en importance. L’appui du Canada a permis aux pays à faible revenu et à revenu moyen-inférieur d’augmenter leurs capacités dans les domaines de la gestion des finances publiques, du développement financier, de la supervision bancaire, ainsi que des politiques et de l’administration fiscales. Cela a aussi aidé à améliorer les capacités des pays membres à favoriser la croissance économique durable par la mise sur pied d’institutions plus fortes, nécessaires pour réaliser la stabilité macroéconomique et rendre possible la résilience face aux chocs. Parmi les activités habituelles qu’appuie le Canada, on trouve les études préliminaires, les cours de formation, les ateliers, les conseils et le soutien en ligne ainsi que le placement d’experts et de conseillers en assistance technique. Il convient également de noter que les Canadiens représentent l’un des groupes les plus grands par nationalité d’experts employés par le FMI pour la prestation du développement des capacités de ce dernier.

Pour un complément d’information sur le développement des capacités et l’assistance technique du FMI, veuillez visiter son site Web.

Assistance technique à l’échelle régionale

Le FMI a aussi élaboré une approche régionale en matière de prestation d’assistance technique et de formation, avec le soutien de donateurs comme le Canada. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI, établi à Washington, sept instituts régionaux de formation et neuf centres régionaux d’assistance technique (CRAT) situés en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, et dans la région du Pacifique et au Moyen-Orient. Les centres offrent aux pays membres du monde entier des programmes plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des régions.

Le Canada est le plus grand contributeur au CRAT des Caraïbes et le deuxième en importance au CAPTAC-DR, le CRAT pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine. Il soutient les cinq CRAT situés en Afrique, le fonds fiduciaire pour la Somalie et le programme GEC (Gestion économique dans les Caraïbes).

Sous-compte d’aide technique au Canada – FMI

L’expérience que le Canada a acquise lui a montré que de solides politiques économiques jouent un rôle essentiel dans la croissance économique durable et dans la création d’emplois. Afin de promouvoir ces politiques et de renforcer davantage la capacité dans les Caraïbes et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, le Canada a établi un sous-compte d’aide technique de 19 millions de dollars au FMI en 2012. Le financement du Canada à ce sous-compte appuie l’assistance technique aux gouvernements de pays en développement afin de renforcer leur capacité à traiter la dette publique, les problèmes en matière de règlement de soldes et les crises du secteur financier. Dans sa quatrième année d’activités, la mise en œuvre de projets financés par le sous-compte du Canada – FMI s’est accélérée. Par le truchement de sept projets, les pays partenaires ont reçu une assistance quant aux réformes juridiques et institutionnelles, à la restructuration et à la résolution des banques, à la supervision bancaire, à l’évaluation du crédit de portefeuille, à la gestion de la dette et à la modernisation des banques centrales.

En 2014, dans le contexte de la crise en Ukraine, le Canada a établi un sous-compte distinct de 20 millions de dollars pour soutenir la politique monétaire, la stabilisation du secteur financier et la gestion des finances publiques dans ce pays. Le projet vise à fournir des directives d’experts et des services consultatifs au gouvernement de l’Ukraine pour aider le pays à accroître sa stabilité macroéconomique et à gérer sa transition économique. Le FMI offre cette assistance technique dans des domaines comme ceux de la politique monétaire, de la gestion des dépenses publiques, de la gestion de la dette, des systèmes de règlement de soldes, de la supervision du secteur financier et des réformes liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le FMI soutient aussi la conception et la mise en œuvre de politiques solides en ce qui concerne la macroéconomie et le secteur financier, qui sont essentielles à la stabilisation et à la reconstruction de l’économie de l’Ukraine. Cette initiative apporte un complément aux prêts bilatéraux du Canada pour la stabilisation macroéconomique (400 millions de dollars) au gouvernement de l’Ukraine en soutien à son programme de réforme du FMI.

Applications du financement canadien d’assistance technique

Certains exemples des résultats de la mise en œuvre de projets appuyés par le financement canadien d’assistance technique au cours de l’année passée comprennent :

  • En Ukraine, le financement offert par le Canada à l’appui de l’assistance technique a été utilisé pour conseiller le gouvernement de l’Ukraine sur la gestion des finances publiques ainsi que les politiques et l’administration fiscales. Les activités étaient principalement axées sur l’amélioration de la gouvernance des entreprises appartenant à l’État et de la surveillance des risques budgétaires connexes. Les réformes quant à l’organisation et à la gouvernance au sein du Service national de la fiscalité (SNF) ont été appuyées, et les travaux sur la politique fiscale étaient centrés sur les cotisations de sécurité sociale. Parmi les résultats notables obtenus au cours de la dernière année en Ukraine, il y a la mise en œuvre d’un nombre de réformes administratives importantes au SNF et la Banque nationale de l’Ukraine, l’établissement d’une division affectée à la détection de transactions suspectes à l’unité du renseignement financier, le remaniement de la loi de la banque centrale et l’appui aux efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.
  • Dans l’Union monétaire des Caraïbes orientales (UMCO), on a approuvé, à l’échelle de la région, une loi sur les services bancaires modernes et des examens de la qualité des biens ainsi qu’une modélisation dynamique pour toutes les banques au pays. Deux banques défaillantes à Anguilla et une à Antigua qui avaient été sous la tutelle de l’UMCO pour une durée de deux à quatre ans sont maintenant résolues.
  • Toujours dans l’UMCO, à la suite d’ateliers nationaux appuyés par un projet, quatre autorités indépendantes ont élaboré des stratégies de gestion de la dette à moyen terme, et plusieurs autres sont en cours de rédaction.
  • Malgré les tensions politiques issues des élections de 2015, Haïti a accompli d’importants progrès en mettant en œuvre un compte de trésorerie unique (CTU), après avoir identifié les comptes de banque commerciaux et avoir fermé ceux compris dans le CTU. Le CTU a fait l’objet d’un projet pilote en octobre 2015, puis le déploiement complet a commencé en décembre.
  • En Tunisie, un nouveau projet de loi en matière de service bancaire est prêt à être introduit, la Direction générale de supervision bancaire en est actuellement à officialiser son processus de contrôle et prépare un manuel de procédures, et la banque centrale a formellement appuyé un plan d’action quinquennal pour le contrôle du service bancaire.
  • Au Maroc, les départements d’études et de recherche de la banque centrale ont fait l’objet d’une réorganisation et une nouvelle unité de prévision et de modélisation a été créée. Des équipes distinctes travaillent maintenant à la production de projections avec trois différents modèles.

Annexe 2
Contexte des opérations du Groupe de la Banque mondiale et de la participation du Canada

La mission fondamentale du Groupe de la Banque mondiale consiste à mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici 2030 et à accroître la prospérité partagée, en favorisant la croissance des revenus des 40 % les plus pauvres de la population de chaque pays. Le Groupe se concentre sur la promotion d’un climat propice à l’investissement, à la création d’emplois et à la croissance durable. Il tente également d’habiliter les moins bien nantis grâce à la prestation de services de santé et d’éducation et de services sociaux afin de leur permettre de participer au développement. Le Groupe de la Banque mondiale représente une source essentielle d’aide financière et technique pour les pays en développement du monde entier.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions des organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent principalement leur pouvoir décisionnel par l’entremise de leur gouverneur et de leur administrateur, selon la nature des décisions, et lors des négociations sur l’augmentation du capital et la reconstitution des ressources.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du Groupe de la Banque mondiale, ayant souscrit 7,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI, et contribué 11,1 milliards à l’IDA.

Tableau 5
Souscriptions du Canada au capital en 2015-2016
M$US sauf indication contraire
  BIRD IDA SFI AMGI
Souscriptions au capital et contributions 7 039,5 11 079,31 81,3 56,5
Montant versé 433,1 10 7002 81,3 10,7
Montant non versé, mais tributaire des besoins futurs en capital 6 606,4 45,8
Part des souscriptions ou des contributions (%) 2,67 4,57 3,17 2,95
Part des voix (%) 2,55 2,65 3,02 2,50
Nota – Données tirées des rapports annuels et des états financiers de 2016 du Groupe de la Banque mondiale, de la SFI et de l’AMGI.
1 Il s’agit des contributions cumulatives du Canada à l’IDA et des engagements pris jusqu’en janvier 2017 dans le cadre de notre engagement au titre de la 17e reconstitution des ressources de l’IDA.
2 Représente les contributions cumulatives du Canada à l’IDA et des deux premiers paiements réels d’une série de paiements effectués dans le contexte de la 17e reconstitution des ressources de l’IDA.

Cela confère au Canada de 2,5 % à 3,0 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est principalement fonction du nombre d’actions qu’il détient, ce qui signifie en fait que le nombre de voix traduit le poids économique relatif de chaque membre. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres. À la fin de 2010, des réformes touchant le nombre d’actions et de voix à la BIRD ont été approuvées, ce qui fera augmenter la part des voix détenues par les pays en développement et les économies émergentes puisque les augmentations générales et spéciales du capital sont financées par les États membres. À mesure que ces réformes des voix seront mises en œuvre, le Canada devrait passer du 7e rang au 11e rang parmi les actionnaires, favorisant une plus grande représentation et une reconnaissance accrue de certaines importantes économies de marché émergentes.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du Groupe de la Banque mondiale. Le gouverneur représentant le Canada au Groupe de la Banque mondiale est le ministre des Finances, l’honorable William Francis Morneau.

Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination du partage du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets.

Le Conseil des gouverneurs est appelé à voter sur un certain nombre de propositions au cours de l’année. Les positions adoptées par le Canada sur les résolutions prises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016 sont présentées ci-après.

Bilan des votes du gouverneur canadien en 2015-2016

En août 2015, le ministre des Finances a voté contre une augmentation salariale proposée des administrateurs et de leurs remplaçants, vu la perspective selon laquelle la rémunération des administrateurs était encore suffisante. Les augmentations proposées ont reçu l’appui nécessaire à leur adoption.

En août 2015, le ministre des Finances a voté pour l’approbation de la résolution de tenir les réunions annuelles de 2018 à Nusa Dua (Bali), en Indonésie.

En novembre 2015, le ministre des Finances a voté en faveur de l’adhésion proposée de la République de Nauru à la Banque mondiale.

En juin 2016, le Canada a appuyé le transfert de 55 millions de dollars américains provenant de l’excédent de la BIRD afin de reconstituer le fonds fiduciaire pour la bande de Gaza et la Cisjordanie.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI, qui se réunit deux fois par année, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles (à l’automne). Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du Groupe de la Banque mondiale et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernemental sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2015-2016, le gouverneur a déposé deux déclarations à l’intention du Comité du développement pour le compte des pays que représente le Canada, soit Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, soit le 10 octobre 2015 et le 16 avril 2015 à Washington.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège de la Banque, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe, lequel peut inclure plus d’un pays. L’administrateur pour le Canada, M. Alister Smith, représente également l’Irlande et onze pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Il tient compte de ces conseils lorsqu’il élabore sa position, en se fondant également sur son propre jugement à titre de membre de la direction du Groupe de la Banque mondiale.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente.

Les actionnaires soulèvent couramment de sérieuses questions ou préoccupations au sujet de certaines opérations de la Banque avant que celles-ci ne soient débattues par le Conseil d’administration. En outre, les administrateurs peuvent voter contre certains projets ou politiques ou s’abstenir de voter après avoir consulté les membres de leur groupe. En 2015-2016, l’administrateur représentant le Canada a appuyé toutes les politiques et tous les projets approuvés par le Conseil d’administration, à quelques exceptions près (voir l’encadré ci-après).

Bilan des votes de l’administrateur représentant le Canada en 2015-2016

(Compte tenu du volume des activités au Conseil d’administration de la Banque mondiale, seules les oppositions ou les abstentions sont énumérées)

En septembre 2015, l’administrateur représentant le Canada s’est abstenu de voter sur une garantie proposée par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) au Nigéria en raison de préoccupations de longue date quant aux faiblesses en matière de gouvernance dans le secteur énergétique du Nigéria.

Ce que fait le Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale se compose de cinq organismes complémentaires mais distincts: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution est appelée à jouer un rôle unique qui vient renforcer la promotion de la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale.

Sauf indication contraire, toutes les données contenues dans la présente section concernent l’exercice 2016 du Groupe de la Banque mondiale (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. On trouve de plus amples renseignements au sujet du rendement financier du Groupe de la Banque mondiale sur la page des résultats financiers de son site Web.

Graphique 3
Groupe de la Banque mondiale
Graphique 3 - Groupe de la Banque mondiale. Pour plus de détails, consulter les deux paragraphes précédents.

BIRD – Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Coup d’œil sur la BIRD

  • Fondation : 1944
  • Nombre de membres : 189
  • Clients : Pays à revenu moyen et pays à faible revenu solvables
  • Outils : Prêts, garanties, produits de gestion de risque, services consultatifs et services d’analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 29,7 G$US en 2016

Fondée en 1944, la BIRD est l’institution originelle du Groupe de la Banque mondiale et elle demeure son principal organisme de prêt. Elle offre des prêts aux pays à revenu moyen de même qu’aux pays à faible revenu solvables.

La BIRD puise la majorité de ses fonds sur les marchés internationaux en vendant des obligations de la Banque mondiale notées AAA. Elle prête ces fonds à un taux d’intérêt nettement inférieur à celui que ses pays clients pourraient eux-mêmes obtenir. La BIRD est en mesure d’emprunter des fonds à des taux intéressants en raison de sa solidité financière et parce que ses instruments d’emprunt sont adossés aux capitaux engagés par des pays membres, dont le Canada.

La BIRD cherche non pas à maximiser les bénéfices, mais à générer un revenu suffisant pour assurer sa solidité financière et financer ses activités de développement. Au cours de l’exercice 2016, le portefeuille de prêts de la BIRD comprenait des engagements de 29,7 milliards de dollars américains destinés à 118 projets dans 45 pays, soit une forte augmentation par rapport à 23,5 milliards au cours de l’exercice 2015.

La région de l’Amérique latine et des Caraïbes a reçu la majeure partie du financement de la BIRD pendant l’exercice 2016 (27,0 %); vient ensuite la région de l’Europe et de l’Asie centrale (23,7 %). D’autres renseignements sur la BIRD se trouvent sur son site Web.

Graphique 4
Ventilation régionale des prêts de la BIRD, 2016
(% des engagements de 29,7 G$US)
Graphique 4 - Ventilation régionale des prêts de la BIRD, 2016. Pour avoir des détails, reportez-vous au paragraphe précédent.
Source : Groupe de la Banque mondiale

IDA – Association internationale de développement

Coup d’œil sur l’IDA

  • Fondation : 1960
  • Nombre de membres : 173
  • Clients : Pays les plus pauvres
  • Outils : Prêts à faible taux d’intérêt et sans intérêts, subventions, services consultatifs et d’analyse
  • Taille : Nouveaux engagements de 16,2 G$US en 2016

Dans les années 1950, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres n’avaient pas les moyens d’emprunter des capitaux aux conditions offertes par la BIRD. On a donc créé l’IDA en lui confiant le mandat de réduire la pauvreté en accordant des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions. L’IDA offre des prêts sans intérêt amortis sur 25 ou 40 ans et des subventions aux pays qui risquent le surendettement; elle constitue pour ces pays le principal bailleur de fonds pour le développement. L’IDA cible les pays dont la solvabilité est moindre et dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 1 215 dollars américains. À l’heure actuelle, 78 pays sont admissibles au soutien de l’IDA. Les pays qui sont admissibles aux prêts de l’IDA mais qui se prévalent également d’un programme courant de prêt auprès de la BIRD paient certains intérêts sur leurs prêts de l’IDA comparativement aux prêts sans intérêts offerts aux pays qui ne sont débiteurs que de l’IDA.

Les nouveaux engagements de l’IDA sont financés par les cotisations des gouvernements donateurs, dont le Canada, des transferts annuels provenant du revenu net de la BIRD et de la SFI et des remboursements du principal des prêts antérieurs. Les cotisations des donateurs représentent la principale source de financement de l’IDA. Ces ressources sont reconstituées tous les trois ans grâce aux nouveaux engagements des donateurs. La 17e reconstitution des ressources de l’IDA a pris fin en décembre 2013 et a reçu l’approbation du Conseil des gouverneurs le 5 mai 2014.

Au cours de l’exercice 2016, l’Afrique subsaharienne a été la principale bénéficiaire du financement de l’IDA : elle a reçu 10,4 milliards de dollars américains, soit 54,6 % du total des engagements. L’Asie du Sud a bénéficié de 30,4 % des nouveaux engagements, pour un total de 5,8 milliards de dollars américains. D’autres renseignements sur l’IDA se trouvent sur son site Web.

Graphique 5
Ventilation régionale des prêts de l’IDA, 2016
(% des engagements de 16,2 G$US)
Graphique 5 - Ventilation régionale des prêts de l’IDA, 2016. Pour avoir des détails, reportez-vous au paragraphe précédent.
Source : Groupe de la Banque mondiale

Environ 37,8 % des prêts consentis par la BIRD et l’IDA au cours de l’exercice 2016 étaient reliés aux infrastructures (transports; énergie et mines; eau et assainissement). Parmi les autres secteurs visés par ces prêts, mentionnons l’administration publique (23,9 %), la santé et les services sociaux (12,6 %), la résilience sociale (7,9 %) ainsi que l’éducation (4,3 %).

Graphique 6
Ventilation sectorielle des prêts de la BIRD et de l’IDA, 2016
(% des engagements de 45,9 G$US)
Graphique 6 - Ventilation sectorielle des prêts de la BIRD et de l’IDA, 2016. Pour avoir des détails, reportez-vous au paragraphe précédent.
Source : Groupe de la Banque mondiale

SFI – Société financière internationale

Coup d’œil sur la SFI

  • Fondation : 1956
  • Nombre de membres : 184
  • Clients : Entreprises des pays en développement où l’accès aux capitaux privés est restreint
  • Outils : Prêts à des conditions commerciales, participations au capital, mobilisation de ressources et prestation de conseils
  • Taille : Nouveaux engagements d’investissement de 18,9 G$US en 2016

La SFI œuvre auprès du secteur privé dans les pays en développement en poursuivant l’objectif de réduire la pauvreté et d’encourager une croissance économique durable. Elle accorde du financement à des projets du secteur privé, aide à mobiliser des capitaux sur les marchés financiers internationaux et fournit des conseils ainsi que de l’assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La SFI accorde son soutien financier lorsqu’il est impossible d’obtenir suffisamment de capitaux privés d’autres sources à des conditions raisonnables. Elle est maintenant la principale source multilatérale de prêts et de prises de participation pour les projets du secteur privé dans les pays en développement.

Bien qu’elle soit juridiquement et financièrement autonome, la SFI collabore avec la BIRD, l’IDA, l’AMGI et d’autres organisations, et elle mène ses activités en coordination avec ces dernières.

Au cours de l’exercice 2016, la SFI a pris des engagements au titre de nouveaux investissements totalisant 18,9 milliards de dollars américains, dont 11,12 milliards sur son propre compte et 7,74 milliards en ressources de base mobilisées). Les nouveaux engagements sur le compte de la SFI ont totalisé, en dollars américains, 2,68  milliards en Amérique latine et dans les Caraïbes, 2,30 milliards en Asie de l’Est et dans le Pacifique, 2,13 milliards en Europe et en Asie centrale, 1,43 milliard en Asie du Sud, 1,40 milliard en Afrique subsaharienne, et 0,95 milliard au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

D’autres renseignements sur la BIRD se trouvent sur son site Web.

Graphique 7
Ventilation régionale des nouveaux investissements de la SFI, 2016
(% des engagements de 11,1 G$US)
Graphique 7 - Ventilation régionale des nouveaux investissements de la SFI, 2016. Pour plus de détails, consulter les deux paragraphes précédents.
Source : Groupe de la Banque mondiale
Graphique 8
Ventilation sectorielle des nouveaux investissements de la SFI, 2016
(% des engagements de 11,1 G$US)
Graphique 8 - Ventilation sectorielle des nouveaux investissements de la SFI, 2016. Pour plus de détails, consulter les deux paragraphes précédents.
Source : Groupe de la Banque mondiale

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements

Coup d’œil sur l’AMGI

  • Fondation : 1988
  • Nombre de membres : 181
  • Clients : Investisseurs et prêteurs
  • Outils : Assurance contre les risques politiques, produits de rehaussement de crédit et services consultatifs et juridiques
  • Taille : Garanties de risque de 4,3 G$US en 2016

L’AMGI favorise l’investissement étranger dans les pays en développement en assurant les risques non commerciaux. Elle fournit aussi un soutien technique pour aider les pays en développement à promouvoir les possibilités d’investissement et elle utilise ses services juridiques pour réduire les obstacles éventuels à l’investissement.

Au cours de l’exercice 2016, le montant des garanties émises pour des projets dans les pays en développement membres de l’AMGI a totalisé 4,3 milliards de dollars américains, soit une forte augmentation par rapport à 2,8 milliards au cours de l’exercice 2015.

D’autres renseignements sur l’AMGI se trouvent sur son site Web.

Graphique 9
Ventilation régionale des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2016
(% des engagements de 4,3 G$US)
Graphique 9 - Ventilation régionale des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2016. Pour plus de détails, consulter les deux paragraphes précédents.
Source : Groupe de la Banque mondiale
Graphique 10
Ventilation sectorielle des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2016
(% des engagements de 4,3 G$US)
Graphique 10 - Ventilation sectorielle des nouvelles garanties de risque émises par l’AMGI, 2016. Pour plus de détails, consulter les deux paragraphes précédents.
Source : Groupe de la Banque mondiale

CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Coup d’œil sur le CIRDI

  • Fondation : 1966
  • Nombre de membres : 153 membres en règle; 161 signataires
  • Mission : Régler les différends internationaux relatifs aux investissements

Créé en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, le CIRDI offre des mécanismes de conciliation et d’arbitrage en cas de différends relatifs aux investissements entre les pays membres et des investisseurs étrangers. Le 1er novembre 2013, le Canada a déposé son instrument de ratification de la Convention du CIRDI auprès de la Banque mondiale. Le Canada a signé la Convention du CIRDI le 15 décembre 2006. Avec l’adhésion du Canada au CIRDI, les investisseurs canadiens disposent d’un mécanisme supplémentaire de règlement des différends relatifs aux investissements confiés à l’arbitrage international.

Conformité à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO) est entrée en vigueur le 28 juin 2008. Elle énonce trois conditions qui doivent être remplies pour que l’aide internationale constitue une aide au développement officielle. Cette aide doit :

  • contribuer à la réduction de la pauvreté;
  • tenir compte des points de vue des pauvres;
  • être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi vise tous les ministères fédéraux qui accordent une aide au développement officielle, y compris par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale.

Pour que des dépenses ou des investissements figurent dans les rapports sur l’aide au développement officielle, le ministre compétent doit être d’avis qu’ils remplissent ces conditions. Aux fins de la transparence de la reddition de comptes en la matière, la Loi exige que les ministres rendent compte de l’aide au développement officielle accordée dans un rapport annuel au Parlement. Ces rapports annuels sont accessibles en ligne.

Les ministres responsables ont déterminé que les institutions du Groupe de la Banque mondiale qui reçoivent du financement du gouvernement du Canada répondent à ces critères. Plus particulièrement :

  • L’IDA est la plus importante source de financement de donateurs destiné aux services sociaux de base dans les 78 pays les plus pauvres du monde. L’IDA fonde l’octroi de ses prêts (« crédits ») et subventions sur des stratégies d’aide-pays qui prennent en compte les points de vue de la société civile et les bénéficiaires éventuels du financement accordé. L’IDA est un chef de file reconnu au chapitre du soutien aux programmes de développement visant à réduire la pauvreté en renforçant la croissance économique, en réduisant les iniquités et en améliorant les conditions de vie des gens. L’IDA offre aussi un allègement de la dette considérable – essentiel à la réduction de la pauvreté – par l’intermédiaire de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale.
  • La BIRD est détenue et exploitée au profit de ses 189 pays membres, axant le développement sur la réduction de la pauvreté dans les pays à revenu moyen et les pays à faible revenu qui sont solvables. La structure coopérative, où les pays à revenu moyen sont traités simultanément comme des clients et comme des actionnaires, garantit que ceux qui profitent de son financement et de son expertise en développement et technique à faible coût, et de ses conseils stratégiques, peuvent aussi s’exprimer dans l’institution.
  • La SFI est la plus grande institution de développement à l’échelle mondiale axée sur le secteur privé des pays en développement. Puisqu’une partie des fonds investis par l’entremise de la SFI sont octroyés aux conditions du marché, le financement versé par le Canada à la SFI n’est pas intégralement consigné dans l’aide au développement officielle. Toutefois, la mission de réduction de la pauvreté ainsi que les mesures de protection environnementale et sociale de la SFI sont conformes à l’esprit de la LRADO sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. De plus, la SFI appartient à 184 pays membres qui sont représentés au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2015-2016

Le Canada est un important donateur au Groupe de la Banque mondiale. En 2015-2016, il a versé les contributions suivantes :

Contribution à l’IDA : 441 610 000 $

L’IDA constitue le principal outil de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres; elle leur octroie des subventions et des prêts sans intérêt. L’IDA attribue ses ressources principalement suivant un mécanisme fondé sur le rendement, qui inclut des mesures de l’inclusion sociale dans un pays (p. ex., filet de sécurité sociale, égalité entre les sexes) et de la gouvernance. Plus un pays obtient des cotes élevées relativement à ces indicateurs, plus il peut recevoir de ressources de la part de l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016), le Canada a versé 441,61 millions de dollars à l’IDA, conformément au montant convenu à la 17e reconstitution des ressources. Cette contribution appuie les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure, et à fournir une aide spéciale à des États fragiles comme l’Afghanistan et Haïti, tout en veillant à ce que l’endettement des pays n’atteigne pas un niveau insoutenable.

Allègement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale: 51 200 000 $

Dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement ont accepté d’annuler la totalité des dettes admissibles des pays pauvres très endettés. Au sommet du G-8 tenu à Gleneagles en 2005, le Canada et d’autres pays donateurs se sont mis d’accord pour compenser entièrement ces institutions pour les dettes qu’elles annuleront au nom des pays pauvres, de façon à ne pas nuire à leur capacité de fournir une nouvelle aide financière à tous les pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars, les paiements étant versés annuellement.

Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016), le Canada a versé 51,2 millions de dollars au Groupe de la Banque mondiale aux fins de l’IADM.

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale – 676 100 000 $

Les fonds fiduciaires jouent un rôle important pour mobiliser les ressources des donateurs par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale afin de s’attaquer aux grands problèmes de développement stratégique à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, les fonds mobilisent du financement bancaire pour des programmes de développement, principalement à la suite de désastres et de conflits; ils permettent aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des activités de développement de s’associer à la Banque conformément aux objectifs d’harmonisation; ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs; et leur personnel collabore avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent compter un ou plusieurs donateurs; Le Canada contribue aux deux types de fonds en privilégiant ceux à donateurs multiples.

Le tableau qui suit dresse la liste complète des fonds fiduciaires auxquels Affaires mondiales Canada a versé des contributions en 2015-2016, sauf indication contraire.

Contributions du Canada aux fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale
Fonds fiduciaires Décaissements effectués entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016 (M$)
Amériques  
  Programme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes (région des Caraïbes) 2,0
  Réforme de la réglementation des affaires Canada-Amériques (Interaméricain) 1,2
  Améliorer l’incidence des industries extractives sur le développement (Pérou) 2,6
  Mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes en Amérique centrale (Honduras et Nicaragua) 3,5
  Centre régional d’assistance technique pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine (CAPTAC-DR) 4,0
  Éducation pour tous (Honduras) 0,3
  Lutte contre le blanchiment des capitaux – Panama 0,2
Asie  
  Projet de formation axée sur les compétences et le perfectionnement des compétences (Bangladesh) 1,2
  Soutien au projet de développement du secteur de la santé (Bangladesh) 19,0
  Développement de l’agroentreprise indonésienne (Indonésie) 2,5
  Projets d’infrastructure publics-privés (accélérer les investissements privés durables dans les énergies renouvelables) 3,0
  Projets d’infrastructure publics-privés (accélérer les investissements privés durables dans les énergies renouvelables en Indonésie) 2,8
  Développement de l’agroentreprise (Philippines) 2,0
  Participation du secteur privé pour le développement agricole (Vietnam) 1,5
  Projet de reconstruction de logements au Népal 10,0
  Bonne gouvernance et efficacité de l’aide (Vietnam) 0,8
  Industrie extractive pour le développement durable (Indonésie) 4,0
Europe, Moyen-Orient, Maghreb, Afghanistan et Pakistan  
  Fonds fiduciaire pour la reconstruction de l’Afghanistan – Budget opérationnel 24,5
  Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan – Santé (Amélioration du système pour l’action sanitaire pendant la transition) 14,5
  Soutien à la phase II du Programme de soutien agricole (Éthiopie) 4,0
  Programme d’amélioration du climat d’investissement (Éthiopie) 1,0
  Développement de l’entrepreneuriat féminin (Éthiopie) 4,5
  Programme de protection des moyens de production – Argent (Banque mondiale – Éthiopie) 15,0
  Gouvernance efficace de l’incidence de l’exploitation minière et du gaz (Mozambique) 0,3
  Améliorer l’accès aux marchés pour les agriculteurs de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest (panafricain) 2,5
  Subvention au titre du Projet de renforcement des capacités du secteur de l’énergie (Tanzanie) 4,0
  Renforcement du contrôle régional des maladies en Afrique de l’Ouest 6,0
  Soutien au climat d’affaires favorable aux entreprises (Tanzanie) 3,0
  Projet d’aide technique au secteur pétrolier du Kenya 4,5
  Répartition améliorée des bénéfices tirés du secteur extractif 6,0
  Renforcement des capacités en matière de lutte au financement des activités terroristes 0,5
  Renforcement des capacités en matière de lutte au financement des activités terroristes – Sahel 0,5
  Renforcement des capacités en matière de lutte au financement des activités terroristes 0,5
Initiatives de portée mondiale et politique stratégique  
  Appui au Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale 0,2
  Rapport institutionnel de 2015-2018 du Partenariat mondial pour l’éducation 30,0
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 2014-2016 124,0
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Muskoka) 66,7
  6e reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial 54,8
  Appui institutionnel au Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale – 2015 10,0
  Fonds de partenariat II Canada-SFI 7,0
  Mécanisme de financement mondial 40,0
  Health Systems Bond 20,0
  Agriculture pour la nutrition et la santé (A4NH)2016 2,5
  Fonds vert pour le climat 168,0
  Renforcement des capacités en matière de lutte au financement des activités terroristes 0,5
  Renforcement des capacités en matière de lutte au financement des activités terroristes 0,7
Total1 676,1
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sources : Affaires mondiales Canada; Statistiques du DPF

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale pour l’exercice 2016

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
M$US sauf indication contraire
  Exercice
2013
Exercice
2014
Exercice
2015
Exercice
2016
Dépenses d’administration 1 480 1 568 1 701 1 822
Revenu (perte) net 218 -978 -786 495
Total de l’actif 325 601 358 883 343 225 371 260
Prêts non remboursés 143 776 154 021 157 012 167 643
Engagements pendant l’exercice 15 249 18 604 23 528 29 729
Décaissements bruts 16 030 18 761 19 012 22 532
Prêts non versés 61 306 58 449 60 211 65 909
Remboursements du principal, y compris les paiements anticipés 9 470 9 805 9 013 9 335
Décaissements nets 6 361 8 956 9 999 13 197
Ratio d’endettement (%) 26,8 25,7 25,1 22,7
Association internationale de développement
M$US
  Exercice
2013
Exercice
2014
Exercice
2015
Exercice
2016
Dépenses d’administration 1 936 2 004 1 868 1 765
Revenu (perte) net -1 752 -1 612 -731 371
Encours des crédits au développement 125 135 136 011 130 878 136 735
Engagements pendant l’exercice 16 298 22 239 18 966 16 171
Décaissements bruts 11 228 13 432 12 905 13 191
Remboursements de principal 3 845 3 636 4 085 4 385
Décaissements nets 7 371 9 878 8 820 8 806
Société financière internationale
M$US
  Exercice
2013
Exercice
2014
Exercice
2015
Exercice
2016
Dépenses d’administration 845 888 901 933
Revenu avant les subventions à l’IDA 1 350 1 739 749 296
Total de l’actif 77 525 84 130 87 548 90 434
Engagements pendant l’exercice 17 512 15 109 17 672 18 856
Nombre de projets (propre compte) 388 364 406 344
Investissements sous forme de prêts et de participations, nets 34 677 38 176 37 578 37 356
Agence multilatérale de garantie des investissements
M$US sauf indication contraire
  Exercice
2013
Exercice
2014
Exercice
2015
Exercice
2016
Dépenses d’administration 47 46 39 43
Revenu de fonctionnement 19 27 -11 57
Total de l’actif 1 849 2 008 2 067 2 339
Capacité de souscription législative 13 897 15 145 14 853 17 581
Garanties émises pendant l’exercice 2 781 3 155 2 828 4 258
Nombre de contrats de garantie conclus 30 24 40 17
Risque net 6 410 7 113 7 708 6 665
Rendement du capital de fonctionnement avant provisions (%) 4,5 6,6 3,0 4,6

Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA

Statistiques sommaires pour l’exercice 2016
M$US
  BIRD IDA Montant total
Par région
  Afrique 669 8 676 9 345
  Amérique latine et Caraïbes 8 035 183 8 218
  Asie de l’Est et Pacifique 5 176 2 324 7 500
  Asie du Sud 3 640 4 723 8 363
  Europe et Asie centrale 7 039 233 7 271
  Moyen-Orient et Afrique du Nord 5 170 31 5 201
 
Total 29 729 16 170 45 899
Par secteur
  Administration publique     10 963
  Agriculture, pêche et foresterie     1 311
  Commerce et compétitivité     669
  Eau et assainissement     4 958
  Éducation     1 994
  Énergie et mines     6 722
  Environnement     2 397
  Finance     1 802
  Résilience sociale     3 613
  Santé et services sociaux     5 791
  Transport, information et communications     5 678
 
Total     45 899
Dont BIRD     29 729
Dont IDA     16 170
Nota –  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Opérations approuvées aux fins de l’aide de la BIRD et de l’IDA

Exercice 2016, par région et pays
M$US
  BIRD IDA Total
 


Région et pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Afrique
  Afrique (région)     3 30 3 30
  Afrique de l’Est     1 8 1 8
  Afrique de l’Ouest     1 41 1 41
  Bénin     2 80 2 80
  Burkina Faso     4 205 4 205
  Burundi     2 65 2 65
  Cameroun     2 170 2 170
  Cap-Vert     1 5 1 5
  Congo, Rép. dém. du.     8 600 8 600
  Congo, Rép. du 1 80 1 30 2 110
  Côte d’Ivoire     2 115 2 115
  Éthiopie     10 1 862 10 1 862
  Gabon 5 339     5 339
  Gambie     2 19 2 19
  Ghana 1 200 1 500 2 700
  Guinée     5 97 5 97
  Guinée-Bissau     1 10 1 10
  Kenya     7 646 7 646
  Lesotho     4 70 4 70
  Libéria     4 32 4 32
  Madagascar     5 253 5 253
  Malawi     4 52 4 52
  Mali     3 100 3 100
  Maurice 1 15     1 15
  Mauritanie     2 18 2 18
  Mozambique     13 376 13 376
  Niger     7 349 7 349
  Nigéria     7 1 075 7 1 075
  Ouganda     5 203 5 203
  Rép. centrafricaine     1 20 1 20
  Rwanda     5 331 5 331
  Sénégal     4 150 4 150
  Seychelles 2 10     2 14
  Sierra Leone     6 120 6 120
  Soudan du Sud     1 40 1 40
  Swaziland 1 25     1 25
  Tanzanie     10 864 10 864
  Tchad     1 50 1 50
  Zambie     3 77 3 77
  Total 11 669 139 8 677 150 9 345

Asie de l’Est et Pacifique
  Cambodge     4 130 4 130
  Chine 11 1 982     11 1 982
  Fidji 1 50     1 50
  Îles Salomon     1 2 1 2
  Indonésie 4 1 700     1 1 700
  Kiribati     1 7 1 7
  Myanmar     1 400 1 400
  Philippines 2 950     2 950
  Rép. dém. populaire lao     1 30 1 30
  Samoa     1 17 1 17
  Tonga     6 13 6 13
  Tuvalu     2 6 2 6
  Vanuatu     2 50 2 50
  Vietnam 4 494 8 1 670 12 2 164
  Total 22 5 176 27 2 324 49 7 500

Europe et Asie centrale
  Albanie 1 32     1 32
  Arménie 5 196     5 196
  Asie centrale (région)     1 15 1 15
  Azerbaïdjan 2 207     2 207
  Bélarus 2 60     2 60
  Bulgarie 1 327     1 327
  Croatie 1 22     1 22
  Géorgie 5 289     5 289
  Kazakhstan 3 2 058     3 2 058
  Kosovo     1 11 1 11
  Macédoine, ex-rép. yougoslave de 2 119     2 119
  Moldavie 1 13 2 87 2 100
  Ouzbékistan     3 76 3 76
  Pologne 2 1 504     2 1 504
  Rép. kirghize     4 24 4 24
  Roumanie 1 52     1 52
  Serbie 2 175     2 175
  Tadjikistan     2 19 2 19
  Turquie 3 425     3 425
  Ukraine 3 1 560     3 1 560
  Total 34 7 039 13 232 47 7 271

Amérique latine et Caraïbes
  Argentine 3 1 000     3 1 000
  Bolivie 1 166 4 119 5 285
  Brésil 5 758     5 758
  Chili 2 141     2 141
  Colombie 2 1 400     2 1 400
  Costa Rica 1 420     1 420
  Équateur 4 461     4 461
  Grenade 1 5 1 10 2 15
  Guyana     1 4 1 4
  Honduras     1 50 1 50
  Jamaïque 1 30     1 30
  Mexique 2 500     2 500
  Panama 1 75     1 75
  Pérou 4 2 850     4 2 850
  Rép. dominicaine 3 230     3 230
  Total 30 8 035 7 182 37 8 218

Moyen-Orient et Afrique du Nord
  Djibouti     3 31 3 31
  Égypte 2 1 550     2 1 550
  Irak 2 1 550     2 1 550
  Jordanie 1 250     1 250
  Maroc 5 1 050     5 1 050
  Tunisie 3 770     3 770
  Total 13 5 170 3 31 13 5 201

Asie du Sud
  Afghanistan     1 250 1 250
  Bangladesh     11 1 557 11 1 557
  Inde 5 2 820 7 1 025 12 3 845
  Népal     1 20 1 20
  Pakistan 3 820 8 1 460 11 2 280
  Sri Lanka     6 412 6 412
  Total 8 3 640 34 4 723 42 8 363

Total général 118 29 729 223 16 170 341 45 899
Nota – Inclut les garanties. Les opérations de financement supplémentaire ou additionnel (sauf l’élargissement de projets grâce à un financement additionnel) ne sont pas comptabilisées comme des opérations de prêt distinctes mais sont incluses dans le montant. Les opérations conjointes de la BIRD et de l’IDA sont comptabilisées une seule fois, en tant qu’opérations de la BIRD. Les blancs indiquent une valeur de zéro.
Données en date du 21 juillet 2015.

Principaux résultats du Groupe de la Banque mondiale au chapitre du développement

Le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale présente les résultats dans de nombreux domaines d’investissement, dont les suivants : les services de santé, de nutrition et à la population; l’accès à l’eau et aux services sanitaires; le développement des collectivités, l’emploi et la gestion financière; et le développement des infrastructures et du milieu rural. Voici des exemples de résultats sur le plan du développement :

  • À l’échelle mondiale, entre 2013 et 2015, 390,4 millions de personnes ont reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de soutien à la population.
  • Un accès à une source d’eau améliorée a été offert à 54,3 millions de personnes, et un accès à des installations sanitaires améliorées a été offert à 30,5 millions de personnes.
  • Entre 2013 et 2015, 32,7 millions de personnes étaient couvertes par un programme de filet de sécurité sociale, et 63,9 millions de personnes et de microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ont obtenu un accès à des services financiers.
  • Entre 2013 et 2015, une capacité de génération d’énergie renouvelable de 30 504 mégawatts a été développée à l’aide du soutien du Groupe de la Banque mondiale. En outre, pendant cette même période, 15,1 millions de personnes ont été accordées un accès direct à l’électricité.
  • La proportion d’enfants complètement vaccinés a plus que doublé dans toutes les 44 districts de santé à Cameroun et le taux d’accouchement assisté a augmenté, passant de 44 % à 63 %.
  • 650 000 personnes en trois villes au Sri Lanka ont bénéficié d’un accès amélioré au traitement de l’eau et à l’infrastructure du transport. De plus, les conseils municipaux locaux ont obtenu une aide technique en vue d’améliorer leur capacité de gestion et de planification urbaine durables.
  • La construction de six installations de micro traitement de l’eau à Lagos, au Nigéria, qui fournissent collectivement 10 millions de mètres cubiques d’eau propre, permet d’accroître l’accès à l’eau des ménagers.
  • Au Rwanda, 265 000 agriculteurs ont bénéficié d’une formation et d’un renforcement des capacités en agriculture sur pente et en techniques d’irrigation, dont les femmes représentaient 49 % des bénéficiaires.

On trouve de plus amples détails sur les résultats obtenus au cours de la dernière décennie sur la page Web des résultats du Groupe de la Banque mondiale.

Annexe 3
Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA pour des biens et services du Canada
M$US
Exercice de la Banque mondiale (1er juillet au 30 juin) Montant
2006-2007 52,2
2007-2008 61,4
2008-2009 51,6
2009-2010 80,0
2010-2011 49,8
2011-2012 31,2
2012-2013 177,6
2013-2014 105,5
2014-2015 47,1
2015-2016 27,1
Nota – D’après les données du Groupe de la Banque mondiale en date du 12 septembre 2016.
Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA : fournisseurs de biens et services du Canada
$US, 2015-2016
Fournisseur Secteur Catégorie Montant
LIM GEOMATICS Agriculture Services-conseils 116 375
PAUL ANDRÉ TURCOTTE Agriculture Services-conseils 24 104
Beauchemin International Éducation Biens 1 392 858
HEAT Éducation Biens 100
OFFORD CENTRE FOR CHILD STUDIES, MCMASTER UNIVERSITY Éducation Services-conseils 57 631
ON THE HUB E STORE Éducation Biens 220
PHILIPPE JONNAERT Éducation Services-conseils 230 502
THE LEARNING BAR Éducation Services-conseils 99 225
ECONOLER Énergie et mines Services-conseils 219 894
GROUPEMENT EFFIGIS GEO-SOLUTIONS Énergie et mines Services-conseils 1 253 101
GROUPEMENT WSP/ESDCO SARL Énergie et mines Services-conseils 129 650
HATCH LTD Énergie et mines Services-conseils 1 408 505
rePlan Inc. Énergie et mines Services-conseils 53 565
Spacial Dimension Canada Inc Énergie et mines Services-conseils 427 451
SPATIAL DIMENSION CANADA ULC Énergie et mines Services-conseils 305 667
SPATIAL DIMENSION ULC Énergie et mines Services-conseils 64 570
WATERLOO HYDROGEOLOGIC Énergie et mines Biens 1 395
WSP Canada Inc Énergie et mines Services-conseils 865 984
DAVIS CONNIE LAVON Santé et services sociaux Services-conseils 60 600
NOVADAQ TECHNOLOGIES INC. Santé et services sociaux Biens 990 252
M. BERT CUNNINGHAM Industrie et commerce Services-conseils 182 926
AEROSYSTEMS INTERNATIONAL Inform. et communications Services-conseils 678 818
GREAT VILLAGE INTERNATIONAL CONSULTANTS Inform. et communications Services-conseils 21 250
Intelecon Research & Consultancy Ltd. Inform. et communications Services-conseils 746 754
NGL NORDICITY GROUP LIMITED (NORDICITY) AND ITS PARTNER COMP Inform. et communications Services-conseils 250 594
C2D SERVICES Admin. publique, droit Services-conseils 219 825
CASEWARE ANALYTICS Admin. publique, droit Biens 36 187
IDEA International Admin. publique, droit Services-conseils 225 225
NAJIB MALIK Admin. publique, droit Services-conseils 201 600
PROCARE SERVICES INC. Admin. publique, droit Services-conseils 256 663
SOGEMA TECHNOLOGIES INC Admin. publique, droit Services-conseils 1 500 000
CPCS TRANSCOM LTD. Transports Services-conseils 1 108 004
CRC Sogema Transports Services-conseils 13 000 000
IBI Group Transports Services-conseils 893 876
NREM INTERNATIONAL INC. Transports Services-conseils 290 000
VENKATA SUBBARA NUKALA Transports Services-conseils 104 329

Annexe 4
Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI

Lima, Pérou
Le 9 octobre 2015

Communiqué de la trente-deuxième réunion du CMFI

Sous la présidence de M. Agustín Carstens, gouverneur de la Banque du Mexique

Économie mondiale

La reprise mondiale se poursuit, mais la croissance reste globalement modeste et inégale. L’incertitude et la volatilité des marchés financiers se sont accentuées, et les perspectives de croissance à moyen terme se sont dégradées. Dans les pays avancés, la reprise devrait s’accélérer légèrement, grâce à la baisse des cours des produits de base, à la poursuite des politiques monétaires accommodantes et à une plus grande stabilité financière, mais la croissance de la productivité sous-jacente demeure faible et l’inflation reste généralement en deçà des objectifs des banques centrales. Même si les perspectives de croissance varient au sein du groupe des pays émergents et en développement, elles reflètent globalement les incertitudes qui entourent l’évolution des cours des produits de base et les conditions financières mondiales.

Les risques qui pèsent sur les perspectives mondiales se sont accentués. Grâce à la solidité accrue de leurs paramètres fondamentaux, de leurs amortisseurs et du cadre de leur politique économique, les pays émergents et en développement sont généralement mieux équipés que par le passé pour affronter un environnement moins favorable. Cependant, un grand nombre de pays émergents sont exposés à un resserrement des conditions financières, à un ralentissement des entrées de capitaux et à des tensions sur les monnaies en raison du niveau élevé de l’endettement en devises du secteur privé. De nouvelles baisses des cours des produits de base pourraient assombrir les perspectives pour les pays qui exportent ces produits et dont beaucoup sont des pays à faible revenu. La situation créée dans plusieurs pays par l’afflux de réfugiés engendre des défis économiques et humanitaires tant pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil. Il y a lieu de se féliciter du rééquilibrage qui s’opère en Chine en faveur d’un modèle de croissance plus soutenable, mais il convient de rester attentif aux problèmes extérieurs qui pourraient survenir. Dans les pays avancés, la reprise soutenue de la zone euro, la croissance positive au Japon et un niveau d’activité qui reste ferme aux États-Unis et au Royaume-Uni constituent autant de forces positives, mais la volatilité accrue des marchés pourrait menacer la stabilité financière à court terme. Un grand nombre de pays avancés restent exposés principalement au risque que la croissance déjà faible ne ralentisse encore, surtout si la demande mondiale continue de fléchir et que les contraintes qui pèsent sur l’offre ne sont pas éliminées. Plus généralement, les niveaux d’endettement élevés restent préoccupants. Les déséquilibres mondiaux sont moins prononcés que pendant les années récentes, mais le rééquilibrage de la demande doit se poursuivre.

Priorités d’action à l’échelle mondiale

Les principales priorités d’action consistent à prendre de nouvelles mesures pour rehausser la croissance à court terme et la croissance potentielle, préserver la viabilité des finances publiques, réduire le chômage, gérer les risques pour la stabilité financière et soutenir le commerce international. Nous réaffirmons notre attachement à la coopération pour mettre en œuvre ce programme de façon énergique afin d’assurer une croissance mondiale vigoureuse, durable, profitant à tous, créatrice d’emplois et mieux équilibrée. Il est essentiel que les orientations de politique économique soit soigneusement calibrées et fassent l’objet d’une communication claire et efficace pour éviter une volatilité excessive des marchés et limiter les retombées négatives. Nous réaffirmons aussi notre engagement de nous abstenir de toutes formes de protectionnisme et de ne pas recourir à des dévaluations compétitives.

Soutenir la croissance aujourd’hui : Les pays avancés doivent continuer de mener des politiques monétaires accommodantes, là où cela est approprié, dans le respect des missions assignées aux banques centrales. Nous sommes conscients des risques pour la stabilité financière. Nous appliquerons nos politiques budgétaires avec souplesse en tenant compte des conditions à court terme afin de soutenir la croissance et la création d’emplois, tout en veillant à ce que la dette, en pourcentage du PIB, suive une trajectoire viable. Les pays émergents et en développement devraient utiliser la marge de manœuvre dont ils disposent pour étaler l’ajustement dans le temps afin de tenir compte de la conjoncture extérieure moins favorable, tout en poursuivant leurs efforts pour supprimer les goulets d’étranglement qui freinent la croissance. Les pays dont la marge de manœuvre est réduite devraient assurer la viabilité de leur politique budgétaire tout en veillant au maintien des dépenses sociales et d’infrastructure efficaces. Les pays exportateurs de produits de base dont les termes de l’échange se dégradent et dont les amortisseurs sont limités pourraient être amenés à réévaluer leur politique budgétaire face à la baisse des recettes provenant des produits de base.

Investir dans la résilience : Le programme de réforme de la réglementation financière mondiale doit être achevé et mis en œuvre sans tarder et de façon cohérente, et il doit être étendu, notamment au suivi et au traitement des problèmes posés par les activités financières hors système bancaire, le cas échéant. Dans un grand nombre de pays avancés, la priorité doit être donnée à la réparation des bilans et à l’élimination des créances improductives ainsi qu’au suivi et, si cela est nécessaire, au règlement des problèmes de liquidité des marchés. Les pays émergents et en développement devraient continuer de renforcer le cadre de leur politique économique et maintenir des amortisseurs adéquats. Les engagements en devises méritent une attention particulière et la souplesse du taux de change, là où elle est possible, peut servir à amortir les chocs. Des outils macroprudentiels appropriés et bien ciblés ainsi qu’une supervision rigoureuse sont importants pour préserver la stabilité financière. Lorsqu’il s’agit de contrer les risques engendrés par l’ampleur et la volatilité des flux de capitaux, l’ajustement nécessaire de la politique macroéconomique pourrait être accompagné de mesures macroprudentielles et, le cas échéant, de mesures de gestion des flux de capitaux. L’existence d’un filet de sécurité financière mondial solide reste importante pour assurer un apport de liquidité en cas de besoin.

Assurer une croissance durable à long terme : Il reste indispensable de bien ordonner et de mettre en œuvre en temps opportun des réformes structurelles pour rehausser la productivité, accroître la production potentielle et relever les niveaux de vie, renforcer la confiance et réduire les inégalités. Il est nécessaire d’identifier de nouvelles sources de croissance; de remédier aux goulets d’étranglement dans l’appareil productif, de combler le manque d’infrastructures et de faire face au vieillissement de la population; et de promouvoir une croissance économique profitant à tous et respectueuse de l’environnement. La poursuite de la libéralisation du commerce pourrait compléter et renforcer d’autres réformes. La baisse des cours du pétrole offre l’occasion de réformer les taxes sur l’énergie et les subventions énergétiques inefficaces, là où cela est nécessaire, tout en renforçant la protection sociale ciblée. Dans les pays avancés, il sera nécessaire, pour revigorer la croissance de la productivité, d’adopter un ensemble de mesures visant à améliorer la demande et l’offre de main-d’œuvre — par exemple en augmentant le taux d’activité des femmes —, encourager l’innovation et mieux allouer les ressources dans le secteur des services et l’investissement. Dans les pays émergents et à faible revenu, l’amélioration du climat des affaires, des institutions et de la gouvernance, de même que la résorption des déficiences en matière d’éducation et d’infrastructures sont autant de facteurs qui peuvent contribuer à la convergence continue vers des niveaux de revenu plus élevés et à la réduction des inégalités.

Activités du FMI

Nous nous félicitons des initiatives adoptées par le FMI pour devenir encore plus agile, intégré et centré sur les pays membres. Les pays sont aujourd’hui confrontés à un environnement mondial de plus en plus incertain. Les liens économiques et financiers deviennent plus complexes et difficiles à appréhender. Dans ce contexte mondial, le FMI doit approfondir son travail d’analyse et ses activités de surveillance, et élargir le champ de ses conseils sur des questions importantes au plan macroéconomique.

Conseils de politique économique et surveillance : Nous demandons au FMI d’aider les pays membres à calibrer leurs politiques publiques de manière à pouvoir surmonter le double défi qui consiste à remédier aux facteurs de vulnérabilité tout en promouvant une croissance vigoureuse, durable et équilibrée. Nous saluons les progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre des activités de surveillance prioritaires, en particulier les travaux en cours sur les risques et les effets de contagion, l’examen des liens entre politique monétaire et stabilité financière, l’analyse du retrait des banques internationales soucieuses de réduire leurs risques et, au besoin, les mesures à prendre pour y remédier, le renforcement de l’analyse des taux de change, l’approfondissement de l’analyse macrofinancière et la résorption des déficits de données — autant d’activités qui devraient être poursuivies. Nous encourageons le FMI, en coopération avec d’autres institutions internationales, à continuer de jouer son rôle en ce qui concerne les questions de fiscalité internationale. Après l’adoption du point de vue du FMI en tant qu’institution, nous sommes favorables à un tour d’horizon global des politiques adoptées par les pays membres pour gérer les flux de capitaux. Le FMI devrait aider les pays émergents et en développement à profiter des avantages offerts par les financements étrangers, notamment en leur offrant des conseils sur les moyens de renforcer leur politique économique afin d’atténuer les risques posés par le renversement des flux de capitaux et. Nous attendons avec intérêt que soient élargis les travaux sur les réformes structurelles revêtant une importance essentielle sur le plan macroéconomique, en mettant notamment à contribution l’expertise d’autres institutions. Il conviendrait aussi de s’intéresser aux conséquences macroéconomiques des transitions démographiques, ainsi que des flux massifs de migrants et de réfugiés, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique. Nous saluons la contribution du FMI au cadre mondial de développement durable et nous attendons avec intérêt sa mise en œuvre. Nous nous réjouissons aussi de la contribution active du FMI, conformément à son mandat — notamment sous la forme d’une évaluation des implications macroéconomiques du changement climatique —, aux bons résultats de la 21e Conférence des parties (COP21) qui se tiendra à Paris.

Prêts : Nous demandons au FMI de rester mobilisé pour répondre rapidement aux pays qui demanderaient une aide financière, notamment à titre de précaution, afin de procéder à des ajustements et à des réformes appropriés, ainsi que de se protéger contre les risques. À cet égard, nous nous réjouissons de l’évaluation qui sera faite prochainement du système monétaire international, y compris un examen de l’adéquation du dispositif mondial de sécurité financière. Nous nous félicitons des progrès qui ont été réalisés dans le sens d’une amélioration de l’accès aux ressources concessionnelles. Nous attendons avec intérêt l’achèvement de la revue de suivi des programmes approuvés durant la crise; la poursuite des travaux sur les questions relatives aux dettes souveraines, qui faciliteront la restructuration rapide et ordonnée des dettes; l’examen du cadre de l’accès exceptionnel aux ressources du FMI; et l’achèvement du réexamen de la méthode d’évaluation du DTS. Nous appelons le FMI à continuer de collaborer étroitement avec la Banque mondiale et d’autres institutions internationales pour aider les pays touchés par les crises humanitaires et de réfugiés, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique, afin d’atténuer les effets négatifs sur les économies des régions concernées et les répercussions sur l’économie mondiale.

Renforcement des capacités : Nous sommes favorables à une intégration plus poussée et au renforcement des synergies entre surveillance, activités de programme, assistance technique et formation, ainsi qu’à l’utilisation accrue d’un cadre de gestion fondé sur les résultats. Nous nous félicitons que les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique aient été recentrées de manière à accroître la résilience, préserver la viabilité de la dette, améliorer la gouvernance et contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable dans le cadre du mandat du FMI, notamment par une meilleure mobilisation des recettes intérieures et l’expansion des circuits financiers dans les pays en développement ainsi que dans les États fragiles et de petite taille, et par l’approfondissement du dialogue avec les pays en développement sur les questions de fiscalité internationale, avec une collaboration étroite avec les autres partenaires de développement. Cela aidera aussi les pays à s’attaquer aux flux financiers illicites. Nous nous félicitons des initiatives du FMI visant à développer l’apprentissage entre pairs et à faciliter la transmission entre pays membres des meilleures pratiques en matière de politiques publiques.

Gouvernance et représentation

Nous restons profondément déçus du retard prolongé de la mise en œuvre des réformes de 2010 des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Compte tenu de l’importance de ces réformes pour la crédibilité, la légitimité et l’efficacité du FMI, nous réaffirmons que nous accordons la plus haute priorité à leur mise en œuvre dans les meilleurs délais et nous invitons instamment les États-Unis à ratifier les réformes de 2010 dès que possible. Eu égard aux objectifs des réformes de 2010, nous invitons le Conseil d’administration du FMI à achever ses travaux sur une solution intérimaire qui permettra de faire converger les quotes-parts relatives de façon significative, au plus tôt et dans la mesure du possible, vers les niveaux convenus dans le cadre de la 14e révision générale des quotes-parts. Nous prendrons la 14e révision comme base de travail pour la 15e révision, en utilisant notamment une nouvelle formule de calcul des quotes-parts. Nous restons déterminés à faire en sorte que le FMI continue d’être une institution forte, dotée de ressources suffisantes et fondée sur un système de quotes-parts. Nous affirmons de nouveau qu’il importe d’accroître la diversité du personnel du FMI et nous encourageons à accomplir des progrès supplémentaires dans ce domaine.

Nous remercions le gouvernement et le peuple du Pérou de leur accueil et de leur chaleureuse hospitalité. Notre prochaine réunion aura lieu à Washington, les 15 et 16 avril 2016.

Washington, États-Unis
Le 16 avril 2016

Communiqué de la trente-troisième réunion du CMFI

Présidée par M. Agustín Carstens, Gouverneur de la Banque du Mexique

Économie mondiale

L’économie mondiale continue d’enregistrer une expansion modeste. Cependant, la croissance mondiale est modérée depuis longtemps, et les perspectives se sont détériorées quelque peu depuis octobre. Bien que l’évolution récente indique une certaine amélioration de l’état d’esprit des marchés financiers, la volatilité et l’aversion pour le risque ont augmenté, du fait en partie de la réévaluation de la croissance potentielle. Le ralentissement notable de la croissance du commerce mondial persiste aussi. Dans beaucoup de pays avancés, la reprise est freinée par la faiblesse de la demande, conjuguée à la croissance lente de la productivité et à la persistance de problèmes hérités de la crise. L’activité dans les pays émergents et les pays en développement a ralenti, bien qu’elle représente encore la majeure partie de la croissance mondiale. À l’échelle mondiale, la baisse des prix des produits de base a porté préjudice aux pays exportateurs de ces produits, tandis que son impact sur la croissance à court terme dans les pays importateurs d’énergie a été moins positif que prévu.

Les risques de dégradation des perspectives de l’économie mondiale ont augmenté depuis octobre, ce qui fait entrevoir la possibilité d’un ralentissement plus généralisé et d’un retrait soudain des flux de capitaux. Par ailleurs, les tensions géopolitiques, les crises de réfugiés et le choc que pourrait provoquer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne continuent de représenter des risques de contagion. Dans ce contexte, il est important de renforcer la confiance dans l’action que nous menons.

Intervention au niveau des politiques

Nous exprimons de nouveau notre volonté de réaliser une croissance mondiale vigoureuse, durable, solidaire, riche en emplois et mieux équilibrée. À cette fin, nous appliquerons des politiques plus énergiques et mieux équilibrées. Il est vital de mettre en œuvre des réformes structurelles et des mesures macroéconomiques qui se renforcent mutuellement — en utilisant tous les instruments de politique économique, individuellement et collectivement — pour stimuler la croissance effective et potentielle, consolider la stabilité financière et éviter les risques de déflation. Il sera essentiel de communiquer clairement et efficacement l’orientation de la politique économique pour éviter une volatilité excessive sur les marchés et limiter les répercussions négatives.

  • Une politique budgétaire propice à la croissance est nécessaire dans tous les pays. Les stratégies budgétaires doivent avoir pour objectif de soutenir l’économie, en prévoyant une utilisation souple de la politique budgétaire pour affermir la croissance, la création d’emplois et la confiance, tout en accroissant la résilience des économies et en veillant à ce que le ratio dette/PIB suive une trajectoire viable. Les politiques fiscales et les dépenses publiques doivent favoriser autant que possible la croissance, notamment en accordant la priorité aux dépenses consacrées à des investissements de qualité.
  • Une politique monétaire accommodante doit continuer d’être menée dans les pays avancés où les écarts de production sont négatifs et où l’inflation est inférieure aux objectifs fixés, conformément aux mandats des banques centrales et compte tenu des risques pesant sur la stabilité financière. La politique monétaire à elle seule ne peut pas conduire à une croissance équilibrée et viable, et doit donc être accompagnée d’autres mesures de soutien. Dans un certain nombre de pays émergents, la politique monétaire devra faire face à l’impact d’un affaiblissement de la monnaie sur l’inflation. La flexibilité du taux de change doit être utilisée, si possible, pour atténuer l’impact des chocs extérieurs, notamment des chocs sur les termes de l’échange.
  • Il convient de faire avancer les réformes structurelles, en profitant des synergies avec d’autres mesures pour soutenir la demande. Il convient de bien établir l’ordre de priorité parmi les réformes structurelles et de bien les échelonner dans chaque pays. Les pays exportateurs de produits de base et les pays en développement à faible revenu doivent s’employer à promouvoir la diversification de leur économie.
  • La mise en œuvre rapide, intégrale et cohérente des réformes financières convenues, y compris Bâle III et la norme de la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), reste importante pour accroître la résilience du système financier. Il convient de continuer de faciliter la réparation des bilans du secteur privé. Les pays avancés doivent faire face aux problèmes hérités de la crise qui n’ont pas encore été résolus. Les pays émergents doivent surveiller leurs engagements en monnaies étrangères et renforcer leur capacité à résister aux chocs financiers. Une analyse plus approfondie doit être entreprise et, le cas échéant, des solutions trouvées, en vue d’éviter qu’une réduction des risques ne restreigne indûment l’accès aux services financiers, notamment les relations de correspondants bancaires.
  • La coopération à l’échelle mondiale est nécessaire sur plusieurs fronts, notamment pour assurer le bon fonctionnement du système monétaire international, relancer l’intégration commerciale mondiale, combattre la corruption et améliorer la gouvernance, s’attaquer aux questions de fiscalité internationale y compris la transparence, faire face à des problèmes dont l’origine n’est pas économique, y compris ceux relatifs aux réfugiés, ainsi que mettre en œuvre systématiquement et achever le programme de réforme de la réglementation financière, notamment en transformant le secteur bancaire parallèle en une source stable de financement qui repose sur le marché. Nous réitérons notre engagement à nous abstenir de toute forme de protectionnisme et de dévaluation compétitive, et à laisser les taux de change réagir aux variations des paramètres économiques fondamentaux.

Activités du FMI

Le FMI a un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’une riposte plus vigoureuse des États membres.

  • Conseils de politique économique et surveillance: Nous appuyons les initiatives visant à approfondir l’analyse des effets des réformes structurelles qui ont une importance déterminante sur le plan macroéconomique, notamment la nouvelle initiative visant à accroître l’efficience des investissements d’infrastructure, ainsi que les travaux sur les principes à suivre pour fixer les priorités. Pour mieux doser les politiques économiques en vue de parvenir à une croissance forte, équilibrée et durable, nous sommes favorables à ce que des travaux soient menés pour identifier les priorités propres à chaque pays en matière de finances publiques, sur la base d’une évaluation soigneuse des positions budgétaires, et identifier les domaines où la politique budgétaire pourrait être mise davantage à contribution et être plus efficace, sans compromettre la viabilité de la dette. Nous attendons avec intérêt que soient examinées l’expérience des différents États membres en matière de flux de capitaux et la manière dont ils les gèrent, et nous saluons le projet d’intégrer les travaux sur la gestion des flux de capitaux et les politiques macroprudentielles pour orienter la gestion des risques financiers et macroéconomiques. Nous attendons aussi avec intérêt les résultats d’une analyse des conséquences des taux directeurs négatifs. Nous saluons les efforts en cours pour renforcer l’analyse des taux de change. Nous nous félicitons aussi du projet d’étudier un cadre d’options pour réduire les risques liés à l’augmentation de l’endettement des entreprises et des ménages, et aux séquelles bancaires de la crise qui ne sont toujours pas résolues.
  • Système monétaire international (SMI) : Nous nous félicitons de l’évaluation globale du SMI et du dispositif mondial de sécurité financière qui a été effectuée récemment pour déterminer les domaines méritant une attention particulière. Nous affirmons une nouvelle fois que des politiques solides et une surveillance efficace du FMI restent les principaux piliers de la prévention des crises. Nous sommes d’avis qu’un dispositif mondial de sécurité financière solide et cohérent — avec au cœur de ce dispositif un FMI pourvu de suffisamment de ressources — est important pour assurer le bon fonctionnement du SMI, préserver la stabilité et permettre de récolter les fruits d’une intégration financière plus poussée. Nous demandons au FMI de continuer à réfléchir aux moyens de renforcer encore le dispositif mondial de sécurité financière, notamment par une coopération plus efficace avec les arrangements financiers régionaux. Le FMI examinera l’opportunité de procéder à une allocation générale de DTS et de déclarer les réserves officielles en DTS. Nous sommes favorables à ce qu’une réflexion soit menée sur un élargissement éventuel de l’utilisation du DTS.
  • Réexamen de la panoplie d’instruments de prêt : Nous insistons sur le rôle central que joue le FMI en soutenant l’ajustement et en encourageant la mise en œuvre effective de politiques bien conçues. À cet égard, et compte tenu des risques qui ont été identifiés, nous invitons le FMI à réfléchir à ce qu’il pourrait faire pour mieux aider les États membres à gérer la volatilité et l’incertitude — notamment au moyen de concours financiers, y compris à titre de précaution. Nous sommes conscients des difficultés particulières que connaissent les pays exportateurs de produits de base et nous insistons sur le rôle important que joue le FMI en aidant ces pays dans leurs efforts d’ajustement. Nous appuyons aussi l’étude d’instruments non financiers, tel qu’un instrument permettant d’envoyer des signaux sur la politique économique menée dans les pays émergents et les pays avancés.
  • Soutien des pays à faible revenu : Nous saluons le travail que le FMI continue d’effectuer à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que les efforts qu’il déploie sans relâche pour soutenir la croissance et accroître la résilience des États fragiles. Nous attendons avec intérêt l’examen des possibilités d’élargir l’accès des pays aux financements de précaution et le réexamen des pratiques actuelles en matière de panachage des ressources du Compte des ressources générales et du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Fonds fiduciaire RPC). Nous comptons aussi sur l’aboutissement des efforts en cours pour mobiliser des ressources pour le Fonds fiduciaire RPC et en élargir le groupe de contributeurs. Nous appuyons les initiatives visant à intégrer plus étroitement les activités de développement des capacités et de conseil, en particulier le projet d’aider les pays à faible revenu dans leurs efforts de mobilisation de ressources intérieures additionnelles, ainsi que les questions de fiscalité internationale. Nous nous félicitons du réexamen en cours du cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale pour les pays à faible revenu.
  • Épauler les États membres face aux autres défis : Nous demandons au FMI de continuer à collaborer avec le Conseil de stabilité financière, le Groupe de la Banque mondiale et les autres instances compétentes pour contribuer à mieux appréhender les ressorts et l’ampleur de la politique de réduction des risques suivie par les établissements financiers à l’échelle mondiale ainsi que les effets de cette politique sur les pays émergents et en développement, et de fournir des conseils et une aide au développement des capacités, là où cela est nécessaire. Nous nous félicitons que le FMI soit de plus en plus présent aux côtés des petits États. Nous nous félicitons aussi que des travaux soient envisagés sur d’autres défis auxquels les États membres sont confrontés — dans le cadre de la mission du FMI et pour autant qu’il s’agisse de domaines ayant une importance déterminante sur le plan macroéconomique —, à savoir : les migrations, l’inégalité de revenu, l’inégalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion financière, la corruption, le changement climatique et le changement technologique, notamment en mettant à profit l’expertise d’autres institutions. Pour venir en aide aux pays qui ont à faire face aux retombées d’événements non économiques, tels que l’afflux de réfugiés et les épidémies d’envergure mondiale, le FMI devrait être prêt à apporter sa contribution, en restant dans le cadre de sa mission, notamment aux initiatives mondiales. Nous attendons avec intérêt l’examen de la note d’orientation sur Le rôle du FMI en matière de gouvernance. Nous encourageons le FMI à continuer d’aider les pays à renforcer leurs institutions pour remédier aux flux financiers illicites. Nous nous félicitons des progrès accomplis par l’Argentine pour mettre fin à dix années de litiges et recouvrer l’accès aux marchés de capitaux internationaux. Nous saluons aussi les efforts que l’Argentine et d’autres pays déploient pour normaliser leurs relations avec le FMI.

Ressources et gouvernance du FMI

Nous nous félicitons vivement de l’entrée en vigueur de l’augmentation des quotes-parts au titre de la Quatorzième révision générale des quotes-parts et du Septième amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration du FMI. Nous invitons le Conseil d’administration à faire en sorte que la Quinzième révision générale des quotes-parts, comprenant une nouvelle formule de calcul des quotes-parts, progresse rapidement de manière à être terminée d’ici à l’Assemblée annuelle de 2017, et nous comptons sur l’établissement d’un rapport d’avancement en vue de notre prochaine réunion. Un réalignement éventuel des quotes-parts dans le cadre de cette révision devrait se traduire par une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques en fonction de leur poids respectif dans l’économie mondiale et, par conséquent, sans doute aussi par une augmentation de la part globale des pays émergents et en développement. Nous avons la ferme volonté de protéger la participation et la représentation des États membres les plus pauvres. Nous réaffirmons notre détermination de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, fondée sur des quotes-parts et dotées de ressources suffisantes. Nous réaffirmons l’importance de préserver la haute qualité du personnel du FMI et d’en améliorer la diversité sur le plan de la représentation régionale, de la parité femmes-hommes et des parcours universitaires, ainsi que de tendre à l’égalité femmes-hommes au Conseil d’administration.

Nous saluons la nomination, pour effectuer un deuxième mandat, de Madame Christine Lagarde au poste de Directrice générale du FMI et de Monsieur David Lipton au poste de Premier Directeur général adjoint du FMI. Nous nous réjouissons de pouvoir compter sur eux pour continuer de diriger l’institution de façon remarquable et résolue pendant la période difficile à venir.

Notre prochaine réunion se tiendra à Washington les 7 et 8 octobre 2016.

Annexe 5
Communiqués du Comité de développement du Conseil des gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du FMI

Lima, Pérou
Le 10 octobre 2015

Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 10 octobre 2015, à Lima.

2. La croissance mondiale reste atone, et les risques d’une dégradation de la situation au deuxième semestre de 2015 et en 2016 s’accroissent. Les pays à revenu élevé continuent d’afficher une modeste reprise, mais les perspectives d’un durcissement des conditions de financement, d’un ralentissement des échanges et d’un nouveau fléchissement des cours des produits de base réduisent la confiance dans de nombreux pays en développement. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) d’assurer un suivi attentif des risques et des facteurs de vulnérabilité, de renforcer leur aide aux pays pour appuyer leur croissance et accroître leur résilience, et de jouer un rôle anticonjoncturel lorsque cela est nécessaire.

3. Étant donné l’ampleur de la crise actuelle des réfugiés et des migrants, nous demandons instamment de fournir un appui ciblé, en collaboration avec l’ONU et d’autres partenaires, pour faire aux défis auxquels sont confrontés les pays et les régions en proie à des troubles, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, mais aussi dans d’autres États fragiles et en conflit.

4. Les Objectifs de développement durable (ODD) définissent une nouvelle trajectoire de développement pour les 15 prochaines années. Les ODD sont universels, intégrés, et cadrent avec les objectifs institutionnels du Groupe de la Banque mondiale. Dans le droit fil des débats consacrés au rapport Billions to Trillions lors des dernières Réunions de printemps, nous approuvons le rôle du Groupe de la Banque mondiale et l’appui au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il faudra, à cette fin, tenir des réunions, collaborer et coordonner avec les autorités nationales, l’ONU, le FMI, les BMD et l’OMC, le secteur privé et la société civile pour mobiliser les financements nécessaires, et apporter les solutions de développement aux échelons national, régional et mondial, notamment dans le cadre d’une coopération Sud-Sud. Nous soulignons la nécessité de privilégier une croissance solidaire, l’emploi, les infrastructures, le développement humain et les systèmes de santé, et de renforcer les activités du Groupe de la Banque mondiale dans les États fragiles et en conflit. Le développement du secteur privé est essentiel à la réalisation des ODD. Nous demandons à l’IFC et à la MIGA de jouer un rôle plus catalyseur afin de mobiliser davantage d’investissements et de financements auprès du secteur privé à l’appui du développement. Nous nous félicitons des mesures prises par le Groupe de la Banque mondiale pour renforcer son efficacité et l’exécution de ses programmes afin de faire face à une forte demande, en procédant à des réformes opérationnelles et en optimisant l’emploi des ressources inscrites au bilan et des ressources extérieures. Nous convenons que le Groupe de la Banque mondiale doit continuer de disposer de ressources suffisantes pour atteindre ses objectifs et contribuer aux ODD et aux programmes climatiques.

5. L’IDA reste essentielle à la réalisation des objectifs du Groupe de la Banque mondiale et des ODD, et nous appelons de nos vœux de nouvelles reconstitutions importantes de ses ressources ainsi que la poursuite de l’examen d’options qui lui permettront de disposer de capacités financières supplémentaires tout en maintenant le ciblage des efforts sur les pays les plus pauvres.

6. Nous accueillons avec satisfaction l’appui donné par le FMI au Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment la décision qu’il a pris d’élargir l’accès aux mécanismes de financements concessionnels et les efforts qu’il déploie pour renforcer la résilience économique et maintenir la stabilité économique et financière mondiale.

7. Nous enjoignons au Groupe de la Banque mondiale et au FMI d’accroître l’ampleur de leur appui aux pays en développement pour améliorer la mobilisation de ressources intérieures et la gestion des finances publiques ainsi que pour lutter contre les financements illicites. Ces financements et les activités qui leur sont associées, notamment l’évasion fiscale, la corruption, les activités criminelles et les actes de collusion, représentent de lourdes ponctions sur les ressources des pays en développement. Nous accueillons avec satisfaction les plans qu’ils ont établis pour s’employer de concert à renforcer les capacités des pays en développement, notamment dans le domaine de la fiscalité internationale.

8. Le changement climatique et les catastrophes naturelles compromettent les progrès durement acquis dans le domaine du développement, en particulier pour les populations pauvres et vulnérables. La poursuite de politiques et d’investissements intelligents peut faciliter le passage à des trajectoires de croissance économique permettant de réduire la pauvreté tout en protégeant l’environnement. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale d’accroître l’ampleur de son appui technique et financier et de mobiliser des ressources pour aider les pays à évaluer les risques climatiques et les opportunités en ce domaine, pour s’attaquer aux facteurs du changement climatique et pour renforcer la résilience. Nous attendons avec intérêt la mise à jour du rapport sur la gestion des risques de catastrophes au printemps 2016. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de conforter son soutien aux petits États pour les aider à accroître leur résilience et atténuer l’impact des catastrophes naturelles et du changement climatique, qui comptent parmi les plus importants défis auxquels sont confrontés ces pays. Nous espérons que la COP21 qui se tiendra à Paris sera productive.

9. Nous réaffirmons notre détermination à promouvoir l’égalité des sexes, qui est essentielle pour mettre fin à la pauvreté, promouvoir une prospérité partagée et construire des sociétés plus solidaires. Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre et d’égalité des sexes qui vise à réduire les disparités persistantes qui existent dans ce domaine.

10. Le Rapport de suivi mondial (Global Monitoring Report) a prouvé son utilité en permettant de suivre les progrès accomplis en direction des ODM, et nous ne doutons pas qu’il jouera un rôle similaire pour les ODD. La dernière édition du Rapport montre que les transformations démographiques internationales influeront probablement profondément sur la trajectoire du développement mondial durant la période du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Sous réserve de la poursuite des politiques adaptées, les transformations démographiques peuvent contribuer à la croissance aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale de prendre les défis démographiques en compte dans les travaux qu’il poursuit à l’appui des politiques de développement.

11. Nous insistons sur l’importance que revêtent la qualité et la couverture des données, ainsi que leur disponibilité pour la prise de décision et pour le suivi et la mise en œuvre des ODD. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au FMI d’accroître leur appui aux pays en développement pour renforcer leurs capacités statistiques nationales et investir dans la compilation de données.

12. Nous accueillons avec satisfaction le rapport sur l’Examen de la répartition du capital en 2015 et nous entérinons les principes de l’Examen et le plan d’action établi, notamment la poursuite de l’examen du rôle du Groupe de la Banque mondiale à long terme. Nous nous engageons à appliquer le plan d’action et notamment à convenir, d’ici les Assemblées annuelles de 2016, d’une formule dynamique reflétant les directives présentées dans le rapport. Nous insistons sur l’importance cruciale de procéder à des réformes de plus vaste portée pour renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à répondre aux besoins de ses États membres et pour accroître la voix et la représentation de ces derniers dans ses structures de gouvernance. Nous continuerons de promouvoir la diversité et l’inclusion pour mieux refléter le caractère international du Groupe de la Banque mondiale.

13. Pour apporter des solutions de développement porteuses de transformation, il est nécessaire de mettre l’accent sur les résultats, d’appuyer la mise en œuvre et d’appliquer des mesures fiduciaires et de sauvegarde de manière à gérer les risques. Cette démarche permet de répondre aux besoins des clients et de produire des résultats de développement durables. Nous accueillons avec satisfaction le nouveau cadre de passation des marchés approuvé en juillet 2015 et nous attendons avec intérêt l’achèvement de l’examen et la mise à jour du cadre environnemental et social de la Banque mondiale.

14. Le Comité exprime sa gratitude au Gouvernement de la République du Pérou pour avoir été l’hôte des Assemblées annuelles. Il tient à remercier M. Marek Belka, président de la Banque nationale de Pologne pour les orientations et l’impulsion qu’il a su imprimer au Comité au cours des quatre dernières années en sa qualité de président et souhaite la bienvenue à son successeur, M. Bambang Brodjonegoro, ministre indonésien des Finances.

15. La prochaine réunion du Comité du développement, qui se tiendra à Washington, est fixée au 16 avril 2016.

Washington, États-Unis
Le 16 avril 2016

Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 16 avril, à Washington.

2. La croissance mondiale reste décevante en 2016. D’importants risques de ralentissement perdurent, parmi lesquels l’atonie de la demande, le durcissement des conditions des marchés financiers, le tassement des échanges, la faiblesse persistante des cours du pétrole et des produits de base et la volatilité des flux de capitaux. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) de procéder à un suivi attentif de ces risques et de ces facteurs de vulnérabilité dans les domaines qui relèvent de leurs compétences respectives, et d’actualiser le Cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu. Nous leur demandons également de formuler des conseils sur l’action à mener et d’accorder leur appui financier pour assurer une croissance durable, inclusive et diversifiée et promouvoir la résilience.

3. Nous sommes encouragés par les progrès accomplis dans le cadre de l’analyse prospective de la situation à moyen et long termes du Groupe de la Banque mondiale, qui doit permettre de s’assurer que ce dernier continue d’être une solide institution mondiale de développement dans un contexte de développement évolutif, et nous comptons recevoir le rapport final d’ici les Assemblées annuelles. Les administrateurs et la direction formuleront des propositions conçues pour permettre au Groupe de la Banque de continuer de répondre aux différents besoins de tous ses clients ; de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les dossiers de portée mondiale et le savoir ; de concrétiser dans les faits le changement de l’échelle des financements du « milliard au millier de milliards » ; de travailler efficacement avec le secteur privé dans le cadre de partenariats ; de devenir un partenaire de développement plus efficace et souple ; et d’adapter son modèle d’activité en conséquence. Les administrateurs et la direction doivent continuer d’examiner les possibilités de renforcer la position financière des institutions du Groupe de la Banque, notamment en optimisant l’utilisation de leurs ressources actuelles, de manière à disposer des fonds suffisants pour permettre au Groupe de remplir sa mission.

4. La fragilité et les conflits provoquent le déplacement de millions de personnes, et ont des impacts importants sur les pays d’origine et d’accueil. Nous attendons avec intérêt les mesures que prendront le Groupe de la Banque mondiale et le FMI en ces domaines, dans leurs domaines de compétence respectifs et en partenariat avec des organismes humanitaires et d’autres intervenants, pour atténuer les facteurs de vulnérabilité des personnes déplacées contre leur gré, aider les communautés d’accueil à gérer les chocs, et s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés. Nous prions instamment la communauté internationale de prendre des mesures pour fournir un soutien à ces populations vulnérables dont la majorité vit en dessous du seuil de pauvreté. Nous notons les sacrifices et la générosité des pays d’accueil et le manque d’instruments adéquats pour leur fournir un soutien. Nous nous félicitons des efforts déployés par la Banque islamique de développement, l’ONU et le Groupe de la Banque mondiale pour établir le mécanisme de financement pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que des engagements pris par les bailleurs au titre de cette initiative. Nous demandons au Groupe de la Banque d’explorer les possibilités de concevoir une plateforme d’intervention en réponse aux crises mondiales de longue durée. Nous attendons avec intérêt le premier Sommet humanitaire mondial et le Sommet de réfugiés qui se tiendront prochainement dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies.

5. L’IDA est toujours la plus importante source de financements concessionnels pour les pays les plus pauvres. Nous plaidons en faveur d’une solide dix-huitième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-18) grâce à l’appui des bailleurs habituels et de nouveaux donateurs pour pouvoir continuer de privilégier les pays les plus pauvres. Nous attendons avec intérêt une proposition concrète et ambitieuse sur les possibilités de démultiplier l’impact de l’IDA dans le contexte de la reconstitution de ses ressources.

6. En 2016, nous avons entrepris de mettre rapidement en œuvre le plan d’action exigeant que nous nous sommes engagés à poursuivre dans le contexte du Programme de développement à l’horizon 2030. Le FMI, les BMD, l’ONU et le Groupe de la Banque mondiale devraient joindre leurs efforts, en mettant à profit leurs avantages comparatifs, pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement afin d’atteindre les ODD tout en s’adaptant à un contexte caractérisé par une croissance plus lente et à une réduction des flux de capitaux privés. Nous sommes favorables à une collaboration des BMD aux fins de la constitution de financements de haute qualité au titre d’investissements dans les infrastructures viables et axés sur la croissance. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI devraient aussi intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, notamment en attirant la participation du secteur privé et en stimulant la mobilisation de ressources intérieures, y compris en s’attaquant aux flux financiers illicites.

7. Le secteur privé revêt une importance cruciale pour la réalisation de nos ambitieux objectifs de développement. La création d’emplois ne faisant pas d’exclus est une condition incontournable d’une prospérité partagée. Nous encourageons toutes les institutions du Groupe de la Banque mondiale à collaborer à la poursuite de ce programme. Nous demandons en particulier à l’IFC et à la MIGA de faire plus pour catalyser une croissance économique durable, notamment en mobilisant des fonds et en accordant des garanties dans les contextes les plus difficiles et aussi en apportant leur appui aux petites et moyennes entreprises. Nous demandons instamment à l’IFC, à la BIRD et à l’IDA d’aider les pays à entreprendre des réformes et à investir dans les infrastructures de qualité dont ils ont besoin pour mettre en place un cadre de l’activité économique propice à l’investissement privé et aux entrepreneurs locaux.

8. La parité homme-femme est un aspect central du programme de développement durable à l’horizon 2030. Nous nous félicitons de l’adoption récente par le Groupe de la Banque d’une nouvelle stratégie pour l’égalité des sexes et le genre et attendons sa mise en œuvre avec intérêt.

9. Le Groupe de la Banque mondiale devrait continuer de fournir des solutions de développement basées sur les faits aux niveaux national, régional et mondial, notamment par le biais de l’amélioration des systèmes de données nationaux et de la coopération Sud-Sud dans les pays à faible revenu ainsi que dans les pays à revenu intermédiaire. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque et au FMI d’accroître l’efficacité de leur action dans les situations de fragilité et de conflit, en renforçant leurs capacités opérationnelles dans les pays en question, en adaptant mieux leurs activités de renforcement des capacités, en offrant des incitations aux membres de leurs services et en améliorant la sécurité de ces derniers, et en faisant preuve d’innovation dans le domaine du financement et des ressources.

10. Nous insistons sur la nécessité de renforcer les institutions et les systèmes de santé des pays, notamment pour améliorer la prévention des pandémies et la préparation de programmes d’intervention d’urgence, en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et d’autres parties prenantes. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque d’achever, dans les meilleurs délais, les travaux de préparation du Mécanisme de financement d’urgence en cas de pandémie et de promouvoir un nouveau marché des assurances axé sur la gestion des risques en ce domaine.

11. Nous applaudissons l’accord historique de Paris, qui ouvre la voie à l’adoption d’ambitieuses mesures climatiques par toutes les parties prenantes. Le récent Plan d’action sur le changement climatique du Groupe de la Banque mondiale fait état de l’engagement qu’a pris ce dernier de poursuivre dans le cadre de ses opérations, à la demande de ses clients, des politiques et des projets intelligents sur le plan climatique, et d’accroître l’échelle de l’appui technique et financier qu’il fournit aux activités d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce dernier, dans le droit fil de la CCNUCC. Les petits États ainsi que les populations pauvres et vulnérables sont parmi les plus exposés aux effets négatifs du changement climatique et des catastrophes naturelles, et nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale et au FMI de continuer de renforcer leur appui pour améliorer la résilience dans les pays concernés.

12. Nous nous félicitons du Rapport d’activité sur la prise en compte systématique de la gestion des risques de catastrophes dans les opérations de la Banque mondiale. Nous demandons au Groupe de la Banque de mettre en œuvre des mesures et des politiques guidées par les principes de prévention et de préparation, et de continuer à renforcer les capacités d’intervention en cas de catastrophe conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes, en particulier dans les petits États insulaires en développement. Nous attendons avec intérêt la présentation d’une mise à jour du rapport d’activité dans deux ans.

13. Nous encourageons la direction et les administrateurs à achever la modernisation du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale d’ici août 2016.

Annexe 6
Sigles et autres abréviations

A4NH
L’agriculture pour la nutrition et la santé
AMGI
Agence multilatérale de garantie des investissements
BIRD
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
BLSP
Bureau de liaison pour le secteur privé
BMD
Banques multilatérales de développement
CAPTAC-DR
Centre régional d’assistance technique pour l’Amérique centrale, le Panama et la
République dominicaine
CARICOM
Communauté des Caraïbes
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CIGI
Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CMFI
Comité monétaire et financier international
COP21
21e Conférence des Parties
CRAT
Centre régional d’assistance technique
CRDI
Centre de recherches pour le développement international
CRG
Compte des ressources générales
CTU
Compte de trésorerie unique
DMSF
Dispositif mondial de sécurité financière
DTS
Droits de tirage spéciaux
FAKC
Fondation Aga Khan Canada
FCR
Facilité de crédit rapide  
FEC
Facilité élargie de crédit
FFRPC
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FMI
Fonds monétaire international
G7
Groupe des Sept
G8
Groupe des Huit
G20
Groupe des Vingt
GEC
Gestion économique dans les Caraïbes
GR
Gestion axée sur les résultats
IADM
Initiative d’allègement de la dette multilatérale
IDA
Association internationale de développement
IDA-17
Dix-septième reconstitution des ressources de l’IDA
IDA-18
Dix-huitième reconstitution des ressources de l’IDA
IFD
Institution financière de développement
LCM
Ligne de crédit modulable
LRADO
Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
MCPP
Programme de portefeuille de prêts conjoints gérés
MFC
Mécanisme de financement concessionnel
MMFI
Mécanisme mondial de financement des infrastructures
MOAN
Moyen-Orient et Afrique du Nord
NAE
Nouveaux Accords d’emprunt
ODD
Objectifs de développement durable
OMC
Organisation mondiale du commerce
ONU
Nations Unies
PCCC
Programme Canada-SFI en matière de changement climatique
PEIC
Programme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes
PESF
Programme d’évaluation du secteur financier
PIB
Produit intérieur brut
RFPP
Ratio des fonds propres aux prêts
SMI
Système monétaire international
SNF
Service national de la fiscalité
SFI
Société financière internationale
TIC
Technologies de l’information et des communications
TLAC
Capacité d’absorption totale des pertes
UMCO
Union monétaire des Caraïbes orientales

1 Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS). Les DTS sont des éléments d’actif créés par le FMI qui servent de complément aux réserves officielles de liquidités internationales des pays membres. Ils peuvent être échangés pour les monnaies librement utilisables des membres du FMI. Le DTS constitue l’unité de compte au FMI; sa valeur est fondée sur un panier de devises comprenant le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen. Au 30 avril 2016, 1 DTS valait 1,78 dollar canadien.

2 La LCM du Mexique se chiffre à 47,3 milliards de DTS (531 % des quotes-parts) et représente 11,7 % des ressources utilisables. La LCM de 13 milliards de DTS de la Pologne (317 % des quotes-parts) représente 3,2 % des ressources utilisables, et les comptes d’accords de 3,9 milliards de DTS (183 % des quotes-parts) de la Colombie représentent 1 % des ressources utilisables. Les ressources utilisables actuelles au 30 juin 2016 s’élèvent à 405,8 milliards de DTS.

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