Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2015-2016 : Partie 1 de 2

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Table des matières Précédent Suivant

Avant-propos du ministre des Finances

Il est clair que l’attention du monde porte maintenant sur la croissance inclusive pour veiller à ce que davantage de personnes bénéficient de la croissance générée par les pays. En investissant dans les gens et dans l’économie, nous pouvons créer des emplois et assurer une croissance à long terme. Pour surmonter les défis auxquels l’économie mondiale fait face, il faut des efforts, une collaboration et un leadership concertés à l’échelle internationale.

Pour réussir, tous les pays doivent travailler ensemble pour mettre en place des politiques qui favorisent une croissance économique mondiale qui est à la fois plus forte, plus inclusive et durable. Cela signifie qu’il faut renouveler notre collaboration axée sur l’investissement et l’ouverture et s’assurer que les bénéfices du commerce et de l’investissement libres et ouverts sont largement partagés par tous les citoyens.

Le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale sont d’importants partenaires qui soutiennent cet effort et le multilatéralisme engagé nécessaires à la réalisation de notre objectif commun de croissance et de prospérité mondiales inclusives et durables. Au cours de la dernière année, le FMI a aidé à faire progresser le dialogue sur la façon dont l’économie mondiale peut surmonter sa tendance de croissance faible, ainsi que l’aggravation des inégalités. Le FMI a recommandé aux pays de mieux se servir de la politique budgétaire, de la politique monétaire et des mesures structurelles pour favoriser une croissance inclusive qui bénéficie à tous les citoyens du monde. Les approches du FMI et du Canada sont étroitement harmonisées, et, au cours de la prochaine année, le Canada a l’intention de travailler encore plus étroitement avec le FMI afin de promouvoir des solutions mondiales basées sur la collaboration.

Nous appuyons la surveillance efficace, les conseils stratégiques judicieux, le développement des capacités et, au besoin, les prêts d’ajustement efficaces du FMI. Le monde a besoin d’un FMI solide, efficace et représentatif. À titre de gouverneur canadien auprès du FMI, je continue de collaborer avec nos partenaires internationaux afin de nous assurer que le FMI continue de disposer dûment des outils, des ressources, des politiques et de la structure de gouvernance nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Je ferai la promotion de ces mêmes objectifs dans le cadre de mon rôle de gouverneur canadien au Groupe de la Banque mondiale. Le Groupe de la Banque mondiale constitue le partenaire le plus important du Canada en matière de développement international, et ses priorités sont étroitement harmonisées avec les buts du gouvernement du Canada à promouvoir la croissance durable et inclusive à l’échelle nationale et internationale. Au cours de l’année passée, le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle dans l’élaboration et le financement des solutions aux problèmes mondiaux comme la crise des réfugiés au Moyen-Orient et dans la gestion des répercussions des changements climatiques.

Au cours de la prochaine année, je vais encourager le Groupe de la Banque mondiale à continuer de promouvoir l’utilisation efficace de son capital afin de développer une capacité supplémentaire de financement de développement, y compris la création d’instruments financiers novateurs visant à atténuer les risques et à mobiliser de nouvelles ressources aux fins du développement. J’appuie également la mise en œuvre continue de la feuille de route de l’actionnariat qui peut offrir au Groupe de la Banque mondiale les ressources et la légitimité dont il a besoin pour continuer de jouer son rôle de premier plan à titre de principal promoteur mondial du développement économique et social inclusif.

Le Canada croit que la collaboration internationale constitue un élément essentiel d’une économie mondiale solide et stable. La collaboration en vue de réaliser notre objectif commun complète les efforts du Canada à l’échelle nationale de favoriser la croissance économique inclusive et de renforcer la classe moyenne, ainsi que d’aider ceux qui travaillent fort pour en tirer parti. Pour ces raisons, le Canada continuera de faire partie intégrante de la croissance et de la modernisation du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, comme il le fait depuis 70 ans.

C’est dans cet esprit que j’ai le plaisir de présenter aux parlementaires ainsi qu’à la population canadienne le présent rapport intitulé Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale – 2015-2016 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes. Ce rapport présente les principaux faits survenus dans ces institutions en 2015-2016. On y traite aussi des perspectives et des objectifs du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale qui orienteront nos interactions au sein de ces deux groupes au cours de l’année à venir.

L’honorable Bill Morneau
Ministre des Finances

Objet du présent rapport

Le présent rapport résume les principaux faits survenus au FMI et au Groupe de la Banque mondiale en 2015-2016 et rend compte des objectifs passés et présents qui sont de la toute première importance pour le Canada à titre de grand actionnaire de ces institutions.

Le rapport sert à informer les Canadiennes et les Canadiens au sujet de la participation du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale et il satisfait aux exigences en matière de production de rapports annuels énoncées aux articles 13 et 14 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, lesquels se lisent comme suit :

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 30 septembre ou, si celui-ci ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre, un rapport d’activité pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du groupe de la Banque mondiale et les prêts qu’elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l’obtention de biens et services canadiens.

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement les communiqués publiés par le Comité intérimaire du Fonds monétaire international et par le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Sauf indication contraire, le présent rapport couvre la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Aperçu

Le Fonds monétaire international (« FMI » ou « le Fonds ») et le Groupe de la Banque mondiale ont été fondés dans le cadre de la conférence monétaire des Nations Unies en 1944. Depuis ce moment, le paysage économique mondial a grandement évolué; il est maintenant très différent et ses structures sont considérablement plus interdépendantes. Ces deux institutions – appelées collectivement les institutions de Bretton Woods – ont évolué en même temps que le paysage économique mondial et elles continuent de jouer un rôle essentiel dans l’architecture financière mondiale d’aujourd’hui.

Le Canada est au nombre des pays membres du FMI et des cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

De par son statut d’un des plus importants membres, selon la contribution financière et la part des voix, tant du FMI que du Groupe de la Banque mondiale, le Canada y joue un rôle de poids au chapitre de la gouvernance. Le ministre des Finances représente le Canada au Conseil des gouverneurs du FMI et à celui du Groupe de la Banque mondiale. À titre de gouverneur, il confie à un administrateur en poste la responsabilité relative aux décisions courantes dans ces deux institutions. Compte tenu de ses contributions financières et de son degré de participation, le Canada a toujours occupé un poste d’administrateur dans les deux institutions représentant un groupe de pays membres, dont le Canada, au Conseil d’administration[1].

Le présent rapport aux parlementaires et aux citoyens canadiens aborde les principaux faits survenus en 2015-2016 au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, en plus de décrire l’engagement et l’apport du Canada et de faire état des objectifs que le Canada juge fondamentaux.

Les objectifs du Canada pour le FMI au cours de la période visée étaient les suivants :

  1. améliorer la surveillance du FMI et accroître l’adoption des conseils stratégiques du Fonds pour soutenir la croissance économique et la stabilité;
  2. promouvoir des outils et des programmes de prêt efficaces du FMI en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité;
  3. promouvoir une assistance technique de grande qualité à titre de mesure d’encouragement à la stabilité économique et à la croissance inclusive;
  4. renforcer la structure de gouvernance du FMI dans le but d’accroître l’efficacité et la crédibilité de l’institution.

Les objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour la période visée étaient les suivants :

  1. promouvoir des instruments financiers et des partenariats adéquats qui viennent renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à produire des résultats au chapitre du développement;
  2. améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, notamment par la mise en place de réformes, de mécanismes de responsabilisation et d’une structure de gouvernance appropriée;
  3. promouvoir les priorités canadiennes dans le cadre des politiques et des programmes du Groupe de la Banque mondiale.

Le présent rapport est préparé par le ministère des Finances du Canada en consultation avec Affaires mondiales Canada (AMC) et avec l’apport des bureaux des administrateurs représentant le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale. Au sein du gouvernement du Canada, c’est le ministère des Finances du Canada qui coordonne l’engagement du pays auprès du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, en étroite consultation avec d’autres ministères et organismes.

On trouve à divers endroits dans le rapport des liens menant à d’autres renseignements. Pour connaître avec plus de précisions le rendement financier en fin d’exercice du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, veuillez consulter les rapports annuels de ces institutions. On trouvera des renseignements additionnels sur les activités d’aide au développement officielle se rattachant à ces institutions dans le rapport annuel du Canada relatif à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Fonds monétaire international

En ce moment, le monde est aux prises avec une croissance disparate et en deçà du niveau souhaitable, des déséquilibres commerciaux persistants et une volatilité des flux de capitaux. De nombreux exportateurs de biens peinent également à répondre à une demande et à des prix faibles. En même temps, des forces mondiales plus profondes (p. ex., le vieillissement des populations, la migration massive, l’inégalité, l’innovation technologique) présentent des défis et des possibilités en constante évolution pour les décideurs. 

Sur cette toile de fond, les pays s’entendent en général sur la nécessité d’intervenir en utilisant l’ensemble des leviers stratégiques (politique budgétaire, politique monétaire et réformes structurelles) dont ils disposent, mais le consensus demeure difficile à établir quant à la bonne combinaison de ces outils ou à l’importance à accorder à chacun d’eux. En même temps, certaines banques centrales ont adopté des politiques innovatrices (p. ex., des taux d’intérêt négatifs) dans le cadre de la réalisation de leur mandat, mais elles demeurent incertaines quant à leur efficacité ultime et à leurs effets secondaires. 

Dans ce contexte, il est important d’avoir un système monétaire international (SMI) – l’ensemble des règles, des conventions et des institutions pertinentes reconnues à l’échelle internationale qui facilitent le commerce international et l’investissement – qui fait la promotion de solutions de collaboration et dont les structures favorisent les modifications nécessaires. Au cœur même du SMI, il est essentiel que le monde ait une institution responsable de diriger ces efforts et d’aider à protéger la stabilité économique et financière, tout en fournissant des conseils sur les politiques nécessaires à l’obtention d’une croissance plus forte, durable et inclusive.

Le FMI joue ce rôle depuis plus de 70 ans et, au cours de cette période, il a offert un soutien financier et technique précieux ainsi que des activités de surveillance et des conseils à ses membres. Il est important que les membres du FMI continuent de tenir l’institution responsable de la réalisation efficace de ce mandat et qu’ils fassent en sorte qu’elle demeure suffisamment souple pour réagir aux défis nouveaux et émergents. À cette fin, le Canada a cerné quatre objectifs pour son engagement auprès du FMI en 2015-2016, mettant l’accent sur chacun des principaux secteurs d’activité du Fonds (surveillance économique et prestation de conseils, outils et programmes de prêt et développement des capacités) ainsi que la gouvernance de l’institution. Un exposé détaillé de ces objectifs et des mesures prises par le Canada en vue de les promouvoir est présenté ci­après.

1.  Activités de surveillance et conseils

Étant donné que la croissance mondiale est disparate et en deçà du niveau souhaitable et qu’il y a un environnement où le risque est élevé, la « surveillance  » économique, soit la tâche du Fonds consistant à surveiller l’évolution économique et à prodiguer des conseils stratégiques, revêt une importance cruciale. Toutefois, même l’analyse de haute qualité et les conseils stratégiques adaptés sont difficilement efficaces s’il n’y a pas un soutien suffisant de la part des pays membres. Si l’on garde cela à l’esprit, l’objectif du Canada en 2015-2016 comportait deux volets et portait non seulement sur les façons d’améliorer la surveillance du FMI, mais également d’accroître l’adoption des conseils du Fonds.

Objectif de 2015-2016 
Améliorer les activités de surveillance du FMI et accroître l’adoption des conseils stratégiques du Fonds pour soutenir la croissance économique et la stabilité.

  • Tirer parti du rôle de surveillance qu’assume le FMI afin d’appuyer les efforts du G20 destinés à renforcer la croissance mondiale et de promouvoir la mise en œuvre d’engagements de réformes macroéconomiques et structurelles.
  • Promouvoir des efforts continus pour intégrer la surveillance mondiale, régionale et bilatérale et généraliser la surveillance macrofinancière en vue de garantir l’exhaustivité, l’uniformité et la cohésion de la surveillance et des conseils stratégiques.

Les conseils stratégiques du FMI et le Groupe des Vingt (G20)

Au cours de la dernière année, le FMI a continué d’offrir des commentaires précieux sur les travaux du G20. Cet apport a contribué à la reconnaissance collective par le G20 de la complémentarité des politiques de réforme macroéconomique et structurelle ainsi que de l’engagement pris en février 2016 d’utiliser tous les outils stratégiques – monétaires, budgétaires et structurels – individuellement et collectivement afin de favoriser la croissance économique. Les politiques nationales du Canada sont également conformes à cet engagement, et le FMI a noté publiquement que la façon dont le Canada tire profit d’une telle approche équilibrée est exemplaire. Le soutien analytique fourni par le FMI était également essentiel dans le contexte du développement du programme de réformes structurelles approfondies du G20, de l’examen de la marge de manœuvre économique disponible des pays (ou « marge de manœuvre stratégique ») et de la surveillance et de l’évaluation des stratégies de croissance des membres du G20 au sein du groupe de travail sur le Cadre (que copréside le Canada avec l’Inde).

En outre, les stratégies de croissance du G20, qui ont été élaborées à l’origine en 2014 et ont été modifiées et mises à jour dans les années qui ont suivi, ont également grandement profité des conseils du FMI sur des façons de renforcer la croissance, de favoriser une plus grande ouverture des économies et de réduire les déséquilibres économiques entre les pays et à l’échelle mondiale. Afin de s’assurer que ces stratégies de croissance profitent au maximum à l’économie mondiale, il faut surveiller et mettre en œuvre les engagements liés à ces stratégies de façon permanente, ce qui nécessite une collaboration continue entre le G20 et le FMI. En tant que coprésident du groupe de travail sur le Cadre, le Canada s’est également activement efforcé d’encourager la mise en œuvre des pratiques exemplaires et des conseils stratégiques recommandés par le FMI au cours de la dernière année. Le Canada apprécie grandement les contributions du FMI à ce processus et il se réjouit de poursuivre cette collaboration efficace en 2017.

Renforcer davantage la surveillance du FMI

En 2014, le FMI a entrepris un examen complet de ses politiques de surveillance (l’examen triennal de la surveillance) afin d’évaluer l’efficacité de ses pratiques actuelles et de trouver des possibilités d’amélioration future. Même si cet examen a permis de constater que des progrès significatifs avaient été réalisés, il a conclu que de nouvelles améliorations étaient toujours possibles dans un certain nombre de domaines. En particulier, l’examen a souligné l’importance de mieux intégrer et exploiter les synergies entre les activités de surveillance bilatérale et multilatérale du FMI (p. ex., approfondir les effets de débordement et les analyses des risques dans les consultations bilatérales) et d’accroître le recours à la surveillance macrofinancière (p. ex., évaluer les liens entre les secteurs financiers et autres ainsi que leurs répercussions sur la perspective et les risques du pays) dans les travaux du FMI.

Le Canada a soutenu les efforts du FMI de réaliser des progrès dans ce volet de travail au cours des deux dernières années. Dans ce contexte, le Canada a participé au projet pilote du FMI visant à faire progresser l’analyse macrofinancière dans les consultations bilatérales annuelles sur la surveillance (« article IV ») menées par les membres. Plus de 60 pays ont participé à ce projet pilote qui portait sur une gamme de questions macrofinancières particulières à chaque pays. Dans le cas du Canada, le rapport portait sur les conséquences macrofinancières du choc pétrolier, y compris ses effets sur l’économie nationale, le système bancaire et les marchés de l’habitation. L’expérience tirée de ce projet pilote devrait éclairer les discussions du Conseil d’administration du FMI sur les Approches relatives à la surveillance macrofinancière à la fin de 2016.

Pour que la surveillance du FMI soit à la fois uniforme et efficace, l’analyse par le Fonds des tendances et des risques macroéconomiques mondiaux devrait clairement se traduire par des conseils stratégiques particuliers au pays. Malgré les progrès susmentionnés, le Canada continue de constater d’importantes lacunes à cet égard. En particulier, le Canada continue d’appuyer un travail plus stratégique de la part du FMI en ce qui concerne la lutte contre les déséquilibres macroéconomiques mondiaux, y compris les recommandations stratégiques qui permettent de déterminer s’il faut apporter des changements dans les pays affichant un excédent ou un déficit, utilisant ainsi la marge de manœuvre stratégique disponible.

Prochaines étapes

Au cours de la prochaine année, le Canada continuera d’appuyer les améliorations à la surveillance et aux conseils stratégiques du FMI tout en faisant pression pour placer un plus grand accent sur les efforts visant à promouvoir la croissance mondiale inclusive et durable au moyen de l’investissement et de l’ouverture. Le Canada continuera également de mettre l’accent sur la nécessité d’une plus grande uniformité en ce qui concerne la prise en compte des messages clés et des risques découlant de la surveillance mondiale et régionale du FMI dans les conseils stratégiques bilatéraux à l’intention des membres.

À cet égard, il sera important pour l’institution de chercher d’autres possibilités d’améliorer ses conseils stratégiques et d’accroître la participation parmi les membres. Pour ce faire, il faudra mettre à profit l’expertise déjà pointue du FMI afin d’offrir des conseils stratégiques qui abordent directement certains des principaux défis auxquels les membres font face aujourd’hui. Le FMI a déjà cerné certains nouveaux domaines de travail cruciaux sur le plan macroéconomique pour 2016-2017 (p. ex., un investissement public efficace dans des domaines comme l’infrastructure, les changements climatiques et la croissance inclusive) qui donneront cette possibilité. Le Canada appuie ces efforts et, au cours de la prochaine année, il examinera les possibilités d’accroître la collaboration avec le Fonds et d’autres institutions internationales dans le but de promouvoir des conseils plus approfondis sur les politiques prioritaires nécessaires à l’obtention d’une meilleure croissance inclusive et durable. 

2. Mécanismes et programmes de prêt

Afin de bien aider ses membres, le FMI doit disposer des outils et des instruments de prêt dont il a besoin pour offrir un soutien efficace en temps opportun. Les besoins des membres ne sont pas statiques et il est important qu’au fil du temps les outils et les programmes de prêt du Fonds s’adaptent pour bien tenir compte de ces changements et continuer de cibler les causes fondamentales de l’instabilité. Par exemple, la fin du supercycle de produits à demande et à prix élevé a provoqué pour de nombreux membres du FMI des problèmes prolongés de balance des paiements et des insuffisances budgétaires importantes qui nécessitent une approche ciblée et progressive visant à apporter des modifications dans le but de protéger les groupes vulnérables. De même, la hausse de l’interdépendance des secteurs financiers et de la volatilité des flux de capitaux ont souvent agrandi l’échelle des risques de contagion entre pays associés aux épisodes d’instabilité. Ces défis à moyen terme façonneront notre programme au cours des années à venir.

En même temps, il est important que le FMI tire des leçons de l’expérience passée et qu’il renforce ses politiques de prêt qui présentent des lacunes. Ainsi, les objectifs du Canada pour 2015-2016 ont porté non seulement sur la promotion de l’application des leçons tirées de la récente crise financière mondiale, mais également sur celle de changements aux outils et aux politiques du FMI dans des domaines choisis lorsqu’il y avait une possibilité de renforcer l’efficacité globale du soutien du FMI (restructuration de la dette souveraine, développement durable, États fragiles).

Objectif de 2015-2016 
Promouvoir des outils et des programmes de prêt efficaces du FMI en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité.

  • Encourager activement le Fonds à appliquer les leçons apprises à la suite de ses interventions dans le cadre de la crise financière mondiale et de la crise dans la zone euro, dans le but d’améliorer de futurs programmes d’ajustement du FMI et d’informer simultanément les autorités nationales et les autres institutions mondiales.
  • Soutenir une évolution du cadre de prêts du FMI qui est réceptive à la vulnérabilité de la dette souveraine, y compris l’élaboration de nouveaux cadres transparents qui viendront maintenir le rôle essentiel du Fonds en tant que prêteur de dernier recours et ce, tout en protégeant les ressources du Fonds.
  • Soutenir la participation du Fonds au Programme de développement durable à l’horizon 2030, conformément à son mandat et à son expertise de base dans les domaines de la surveillance, du développement des capacités et du prêt, et cibler l’accès aux facilités concessionnelles aux membres les plus vulnérables du Fonds.

Examens des programmes de crise

Au cours des dernières années, le Canada a mis l’accent sur l’importance de la réalisation par le Fonds d’un examen approfondi de la crise financière mondiale et de la crise dans la zone euro afin de tirer des leçons et d’améliorer la capacité du FMI de faire face à des périodes futures d’instabilité mondiale et régionale. Après un certain retard, le FMI a effectué un examen des programmes de crise en décembre 2015. Le rapport a bien répertorié les leçons tirées des récents épisodes de crises, y compris la nécessité éventuelle de permettre un meilleur ajustement graduel dans les pays sans taux de change flexible (p. ex., ceux en unions monétaires), les avantages de lignes directrices opérationnelles plus claires pour l’engagement relativement à des accords de financement régionaux ainsi que l’importance d’une restructuration opportune et appropriée de la dette. Malheureusement, les propositions concrètes visant à mieux intégrer certaines de ses leçons à l’avenir étaient peu nombreuses. En particulier, un domaine qui nécessite un meilleur suivi est celui de la conception des programmes du FMI dans les cas où le FMI fait un prêt accompagné d’accords de financement régionaux. Le Canada a activement encouragé le Fonds à élaborer des lignes directrices opérationnelles claires en vue d’une collaboration dans ces cas.

En juillet 2016, le Bureau indépendant d’évaluation du FMI a rédigé un rapport distinct sur le FMI et les crises en Grèce, en Irlande et au Portugal. Le Canada a accueilli favorablement ce rapport, qui met l’accent de façon remarquable sur les aspects essentiels du rôle et du rendement du Fonds et qui formule d’excellentes recommandations en vue de l’amélioration des programmes d’ajustement du FMI. De plus, le rapport a également renforcé la valeur des lignes directrices opérationnelles portant sur la une collaboration à l’égard d’accords de financement régionaux du FMI comme outil permettant de préciser les rôles et les responsabilités de chaque institution avant une crise, tout en conservant une certaine souplesse pour s’adapter aux circonstances qui peuvent survenir.

Changements aux politiques de prêt du FMI

En janvier 2016, le Conseil d’administration du FMI a approuvé des réformes au cadre d’accès exceptionnel aux prêts du FMI. Le cadre régit l’accès aux prêts au-delà des seuils de financement normaux, dans le but de rendre le soutien du FMI plus adapté à l’endettement du membre et à d’autres risques. Les réformes approuvées comprenaient l’élimination de la clause de l’« exemption systémique » convenue afin de faciliter le prêt à la Grèce (et éventuellement à d’autres pays de la zone euro) à un moment où la viabilité à long terme de la dette était douteuse. Le Canada appuyait entièrement le retrait de cette clause, qui avait été approuvée à la hâte en 2010. La politique présentait d’importantes lacunes, par exemple, elle n’éliminait pas la contagion, engendrait un aléa moral, tarifiait mal les risques, prolongeait la restructuration nécessaire de la dette et exigeait d’une trop grande subjectivité dans la prise de décisions. Le Canada appuyait également une autre proposition du FMI d’adopter une série d’outils, y compris la possibilité d’ajouter le profilage de la dette (c.-à-d., le report des remboursements de la dette) des réclamations privées dans des programmes afin de veiller à ce que les contribuables courent un risque moins élevé en ce qui concerne le versement d’une aide financière d’urgence aux investisseurs privés lorsque la situation de la viabilité de la dette d’un pays n’est pas évidente.

En décembre 2015, le Fonds a également révisé sa politique de Non-tolérance des arriérés officiels afin d’ajuster le paysage de plus en plus diversifié des finances entre les pays (ou « bilatérales »). Le Canada recommandait la révision de la politique du FMI depuis un certain temps puisqu’elle accordait à tout membre non coopératif la possibilité d’empêcher l’aide du FMI dans certaines circonstances. Le Canada a accueilli très favorablement la modification proposée à la politique du FMI, qui permet au Fonds d’offrir son aide dans des cas où les arriérés entre les membres se poursuivent malgré des efforts de bonne foi par le débiteur pour parvenir à un accord, tout en maintenant les protections appropriées pour les créanciers. 

Programme de développement durable de 2030

Le Canada appuie la contribution du Fonds au Programme de développement durable de 2030 ainsi que le rôle qu’il devrait jouer dans le respect des nouveaux objectifs de développement durable. Cela comprend l’accroissement de l’accès aux ressources du Fonds pour les membres les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris une aide d’urgence. Le Canada a également encouragé le Fonds à envisager de placer un plus grand accent sur ses avantages institutionnels, y compris le développement des capacités et l’assistance technique dans des domaines comme la mobilisation des ressources nationales et le développement des marchés financiers nationaux, ce qui peut favoriser le développement durable dans ces pays. La réalisation de ce travail d’une façon qui tient compte des points forts du FMI et permet d’éviter le chevauchement avec d’autres organisations internationales actives dans ce domaine favorisera la maximisation des contributions du Fonds aux objectifs de développement durable.

Prochaines étapes

S’inspirant des leçons apprises au cours de la crise financière mondiale et des années qui ont suivi, les années 2016-2017 représentent une possibilité pour les membres du FMI d’évaluer les outils de prêt actuels de ce dernier et de discuter de la question de savoir si de nouvelles améliorations sont nécessaires. Il est important que les outils de prêt soient conçus de façon souple pour aborder les causes de l’instabilité auxquelles font face les membres individuels tout en encourageant l’ajustement nécessaire pour éviter les crises futures. Selon l’orientation de ses membres, il est prévu que le FMI examinera des façons d’améliorer ses outils de prêt, y compris au moyen d’autres outils de prêt de précaution, de soutien adapté à l’intention des exportateurs de biens et d’instruments de communications des politiques  au cours des prochains mois. Le Canada participera activement à ces discussions.

En ce qui concerne les instruments de prêt de précaution, le Canada continuera de faire pression pour que des améliorations soient apportées à la structure incitative de ces instruments pour aider à faire en sorte de favoriser les sorties réussies et opportunes, par les membres, de ces mécanismes, ce qui a été problématique. Le Canada attend avec intérêt d’examiner les approches de rechange en matière d’établissement des prix et de meilleures stratégies de sortie ex ante qui pourraient accroître l’efficacité des outils de soutien de précaution du Fonds.

3. Développement des capacités

Le troisième volet des responsabilités de base du FMI est la réalisation d’activités d’assistance technique et de formation, qu’on appelle communément le développement des capacités. Le développement des capacités qu’offre le FMI constitue un avantage important conféré aux membres du Fonds, et il aide les pays à renforcer leurs institutions publiques, à concevoir des politiques plus efficaces et à mieux gérer leurs affaires financières de manière à favoriser la croissance inclusive et durable et la stabilité. Toutefois, afin de s’assurer qu’un progrès durable est accompli et que les membres du FMI obtiennent réellement l’aide dont ils ont besoin, ce travail nécessite également une surveillance précise et complète des résultats obtenus. Pour cette raison, l’objectif du Canada en 2015-2016 portait sur la promotion de l’application d’un cadre de gestion axée sur les résultats (GR) dans la prestation de l’assistance technique du FMI.

Objectif de 2015-2016 
Promouvoir une assistance technique de grande qualité à titre de mesure d’encouragement à la stabilité économique et à la croissance inclusive.

  • Promouvoir un développement des capacités efficace et l’application d’un cadre de gestion fondé sur les résultats pour veiller à ce que le Fonds se serve efficacement de l’aide au renforcement des capacités offerte par le Canada pour produire des résultats concrets et durables dans les pays et les régions partenaires.

Gestion fondée sur les résultats au FMI

Le Canada a été un ardent promoteur du travail de développement des capacités du FMI partout dans le monde et il accorde de l’importance au rôle prépondérant que joue le FMI au chapitre de la promotion de la stabilité et de la croissance économiques. Le travail de développement des capacités du FMI s’harmonise avec la Stratégie sur la croissance économique durable d’Affaires mondiales Canada, en particulier le pilier relatif à l’établissement des assises économiques de cette stratégie qui vise le renforcement de la capacité en gestion de l’économie et de la fiscalité, tant à l’échelle locale et régionale que nationale.

Tout au long de 2015-2016, le Canada a continué ses efforts d’encouragement et de promotion de l’élaboration d’un cadre de GR au FMI. Ces efforts ont pris la forme de consultations et de mises à jour semi-annuelles ainsi que de partage de renseignements, en particulier en ce qui concerne les pratiques exemplaires, les guides d’établissement de rapports et les fiches-conseils liées à la GR. Le Canada peut offrir de meilleurs résultats dans ses efforts d’assistance internationale en collaborant avec les partenaires qui s’engagent à adopter une approche fondée sur les résultats et à apprendre continuellement des mécanismes efficaces d’évaluation et de gouvernance.

Les efforts continus en GR du Fonds permettront d’avoir une approche plus cohérente et un suivi systématique des résultats, ce qui sera appuyé par un nouveau système logiciel. Un catalogue de résultats et d’indicateurs prévus s’appliquera à l’assistance technique et à la formation offertes par le Fonds et offrira une structure permettant de concevoir des programmes avec les partenaires. La GR accroîtra également la responsabilisation au chapitre du développement des capacités du FMI et ce projet sera mis en œuvre après d’étroites consultations avec les autorités canadiennes et les autres partenaires principaux. Tous les nouveaux projets d’assistance technique respectent maintenant le cadre de GR et ce dernier doit être intégré dans la plupart des initiatives actuelles d’assistance technique et de formation au cours de la prochaine année.

Contribution du Canada au développement des capacités du FMI

Le Canada est actuellement le troisième bailleur de fonds du FMI au chapitre du développement des capacités. Depuis 2002, le Canada a versé environ 118 millions de dollars en subventions d’assistance technique au FMI, y compris 40 millions de dollars à différents centres régionaux d’assistance technique et 20 millions de dollars pour une assistance technique prioritaire en Ukraine. Pour en savoir plus sur les contributions et les résultats du Canada, consultez l’annexe 1.

Prochaines étapes

La prestation d’une assistance technique de grande qualité demeure un objectif important. Au cours de la prochaine année, le Canada continuera d’explorer des possibilités permettant au FMI d’améliorer l’efficacité du soutien au développement des capacités, y compris au moyen de ses centres régionaux d’assistance technique qui sont financés, en grande partie, par le Canada. Cela nécessitera non seulement un travail continu afin de favoriser l’application d’un cadre de gestion fondé sur les résultats, mais également des efforts pour encourager la prestation continue de conseils et de formations au sujet de divers défis particuliers à des régions (p. ex., réduction du risque dans les Caraïbes).

4. Gouvernance et reddition de comptes

Pour conserver sa crédibilité et s’acquitter de sa responsabilité de base consistant à promouvoir la stabilité mondiale, il est important que le Fonds continue d’évoluer parallèlement aux changements dans l’économie mondiale. En particulier, le Canada a constamment fait pression pour appuyer des réformes à la structure de gouvernance élargie du FMI afin de s’assurer que les actions avec droit de vote et la représentation au Conseil d’administration des membres sont mieux harmonisées avec leur poids relatif dans l’économie mondiale. Pour cette raison, la participation active au renforcement de la structure de gouvernance du FMI a été un objectif important pour le Canada au FMI au cours des dernières années. La réalisation de cet objectif nécessite des efforts non seulement pour renforcer la gestion opérationnelle interne du Fonds et sa structure de gouvernance élargie, mais également pour veiller à ce que l’institution soit bien placée pour s’acquitter effectivement de son rôle dans le SMI élargi. En 2015-2016, le Canada s’est employé à atteindre cet objectif en ciblant chacun de ces aspects de la gouvernance.

Objectif de 2015-2016 
Renforcer la structure de gouvernance du FMI dans le but d’accroître l’efficacité et la crédibilité de l’institution.

  • Participer activement aux efforts visant à faire avancer les réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI de manière à harmoniser l’institution avec l’économie et le système financier mondiaux en évolution, à l’aide de ressources proportionnelles, en s’inspirant d’une analyse rigoureuse et transparente.
  • Promouvoir une analyse rigoureuse et minutieuse du rôle du Fonds sur le plan du renforcement du système monétaire international, y compris en examinant soigneusement les risques pour la stabilité financière mondiale ainsi que les composantes et le caractère adéquat du dispositif mondial de sécurité financière.
  • Promouvoir la mise en œuvre des pratiques exemplaires et des outils de gestion dans le but de renforcer davantage la gouvernance interne du Fonds, y compris dans le cadre du prochain budget à moyen terme de la période 2017-2019.

Gouvernance et quotes­parts du FMI

Pour conserver sa crédibilité et continuer d’assumer son rôle d’élément central du SMI, le FMI doit disposer d’une structure de gouvernance qui est représentative de ses membres et de leur poids respectif dans l’économie mondiale. Au cours des dernières années, le FMI a essuyé beaucoup de critiques à ce sujet, puisque les réformes de longue date convenues en 2010 (Quatorzième révision générale des quotes-parts ou « réformes de 2010 ») ne sont toujours pas mises en œuvre. Le Canada a activement encouragé les membres qui n’avaient pas ratifié ces réformes (qu’il a lui-même ratifiées en 2012) de le faire le plus rapidement possible. Après beaucoup de retard, ces réformes sont entrées en vigueur en janvier 2016, pavant la voie à une redistribution importante des quotes-parts et du pouvoir de vote du FMI à des économies dynamiques et émergentes sous-représentées (c.-à-d., 6 % de changement dans les quotes-parts).  

Le FMI dans le système monétaire international élargi

Même si des mesures importantes pour créer un SMI plus fort et résilient ont été prises depuis la crise financière mondiale (p. ex., réforme du secteur financier, améliorations à la surveillance économique et aux outils de prêt du FMI, réformes à la structure de gouvernance du FMI), le système fait toujours face à des tensions, et de nouveaux risques apparaissent. Compte tenu de son rôle à jouer dans la protection de la stabilité économique et financière mondiale, le Canada et d’autres membres du FMI ont encouragé le Fonds à entreprendre une évaluation du caractère adéquat et de l’efficacité du FMI ainsi que du dispositif mondial de sécurité financière (DMSF)[2]. Grâce à ce travail, le Fonds a trouvé un certain nombre de domaines où des améliorations pourraient être apportées, y compris une meilleure collaboration entre les différentes composantes du DMSF et des réformes aux mécanismes disponibles pour prévenir et régler une crise. 

Pour le Canada, ce travail initial en 2015-2016 a donné une importante possibilité d’entreprendre une analyse rigoureuse et minutieuse du SMI et du DMSF et d’établir les éléments de base pour des discussions futures sur la question de savoir s’il faut les renforcer davantage et comment le faire. Ces évaluations ont également agi comme des points importants de discussion au sein du G20 et aidé à éclairer la formulation des recommandations établies dans le Programme vers une architecture financière internationale plus stable et résiliente qui continuera d’être le point essentiel du G20 en 2017.

Budget à moyen terme du FMI

Pour fonctionner efficacement et continuer de rendre des comptes à ses membres, l’institution doit avoir un excellent cadre budgétaire durable. Au cours de l’exercice 2016, le FMI a pu répondre à de nouveaux besoins dans des domaines comme la surveillance et l’assistance technique en fonction de son enveloppe budgétaire actuelle (c.-à-d., montants réels après la prise en compte de l’inflation) au moyen de la rationalisation des initiatives et de la réaffectation des ressources existantes. Ce dossier de rationalisation transversal a été créé par un groupe consultatif de cadres avant les discussions du Conseil d’administration sur le budget à moyen terme de 2016-2018. Combinées aux mesures d’économie provenant des processus d’établissement des priorités des ministères individuels (qui nécessitent la détermination et la quantification des activités à faible priorité et des gains éventuels en efficacité), ces mesures ont entraîné une importante réaffectation des ressources équivalant à près de 5 % du budget administratif net du FMI.  

Dans le contexte du budget à moyen terme actuel (exercices 2017-2019), le Canada a fait pression sur le Fonds pour qu’il respecte cette discipline et continue de trouver des façons de rationaliser et de réaffecter stratégiquement les ressources pour répondre aux pressions croissantes. Cela étant dit, il est compréhensible que certaines fois des circonstances exceptionnelles puissent entraîner des coûts qui ne peuvent être assumés par la réaffectation seule et qu’une augmentation du budget puisse être nécessaire afin de répondre à ces besoins (p. ex., coût en sécurité). Toutefois, s’il est prévu que ces coûts accrus persisteront à l’avenir dans les secteurs d’activité essentiels du Fonds, le Canada continuera d’encourager ce dernier à entreprendre une évaluation de l’optimisation des ressources au sujet des priorités de l’institution par rapport aux ressources disponibles et aux sources d’économies éventuelles.

Prochaines étapes

Le travail pour renforcer le DMSF et le SMI devrait continuer au cours de la prochaine année au FMI ainsi qu’au G20, il portera sur les diverses lacunes et faiblesses trouvées dans les évaluations du FMI. Même si les discussions peuvent porter sur de multiples questions, un élément clé de ce travail est l’actuelle ronde de discussions sur les quotes-parts et les ressources du FMI (la Quinzième révision générale des quotes-parts ou « 15e révision »)[3]. Cette révision donne une importante possibilité de s’inspirer des réformes de 2010 récemment mises en œuvre afin d’harmoniser les quotes-parts des membres avec leur position relative dans l’économie mondiale et de renforcer encore plus la structure de gouvernance du FMI. En tant que l’un des membres les plus importants du FMI, le Canada adoptera une approche constructive à l’égard de ces discussions et il envisagera des possibilités pour aider à négocier un consensus. 

En plus de la répartition des quotes-parts du FMI, la 15e révision fournira également un important contexte de discussion sur les besoins en ressources du FMI. Pour le Canada, il est important que le Fonds dispose de ressources suffisantes pour jouer son rôle central au sein de l’architecture financière internationale. En 2016–2017, le Canada envisagera une analyse rigoureuse et transparente qui accompagnera ces discussions importantes sur l’importance et la composition des ressources du FMI (c.-à-d., une combinaison entre ressources temporaires et permanentes). Le Canada fera sa part pour s’assurer que le fonds dispose de ressources adéquates.

Enfin, nous appuyons le principe selon lequel FMI doit pouvoir répondre aux défis en évolution auxquels font face les membres. Toutefois, dans un environnement de ressources limitées, le Canada continuera d’encourager le FMI à être plus stratégique dans son engagement par rapport à de nouvelles questions, s’inspirant des avantages comparatifs du Fonds et il conclura des partenariats efficaces avec d’autres organisations, le cas échéant.

Les objectifs du Canada tournés vers l’avenir au FMI

Il est urgent de répondre à l’environnement de croissance faible et disparate auquel l’économie mondiale fait face. Le Canada souhaite jouer un rôle plus actif au niveau international et promouvoir la nécessité de collaboration afin d’obtenir une croissance mondiale plus inclusive et durable, particulièrement au moyen de politiques et d’initiatives qui favoriseront l’investissement et renforceront les avantages de l’ouverture et du multilatéralisme.

Pour le Fonds, cela signifie collaborer avec l’institution et d’autres membres afin de s’assurer que le FMI respecte également ces objectifs et fournit une excellente analyse et des conseils stratégiques dans ces domaines à ses membres. Cela signifiera également qu’il faut que le Fonds soit muni des politiques, des ressources et des outils adéquats pour continuer à offrir un soutien financier approprié aux besoins étant donné les risques élevés auxquels fait face l’économie mondiale. Plus particulièrement, à moyen terme, cela nécessitera :

  • l’amélioration continue de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI, avec un accent particulier sur la croissance inclusive et l’ouverture;
  • l’application d’outils de prêt efficaces et appropriés par le FMI qui dispose de ressources adéquates;
  • la prestation d’une assistance technique et d’une formation de grande qualité;
  • l’évolution continue de la structure de gouvernance du Fonds afin de mieux tenir compte de l’importance croissante des économies émergentes dans l’économie globale.

Le Canada croit fermement que le FMI joue un rôle intégral et essentiel pour aider à appuyer un système monétaire international stable et une croissance mondiale plus forte, durable et inclusive. Le Canada a l’intention d’approfondir son engagement auprès de l’institution pour aider à faire progresser ces objectifs.

Objectifs du Canada au FMI en 2016-2017

  • Collaborer avec le FMI afin d’accroître l’efficacité de la surveillance et des conseils stratégiques du Fonds en faisant la promotion de politiques visant à favoriser la croissance inclusive et durable, particulièrement au moyen de l’investissement et de l’ouverture.
  • Promouvoir les outils efficaces du FMI qui ciblent les causes profondes de l’instabilité et permettent de déterminer et de faire progresser les améliorations potentielles dans les outils de prêt du FMI.
  • Appuyer un FMI qui dispose de ressources adéquates afin de réaliser efficacement son mandat.
  • Jouer un rôle constructif dans le renforcement de la structure de gouvernance du FMI afin de créer une institution plus représentative, inclusive et efficace au moyen de la Quinzième révision générale des quotes-parts et de la révision de la formule de quotes-parts.

Le Groupe de la Banque mondiale

Depuis sa création il y a plus de 70 ans, le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre la pauvreté et l’inégalité. Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des principales institutions de développement; il offre une vaste gamme de produits financiers et des conseils techniques à la fois aux gouvernements et au secteur privé dans les pays en développement.

En tant qu’actionnaire important au sein du Groupe de la Banque mondiale, le Canada a un intérêt marqué pour l’efficacité continue de la Banque. Pour faire progresser ses intérêts en 2015-2016, le gouvernement du Canada a formulé trois objectifs principaux en ce qui concerne la participation au Groupe de la Banque mondiale. Ces objectifs portaient sur les améliorations des instruments financiers et partenariats au chapitre du financement pour le développement du Groupe de la Banque mondiale, l’efficacité institutionnelle de ces activités et l’expression des priorités canadiennes dans les programmes de développement de la Banque. Un exposé détaillé de ces objectifs et des mesures prises par le Canada afin de les promouvoir est présenté ci­après.

1.  Instruments financiers et partenariats

Le premier objectif du Canada en 2015-2016, défini dans le rapport de l’année dernière, portait sur l’appui des améliorations aux instruments financiers et aux partenariats utilisés par le Groupe de la Banque mondiale dans ses activités de financement du développement à l’échelle mondiale. En 2015-2016, la Banque mondiale a promis 69,1 milliards de dollars américains en financement du développement à l’échelle mondiale, sous forme d’une gamme de produits, y compris des prêts, des subventions, des placements et la fourniture d’outils de gestion des risques.

Pour entreprendre ce travail, le Canada a collaboré avec des pays qui partagent son point de vue afin d’encourager l’utilisation efficace du capital du Groupe de la Banque mondiale et il s’est efforcé de promouvoir les investissements privés et les partenariats ayant le potentiel de catalyser un nouveau financement du développement. De plus, des hauts fonctionnaires canadiens ont continué de collaborer avec le Groupe de la Banque mondiale et d’autres partenaires afin de répondre aux défis économiques et financiers qui se posent dans la région des Caraïbes.

Objectif de 2015-2016 
Promouvoir des instruments financiers et des partenariats adéquats qui viennent renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à produire des résultats au chapitre du développement.

  • Soutenir l’utilisation efficiente du capital en vue d’accroître la capacité du Groupe de la Banque mondiale à obtenir des résultats sur le plan du développement, et ce, tout en surveillant les risques pour le bilan de la Banque.
  • Mobiliser le Groupe de la Banque mondiale en vue de promouvoir et de catalyser l’investissement et les partenariats privés dans les pays en développement, y compris avec des entreprises canadiennes et dans le cadre de la nouvelle initiative canadienne de financement du développement.
  • Travailler avec le Groupe de la Banque mondiale, en collaboration avec d’autres gouvernements, le FMI, la Banque interaméricaine de développement et la Banque de développement des Caraïbes, en vue de relever les défis qui se posent au développement dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur la croissance renouvelée et la réforme de la gouvernance économique.

Soutenir l’utilisation efficiente du capital

Au cours des dernières années, le Canada a vivement recommandé au Groupe de la Banque mondiale et aux autres banques multilatérales de développement (BMD) d’utiliser de façon plus efficiente leur capital existant. Une utilisation plus efficiente des bilans actuels des BMD peut débloquer des centaines de milliards de dollars en ressources supplémentaires pour le financement international du développement. En novembre 2015, ce travail a donné lieu au Plan d’action pour optimiser les bilans des BMD dirigé par le Canada, qui avait été accepté par les leaders du G20. En réponse aux conclusions du plan d’action, les BMD ont présenté leur propre rapport aux ministres des Finances du G20 en juillet 2016. Dans la section portant sur le Groupe de la Banque mondiale de la réponse des BMD, la BIRD et la SFI ont toutes les deux mis en évidence les actions actuelles en ce qui concerne la rentabilité des capitaux qu’elles prenaient, tout en notant les domaines qui pouvaient nécessiter d’autres actions.

En 2015-2016, la BIRD a répondu à la forte demande des clients emprunteurs – promettant 29,7 milliards de dollars américains en prêts souverains et en produits de gestion des risques destinés à 118 projets. Cet important engagement représente une augmentation de 26 % par rapport à 2014-2015 et démontre la pertinence continue du Groupe de la Banque mondiale pour ses clients qui sont des pays en développement. L’important volume de prêts de cette année valide également la position du Canada selon laquelle plus de ressources de développement peuvent être débloquées à partir des bilans des BMD. Cela a entraîné un déclin du ratio des fonds propres aux prêts (RFPP) de la BIRD à 22,7 % en 2015-2016, toujours bien au-delà de la limite minimale du RFPP de 20 % adoptée en 2013-2014. Au cours de la prochaine année, le Canada encouragera la direction de la BIRD à maintenir un rythme semblable de prêts annuels au développement, tout en examinant le caractère approprié continu de la limite du RFPP de 20 % dans un monde où les besoins en financement du développement se font de plus en plus sentir. 

En décembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle rassembleur important en concluant un accord d’échange d’expositions avec la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement. Un échange d’expositions est un accord de financement entre les BMD afin de diversifier artificiellement la concentration régionale des portefeuilles de prêts au développement des BMD, ce qui entraîne une marge de manœuvre supplémentaire au chapitre des prêts. Dans ce cas, trois banques ont collectivement mis en œuvre un accord pour transférer artificiellement 14 milliards de dollars en exposition au développement. Dans la suite des choses, le Canada continuera d’encourager le Groupe de la Banque mondiale à mener d’autres activités d’échange d’expositions avec d’autres BMD.  

La capacité du Groupe de la Banque mondiale à faire croître son bilan de façon organique au moyen de ses bénéfices non répartis est également un élément important de la viabilité financière de l’institution. En plus des bénéfices non répartis en croissance, une partie du revenu net annuel à la BIRD et à la SFI est également attribuée à une gamme de priorités de développement, y compris le soutien financier à l’IDA. Toutefois, au cours des dernières années, de faibles taux d’intérêt mondiaux ont limité le montant du revenu net disponible à la fin de l’année.

Au cours des dernières années, le Groupe de la Banque mondiale s’est efforcé de couvrir ses dépenses administratives au moyen des revenus provenant de ses marges d’intérêt. Cela signifie que les coûts administratifs des activités du Groupe de la Banque seront éventuellement complètement intégrés dans les frais d’intérêt que paient les emprunteurs. En 2015-2016, les dépenses ont dépassé les marges d’intérêt de 35 %, mais on prévoit qu’elles seront pleinement intégrées au plus tard en 2018-2019. Le Canada a été un ardent promoteur de cet « ancrage budgétaire » au Conseil d’administration de la Banque mondiale et il continuera de surveiller étroitement les progrès quant au respect de l’ancrage budgétaire d’ici 2018-2019. De même, le Canada a appuyé les efforts du Groupe de la Banque pour mettre en œuvre un examen des dépenses rigoureux, qui générera des économies de 400 millions de dollars américains en dépenses administratives au Groupe de la Banque mondiale. Conjuguée, la mise en œuvre continue de ces mesures relatives au revenu et à la capacité améliorera la viabilité financière du Groupe de la Banque mondiale et sa capacité à faire croître ses bénéfices non répartis à l’interne, malgré les difficultés actuelles liées aux taux d’intérêt.

Mobilisation en vue de promouvoir et de catalyser l’investissement et les partenariats privés

Le Groupe de la Banque mondiale est un chef de file dans la conception de nouveaux instruments financiers pour mobiliser des capitaux privés en commençant par le programme de prêts A ou B de la SFI en 1959. Depuis lors, de nouveaux instruments ont été élaborés, qui couvrent la gamme des secteurs publics et privés, pour la mobilisation du capital. Des travaux récents sur les nouveaux outils de mobilisation se sont centrés sur les « plateformes » vers lesquelles la SFI s’oriente, où les investisseurs peuvent participer à un portefeuille des investissements de la SFI selon des règles d’affectation prédéterminées plutôt que de co-investir avec la SFI pour chaque transaction. La SFI cherche aussi à mobiliser plus de capitaux en provenance des investisseurs institutionnels, et ce, surtout pour des projets d’infrastructure.

En 2015-2016, des fonctionnaires canadiens ont commencé à collaborer étroitement avec le Groupe de la Banque mondiale à l’appui de l’élaboration de nouvelles structures financières ayant le potentiel de catalyser des investissements privés dans les infrastructures des pays en développement. D’après le Groupe de la Banque mondiale, les pays en développement sont exposés à des lacunes en matière de financement des infrastructures qui s’élèvent à plus de 1 billion de dollars américains par année. L’investissement dans les infrastructures est crucial pour une croissance économique vigoureuse et durable, et facilite le mouvement des personnes, des biens et des idées. Les banques multilatérales de développement (BMD) et le Groupe de la Banque mondiale en particulier sont bien placés pour remplir un rôle rassembleur important en créant des structures financières novatrices qui mobilisent des fonds privés en atténuant les risques entourant l’investissement en infrastructures. Cela crée des occasions de cofinancement privé et soutient l’élaboration de projets tangibles. Le soutien que le Canada offre en matière d’investissement dans l’infrastructure des pays en développement est illustré par la somme de 20 millions de dollars fournie pour établir le Mécanisme mondial de financement des infrastructures (MMFI), un programme de la Banque mondiale pour développer et mettre en œuvre de nouveaux modèles en ce qui concerne le financement complexe de l’infrastructure public-privé. Depuis cet investissement, le Canada a joué un rôle de premier plan par l’intermédiaire de sa participation au Conseil de direction du MMFI.

Au cours de l’année dernière, la SFI a pris des mesures pour créer une initiative importante en vue de catalyser les capitaux privés pour l’investissement dans l’infrastructure d’économies émergentes. Fondée sur le programme de portefeuille de prêts conjoints gérés (MCPP), cette nouvelle initiative faciliterait la mobilisation du financement de la dette par de grands investisseurs institutionnels. Dans le cadre de la plateforme du MCPP, les fonds de dette liés à l’infrastructure seraient investis dans un portefeuille de prêts en provenance de la SFI. La SFI atténuerait ensuite les risques sur les fonds de dettes en fournissant une garantie à l’égard des premières pertes. Cette structure devrait mobiliser des investissements par des compagnies d’assurance et d’autres grands investisseurs institutionnels.

Le Canada collabore étroitement avec la SFI à la promotion de la création de mécanismes et a mis au défi le G20 de se montrer ambitieux dans son soutien aux travaux des BMD qui visent à redoubler d’efforts pour la mobilisation de capitaux privés aux fins d’investissement dans les infrastructures des pays en développement. Le Canada appuie la Déclaration commune de souhait pour des mesures visant à appuyer l’investissement en infrastructure des BMD, qui formule les ambitions quantitatives envers des infrastructures de grande qualité et des mesures que les BMD peuvent mettre en œuvre pour attirer les investisseurs privés.

La SFI est une partenaire importante pour le soutien du Canada envers le financement mixte lié au climat, une approche qui lie des prêts à faible taux d’intérêt ou à long terme de donateurs comme le Canada, avec un financement commercial de la SFI, ce qui entraîne des coûts de financement moindres pour les projets du secteur privé liés à l’adaptation aux changements climatiques qui répondent à certains critères. Cela comprend des initiatives de financement lié au climat dans les pays en développement par l’intermédiaire du Programme Canada-SFI en matière de changement climatique du (PCCC), un fonds fiduciaire de 274 millions de dollars américains qui fournit un financement mixte pour des projets liés à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de ces changements. Puisque le financement mixte canadien est fourni de pair avec des fonds en provenance de la SFI, le Canada bénéficie de l’expertise financière et de la grande expérience de la SFI en matière de prêts dans les économies de marché émergents et en devenir. En 2015-2016, le PCCC a engagé 41 millions de dollars américains en fonds mixtes pour cinq projets d’investissement, et le programme a engagé 154 millions de dollars américains dans les pays en développement depuis sa création en 2011. Cette année, le PCCC a consenti un prêt concessionnel de 24 millions de dollars américains pour financer le développement d’une installation solaire de 50 mégawatts et de l’infrastructure de transmission connexe en Jordanie. Une fois achevé, ce projet offrira une énergie propre dans le cadre du réseau de distribution d’électricité jordanien, ce qui est équivalent à l’atténuation de 90 000 tonnes de dioxyde de carbone par année.

Le Groupe de la Banque mondiale a aussi élaboré de nouvelles structures financières afin de mobiliser du financement de donateurs dans le but de fournir du financement supplémentaire pour le développement. Ces dernières comprenaient des initiatives telles que le Mécanisme de financement concessionnel (MFC) du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN), mécanisme novateur utilisant les subventions des donateurs pour réduire le taux d’intérêt sur de nouveaux prêts de la Banque mondiale à des pays du Moyen-Orient qui accueillent un grand nombre de réfugiés. Le MFC du MOAN a été annoncé lors des réunions du printemps en avril 2016 et a reçu des promesses d’aide financière du Canada et de plusieurs autres pays. Fondé sur la structure novatrice du mécanisme, l’engagement de 20 millions de dollars du Canada dégagera 60 millions en financement à faible taux d’intérêt pour soutenir les réfugiés et les collectivités d’accueil en Jordanie et au Liban. Étant donné le réseau mondial d’expertise du Groupe de la Banque mondiale, le Canada reconnaît l’institution comme un partenaire idéal avec lequel travailler à l’élaboration de structures novatrices de financement telles que le MFC du MOAN qui catalyse des ressources supplémentaires pour le développement et répondre aux défis mondiaux pressants comme la crise des réfugiés. 

Enfin, le gouvernement du Canada examine la possibilité et la façon d’établir une institution financière de développement (IFD) qui fournirait le financement pour soutenir les initiatives du secteur privé dans les pays en développement. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a procédé à plusieurs consultations avec le Groupe de la Banque mondiale et notamment avec la SFI afin de tirer des leçons de sa vaste expérience de travail auprès du secteur privé dans les pays en développement. Si le Canada procédait à l’établissement d’une IFD, il devrait continuer de collaborer étroitement avec des institutions établies comme la SFI afin de tirer parti de ses pratiques exemplaires et de mettre à profit ses capacités financières et son savoir-faire en matière de développement.

Répondre aux difficultés dans la région des Caraïbes

La région des Caraïbes est l’une des régions les plus endettées au monde dont la plupart des petites économies insulaires sont plombées par la faiblesse de la croissance économique et des niveaux élevés d’endettement. La région fait face à des répercussions potentielles de l’élimination des risques financiers et elle est également très prédisposée aux chocs économiques en raison d’un certain nombre de vulnérabilités structurelles, y compris l’absence d’économies d’échelle, un éventail étroit d’exportations, la dépendance sur le tourisme, un secteur privé faible et des capacités institutionnelles limitées. La région est également fortement exposée à des phénomènes météorologiques défavorables, dont les conséquences imposent une pression importante aux régimes fiscaux des pays touchés.

En réponse, les gouvernements nationaux élaborent des plans de durabilité économique, sociale et environnementale afin de réaliser les objectifs de développement durable de 2030. Bien que les États des Caraïbes constituent une « région d’intervention » pour les programmes de développement du Canada dans les Amériques, ces États ont également une relation étroite avec le Canada au Groupe de la Banque mondiale et au FMI, où nous représentons un groupe composé de la plupart des pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth. En conséquence, le bien-être économique et financier de la région des Caraïbes est de toute première importance pour le Canada.

Par le truchement du Programme régional pour les Caraïbes d’Affaires mondiales Canada, le Canada soutient une large gamme d’initiatives visant à solidifier les bases de la croissance économique inclusive et durable, dans l’objectif de relever les défis structurels de la région. Les programmes de développement du Canada dans les Caraïbes visent à renforcer les capacités de gestion financière des institutions publiques, à accroître la capacité concurrentielle et commerciale des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et à perfectionner les compétences professionnelles. Le Programme régional pour les Caraïbes vise également à renforcer la capacité de la région à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à faire avancer la primauté du droit par la réforme de la justice.

En 2015-2016, le Canada a continué de soutenir deux projets du Groupe de la Banque mondiale dans la région : le Programme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes (PEIC) et la Gestion économique dans les Caraïbes (GEC). Le projet du PEIC vise à mettre en place un milieu propice aux entreprises à forte croissance et viables dans l’ensemble des Caraïbes. La formation et l’aide technique ont contribué à renforcer et à élargir le réseau de facilitateurs d’affaires, ainsi qu’à améliorer la compétitivité des entrepreneurs dans la région. Depuis son lancement en 2010, le PEIC a rejoint plus de 2 000 entrepreneurs et facilitateurs d’affaires dans 14 pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le projet de la GEC cherche à améliorer la gestion économique dans 12 pays des Caraïbes en améliorant l’administration des revenus, la gestion des finances publiques au cours de la préparation du budget et des opérations du Trésor ainsi que les systèmes d’information et de technologie connexes. À l’heure actuelle, une formation et une aide technique ont été offertes dans les secteurs de gestion financière publics clés, y compris la consolidation des espèces grâce à la mise en œuvre du compte de trésorerie unique (CTU), des meilleures prévisions et planification de trésorerie, la modernisation du plan comptable, l’amélioration de la qualité des rapports financiers et la révision des dispositions législatives portant sur la gestion financière publique. Le Canada a également offert un financement destiné au Projet de partenariat pour le développement du secteur privé de la CARICOM mené par la SFI, qui contribue à renforcer le cadre propice à la croissance et à la productivité des entreprises privées de la région, et ce, d’une façon durable sur le plan environnemental.

Prochaines étapes

L’appui aux instruments financiers du Groupe de la Banque mondiale et l’habileté à catalyser des fonds supplémentaires pour le développement constituent des priorités importantes pour le Canada à l’avenir. Au cours de la prochaine année, des discussions approfondies seront menées entre actionnaires au sujet des ressources en capital requises afin que le Groupe de la Banque mondiale puisse maintenir le solide financement annuel de développement nécessaire au soutien de l’atteinte des objectifs de développement durable. Bien que l’accroissement du capital social du Groupe de la Banque mondiale sera probablement le principal élément du soutien financier, le Canada continuera à prôner la mise à profit autant que possible des ressources existantes du Groupe de la Banque mondiale avant que ce dernier ne demande du capital supplémentaire aux actionnaires.

Étant donné que le faible taux d’intérêt actuel persiste, le Canada prônera une approche fondée sur les règles pour l’exercice annuel d’affectation de revenu net à la BIRD. La SFI utilise actuellement une formule pour affecter le revenu net aux priorités de développement sans répartir certains bénéfices sur son bilan. Le Canada soutiendra une approche similaire à la BIRD afin d’atteindre l’équilibre entre le financement de priorités de développement et l’aide pour l’accroissement du bilan de l’institution à l’interne.

Le Canada est déterminé à prendre des mesures ambitieuses en matière de changement climatique. Le premier ministre a annoncé que le Canada verserait une contribution historique de 2,65 milliards de dollars afin d’aider les pays en développement à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter. Étant donné son expertise et son réseau mondial importants, le Groupe de la Banque mondiale sera un partenaire important pour le Canada pour la mobilisation du financement climatique et l’accélération de la transition mondiale vers une croissance à faible émission de carbone.

2. Efficacité des institutions

Le deuxième objectif du Canada en 2015-2016 était de travailler de concert avec la direction du Groupe de la Banque mondiale et les actionnaires qui partagent ses vues afin d’accroître l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque au moyen de réformes appliquées à ses mécanismes de gouvernance et de responsabilisation. Puisqu’une grande part de l’aide canadienne au développement international est offerte par l’intermédiaire du Groupe de la Banque mondiale, le Canada a un intérêt direct à veiller à ce que l’institution génère des résultats clairs dans l’acquittement de son mandat de développement mondial et de réduction de la pauvreté. 

En 2015-2016, le Canada a joué un rôle constructif en encourageant la coopération et les compromis au moyen du processus permanent d’examen des votes et de l’actionnariat. Le Canada a aussi participé activement à l’élaboration de la nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre et d’égalité des sexes et dans l’examen de ses politiques de protection environnementale et sociale. Enfin, le Canada a collaboré étroitement à la 18e reconstitution des ressources de l’IDA, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque mondiale.

Objectif de 2015-2016
Améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale par la mise en place de réformes, de mécanismes de responsabilisation et de structures de gouvernance appropriées.

  • Servir de force constructive promouvant une réforme transparente de la représentation au Groupe de la Banque mondiale, tout en veillant à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte dans ces discussions.
  • Encourager le Groupe de la Banque mondiale à renforcer ses mécanismes de gouvernance et de responsabilisation, tout en faisant la promotion d’une optimisation accrue des ressources associées aux contributions canadiennes en mettant un accent particulier sur la gestion et la vision stratégique de l’Association internationale de développement.

Réforme du vote et de l’actionnariat

Lors des réunions annuelles à Lima en 2015, les gouverneurs ont convenu d’une feuille de route pour les travaux à venir quant à l’ajustement de la répartition du capital de la BIRD. Dans le cadre de cette feuille de route, les gouverneurs ont convenu que les administrateurs devraient travailler à établir une formule dynamique qui serait utilisée comme point de départ des négociations concernant le prochain ajustement de la répartition du capital de la BIRD. La formule dynamique devrait se fonder sur le poids économique relatif des pays dans l’économie mondiale et leurs contributions à la mission de développement du Groupe de la Banque mondiale par le moyen d’une aide financière lors des reconstitutions successives des ressources de l’IDA.

Tout au long de 2015-2016, les travaux pour l’élaboration d’une formule dynamique ont été menés par le Comité de la gouvernance et des affaires administratives (CGAA) du Conseil d’administration, présidé par l’administrateur du Canada. Sous la présidence du Canada, le comité a fait des progrès significatifs en 2015-2016, et ce, malgré la divergence de points de vue et de positions des actionnaires quant à la formule idéale. Au cours de ces négociations, le Canada a étroitement surveillé les propositions discutées et a évalué leur incidence possible sur notre propre actionnariat dans la BIRD. Le Canada a en outre mis fréquemment l’accent sur le besoin d’un sens du compromis entre les positions divergentes des pays.  

Les administrateurs devraient faire état de leur progrès aux gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale aux réunions annuelles d’octobre 2016. Dès qu’on se sera entendu sur la formule dynamique, ce sera le début des discussions sur l’augmentation sélective du capital, y compris sa taille, ses règles sur l’affectation d’actions, et la façon de protéger les plus petits pays membres pauvres contre la dilution. 

Gouvernance et responsabilisation

La feuille de route de l’examen de l’actionnariat de 2015 comprenait aussi des travaux sur le rôle à venir du Groupe de la Banque mondiale à moyen et long terme, connu sous le nom de « Regard vers l’avenir ». Au cours de la dernière année, au moyen de Regard vers l’avenir, le Conseil d’administration et la direction ont discuté d’une gamme d’options destinées à améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à soutenir le programme de développement durable à l’horizon 2030 tout en demeurant axé sur le double objectif propre à l’institution. Un nombre de séances de réflexion, de séminaires et de séances d’information a été organisé sur des sujets tels que la capacité financière, la mobilisation et les mécanismes de garantie ainsi que les services du savoir de la SFI et de la BIRD. Par cet exercice, le Canada a souligné l’importance d’utiliser les ressources existantes de la façon la plus efficace possible et a aussi réclamé qu’un plus grand accent soit placé sur la mobilisation du secteur privé comme des autres acteurs du développement. Dans le contexte de discussions préliminaires au sujet de l’accroissement des capacités financières du Groupe de la Banque mondiale, le Canada a encouragé la direction de la Banque à élaborer une trousse d’options afin d’augmenter le capital de base de l’institution, et a réclamé une mise en œuvre permanente de mesures énoncées dans le programme d’optimisation du bilan du G20.

Au cours de l’année précédente, le Canada avait travaillé au renforcement de l’efficacité du Groupe de la Banque mondiale au chapitre du développement en soutenant l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’égalité entre les sexes ainsi qu’un nouveau cadre environnemental et social.

En décembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale a lancé sa nouvelle stratégie d’égalité entre les sexes 2016-2023 à la suite de consultations auprès de plus de 1 000 intervenants dans 22 pays. Conformément à la priorité importante du Canada d’intégration rigoureuse de l’égalité des sexes dans l’ensemble de nos programmes d’aide internationaux, le Canada a encouragé la Banque à s’assurer que sa nouvelle stratégie d’égalité entre les sexes comprend un soutien financier et une assistance technique afin d’aider les pays emprunteurs à combler l’écart entre les sexes. En dernier lieu, grâce à ces discussions, le Canada a encouragé le Groupe de la Banque à recueillir et à utiliser davantage les données non agrégées sur les sexes afin de mieux évaluer l’impact de ses programmes de développement à ce chapitre. La nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale en matière de genre et d’égalité des sexes se trouve sur son site Web.

Un autre secteur où le Groupe de la Banque mondiale a fait des progrès significatifs au chapitre de son efficacité institutionnelle est celui de l’élaboration d’un nouveau cadre de mesures de protection environnementale et sociale. En 2012, la Banque mondiale a entrepris des consultations globales visant à renouveler et à renforcer ses politiques de protection environnementale et sociale. Les politiques de protection sont importantes pour s’assurer que la conception et la mise en œuvre des projets financés par la Banque mondiale comprennent des évaluations approfondies en matière de protections environnementales et de bien-être des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Au cours de ces consultations, la rétroaction et les recommandations des intervenants canadiens ont contribué à préciser et à concentrer les discussions sur un certain nombre de domaines prioritaires clés, y compris les droits de la personne, les peuples autochtones, l’évaluation et la gestion des risques, les normes de travail, l’acquisition et le repeuplement des terres, de même que la biodiversité.

En 2015-2016, le Groupe de la Banque mondiale a mené une troisième ronde de consultations afin de recueillir la rétroaction des pays emprunteurs et d’autres intervenants sur les ressources et les appuis nécessaires pour que les membres emprunteurs mettent adéquatement en œuvre le nouveau cadre de mesures de protection. Au Conseil d’administration, l’approche du Canada au cours de la dernière année a cherché à améliorer la qualité et les capacités de mise en œuvre des politiques environnementales et sociales de la Banque afin que le nouveau cadre de mesures de protection entraîne l’amélioration des normes environnementales et sociales pour les projets financés par le Groupe de la Banque mondiale. La troisième phase de consultations comprenait une discussion sur les enjeux qui revêtent une importance spéciale pour le Canada, tels que s’assurer que le cadre tienne compte des normes internationales en matière des droits de la personne et soutenir la disposition d’un soutien pour les emprunteurs lors de l’élaboration de cadres politiques qui peuvent compléter les politiques environnementales et sociales de la Banque. Après trois rondes de consultations publiques et des négociations importantes entre les pays, le cadre environnemental et social de la Banque mondiale a été approuvé par le Conseil d’administration le 4 août 2016. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Groupe de la Banque mondiale consacré aux mesures de protection.

Travailler à atteindre la 18e reconstitution des ressources de l’IDA

En guise de préparation à la 18e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-18), le Canada a participé à l’examen de mi-parcours de l’IDA-17 en novembre 2015. Les pays donateurs ont évalué le progrès de l’IDA quant à l’obtention de résultats et ont examiné le travail des trois groupes de travail informels créés pendant la reconstitution des ressources de l’IDA17 sur la vision à long terme et la viabilité financière de l’IDA, les résultats au chapitre du développement, et sur la gouvernance et la réforme du processus de reconstitution des ressources de l’IDA. Dans le cadre de ces travaux, le Canada a exprimé son appui ferme à la nomination d’un coprésident indépendant pour la reconstitution des ressources de l’IDA-18, a appuyé des mesures d’amélioration de la représentation des pays emprunteurs quant aux négociations de reconstitution, et a encouragé le Groupe de la Banque mondiale à élaborer des propositions pour l’IDA-18 afin de créer des ressources supplémentaires pour le développement par la mise à profit de l’équité de l’IDA.

La réunion sur l’examen de mi-parcours de l’IDA-17 fut aussi l’occasion d’apporter certaines rectifications à son cadre de financement. Dans le cadre de cet exercice, le Canada a soutenu les rectifications au cadre de gestion de l’IDA en matière de liquidité, ce qui permettra à l’IDA d’utiliser ses ressources internes de façon plus efficiente. Ces rectifications ont généré 5 milliards de dollars supplémentaires en ressources pour le développement en plus des engagements de 52,1 milliards de dollars américains faits pendant la reconstitution des ressources de l’IDA-17, et ont permis à l’IDA de reconstituer son Guichet de financement des ripostes aux crises (900 millions de dollars américains) et de créer un nouveau mécanisme de prêt (4,1 milliards de dollars américains) sans qu’un soutien supplémentaire des donateurs soit requis. 

Les discussions pour le cycle de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA sont toujours en cours, et des réunions ont eu lieu en mars et en juin 2016. Les représentants de l’IDA et de ses emprunteurs ont discuté des défis et des orientations stratégiques de l’IDA, ainsi que des thèmes spéciaux proposés dans le cadre de l’IDA-18 : les changements climatiques, l’égalité entre les sexes et le développement, l’emploi et la transformation économique, la gouvernance et les institutions, la fragilité, les conflits et la violence. 

Certaines discussions sur le cadre financier de l’IDA-18 étaient axées sur sa proposition novatrice de mettre à profit sa grande quantité de capitaux afin d’augmenter le volume de ressources de développement non engagées pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Dans le cadre de ces discussions, le Canada a été l’une des voix principales à encourager la Banque mondiale à explorer des options de mise à profit plus ambitieuses tout en veillant à ce qu’une partie importante des ressources ainsi mises à profit soit fournie aux pays les plus pauvres du monde à des conditions concessionnelles. 

Prochaines étapes

L’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale demeurera une priorité de la participation du Canada en 2016-2017. Le Canada apporte une contribution considérable aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et aux reconstitutions des ressources de l’IDA tous les trois ans. Le Canada contribue aussi de façon importante chaque année aux fonds fiduciaires et aux fonds d’intermédiaires financiers administrés par le Groupe de la Banque mondiale. Par conséquent, le Canada s’engage à veiller à ce que ces investissements se traduisent par des résultats clairs et efficaces pour les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Aux réunions annuelles de 2016, les gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale examineront un rapport sur l’élaboration d’une formule dynamique, qui est l’un des éléments clés permettant de s’assurer que le prochain ajustement de la répartition du capital de la BIRD est solidement fondé sur les principes et l’analyse axée sur les données. La prise en compte d’une restructuration de l’actionnariat, au moyen d’une augmentation sélective du capital, aura lieu en 2016-2017 avec comme objectif de parvenir à une décision d’ici les réunions annuelles de 2017. Le Canada continuera d’encourager un sens du compromis dans ces négociations tout en veillant à ce qu’on tienne compte de nos priorités dans le cadre des propositions discutées. Aux réunions annuelles de 2016, les gouverneurs recevront aussi un rapport sur l’exercice Regard vers l’avenir, décrivant une vision stratégique pour le Groupe de la Banque mondiale.

Enfin, la 18e reconstitution des ressources de l’IDA s’achèvera en décembre 2016. Le Canada a l’intention de contribuer financièrement de façon importante à cette reconstitution des ressources et travaillera aussi de concert avec des donateurs qui partagent ses vues à l’avancement de propositions stratégiques qui pourraient rendre l’IDA plus adaptée à ses clients et plus efficiente à titre d’institution financière.  Le rapport au Parlement de l’an prochain présentera les résultats de la reconstitution des ressources. 

3. Priorités canadiennes

Au cours de 2015-2016, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec le Groupe de la Banque mondiale pour s’assurer que nos priorités en matière de développement international sont prises en compte dans les activités du Groupe de la Banque. Le soutien du Canada a aidé le Groupe de la Banque mondiale à mettre en œuvre son double objectif d’éliminer la pauvreté extrême et de réduire les inégalités de revenus par la promotion de la prospérité partagée à l’échelle mondiale. Le soutien canadien pour le Groupe de la Banque mondiale, y compris par la prestation bilatérale canadienne (se reporter à l’annexe 2), a contribué à centrer le financement sur les plus pauvres et les plus vulnérables, qui travaillent dans des États fragiles et touchés par des conflits, et à mieux intégrer l’enjeu de l’égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes du Groupe de la Banque mondiale.

En phase avec les priorités canadiennes en matière de développement, le Groupe de la Banque mondiale a fait avancer les travaux dans les domaines des mécanismes de financement novateurs pour l’intervention en situation de crise, le développement du secteur privé et le financement pour le développement d’infrastructures.

Objectif de 2015-2016
Promouvoir les priorités canadiennes dans le cadre des politiques et des programmes du Groupe de la Banque mondiale.

  • S’assurer que les priorités du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement sont prises en compte dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale, y compris dans les domaines du développement du secteur privé et de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Le Canada a joué un rôle de premier plan à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, tenue en juillet 2015 en Éthiopie, où les dirigeants du monde ont convenu de mesures visant à financer les objectifs de développement durable (ODD). Dans le programme d’action d’Addis-Abeba, le Canada a soutenu le lancement officiel du Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant », de concert avec le Groupe de la Banque mondiale, la Norvège, les États-Unis et les Nations Unies. À la suite de l’entente internationale sur les ODD conclue à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale est à la tête de discussions visant à trouver les meilleures façons d’opérationnaliser les ODD – qu’il s’agisse de financement, de solutions ou de leçons apprises.

Le Canada continue à encourager le Groupe de la Banque mondiale à favoriser la mise en place d’un climat propice à l’engagement du secteur privé dans des projets de développement international; dans le contexte de nouveaux objectifs au chapitre du développement durable, le secteur privé apporte une innovation, des capacités et des ressources indispensables au développement à l’échelle mondiale. 

Au cours de la dernière année, l’ouverture du Groupe de la Banque mondiale à la collaboration et la capacité des bureaux de liaison du secteur privé (BLSP) au Canada ont aidé Affaires mondiales Canada à porter à l’attention des entreprises et des consultations canadiennes une vaste gamme de possibilités de la Banque mondiale et d’autres BMD. En février 2016, le réseau canadien du BLSP a mené une mission internationale au chapitre des transports aux BMD situées à Washington : cette mission a fait intervenir 40 participants du secteur privé de 12 pays, dont 17 délégués en provenance du Canada, afin d’accroître la sensibilité aux possibilités commerciales chez les BMD et d’explorer les possibilités de partenariats. L’élan mondial renouvelé pour un accès amélioré à l’énergie propre représente une occasion importante pour de nombreuses entreprises canadiennes, et les présentations du Groupe de la Banque mondiale et d’autres spécialistes des banques dans ces forums d’affaires ont fourni des renseignements utiles au secteur privé canadien au sujet des projets prioritaires tout en soulignant la façon dont les solutions conçues au Canada peuvent contribuer au développement durable à l’échelle mondiale. Consultez l’annexe 3 pour un résumé des acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada.

En mars 2016, le Canada a établi un partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), la Fondation Aga Khan Canada (FAKC) et l’Université McGill pour tenir une série d’événements publics à Waterloo, à Ottawa et à Montréal afin de lancer le Rapport sur le développement dans le monde 2016 : les dividendes du numérique. Le Rapport sur le développement dans le monde est la publication phare annuelle du Groupe de la Banque mondiale; il est soutenu en partie par Affaires mondiales Canada aux termes d’un accord de financement triennal. Le rapport de cette année a exploré l’incidence de l’Internet, des téléphones mobiles et des technologies connexes sur le développement économique. Il indique que les gains potentiels à tirer des technologies numériques sont élevés, mais qu’ils demeurent souvent non réalisés, et propose des politiques aux fins d’expansion de la connectivité, d’accélération de réformes complémentaires dans les secteurs au-delà des technologies de l’information et des communications, et aborde les problèmes de coordination à l’échelle mondiale. Ces trois activités ont rassemblé des représentants du gouvernement fédéral, du Groupe de la Banque mondiale, des secteurs à but non lucratif et privé, des universitaires et plus de 200 participants issus de la population étudiante et du grand public. Les participants, dont l’administrateur canadien à la Banque mondiale et plusieurs grands spécialistes en développement international du CIGI, du CRDI, de la FAKC et de l’Université McGill, ont eu l’occasion de discuter du rôle des technologies de l’information et de la communication (TIC) au chapitre du développement et d’explorer les diverses façons dont différents secteurs et régions utilisent les TIC en vue d’améliorer le gagne-pain des gens qui habitent dans les pays en développement.

Enfin, pendant la visite d’État en mars 2016, le premier ministre Justin Trudeau a fait une visite historique au Groupe de la Banque mondiale, devenant ainsi le premier premier ministre canadien à visiter le siège social de la Banque. La visite du premier ministre Trudeau comprenait une réunion productive avec le président Jim Yong Kim et a mis en valeur l’engagement du gouvernement du Canada à participer de nouveau aux institutions multilatérales et à favoriser des partenariats solides avec des organisations de développement international comme le Groupe de la Banque mondiale.

Prochaines étapes

Le Canada collaborera avec le Groupe de la Banque mondiale dans le but de catalyser d’autres ressources à l’appui de l’atteinte des ODD. Il continuera de créer des possibilités de collaborer avec le Groupe et d’harmoniser ses programmes avec le programme de prospérité partagée de ce dernier, y compris au moyen d’initiatives dans lesquelles le Canada a beaucoup investi, telles que le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant » et le Mécanisme mondial de financement des infrastructures.

Les objectifs du Canada tournés vers l’avenir au Groupe de la Banque mondiale

Le Canada entend jouer un rôle plus actif sur la scène internationale, y compris par l’entremise d’institutions multilatérales de développement, comme le Groupe de la Banque mondiale. Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale, soit de mettre fin à la pauvreté extrême et de promouvoir une croissance durable et inclusive, s’harmonise bien avec les priorités du Canada au chapitre du développement international.

Pour ce qui est des prochaines étapes, le partenariat du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale signifie qu’il faudra s’assurer que ce dernier s’acquitte de son mandat de financement du développement de manière à la fois efficace et efficiente, et qu’il continue à entreprendre des réformes institutionnelles afin de s’adapter au paysage international changeant. De manière plus précise, à moyen terme, cela nécessitera :

  • des instruments financiers et des partenariats adéquats qui renforceront la capacité du Groupe de la Banque mondiale à produire des résultats au chapitre du développement;
  • une amélioration de l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale par la mise en place continue de réformes, de mécanismes de responsabilisation et de structures de gouvernance appropriés.

Accomplir ces objectifs généraux nécessitera du temps et un processus collaboratif faisant intervenir les 189 membres du Groupe de la Banque mondiale. Le Canada travaillera à l’élaboration d’une approche progressive pour atteindre ces objectifs, et encouragera un sens du compromis entre les pays membres à l’occasion des négociations portant sur des enjeux liés à ces objectifs à moyen terme. En 2016-2017, les efforts canadiens seront axés sur le renforcement du modèle opérationnel du Groupe de la Banque mondiale au chapitre du financement pour le développement, sur l’appui au succès de la reconstitution des ressources de l’IDA, sur le soutien à la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de la Banque mondiale en matière d’actionnariat, et à l’assurance que le Groupe de la Banque mondiale tient compte des priorités canadiennes dans le cadre de ses programmes et de ses opérations.

Afin de faire avancer ces objectifs, le Canada collaborera avec d’autres pays à l’élaboration d’énoncés, de documents d’orientation et de la coordination des postes faisant l’objet de votes. Le Canada fera aussi avancer ces priorités dans le cadre de discussions bilatérales et au moyen de la participation du ministre des Finances, de l’administrateur canadien et de hauts fonctionnaires canadiens au Comité de développement, au Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale et dans le cadre du G7 et du G20.

Objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2016-2017

  • Soutenir l’utilisation efficiente de capital, l’élaboration de mécanismes financiers novateurs et la mise à profit du capital privé afin d’améliorer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à fournir des résultats au chapitre du développement.
  • Contribuer à une reconstitution fructueuse des ressources de l’Association internationale de développement, y compris des réformes qui permettront l’extension du financement concessionnel aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.
  • Servir de force constructive à la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de la Banque mondiale en matière d’actionnariat tout en veillant à ce que ces discussions tiennent compte des intérêts canadiens. 
  • S’assurer que les activités du Groupe de la Banque mondiale tiennent compte des priorités internationales du Canada, y compris dans les États fragiles et touchés par les conflits, et dans le domaine de l’égalité entre les sexes, du financement climatique et du développement des infrastructures.

Pour atteindre le premier objectif qui est de soutenir l’utilisation efficiente du capital, d’élaborer des mécanismes financiers novateurs et de mettre à profit le capital privé, le Canada travaillera de concert avec le Groupe de la Banque mondiale pour appuyer la mise en œuvre d’engagements pris par les BMD envers les ministres des Finances du G20 dans le cadre du récent rapport. Le Canada continuera aussi d’appuyer les efforts du Groupe de la Banque mondiale pour mieux mettre à profit son bilan afin de dégager une marge de manœuvre supplémentaire au financement du développement à l’échelle mondiale. En 2016-2017, ces travaux comprendront l’encouragement du Groupe de la Banque mondiale à présenter aux actionnaires une trousse d’options significative en vue d’augmenter ses capacités de financement novateur. Parmi ces options devraient se trouver la considération de la tarification différenciée pour les prêts, l’utilisation accrue des échanges d’exposition et l’introduction de l’exercice annuel d’affectation de revenu net à la BIRD fondé sur les règles. Le Canada travaillera aussi de concert avec le Groupe de la Banque mondiale pour continuer d’élaborer de nouveaux mécanismes financiers novateurs afin de catalyser des fonds en provenance du secteur privé et d’autres partenaires non traditionnels au chapitre du développement. Enfin, le Groupe de la Banque mondiale sera un important partenaire du Canada pour la mobilisation du financement climatique et l’accélération de la transition vers une croissance à faible émission de carbone.

Pour atteindre le deuxième objectif, soit celui de contribuer à une reconstitution fructueuse des ressources de l’IDA, le Canada entend apporter une contribution financière importante à cette reconstitution des ressources et demeurera engagé étroitement dans les négociations d’ici leur clôture en décembre 2016. De façon similaire à notre approche au cours de l’année passée, le Canada continuera à encourager l’élaboration et la mise en œuvre de propositions stratégiques pouvant rendre l’IDA plus adaptée aux besoins de ses pays clients à faibles revenus et plus efficiente à titre d’institution financière.

Afin d’atteindre le troisième objectif, soit celui d’appuyer la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de la Banque mondiale en matière d’actionnariat, le Canada jouera un rôle actif dans la suite des négociations sur l’élaboration d’une formule dynamique et du recentrage prévu de l’actionnariat de la BIRD. Le Canada est aussi un acteur important dans la mise en œuvre de l’exercice Regard vers l’avenir et avec son objectif de rendre le Groupe de la Banque mondiale plus adapté à la demande du client, avec une trousse d’outils de financement qui s’harmonise bien avec les besoins en développement à l’échelle mondiale.

Afin d’atteindre le quatrième et dernier objectif, soit celui de promouvoir les priorités canadiennes dans les activités du Groupe de la Banque mondiale, le Canada travaillera à harmoniser l’établissement de programmes du Groupe de la Banque mondiale et les priorités canadiennes en matière de développement, de commerce et de politique étrangère. Nous continuerons d’encourager le Groupe de la Banque mondiale à financer des projets qui cadrent avec les priorités canadiennes, y compris dans les domaines de la croissance économique durable, du développement du secteur privé, de l’égalité entre les sexes, du financement climatique, et du développement d’infrastructures. En dernier lieu, le Canada continuera d’encourager le Groupe de la Banque mondiale et les autres institutions financières internationales à répondre collectivement aux défis économiques et financiers auxquels fait face la région des Caraïbes.


1 Le groupe de pays dont fait partie le Canada comprend Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana (Groupe de la Banque mondiale seulement), l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

2 Le DMSF est un réseau composé d’institutions, d’outils et d’amortisseurs aux niveaux national (p. ex., des réserves, des amortisseurs fiscaux), bilatéral (p. ex., des lignes de swap de banques centrales), régional (p. ex., des accords de financement régionaux) et multilatéral (p. ex., le FMI, la Banque mondiale) qui appuient la stabilité économique et financière et qui peuvent invoqués en temps de turbulence individuelle, régionale ou mondiale.

3 Les discussions portant sur une nouvelle formule de quotes-parts, qui oriente l’attribution des quotes-parts individuelles, devraient reprendre dans le contexte de la 15e révision.

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