Archivé - Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale 2014-2015 : Partie 1 de 3

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Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

Table des matières Précédent Suivant

Avant-propos du ministre des Finances

Plus de cinq ans après la crise financière mondiale, la croissance demeure morose et, dans de nombreux pays, le taux de chômage élevé, le niveau d’endettement élevé, l’investissement bas et la faiblesse du secteur financier persistent. De plus, depuis un an et demi, plusieurs nouveaux défis se sont présentés, dont la divergence croissante en matière de performance et de politiques économiques parmi les grandes économies, la hausse des taux de change et la volatilité des marchés financiers, ainsi que l’épidémie du virus Ebola en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone. Dans la suite des choses, les risques de détérioration des économies avancées et émergentes demeurent élevés et le climat économique demeure précaire.

Les défis qui attendent l’économie mondiale ne sont pas insurmontables, et le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) continueront de faire office de partenaires importants dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour favoriser la croissance, la stabilité et la prospérité mondiales. Ensemble, nous devons demeurer vigilants et, en tant que nouveau gouverneur du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, je suis impatient de collaborer avec ces institutions en vue d’atteindre ces objectifs. Une économie mondiale qui est forte et stable sera avantageuse pour tous les Canadiens en complétant les efforts que nous faisons au pays dans le but de favoriser la croissance économique tout en renforçant la classe moyenne afin que nous ayons tous une chance réelle et équitable de réussir. C’est dans cet esprit que j’ai le plaisir de présenter aux parlementaires ainsi qu’à la population canadienne le rapport intitulé Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale – 2014-2015 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Le FMI a un rôle essentiel à jouer pour soutenir la stabilité économique et financière et favoriser une croissance durable. À cet égard, il est de la plus haute importance que le FMI assure une surveillance économique efficace et transparente, prodigue des conseils stratégiques solides et consente des prêts d’ajustement efficaces. En outre, le Canada fera pression pour veiller à ce que le Fonds soit outillé adéquatement et gouverné équitablement, ce qui lui permettra d’exécuter son mandat. L’année à venir présentera également, pour le Fonds, de nouvelles possibilités d’appuyer ses membres, y compris dans les domaines du développement durable et des changements climatiques. À cet égard, le Canada encouragera le Fonds à tirer parti de ses avantages concurrentiels et promouvra la collaboration avec les autres institutions internationales.

Le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle de premier plan dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris la mise sur pied des objectifs de développement durable. À l’aide de son capital de base solide et de son réseau d’expertise mondial, le Groupe de la Banque mondiale est bien placé pour jouer un rôle important dans la mise en œuvre et l’atteinte éventuelle des objectifs de développement durable. Au cours de l’année écoulée, le Groupe de la Banque mondiale a mis en œuvre plusieurs réformes stratégiques destinées à améliorer son efficacité en matière de développement et sa viabilité financière. À l’avenir, je vais encourager le Groupe de la Banque mondiale à examiner des façons novatrices d’augmenter les prêts au développement, d’atténuer les risques et de mobiliser de nouvelles ressources des acteurs du développement, y compris le secteur privé. En facilitant des partenariats nouveaux et novateurs, on permettra au Groupe de la Banque mondiale d’atteindre son double objectif consistant à éliminer la pauvreté extrême et à accroître la prospérité partagée à l’échelle mondiale.

Depuis sept décennies, le Canada joue un rôle capital dans la formation et la modernisation des institutions de Bretton Woods. Au fil de l’évolution de ces institutions, le Canada doit continuer de les soutenir, faisant entendre sa voix et agissant à titre de participant actif. Le présent rapport présente les étapes clés que ces institutions ont franchies en 2014-2015. On y traite aussi des perspectives et des objectifs du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale qui orienteront nos interactions au cours de l’année à venir.

L’honorable Bill Morneau
Ministre des Finances

Objet du présent rapport

Le présent rapport résume les principaux faits survenus au FMI et au Groupe de la Banque mondiale en 2014-2015 et rend compte des objectifs passés et présents qui sont de la toute première importance pour le Canada à titre de grand actionnaire de ces institutions.

Le rapport sert à informer les Canadiens au sujet de la participation du Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale et il satisfait aux exigences en matière de production de rapports annuels énoncées aux articles 13 et 14 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, lesquels se lisent comme suit :

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 30 septembre ou, si celui-ci ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre, un rapport d’activité pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du groupe de la Banque mondiale et les prêts qu’elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l’obtention de biens et services canadiens.

Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement les communiqués publiés par le Comité intérimaire du Fonds monétaire international et par le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Sauf indication contraire, le présent rapport couvre les exercices respectifs des deux institutions de Bretton Woods, soit du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 pour le FMI et du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 pour le Groupe de la Banque mondiale.

Aperçu

Fondés dans le cadre de la conférence monétaire des Nations-Unies en 1944, le Fonds monétaire international (« FMI » ou « le Fonds ») et le Groupe de la Banque mondiale ont célébré leur 70anniversaire en 2014. Ces institutions (« les institutions de Bretton Woods ») ont grandi au point de jouer un rôle central dans l’architecture financière mondiale, en mettant l’accent sur la promotion de la stabilité économique et financière mondiale et la réduction de la pauvreté.

Le Canada est au nombre des pays membres du FMI et des cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Le Canada fait partie des plus importants membres, selon la contribution financière et la part des voix, tant du FMI que du Groupe de la Banque mondiale, et de ce fait, il y joue un rôle de poids au chapitre de la gouvernance. Le ministre des Finances représente le Canada au Conseil des gouverneurs du FMI et à celui du Groupe de la Banque mondiale. À titre de gouverneur, il confie à un administrateur en poste la responsabilité relative aux décisions courantes dans ces deux institutions. Compte tenu de ses contributions financières et de son degré de participation, le Canada a toujours nommé, dans les deux institutions, un administrateur qui représente un groupe de membres, dont le Canada, au Conseil d’administration[1]. Le présent rapport aux parlementaires et aux citoyens donne un aperçu des opérations du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, aborde les principaux faits survenus en 2014-2015 dans ces institutions, décrit l’engagement et l’apport du Canada et fait état des objectifs que le Canada juge fondamentaux.

Les objectifs du Canada pour le FMI au cours de la période considérée étaient les suivants :

  1. Renforcer la structure de gouvernance du FMI afin de soutenir la croissance économique et la stabilité financière à l’échelle mondiale.
  2. Accroître l’influence de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI de manière à renforcer la reprise économique et à prévenir les crises.
  3. Promouvoir des mécanismes, des programmes de prêt et une conditionnalité efficaces, qui prennent en compte les causes profondes de l’instabilité.

Les objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale pour la période considérée étaient les suivants :

  1. Promouvoir des instruments financiers et des partenariats adéquats qui renforcent la capacité du Groupe  de la Banque mondiale à procurer de l’aide au développement.
  2. Améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, notamment par la mise en place de réformes, de mécanismes de responsabilisation et d’une structure de gouvernance appropriés.
  3. Promouvoir les priorités canadiennes dans le cadre des programmes du Groupe de la Banque mondiale.

Le présent rapport est préparé par le ministère des Finances en consultation avec Affaires mondiales Canada (AMC) et avec l’apport des bureaux de nos administrateurs au FMI et au Groupe de la Banque mondiale. Au sein du gouvernement du Canada, c’est le ministère des Finances qui coordonne l’engagement du pays auprès du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, en étroite consultation avec d’autres ministères et organismes, dont la Banque du Canada et AMC.

On trouve à divers endroits dans le rapport des liens menant à d’autres renseignements. Pour connaître avec plus de précisions le rendement financier en fin d’exercice du FMI et du Groupe de la Banque mondiale, le lecteur peut consulter les rapports annuels de ces institutions. On trouvera des renseignements additionnels sur les activités d’aide au développement officielle se rattachant à ces institutions dans le rapport annuel du Canada relatif à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Fonds monétaire international

1. Principaux faits survenus au FMI en 2014-2015

1.1. Relever les défis associés à la faiblesse de la reprise économique mondiale

Au cours de l’année écoulée, le FMI a entrepris ses activités de base de surveillance économique (surveillance et conseils), de prêts et de renforcement des capacités dans un climat où la reprise économique mondiale a été plus faible et plus longue que lors des grandes récessions précédentes. On a constaté un maintien de la morosité de la croissance mondiale, du niveau élevé du taux de chômage et de la faiblesse de la croissance de la productivité. Les faibles niveaux d’investissement ont eux aussi pesé sur la reprise. De plus, les membres du Fonds ont été exposés à de graves perturbations en 2014-2015, y compris l’épidémie du virus Ebola en Afrique de l’Ouest, les reculs sur les plans économique, financier et politique quant aux programmes soutenus par le FMI en Grèce et le conflit géopolitique en Ukraine. Les perspectives de croissance mondiale pour 2015 (et au-delà) ont été révisées à la baisse depuis la fin de la dernière période visée par le rapport. Dans un tel climat, le Fonds continue de jouer un rôle essentiel pour ce qui est de prodiguer des analyses macroéconomiques, des conseils et une assistance technique de haute qualité et de verser des fonds à l’appui de ses membres.

1.2. Améliorer la surveillance économique et la prestation de conseils

La « surveillance » économique, soit la tâche du Fonds consistant à surveiller l’évolution économique et à prodiguer des conseils stratégiques, représente un élément important du mandat de base du FMI[2]. En septembre 2014, le FMI a effectué un examen complet de ces activités dans le cadre de son examen triennal de surveillance (ETS). Cet examen faisait suite à de grandes initiatives et réformes entreprises depuis l’examen précédent de 2011 (y compris la décision de surveillance intégrée du Fonds) et cernait de nouveaux points à améliorer. L’examen de 2014 a permis de conclure que des améliorations étaient possibles dans cinq grandes catégories : (1) intégrer et approfondir les analyses des risques et des effets de débordement, (2) généraliser la surveillance macrofinancière, (3) mieux adapter les conseils stratégiques, (4) prodiguer les conseils stratégiques dans le cadre d’un ensemble cohérent en ayant recours aux analyses d’experts et (5) accroître l’effet d’entraînement (c.-à-d. l’adoption) à l’aide d’une approche axée sur la clientèle et honnête[3] .

Pour mettre en œuvre les recommandations de l’ETS de 2014, la directrice générale a élaboré un plan d’action qui établit comment et quand le Fonds entreprendra les réformes recommandées. Le plan comprend des mesures qui visent à approfondir l’analyse, par le Fonds, des sources de risques et de la transmission de ceux-ci. De plus, il jette les assises de conseils stratégiques plus solides et plus centrés en matière de réformes structurelles. Compte tenu du caractère global des recommandations, ainsi que du coût et du temps qu’exige leur mise en œuvre, il a été décidé qu’à l’avenir, ces examens seraient entrepris sur une base quinquennale, le prochain examen étant prévu en 2019.

L’ETS et les facteurs budgétaires ont en outre eu une incidence sur les rapports du Fonds portant sur le secteur externe et sur les effets de débordement. Ces rapports évaluent les répercussions associées à l’interdépendance accrue de l’économie mondiale et, jumelés aux efforts de surveillance bilatéraux, ils représentent un élément clé des efforts que déploie le Fonds pour surveiller et traiter les effets de débordement éventuels de la politique intérieure sur la stabilité mondiale. Afin de rationaliser la surveillance multilatérale et de réduire le chevauchement avec d’autres rapports, on a adopté en 2015 une approche plus thématique pour le rapport sur les effets de débordement et, à compter de 2016, ce rapport sera intégré aux Perspectives de l’économie mondiale du Fonds sous forme de chapitre distinct. Pour l’instant, le rapport sur le secteur externe demeure une publication indépendante. Le Canada souligne depuis longtemps l’utilité qu’ont ces rapports pour faire mieux connaître les analyses du secteur externe et des effets de débordement et pour veiller à ce que le Fonds conçoive une perspective uniforme et cohérente des principaux défis stratégiques dans l’ensemble de ses activités de surveillance bilatérale et multilatérale.

Au cours de l’exercice 2014-2015, le Fonds a aussi entrepris des recherches et des évaluations dans un large éventail de dossiers tels : la dette souveraine, les emplois, la croissance, les objectifs de développement durable et la fiscalité internationale. Dans la plupart des cas, les travaux s’appuient sur ceux des dernières années et servent à enrichir, à mettre à jour ou à peaufiner les analyses de façon à mieux orienter les conseils stratégiques du FMI. Un élément important du suivi a consisté en les efforts déployés par le Fonds afin d’intégrer la surveillance du secteur financier à sa surveillance nationale annuelle. Pour contribuer à ces efforts, le Canada a accepté de participer à un projet pilote dans le cadre de ses prochaines consultations bilatérales annuelles sur la surveillance.

Dans le domaine de la dette souveraine, le Fonds a continué d’examiner les liens entre la dette souveraine, la stabilité du secteur bancaire et du secteur financier dans son ensemble et les approches destinées à restructurer la dette souveraine. Par exemple, dans un article publié en mars 2015[4], le Fonds a examiné l’incidence que peut avoir l’évolution du secteur bancaire sur la dette publique, y compris la propagation des risques des banques à l’emprunteur souverain. S’appuyant sur les constatations qui y sont faites, l’article fait ressortir l’importance qu’ont les politiques réglementaires et macroprudentielles, ainsi qu’une saine politique financière, pour ce qui est de limiter les risques et de rehausser l’état de préparation aux crises. Le personnel du Fonds a aussi publié deux articles sur la restructuration de la dette souveraine au cours de la dernière année. Ces articles s’appuyaient sur des travaux passés pour veiller à ce que des interventions cohérentes soient appliquées aux analyses de viabilité de la dette dans les grands programmes d’ajustement soutenus par le Fonds[5], en plus de renforcer les clauses d’action collective figurant dans les contrats d’émission d’obligations souveraines sur le marché international de manière à restreindre le pouvoir des créanciers en situation de refus et à faciliter les restructurations nécessaires.

En dernier lieu, le Fonds a continué de prendre appui sur les travaux effectués en 2013 et en 2014 par rapport aux défis et aux possibilités qui attendent les petits pays. Étant donné que plusieurs pays des Caraïbes font partie de notre groupe au Fonds et au Groupe de la Banque mondiale, ce type de recherche et de conseils stratégiques est particulièrement intéressant. Cette année, le FMI a publié un nouvel article portant sur l’évolution macroéconomique et certains enjeux dans les petits pays en développement[6]. Dans la suite des choses, le Canada continuera d’encourager le Fonds à maintenir son engagement auprès des petits pays, y compris en adaptant ses conseils et son aide à leurs circonstances particulières.

1.3. Prêts et exposition totale du FMI en 2014-2015

Pour venir en aide aux membres dans le besoin, le FMI se sert de deux genres d’accords de prêt : (1) les prêts non concessionnels aux pays aux prises avec des problèmes liés à la balance de paiements, et (2) les prêts concessionnels consentis aux membres à faible revenu aux prises avec des problèmes semblables. Parmi les activités du FMI qui ne relèvent pas des prêts concessionnels, on trouve l’octroi de lignes de crédit de précaution, assujetties à des critères d’admissibilité rigoureux,aux pays qui sont confrontés à des risques élevés et qui pourraient avoir besoin d’accéder rapidement à une aide financière.

Au cours de l’exercice 2015 – soit du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, le FMI a approuvé 16 nouveaux accords de prêt totalisant 81,8 milliards de DTS (environ 139 milliards de dollars canadiens)[7]. Bien que les prêts demeurent en deçà des niveaux observés au pire de la crise financière mondiale, le nombre total d’accords a augmenté par rapport aux deux exercices précédents, et la taille totale des nouveaux accords est la deuxième en importance de l’histoire du Fonds. Cette situation découle en grande partie du renouvellement d’importants programmes de précaution, qui sont une forme de « garantie » pour les pays dotés d’un solide bilan macroéconomique. N’eût été ces accords, le montant total des prêts approuvés par le Fonds cette année se serait situé à son niveau le plus bas depuis 2009 (environ 14,3 milliards de DTS). Le tableau 1 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI approuvés au cours de l’exercice 2015, tandis que le tableau 2 énumère les nouveaux accords de prêt approuvés par pays. Le graphique 1 montre le nombre d’accords de prêt approuvés au cours des dix dernières années, ainsi que la taille de ces accords.

À la fin d’avril 2015, le FMI affichait 49 milliards de DTS en ressources engagées à l’égard des accords actifs dans 29 pays (ce total augmente à 122 milliards de DTS en ressources engagées dans 37 pays, si l’on inclut les accords de précaution). Alors même que plusieurs grands programmes d’intervention en situation de crise ont pris fin, certains pays européens (c.-à-d. la Grèce et l’Ukraine) représentent toujours la grande majorité (78 %) des ressources engagées à l’endroit d’engagements actifs. Quant aux accords de précaution, la plupart des engagements consistent en des facilités de crédit pour le Mexique et la Pologne. Le tableau 3 présente un résumé des accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2015, et le graphique 2 montre la répartition entre les accords actifs et les accords de précaution.

Au cours de l’exercice 2015, le FMI a continué de jouer un rôle important pour ce qui est d’aider les membres du groupe du Canadaen soutenant des programmes d’ajustement macroéconomique ambitieux en Jamaïque et à la Grenade, ainsi que la surveillance ultérieure aux programmes tant à Antigua-et-Barbuda qu’à Saint-Kitts-et-Nevis. À la suite de graves inondations qui ont causé des dommages estimés à 15 % du produit intérieur brut (PIB), le Fonds a aussi offert une aide financière d’urgence à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en août 2014 par l’entremise de la Facilité de crédit rapide (FCR).

Facilités et mécanismes de financement du FMI

  Prêts non concessionnels

Accords de confirmation (AC)
Aide à moyen terme à des pays ayant des difficultés à court terme en matière de balance des paiements. Peut aussi servir de facilité de précaution.
Mécanisme élargi de crédit (MEC)
Aide à long terme à l’appui des réformes structurelles de pays membres qui ont des problèmes de balance des paiements de longue durée.
Ligne de crédit modulable (LCM)
Mécanisme de précaution destiné aux pays dotés d'un bilan économique et stratégique très solide aux prises avec des pressions éventuelles ou présentes liées à la balance des paiements.
Ligne de précaution et de liquidité (LPL)
Mécanisme de précaution offrant un financement destiné à satisfaire aux besoins de balance des paiements présents ou éventuels dans les pays dotés d'un solide cadre stratégique.
Instrument de financement rapide (IFR)
Soutien rapide aux membres aux prises avec un besoin urgent de balance des paiements.

  Prêts concessionnels

Facilité élargie de crédit (FEC)
Aide à moyen terme aux membres qui éprouvent des problèmes prolongés de balance des paiements.
Facilité de crédit de confirmation (FCC)
Financement destiné à régler des problèmes à court terme liés à la balance des paiements et aux besoins de précaution.
Facilité de crédit rapide (FCR)
Aide rapide dans le cas des besoins urgents liés à la balance des paiements lorsqu'un programme de qualité dans les tranches supérieures de crédit n'est pas requis ou faisable.
Tableau 1
Résumé des nouveaux accords de prêt approuvés au cours de l’exercice 2015
  Nombre de nouveaux accords1 Taille (milliards de DTS)2 Taille (G$CAN)
Prêts non concessionnels 9 79,9 136,1
  Ajustements ou prêts-programmes 3 12,5 21,2
  Prêts de précaution 6 67,4 114,9
Prêts concessionnels3 7 1,8 3,1
Total des prêts 16 81,8 139,3
Nota – $CAN/DTS = 1,70444 (au 30 avril 2015).
Les chiffres ayant été arrondis, la somme des éléments peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1 Les décaissements au titre de la FCR ne sont pas inclus.
2 Les totaux comprennent des augmentations des arrangements (prêts concessionnels = 0,3 milliard de DTS; prêts non concessionnels = 0,08 milliard de DTS) et des décaissements au titre de la FCR (0,1 milliard de DTS).
3 Les prêts au Kenya et au Honduras sont répartis entre les ACD (prêts non concessionnels) et la FCC (prêts concessionnels), et ils sont comptabilisés en tant qu’accords distincts.
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances
Tableau 2
Nouveaux accords de prêt du FMI approuvés au cours de l’exercice 2015, par pays
Membre Mécanisme de prêt Taille (milliards de DTS) Taille (G$CAN)
Mexique1 LCM 47,3 80,6
Pologne1 LCM 15,5 26,4
Ukraine MEC 12,3 21,0
Maroc1 LPL 3,2 5,5
Serbie1 AC 0,9 1,6
Ghana FEC 0,7 1,1
Yémen FEC 0,4 0,6
Kenya1, 2 AC/FCC 0,5 0,6
Tchad FEC 0,1 0,2
Géorgie AC 0,1 0,2
Honduras1, 2 AC/FCC 0,1 0,2
Rép. kirghize FEC 0,1 0,1
Grenade FEC 0,01 0,02
Seychelles MEC 0,01 0,02
Total   81,2 138,5
Nota –  $CAN/DTS = 1,70444 (au 30 avril 2015).
Les augmentations des arrangements (prêts concessionnels = 0,3 milliard de DTS; prêts non concessionnels = 0,08 milliard de DTS) et les décaissements au titre de la FCR (0,1 milliard de DTS) ne sont pas affichés.
1 Accords de précaution; ceux-ci comprennent les accords de confirmation (AC) qui sont actuellement traités comme des accords de précaution.
2 Les prêts au Kenya sont répartis entre les mécanismes d’AC (353 millions de DTS) et de FCC (136 millions de DTS); les prêts au Honduras sont, de façon similaire, répartis entre les AC (78 millions de DTS) et la FCC (52 millions de DTS).
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances
Graphique 1
Nouveaux accords de prêt du FMI approuvés de l’exercice 2005 à l’exercice 2015
Graphique 1 - Nouveaux  accords de prêt du FMI approuvés de l’exercice 2005 à l’exercice 2015. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section précédente.
Nota – Comprend les augmentations à la suite de l’approbation de l’accord.
Sources : FMI, calculs du ministère des Finances
Tableau 3
Résumé des accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2015
  Nombre d’accords Taille (milliards de DTS) Taille (G$CAN)
Prêts non concessionnels 20 118,6 202,2
  Ajustements ou prêts programmes 12 45,6 77,7
  Prêts de précaution 8 73,0 124,4
Prêts concessionnels1 19 3,2 5,5
Total des prêts 39 121,8 207,7
Nota – $CAN/DTS = 1,70444 (au 30 avril 2015).
1 Les prêts au Kenya et au Honduras sont répartis entre les ACD (prêts non concessionnels) et la FCC (prêts concessionnels), et ils sont comptabilisés en tant qu’accords distincts.
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances du Canada
Graphique 2
Total des accords de prêt en vigueur par pays et région au 30 avril 2015
Taille du prêt et % du total
Graphique 1 - Total  des accords de prêt en vigueur par pays et région au 30 avril 2015. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section précédente.
Nota – Les prêts de précaution comprennent les arrangements des NAE (non concessionnels) et de la FCC (concessionnels) qui sont actuellement traités comme des prêts de précaution.
Sources : FMI; calculs du ministère des Finances du Canada
1.3.1 Prêts non concessionnels

Au cours de l’exercice 2015, le FMI a approuvé neuf nouveaux accords de prêt non concessionnel totalisant 80 milliards de DTS (136 milliards de dollars). Toutefois, en excluant les prêts de précaution, les prêts non concessionnels du FMI au cours de l’exercice 2015 totalisent 12,5 milliards de DTS (21 milliards de dollars) et consistent en trois accords avec la Géorgie, les Seychelles et l’Ukraine. La grande majorité des nouveaux prêts non concessionnels qui ne sont pas des prêts de précaution est représentée par le nouvel accord de l’Ukraine, d’une valeur de 12,3 milliards de DTS, qui a été approuvé en mars 2015.

La concentration des prêts non concessionnels du FMI en Europe ne représente pas une nouvelle évolution au cours de l’exercice 2015, et environ 37 milliards de DTS (63 milliards de dollars) des ressources du Fonds sont demeurées engagées dans de grands programmes en Grèce, en Ukraine et à Chypre au cours de la période visée par le rapport. Les accords de prêt du Fonds qui ont été conclus avec ces trois pays représentaient plus de 80 % de la somme approximative de 46 milliards de DTS (78 milliards de dollars) engagée dans des accords non concessionnels et ne relevant pas de la précaution au 30 avril 2015.

Mises à jour sur certains programmes du FMI [8]

Grèce – En mars 2012, le FMI a amorcé un programme d’ajustement économique de quatre ans d’une valeur de 23,8 milliards de DTS (29,8 milliards d’euros) dans le but d’aider la Grèce à répondre aux problèmes liés aux niveaux élevés d’endettement et à un secteur bancaire sous-capitalisé. Le programme cherchait également à accroître l’efficience du secteur public et à faciliter les réformes grandement nécessaires destinées à accroître la compétitivité. Le programme nécessitait également une importante restructuration de la dette du secteur privé et un financement européen supplémentaire officiel de 145 milliards d’euros. Bien que la Grèce ait entrepris d’importants efforts de réforme, en 2015, le programme a fortement déraillé, souffrant d’un manque d’appropriation considérable de la part des autorités grecques. Cette situation a mené à de graves problèmes de mise en œuvre et, dans certains cas, à un recul par rapport à des engagements de réforme passés.

Après des mois de négociations souvent tendues, y compris un référendum à l’échelle du pays sur les mesures antérieures proposées par les créanciers, la Grèce a fini par conclure, en août 2015 avec ses partenaires de la zone euro, un nouveau programme triennal visant jusqu’à concurrence de 86 milliards d’euros, aux termes du Mécanisme européen de stabilité (MES). Depuis, la situation en Grèce n’a toujours pas été réglée, et l’on s’attend à ce que l’économie se contracte en 2015, à ce que le taux de chômage élevé persiste, à ce que le secteur financier soit tendu et à ce que la dette publique demeure à des niveaux non viables (elle devrait atteindre un sommet de plus de 200 % du PIB au cours des deux prochaines années).

À ce stade-ci, la Grèce ne respecte pas les critères du FMI propres à un programme nouveau ou modifié, ce qui l’empêche d’obtenir d’autres prêts du Fonds avant que les problèmes liés à la viabilité de la dette grecque n’aient été réglés. L’accomplissement de progrès rapides et concrets en vue de la mise en œuvre des réformes stratégiques de grande portée établies dans le cadre du programme soutenu par le MES pourrait être à la base d’une reprise de la participation active du Fonds. À l’avenir, la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires, de même que la recapitalisation du secteur bancaire et un engagement ferme en matière de responsabilité budgétaire, seront essentiels au rétablissement de la stabilité et de la croissance dans le pays.

Ukraine – En mars 2015, l’Ukraine et le FMI ont conclu un accord élargi de quatre ans d’une valeur de 12,3 milliards de DTS (21,0 milliards de dollars ou 17,4 milliards de dollars américains). À l’appui du programme, plusieurs bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, dont le Canada [9], ont promis d’offrir une aide financière pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins de financement extérieur. Le programme de réformes de l’Ukraine vise à rétablir la stabilité macroéconomique et budgétaire, à renforcer des cadres de politique monétaire, à rétablir la solidité du système bancaire, à améliorer la gouvernance et à lutter contre la corruption.

Le succès du programme du FMI en Ukraine repose en grande partie sur la mise en œuvre continue de réformes. Le Conseil d’administration du FMI a achevé un premier examen de l’accord élargi, en juillet, et il a constaté que tous les critères de performance exigés avaient été respectés. En octobre, l’Ukraine a surmonté un obstacle de taille en concluant une entente contraignante avec des créanciers privés en vue de restructurer sa dette du secteur privé. Malgré le bon départ, les risques pour le programme demeurent élevés.

Prêts de précaution

Au cours de l’exercice 2015, le Fonds a consenti un crédit de précaution au titre de sa facilité appelée Ligne de crédit modulable (LCM), concluant des accords ultérieurs avec le Mexique (47,3 milliards de DTS) et la Pologne (15,5 milliards de DTS). La Colombie (3,9 milliards de DTS) a elle aussi conclu un accord de LCM avec le Fonds, lequel a été renouvelé au cours de l’exercice 2016 (juin 2015). Ces trois membres détiennent une LCM depuis que cette facilité a été instaurée en 2009. Les crédits faisant partie de l’autre facilité de précaution du Fonds, la Ligne de précaution et de liquidité (LPL), ont été davantage restreints, et ils comprennent une entente de 3,2 milliards de DTS avec le Maroc.

Depuis la crise financière mondiale, les lignes de crédit de précaution au titre de la LCM et de la LPL ont représenté une partie importante de la valeur des accords actifs au titre du Fonds (57 % à la fin d’avril 2015 et 81 % des ressources engagées au cours de l’exercice 2015), et elles continuent d’avoir une incidence non négligeable sur les ressources disponibles du Fonds (représentant 16,1 % des ressources utilisables actuelles du FMI[10]). Cette situation a incité le Canada à insister pour que diverses améliorations soient apportées à la structure incitative de ces instruments pour aider à faire en sorte que les instruments demeurent des filets de sécurité à moyen terme et facilitent les sorties réussies et opportunes, par les membres, de ces mécanismes. Le Canada attend avec intérêt le prochain examen des accords de précaution, où les prix et les stratégies de sortie pourraient se retrouver au premier plan.

En plus des facilités de la LCM et de la LPL du Fonds, les accords de confirmation (AC) du Fonds peuvent aussi être traités comme des lignes de crédit de précaution. Au cours de l’exercice 2015, trois des AC approuvés par le Fonds (totalisant 1,4 milliard de DTS) pour le Honduras, le Kenya et la Serbie ont jusqu’à présent été traités comme des crédits de précaution, et aucun montant n’a été prélevé sur eux.

1.3.2 Prêts de concession

L’une des façons dont le FMI soutient ses membres à faible revenu est de consentir des prêts à taux d’intérêt faible, voire nul, à même le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) du FMI. Le Canada est l’un des plus grands promoteurs du FFRPC, ayant engagé jusqu’à 850 millions de dollars (500 millions de DTS) en prêts et 40 millions de dollars en ressources de bonification au cours du dernier exercice de financement[11].

Dans le cadre du FFRPC, au cours de l’exercice 2015, le Fonds a engagé 1,4 milliard de DTS (2,4 milliards de dollars) dans de nouveaux programmes de prêts concessionnels au Tchad, au Ghana, à la Grenade, à la République kirghize et au Yémen, ainsi que dans des programmes mixtes (financement concessionnel et non concessionnel) au Kenya et au Honduras. En plus des nouveaux programmes, le Fonds a engagé des ressources supplémentaires dans le but de renforcer les programmes existants, et il a fourni des décaissements au titre de la Facilité de crédit rapide[12], portant le total des engagements de ressources concessionnelles au cours de l’exercice 2015 à environ 1,8 milliard de DTS (3 milliards de dollars). À la fin d’avril 2015, le Fonds détenait 3,2 milliards de DTS (5,5 milliards de dollars) en accords de prêts concessionnels actifs.

Face à l’épidémie du virus Ebola en Afrique de l’Ouest, le FMI a établi, en février 2015, le Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire RPC). Le Fonds fiduciaire RPC a fait en sorte que l’on révise et élargisse la facilité existante du Fonds au chapitre de l’allègement de la dette des membres les plus pauvres et les plus vulnérables du Fonds en vue d’y inclure les catastrophes naturelles et sociosanitaires. La facilité est censée offrir un allègement de la dette et des pressions liées à la balance des paiements dans les pays secoués par une catastrophe en libérant des ressources qui auraient autrement été consacrées au service des créances détenues par le FMI. Le Canada a contribué à cette initiative en transférant un solde de 4,3 millions de dollars américains tiré d’un fonds fiduciaire qui servait auparavant à financer l’allègement de la dette au Fonds. À la fin d’avril 2015, le FMI s’était déjà servi de cette nouvelle facilité pour couvrir les coûts d’un allègement de la dette de 68 millions de DTS (115,6 millions de dollars) pour la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, les trois pays les plus durement touchés par l’épidémie du virus Ebola.

1.4 Développement des capacités

Outre la surveillance et les prêts, le troisième volet des responsabilités de base du FMI est la réalisation d’activités d’assistance technique et de formation, soit le développement des capacités. Le développement des capacités qu’offre le FMI constitue un avantage important conféré aux membres du Fonds, et il aide les pays à renforcer leurs institutions publiques, à concevoir des politiques plus efficaces et à mieux gérer leurs affaires financières de manière à favoriser la stabilité et la croissance.

Au cours de l’exercice 2015, les dépenses totales liées au développement des capacités ont poursuivi la tendance observée au cours des dernières années, augmentant de 2 % pour s’établir à 242 millions de dollars américains. Toutefois, la croissance du développement des capacités financé par les bailleurs de fonds a ralenti au cours de l’exercice pour s’établir à 1,7 % (contre 7,2 % au cours de l’exercice 2014 et 17,4 % au cours de l’exercice 2013), mettant en évidence la volatilité du développement des capacités financé à l’externe. La contribution du Fonds lui-même a été relativement stable et, au cours de l’exercice 2015, l’assistance technique et la formation représentaient environ 26 % des dépenses administratives du Fonds. Le Canada est actuellement le troisième plus grand bailleur de fonds du FMI au chapitre du développement des capacités, ayant apporté une contribution de 93,7 millions de dollars américains entre l’exercice 2010 et la fin de juillet 2015[13].

Au cours de l’exercice 2014-2015, le Fonds a aussi continué de donner une aide et des conseils techniques importants aux petits pays. Avec une population de moins de 1,5 million d’habitants, ces économies de petite taille présentent souvent des défis uniques, avec des épisodes fréquents de volatilité macroéconomique et des niveaux d’endettement élevés. Les petits pays figurent aussi parmi les plus exposés aux catastrophes naturelles et aux chocs externes. Bon nombre de ces pays se trouvent dans les régions des Caraïbes et du Pacifique et, à ce titre, les départements régionaux et les centres d’assistance technique du Fonds se sont avérés une voie utile pour fournir l’aide et la formation techniques. Les travaux d’aide aux petits pays ont une incidence directe sur les petits pays des Caraïbes qui sont membres du groupe dont fait partie le Canada[14].

Au cours de la période visée par le rapport, environ la moitié de l’assistance technique du Fonds a été offerte à des pays à faible revenu. Des pays d’Afrique, suivis de pays des régions de l’hémisphère occidental et de l’Asie-Pacifique, ont représenté la plus grande partie de l’assistance technique offerte au cours de l’exercice 2015. De plus, le Fonds a continué d’offrir des cours en ligne ouverts sur les compétences de base du Fonds, le but étant d’élargir la portée et l’accessibilité de ses services de formation. Depuis le début de cette initiative à la fin de 2013, 40 % des diplômés en ligne sont des fonctionnaires. Au cours de l’exercice 2015, près de la moitié d’entre eux étaient issus de pays à faible revenu et en développement.

En septembre 2014, le Conseil d’administration du FMI a approuvé un nouvel énoncé sur les politiques et les pratiques du FMI en matière de développement des capacités. Cet énoncé décrit les principes qui sous-tendent la réalisation des activités de développement des capacités du Fonds pour ce qui est des objectifs et de l’établissement des priorités, ainsi que des partenariats avec les bailleurs de fonds, du financement, de la surveillance, de l’évaluation et de la transparence. Notamment, les principes nécessitent le développement continu et l’application accrue d’un cadre de gestion fondé sur les résultats, ce que prône vivement le Canada.

1.5  Modernisation de la gouvernance et augmentation de la responsabilisation

Pour que le Fonds exécute efficacement son mandat, il faut que sa structure de gouvernance évolue et reflète le paysage économique mondial en évolution, en particulier l’importance croissante des économies des pays émergents. En 2010, les membres ont franchi un pas important dans cette direction, s’entendant sur un ensemble de réformes de grande portée visant les quotes-parts et la gouvernance (les « réformes de 2010 » ou la « Quatorzième révision des quotes-parts »)[15]. Ces réformes ont depuis été approuvées par 149 membres, y compris le Canada, qui les a ratifiées en 2012. Même si les réformes de 2010 ne sont pas entrées en vigueur au cours de la période considérée, la mesure législative nécessaire visant à obtenir le consentement du Congrès des États-Unis a été adoptée à la fin de 2015, et les réformes de 2010 sont entrées en vigueur au mois de janvier 2016[16].

Maintenant que les réformes de 2010 sont entrées en vigueur, les travaux consacrés à la prochaine série de discussions régulières, où l’on déterminera la taille et la répartition des quotes-parts et des ressources du FMI (la Quinzième révision générale des quotes-parts ou « 15révision »), peuvent débuter. Les discussions portant sur une nouvelle formule de quotes-parts, qui oriente l’attribution des quotes-parts individuelles, devraient reprendre dans le contexte de la 15e révision au cours de la prochaine année.

Le Fonds est tenu de rendre des comptes à ses membres par l’intermédiaire d’un certain nombre de politiques de gouvernance internes, notamment son budget annuel. Au cours de l’exercice 2015, le budget est resté inchangé quant au volume (réel) pour la troisième année consécutive alors que l’institution a continué de faire preuve de discipline financière tout en répondant aux nouveaux besoins en réaffectant les ressources internes.

2. Compte rendu des objectifs du Canada au FMI en 2014-2015

Évaluation des progrès accomplis à l’égard des objectifs du Canada en 2014-2015

Bien que le paysage économique mondial ait grandement changé depuis que le FMI a été créé il y a 70 ans, le Fonds continue d’avoir un rôle prépondérant à jouer dans la protection de la stabilité économique et financière mondiale. Il est dans l’intérêt et de la responsabilité du Canada de veiller à ce que le FMI s’acquitte de son mandat d’une manière efficace et responsable. Dans le rapport de l’an dernier, le Canada a fixé trois objectifs pour 2014-2015. Ces objectifs sont d’une extrême importance pour le Canada et mettent l’accent sur la gouvernance, la surveillance et les outils employés par le FMI à l’appui de ses membres. Le rapport soulignait aussi des domaines où le Canada pourrait s’impliquer afin de contribuer à faire avancer ces objectifs[17].

Au cours de la dernière année, le Canada a travaillé à promouvoir ces objectifs. Des efforts ont été déployés par le ministre des Finances, l’administrateur représentant le Canada et des hauts fonctionnaires canadiens grâce à un certain nombre de moyens, dont des positions adoptées à la réunion annuelle, à la réunion du printemps du FMI et à la réunion du G-20, ainsi que grâce aux déclarations écrites et aux votes du Conseil d’administration du FMI. Un exposé détaillé de ces objectifs et des mesures prises par le Canada est présenté ci-après.

Objectif no 1 : Renforcer la structure de gouvernance du FMI afin de soutenir la croissance économique et la stabilité financière à l’échelle  mondiale.
  • Appuyer l’achèvement de la Quinzième révision générale des quotes-parts pour aligner la participation et la représentation au FMI en fonction de l’importance relative des membres et de leur intégration dans l’économie mondiale.
  • Exiger des analyses de scénarios claires et transparentes pour toute demande future de ressources du FMI.

Pour conserver sa crédibilité et son influence, il est important que le Fonds continue d’évoluer parallèlement aux changements dans l’économie mondiale. Sans une structure de gouvernance qui est considérée comme légitime et représentative de l’ensemble de ses membres, le Fonds sera incapable de s’acquitter de sa responsabilité de base consistant à promouvoir la stabilité mondiale. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a entrepris d’atteindre cet objectif (1) en promouvant des options constructives et pragmatiques destinées à faire avancer les objectifs des réformes de 2010 retardées et (2) en encourageant le Fonds à présenter des analyses rigoureuses et transparentes au moment d’évaluer ses besoins en ressources.

Gouvernance et quotes-parts du FMI

Tout au long de la période considérée, le Canada a continué d’insister sur l’importance de mettre en œuvre les réformes de 2010 auprès du Conseil d’administration, du Comité monétaire et financier international (CMFI)[18] et du G-20. Ces réformes représentent une étape importante vers une meilleure harmonisation entre la structure de gouvernance du FMI et le poids des membres dans l’économie mondiale. De plus, à la fin de 2015, les États-Unis ont adopté la mesure législative nécessaire pour que le pays donne son consentement au Fonds. À la suite de la ratification par les États-Unis, le seuil établi par le FMI pour aller de l’avant avec les réformes de 2010 a été atteint, et celles-ci ont été mises en œuvre en janvier 2016.

Ressources du FMI

En plus des virages importants en matière de votes et de représentation, les réformes de 2010 prévoyaient une hausse sans précédent (le double) des ressources de prêt permanentes du Fonds (p. ex. les quotes-parts). Les réformes de 2010 étant maintenant en vigueur, le Fonds sera en mesure de réduire sa dépendance vis-à-vis les ressources non permanentes, comme les Nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les accords d’emprunt multilatéraux[19].

Au-delà de la mise en œuvre des réformes de 2010, le Canada aura toujours pour priorité importante de s’assurer que le Fonds dispose de ressources permanentes suffisantes pour s’acquitter de son mandat. La position du Canada est que le Fonds doit prouver avec crédibilité ses besoins de financement éventuels, en présentant des analyses solides à l’appui, afin de justifier toute demande de ressources permanentes supplémentaires.

Prochaines étapes

Le fait de s’assurer que le Fonds dispose de la gouvernance et des outils adéquats pour exécuter son mandat est toujours d’une importance capitale, et le Canada continuera de viser cet objectif au cours de l’année à venir. Le Canada participera activement au processus de réforme des quotes-parts, et il demeurera ouvert à toute option raisonnable et pragmatique permettant d’y parvenir. Au cours de l’année à venir, le Canada s’emploiera de manière constructive à renforcer davantage tous les aspects de la structure de gouvernance du FMI dans le but d’accroître la légitimité et l’efficacité de l’institution dans le paysage économique mondial en évolution.

Le FMI a également déclaré son intention d’examiner le caractère adéquat de l’architecture du dispositif mondial de sécurité financière (DMSF) [20], entre autres en vue de tirer parti des capacités de surveillance du Fonds pour mieux intégrer les dispositifs de sécurité bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Le Canada encouragera vivement le Fonds à entreprendre une analyse rigoureuse et minutieuse de l’architecture du DMSF et à dresser le bilan des leçons apprises à la suite de la crise financière mondiale et ce, dans le but d’orienter cet exercice.

Objectif no 2 : Accroître l’influence de la surveillance et des conseils stratégiques du FMI de manière à renforcer la reprise économique et à prévenir les crises.
  • Prôner avec vigueur une plus grande surveillance, par le FMI, des taux de change des membres, y compris la surveillance des effets secondaires des politiques relatives aux taux de change de certains membres sur d'autres.
  • Inciter le renforcement de la qualité, de l'efficacité et de l'influence des conseils dispensés par le FMI dans le cadre de l'examen triennal de surveillance du Fonds.
  • Soutenir des mécanismes d'exécution renforcés, qui exigent des membres qu'ils entreprennent des examens réguliers du FMI de leurs politiques économiques et fiscales, et inciter les membres à intégrer les conseils fournis par le FMI dans l'élaboration de leurs politiques nationales.

Au cours de l’exercice 2014-2015, les efforts canadiens étaient destinés (1) à encourager le Fonds à continuer de mettre l’accent sur la surveillance des taux de change en tant qu’élément principal de son analyse; (2) à accroître l’efficacité et l’influence de la surveillance du FMI à l’aide de l’examen triennal de surveillance; et (3) à souligner l’importance de la participation de tous les membres aux activités régulières de surveillance bilatérale au Fonds.

Surveillance des taux de change

Les taux de change relient nos économies, peuvent être une source de risques et constituent un élément clé de l’ajustement et de la stabilité externes. Pour ces raisons, il est impératif que l’analyse robuste des taux de change soit toujours un élément central des activités de surveillance du FMI. Au cours des dernières années, ce dernier s’est efforcé d’améliorer davantage la façon dont il évalue les taux de change en intégrant à ses activités de surveillance la méthode de l’évaluation de la balance externe (EBE). Cette méthode offre au Fonds un moyen de détecter et d’analyser les déséquilibres en examinant les comptes et les taux de change actuels et ce, de façon uniforme dans l’ensemble des pays. L’EBE tient également compte d’un ensemble plus large de facteurs que les méthodes précédentes employées par le Fonds, y compris les rôles des politiques et des distorsions au chapitre des politiques. Au cours de la dernière année, le FMI a continué d’étendre cette approche à un plus grand éventail de pays avec le lancement de la « version allégée de l’EBE » (applicable à 147 pays, y compris les 50 pays visés par l’EBE), et il a produit, au début de 2016, un document d’accompagnement qui en décrit la méthodologie. Le personnel du FMI est aussi à évaluer la possibilité de concevoir un type semblable d’évaluation du secteur externe à appliquer aux pays à faible revenu à l’avenir.

Cette année, une analyse des conséquences stratégiques des fluctuations des taux de change des principales monnaies a également été incluse dans deux des produits de surveillance multilatérale du Fonds : le rapport sur le secteur externe et le rapport sur les effets de débordement. Il s’agit là d’une étape positive, même s’il sera important que le Fonds continue aussi d’améliorer son analyse du secteur externe et des taux de change dans ses produits de surveillance bilatérale. Notamment, de possibles pistes d’amélioration dans ce domaine ont été mises de l’avant lors de l’examen triennal de la surveillance de 2014. Le Canada insistera pour que l’on mette en œuvre ces recommandations pertinentes, y compris les suivantes : (1) intégrer des discussions sur la contribution des politiques intérieures aux déséquilibres externes aux consultations sur l’article IV lorsque l’on applique l’EBE et sa version allégée; et (2) intégrer aux consultations sur l’article IV l’analyse pertinente tirée du rapport sur le secteur externe et du rapport sur les effets de débordement. Le Canada continuera en outre de promouvoir l’inclusion d’une analyse claire et uniforme des taux de change dans les produits de surveillance multilatérale et bilatérale au-delà de 2015.

Renforcer la surveillance du FMI – examen triennal de la surveillance

Au début de l’examen triennal de la surveillance (ETS) de 2014, le Canada a insisté sur l’importance de la mise en œuvre continue du cadre élaboré après l’examen de 2011[21], et il a demandé des améliorations à l’uniformité et aux centres d’intérêt de la surveillance du FMI. L’ETS de 2014 qui en a découlé était à juste titre axé sur la mise en œuvre et sur la recherche de moyens pratiques de renforcer la qualité, l’efficacité et l’influence de la surveillance sans avoir à apporter de grands changements à l’architecture institutionnelle du Fonds. L’évaluation finale intégrait aussi des examens externes des conseils stratégiques et de la surveillance du FMI, ce qu’avait vivement encouragé le Canada au début du processus de conception de l’examen. À la suite de ce dernier, le Canada a encouragé le Fonds à chercher à mieux intégrer les analyses des effets de débordement, des risques et du secteur externe à ses activités de surveillance. De plus, le Canada a mis en évidence la généralisation de l’analyse macrofinancière en guise de priorité dans la suite des choses. À moyen terme, le Canada continuera de promouvoir la mise en œuvre dans ces domaines importants, en plus d’insister pour que le Fonds se concentre sur ses compétences de base de façon à offrir des conseils stratégiques ciblés et à valeur ajoutée.

Plusieurs des réformes recommandées dans l’ETS de 2014 et décrites dans le plan d’action quinquennal ultérieur de la directrice générale s’harmonisent étroitement avec les domaines prioritaires relevés par le Canada. En avril 2015, à la demande du Conseil d’administration, la directrice générale a publié une mise à jour précoce sur les étapes initiales à franchir en vue de mettre son plan d’action en œuvre. La première phase visant à apporter des changements possibles à court terme et à jeter les assises nécessaires pour faciliter les réformes à moyen ou à long terme, on a déjà accompli des progrès notables. Cela est particulièrement visible sur le plan des efforts continus du Fonds visant à intégrer la surveillance bilatérale et multilatérale, à généraliser la surveillance macrofinancière et l’analyse des bilans, ainsi qu’à générer des conseils d’expert plus adaptés dans le domaine de la politique budgétaire. Il reste toutefois beaucoup à faire, par exemple pour approfondir l’analyse des risques et pour promouvoir l’échange des connaissances et l’analyse des expériences transnationales à l’aide d’une collaboration interministérielle. Étant donné que le prochain examen de la surveillance n’est pas prévu avant cinq autres années, le Canada surveillera étroitement le Fonds et s’engagera auprès de lui pour veiller à ce que des progrès soutenus soient accomplis tout au long de cette période de mise en œuvre.

Cadre visant à s’attaquer aux retards excessifs liés à l’article IV

Selon l’article IV des Statuts du FMI, le Fonds doit mener des consultations régulières, habituellement chaque année, auprès de chaque pays membre sur les conditions et les politiques économiques[22]. Les retards des consultations au titre de l’article IV ont pour effet de restreindre l’accès du Fonds à des renseignements importants, et ils pourraient avoir une incidence sur la capacité de ce dernier à relever les vulnérabilités régionales ainsi que les effets de débordement actuels ou possibles. Même si la grande majorité des membres du FMI respectent leurs engagements au titre de l’article IV, un petit nombre de membres ne peuvent pas ou ne veulent pas s’acquitter de ces obligations (voir le tableau 4). En 2012, afin de s’attaquer au problème du retard excessif des consultations au titre de l’article IV, le FMI a adopté un cadre fondé sur la persuasion, la participation et la communication, dans l’espoir de mettre en place des mesures incitant les membres réticents à s’impliquer de nouveau dans le Fonds. Notamment, ce cadre prévoit la publication d’une liste des membres dont les consultations au titre de l’article IV sont en retard de plus de 18 mois, de même que la préparation d’un examen informel de l’évolution des politiques et de l’économie dans le pays membre en vue d’une discussion avec le Conseil d’administration.

Étant donné que le cadre actuel n’a pas été aussi efficace que prévu, le Canada a privilégié un renforcement du mécanisme du Fonds visant à s’attaquer aux retards excessifs et à l’absence persistante de participation dans des situations où les membres ont la capacité de respecter leurs engagements au titre de l’article IV. À cet égard, un certain nombre d’options s’offrent au Fonds, et le Canada est favorable à celles qui rendraient possible la prise de mesures correctives (p. ex. censure, suspension des droits de vote et d’emprunt) de manière graduée, souple et coopérative. Le Canada a exercé de fortes pressions pour que l’on apporte des améliorations au cadre de mesures incitatives du Fonds au titre de l’article IV de manière à aborder les cas où les membres peuvent, mais ne veulent pas, prendre part à la surveillance requise. En mai 2015, le FMI a examiné son cadre destiné à s’attaquer aux retards excessifs liés à l’article IV et a présenté des options à débattre. Les administrateurs sont divisés quant à la meilleure voie à suivre. À la suite d’une discussion informelle du Conseil, le FMI est à étudier la rétroaction et à prendre le temps de formuler des options.

Tableau 4
Pays membres du FMI dont l’achèvement des consultations au titre de l’article IV connaît un retard supérieur à 18 mois
Pays membre Date d’achèvement de la dernière consultation Retard dans l’achèvement de la consultation (en mois)
Somalie 13 novembre 1989 293
Venezuela 13 septembre 2004 115
Argentine 28 juillet 2006 92
Érythrée 7 décembre 2009 52
Syrie 26 février 2010 49
République centrafricaine 30 janvier 2012 26
Nota – Retards signalés à la fin de juin 2015. En juillet 2015, la Somalie a achevé son premier examen de l’article IV en plus de 24 ans.
Source : FMI
Les conseils stratégiques du FMI et le G-20

Au G-20, le Canada a collaboré avec d’autres membres en vue d’encourager une plus grande mise en œuvre des pratiques exemplaires recommandées par le FMI. En 2015, par l’intermédiaire de l’élaboration des stratégies de croissance ajustées à l’intention des membres du G-20 en vue du Sommet des dirigeants d’Antalya, le FMI, de concert avec d’autres organisations internationales, a prodigué des conseils utiles sur les réformes stratégiques que les membres devraient entreprendre en vue de renforcer la croissance intérieure, de favoriser une plus grande ouverture des économies et de réduire les déséquilibres internes et externes. Le FMI a aussi apporté des contributions importantes à la surveillance des mesures de la stratégie de croissance de Brisbane de 2014 au sein du groupe de travail sur le Cadre du G-20 (que copréside le Canada avec l’Inde).

Prochaines étapes

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada encouragera le Fonds à mettre en œuvre les réformes relevées dans l’ETS de 2014. De plus, le FMI continuera de jouer un rôle important dans l’avancement des efforts du G-20 visant à promouvoir une croissance forte, durable et équilibrée; ainsi, la promotion de l’adoption des conseils du FMI continuera d’être une autre priorité importante pour le Canada.

Objectif no 3 : Promouvoir des mécanismes, des programmes de prêt et une conditionnalité efficaces, qui prennent en compte les causes profondes de l’instabilité.
  • Promouvoir la tenue d’examens détaillés et objectifs de la conception des programmes du FMI afin de tirer des leçons des crises et d’accroître l’efficacité des programmes d’ajustement du Fonds.
  • Soutenir l'élaboration, par le FMI, de nouvelles approches en matière de restructuration de la dette souveraine, axées sur un partage adéquat du fardeau par le secteur privé.
  • Continuer de soutenir avec vigueur l'assistance technique que le FMI offre aux pays et aux régions qui revêtent une importance stratégique pour le Canada, notamment les Caraïbes et l'Ukraine.

Pendant la période visée par le rapport, le Canada (1) a continué à inciter le FMI à entreprendre un examen objectif des prêts en situation de crise et de la conception des programmes, (2) a appuyé les efforts visant à élaborer de nouvelles approches de restructuration de la dette souveraine dans les programmes du Fonds; et (3) a appuyé les projets importants d’assistance technique et derenforcement des capacités dans les Caraïbes et en Ukraine.

Examen des programmes de crise

En réponse à la récente crise financière mondiale et à celle dans la zone euro, le FMI a accru ses prêts d’ajustement aux pays en détresse financière. À mesure que les programmes de prêts en situation de crise passés se terminent progressivement, il est manifeste que le succès qu’a connu le FMI durant cette période a été mitigé. Le Canada a fait pression régulièrement sur le Fonds afin que celui-ci entreprenne une évaluation complète et objective de ses expériences récentes en matière de prêts en situation de crise, le but étant d’en tirer des leçons et de mieux faire face aux crises futures, et après plusieurs retards, l’examen des programmes de crise a été complété en décembre 2015. Cet exercice était important pour l’avancement d’une culture d’apprentissage au Fonds, un aspect que le Canada met en évidence depuis quelques années, et le rapport qui l’accompagnait a bien répertorié les leçons tirées de la crise. Toutefois, on a peu traité de la façon dont le Fonds a cherché à intégrer certaines de ces leçons dans ses travaux, ou encore d’un plan prospectif destiné à combler les lacunes en suspens. À l’avenir, le Canada sera heureux de collaborer avec le Fonds afin de veiller à ce que les leçons retenues qui ont été relevées servent à améliorer encore plus le soutien que le FMI offre à ses membres en cas de crise.

En octobre 2014, le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) a également achevé un rapport sur l’intervention du FMI face à la crise financière mondiale. Le Canada a accueilli favorablement ce rapport, le considérant comme une évaluation juste, de façon générale, de l’intervention du Fonds face à la crise financière. Le rapport définitif comportait un solide compte rendu historique et a permis de souligner le rôle indispensable qu’a joué le FMI. Toutefois, les recommandations étaient de portée restreinte, et le rapport dans son ensemble aurait profité d’un niveau d’analyse plus approfondi. De plus, la portée du rapport ne comprenait pas une analyse de l’intervention du FMI face à la crise ultérieure de la zone euro. Le BIE travaille actuellement à une évaluation qui traitera de ce sujet et sera axée sur le rôle du Fonds en Grèce, en Irlande et au Portugal. L’examen comprendra en outre une évaluation de la surveillance et de l’assistance technique du FMI en ce qui concerne la gestion des crises dans la région. Le Canada attend avec intérêt la publication de ce rapport au début de 2016, et il espère pouvoir s’appuyer sur les résultats de l’examen des programmes de crise de 2015.

Nouvelles approches en matière de restructuration de la dette souveraine

À la suite des difficultés récentes qu’ont connues les grands programmes de prêts en Grèce et dans les autres pays lourdement endettés de la zone euro, il y a de bonnes raisons de réévaluer l’approche actuelle du FMI vis-à-vis la conception de programmes d’ajustement dans les pays présentant des préoccupations au chapitre de la viabilité de la dette. Faisant ce constat, le FMI a fait avancer la discussion visant à trouver la meilleure façon d’améliorer son cadre d’accès exceptionnel aux prêts en vue de consentir des prêts aux membres au-delà des limites normales (c.-à-d. lorsque l’accès au programme triennal cumulatif correspond à plus de 600 % des quotes-parts d’un membre ou est supérieur à 200 % dans une année donnée). Le personnel du Fonds a soumis au débat une proposition comportant deux composantes complémentaires.

  • Instaurer l’option d’entreprendre un reprofilage de la dette (c.-à-d. prolonger les échéances et le remboursement de la dette) lorsqu’il y a une forte probabilité que la dette du membre emprunteur soit insoutenable. Selon cette option, le Fonds ne consentirait des prêts que s’il y un engagement suffisant de ressources non liées au Fonds (c.-à-d. un report de fonds ou un nouveau financement du secteur officiel), ainsi que des mesures destinées à protéger les ressources du Fonds. Si la dette est clairement insoutenable, une restructuration serait malgré tout requise, et la dette envers les créanciers privés pourrait ensuite faire l’objet d’une restructuration ultérieure. Cela permettrait d’éviter les situations où les institutions publiques et les contribuables renflouent les investisseurs privés qui avaient pris le risque librement en premier lieu.
  • Éliminer la dispense de l’exemption systémique. La dispense systémique permet au FMI d’accorder un accès exceptionnel aux grandes économies et aux économies interconnectées sans avoir à régler les problèmes liés à la viabilité de la dette. La dispense a été instaurée pendant la récente crise financière (d’abord pour faciliter les prêts à la Grèce, puis aux autres pays de la zone euro) en raison d’une préoccupation primordiale quant aux possibles effets déstabilisants des débordements internationaux découlant de la restructuration de la dette d’une grande économie ou d’une économie interconnectée. Le personnel du FMI a proposé d’éliminer la dispense en raison des préoccupations quant à son efficacité et au risque moral. En outre, la définition des situations qui sont jugées « systémiques » est, de l’avis de certains membres, ouverte aux applications abusives; ces membres remettent en question l’impartialité du traitement accordé aux membres.

Dans l’ensemble, le Canada a appuyé l’orientation des travaux du FMI dans ce domaine. Une opération de reprofilage de la dette ou de prolongation des échéances pourrait s’avérer un ajout utile au cadre de l’accès exceptionnel. De plus, nous étions d’accord avec l’évaluation du FMI constatant les lacunes de la dispense de l’exemption systémique, et nous avions convenu qu’il était logique d’éliminer cette dispense. Toutefois, d’autres membres du FMI ont exprimé un certain nombre de préoccupations par rapport à la proposition, soutenant entre autres que la dispense offre une marge de manœuvre utile en cas de crise et qu’il ne s’était pas écoulé assez de temps depuis les crises de la dette souveraine en Europe pour que l’on modifie le cadre. Après quelques mois de réflexion, le Conseil d’administration du FMI a réexaminé la question et, au début du mois de janvier 2016, il a décidé de réformer le cadre d’accès exceptionnel aux prêts, comme le recommandait le personnel du Fonds et comme le soutenait le Canada.

La politique du FMI sur l’accès exceptionnel

Dans certaines circonstances, il est permis au Fonds de conclure avec des membres des accords de prêt relatifs à des montants supérieurs aux limites normales. Ces accords sont approuvés au cas par cas par le Conseil d’administration et ils sont fondés sur le respect, par le pays membre, de quatre critères.

  1. Le membre connaît, ou est susceptible de connaître, des besoins de financement exceptionnels à des niveaux tels que l’on ne pourrait y répondre à l’intérieur des limites de prêt normales du Fonds.
  2. La dette publique du membre doit être considérée comme viable à moyen terme selon un taux de probabilité élevé. On peut toutefois renoncer à cette condition en présence d’un risque élevé d’effets de débordement systémique à l’échelle internationale.
  3. Le membre doit aussi avoir de bonnes chances de rétablir son accès (aux marchés de capitaux mondiaux) à moyen terme.
  4. Le programme convenu doit présenter une probabilité de succès relativement forte (p. ex. être fondé sur des prévisions et des hypothèses crédibles), et il doit y avoir suffisamment de volonté institutionnelle et politique de réaliser les réformes nécessaires.
Développement des capacités du FMI

Au cours de l’exercice 2014, les nouvelles contributions pluriannuelles des bailleurs de fonds ont atteint les 181 millions de dollars américains, et les activités financées par les bailleurs de fonds pour l’année ont totalisé 147 millions de dollars américains. Le Canada est actuellement le troisième plus grand bailleur de fonds destinés au développement des capacités du Fonds. Depuis 2010, le pays a versé environ 100 millions de dollars en subventions d’assistance technique au FMI, y compris 20 millions de dollars pour la phase quadriennale actuelle du Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes, 5 millions de dollars pour le Centre régional d’assistance technique pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine (10 millions de dollars ont été engagés dans la prochaine phase), 10 millions de dollars pour les centres régionaux d’assistance technique en Afrique, 19 millions de dollars destinés à établir un sous-compte d’assistance technique avec le Fonds (2012) et 20 millions de dollars servant à financer l’assistance technique en Ukraine[23].

Voici des résultats de la mise en œuvre de ces projets au cours de l’année écoulée.

  • En Ukraine, le financement offert par le Canada à l’appui de l’assistance technique a servi à contribuer à la stabilisation et au rétablissement de l’économie ukrainienne dans le contexte de son programme actuel du Fonds. Parmi les résultats notables obtenus au cours de la dernière année en Ukraine, on trouve les suivants : l’ébauche du projet de loi sur la Banque nationale de l’Ukraine; l’élaboration d’un plan de développement du marché des changes; le renforcement des capacités d’administration fiscale; et l’achèvement d’une restructuration des nouvelles politiques de décentralisation budgétaire du gouvernement.
  • Dans l’Union monétaire des Caraïbes orientales (UMCO), six parlements ont adopté une loi bancaire préparée avec le soutien technique du FMI. On a également élaboré un cadre de résolution bancaire, en plus d’améliorer la supervision bancaire. En outre, des stratégies de gestion de la dette à moyen terme ont été mises en œuvre.
  • En Haïti, le système comptable du gouvernement a été restructuré et est en voie d’être mis en œuvre. Une stratégie de regroupement des comptes gouvernementaux a été mise à jour et approuvée par le ministère de l’Économie et des Finances et la banque centrale.
  • Au Suriname, la banque centrale a approuvé le plan stratégique 2015-2017. L’exactitude, l’uniformité et la ponctualité des données de la banque centrale se sont améliorées. Le système de paiement adopte actuellement les plateformes du règlement brut en temps réel et de la chambre de compensation automatisée.
  • En Tunisie, on est passé à la supervision bancaire fondée sur les risques, la capacité des superviseurs de banque a été renforcée et le cadre réglementaire a été amélioré.
  • Au Maroc, une équipe de la banque centrale (Banque Al-Maghrib) a reçu une formation en modélisation économique et en techniques de prévisions. De plus, une base de données macroéconomique a été créée, et des aspects de l’économie marocaine ont été analysés et utilisés au cours de l’élaboration de modèles.
Prochaines étapes

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Canada continuera de promouvoir des outils et des prêts efficaces. Il encouragera aussi le Fonds à continuer d’appliquer les leçons apprises de la récente crise financière, et il continuera de soutenir les efforts déployés par le FMI en vue d’élaborer de nouvelles approches vis-à-vis la restructuration de la dette souveraine. De plus, le Canada sera toujours très favorable à l’assistance technique comme moyen d’encourager la stabilité économique et la croissance inclusive.

3. Les objectifs du Canada au FMI en 2015-2016

Le Canada accorde depuis longtemps de l’importance au rôle prépondérant que joue le Fonds au chapitre de la promotion de la stabilité et de la croissance économiques et, au cours de l’année à venir, nous collaborerons avec les autres membres en vue d’outiller le FMI pour intervenir dans le contexte d’un monde caractérisé par le changement et l’incertitude. À cet égard, nous centrerons nos efforts sur le renforcement de la gouvernance, de la surveillance et des outils du Fonds. Cette année, nous ajouterons également un quatrième objectif de base qui traduit le rôle important du FMI pour ce qui est d’offrir une assistance technique de haute qualité et un développement des capacités à ses membres. Pour chacun des objectifs globaux, les mesures à l’appui de leur atteinte ont été mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la situation au cours de l’année écoulée et du plan de travail prospectif du FMI.

Le premier objectif du Canada consiste à renforcer la structure de gouvernance du FMI dans le but d’accroître l’efficacité et la crédibilité de l’ institution. Afin d’atteindre cet objectif, le Canada continuera de chercher à faire avancer les réformes des quotes-parts et de la gouvernance, y compris la promotion d’analyses rigoureuses et transparentes destinées à évaluer les besoins en ressources du FMI. Le Canada fera aussi la promotion d’autres mesures visant à renforcer l’efficacité du Fonds par une gouvernance interne améliorée et par une analyse minutieuse du rôle que joue le Fonds dans l’architecture financière internationale.

En guise de deuxième objectif, le Canada continuera de chercher à encourager des conseils de haute qualité, adaptés et efficaces du FMI comme moyen d’augmenter leur adoption parmi les membres et de soutenir la reprise économique. Plus précisément, cette mesure consistera à mieux utiliser la surveillance du FMI comme moyen de faire avancer les efforts du G-20 pour stimuler la croissance mondiale et de promouvoir des améliorations continues quant à l’uniformité, à la composition et à la présentation des conseils du FMI.

Dans l’année qui vient, le Canada continuera également de promouvoir les outils et les programmes de prêt efficaces du FMI comme moyen de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité. À ce chapitre, les efforts viseront à inciter activement le Fonds à mettre en œuvre les leçons relevées dans le cadre de son récent examen des programmes de crise, ainsi qu’à appuyer l’élaboration de nouvelles approches en matière de restructuration de la dette souveraine. Par ailleurs, le Canada encouragera le Fonds à exploiter ses compétences de base en contribuant au Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il a été convenu en septembre 2015 et qui établit les priorités de développement de la communauté internationale pour les 15 prochaines années.

La fourniture d’une assistance technique de haute qualité à titre de mesure d’encouragement de la stabilité et de la croissance inclusive continuera également d’être une priorité pour le Canada au cours de l’exercice 2015-2016. Afin d’atteindre cet objectif, le Canada maintiendra son appui aux efforts de développement des capacités déployés par le Fonds, et il promouvra l’application d’un cadre de gestion fondé sur les résultats à titre de mesure visant à favoriser l’obtention de résultats concrets et durables.

1. Renforcer la structure de gouvernance du FMI dans le but d’accroître l’efficacité et la crédibilité de l’institution.
  • Participer activement aux efforts visant à faire avancer les réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI de manière à harmoniser l'institution avec l'économie et le système financier mondiaux en évolution, à l'aide de ressources proportionnelles, en s'inspirant d'une analyse rigoureuse et transparente.
  • Promouvoir une analyse rigoureuse et minutieuse du rôle du Fonds sur le plan du renforcement du système monétaire international, y compris en examinant soigneusement les risques pour la stabilité financière mondiale ainsi que les composantes et le caractère adéquat du dispositif mondial de sécurité financière.
  • Promouvoir la mise en œuvre des pratiques exemplaires et des outils de gestion dans le but de renforcer davantage la gouvernance interne du Fonds, y compris dans le cadre du prochain budget à moyen terme de 2017-2019.
2. Améliorer la surveillance du FMI et accroître l’adoption des conseils stratégiques du Fonds pour soutenir la croissance économique et la stabilité.
  • Tirer parti du rôle de surveillance qu'assume le FMI afin d'appuyer les efforts du G-20 destinés à renforcer la croissance mondiale et de promouvoir la mise en œuvre d'engagements de réformes macroéconomiques et structurelles.
  • Promouvoir des efforts continus pour intégrer la surveillance mondiale, régionale et bilatérale et généraliser la surveillance macrofinancière en vue de garantir l'exhaustivité, l'uniformité et la cohésion de la surveillance et des conseils stratégiques.
3. Promouvoir des outils et des programmes de prêt efficaces du FMI en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité.
  • Encourager activement le Fonds à appliquer les leçons apprises à la suite de ses interventions dans le cadre de la crise financière mondiale et de la crise dans la zone euro, dans le but d’améliorer de futurs programmes d'ajustement du FMI et d'informer simultanément les autorités nationales et les autres institutions mondiales.
  • Soutenir une évolution du cadre de prêts du FMI qui est réceptive à la vulnérabilité de la dette souveraine, y compris l'élaboration de nouveaux cadres transparents qui viendront maintenir le rôle essentiel du Fonds en tant que prêteur de dernier recours et ce, tout en protégeant les ressources du Fonds.
  • Soutenir la participation du Fonds au Programme de développement durable à l'horizon 2030, conformément à son mandat et à son expertise de base dans les domaines de la surveillance, du développement des capacités et du prêt, et cibler l'accès aux facilités concessionnelles aux membres les plus vulnérables du Fonds.
4. Promouvoir une assistance technique de grande qualité à titre de mesure d’encouragement à la stabilité économique et à la croissance inclusive.
  • Promouvoir un développement des capacités efficace et l’application d’un cadre de gestion fondé sur les résultats pour veiller à ce que le Fonds se serve efficacement de l’aide au renforcement des capacités offerte par le Canada pour produire des résultats concrets et durables dans les pays et les régions partenaires.

Le Groupe de la Banque mondiale

1. Principaux développements au sein du Groupe de la Banque mondiale en 2014-2015

1.1 Mise en œuvre de la stratégie du Groupe de la Banque mondiale à l’aide de solutions mondiales aux défis mondiaux

Les activités du Groupe de la Banque mondiale s’articulent autour de deux objectifs ambitieux : (1) mettre fin à la pauvreté extrême en réduisant, d’ici 2013, le pourcentage des personnes vivant avec moins de 1,25 $ par jour à 3 % d’ici 2030; et (2) promouvoir la prospérité partagée en favorisant la croissance des revenus des 40 % les plus pauvres de chaque pays.

Depuis que l’on a établi les deux objectifs et la stratégie institutionnelle qui s’y rattache en 2013, le Groupe de la Banque mondiale déploie des efforts accrus pour renforcer la collaboration entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) afin que le Groupe de la Banque mondiale fonctionne comme une seule entité.

L’année 2015 a été une année charnière pour la communauté du développement international, y compris le Groupe de la Banque mondiale. Depuis le dernier rapport au Parlement, la Banque a consulté un certain nombre de partenaires, dont les Nations Unies, le G-20, le FMI et d’autres banques multilatérales de développement (BMD), au sujet du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a établi les objectifs de développement durable (ODD).

Le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle rassembleur important au cours de l’exercice 2014-2015 en formulant une vision conjointe de ce que les BMD et le FMI peuvent faire, selon leur mandat institutionnel respectif, pour soutenir et financer l’atteinte des ODD. Cet engagement est exprimé dans From Billions To Trillions: MDB Contributions to Financing For Development [version PDF 1,61 Mo] (en anglais seulement), un article conjoint qui décrit la façon dont les BMD peuvent collaborer avec les pays, les gouvernements, les partenaires de la société civile et le secteur privé dans le but d’augmenter radicalement le volume du financement du développement afin de mettre en œuvre les ODD.

Les partenariats de développement ont représenté un thème clé tout au long des travaux du Groupe de la Banque mondiale en 2014-2015. En septembre 2014, le Groupe de la Banque mondiale, en partenariat avec le Canada, la Norvège et les États-Unis, a annoncé la mise sur pied du Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’Initiative « Chaque femme, chaque enfant ». Ce mécanisme s’harmonise bien avec l’investissement de 3,5 milliards de dollars qu’a réalisé le Canada dans la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Le Mécanisme de financement mondial mobilisera le soutien destiné à faire en sorte que les pays en développement accélèrent les progrès quant aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui sont liés à la santé et mettent fin aux décès évitables de mères et d’enfants d’ici 2030.

Qui plus est, en avril 2015, le Mécanisme mondial de financement des infrastructures (MMFI) est devenu opérationnel, avec une capitalisation initiale de 100 millions de dollars. Le MMFI est un nouveau type de partenariat qui contribuera à mobiliser les capitaux privés à l’aide de partenariats public-privé. Le MMFI soutiendra la préparation de projets d’infrastructure dans les pays en développement, le but étant d’élaborer un circuit de projets prêts à démarrer dans lesquels investiront les partenaires du secteur privé. Les infrastructures sont essentielles afin de soutenir la croissance dans les économies en développement, et nombreux sont les pays qui font face à d’importantes lacunes en matière de financement des infrastructures. Le MMFI représente une nouvelle solution novatrice destinée à catalyser les ressources de développement du secteur privé et, en tant que membre fondateur, le Canada appuie cette initiative importante.

1.2 Optimisation des ressources du Groupe de la Banque mondiale

Au cours de son exercice 2015 (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015), le Groupe de la Banque mondiale a accompli d’importants progrès dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de développement durable, qui est censé renforcer la capacité de l’organisation de fournir une assistance au développement et ce, tout en utilisant à bon escient les capitaux des actionnaires. Parmi les principaux faits survenus au cours de l’année écoulée, on trouve les suivants :

  • Le Groupe de la Banque mondiale a conclu un examen des dépenses dans l'ensemble de la Banque en dégageant des économies totalisant 418 millions de dollars sur une période de trois ans. Les économies estimées représentent 8 % des dépenses annuelles totales du Groupe de la Banque mondiale, et elles permettront à ce dernier d'augmenter l'efficacité de ses biens immobiliers, de ses bureaux d'accueil, de ses unités de gestion des pays et du soutien à la gestion et à l'administration. Dans la suite des choses, la Banque a l'intention d'entreprendre un exercice d'analyse comparative régulier et des examens des dépenses périodiques ciblés. Ces activités soutiendront la rentabilité continue du Groupe de la Banque mondiale et permettront de procurer aux intervenants de meilleurs renseignements sur la façon dont les ressources se traduisent en résultats liés au développement dans les pays clients.
  • Au cours de l'exercice 2015, le Groupe de la Banque mondiale a mis en œuvre avec succès un nouveau processus de budgétisation visant à mieux harmoniser les ressources avec les priorités en matière de planification stratégique. Le Groupe de la Banque mondiale a également confirmé son intention de ramener les dépenses administratives de la BIRD en deçà de ses revenus opérationnels d'ici l'exercice 2018, en plus de maintenir cette discipline dans les années futures. De même, du côté de l'IDA, les dépenses administratives seront entièrement financées à même les revenus opérationnels d'ici l'exercice 2018. Pour ce faire, on intégrera les coûts administratifs aux prix rattachés aux prêts. Au moyen d'une discipline budgétaire soutenue, ces nouveaux « points d’ancrage budgétaires » contribueront à garantir la viabilité financière à long terme de la BIRD et de l'IDA.

Au cours de l’exercice 2015, la BIRD a collaboré avec d’autres BMD dans le but de mettre en place une approche novatrice en matière de gestion de la concentration géographique. Les swaps d’exposition représentent un nouvel outil de gestion des risques qui pourrait libérer la capacité nécessaire pour soutenir d’autres prêts au développement. L’approche renouvelée du Groupe de la Banque mondiale vis-à-vis le renforcement de sa viabilité financière, la budgétisation efficace et la gestion des risques dans le cadre de ses opérations permettra à l’institution de renforcer sa capacité de répondre aux besoins de la clientèle et, en fin de compte, d’atteindre ses ambitieux objectifs de développement.

1.3  Poursuite de réformes stratégiques clés

Au cours de la période visée par le rapport, le Groupe de la Banque mondiale a élaboré une série de réformes destinées à moderniser l’institution et à en accroître l’efficacité.

  • Depuis 2012, le Groupe de la Banque mondiale examine, met à jour et renforce ses politiques de protection environnementale et sociale. La Banque est déterminée à élaborer un cadre environnemental et social qui est meilleur pour les personnes, l’environnement et les emprunteurs et qui s’appuie sur les normes déjà élevées de la Banque. À la suite de deux rondes de consultations mondiales, y compris deux visites au Canada pour y rencontrer des représentants de la société civile, du secteur privé et du gouvernement du Canada, le Conseil d’administration de la Banque mondiale a autorisé le lancement d’une troisième phase de consultations sur une ébauche révisée du cadre environnemental et social proposé. La prochaine phase de l’examen sera axée sur la mise en œuvre du cadre de mesures de protection dans les pays emprunteurs, ainsi que sur la résolution des questions en suspens.
  • En juillet 2015, les administrateurs ont approuvé une nouvelle politique régissant la passation de marchés dans le cadre de projets d’investissement financés par le Groupe de la Banque mondiale. Le nouveau Cadre de passation des marchés permettra à la Banque mondiale de mieux répondre aux besoins des pays clients et ce, tout en maintenant des normes d’approvisionnement robustes tout au long des projets soutenus par la Banque. Les améliorations prévues dans le nouveau Cadre permettent de répondre directement à plusieurs préoccupations soulevées par le Canada au cours des consultations, y compris l’établissement de délais normalisés de préparation des offres en vue d’accroître la qualité des soumissions, la réduction des retards au cours du processus d’évaluation des soumissions et la fourniture d’un soutien technique aux pays emprunteurs en vue d’augmenter la transparence et la qualité de leurs évaluations des soumissions et de faciliter la réforme des processus de passation de marchés dans leur ensemble. Parmi les changements apportés par le Groupe de la Banque mondiale, on trouve aussi une approche de traitement des plaintes grandement améliorée, en réponse aux préoccupations des fournisseurs, des consultants et des entrepreneurs quant à leur capacité de communiquer avec la Banque lorsque des difficultés se présentent. Cette approche donnera lieu à un processus de passation de marchés plus rapide grâce à la réduction du nombre d’examens préalables par le personnel de la Banque dans le cas des marchés à faible risque et de faible valeur. De plus, le personnel de la Banque offrira davantage de soutien direct aux emprunteurs à faible revenu, répondant ainsi aux exigences du nouveau Cadre de passation des marchés. Cette mesure contribuera à faire en sorte que les engagements pris au moment des soumissions soient appliqués sur le terrain. Le nouveau Cadre est entré en vigueur en janvier 2016.
  • Reconnaissant la nécessité de mettre en équilibre les objectifs de partenariat des fonds fiduciaires avec les objectifs de viabilité financière de l’institution, le Conseil d’administration de la Banque mondiale a demandé à la direction de recouvrer 100 millions de dollars de plus en coûts de fonctionnement des fonds fiduciaires et ce, tout en créant un système plus simple et plus transparent. Pour ce faire, la Banque mondiale a instauré un système révisé de recouvrement des coûts des fonds fiduciaires, qui entre en vigueur en juillet 2015. Dans le nouveau système, le montant que paient les bailleurs de fonds correspondra plus étroitement aux coûts réels associés à la gestion des fonds. Qui plus est, la simplification de la structure de frais permettra au personnel de réduire les délais de transaction et de se concentrer davantage sur la réalisation. Ces changements garantissent un traitement équitable pour tous les partenaires de développement et s’inscrivent dans les efforts déployés de façon générale afin d’améliorer la gestion des fonds fiduciaires de la Banque, la transparence de ceux-ci et l’établissement de rapports sur eux. Ces efforts feront également en sorte que les fonds fiduciaires s’harmonisent bien avec les objectifs stratégiques du Groupe de la Banque mondiale.
  • En 2015, le Groupe de la Banque mondiale a réalisé un examen de l’actionnariat de la BIRD et de la SFI. Au cours de l’exercice, les actionnaires ont examiné le poids des pays membres dans l’économie mondiale, leurs contributions à la mission de développement de la Banque et les progrès accomplis en vue d’assurer une répartition équitable des parts de voix. Lors de l’examen, on a également discuté du processus de souscription de capital, de la méthode qui sous-tendait l’augmentation sélective du capital (ASC) de 2010 de la BIRD et des principes qui devraient orienter les examens ultérieurs de l’actionnariat. Aux assemblées annuelles de 2015, les gouverneurs ont appuyé une feuille de route des travaux futurs, y compris la formulation d’une vision à moyen terme du Groupe de la Banque mondiale et du rôle de celui-ci au sein de l’architecture financière internationale. La feuille de route comprend l’élaboration d’une formule dynamique de répartition des actions, la prise en compte d’une restructuration de l’actionnariat des pays à l’aide d’une ASC en 2017 et l’étude, en 2017, de la possibilité d’augmenter le capital général de la BIRD et de la SFI. Dans le rapport au Parlement de l’an prochain, on donnera une mise à jour sur les progrès accomplis en vue d’aller de l’avant avec les divers éléments de l’examen des actionnaires et de la feuille de route.

1.4  Prêts et total des expositions du Groupe de la Banque mondiale en 2014-2015

  • Au cours de l’exercice 2015, afin de favoriser la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans ses pays clients, le Groupe de la Banque mondiale a approuvé 748 accords de financement totalisant 63,0 milliards de dollars américains. Il s’agit d’une hausse de 6,6 % des nouveaux engagements par rapport à l’exercice précédent (59,1 milliards de dollars américains en nouveaux engagements pendant l’exercice 2014).
  • Au cours de l’exercice 2015, l’IDA a pris de nouveaux engagements totalisant 18,9 milliards de dollars américains, dont environ 15,9 milliards de dollars américains sous forme de prêts et 2,4 milliards de dollars américains sous forme de subventions. L’Afrique subsaharienne a reçu la plus grande proportion de ressources de l’IDA en 2015 (10,4 milliards de dollars américains, ou 54,6 % des engagements totaux) tandis que l’Asie du Sud en a reçu 5,8 milliards de dollars américains (30,4 % des engagements totaux).
  • La concentration régionale des activités de la BIRD est nettement différente de celle de l’IDA, ce qui traduit la diversité des clients du Groupe de la Banque mondiale. Dans le cas de la BIRD, la région de l’Europe et de l’Asie centrale a reçu la plus importante part du financement accordé au cours de l’exercice 2015 (6,7 milliards de dollars américains), suivie de près par l’Amérique latine et les Caraïbes (5,7 milliards de dollars américains). Les cinq plus importants emprunteurs de la BIRD au cours de l’exercice 2015 ont été l’Inde, la Chine, la Colombie, l’Égypte et l’Ukraine, qui ensemble ont reçu plus de 35 % du nouveau financement de la BIRD. Dans le cas de l’IDA, le principal bénéficiaire du financement a été l’Afrique (10,4 milliards de dollars américains), suivie par l’Asie du Sud (5,8 milliards de dollars américains).
  • La SFI a pris pendant l’exercice 2015 de nouveaux engagements totalisant 17,7 milliards de dollars américains (incluant les ressources de base mobilisées), travaillant avec le secteur privé pour stimuler la croissance économique durable dans les pays en développement. L’AMGI a émis des garanties de risque totalisant 2,8 milliards de dollars américains au cours de l’exercice 2015, soit une légère baisse comparativement à 3,2 milliards de dollars américains pendant l’exercice précédent.
Graphique 3
Engagements du Groupe de la Banque mondiale approuvés au cours des exercices 2008 à 2015
Graphique 3 - Engagements  du Groupe de la Banque mondiale approuvés au cours des exercices 2008 à 2015. Pour plus de détails, consulter la liste à puces qui précède.
Source : Groupe de la Banque mondiale

De plus amples renseignements au sujet des opérations du Groupe de la Banque mondiale sont fournis à l’annexe 4.

1.5 Répondre efficacement aux crises

Les catastrophes naturelles, les conflits armés et les situations de crise ont d’importantes répercussions sur la pauvreté en créant une incertitude économique et en favorisant la fragilité sociale et politique. Au cours de l’exercice 2015, le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle significatif dans les interventions en réponse à un certain nombre de situations de crise, établissant un éventail de projets et de programmes pour aider les personnes les plus vulnérables du monde à atténuer les répercussions des crises et à s’en rétablir.

Ebola – En réponse à l’épidémie du virus Ebola, le Groupe de la Banque mondiale a rapidement versé environ 1,6 milliard de dollars en financement pour les trois pays d’Afrique de l’Ouest qui ont été le plus durement touchés par le virus. Cette somme comprend 1,2 milliard de dollars de l’IDA pour les efforts de soutien budgétaire et d’intervention d’urgence, ainsi que 450 millions de dollars de la SFI visant à permettre les échanges, l’investissement et l’emploi en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.

Le Groupe de la Banque mondiale s’est aussi employé à élaborer un mécanisme de financement de la riposte aux pandémies, lequel pourrait permettre de verser rapidement des fonds aux pays, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales si le monde était exposé à de futures crises sanitaires semblables à l’épidémie du virus Ebola survenue en Afrique de l’Ouest.

Népal – À la suite du tremblement de terre majeur survenu au Népal en avril 2015, l’IDA a rapidement mobilisé son guichet d’intervention en période de crise dans le but d’engager 300 millions de dollars dans deux projets de reconstruction. Une somme de 200 millions servira à reconstruire environ 10 % des logements qui ont été détruits par le tremblement de terre. Le second projet consiste en un prêt à l’appui de la politique de développement visant à faciliter la reprise du secteur financier népalais à la suite du tremblement de terre, ainsi qu’à mettre en place des mécanismes efficaces d’intervention en cas de crise et de supervision bancaire.

Ukraine – Depuis le début de 2014, l’Ukraine se trouve aux prises avec d’importants défis, au moment où la fragilité économique et financière au pays a été amplifiée par une grave tourmente géopolitique en raison de l’agression militaire russe. Le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle important dans le contexte des efforts internationaux coordonnés à l’appui de l’Ukraine. En date du 1er septembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale poursuivait la mise en œuvre d’un programme de soutien budgétaire et d’investissement d’environ 4,5 milliards de dollars américains par l’intermédiaire de 15 opérations en Ukraine. Les programmes du Groupe de la Banque mondiale en Ukraine sont axés sur l’accélération des réformes structurelles, le soutien à l’investissement du secteur privé et l’amélioration de l’accès aux services de base par les citoyens grâce à l’amélioration des infrastructures d’eau, d’énergie et de transport. En 2015, la BIRD a approuvé deux prêts à l’appui de la politique de développement qui viendront soutenir les réformes de l’administration publique et renforcer le secteur financier de l’Ukraine.

Crises en Syrie et en Irak – La Syrie est aux prises avec une guerre civile dévastatrice depuis 2011. Le Groupe de la Banque mondiale est intervenu en réponse à cette crise humanitaire généralisée en renforçant les services de base et les institutions qui desservent les réfugiés syriens dans les pays voisins de la Jordanie et du Liban. Le renforcement de la résilience et l’accroissement de la stabilité au sein des collectivités hôtes se trouvent au cœur de la participation du Groupe de la Banque mondiale dans la région. La stratégie à deux volets – atténuer l’incidence de la crise syrienne et aborder le programme de développement à long terme – est mise en œuvre par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire multi-bailleurs pour le Liban. Ce fonds fiduciaire est composé de contributions de bailleurs de fonds et de fonds puisés dans le Fonds pour la construction de la paix et de l’État du Groupe de la Banque mondiale, totalisant environ 74 millions de dollars. De plus, en juillet 2015, le Groupe de la Banque mondiale a offert à l’Irak une aide financière de 350 millions de dollars; les fonds servent à soutenir la reconstruction des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement et à donner accès à des services de santé améliorés.

Principaux résultats du Groupe de la Banque mondiale au chapitre du développement

Le rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale présente les résultats dans de nombreux domaines d’investissement, dont les suivants : les services de santé, de nutrition et à la population; l’accès à l’eau et aux services sanitaires; le développement des collectivités, l’emploi et la gestion financière; et le développement des infrastructures et du milieu rural. Voici des exemples de résultats sur le plan du développement.

  • À l’échelle mondiale, entre 2012 et 2014, 399,6 millions de personnes ont reçu des services essentiels de santé, de nutrition et de soutien à la population.
  • Un accès à une source d’eau améliorée a été offert à 36,7 millions de personnes, et un accès direct à l’électricité a été offert à 12,5 millions de personnes (entre 2012 et 2014).
  • Entre 2012 et 2014, 47,4 millions de personnes étaient couvertes par un programme de filet de sécurité sociale, et 64,7 millions de personnes et de microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ont obtenu un accès à des services financiers.
  • Entre 2006 et 2013, plus de 700 groupes communautaires d’Éthiopie ont été mis sur pied et ont reçu une formation sur l’organisation de groupe, sur les capacités institutionnelles et sur la mobilisation de l’épargne et les prêts entre 2006 et 2013.
  • Près de 375 000 personnes ont reçu des services de santé essentiels à Jonglei et dans le Haut-Nil, au Soudan du Sud, entre 2012 et 2014, et ce, malgré les conflits intérieurs en cours.
  • Entre 2011 et 2013, un programme d’habilitation communautaire en Indonésie a généré des emplois temporaires pour 1,5 à 2 millions de personnes par année, 80 % desquelles étaient considérées comme pauvres.
  • Dans le nord et le centre du Vietnam, plus de 3 200 km de routes rurales ont été remises en état entre 2006 et 2014. Cela a permis d’augmenter la proportion des personnes habitant dans un rayon de 2 km d’une route toutes saisons, qui est passée de 76 % à 87 %.

On trouve de plus amples détails sur les résultats obtenus au cours de la dernière décennie sur la page Web des résultats du Groupe de la Banque mondiale.

2. Compte rendu des objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2014-2015

Évaluation des progrès à l’égard des objectifs du Canada en 2014-2015

Le Canada est un actionnaire important au sein du Groupe de la Banque mondiale, siégeant au Conseil d’administration. Il a la responsabilité de veiller à ce que le Groupe de la Banque mondiale mène son mandat de façon efficace et responsable. Dans le rapport au Parlement de 2013-2014, le gouvernement du Canada a formulé, pour 2014-2015, trois objectifs qui étaient axés sur des questions prioritaires pour le Canada.

Au cours de la période visée par le rapport, le Canada s’est employé activement à atteindre ces objectifs par un certain nombre de moyens, y compris des interventions et la prise de positions par le ministre des Finances et de hauts représentants canadiens aux assemblées générales annuelles et printanières du Groupe de la Banque mondiale, et par l’intermédiaire des interventions et des votes de l’administrateur canadien au Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale.

Cette section du rapport présente une analyse détaillée des objectifs du Canada et des mesures prises en 2014-2015, et décrit les prochaines étapes pour la période de 2015-2016.

Objectif no 1 : Promouvoir des mécanismes financiers et des partenariats appropriés qui renforcent la capacité du Groupe de la Banque mondiale à offrir de l’aide au développement.
  • Collaborer avec le Groupe de la Banque mondiale afin de mettre en œuvre un ensemble de réformes financières, notamment pour améliorer la capacité du Groupe à procurer de l’aide au développement.
  • Soutenir les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale afin d’élaborer de nouveaux mécanismes visant à répondre aux besoins d’infrastructure des pays en développement.
  • Faire participer le Groupe de la Banque mondiale, en collaboration avec les gouvernements, le FMI, la Banque interaméricaine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et d’autres intervenants, dans le but de relever les défis qui font obstacle au développement dans les Caraïbes, en mettant l’accent sur le renouvellement de la croissance et la réforme de la gouvernance économique.

Les mesures que le Canada a prises au cours de l’année dans ce domaine étaient axées sur ce qui suit : (1) promouvoir une plus grande rentabilité des capitaux, y compris en encourageant l’augmentation des activités de prêt à même les ressources en capital existantes de la Banque; (2) soutenir le Groupe de la Banque mondiale au cours de l’élaboration d’un mécanisme mondial de financement des infrastructures; et (3) collaborer avec le Groupe de la Banque mondiale et d’autres institutions afin de relever les défis dans les Caraïbes.

Déployer efficacement les ressources en capital

Le Canada préconise que les banques multilatérales de développement (BMD) – dont le Groupe de la Banque mondiale – utilisent leurs capitaux existants de la façon la plus efficace possible afin de consentir un financement supplémentaire aux priorités en matière de développement. La rentabilité des capitaux peut être améliorée de plusieurs façons, y compris le renforcement de la capacité des BMD à faire croître leurs bénéfices non répartis, ou encore la mise à contribution de leur bilan par des emprunts sur les marchés de capitaux.

La capacité du Groupe de la Banque mondiale à générer des ressources à l’interne représente un élément important d’un modèle opérationnel durable. Au cours de l’année écoulée, le Canada a continué de soutenir les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale en vue d’internaliser ses coûts administratifs en les transformant en tarification de prêts. Ainsi, les coûts des opérations de la Banque sont intégrés aux taux d’intérêt que paient les emprunteurs. Le Canada a été un ardent promoteur de ces « points d’ancrage budgétaires » au Conseil d’administration de la Banque mondiale, puisqu’ils permettent à cette dernière de faire croître ses bénéfices non répartis. De même, le Canada a continué de soutenir l’examen des dépenses rigoureux réalisé par la Banque, qui générera des économies estimées à environ 8 % des dépenses annuelles totales. Ces changements viennent renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à faire croître ses bénéfices non répartis et ce, tout en veillant à ce que ses ressources limitées soient disponibles pour les activités de prêts au développement.

L’an dernier, la BIRD a franchi une étape importante consistant à abaisser le ratio minimal de mise de fonds/prêts en le faisant passer de 23 % à 20 %. Cela équivaut à passer d’un taux de levier financier maximum de 4,3 fois à 5 fois, et la BIRD pourra ainsi consentir environ 5 milliards de dollars en prêts au développement supplémentaires par année. À la fin de l’exercice 2015, le ratio mise de fonds/prêts de la BIRD était de 25,1 %, soit bien plus que la limite de 20 %. Au cours de l’année prochaine, le Canada continuera d’encourager la direction de la Banque mondiale à augmenter les prêts au développement et ce, tout en maintenant des pratiques de gestion des risques prudentes et un portefeuille de prêts diversifié.

Répondre aux besoins en infrastructures des pays en développement

Il y a un écart considérable au chapitre des investissements dans les infrastructures dans les marchés émergents et les économies en développement qui nuit à la croissance soutenue et à l’allègement de la pauvreté. Afin de relever ce défi, le Canada a joué un rôle clé lors de l’établissement du Mécanisme mondial de financement des infrastructures (MMFI) géré par le Groupe de la Banque mondiale. Le MMFI constitue une approche novatrice où l’on tirera parti des capacités publiques et privées et du capital nécessaire au lancement de projets d’infrastructures complexes et de grande échelle dans les marchés émergents et les économies en développement. Le Canada est l’un des principaux défenseurs du MMFI, agissant à titre de premier coprésident de l’initiative. La contribution de 20 millions de dollars apportée par Affaires mondiales Canada (AMC) confère au Canada une influence sur la constitution du MMFI, y compris les aspects suivants : peaufiner son cadre de résultats; influencer la sélection des projets pilotes; et veiller à ce que des systèmes de surveillance de programme soient mis en place afin de mesurer efficacement les résultats et d’assurer la responsabilisation du MMFI. Le siège du Canada au Conseil d’administration contribue également à faire en sorte que les grands investisseurs institutionnels et les fournisseurs de services en infrastructures du Canada soient conscients des possibilités au fur et à mesure qu’elles se présentent par l’intermédiaire du MMFI. L’investissement du Canada dans celui-ci s’harmonise entièrement avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Initiative de refonte du financement du développement, dont l’organisation est assurée conjointement par le Forum économique mondial et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Répondre aux difficultés des Caraïbes

Dans la foulée de la crise financière mondiale, la région des Caraïbes continue d’être exposée à de grands défis au chapitre du développement, y compris des niveaux d’endettement insoutenables et une mauvaise gestion des finances publiques, un taux de chômage élevé, la vulnérabilité face aux changements climatiques et la dégradation de l’environnement. Cette situation a conduit à une reprise économique inégale, autant à l’intérieur des États membres des Caraïbes qu’entre eux. Bien que les États des Caraïbes constituent une « région d’intervention » pour les programmes de développement du Canada dans les Amériques, ces États ont également une relation étroite avec le Canada au Groupe de la Banque mondiale et au FMI, où nous représentons un groupe composé de la plupart des pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth. Par conséquent, le bien-être de la région des Caraïbes importe beaucoup au Canada.

Par le truchement du Programme régional pour les Caraïbes d’AMC, le Canada soutient une large gamme d’initiatives visant à solidifier les bases de la croissance économique inclusive et viable et ce, afin de relever les défis structurels de la région. Les programmes de développement du Canada dans les Caraïbes visent à renforcer les capacités de gestion financière des institutions publiques, à accroître la capacité concurrentielle et commerciale des microentreprises et des petites entreprises et moyennes entreprises et à perfectionner les compétences d’emploi. Le Programme régional pour les Caraïbes vise également à renforcer la capacité de la région à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à faire avancer la primauté du droit par la réforme de la justice.

En 2014-2015, le Canada a continué de soutenir deux projets du Groupe de la Banque mondiale dans la région : le Programme d’entrepreneuriat pour l’innovation dans les Caraïbes (PEIC) et la Gestion économique dans les Caraïbes (GEC). Le projet du PEIC vise à mettre en place un milieu propice aux entreprises à forte croissance et viables dans l’ensemble des Caraïbes. Depuis son lancement en 2010, le PEIC a rejoint plus de 2 000 entrepreneurs et facilitateurs d’affaires dans 14 pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le projet de la GEC cherche à améliorer la gestion économique dans 12 pays des Caraïbes en améliorant l’administration des revenus, la gestion des finances publiques au cours de la préparation du budget et des opérations du Trésor ainsi que les systèmes d’information et de technologie connexes. À ce jour, dans le cadre de la GEC, on a offert une formation à plus de 300 fonctionnaires. Au cours de l’exercice 2014-2015 du Canada, 166 décideurs et fonctionnaires des Caraïbes ont reçu une formation. Le Canada a également offert un financement destiné au Projet de partenariat pour le développement du secteur privé de la CARICOM mené par la SFI, qui contribue à renforcer le cadre propice à la croissance et à la productivité des entreprises privées de la région et ce, d’une façon durable sur le plan environnemental.

Prochaines étapes

Au cours de l’année à venir, le Groupe de la Banque mondiale devrait continuer de former de nouveaux partenariats novateurs en vue d’obtenir des résultats sur le plan du développement et de relever les défis économiques régionaux. Durant l’exercice 2015-2016, le Canada continuera d’encourager le Groupe de la Banque mondiale à utiliser ses ressources en capital de la façon la plus efficace possible. Il s’agit là d’une question prioritaire pour de nombreux actionnaires des BMD, et les dirigeants et les ministres des Finances des pays du G-20 se sont engagés à en faire plus dans ce domaine.

En mai 2015, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de créer une institution financière de développement (IFD) dans le but de catalyser des fonds supplémentaires afin d’assurer le dynamisme du secteur privé dans les pays en développement. La SFI est un leader mondial en matière de versement de fonds du secteur privé dans les pays en développement, et la nouvelle IFD du Canada cherchera à s’associer avec elle afin de tirer parti de cette expertise.

En dernier lieu, le Canada continuera de collaborer avec le Groupe de la Banque mondiale et d’autres partenaires en vue de relever les défis qui se posent au développement économique dans la région des Caraïbes. Parmi ces défis, on trouve les coûts élevés de l’énergie, la sous-capitalisation du secteur financier et les niveaux d’endettement insoutenables. Ces défis seront idéalement relevés en coopérant avec les pays membres emprunteurs et d’autres institutions financières internationales, y compris le FMI, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement.

Objectif no 2 : Améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, notamment par la mise en place de réformes, de mécanismes de responsabilisation et d’une structure de gouvernance appropriées.
  • Mobiliser le Groupe de la Banque mondiale afin de promouvoir l’efficacité de ses activités en matière de développement, la réforme de ses mesures de protection et l’harmonisation de ses structures de surveillance et d’établissement de rapports aux termes de la stratégie du Groupe.
  • Contribuer à la définition des options pour l’avenir à long terme de l’IDA par la mobilisation précoce d’autres intervenants siégeant aux groupes de travail de cette institution.

En 2014-2015, le deuxième objectif du Canada consistait à collaborer avec le Groupe de la Banque mondiale dans le but d’accroître l’efficacité institutionnelle de la Banque, y compris par des réformes de ses mécanismes de responsabilisation et de sa structure de gouvernance. À titre d’actionnaire principal, le Canada vise à faire en sorte que le Groupe de la Banque mondiale exécute le plus efficacement possible son mandat de développement et de réduction de la pauvreté.

En 2014-2015, le Canada a participé activement à l’examen, par le Groupe de la Banque mondiale, des politiques de protection et d’approvisionnement du Groupe. Le Canada a également participé aux travaux des groupes de travail de l’IDA devant faciliter la formulation d’une vision à long terme de l’organe de prêts concessionnels du Groupe de la Banque mondiale.

Promouvoir l’efficacité au chapitre du développement

Au cours de la dernière année, le Canada a collaboré étroitement avec le Groupe de la Banque mondiale dans le but de renforcer son efficacité au chapitre du développement en soutenant les efforts déployés par la Banque à l’aide d’une série de réformes de ses politiques d’approvisionnement, de protection et d’égalité des sexes. À la fin de 2014, dans le cadre du premier examen complet de la politique et des lignes directrices de la Banque sur l’approvisionnement, de hauts représentants de la Banque ont tenu des consultations à Montréal et à Ottawa avec des représentants du gouvernement canadien, des intervenants du secteur privé et des représentants de la société civile. La discussion portait sur des façons d’améliorer le cadre d’approvisionnement de la Banque, qui régit la façon dont les clients achètent des biens et des services dans le cadre de projets d’investissement. En juillet 2015, les administrateurs ont discuté de la nouvelle politique régissant l’approvisionnement lié à des projets d’investissement financés par la Banque mondiale, et ils ont approuvé cette politique. Le nouveau Cadre d’approvisionnement permettra à la Banque de mieux répondre aux besoins des pays clients tout en maintenant des normes d’approvisionnement rigoureuses dans tous les projets soutenus par la Banque.

Depuis 2012, la Banque mondiale suit un processus de consultation global et inclusif qui vise à renouveler et à renforcer ses politiques de protection environnementale et sociale. Les politiques de protection actuelles ont contribué à protéger l’environnement et les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde en orientant la conception et la mise en œuvre des projets d’investissement de la Banque mondiale. Toutefois, afin de mieux intervenir dans le contexte du développement mondial en évolution et des nouveaux défis qui attendent les acteurs du développement, la Banque s’efforce d’adopter un cadre environnemental et social plus robuste qui met davantage l’accent sur la gestion des risques et l’atteinte de résultats durables en matière de développement.

La première série de consultations sur le nouveau cadre proposé de mesures de protection environnementale et sociale s’est conclue en mars 2014 et, au cours de la deuxième phase, les représentants de la Banque ont organisé un certain nombre de réunions avec des intervenants clés au Canada. En janvier 2015, le Conseil canadien pour la coopération internationale a été l’hôte d’une consultation de la Banque mondiale avec des représentants d’organisations de la société civile, et Exportation et développement Canada a tenu une autre réunion avec des représentants du secteur privé canadien. Une réunion entre des représentants de la Banque et des hauts fonctionnaires canadiens a également eu lieu. La rétroaction et les recommandations des intervenants canadiens ont contribué à enrichir la discussion et visaient à renforcer le cadre dans son ensemble en mettant l’accent sur un certain nombre de domaines prioritaires clés, y compris les droits de la personne, les peuples autochtones, l’évaluation et la gestion des risques, les normes de travail, l’acquisition et le repeuplement des terres, de même que la biodiversité. Une troisième ronde de consultations est en cours en vue de recueillir la rétroaction des pays emprunteurs et d’autres intervenants sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre du nouveau cadre.

L’approche du Canada vise à améliorer la qualité et la mise en œuvre des politiques environnementales et sociales de la Banque ainsi que leur efficacité pour ce qui est de rehausser les normes des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale. La troisième phase des consultations comprend des projets de débat sur les enjeux qui demeurent importants pour le Canada, y compris l’inclusion précise des droits de la personne dans l’énoncé de la vision et l’engagement d’affecter plus de ressources internes pour améliorer la qualité de la mise en œuvre de ces politiques par la Banque mondiale elle-même. Le Canada et d’autres bailleurs de fonds aux vues similaires préconisent par ailleurs l’adoption, par le Groupe de la Banque mondiale, d’une approche plus structurée vis-à-vis l’utilisation des cadres des emprunteurs. Cette approche prévoirait entre autres la fourniture d’une assistance technique pour renforcer la qualité et les normes de ces cadres, de sorte qu’ils puissent éventuellement compléter les politiques environnementales et sociales de la Banque. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Groupe de la Banque mondiale consacré aux consultations sur les mesures de protection.

En dernier lieu, dans le cadre de ses plus vastes efforts de réforme consentis plus tôt cette année, le Groupe de la Banque mondiale a aussi déployé un plan de consultation complet visant le renouvellement de sa stratégie opérationnelle d’égalité des sexes. Une série de réunions en personne entre plusieurs intervenants a été organisée partout dans le monde, et une plate-forme en ligne a rendu possible un processus de consultation ouvert et transparent, qui s’est conclu par l’adoption de la nouvelle stratégie d’égalité des sexes en décembre 2015. Conformément aux politiques du Canada en matière d’égalité des sexes et à la priorité accordée à la considération de cet enjeu comme faisant partie intégrante de la fourniture de notre aide internationale et humanitaire, le Canada a encouragé la Banque à adopter une nouvelle stratégie d’égalité des sexes qui permettra d’aider les pays à combler l’écart entre les sexes en tant que voie à suivre fondamentale vers une réduction durable de la pauvreté et vers la sécurité et la prospérité.

Façonner l’avenir à long terme de l’IDA

Lors de la 17e reconstitution des ressources de l’IDA, les bailleurs de fonds ont demandé la mise sur pied de trois groupes de travail informels chargés de se concentrer respectivement sur la vision à long terme et la viabilité financière de l’IDA; les résultats au chapitre du développement; et la gouvernance et la réforme du processus de reconstitution des ressources de l’IDA. Chaque groupe de travail se réunit en marge des assemblées printanières et annuelles du Groupe de la Banque mondiale, et il comprend des participants issus des partenaires contribuant à l’IDA et des gouvernements bénéficiaires ainsi que des employés du Groupe de la Banque mondiale. Le Canada participe activement à chaque groupe de travail.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a exprimé son appui à la nomination d’un coprésident indépendant pour le processus de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA. De plus, le Canada a encouragé le Groupe de la Banque mondiale à étudier des options en vue de renforcer les capacités financières de l’IDA, y compris la mise à contribution du capital de l’IDA pour financer d’autres prêts, tout en gardant à l’esprit la nécessité de faire en sorte que les ressources concessionnelles soient acheminées aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Les trois groupes de travail ont présenté leurs recommandations finales lors de l’examen de mi-parcours de l’IDA en novembre 2015.

Prochaines étapes

L’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale continuera d’être une priorité importante pour le Canada en 2015-2016. Étant donné que le pays apporte une contribution considérable aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et aux reconstitutions des ressources de l’IDA, une priorité permanente du Canada consiste à faire en sorte que ces investissements se traduisent par des résultats au chapitre du développement pour les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Aux assemblées annuelles de 2015, les gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale ont convenu d’une feuille de route pour la réforme de l’actionnariat relatif des pays au sein du Groupe de la Banque mondiale. Ces travaux seront en grande partie réalisés en 2015-2016, alors que les actionnaires négocieront une formule dynamique qui donnera ensuite une orientation quant aux ajustements futurs de l’actionnariat. Par l’intermédiaire de ce processus, le Canada jouera un rôle constructif afin de veiller à ce que le Groupe de la Banque mondiale continue d’avoir le mandat et la légitimité nécessaires pour assumer son rôle important sur le plan de la réduction de la pauvreté.

Objectif no 3 : Promouvoir les priorités canadiennes dans le cadre des programmes du Groupe de la Banque mondiale.
  • Veiller à ce que les priorités du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement soient prises en compte de façon appropriée dans les activités du Groupe de la Banque mondiale, notamment dans les domaines de la croissance économique durable, du développement du secteur privé, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et de l’égalité entre les sexes.
  • Soutenir le Groupe de la Banque mondiale dans la mise en œuvre de son double objectif d’éliminer l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée, notamment en mettant l’accent sur les plus pauvres et les plus vulnérables, en œuvrant dans les États fragiles et touchés par des conflits et en intégrant l’enjeu de l’égalité entre les sexes dans ses politiques et ses programmes.

Au cours de l’année, le Canada a collaboré avec le Groupe de la Banque mondiale à l’avancement de ses priorités en matière de développement international en vue de veiller à ce que celles-ci soient adéquatement prises en compte dans les opérations du Groupe. L’appui du Canada aux efforts conjoints a aidé le Groupe de la Banque mondiale à mettre en œuvre son double objectif d’éliminer l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée, en mettant l’accent sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, en œuvrant dans les États fragiles et touchés par des conflits et en intégrant l’enjeu de l’égalité entre les sexes dans ses politiques et ses programmes, y compris par la prestation par le Groupe des programmes latéraux du Canada (voir l’annexe 5). Conformément aux principales priorités du Canada, le Groupe de la Banque mondiale a promu et fait avancer les travaux dans les domaines des mécanismes de financement novateurs, du développement du secteur privé et des infrastructures.

Le Canada est déterminé à collaborer avec un large éventail d’intervenants, y compris le secteur privé et des organisations multilatérales comme le Groupe de la Banque mondiale, pour trouver des solutions novatrices aux défis urgents en matière de développement et produire des résultats concrets pour ceux dont les besoins sont les plus grands. En partenariat avec la Banque, le Canada a joué un rôle de leadership à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, en Éthiopie, où les dirigeants du monde ont convenu de mesures visant à financer les objectifs de développement durable (ODD). À l’appui du programme d’action d’Addis-Ababa, le Canada a soutenu le lancement officiel du Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant », de concert avec le Groupe de la Banque mondiale, la Norvège, les États-Unis et les Nations Unies. Le Canada s’est aussi engagé à verser un investissement initial de 40 millions de dollars dans une nouvelle entreprise de la BIRD dans le but d’amasser des fonds à même les marchés de capitaux afin de combler les lacunes quant au financement de la santé reproductive, des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents.

À Addis-Abeba, le Canada a également fait la promotion d’approches novatrices en matière de financement du développement international et de mise à contribution de l’investissement privé, y compris le financement mixte. De plus, le Canada a lancé Convergence, une nouvelle plateforme destinée à l’avancement du financement mixte, et il continuera de collaborer avec la SFI, qui s’est faite la championne de cette approche. En prévision de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, le Groupe de la Banque mondiale, collaborant étroitement avec les autres BMD et le FMI, a joué un rôle clé dans l’élaboration de l’exposé narratif sur le financement du développement au moyen d’une discussion sur un document[24] présenté par les gouverneurs au Comité de développement en avril 2015. Le Groupe de la Banque mondiale, de concert avec les autres BMD et le FMI, a aussi annoncé plus de 400 milliards de dollars américains en financement du développement au cours des trois prochaines années. Le Groupe a en outre contribué à lancer des idées avec le secteur privé et d’autres intervenants à l’occasion du forum sur le financement du développement à Rotterdam, en mai 2015, ainsi qu’à faire avancer le dialogue, à New York, sur des questions précises propres au financement du développement. À la suite de l’entente internationale sur les ODD conclue à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale est à la tête de discussions visant à trouver les meilleures façons d’opérationnaliser les ODD – qu’il s’agisse de financement, de solutions ou de leçons apprises.

Le Canada a encouragé le Groupe de la Banque mondiale à continuer de favoriser la mise en place d’un climat propice à une croissance économique durable dirigée par le secteur privé et de chercher des solutions nouvelles et novatrices qui tirent parti des ressources, de l’innovation et du savoir-faire du secteur privé. Afin que le secteur privé canadien soit davantage au courant des possibilités au Groupe de la Banque mondiale, le Canada a dirigé deux missions du secteur privé au début de 2015. AMC, en collaboration avec la Canada Africa Power Alliance, a amené une délégation de neuf sociétés et d’un représentant du gouvernement de l’Alberta à une réunion du Groupe de la Banque mondiale, à Washington, dans le but de discuter de possibilités de collaboration future dans le secteur de l’énergie en Afrique. Cette mission a contribué à informer les représentants de la Banque des capacités canadiennes dans ce secteur, à améliorer les renseignements en amont sur les projets, à offrir des possibilités de réseautage auprès de représentants clés de la Banque et à faire mieux connaître les sociétés canadiennes qui font concurrence pour obtenir du financement et des contrats de services dans le cadre de projets d’énergie du Groupe de la Banque mondiale. De plus, en février 2015, le ministre du Développement international a dirigé une autre délégation de dirigeants d’entreprise canadiens dans le but de trouver des débouchés et de renforcer la relation entre le Groupe de la Banque mondiale et les entreprises clés du secteur privé canadien qui peuvent apporter une contribution efficace aux efforts de développement du Groupe.

L’appui du Canada a également aidé le Groupe de la Banque mondiale à faire avancer ses recherches de pointe dans le domaine du développement international. En mars 2015, l’Université de Calgary a été l’hôte du lancement canadien du Rapport sur le développement dans le monde 2015 : Pensée, société et comportement. Le Rapport sur le développement dans le monde est la publication phare annuelle du Groupe de la Banque mondiale et il est soutenu en partie par AMC aux termes d’un accord de financement triennal. Le rapport de cette année soulignait en quoi les constatations récentes concernant le comportement humain et la prise de décisions peuvent être appliquées de manière à concevoir des politiques et des programmes de développement plus efficaces. L’événement rassemblait des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, du Groupe de la Banque mondiale et des secteurs à but non lucratif et privé, des universitaires de l’Université de Calgary et plus de 200 participants issus de la population étudiante et du grand public. Les participants, dont le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Alberta, l’administrateur représentant le Canada à la Banque mondiale et plusieurs éminents experts de l’Université de Calgary, ont eu l’occasion de prendre part à un échange d’idées ouvert et à enrichir le débat sur la façon dont l’économie comportementale peut servir à améliorer l’élaboration des politiques et à obtenir de meilleurs résultats au chapitre du développement.

Obtenir des résultats par l’intermédiaire de fonds fiduciaires

Les relations que le Canada entretient avec le Groupe de la Banque mondiale et l’engagement en matière de résultats sur le plan du développement ont été renforcés par la gestion de plusieurs fonds fiduciaires bilatéraux et à donateurs multiples. Ces fonds ont permis de produire des résultats concrets et durables en matière de développement pour les régions les plus pauvres du monde. Le Canada s’est montré favorable aux efforts que la Banque a déployés dernièrement en vue de rationaliser la structure de recouvrement des coûts de ses fonds fiduciaires, permettant ainsi une fourniture plus transparente, normalisée et efficace de l’aide au développement dans le monde entier. En juin 2015, dans le contexte de l’examen annuel du portefeuille par le Canada, AMC a accueilli des hauts représentants du Groupe de la Banque mondiale pour une journée complète de discussions avec le gouvernement du Canada. La discussion portait sur les façons de renforcer encore plus notre partenariat en vue de faire avancer les priorités du Canada au chapitre du développement international. La Banque a communiqué des détails concernant son appui au financement du développement, soulignant le leadership du Canada au cours d’initiatives clés de la Banque comme le Mécanisme de financement mondial, le Mécanisme mondial de financement des infrastructures et AgRésultats. Le Groupe de la Banque mondiale continue de catalyser les ressources du secteur privé à l’aide de financement mixte dans les domaines de l’agriculture, du financement de la lutte contre les changements climatiques et du financement des petites et moyennes entreprises. L’équipe de la Banque mondiale a en outre décrit sa pratique mondiale intitulée Commerce et compétitivité, l’une des quatorze pratiques qui s’inscrivent dans sa nouvelle structure. Au cours des cinq dernières années, le Canada a aussi octroyé un financement important aux fonds fiduciaires dans le cadre de la pratique mondiale Commerce et compétitivité, ce qui représente une étroite harmonisation avec la priorité thématique de la croissance économique durable d’AMC.

Le Canada obtient des résultats en matière de développement par l’entremise du Groupe de la Banque mondiale

Voici des exemples de résultats en matière de développement obtenus par l’entremise de programmes du Groupe de la Banque mondiale appuyés par des investissements du Canada :

Partenariat mondial pour l’éducation

Profitant de l’appui du Canada, le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) a obtenu d’importants résultats dans ses pays partenaires, particulièrement dans les États fragiles et touchés par des conflits, au chapitre de l’inscription aux écoles primaires, de l’alphabétisation et de l’éducation des filles. Depuis 2002, environ 64 millions d’enfants de plus ont été inscrits à l’école primaire, 69 % des fillettes ont désormais achevé l’école primaire, contre 56 % en 2002, et 31 pays sont sur le point de réaliser, ou ont réalisé, la parité de genre en matière d’éducation primaire. Le nombre d’enfants achevant leur éducation primaire dans les pays fragiles et touchés par des conflits a lui aussi augmenté, soit de 19 %, au cours de cette période. Au cours de l’exercice 2014-2015, le Canada a octroyé 30 millions de dollars au PME et, le 16 avril 2015, le ministre du Développement international a annoncé que le Canada apporterait une contribution totale de 120 millions de dollars sur quatre ans.

Projet de formation axée sur les compétences et de perfectionnement des compétences au Bangladesh

L’appui du Canada au Projet de formation axée sur les compétences et de perfectionnement des compétences (19,8 millions de dollars sur cinq ans) est venu rehausser sensiblement les niveaux de compétence et la préparation à l’emploi des hommes, des femmes et des jeunes vivant dans la pauvreté au Bangladesh. En 2014-2015, des bourses destinées à la formation technique et professionnelle et aux programmes de formation ont été offertes à 32 000 autres étudiants issus de milieux socioéconomiques défavorisés, portant le total cumulatif sur deux ans à 96 329 étudiants, dont 14 082 femmes, et dépassant la cible de 82 000 étudiants. Le Canada a également collaboré avec la Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association en vue d’offrir une formation à 10 000 travailleurs peu ou non qualifiés, y compris des femmes et des personnes handicapées. De plus, une formation sur la fabrication de vêtements a été offerte à 840 étudiants (92 femmes et 748 hommes), dont 84 % se sont trouvé un emploi dans un délai de trois mois.

Projet Services d’urgence et résilience sociale en Jordanie

Le soutien du Canada au projet Services d’urgence et résilience sociale en Jordanie (17 millions de dollars sur deux ans) aide les municipalités jordaniennes et les collectivités hôtes à aborder les répercussions immédiates sur la prestation de services qui sont associées aux arrivées de réfugiés syriens. Le projet renforce également la capacité des municipalités à élaborer des plans à l’aide de consultations significatives entre plusieurs intervenants et accroît leur résilience face aux crises. En date de décembre 2014, les principales réalisations attribuables à ce projet comprennent le processus de soumissions réussi et l’affectation de 20 millions de dollars américains en subventions à neuf municipalités participantes pour l’acquisition et la livraison d’équipements critiques (p. ex. conteneurs de déchets solides, machines et camions), l’assistance technique offerte aux municipalités en vue de consulter le public et de planifier, mettre en œuvre et gérer les activités financées par les subventions, et la formation des organismes gouvernementaux, des municipalités et des collectivités vulnérables clés sur la protection civile, la planification des risques, la gestion et le financement.

Prochaines étapes

Le Canada collaborera avec le Groupe de la Banque mondiale dans le but de catalyser d’autres ressources à l’appui de l’atteinte des ODD. Il continuera de créer des possibilités de collaborer avec la Banque et d’harmoniser ses programmes avec le programme de prospérité partagée de la Banque, y compris au moyen d’initiatives dans lesquelles le Canada a beaucoup investi, telles que le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant » et le Mécanisme mondial de financement des infrastructures.

3.  Objectifs du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2015–2016

La plupart des objectifs de base du Canada pour le dernier exercice demeurent pertinents et importants pour 2015-2016, même si de nouvelles mesures ont été ajoutées à l’appui de la réalisation de ces objectifs.

1. Promouvoir des instruments financiers et des partenariats adéquats qui viennent renforcer la capacité du Groupe de la Banque mondiale à produire des résultats au chapitre du développement.
  • Soutenir l’utilisation efficiente du capital en vue d’accroître la capacité du Groupe de la Banque mondiale à obtenir des résultats sur le plan du développement et ce, tout en surveillant les risques pour le bilan de la Banque.
  • Mobiliser le Groupe de la Banque mondiale en vue de promouvoir et de catalyser l’investissement et les partenariats privés dans les pays en développement, y compris avec des entreprises canadiennes et dans le cadre de la nouvelle initiative canadienne de financement du développement. Travailler avec le Groupe de la Banque mondiale, en collaboration avec d’autres gouvernements, le FMI, la Banque interaméricaine de développement et la Banque de développement des Caraïbes, en vue de relever les défis qui se posent au développement dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur la croissance renouvelée et la réforme de la gouvernance économique.
2. Améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, notamment par la mise en place de réformes, de mécanismes de responsabilisation et d’une structure de gouvernance appropriés.
  • Servir de force constructive promouvant une réforme transparente des votes et de l’actionnariat au Groupe de la Banque mondiale et ce, tout en veillant à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte dans ces discussions.
  • Encourager le Groupe de la Banque mondiale à renforcer ses mécanismes de gouvernance et de responsabilisation et ce, tout en faisant la promotion d’une optimisation accrue des ressources associées aux contributions canadiennes en mettant un accent particulier sur la gestion et la vision stratégique de l’Association internationale de développement.
3. Promouvoir les priorités canadiennes dans le cadre des politiques et des programmes du Groupe de la Banque mondiale.
  • S’assurer que les priorités du Canada en matière de politique étrangère, de commerce et de développement sont prises en compte dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale, y compris dans les domaines du développement du secteur privé et de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Pour atteindre le premier objectif de promouvoir des mécanismes financiers et des partenariats appropriés qui renforcent l’exécution des programmes, le Canada collaborera avec le Groupe de la Banque mondiale en vue de garantir la mise en œuvre continue des réformes financières lancées en 2013-2014. Le Canada continuera de soutenir le Groupe de la Banque mondiale afin d’assurer une meilleure mise à contribution de ses bilans, de sorte qu’il puisse consentir davantage de prêts au développement. Une mise à contribution accrue peut dégager des milliards de dollars en nouveaux prêts au développement destinés aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Le Canada mène d’autres initiatives visant à catalyser un nouveau financement du développement, et il a récemment annoncé son intention de mettre sur pied une institution financière de développement (IFD) qui soutiendrait des initiatives du secteur privé dans les pays en développement. Une fois ses activités commencées, la nouvelle IFD du Canada s’emploiera à établir des partenariats avec des institutions établies comme la SFI dans le but de tirer des leçons de leur vaste expertise. En dernier lieu, le Canada continuera de faire appel au Groupe de la Banque mondiale et aux autres institutions financières internationales pour relever collectivement les défis économiques et financiers auxquels font face les pays des Caraïbes.

Afin d’atteindre le deuxième objectif consistant à contribuer à améliorer l’efficacité institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, le Canada appuiera l’exécution des divers éléments présentés dans la feuille de route de l’examen de l’actionnariat. De plus, le Canada travaillera étroitement avec les autres membres de l’IDA au cours de la 18e reconstitution des ressources, dont le commencement est prévu au printemps 2016. Le Canada contribuera par ailleurs à l’examen continu des politiques de protection sociale et environnementale de la Banque.

Afin d’atteindre le troisième objectif consistant à promouvoir les priorités canadiennes auprès du Groupe de la Banque mondiale, le Canada s’ emploiera à créer des synergies entre les programmes du Groupe et les priorités canadiennes associées à la politique étrangère, au commerce et au développement. Nous encouragerons le Groupe de la Banque mondiale à continuer de se concentrer sur les priorités canadiennes en matière de développement, y compris la croissance économique durable, le développement du secteur privé, la salubrité des aliments, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et l’égalité des sexes. Nous soutiendrons aussi de nouvelles approches mettant à contribution les ressources, les connaissances et l’esprit d’entreprise du secteur privé dans le but d’avoir des effets sur le développement.


1 Le groupe de pays dont fait partie le Canada comprend Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana (Groupe de la Banque mondiale seulement), l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

2 Des renseignements généraux sur les activités de surveillance du FMI se trouvent dans la section « Surveillance » de l’annexe 1.

3 Voir « Objectif no 2 » dans la section intitulée « Compte rendu des objectifs du Canada au FMI en 2014-2015 » pour obtenir des renseignements détaillés.

4 From Banking to Sovereign Stress: Implications for Public Debt [version PDF 2,03 Mo] (en anglais seulement)

5 Voir « Objectif no 3 » dans la section intitulée « Compte rendu des objectifs du Canada au FMI en 2014-2015 » pour obtenir des renseignements détaillés.

6 Macroeconomic Developments and Selected Issues in Small Developing States [version PDF 2,21 Mo] (en anglais seulement)

7 Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS). Les DTS sont des éléments d’actif créés par le FMI qui servent de complément aux réserves officielles de liquidités internationales des pays membres. Ils peuvent être échangés pour les monnaies librement utilisables des membres du FMI. Le DTS constitue l’unité de compte au FMI; sa valeur est fondée sur un panier de devises comprenant le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen. Au 30 avril 2015, 1 DTS valait 1,70 dollar canadien.

8 $US/DTS = 1,406420 (au 30 avril 2015); €/DTS = 1,254050 (au 30 avril 2015).

9 Voir « Objectif no 3 » dans la section intitulée « Compte rendu des objectifs du Canada au FMI en 2014-2015 » pour obtenir des renseignements détaillés.

10 La LCM du Mexique se chiffre à 47,3 milliards de DTS (1 034 % des quotes-parts) et représente 10,9 % des ressources utilisables. La LCM de 15,5 milliards de DTS de la Pologne (918 % des quotes-parts) représente 3,6 % des ressources utilisables, et les comptes d’accords de 3,9 milliards de DTS (500 % des quotes-parts) de la Colombie représentent 0,9 % des ressources utilisables. Les ressources utilisables actuelles au 25 juin 2015 s’élèvent à 433,4 milliards de DTS.

11 Pour obtenir des renseignements généraux sur le FFRPC, voir la section « Ressources financières » à l’annexe 1.

12 Les prêts consentis au titre de la Facilité de crédit rapide (FCR) sont fournis à titre de décaissements complets, sans la nécessité d’une conditionnalité fondée sur les programmes. Les décaissements effectués au titre de la FCR sont souvent uniques et sont faits pour donner suite à un besoin urgent de balance des paiements de durée limitée (p. ex. des chocs exogènes, des catastrophes naturelles); ils ne sont donc pas inclus dans le total des nouveaux programmes concessionnels aux fins du présent rapport.

13 Voir « Objectif no 3 » dans la section intitulée « Compte rendu des objectifs du Canada au FMI en 2014-2015 » pour obtenir des renseignements détaillés.

14 Neuf des dix pays des Caraïbes qui sont représentés par le Canada font partie de cette catégorie. Bien que la population de la Jamaïque compte plus de 1,5 million d’habitants, elle est exposée à bon nombre des mêmes défis uniques que les autres petits pays des Caraïbes.

15 Les réformes de 2010 des quotes-parts et de la gouvernance sont constituées de deux principaux éléments – l’augmentation des quotes-parts et la modification du Conseil –, qui exigeaient tous deux un certain nombre de consentements pour entrer en vigueur (en outre, l’augmentation des quotes-parts ne pouvait entrer en vigueur avant que la modification du Conseil le soit). Au cours de la période considérée, le dernier seuil à atteindre pour faire en sorte que ces deux éléments entrent en vigueur était que 85 % du total des voix ratifie la réforme visant la modification du Conseil. La ratification par les États-Unis, dont la quote-part des voix correspond à 16,75 %, était donc nécessaire (et suffisante) pour que les réformes de 2010 entrent en vigueur.

16 Des renseignements généraux sur la gouvernance et les quotes-parts du FMI se trouvent dans la section « Gouvernance et représentation » de l’annexe 1.

17 Voir l’annexe 1 pour obtenir plus de détails sur la participation du Canada.

18 Le CMFI est l’organe consultatif de niveau ministériel du FMI; il est composé de 24 gouverneurs du FMI, chacun représentant un sous-ensemble de membres (la représentation). En règle générale, les membres du CMFI se réunissent deux fois par année, soit à la réunion annuelle et à la réunion printanière du FMI.

19 Des renseignements généraux sur la gouvernance et les quotes-parts du FMI se trouvent dans la section « Gouvernance et représentation » de l’annexe 1.

20 En plus des ressources et des outils de prêt du FMI, le DMSF comprend divers outils et amortisseurs, y compris les lignes de swap bilatérales, les accords de financement régionaux (p. ex. le Mécanisme européen de stabilité et la Multilatéralisation de l’Initiative de Chiang Mai les banques de développement multilatérales et les DTS.

21 À la suite de l’ETS de 2011, le Fonds a adopté la Décision sur la surveillance intégrée (DSI) en 2012. Entre autres choses, la DSI vise à mieux intégrer la surveillance bilatérale et multilatérale et à améliorer l’analyse des effets de débordement au cours des activités de surveillance. Pour en savoir plus, consulter le site Web du FMI.

22 Ces consultations, que l’on appelle habituellement les consultations ou examens au titre de l’article IV, se déroulent généralement ainsi : le personnel du FMI visite le pays membre et on discute de l’état de l’économie ainsi que d’un ensemble complet de politiques économiques et budgétaires. Le FMI discute par la suite des constatations, après quoi on publie habituellement le rapport du personnel. Pour plus de détails, voir la section « Surveillance » à l’annexe 1.

23 Pour plus de détails, voir la section « Développement des capacités » à l’annexe 1.

24 From Billions to Trillions: Transforming Development Finance Post-2015 Financing for Development: Multilateral Development Finance [version PDF 1,61 Mo] (en anglais seulement).

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