Archivé - Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2009
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

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Annexe 1

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (la Loi), entrée en vigueur le 28 juin 2008, vise tous les ministères fédéraux accordant une aide au développement officielle, y compris le ministère des Finances. La Loi établit trois conditions qui doivent être remplies pour que l’aide internationale soit considérée comme une aide au développement officielle. Il faut ainsi qu’elle contribue à la réduction de la pauvreté; qu’elle tienne compte des points de vue des pauvres; et qu’elle soit compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi prévoit que le ministre des Finances doit transmettre des renseignements sur les engagements du Canada auprès des institutions de Bretton Woods (IBW). Afin de faciliter la conformité à cette exigence, le rapport Le Canada au FMI et à la Banque mondiale résume les représentations canadiennes devant les IBW, il indique comment les activités du Canada exercées aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ont contribué aux objectifs de la Loi, et il consigne la position adoptée par le Canada en ce qui concerne les résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs des IBW. Les rapports statistiques et le rapport annuel de l’ACDI sur la Loi présenteront les paiements d’ADO versés par le ministère des Finances en 2008-2009, soit les paiements à l’IDA et à l’IADM ainsi que les sommes versées pour l’allégement de la dette bilatérale et l’élimination des arriérés.

Aux fins de l’application de la Loi, le ministère des Finances a tenu des consultations sur le Web en décembre 2008, auprès de la population canadienne, des organismes de la société civile, des administrations publiques et des organismes internationaux, dans le but de vérifier si l’aide internationale accordée par le Ministère remplissait les trois conditions énoncées dans la Loi. Le ministère des Finances a aussi sollicité des commentaires sur des façons d’améliorer le prochain processus de consultation, qui se tiendra en décembre 2010.

Afin de soutenir la communication avec le public canadien, le gouvernement a pris l’initiative d’accroître sensiblement la portée et la profondeur du rapport annuel sur les IBW. Le ministère des Finances a confiance que le rapport annuel sur les IBW, jumelé aux rapports statistiques et au rapport annuel de l’ACDI sur la Loi, satisfera aux exigences de divulgation de celle-ci.

Types de paiements versés par le ministère des Finances pour l’aide au développement officielle

http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/eng/NAT-9288209-GGP

Total des paiements au cours de l’exercice 2008-2009 (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009) = 705,70 millions de dollars canadiens

1. Association internationale de développement : 384 280 000 $

L’IDA constitue le principal outil de la Banque mondiale pour le financement destiné aux pays les plus pauvres; elle leur octroie des subventions et des prêts sans intérêt. On trouve plus de renseignements à ce sujet sur le site Web de l’IDA.

2. Allégement de la dette bilatérale : 172 111 000 $14

Les décaissements aux fins de l’allégement de la dette bilatérale et multilatérale sont considérés comme de l’ADO étant donné qu’ils contribuent à la réduction de la pauvreté en libérant des ressources (qui serviraient autrement au service de la dette souveraine) qui peuvent être affectées à des dépenses sociales. En outre, les bénéficiaires de l’allégement de la dette dirigent eux-mêmes les efforts d’atténuation de la pauvreté en fonction de leur cadre stratégique de lutte contre la pauvreté de l’IPPTE, et ils doivent établir que leurs efforts d’allégement de la dette incluent des engagements d’équité (p. ex., sur le plan des droits de la personne).

Le Canada est demeuré un chef de file international dans le domaine de la réduction de la pauvreté en annulant plus de 1 milliard de dollars de dettes des pays les plus pauvres et les plus endettés. On trouve plus de renseignements sur les sites Web suivants : Club de Paris et l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

3. Allégement de la dette multilatérale : 149 280 000 $

Le Canada a été très actif sur le plan de l’élaboration et du financement de l’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Il s’est engagé à fournir au FMI, à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement une somme de 2,5 milliards afin de couvrir sa part de l’IADM. On trouve plus de renseignements sur le site Web de l’IADM; à l’adresse suivante: http://imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm.

4. Élimination des arriérés : 0 $

Quand des pays pauvres ont des arriérés à l’égard d’institutions multilatérales, ils ne sont admissibles à aucune augmentation de financement de programme de la part de ces institutions, ce qui limite leur capacité de réduire la pauvreté. Quand le Canada annule ces arriérés au nom d’un pays pauvre, il aide ce pays à obtenir une augmentation du financement de programme de la part d’institutions internationales, ainsi qu’à profiter d’initiatives d’allégement de la dette comme l’IPPTE et l’IADM.

Annexe 2

Déclarations du Canada au Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, de l’Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
Le 25 avril 2009

Notre réunion d’aujourd’hui a comme toile de fond la récession mondiale la plus synchronisée depuis la mise sur pied du Fonds monétaire international (FMI), il y a de cela 65 ans. Après avoir pris naissance dans les systèmes financiers de pays membres avancés, la crise du crédit s’est étendue aux autres membres du Fonds, entraînant la contraction du crédit de même que l’interruption soudaine ou le renversement des flux de capitaux. Qui plus est, la crise s’est propagée du secteur financier à l’économie « réelle », causant une chute considérable de la production, de l’emploi et du volume des échanges.

Dans le monde entier, les membres du Fonds ressentent les effets de cette crise. Au Canada, le produit intérieur brut (PIB) réel a reculé de 3,4 % au quatrième trimestre de 2008, et les indicateurs les plus récents annoncent un autre repli marqué au premier trimestre de 2009. Le Plan d’action économique du gouvernement, qui a été déposé en janvier, accorde à l’économie canadienne, au cours des deux prochaines années, un soutien équivalant à 3,2 % du PIB, si l’on tient compte de la contribution des autres niveaux de gouvernement. De plus, le Plan instaure un Cadre de financement exceptionnel de 200 milliards de dollars afin d’améliorer l’accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada. Le FMI prévoit donc que le PIB réel du Canada, après avoir baissé de 2,5 % en 2009, augmentera de 1,2 % en 2010, ce qui représente la meilleure performance parmi les économies du Groupe des Sept (G7). Cette vigueur relative est attribuable à des cadres rigoureux de politiques publiques et à la solidité comparative des banques canadiennes, qui appuient les flux de crédit et jettent les bases d’une reprise de la croissance.

L’économie de l’Irlande devrait se contracter de 7,75 % cette année, l’activité étant freinée par la détérioration de la conjoncture, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Dans le récent budget supplémentaire, une série de mesures visant à hausser les revenus et à réduire les dépenses publiques ont été instaurées pour limiter la progression du déficit global du gouvernement à 10,75 % du PIB en 2009. En outre, pour corriger le problème de la qualité des actifs dans le système bancaire, le gouvernement adoptera une loi pour mettre sur pied la National Asset Management Agency, à laquelle les banques transféreront certains de leurs actifs. Cette initiative a pour but d’assainir le bilan des banques et de maintenir l’accès de l’économie au crédit.

Dans les pays des Caraïbes représentés par le Canada, l’activité économique a baissé de régime : le tourisme, qui est la principale source de devises de la région, a diminué; les envois de fonds, une importante composante des revenus des pays, ont fait de même; et l’investissement direct étranger a accusé une baisse marquée. Tout en cherchant à affronter ces difficultés, les pays de la région restent déterminés à appliquer de saines politiques et des réformes macroéconomiques afin de renforcer leur architecture économique et financière de façon à réduire leur vulnérabilité et à mettre en place les mesures de protection nécessaires en prévision de l’avenir. Les institutions financières internationales et les autres partenaires du développement continuent de jouer un rôle crucial pour aider la région des Caraïbes à mettre en œuvre des politiques financières et macroéconomiques à court et à long terme pour faire face à la crise.

Certains des pays des Caraïbes représentés par le Canada ont d’importantes activités dans le secteur financier. Or, des modifications à la réglementation de ce secteur dans les pays avancés risquent d’avoir des conséquences négatives involontaires sur ces activités. En particulier, les mesures prises à l’endroit des administrations non coopératives, y compris les paradis fiscaux, pourraient involontairement avoir des retombées négatives sur des centres financiers transparents et bien réglementés. Je crois que cela devrait être évité. Les pays qui se conforment aux normes internationales devraient être protégés de telles mesures.

La riposte de la communauté internationale à la récession mondiale

La gravité de la récession actuelle a évidemment suscité des comparaisons avec des épisodes antérieurs de contraction de l’économie mondiale, et particulièrement avec la Grande Crise. Or, le Fonds a été mis sur pied afin d’aider ses membres à éviter les problèmes de politique publique qui avaient contribué à la stagnation économique prolongée des années 1930 : une politique monétaire qui n’avait pas fourni de liquidités pour faire face à de graves chocs financiers; une politique financière devenue procyclique pendant que les économies nationales commençaient à se contracter; et le protectionnisme commercial qui avait exacerbé la contraction, transformant une grave récession en une dépression d’envergure mondiale.

Nous avons tiré des leçons de ces échecs des politiques publiques. Au cours des six derniers mois, les dirigeants du monde entier ont reconnu l’importance de prendre des mesures concrètes pour mettre les actifs dépréciés en quarantaine et recapitaliser les banques lorsque cela est nécessaire; pour appliquer des mesures de stimulation budgétaire et monétaire dans les plus brefs délais; pour se prémunir contre le protectionnisme sous toutes ses formes; et pour renforcer le système financier en établissant de solides cadres nationaux de réglementation et de surveillance et en améliorant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale.

Qui plus est, nous disposons d’une gamme d’institutions pour promouvoir la coopération économique et financière internationale. Le mandat du FMI consiste à promouvoir la coopération monétaire et la stabilité financière à l’échelle internationale, ce qui a favorisé l’expansion du commerce international : ce mandat est plus pertinent que jamais.

La riposte à la crise

À Londres, il y a quelques semaines, les dirigeants de la communauté internationale ont confirmé le rôle clé du FMI en adoptant une série de mesures pour que le Fonds soit en mesure d’affronter la crise actuelle, dont les suivantes :

  • Négocier avec le Fonds des accords de crédit bilatéraux temporaires totalisant 250 milliards de dollars américains, dont le Canada fournira 10 milliards de dollars américains.
  • Injecter jusqu’à 500 milliards de dollars américains de plus dans les Nouveaux accords d’emprunt (NAE). La contribution de 10 milliards de dollars américains proposée par le Canada au titre des accords bilatéraux de crédit sera intégrée à un nouvel engagement à l’égard des NAE, ce qui multipliera par cinq notre contribution à cet important mécanisme multilatéral. Nous encourageons les autres membres créanciers, particulièrement ceux qui ne participent pas déjà aux NAE, à faire de même.
  • Procéder à une allocation générale de droits de tirage spéciaux à hauteur de 250 milliards de dollars américains, ce qui permettra de fournir rapidement près de 100 milliards de dollars américains en actifs de réserve aux économies de marché émergentes et aux pays à faible revenu.
  • Doubler la capacité du FMI d’accorder des prêts concessionnels aux pays à faible revenu en respectant le principe de la viabilité de la dette.
  • Mettre en œuvre le plus rapidement possible l’accord de 2008 sur les quotes-parts, qui augmentera de près de 12 % les ressources du FMI provenant des quotes-parts. Le Canada met la dernière main aux mesures nécessaires pour ratifier cet accord, et j’encourage vivement les autres membres du FMI à en faire autant.
  • Enfin, terminer le prochain examen des quotes-parts du FMI d’ici janvier 2011, soit deux ans plus tôt que prévu.

Le FMI a également adopté des réformes pour affronter la crise, dont la mise sur pied d’une nouvelle ligne de crédit modulable à des fins de précaution. Tous ces efforts témoignent de l’utilité continue du FMI et montrent que le rôle de cette institution ne sera jamais statique.

Le rôle changeant du FMI

Bien que ces mesures soient importantes, il est clair qu’il faudra d’autres efforts concertés pour que le FMI puisse contribuer davantage à dénouer la crise actuelle et à prévenir les crises futures. Avant que la crise actuelle ne survienne, il existait de profondes dissensions entre les membres au sujet de la légitimité, de la crédibilité et de l’efficacité du Fonds. Bien qu’il y ait consensus sur l’importance du rôle du FMI pour aider ses membres à surmonter la crise actuelle, ces dissensions persistent, et il faudra y mettre fin à la satisfaction de tous les membres. En fait, à titre de gouverneurs du FMI, nous partageons la responsabilité d’établir les orientations à long terme du Fonds. La prochaine révision des quotes-parts représente l’occasion idéale d’élaborer une vision commune. Au bout du compte, une entente claire sur le rôle du FMI nous aidera à déterminer les ressources et les outils dont il devrait disposer, les responsabilités des membres envers l’institution et les uns envers les autres, ainsi que la structure et le régime de gouvernance qui conviendraient le mieux au FMI.

L’objectif fondamental du Fonds demeure le même : favoriser la coopération monétaire et la stabilité financière internationales en aidant ses membres à réagir de façon adéquate aux chocs extérieurs à l’aide d’un ensemble équilibré de mesures de financement et d’ajustement. Pourtant, nous devons reconnaître que, par suite de la remarquable intégration financière qui s’est opérée depuis deux décennies, le cadre dans lequel le Fonds exerce son activité a changé. Notre défi collectif consiste à faire en sorte que le FMI soit toujours en mesure de s’acquitter de son mandat.

La révision des quotes-parts devrait donc porter sur certaines questions fondamentales :

  • De quels outils et de quel niveau de ressources le FMI a-t-il besoin pour réagir promptement et efficacement aux crises? La conjoncture actuelle montre qu’il est difficile de distinguer l’illiquidité de l’insolvabilité. Lorsque nous examinerons le rôle du FMI dans la fourniture de liquidités à ses membres, il importe que nous déterminions si nous disposons des mécanismes voulus pour régler, en temps opportun et de manière ordonnée, les cas où des emprunteurs souverains deviennent insolvables.
  • Quelles sont les responsabilités des membres du FMI envers l’institution et les uns envers les autres? Le FMI compte sur la volonté de ses membres de participer à la surveillance des politiques macroéconomiques et macroprudentielles, notamment au moyen des examens au titre de l’article IV et du Programme d’évaluation du secteur financier. À titre de gouverneurs, il nous appartient de déterminer quelle latitude nous sommes prêts à accorder aux dirigeants et au personnel du Fonds dans l’exercice de leur mandat d’assurer une surveillance et de donner des conseils indépendants.
  • Offrons-nous aux pays à faible revenu une combinaison bien équilibrée de mesures de soutien à court et à moyen terme, pour les aider à réagir aux chocs temporaires, et de mesures à plus long terme, afin de venir en aide aux pays qui sont aux prises avec des déséquilibres macroéconomiques et structurels enracinés?

La gouvernance du FMI

La révision des quotes-parts est aussi un bon point de départ pour examiner en parallèle la structure de gouvernance qui convient au FMI. Nous sommes heureux que les dirigeants des pays réunis à Londres aient reconnu l’importance d’un processus ouvert pour la sélection du directeur général, ce que le Canada prône depuis longtemps. Ces dirigeants ont aussi convenu d’étudier la gouvernance du FMI ainsi que des moyens d’accroître la participation des gouverneurs au sein de l’institution. Le rapport du comité de personnalités éminentes présidé par Trevor Manuel et celui du Bureau indépendant d’évaluation (BIE) fournissent des pistes utiles qui méritent réflexion.

Les principales questions de gouvernance à aborder sont les suivantes :

  • Quelle serait la meilleure façon d’organiser et de gouverner le FMI? Nous devons trouver un juste équilibre entre le respect de l’indépendance du Fonds et le maintien d’une surveillance adéquate.
  • Quelles devraient être les responsabilités de chaque échelon de l’organisation? Conformément aux recommandations du BIE et du comité de personnalités éminentes, il faudrait aussi départager clairement les rôles et les responsabilités de chaque palier décisionnel (au moyen d’un cadre de responsabilisation transparent).

Un aspect essentiel de la révision des quotes-parts, qui devrait débuter le plus tôt possible après nos réunions de ce printemps, est qu’il incombe aux gouverneurs, au conseil d’administration et à la direction du Fonds de se pencher, de façon réfléchie, constructive et collégiale, sur ces questions fondamentales portant sur le mandat et la gouvernance de l’institution.

Conclusion

Les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du FMI pour riposter à la crise économique et financière montrent bien que la communauté internationale est résolue à ne pas répéter les erreurs commises à l’époque de la Grande Crise. Sous la gouverne de son directeur général, le Fonds a joué un rôle déterminant pour inciter la communauté internationale à limiter les risques d’une contraction prolongée de l’économie mondiale. Notre tâche n’est toutefois pas achevée, et nous devons continuer de collaborer et de coopérer afin de remettre l’économie mondiale sur la voie d’une croissance soutenue.

Les événements des derniers mois ont mis en lumière l’importance du rôle du FMI pour promouvoir la coordination internationale et fournir un soutien en temps de crise. Le Canada maintient son engagement à l’égard des objectifs fondamentaux du FMI – favoriser la coopération monétaire internationale, la stabilité financière et le commerce international –, qui sont l’assise de la croissance mondiale et la source de la prospérité pour tous. En prévision de la prochaine révision des quotes-parts, il est d’un intérêt crucial pour tous les membres de veiller à ce que le FMI soit en mesure de s’acquitter de son mandat de promouvoir efficacement le bien public que constitue la stabilité monétaire et financière internationale. Cela nécessitera des discussions pragmatiques au sujet du rôle du FMI ainsi que des instruments, des ressources et de la structure de gouvernance nécessaires à la réalisation de son mandat.

La communauté internationale a montré qu’elle peut se mobiliser de manière efficace pour faire face à une crise. Nous devons faire preuve d’un niveau semblable de collaboration et d’engagement pour veiller à ce que le FMI soit en mesure de jouer un rôle de premier plan au sein de l’économie mondiale du XXIe siècle.

Istanbul, Turquie
Le 4 octobre 2009

Je remercie nos hôtes turcs de leur chaleureux accueil aux assemblées annuelles de 2009 du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Nous avons tous été durement éprouvés cette dernière année. Confrontés à la plus importante menace pour l’économie mondiale en 70 ans, nombre de pays ont pris des mesures exceptionnelles pour protéger leur économie et leurs citoyens de l’effondrement économique. Les premiers signes de stabilisation et de reprise que nous observons maintenant sont le fruit de mesures de politique publique que les divers pays ont prises collectivement, dans un esprit de coopération. Au sortir de la crise, nous ne pouvons toutefois cesser nos efforts pour composer avec de nombreux défis mondiaux communs :

  • Malgré les signes encourageants de stabilisation et les indices d’une croissance modeste au deuxième semestre de 2009, les perspectives mondiales demeurent peu reluisantes, et une reprise dirigée par le secteur privé ne s’est pas encore concrétisée. De plus, les taux de chômage en hausse ne se sont pas encore stabilisés et resteront un défi pour plusieurs pays en 2010. Il est donc essentiel de poursuivre l’application des mesures de stimulation tout au long de 2010 et que celles-ci soient entièrement mises en œuvre.
  • Lorsque la crise aura pris fin, il faudra faire porter l’attention sur la consolidation financière et la viabilité de la dette à moyen terme. Le but doit être de conserver la confiance et de créer une marge de manœuvre financière permettant de relever des défis à long terme comme les changements climatiques et le vieillissement de la population.
  • De plus, tous les éléments de réforme de la réglementation du secteur financier dont ont convenu les pays du Groupe des Vingt (G20) doivent être instaurés.
  • Enfin, alors que s’affermit la reprise à l’échelle mondiale, il faudra traiter des déséquilibres de la croissance mondiale. Même si ces déséquilibres se sont atténués dans la foulée de la crise financière, cette situation pourrait bien n’être que temporaire si les facteurs à son origine ne sont pas maîtrisés. Nous devons favoriser un ajustement ordonné et en temps opportun de l’économie mondiale.

Compte tenu de son mandat principal de promouvoir la coopération monétaire et économique internationale, le Fonds monétaire international doit au premier chef nous aider, nous ses membres, à relever ces défis et à faciliter l’ajustement ordonné d’une économie mondiale en changement.

Évolution au Canada

Au Canada, le rythme de recul du produit intérieur brut (PIB) réel a ralenti : le taux s’est établi à 3,4 % au deuxième trimestre de 2009 après avoir chuté de 6,1 % au premier trimestre de 2009. Toutefois, le Canada s’est nettement mieux tiré d’affaire que la plupart des pays avancés au cours de la dernière année. Il a été le dernier grand pays avancé à entrer en récession, et la baisse de la production au Canada compte parmi les plus faibles de tous les pays du Groupe des Sept (G7) depuis le déclenchement de la récession mondiale. À l’heure actuelle, tout laisse croire à une reprise de l’économie canadienne au second semestre de 2009, reprise qui s’intensifiera en 2010. Afin de bien ancrer la reprise économique, le gouvernement parachèvera la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada afin que la croissance s’affermisse et en vue de créer et de protéger des emplois. Les mesures de stimulation budgétaire du Canada, qui représentent 4 % du PIB au cours des deux prochaines années en tenant compte des contributions des autres ordres de gouvernement, sont les plus importantes des pays du G7 (à égalité avec celles prises par le Japon) et comptent parmi les plus élevées des pays du G20. S’appuyant sur les prévisions de reprise soutenue, le FMI s’attend à une croissance de 2,1 % en 2010, ce qui représente la meilleure performance du G7.

Évolution en Irlande et dans les Caraïbes

En Irlande, un ajustement très substantiel s’opère dans l’économie. L’an dernier, la production a reculé de 3 %, et elle devrait diminuer de 7,75 % de plus cette année. L’activité économique devrait chuter encore l’an prochain, pour afficher une baisse cumulative de 15 % sur trois ans en 2010. Pendant de nombreuses années, l’activité a été artificiellement stimulée par la production excédentaire de logements. Le relèvement du niveau de vie qui en a résulté ne pouvait donc pas durer. Les données les plus récentes laissent entrevoir un certain optimisme. L’activité poursuit sa chute, mais à un rythme moins rapide, en partie grâce à la demande d’exportations. La détérioration du climat économique, et notamment le ralentissement dans les secteurs à fortes rentrées fiscales, a sévèrement touché les finances publiques. Pour limiter les dégâts, des mesures représentant 5 % du PIB cette année ont été adoptées. L’emploi a enregistré une baisse marquée et, malgré l’émigration, le chômage a atteint son niveau le plus élevé en plus de 10 ans. Les prix harmonisés en Irlande chutent au taux le plus rapide des pays de la zone euro (2,4 % d’une année sur l’autre en août), en partie à cause de la capacité économique excédentaire.

Le système financier irlandais a également été ébranlé cette année. Un système bancaire assaini et réformé est essentiel à la reprise économique, et le gouvernement irlandais a pris de nombreuses mesures déterminantes à cet égard. Il a récemment publié des textes législatifs établissant un organisme national de gestion des actifs afin de supprimer des bilans de certaines banques des portefeuilles d’actifs à risque élevé liés à l’immobilier. Ainsi, la menace systémique que présentent ces actifs sera éliminée, ce qui permettra aux banques irlandaises de se concentrer sur leur fonction centrale, à savoir consentir des prêts à l’économie réelle, à l’appui des entreprises et des particuliers.

Dans les Caraïbes, la production devrait se contracter en 2009 en raison de la crise mondiale, une très modeste reprise pouvant être espérée en 2010. Les pays ont connu des baisses du tourisme, des investissements étrangers, des exportations du secteur minier et des envois de fonds de l’extérieur, ce qui a accru les pressions à la baisse sur les réserves nettes de liquidités internationales. Toutefois, les secteurs financiers sont demeurés relativement stables sous l’effet de l’amélioration des cadres de réglementation et de supervision ainsi que de mesures rapides visant à limiter les risques de propagation. Les gouvernements devant déjà composer avec de graves contraintes pesant sur les ressources, la nécessité d’atténuer l’incidence de la crise a contribué à une hausse marquée des déficits. Les résultats auraient pu être pires si les autorités n’avaient pas appliqué des politiques prudentes avant la crise. Néanmoins, il existe un grave risque d’érosion des gains réalisés récemment au chapitre des indicateurs sociaux. L’accès à une aide financière fournie à des conditions de faveur par les institutions financières internationales garde donc toute son importance alors que les gouvernements s’engagent à apporter des réformes structurelles à moyen terme pour réduire les niveaux d’endettement. Il est également crucial d’apporter de l’aide aux autorités pendant qu’elles se penchent sur des stratégies à moyen terme pour renforcer l’activité économique et réduire les vulnérabilités.

Les activités du secteur financier forment une part importante de l’économie de certains pays des Caraïbes. Les autorités régionales continuent de s’inquiéter des effets négatifs imprévus que les changements de la réglementation envisagés par les pays avancés pourraient avoir sur ces activités. Les mesures prises contre des administrations refusant de collaborer, dont les paradis fiscaux, risquent de nuire aux administrations transparentes et bien gérées. Il convient de réitérer que les pays qui se conforment aux normes internationales doivent être protégés contre de telles mesures.

Réforme du FMI

Notre intervention en réponse à la crise récente a bien mis en lumière le rôle que le FMI est appelé à jouer pour soutenir nos efforts collectifs. On a récemment reproché au Fonds de tenter de régler les crises du XXIe siècle causées par la volatilité des mouvements de capitaux à l’échelle internationale en employant des outils ayant servi à combattre des problèmes du XXe siècle relatifs au compte courant. Or, depuis l’an dernier, le Fonds a réagi rapidement et adapté ses opérations pour aider les membres à traverser la tourmente économique et financière. Nous devons le féliciter des efforts déployés cette dernière année. Malgré les interventions décisives du FMI et des membres pour corriger les lacunes, il faut poursuivre sur cette lancée pour renforcer davantage le Fonds et le préparer à s’acquitter de son rôle de promoteur de la stabilité mondiale. Ainsi, les membres doivent faire connaître plus clairement le rôle qu’ils veulent que le FMI joue en matière de surveillance et de prêts.

Le FMI doit remplir trois critères – la légitimité, la crédibilité et l’efficacité – pour être en mesure de relever les défis de l’avenir.

  • Pour assurer la légitimité du Fonds, il faut que la participation et la représentation tiennent compte des réalités du XXIe siècle.
  • Pour assurer la crédibilité du Fonds, il faut qu’il dispose des ressources et des instruments lui permettant non seulement de s’acquitter de son mandat, mais aussi de préserver la confiance de ses membres.
  • Enfin, pour assurer l’efficacité du Fonds, il faut qu’une structure de gouvernance stratégique et responsable soit mise en place et que les membres se soient engagés à s’acquitter de leurs responsabilités envers l’institution et envers les autres membres.

Ces trois caractéristiques sont interreliées et, si nous n’arrivons pas à réaliser des progrès sur les trois fronts, nous aurons raté une occasion historique.

Légitimité

Au chapitre de la légitimité, l’un des défis essentiels consiste à faire en sorte que le Fonds soit dûment représentatif du poids économique fluctuant de ses membres dans l’économie mondiale, tout en protégeant la représentation des pays à revenu faible les plus pauvres. J’espère que tous les membres du FMI donneront leur appui aux mesures comprises dans l’accord sans précédent que les dirigeants du G20 ont conclu à Pittsburgh, à savoir :

  • modifier les quotes-parts en faveur des économies émergentes dynamiques et des pays en développement, en transférant au moins 5 % de celles-ci des pays surreprésentés aux pays sous-représentés, en prenant comme point de départ la formule actuelle de calcul des quotes-parts du FMI;
  • protéger les parts des voix des pays les plus pauvres du FMI.

Or, la légitimité ne tient pas uniquement aux quotes-parts. Elle se traduit aussi par un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour la sélection du directeur général et des membres de la haute direction, processus qui ne réserve pas de place à certains pays. Le meilleur candidat pour le poste doit être retenu, quelle que soit sa nationalité, en fonction de ses titres de compétence et en tenant compte de la diversité requise.

D’ici les assemblées du printemps 2010, le Conseil d’administration devrait présenter aux gouverneurs un processus de nomination du directeur général et des membres de la haute direction qui remplisse ces critères. En notre qualité de gouverneurs, nous devrions avaliser le processus par voie de vote et le mettre en œuvre pour tous les prochains concours. La Banque mondiale et les banques régionales de développement doivent adopter un processus semblable à celui du FMI, comme l’ont approuvé les dirigeants du G20 à Pittsburgh.

Crédibilité

Le deuxième élément à l’égard duquel nous devons réaliser de véritables progrès est la crédibilité du FMI, ce qui signifie deux choses. Dans un premier temps, le FMI doit disposer de ressources suffisantes et des bons outils pour faire son travail. Je suis encouragé à ce chapitre par tout ce qui a été accompli l’an dernier pour augmenter les ressources du Fonds et réformer ses mécanismes de prêt. De fait, le Fonds a rétabli sa crédibilité à titre de « pompier » mondial grâce à des innovations comme la ligne de crédit modulable et les réformes du mécanisme visant les pays à faible revenu, l’allocation des droits de tirage spéciaux, les efforts d’expansion des Nouveaux accords d’emprunt et le relèvement prochain des quotes-parts. Nous devons maintenant nous pencher sur le fonctionnement de ces importantes réformes dans la pratique avant d’envisager la mise en œuvre d’autres changements.

Mais il importe également qu’à l’avenir, nous accordions collectivement plus d’attention au rôle futur du FMI dans la promotion de la stabilité économique. Même si le rôle qu’a joué le Fonds dans le passé – à savoir favoriser la coopération monétaire et la stabilité économique à l’échelle internationale grâce à un ensemble équilibré de mesures de financement et d’ajustement – demeurera pertinent, nous devons également affronter une nouvelle réalité, dans laquelle nos économies doivent fonctionner avec des mouvements de capitaux privés de très loin supérieurs à ceux du secteur officiel. Les crises financières internationales des 15 dernières années ont d’ailleurs mis en évidence la nécessité d’intervenir efficacement face à la volatilité des mouvements de capitaux transfrontaliers sans imposer un fardeau intenable aux membres, d’une part, ni miner l’allocation efficiente du capital, d’autre part.

Ce qui précède montre bien la nécessité de renforcer le mandat de stabilité macrofinancière du Fonds dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du secteur financier, des politiques macroéconomiques nationales ou encore les dispositions monétaires. Pour que le Fonds soit crédible, il faut que son mandat demeure pertinent et actuel.

À cet égard, je me réjouis que le président du Comité monétaire et financier international (CMFI) tienne une réunion consacrée uniquement au mandat du FMI. Il importe que nous travaillions tous ensemble à formuler une vision commune du rôle futur du Fonds dans l’architecture mondiale, une vision qui réitère que la stabilité macrofinancière est au cœur de son mandat. La première tâche qui nous incombe à Istanbul sera de définir la tribune où nous poursuivrons ces échanges productifs, afin que cet examen important puisse débuter.

Au chapitre de la crédibilité, le FMI doit en deuxième lieu obtenir la confiance des membres. Malgré de nettes améliorations sur ce front, certaines difficultés persistent. Dans la pratique, le Fonds doit fournir à ses membres des avis en matière de politique publique qui soient solides sur le plan analytique, francs et impartiaux. Fournir des avis impartiaux, c’est donner des conseils semblables dans des circonstances semblables, tout en tenant compte des circonstances dans chaque pays. Les membres doivent en outre se montrer réceptifs aux critiques, et il est nécessaire que le Fonds s’acquitte avec rigueur de son rôle consistant à leur donner l’heure juste.

Efficacité

Le troisième élément de la réforme du FMI est l’efficacité, ce qui signifie deux choses. Dans un premier temps, le FMI doit se doter d’une structure de gouvernance moderne et axée sur la reddition de comptes. Les gouverneurs ont besoin d’une tribune efficace où établir l’orientation stratégique du Fonds et de la Banque, d’où la nécessité d’améliorer le CMFI. Je félicite notre président d’avoir pris l’initiative à cet égard. La formule adoptée pour la présente réunion est meilleure que celle des réunions antérieures, et nous devons continuer d’améliorer les processus relatifs aux représentants et à l’élaboration des communiqués.

Pour sa part, le directeur général doit appliquer l’orientation stratégique établie par les gouverneurs et, à ce titre, il faut lui donner la marge de manœuvre voulue. En revanche, les gouverneurs et le conseil d’administration doivent tenir le directeur général et les membres de la haute direction responsables de leur rendement. Le conseil d’administration doit se concentrer sur les politiques stratégiques, rationaliser sa charge de travail et promouvoir la reddition de comptes au sein de l’institution.

Bref, nous devons accomplir des progrès au plan de la gouvernance institutionnelle si nous voulons que le Fonds réalise son plein potentiel. Il faut toutefois conserver une tribune efficace où les gouverneurs peuvent assurer l’orientation stratégique du Fonds, et obtenir l’appui des gouvernements pour que le FMI rende des comptes sur ses décisions en matière de prêt et de surveillance. Les examens prévus à l’article IV et les ententes de gouvernance concernant les prêts par le FMI devraient favoriser l’efficience et la reddition de comptes. La direction et le personnel doivent disposer de l’indépendance voulue pour donner l’heure juste aux autorités, mais ils doivent être soumis à des responsabilités, des normes de rendement et des mécanismes de rapport clairement définis. Le rapport du Comité Manuel et les recommandations du Groupe d’évaluation indépendante du FMI se révéleront d’une grande utilisé dans cet exercice.

Ces réformes, bien que je les juge essentielles, ne sauraient suffire. Le FMI est une institution fondée sur les membres; or, si les membres ne prennent pas au sérieux leurs responsabilités, la légitimité et la crédibilité du FMI n’ont plus vraiment d’importance, car il ne pourra toujours pas être efficace. Les membres du Fonds doivent mieux donner suite aux conseils de politique publique du FMI et mieux les mettre en œuvre.

La crise actuelle a démontré l’interconnectivité de l’économie mondiale. Nous sommes tous confrontés à d’immenses défis que nous ne réussirons à surmonter qu’avec des mesures collectives. Nous devons éviter d’adopter des politiques qui ont des retombées négatives sur les autres pays. Il est donc essentiel que les gouvernements et les marchés fassent preuve de transparence. Les rapports de surveillance au titre de l’article IV et les rapports du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) sont des éléments clés à cet égard, et les membres du CMFI doivent publier leurs rapports pour montrer qu’ils prennent au sérieux leurs responsabilités. Les pays d’importance systémique devraient également s’engager à publier périodiquement des mises à jour des rapports du PESF.

Au-delà de la transparence, les membres du FMI doivent véritablement collaborer les uns avec les autres et avec le Fonds. C’est pourquoi j’appuie pleinement les efforts du G20 pour instaurer un nouveau mécanisme d’examen par les pairs s’inscrivant dans le Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, qui a été annoncé à Pittsburgh la semaine dernière. Les modalités de cet exercice n’ont pas encore été établies, mais je crois que le FMI est appelé à y jouer un rôle de premier plan en sa qualité de conseiller de confiance qui donne l’heure juste avec rigueur.

Conclusion

Pour terminer, nous avons réalisé d’importants progrès au chapitre de la réforme du FMI depuis l’an dernier. Nous devons maintenant mener cet effort à bon terme afin de garantir la légitimité, la crédibilité et l’efficacité de l’institution. Nous devons tous faire preuve de souplesse, mettre de côté nos propres intérêts et investir le capital politique voulu pour concrétiser les efforts parce que nous avons besoin d’un FMI vigoureux, en mesure de poursuivre la coopération qui garantira notre réussite au cours des prochaines années. J’espère que les orientations que je viens d’énoncer nous aideront à ce chapitre.

Annexe 3

Déclarations du Canada au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada

Pour le compte d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, du Guyana, de l’Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Washington, États-Unis
Le 26 avril 2009

Les perturbations financières et économiques qui ont eu leurs origines dans les économies avancées se sont transformées en véritable crise mondiale dont les répercussions frappent durement les pays en développement. La présente réunion du Comité du développement est l’occasion tout indiquée de discuter des risques auxquels la situation expose les pays en développement et de l’aide susceptible de leur être offerte.

La preuve n’est plus à faire que les effets de la crise se répercutent sur de nombreux pays plus tôt et plus durement que prévu. Ces derniers mois, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont rapidement et fortement révisé à la baisse leurs projections de croissance pour les pays en développement, si bien qu’une croissance négative est désormais prévue pour l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Europe centrale, l’Europe orientale et l’Asie centrale.

La crise frappe les pays en développement sous divers angles : détérioration du commerce, cours fortement réduits des produits de base et diminution grave des flux de capitaux privés, de l’investissement direct étranger et des envois de fonds. La situation est d’autant plus inquiétante que les perturbations actuelles se situent dans la foulée d’une crise alimentaire et énergétique mondiale qui a rétréci la marge de manœuvre financière dont bénéficiaient de nombreux pays. Les risques d’appauvrissement, de hausse de la mortalité infantile et de recul du développement sont appréciables.

La prévention d’une récession mondiale prolongée et la promotion d’un redressement rapide sont d’importance capitale si nous voulons limiter l’incidence de la crise sur tous les pays, tant les économies avancées que celles à revenu faible ou moyen. Les chefs d’État ont souscrit à cette ligne de pensée lorsqu’ils ont pris des engagements fermes au Sommet de Londres, tenu le 2 avril 2009, notamment dans les quatre secteurs les plus prioritaires : rétablir le système financier et réamorcer les flux de crédit; mettre en œuvre des activités de stimulation coordonnées; éviter le protectionnisme; et renforcer la réglementation des marchés financiers. Le geste le plus important que peuvent poser les membres pour atténuer l’incidence de la crise sur les pays en développement est de ramener la croissance mondiale à un niveau durable et équilibré.

Parallèlement, il sera primordial d’aider les pays en développement à traverser la période actuelle de perturbation. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI ont entrepris de répondre aux besoins de ces pays et d’améliorer les outils dont ils disposent. Nous devons veiller à ce que les deux institutions puissent jouer un rôle contracyclique tout au long de la crise et fournir de l’aide supplémentaire aux pays en développement tant que durera le ralentissement économique. Il ne s’agit pas seulement d’accroître le montant de l’aide, mais aussi de disposer des outils qui permettent de fournir une aide qui soit opportune et qui cible les populations les plus vulnérables. Dans un même temps, cependant, nous devons éviter que les pays à faible revenu accumulent encore des niveaux d’endettement insoutenables et que la viabilité financière des institutions financières internationales mêmes soit compromise. Enfin, il demeure primordial de progresser dans la réforme de la gouvernance de la Banque mondiale pour la renforcer dans son rôle de pilier de la coopération internationale.

Aide offerte par le Groupe de la Banque mondiale

Nous souscrivons fortement aux mesures concrètes prises par le Groupe de la Banque mondiale et le FMI pour parvenir aux fins mentionnées. Les interventions de la Banque mondiale comprennent la multiplication par un facteur de près de trois des prêts consentis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), dont le maximum passera à près de 100 milliards de dollars étalés sur trois ans, les facilités d’intervention d’urgence établies par la Société financière internationale (SFI) de même que nouveau Mécanisme d’aide aux pays vulnérables, dont le rôle est de hâter l’octroi de financement que les pays à faible revenu peuvent affecter à des dépenses sociales et à des dépenses d’infrastructure cruciales, à la sécurité alimentaire et aux filets de sécurité sociale qui assurent la protection des personnes les plus vulnérables. Nous félicitions la Banque d’avoir rapidement lancé ces initiatives, recherché des interventions novatrices et engagé des efforts pour mobiliser une participation large des donateurs et du secteur privé.

Les petits pays insulaires des Caraïbes en particulier ont été durement frappés par les crises énergétique, alimentaire et économique. Ces dernières ont provoqué une baisse appréciable des envois de fonds, l’inflation des prix des produits alimentaires de première nécessité et une croissance négative du secteur touristique. Nous souhaitons que la Banque mondiale augmente les ressources destinées à ces pays, notamment à la faveur des nouveaux mécanismes d’intervention en cas de crise, et nous l’engageons à concevoir des formules d’aide novatrices à mettre à leur service ainsi qu’à recenser les politiques qui limiteraient excessivement leur accès à l’aide financière.

Le Canada est prêt à aider les pays en développement à traverser la crise. À cette fin, il versera 200 millions de dollars américains au Programme de liquidités pour le commerce international de la SFI afin de freiner l’effondrement actuel du financement du commerce dans le monde en développement.

L’an dernier, l’Irlande était sixième en importance parmi les pays donateurs selon le montant accordé par habitant. Nonobstant des décisions difficiles prises récemment relativement à son programme d’aide à l’étranger, le pays conservera vraisemblablement son classement en 2009. L’Irlande demeure fortement engagée envers le développement étranger et elle met clairement l’accent sur la faim, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté, surtout en Afrique.

Au Sommet des Nations Unies tenu en septembre dernier, l’Irlande a présenté le rapport du Groupe de travail sur la faim, qui a été chaleureusement accueilli. Le rapport cible trois formes d’action susceptibles d’avoir une grande portée : augmenter la productivité des petits exploitants agricoles en Afrique; cibler la sous-alimentation des mères et des nourrissons; et faire de l’élimination de la faim une priorité nationale et internationale. En outre, l’Irlande a annoncé en janvier 2009 que l’élimination de la faim deviendrait la pierre angulaire de son programme d’aide, et elle a nommé un envoyé spécial chargé d’évaluer la réponse internationale donnée à la crise mondiale de la sécurité alimentaire et de proposer des mesures à prendre pour surmonter le problème. Par ailleurs, l’Irlande collabore activement avec l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, relevant du secrétaire général des Nations Unies, et elle est impatiente de voir se nouer un partenariat qui situera la lutte contre la faim en tête des objectifs politiques et des priorités de développement.

Aide du FMI aux pays à faible revenu

Le FMI a un rôle essentiel à jouer en venant en aide aux pays dont la balance des paiements pose des problèmes urgents, et nous nous réjouissons donc des mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre sans attendre les conclusions du Sommet de Londres, y compris la proposition de doubler les limites d’accès des pays à faible revenu d’une manière conforme aux principes de la viabilité de la dette. Le FMI a esquissé un plan ambitieux d’examen exhaustif de ses facilités et de son cadre de financement destinés aux pays à faible revenu de façon à garantir qu’il dispose des outils qui aideront les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à affronter la crise en cours et les bouleversements futurs. L’orientation donnée à ces travaux m’apparaît encourageante et j’engage le Fonds à collaborer avec le Conseil d’administration pour mener à bien et dans les meilleurs délais le processus d’examen.

Viabilité de la dette

Tandis que les institutions financières internationales et les donateurs continueront de chercher les moyens d’augmenter les ressources mobilisées pour aider les pays à faible revenu à traverser la crise, il faudra être sensible à l’impératif d’éviter que ceux-ci accumulent encore des niveaux d’endettement insoutenables. Nous devons nous attacher à protéger les progrès marqués réalisés grâce à l’Initiative des pays pauvres très endettés renforcée et à l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale. À notre avis, il faut insister sur l’octroi de ressources supplémentaires aux pays à faible revenu sous forme de subventions, et il faut s’armer d’une grande prudence en envisageant d’augmenter les ressources non concessionnelles qui leur sont accordées, car leur risque de surendettement pourrait progresser au rythme de la détérioration de la conjoncture.

Viabilité financière de la Banque mondiale

À titre d’institution financière, la Banque mondiale a elle-même été touchée par la crise, si bien que, si cette dernière devait se prolonger, la BIRD et la SFI auraient peine à maintenir des capitaux suffisants et à réaliser un revenu net à affecter, notamment au financement de l’Association internationale de développement. La BIRD et la SFI doivent demeurer financièrement robustes et viables pour pouvoir jouer leur rôle capital à l’appui de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté, et nous prions donc leur direction d’évaluer à fond les conséquences d’une crise prolongée sur la suffisance des capitaux des institutions et le rôle qu’elles pourront jouer en réponse à la crise. La direction devrait proposer un éventail de mesures visant à renforcer la situation financière de la BIRD et de la SFI et les soumettre à l’examen du Conseil d’administration.

Réforme de la gouvernance de la Banque mondiale

La crise économique souligne la nécessité que la communauté internationale conjugue ses efforts, ce pour quoi la Banque mondiale et le FMI jouent un rôle décisif, car ce sont deux piliers indispensables de la coopération et du dialogue à l’échelle internationale. C’est ce qu’illustre clairement le rôle central qu’ils jouent en surveillant l’incidence de la crise sur les pays en développement, en attirant l’attention de la communauté internationale sur la situation et en l’encourageant à agir. Ces institutions sont des atouts importants pour la communauté internationale et nous devons en assurer la légitimité et l’efficacité futures. Une mesure importante à prendre à cette fin est de mener à bien la réforme de la gouvernance de la Banque mondiale.

La démarche en ce sens englobe les travaux qui se poursuivent en vue de donner aux pays en développement une plus grande voix dans les processus décisionnels de l’institution ainsi qu’une participation accrue à ces derniers. Nous avons souscrit sans retenue à l’accord conclu l’automne dernier sur l’ajout d’un troisième siège au Conseil d’administration à l’intention de l’Afrique subsaharienne et le doublement des « voix de base », qui a pour effet d’accroître les droits de vote relatifs des pays membres les plus pauvres et de taille modeste. Parmi les membres de notre groupe, l’Irlande, la Jamaïque, la Barbade, les Bahamas et Sainte-Lucie ont déjà ratifié officiellement l’accord, et d’autres, dont le Canada, prennent les dispositions requises pour le ratifier.

Ces prochains mois, nous participerons énergiquement à la définition d’une nouvelle étape de réforme, axée sur un examen et un remaniement de l’actionnariat. Nous estimons que la meilleure façon de parvenir à un actionnariat équitable consiste en l’application périodique et sûre d’une formule propre à la Banque mondiale qui repose essentiellement sur une pondération économique mondiale, sans exclure la prise en compte d’autres facteurs pertinents, eu égard au mandat de développement de l’institution.

En outre, nous reconnaissons l’importance de la réforme de la gouvernance interne effectuée par le Conseil d’administration pour que celui-ci dispose d’un processus décisionnel efficient et efficace afin qu’il puisse jouer un rôle solide de supervision, de responsabilisation et d’orientation stratégique, tout en laissant à la direction de la Banque une latitude suffisante pour pouvoir répondre en temps opportun à l’évolution des besoins et des circonstances des pays bénéficiaires.

Nous avons également la conviction ferme que les premiers dirigeants et les membres de la haute direction des institutions financières internationales, dont la Banque mondiale et le FMI, doivent être nommés au moyen de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, peu importe leur nationalité. Nous sommes heureux que de nombreux membres se soient rangés à cet avis.

Istanbul, Turquie
Le 5 octobre 2009

Nous remercions notre hôte, le gouvernement de la Turquie, de nous avoir invités aujourd’hui dans cette très belle ville historique.

La crise financière et économique a fait ressortir à quel point il est utile pour nous de disposer de solides institutions financières internationales pour nous appuyer dans un esprit de collaboration mondiale. Ces institutions ont joué un rôle déterminant, car elles nous ont avertis des défis que devaient relever les pays en développement pendant la crise et elles ont été aux avant-postes pour répondre aux besoins de ces pays.

Notre réunion survient à un moment crucial. Nous avons travaillé fort ces derniers mois pour intervenir rapidement. Les banques multilatérales de développement ont augmenté considérablement leurs activités de prêt et sont en bonne voie d’atteindre l’objectif, fixé au Sommet de Londres, de fournir un financement additionnel de 100 milliards de dollars. De plus, elles ont instauré des mécanismes spécialisés d’intervention en cas de crise pour combler des besoins essentiels, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments et le financement du commerce international. Les actionnaires ont contribué à ces efforts en fournissant des capitaux et d’autres apports financiers.

Nous avons maintenant l’occasion de miser sur cet élan pour progresser dans la mise en œuvre d’importantes réformes institutionnelles. À cet égard, je tiens à rappeler qu’il importe de renforcer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité du Groupe de la Banque mondiale. Nous devons faire le nécessaire pour que cette institution respecte ces trois critères essentiels si nous voulons qu’elle continue d’être une plaque tournante solide pour notre coopération future.

  • Pour que le Groupe de la Banque mondiale soit légitime, il faut que les voix et la représentation des pays membres reflètent la réalité du XXIe siècle.
  • Pour que le Groupe de la Banque mondiale soit crédible, il faut qu’il dispose de ressources suffisantes et de moyens d’action adaptables aux circonstances.
  • Enfin, pour que le Groupe de la Banque mondiale soit efficace, il faut que sa structure de gouvernance soit stratégique et fondée sur la responsabilité.

Légitimité

Il importe de poursuivre les réformes concernant les voix et la participation des pays au sein du Groupe de la Banque mondiale et d’atteindre notre objectif, qui est d’en arriver à une entente définitive d’ici le printemps 2010.

L’automne dernier, nous nous sommes entendus sur la première étape de ces réformes. Il faut maintenant poursuivre sur cette lancée et, pour cela, il faut que les membres signifient leur acceptation officielle. De nombreux membres de notre groupe l’ont fait, dont des pays des Caraïbes et l’Irlande. Je suis heureux de signaler que le Canada a franchi bon nombre des étapes requises en vue de l’acceptation officielle et qu’il compte mener ce processus à terme dans les plus brefs délais.

En ce qui concerne la deuxième étape de ces réformes, qui inclut le remaniement de l’actionnariat, nous croyons qu’il vaut la peine de faire le bilan des progrès réalisés. D’après nous, deux grands pas en avant ont été réalisés. Premièrement, de l’avis général des membres, la Banque mondiale devrait enfin se doter de sa propre formule de représentation et abandonner la pratique désuète qui consiste à fonder approximativement la représentation sur les quotes-parts du Fonds monétaire international puis à apporter des rajustements spéciaux. Deuxièmement, nous disposons maintenant du soutien requis pour assurer le dynamisme de ce processus, de sorte que la représentation pourra désormais tenir compte de l’évolution naturelle de l’économie mondiale. En nous fondant sur ces progrès, nous pourrons en arriver, avec le temps, à ce que les pays en développement aient autant de voix, sinon plus, que les pays développés. Au Sommet de Pittsburgh, les dirigeants ont convenu, à cette étape, d’une augmentation d’au moins 3 % de la part des voix des pays en développement et en transition.

Il faudra déployer beaucoup d’efforts au cours des six prochains mois pour élaborer une formule qui sera acceptable pour l’ensemble des membres et qui conviendra à la Banque en tant qu’institution financière. À Pittsburgh, les dirigeants ont également établi les principes de base qui orienteront ces efforts.

Premièrement, puisque la Banque mondiale est une institution financière, le poids économique doit demeurer le fondement principal de toute formule d’actionnariat. La formule doit être dynamique, pour tenir compte des changements du poids économique au fil des ans.

Deuxièmement, la formule doit tenir compte de l’importance relative des contributions des donateurs à l’Association internationale de développement (IDA), pour encourager ces derniers à maintenir leur ferme soutien.

Troisièmement, l’exercice doit être équitable pour tous, ce qui signifie qu’il faut établir une norme prévoyant une hausse du nombre d’actions pour les pays sous-représentés et une baisse pour les pays surreprésentés, qu’il s’agisse de pays développés ou de pays en développement. Cela dit, nous appuyons le maintien de la part des voix des États les plus petits et les plus pauvres, pour leur assurer une représentation minimale adéquate.

Enfin, quatrièmement, la représentation doit s’assortir de responsabilité. Il sera donc essentiel que les nouvelles actions comportent une part suffisante de capital versé, de sorte que tous fournissent un effort égal pour soutenir la capacité financière de la Banque.

Crédibilité

Il convient de reconnaître la valeur des interventions du Groupe de la Banque mondiale pendant la crise : il s’est empressé de plus que tripler ses prêts et de mettre en place des mécanismes spécialisés et novateurs d’intervention d’urgence, dont le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale et le Programme de liquidités pour le commerce international. Grâce à sa souplesse et à sa créativité, le Groupe de la Banque mondiale a su mobiliser d’importantes ressources dès le début de la crise.

Cette intervention vigoureuse a mis à rude épreuve les ressources du Groupe de la Banque mondiale. Nous sommes disposés à participer à un débat sur sa capacité financière, car il doit disposer des ressources voulues pour traverser la crise et s’acquitter de son important mandat lorsqu’elle aura pris fin.

Toutefois, de nombreux facteurs importants ne sont pas encore connus. L’évolution de la reprise est inconnue, même si elle influera considérablement sur les besoins financiers futurs de la Banque. Nous ignorons également quelle partie du capital de 1,5 milliard de dollars qui a été versé à la Banque sous des formes actuellement inutilisables sera transformée en capitaux propres utilisables. Enfin, nous ne savons pas le montant des capitaux que la réforme prochaine de la représentation permettra d’obtenir.

Cependant, le Groupe de la Banque mondiale n’est pas sur le point de manquer de capitaux, et nous pouvons donc prendre le temps qu’il faut pour évaluer ses besoins à long terme et analyser en profondeur toutes les solutions éventuelles, même celles de nature temporaire. Nous devons nous pencher sur la possibilité de recourir à des mécanismes comme le capital d’urgence pour augmenter les prêts consentis par la Banque mondiale en période de crise. Nous pouvons en même temps examiner la viabilité de l’actuel modèle d’établissement des prix.

Pour se montrer crédible, le Groupe de la Banque mondiale doit également se doter d’une trousse d’outils adaptables aux besoins de ses clients. Tout au long de la crise, la Banque s’est efforcée d’aider les pays en développement à protéger les programmes de dépenses publiques et à instaurer des mesures d’urgence. Pourtant, nous devons continuer de renforcer la capacité d’intervention de la Banque en cas de crise, surtout en ce qui a trait à la prévisibilité et à la souplesse de son aide financière. En particulier, sa marge de manœuvre s’est révélée limitée pour répondre aux besoins des pays à faible revenu, et nous devons tenter de trouver des solutions à ce problème. Pour cela, il importe de déterminer comment fournir de l’aide en temps de crise sans pour autant créer de futurs problèmes d’endettement.

Efficacité

Pour ce qui est de promouvoir une structure de gouvernance plus stratégique et plus responsable, nous estimons que les réformes de la gouvernance interne menées par le Comité sur la gouvernance et les affaires administratives du Conseil d’administration sont très importantes. Elles visent à ce que le Conseil d’administration et la haute direction s’élèvent au-dessus des procédures applicables aux opérations pour s’occuper davantage de l’orientation stratégique. Nous devons cependant assurer un suivi adéquat de ces réformes, et c’est pourquoi nous estimons qu’il serait utile d’obtenir confirmation au printemps que leur mise en œuvre est terminée.

Il faut également continuer d’approfondir le modèle de développement dirigé par les pays et de renforcer la capacité de la Banque d’écouter ses clients et de répondre à leurs besoins particuliers. Dans cette optique, la décentralisation véritable du pouvoir décisionnel est essentielle, y compris dans les États fragiles. Nous sommes d’avis qu’il faudrait avoir plus d’occasions d’entendre ce que les pays emprunteurs ont à dire au sujet de leur expérience auprès de la Banque. Nous demandons donc à la direction de donner davantage voix au chapitre aux pays emprunteurs dans les discussions sur la reconstitution des ressources de l’IDA, notamment afin de trouver de nouveaux moyens pour faciliter un dialogue véritable et produire des idées en collaboration.

Enfin, je tiens à rappeler que j’appuie des processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des premiers dirigeants et des membres de la haute direction, quelle que soit leur nationalité, au sein du Groupe de la Banque mondiale et de toutes les autres institutions financières internationales.

La crise a mis en lumière l’importance de la coopération internationale. Les institutions financières internationales, dont le Groupe de la Banque mondiale, sont des preuves concrètes de cette coopération, et il incombe à leurs membres de s’assurer qu’ils sont en mesure d’appuyer et de poursuivre les efforts collectifs. C’est pourquoi nous devons travailler de concert pour renforcer la légitimité, la crédibilité et l’efficacité de ces institutions.

Annexe 4

Communiqués de 2009 du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 25 avril 2009

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-neuvième réunion à Washington le 25 avril 2009, sous la présidence de M. Youssef Boutros-Ghali, ministre des Finances de l’Égypte. Il tiendra sa prochaine réunion à Istanbul (Turquie) le 4 octobre 2009.

Gestion de la crise

2. Nous réaffirmons notre détermination à œuvrer dans un esprit de collaboration au rétablissement de la stabilité financière internationale et de la croissance économique mondiale. Nous soulignons le rôle central du FMI et nous saluons les mesures vigoureuses qui ont été prises pour aider les pays à faire face à la crise. Nous nous engageons à continuer de renforcer la capacité du FMI à aider à répondre aux besoins extérieurs des pays membres. Nous nous félicitons que des membres du FMI soient intervenus rapidement en s’engageant à accroître considérablement les ressources dont dispose l’institution pour accorder des prêts, et nous encourageons les autres à se manifester.

3. Nous sommes résolus à prendre des mesures supplémentaires qui s’imposent pour assurer la reprise économique, et en particulier à :

  • prendre les nouvelles mesures décisives et concertées qui sont nécessaires pour garantir la solidité des institutions ayant une importance systémique, restaurer la santé financière des banques et relancer les activités de prêt au plan national ainsi que les flux de capitaux internationaux;
  • consentir l’effort budgétaire de l’ampleur et de la durée requises pour rétablir la croissance, en veillant à ce que cet effort s’inscrive dans un cadre budgétaire crédible pour garantir la viabilité à long terme des finances publiques;
  • maintenir des politiques monétaires expansionnistes lorsque cela est indiqué et aussi longtemps que nécessaire, sans perdre de vue l’impératif de stabilité des prix;
  • élaborer des stratégies crédibles pour s’affranchir de l’intervention à grande échelle des pouvoirs publics au fur et à mesure que la crise se résorbera.

4. Nous soulignons qu’il importe que les pays membres tiennent compte des effets de leur politique économique, financière et d’investissement sur les autres pays et s’abstiennent de recourir au protectionnisme sous quelque forme que ce soit. Le CMFI demande que le cycle de négociations de Doha pour le développement aboutisse d’urgence à une conclusion à la fois ambitieuse et équilibrée, ce qui contribuera au redressement de l’économie mondiale, et souligne qu’il importe de veiller à ce que le commerce international bénéficie d’un financement suffisant.

5. Nous demandons au FMI d’évaluer périodiquement les mesures qui ont été prises et celles qui doivent encore être mises en œuvre pour rétablir la stabilité macroéconomique, une croissance durable et la stabilité financière internationale. Nous apprécierons les progrès accomplis et l’opportunité de poursuivre l’effort lors de notre prochaine réunion.

6. Nous nous félicitons de la déclaration des dirigeants du G20, notamment sur le renforcement du système financier. Nous soulignons qu’il importe de promouvoir une réglementation bien conçue ainsi que de renforcer la transparence et la coopération internationale. Nous engageons vivement le FMI à jouer un rôle déterminant dans les efforts internationaux visant à atteindre ces objectifs, dans le cadre de sa mission.

Mobilisation des ressources du FMI

7. Nous demandons au FMI de continuer à intervenir rapidement pour mettre des montants de ressources substantiels à la disposition des pays membres qui ont des besoins de financement extérieur, moyennant des garde-fous appropriés. Étant donné que le FMI est et restera une institution reposant sur un système de quotes-parts, nous demandons instamment que la quatorzième révision générale des quotes-parts commence sans tarder de manière à pouvoir être achevée au plus tard en janvier 2011. Nous sommes convenus d’accroître les ressources mises à la disposition du FMI à l’aide d’un financement immédiat de 250 milliards de dollars fourni par des pays membres et incorporé par la suite à de nouveaux accords d’emprunt (NAE) élargis et assouplis, qui seront abondés au maximum de 500 milliards de dollars, et d’envisager si nécessaire d’emprunter sur les marchés. Nous saluons les progrès accomplis lors de la réunion d’hier sur les NAE, sous la présidence du Japon et en présence des participants actuels et potentiels aux NAE, et nous demandons au groupe de mener à bien cette tâche dans les meilleurs délais. Les NAE apportent un soutien important aux ressources du FMI, mais il est entendu qu’ils n’ont pas vocation à remplacer une augmentation des quotes-parts. Nous insistons aussi sur la nécessité de faire en sorte que le FMI dispose d’une capacité de financement suffisante pour répondre aux besoins des pays à faible revenu.

8. Un des résultats importants de notre réunion d’aujourd’hui est qu’elle a garanti le doublement des ressources que le FMI peut prêter. Le Comité salue le prêt du Japon déjà approuvé, ainsi que les engagements pris récemment par le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Suisse et des membres de l’Union européenne.

Programmes du FMI et dispositif mondial de sécurité financière

9. Nous prenons note avec satisfaction de la réforme des mécanismes de prêt et de la conditionnalité du FMI, notamment la création de la ligne de crédit modulable et les accords de précaution de montant élevé. Nous saluons aussi le doublement des limites d’accès normales pour tous les emprunteurs, y compris au titre de la FRPC et de la FPCE. Nous sommes favorables à ce que les programmes appuyés par le FMI soient suffisamment souples, tout en restant conformes à la mission du FMI. En particulier, nous jugeons utile de prendre dûment en considération les besoins budgétaires des pays dont les perspectives budgétaires à moyen terme sont solides ainsi que les besoins résultant de la restructuration et de la recapitalisation des banques, en collaboration le cas échéant avec les banques multilatérales de développement. Nous appelons le FMI à veiller à ce que ces nouvelles modalités de prêt et de conditionnalité soient appliquées de manière satisfaisante et impartiale, et nous demandons au directeur général de nous faire un rapport de situation lors de notre prochaine réunion.

10. Pour renforcer le dispositif mondial de sécurité financière face à cette grave crise, le Comité est favorable :

  • au doublement de la capacité du FMI d’accorder des prêts concessionnels aux pays à faible revenu, tout en assurant la viabilité de la dette, et à une réflexion sur les possibilités d’accroître la concessionnalité. Les bonifications pourraient être financées par une combinaison de contributions bilatérales – éventuellement de nouveaux donateurs – et de ressources et revenus du FMI, y compris l’utilisation des ressources supplémentaires tirées des ventes d’or qui ont été approuvées, conformément au nouveau mode de financement. Par ailleurs, le Comité appelle les donateurs à tenir leurs engagements en matière d’aide publique au développement;
  • à l’achèvement rapide de la réforme des facilités du FMI en faveur des pays à faible revenu afin qu’elles soient mieux adaptées aux besoins divers de ces pays, et de l’examen des possibilités d’assouplissement du cadre de viabilité de la dette;
  • à l’approbation rapide par les pays membres : a) de l’amendement en suspens des statuts relatif à une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel et b) d’une allocation générale de DTS équivalant à 250 milliards de dollars américains, avec prise d’effet bien avant l’assemblée annuelle de 2009. Nous demandons au FMI de formuler une proposition concrète en présentant les arguments en faveur de l’allocation et en en décrivant les modalités.

Surveillance

11. Nous soulignons que le FMI et les pays membres doivent s’employer à renforcer l’efficacité de la surveillance et le suivi par les pays membres des recommandations du FMI. Il sera essentiel d’accorder une attention particulière aux sources de risques systémiques pour éviter des crises à l’avenir. Nous appelons à améliorer la surveillance, entre autres, en privilégiant davantage l’efficacité du dialogue et la clarté de la communication, et en particulier la franchise, l’impartialité et l’indépendance. Nous procéderons avec intérêt à l’examen de la politique de transparence du FMI d’ici à l’assemblée annuelle.

12. Nous demandons le renforcement de la surveillance du FMI à travers une meilleure analyse des liens macrofinanciers, des effets de contagion internationaux et des sources de risque systémique, où qu’elles se situent. Nous saluons les travaux qu’effectue le FMI en collaboration avec le Conseil de stabilité financière (CSF) pour établir de meilleurs indicateurs des risques systémiques et corriger l’insuffisance des données, et nous soulignons que la coopération internationale est importante pour éviter ces risques systémiques. Nous saluons les travaux effectués jusqu’à présent sur l’exercice d’alerte avancée du FMI et du CSF, et nous attendons avec intérêt d’examiner, lors de notre prochaine réunion, comment faciliter la revue par les pairs et incorporer dans la surveillance un suivi continu des indicateurs de risque qui permettrait de détecter une vulnérabilité accrue et donnerait des indications sur les ripostes nécessaires. Nous examinerons aussi les progrès accomplis dans le remaniement du PESF. Il importe de mieux incorporer la surveillance du secteur financier dans les consultations au titre de l’article IV et d’en intégrer les résultats dans les travaux plus larges de surveillance macroéconomique. Nous saluons l’engagement pris par les membres du G20 d’entreprendre un PESF.

Réforme des quotes-parts et de la représentation

13. Il est crucial que les autorités nationales agissent sans attendre pour faire entrer en vigueur les accords conclus en avril 2008 sur la réforme des quotes-parts et de la représentation, ainsi que sur le nouveau mode de financement du FMI. On attend de la prochaine révision des quotes-parts qu’elle entraîne une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques et en particulier de la part des pays émergents et des pays en développement dans son ensemble. Le Comité attend avec intérêt aussi la poursuite des travaux du Conseil d’administration sur des éléments de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée de nouveau. Ces travaux devraient débuter avant l’assemblée annuelle de 2009.

14. Enfin, il conviendrait d’envisager sans délai des réformes plus larges pour permettre au Comité monétaire et financier international de prendre une part active à la prise de décision stratégique du FMI. Le Comité appelle le Conseil d’administration à lui faire rapport sur ce dossier, ainsi que sur le Rapport du Groupe des personnalités éminentes, et sur les travaux effectués par d’autres groupes sur l’amélioration de la structure de gouvernance du FMI d’ici à la prochaine assemblée annuelle, en octobre 2009.

Istanbul, Turquie
Le 4 octobre 2009

Le Comité monétaire et financier international a tenu sa vingtième réunion à Istanbul le 4 octobre 2009, sous la présidence de M. Youssef Boutros-Ghali, ministre des Finances de l’Égypte.

Actions à mener pour assurer une reprise durable et la stabilité financière

1. Grâce aux mesures prises de façon décisive et concertée par les pouvoirs publics, les premiers signes de reprise ont fait leur apparition. Nous nous engageons à continuer d’appliquer des politiques budgétaires, monétaires et financières propres à favoriser cette évolution jusqu’à ce que la reprise se soit durablement installée et nous nous tenons prêts à prendre le cas échéant de nouvelles mesures pour réamorcer le crédit, rétablir les emplois disparus et regagner le terrain perdu dans la lutte contre la pauvreté. Nous soulignons que les réformes qu’il a été convenu d’engager dans le secteur financier et sur le plan réglementaire doivent être menées à bien sans délai. Nous réaffirmons notre responsabilité collective d’éviter le protectionnisme sous toutes ses formes. Il importe aussi de veiller à ce que les efforts déployés par les pays à faible revenu pour mettre en œuvre leurs programmes de développement à long terme et combattre la pauvreté continuent à bénéficier d’un soutien international, et de rester attentif aux effets de la crise sur ces pays.

2. Nous nous félicitons des résultats du Sommet du G20 à Pittsburgh et nous appuyons l’engagement pris à cette occasion de concevoir des politiques propices à une croissance solide, soutenue et équilibrée de l’économie mondiale. Compte tenu du rôle central du FMI dans la surveillance bilatérale et multilatérale, nous lui demandons d’aider aux évaluations mutuelles du G20 en procédant à une analyse prospective afin de déterminer si, collectivement, les politiques économiques sont compatibles avec une évolution soutenable et équilibrée de l’économie mondiale. Nous resterons vigilants afin d’empêcher les excès dans le secteur financier et une nouvelle accumulation de déséquilibres mondiaux intenables. À cette fin, tous les pays doivent revigorer leurs programmes de réformes structurelles à l’aide de politiques bien conçues sur les plans budgétaire et monétaire ainsi qu’en matière de change et dans le secteur financier. Nous prendrons connaissance avec intérêt des progrès réalisés à cet égard d’ici à notre prochaine réunion.

3. Pendant que la reprise s’installe, nous sommes résolus à unir nos efforts pour définir et mettre en œuvre des stratégies de sortie crédibles et coordonnées en vue de retirer le soutien public au secteur financier, de mettre fin de façon ordonnée aux politiques de soutien monétaire et de procéder au rééquilibrage budgétaire qui s’impose pour garantir la viabilité à long terme des finances publiques. Nous demandons au FMI de formuler, d’ici à notre prochaine réunion, les principes qui doivent régir l’exécution ordonnée et concertée des stratégies de sortie en tenant compte de la situation particulière des différents pays, et de guider par ses conseils la mise au point des mesures de sortie en veillant à ce qu’elles ne fassent pas obstacle à la reprise mondiale et à la stabilité macrofinancière.

Réformes de la gouvernance

4. Il est indispensable de procéder à la réforme des quotes-parts pour accroître la légitimité et l’efficacité du FMI. Nous soulignons que le FMI est et doit demeurer une institution reposant sur un système de quotes-parts. Nous reconnaissons que la répartition des quotes-parts doit refléter le poids relatif des pays membres du FMI dans l’économie mondiale, poids qui a considérablement évolué compte tenu de la forte croissance de certains pays émergents et en développement dynamiques. À cet égard, nous sommes favorables à ce qu’au moins 5 % du total des quotes-parts soient transférés des pays surreprésentés aux pays émergents et en développement dynamiques qui sont sous-représentés, en utilisant la formule actuelle de calcul des quotes-parts comme point de départ. Nous sommes aussi résolus à préserver la part des pays membres les plus pauvres dans le total des voix attribuées. Nous invitons instamment tous les pays membres à consentir au plus vite à la réforme de 2008 de la représentation et des quotes-parts, qui est toujours en suspens. Nous demandons au Conseil d’administration de respecter l’échéance convenue de janvier 2011 pour mener à bien la Quatorzième révision générale des quotes-parts. Nous demandons au FMI de préparer un rapport sur les progrès accomplis dans tous ces domaines pour notre prochaine réunion.

5. Nous remercions le Conseil d’administration de son rapport sur les réformes de la gouvernance du FMI. Nous lui demandons de poursuivre l’examen de l’ensemble des ces réformes. Le Conseil d’administration présentera un rapport faisant le point des progrès accomplis sur ces questions lors de la prochaine réunion du CMFI. En ce qui concerne la sélection de la direction du FMI, nous avons l’intention d’adopter à notre prochaine réunion une procédure fondée sur l’ouverture, la transparence et le mérite.

Le rôle de surveillance et la mission du FMI

6. La surveillance exercée par le FMI a été considérablement améliorée, notamment par le lancement de l’exercice d’alerte avancée FMI-CSF et le renforcement en cours des volets financier et transnational de son travail d’analyse. Nous demandons au FMI de mettre en œuvre rapidement le cadre assoupli du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) en veillant à ce que cela se traduise par une surveillance macrofinancière plus poussée et une meilleure prise en compte de cette évaluation dans la surveillance bilatérale. Des revues et des actualisations périodiques du PESF, en particulier par les pays ayant une importance systémique, accroîtraient l’efficacité de la surveillance macrofinancière. Nous sommes favorables à un nouveau renforcement de la surveillance transnationale, régionale et multilatérale, et nous attendons avec intérêt l’examen et le renforcement de la politique de transparence du FMI. Nous approuvons l’actualisation des priorités de la surveillance et nous demandons aux pays membres de collaborer avec le FMI pour en atteindre les objectifs.

7. De façon plus générale, la crise a montré qu’il y avait lieu de procéder à un réexamen de la mission du FMI. Nous demandons au FMI de réexaminer sa mission de manière à y inclure l’ensemble des politiques macroéconomiques et financières qui influent sur la stabilité mondiale et de remettre au CMFI un rapport à ce sujet d’ici à la prochaine assemblée annuelle.

Financement du FMI et liquidité internationale

8. Nous remercions les pays membres qui se sont engagés à fournir temporairement des ressources au FMI, ce qui a permis de plus que tripler sa capacité de prêt pour faire face à la crise et nous saluons l’accord attendu sur un NAE renouvelé et plus souple, d’un montant augmenté de plus de 500 milliards de dollars, qui sera réexaminé à la lumière du résultat de la Quatorzième révision générale des quotes-parts. Dans le contexte de ce réexamen, le FMI devrait conduire une réflexion sur le montant et la composition des ressources dont il doit disposer pour rester capable à long terme de répondre aux besoins des pays membres, en tenant compte du statut du FMI en tant qu’institution reposant sur un système de quotes-parts. Nous attendons avec intérêt le débat sur l’augmentation globale des quotes-parts, qui facilitera aussi la redistribution des quotes-parts.

9. Nous félicitons le FMI de l’inventivité dont il a fait preuve pour améliorer les filets de protection financière des pays membres. Les concours financiers accordés par le FMI à un grand nombre de pays ainsi que l’allocation de DTS équivalant à 283 milliards de dollars ont contribué à rétablir la confiance. La ligne de crédit modulable (LCM) en particulier a apporté un soutien important à plusieurs pays émergents. En même temps, l’augmentation des prêts concessionnels a élargi la marge de manœuvre des pays à faible revenu pour mener des politiques anticycliques.

10. Le FMI devrait continuer à renforcer sa capacité d’aider les pays membres à faire face à leurs problèmes de balance des paiements, dus notamment à l’instabilité financière, et réduire le besoin qu’ils ressentent d’accumuler des réserves excessives. Nous demandons au FMI de mener une étude sur son rôle de financement futur et de préparer un rapport à ce sujet d’ici à la prochaine assemblée annuelle. En faisant fond sur le succès de la LCM et des accords de précaution de montant élevé, cette étude devrait porter sur la question de savoir s’il y a lieu de développer les instruments de financement du FMI et si cela pourrait constituer un moyen d’offrir aux pays membres des solutions crédibles en remplacement des stratégies d’auto-assurance, tout en prévoyant des sauvegardes adéquates. Nous demandons aussi au FMI de réfléchir à d’autres moyens de promouvoir la stabilité mondiale à long terme et le bon fonctionnement du système monétaire international.

11. La refonte du dispositif de prêt concessionnel du FMI et son engagement de plus que doubler ses prêts concessionnels sont des mesures importantes qui méritent d’être saluées. Elles aideront à répondre aux besoins de financement accrus des pays à faible revenu, en tenant dûment compte de l’exigence de viabilité de la dette. Nous attendons avec intérêt la pleine mise en œuvre du nouveau mode de financement du FMI, en ce qui concerne notamment l’accord sur les ventes d’or et l’engagement de fournir des ressources de bonification supplémentaires. Nous saluons l’engagement pris par certains pays membres d’apporter des ressources de prêt et de bonification additionnelles. Nous invitons instamment les autres contributeurs potentiels à se hâter de faire de même pour que les ressources disponibles permettent de procéder à l’augmentation convenue des prêts concessionnels du FMI.

12. La prochaine réunion du CMFI aura lieu à Washington le 24 avril 2010. Une réunion des suppléants du CMFI sera convoquée pour préparer notre prochaine réunion et faire le point sur les progrès accomplis.

Annexe 5

Communiqués de 2009 du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Washington, États-Unis
Le 26 avril 2009

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 26 avril 2009, à Washington.

2. L’économie mondiale s’est considérablement détériorée depuis notre dernière réunion. Cette évolution a des conséquences particulièrement graves dans les pays en développement où la crise financière et économique se transforme en catastrophe humaine et en désastre au plan du développement. Les progrès réalisés au prix de durs efforts en direction des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) sont maintenant compromis. La crise a déjà fait basculer dans une extrême pauvreté plus de 50 millions de personnes, surtout des femmes et des enfants. Nous devons atténuer son impact sur les pays en développement et faciliter la contribution de ces derniers à une reprise mondiale.

3. Le Groupe de la Banque mondiale et le FMI ont fait preuve d’esprit de décision et mené une action complémentaire pour aider les pays en développement à faire face à la crise, favoriser l’adoption de mesures anticycliques, et contribuer à combler un déficit de financement considérable, notamment en déployant des efforts pour relancer les flux de capitaux privés. Les institutions multilatérales ont besoin de ressources et de capacités pour pouvoir prévenir les crises ou y riposter de manière efficace. Nous nous félicitons des engagements pris par les pays membres de fortement accroître les ressources du FMI.

4. Il faudra faire plus pendant que la crise suit son cours. Nous devons maintenant donner une suite concrète aux engagements que nous avons pris, notamment ceux formulés par les participants au récent Sommet de Londres, en prenant des mesures concertées et en dégageant des ressources supplémentaires. Nous demandons instamment à tous les bailleurs de fonds de concrétiser plus rapidement la promesse qu’ils ont faite d’accroître leur aide; nous devons, quant à nous, examiner la possibilité d’aller au-delà de nos engagements actuels.

5. Nous accueillons avec satisfaction les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale pour assurer une riposte rapide à la crise tout en maintenant son attention sur les problèmes de développement à long terme, notamment ceux posés par le changement climatique, et la nécessité d’accélérer le rythme des progrès en direction des ODM. Nous prenons note du triplement escompté des financements de la BIRD pour l’exercice et du programme de décaissement rapide des fonds engagés au titre d’IDA-15. Nous donnons notre appui aux initiatives lancées par le Groupe de la Banque mondiale et encourageons une mise en œuvre rapide :

  • Pour protéger les plus démunis, la Banque a mis en place le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables, qui regroupe le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire et le nouveau Programme d’intervention rapide dans le secteur social. L’IFC a également créé le Mécanisme de renforcement de la microfinance pour aider les emprunteurs pauvres.
  • Pour relancer le financement du commerce, l’IFC a porté le montant de son Programme de financement du commerce mondial de 1 à 3 milliards de dollars, et elle a lancé le Programme de liquidités pour le commerce mondial, qui devrait fournir un appui au commerce à hauteur de 50 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.
  • Pour assurer la poursuite du développement de l’infrastructure et créer des emplois, la Banque a mis en place le Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles. La Banque prêtera jusqu’à 15 milliards de dollars par an au titre de projets d’infrastructure, et l’IFC a mis en place le Mécanisme d’appui à l’infrastructure en situation de crise.
  • Pour fournir un soutien au secteur financier, l’IFC a mis en place un Fonds de recapitalisation qui permettra de fournir des capitaux supplémentaires aux banques des pays en développement. La MIGA a consenti des garanties au titre de prêts destinés à l’Europe de l’Est dont la couverture se chiffre à 500 millions de dollars.

Un grand nombre de ces initiatives sont conçues de manière à mobiliser des ressources supplémentaires auprès de sources publiques et privées. Nous nous félicitons des contributions additionnelles qui ont été effectuées et demandons instamment aux autorités nationales d’envisager d’accroître encore leur appui. Nous demandons également au Groupe de la Banque mondiale d’adapter en temps que de besoin ses politiques, ses instruments et ses stratégies sur la base des leçons tirées de cette crise.

6. Nous réitérons notre appui aux efforts visant à exploiter de manière optimale le bilan de la BIRD en accordant des financements à hauteur de 100 milliards de dollars sur trois ans. Étant donné que la reprise pourrait être lente, nous avons envisagé la possibilité d’avoir à déployer des ressources supplémentaires; nous demandons au Groupe de la Banque mondiale d’examiner la capacité financière, et notamment l’adéquation du capital, de la BIRD et de l’IFC, ainsi que l’adéquation des ressources concessionnelles destinées aux pays IDA, afin que nous puissions examiner cette question plus en détail lors des assemblées annuelles de 2009.

7. La crise et la nécessité d’une vigoureuse riposte multilatérale témoignent encore plus clairement de la pertinence des efforts déployés pour accroître la voix et la participation des pays en développement et en transition dans la structure de gouvernance du Groupe de la Banque mondiale. Compte tenu de la décision prise, lors de notre dernière réunion, de demander au Conseil de formuler des principes, des critères et des propositions pour la répartition du capital de la Banque, nous sommes convenus d’intensifier les travaux relatifs à la deuxième phase de la réforme dans le but de parvenir à un accord d’ici les réunions du printemps 2010. Il importe que tous les actionnaires participent à ces travaux dans le cadre d’un processus transparent, consultatif et solidaire.

8. Nous accueillons avec satisfaction l’examen de la gouvernance interne par les administrateurs et nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de poursuivre ses travaux dans le cadre de la démarche globale adoptée pour renforcer la gouvernance et l’efficacité générale du Groupe de la Banque mondiale.

9. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Istanbul, est fixée au 5 octobre 2009.

Istanbul, Turquie
Le 5 octobre 2009

1. Le Comité du développement s’est réuni aujourd’hui, 5 octobre, à Istanbul. Nous tenons à assurer de notre solidarité les populations d’Asie et du Pacifique victimes des récentes catastrophes naturelles. La Banque se tient prête à les aider.

2. L’économie mondiale montre des signes de reprise, mais des risques demeurent. Dans de nombreux pays en développement, les pauvres et les plus vulnérables souffrent de plus en plus des effets de la récession. Quelque 90 millions de personnes de plus pourraient ainsi basculer dans l’extrême pauvreté d’ici la fin de 2010 à cause de la crise. Les progrès réalisés au prix de durs efforts en direction des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) sont maintenant compromis. Pour protéger les pauvres, nous engageons les membres à honorer l’engagement qu’ils ont pris d’accroître le montant et l’efficacité de leur aide. Les pays en développement ont un rôle important à jouer dans le redressement de l’économie mondiale, et de leurs progrès dépend la croissance à venir. Nous constatons avec satisfaction que les pays en développement continuent d’améliorer leur cadre de politique économique, et nous réitérons qu’il faut impérativement s’attaquer aux contraintes de financement et investir dans les pays en développement si l’on veut promouvoir une croissance durable. Nous rappelons aussi que la reprise des échanges et des investissements sera le moteur de la croissance, et nous prions instamment les membres de ne pas prendre de mesures protectionnistes.

3. Nous saluons la riposte vigoureuse du Groupe de la Banque mondiale à la crise. Nous notons que les engagements de la BIRD ont quasiment triplé cette année pour représenter 33 milliards de dollars, et que ceux de l’IDA ont atteint le montant record de 14 milliards de dollars. L’IFC a su à la fois innover résolument et mobiliser efficacement des ressources, en finançant 10,5 milliards de dollars d’investissements pour son propre compte et en levant un montant supplémentaire de 4 milliards de dollars dans le cadre de nouvelles initiatives à l’appui du commerce mondial, de l’infrastructure, de la microfinance et de la capitalisation des banques. Nous soulignons qu’il importe de tirer les leçons de la crise et de les prendre en compte dans les futurs travaux du Groupe de la Banque. Nous soutenons les efforts déployés par le Groupe pour relever les défis de développement à long terme qui cadrent avec l’avantage comparatif dont il dispose dans certains domaines, qu’il s’agisse d’investir dans les infrastructures, de promouvoir le secteur privé comme source de croissance et d’emploi, de combattre le changement climatique, d’améliorer la sécurité alimentaire, de renforcer les États fragiles ou d’appuyer la réforme de la gouvernance, en particulier l’initiative pour la restitution des avoirs volés. Nous notons avec satisfaction qu’une stratégie est en cours d’élaboration pour guider l’action du Groupe après la crise et nous attendons avec intérêt de l’examiner à notre prochaine réunion. Nous demandons au Groupe de la Banque mondiale de s’attacher avec les banques régionales de développement à dresser un bilan de leurs missions respectives et des modalités de leur collaboration.

4. Nous saluons la rapidité et l’efficacité de l’action du FMI. Les pays membres honorent l’engagement qu’ils ont pris de tripler les ressources du FMI. Nous accueillons avec satisfaction la nouvelle allocation de DTS; la décision de porter la capacité de prêts concessionnels à moyen terme du FMI à 17 milliards de dollars, soit plus du double de sa capacité actuelle; la réforme des facilités du FMI en faveur des pays à faible revenu; et la rationalisation de la conditionnalité structurelle du FMI. Nous soutenons les efforts déployés conjointement par le FMI et la Banque pour impartir davantage de souplesse au Cadre de viabilité de la dette et au Programme d’évaluation du secteur financier.

5. Nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à utiliser pleinement ses ressources actuelles, et nous notons avec satisfaction qu’il est dans une position qui permettra à la BIRD de fournir plus de 100 milliards de dollars de financements sur une période de trois ans. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de l’examen de mesures visant à améliorer la capacité et la viabilité financières du Groupe de la Banque mondiale. Nous nous sommes engagés à assurer que le Groupe de la Banque mondiale dispose de ressources suffisantes pour faire face aux problèmes de développement qui se poseront à l’avenir, et nous demandons que soit préparé un nouvel examen portant, notamment, sur une éventuelle augmentation générale du capital du Groupe de la Banque mondiale, qui devra être achevé en temps voulu pour qu’une décision puisse être prise au printemps de 2010. Cet examen devrait aussi analyser toutes les formules prévisionnelles possibles et prendre en compte l’infusion de capital qui résulterait d’une augmentation spéciale du capital associée à la réforme de la voix. Dans le cadre de l’examen d’une éventuelle augmentation générale du capital de l’IFC, l’analyse devrait aussi porter sur l’utilisation du capital hybride.

6. Il importe de maintenir les dépenses essentielles au titre de la santé, de l’éducation, des filets de protection sociale, de l’infrastructure et de l’agriculture dans les pays à faible revenu, tout en conservant un niveau d’endettement tolérable. Dans ces circonstances, nous nous engageons à veiller à ce que l’IDA ait les ressources concessionnelles dont elle a besoin. Nous nous engageons à examiner, lors de l’examen à mi-parcours d’IDA-15, les avantages que pourrait présenter un nouveau mécanisme d’intervention de l’IDA pour protéger les pays à faible revenu lorsqu’une crise survient. Nous demandons à la Banque de constituer un fonds fiduciaire multilatéral pour financer l’Initiative pour la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu, en coordination avec d’autres institutions multilatérales et d’autres initiatives pertinentes. Nous demandons également au Groupe de la Banque mondiale d’étudier d’autres moyens de mettre davantage de ressources, notamment des prêts-enclave de la BIRD, à la disposition des pays à faible revenu.

7. Nous nous engageons à mettre en œuvre une réforme de la gouvernance et de l’efficacité opérationnelle conjointement à la réforme des voix afin d’assurer la pertinence, l’efficacité et la légitimité de la Banque mondiale. Nous soulignons l’importance de progresser en direction d’une répartition équitable des droits de vote au sein de la Banque mondiale en adoptant une formule dynamique qui reflète principalement l’évolution du poids des États membres dans l’économie mondiale et la mission de développement de la Banque mondiale, et qui produise, dans le cadre du prochain examen de la répartition du capital, un accroissement considérable d’au moins 3 % des droits de vote des pays en développement et en transition, en sus de l’accroissement de 1,46 % effectué dans le cadre de la première phase de cet important ajustement en faveur des pays sous-représentés. Tout en reconnaissant la contribution des pays surreprésentés, il sera important de protéger les droits de vote des pays pauvres les plus petits. Nous réitérons l’engagement que nous avons pris de parvenir à un accord au plus tard aux réunions du printemps 2010.

8. Il est essentiel de continuer d’apporter des améliorations à la gouvernance institutionnelle, à la transparence et à l’efficacité opérationnelle du Groupe de la Banque mondiale pour pouvoir relever les défis de développement du XXIe siècle. Nous notons avec satisfaction les réalisations à ce jour et nous demandons qu’un rapport soit préparé en vue de notre prochaine réunion sur les progrès accomplis et les propositions formulées pour faire avancer ces réformes.

9. Le Comité exprime sa gratitude au gouvernement de la République de Turquie pour avoir été l’hôte des assemblées annuelles. Il tient à remercier M. Agustin Carstens, ministre mexicain des Finances, pour les orientations et l’impulsion qu’il a su imprimer au Comité au cours des trois dernières années en sa qualité de président et souhaite la bienvenue à son successeur, M. Ahmed bin Mohammed Al Khalifa, ministre bahreïnite des Finances.

10. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 25 avril 2010.

Annexe 6

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du FMI pour l’exercice 2009

Le flux des décaissements (achats) du FMI a dépassé celui des remboursements (rachats) au cours de l’exercice 2009, alors que l’inverse s’était produit au cours des exercices 2005 à 2008. Pour l’exercice 2009, on a observé une forte augmentation des achats et une faible baisse des rachats.

Flux des ressources du FMI au 30 avril
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (millions de DTS)
Achats 1 468 16 363
Prêts en vertu de la FRPC 484 719
 
Total – Décaissements 1 952 17 082
Rachats 2 905 1 833
Remboursements au titre de la FRPC 419 468
 
Total – Rachats et remboursements 3 324 2 301
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

L’encours du crédit du FMI a sensiblement augmenté au cours de l’exercice 2009 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une plus grande utilisation, par les membres, d’achats d’accords de confirmation.

Encours du crédit par facilité et mécanisme au 30 avril
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (millions de DTS)
Accords de confirmation 5 182 19 925
Accords élargis 676 468
Facilité de réserve supplémentaire
Facilité de financement compensatoire et de financement
 pour imprévus
38 33
Facilité de transformation systémique
 
Total partiel – Compte de ressources générales 5 896 20 426
Facilité d’ajustement structurel 9 9
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
 et Facilité de protection contre les chocs exogènes
3 873 4 124
Fonds fiduciaire 66 66
 
Total 9 844 24 625
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Pour obtenir des données détaillées sur les politiques et les finances du FMI, veuillez consulter le rapport annuel 2009 du FMI. Toutes les données figurant à la présente annexe sont reproduites aux appendices de ce rapport.

Annexe 7

Accords de prêt du FMI en vigueur au 31 décembre 2009
 Membre Date de l’accord  Date d’échéance Montant approuvé Solde inutilisé
    (millions de DTS)
Accords de confirmation
Angola 23 novembre 2009 22 février 2012 858 900 629 860
Arménie 6 mars 2009 5 juillet 2011 533 600 231 660
Bélarus 12 janvier 2009 11 avril 2010 2 269 517 437 929
Bosnie-Herzégovine 8 juillet 2009 30 juin 2012 1 014 600 831 970
Costa Rica 11 avril 2009 10 juillet 2010 492 300 492 300
Gabon 7 mai 2007 6 mai 2010 77 150 77 150
Géorgie 15 septembre 2008 14 juin 2011 747 100 364 600
Guatemala 22 avril 2009 21 octobre 2010 630 600 630 600
Hongrie 6 novembre 2008 5 octobre 2010 10 537 500 2 900 500
Islande 19 novembre 2008 31 mai 2011 1 400 000 735 000
Lettonie 23 décembre 2008 22 mars 2011 1 521 626 807 834
Maldives 4 décembre 2009 3 décembre 2012 49 200 45 100
Mongolie 1er avril 2009 1er octobre 2010 153 300 45 990
Pakistan 24 novembre 2008 30 décembre 2010 7 235 900 3 066 565
République dominicaine 9 novembre 2009 8 mars 2012 1 094 500 894 500
Roumanie 4 mai 2009 3 mai 2011 11 443 000 5 355 000
Salvador 16 janvier 2009 31 mars 2010 513 900 513 900
Serbie 16 janvier 2009 15 avril 2011 2 619 120 1 597 975
Sri Lanka 24 juillet 2009 23 mars 2011 1 653 600 1 240 200
Ukraine 5 novembre 2008 4 novembre 2010 11 000 000 4 000 000
     
Total     55 845 413 24 898 633
 
Accord élargi
Seychelles 23 décembre 2009 22 décembre 2012 19 800 18 920
 
Total 19 800 18 920
 
Ligne de crédit modulable
Colombie 11 mai 2009 10 mai 2010 6 966 000 6 966 000
Mexique 17 avril 2009 16 avril 2010 31 528 000 31 528 000
Pologne 6 mai 2009 5 mai 2010 13 690 000 13 690 000
     
Total     52 184 000 52 184 000
 
Facilité pour la réduction de la pauvreté
 et pour la croissance
Afghanistan 26 juin 2006 31 mars 2010 81 000 11 300
Burkina Faso 23 avril 2007 22 avril 2010 48 160 1 004
Burundi 7 juillet 2008 6 juillet 2011 46 200 26 400
Comores 21 septembre 2009 20 septembre 2012 13 573 9 345
Congo, Rép. dém. du 11 décembre 2009 10 décembre 2012 346 450 296 957
Congo, République du 8 décembre 2008 7 décembre 2011 8 460 4 834
Côte d’Ivoire 27 mars 2009 26 mars 2012 373 980 178 860
Djibouti 17 septembre 2008 16 septembre 2011 12 720 7 380
Gambie 21 février 2007 20 février 2010 20 215 1 995
Ghana 15 juillet 2009 14 juillet 2012 387 450 319 800
Grenade 17 avril 2006 16 avril 2010 16 380 1 680
Guinée 21 décembre 2007 20 décembre 2010 69 615 45 135
Haïti 20 novembre 2006 31 janvier 2010 114 660 7 610
Libéria 14 mars 2008 13 mars 2011 239 020 13 320
Mali 28 mai 2008 27 mai 2011 27 990 8 000
Nicaragua 5 octobre 2007 4 octobre 2010 78 000 23 900
Niger 2 juin 2008 1er juin 2011 23 030 13 160
République centrafricaine 22 décembre 2006 30 juin 2010 69 620 8 670
Sao Tomé-et-Principe 2 mars 2009 1er mars 2012 2 590 2 220
Sierra Leone 10 mai 2006 9 mai 2010 51 880 19 185
Tadjikistan 21 avril 2009 20 avril 2012 78 300 52 200
Togo 21 avril 2008 20 avril 2011 84 410 26 400
Zambie 4 juin 2008 3 juin 2011 220 095 55 185
     
Total     2 413 798 1 134 540
 
Facilité de protection contre
 les chocs exogènes
Éthiopie 26 août 2009 25 octobre 2010 153 755 80 220
Maldives 4 décembre 2009 3 décembre 2011 8 200 7 175
Mozambique 30 juin 2009 29 juin 2010 113 600 14 200
République kirghize 10 décembre 2008 9 juin 2010 66 600 33 300
Sénégal 19 décembre 2008 18 juin 2010 121 350 32 360
Tanzanie 29 mai 2009 28 mai 2010 218 790 19 890
Total     682 295 187 145
     
Total général     111 145 306 78 423 238
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : http://www.imf.org/external/fin.htm

Annexe 8

Faits saillants des opérations et principaux indicateurs financiers du Groupe de la Banque mondiale pour l’exercice 2009

Les faits saillants des opérations et les principaux indicateurs financiers des institutions du Groupe de la Banque mondiale sont résumés dans les tableaux qui suivent. Les engagements de prêt de la BIRD aux pays membres se sont élevés à 32,9 milliards de dollars (G$) au cours de l’exercice 2009, en hausse de 19,4 G$ par rapport à leur niveau de 13,5 G$ à l’exercice 2008. Cette forte augmentation est attribuable à l’importante mobilisation de ressources entreprise par la BIRD à la suite de la crise financière mondiale. Les prêts de l’IDA ont augmenté de 2,8 G$ pour s’établir à 14 G$, répartis entre 176 projets en 2009. La SFI a engagé 10,5 G$ en 2009, soit 0,9 G$ de moins qu’en 2008. Les garanties émises par l’AMGI en 2008 ont totalisé 1,4 G$, en baisse de 33 % par rapport à 2008. L’AMGI attribue cette diminution au recul des investissements en raison de la crise financière.

Banque internationale pour la reconstruction et le développement
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (M$US)
Dépenses d’administration 1 258 1 441
Revenu de fonctionnement 2 217 572
Total de l’actif 233 599 273 681
Engagements de l’exercice 13 468 32 911
Nombre de projets 99 126
Décaissements bruts 10 490 18 564
Remboursements du principal, y compris les paiements anticipés 12 610 10 217
Décaissements nets (pertes) (2 120) 8 347
Ratio d’endettement (%) 38 35
Sources : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2009; états financiers de la BIRD, 2009

 

Association internationale de développement
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (M$US)
Revenu net (283) 1 850
Engagements cumulatifs 193 000 207 000
Engagements de l’exercice 11 235 14 0411
Nombre de projets 199 176
Décaissements bruts 9 160 9 219
Remboursements de principal 2 182 2 209
Décaissements nets 6 978 7 010
1 Y compris une subvention de 45,5 M$ versée à la Côte d’Ivoire au titre de l’aide aux pays pauvres très endettés.
Source : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2009

 

Société financière internationale
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (M$US)
Dépenses d’administration 549 582
Revenu (perte) de fonctionnement 1 9381 (153)
Total de l’actif 49 471 51 483
Portefeuille engagé 32 400 34 502
Engagements de l’exercice 11 400 10 547
Nombre de projets 372 477
Investissements sous forme de prêts et de participations, nets 23 319 22 214
1 Montant ayant fait l’objet d’un retraitement – Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2009.
Sources : Rapport annuel de la SFI, 2009; états financiers consolidés de la SFI, 2009

 

Agence multilatérale de garantie des investissements
  Exercice 2008 Exercice 2009
  (M$US)
Dépenses d’administration et autres dépenses 28,5 29,8
Revenu de fonctionnement 55 50,6
Total de l’actif 1 220 1 190
Capacité de souscription législative 11 593 12 096
Garanties émises pendant l’exercice 2 098 1 377
Nombre de nouveaux projets 23 20
Risque net 3 578 3 966
Rendement du capital de fonctionnement avant provisions (%) 7,3 3,2
Source : Rapport annuel de l'AMGI, 2009

Annexe 9

Prêts de la BIRD et crédits de l’IDA – Statistiques sommaires pour l’exercice 2009
Par région BIRD IDA Montant total
  (M$US)
Afrique 362 7 841 8 203
Amérique latine et Caraïbes 13 829 203 14 031
Asie de l’Est et Pacifique 6 905 1 247 8 153
Asie du Sud 1 286 4 148 5 434
Europe et Asie centrale 8 978 384 9 363
Moyen-Orient et Afrique du Nord 1 551 172 1 470
 
Total 32 911 14 0411 46 9521
       
Par domaine     Montant
Commerce et intégration     3 444,1
Développement des secteurs financier et privé     9 694,8
Développement humain     6 378,6
Développement rural     4 298,6
Développement social, égalité entre les sexes et société inclusive     813,2
Développement urbain     3 466,7
Environnement et gestion des ressources naturelles     5 085,4
Gestion économique     2 304,7
Gouvernance du secteur public     6 108,4
Primauté du droit     15,8
Protection sociale et gestion du risque     5 295,7
     
Total     46 906,0
       
Par secteur     Montant
Agriculture, pêche et foresterie     3 400,0
Droit, justice et administrations publiques     9 491,6
Eau, assainissement et protection contre les inondations     4 364,9
Éducation     3 444,8
Énergie et mines     6 267,4
Finances     4 235,6
Industrie et commerce     2 806,5
Information et communication     329,2
Santé et autres services sociaux     6 305,5
Transports     6 260,6
     
Total     46 906,0
Dont BIRD     32 910,8
Dont IDA     13 995,2
1 Comprend une subvention de 45,5 M$ à la Côte d’Ivoire en vertu de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
Source : Rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale, 2009

Annexe 10

Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2009, par région et par pays
  BIRD IDA Montant total
 
Région/pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
    (M$)   (M$)   (M$)
Afrique     4 461,6 4 461,6
Afrique de l’Est     1 90,0 1 90,0
Afrique centrale 1 50,0 1 50,0
Angola 2 87,0 2 87,0
Bénin 2 100,0 2 100,0
Botswana 2 236,0 2 236,0
Burkina Faso 3 280,0 3 280,0
Burundi 4 115,0 4 115,0
Cameroun 2 100,0 2 100,0
Cap-Vert 1 10,0 1 10,0
Congo, Rép. dém. du 3 354,0 3 354,0
Congo, République du 2 20,0 2 20,0
Côte d'Ivoire 2 200,0 2 200,0
Éthiopie 5 1 145,0 5 1 145,0
Gambie 1 7,0 1 7,0
Ghana 4 550,0 4 550,0
Guinée 1 10,0 1 10,0
Guinée-Bissau 1 8,0 1 8,0
Kenya 3 465,0 3 465,0
Lesotho 1 25,0 1 25,0
Libéria 3 72,2 3 72,2
Madagascar 2 70,0 2 70,0
Malawi 1 30,0 1 30,0
Mali 4 226,0 4 226,0
Maurice 2 118,0 2 118,0
Mauritanie 1 4,5 1 4,5
Mozambique 3 159,6 3 159,6
Namibie 1 7,5 1 7,5
Niger 3 110,0 3 110,0
Nigeria 9 1 760,0 9 1 760,0
Ouganda 4 345,0 4 345,0
République centrafricaine 3 21,0 3 21,0
Rwanda 2 86,0 2 86,0
Sénégal 4 178,5 4 178,5
Sierra Leone 2 14,0 2 14,0
Tanzanie 6 620,0 6 620,0
Togo 3 57,0 3 57,0
Zambie 1 10,0 1 10,0
 
Total 5 361,5 94 7 841,4 99 8 202,9
 

 

Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2009, par région et par pays (suite)
  BIRD IDA Montant total
 
Région/pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
    (M$)   (M$)   (M$)
Asie de l’Est et Pacifique
Cambodge 1 20,0 1 20,0
Chine 13 2 360,0 13 2 360,0
Îles Salomon 1 4,0 1 4,0
Indonésie 9 4 225,0 9 4 225,0
Mongolie 2 42,0 2 42,0
Philippines 3 320,4 3 320,4
Rép. dém. populaire lao 1 25,0 1 25,0
Timor-Leste 1 2,1 1 2,1
Tonga 1 5,4 1 5,4
Vietnam 8 1 148,8 8 1 148,8
 
Total 25 6 905,4 15 1 247,4 40 8 152,7
 
Asie du Sud
Afghanistan 4 198,3 4 198,3
Bangladesh 9 1 096,9 9 1 096,9
Bhoutan 1 20,2 1 20,2
Inde 5 1 286,0 4 956,4 9 2 242,4
Maldives 1 3,8 1 3,8
Népal 4 140,2 4 140,2
Pakistan 8 1 609,7 8 1 609,7
Sri Lanka 122,1 122,1
 
Total 5 1 286,0 31 4 147,6 36 5 433,6
 
Europe et Asie centrale
Albanie 2 83,0 2 83,0
Arménie 1 50,0 5 80,0 6 130,0
Azerbaïdjan 1 113,0 1 70,0 2 183,0
Bélarus 2 185,0 2 185,0
Bosnie-Herzégovine 1 25,0 15,0 1 40,0
Bulgarie 3 409,0 3 409,0
Croatie 3 238,3 3 238,3
Géorgie 1 70,0 1 100,0 2 170,0
Kazakhstan 1 2 125,0 1 2 125,0
Macédoine, ex-république yougoslave de 2 50,0 2 50,0
Moldavie 3 25,0 3 25,0
Monténégro 3 41,3 3 41,3
Ouzbékistan 1 28,0 1 28,0
Pologne 2 2 550,2 2 2 550,2
République kirghize 4 33,9 4 33,9
Serbie 2 63,5 2 63,5
Tadjikistan 3 32,5 3 32,5
Turquie 5 2 075,1 5 2 075,1
Ukraine 2 900,0 2 900,0
 
Total 31 8 978,5 18 384,4 49 9 362,8

 

Projets approuvés pour l’aide de la BIRD et de l’IDA pendant l’exercice 2009, par région et par pays (suite)
  BIRD IDA Montant total
 
Région/pays Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
    (M$)   (M$)   (M$)
Amérique latine et Caraïbes
Argentine 7 1 840,0 7 1 840,0
Barbade 1 35,0 1 35,0
Bolivie 1 30,0 1 30,0
Brésil 12 3 604,2 12 3 604,2
Chili 1 30,0 1 30,0
Colombie 5 1 275,0 5 1 275,0
Costa Rica 2 565,0 2 565,0
Grenade 2 4,9 2 4,9
Guatemala 2 285,0 2 285,0
Haïti 5 39,6 5 39,6
Honduras 2 65,0 2 65,0
Jamaïque 1 100,0 1 100,0
Mexique 7 3 422,8 7 3 422,8
Nicaragua 2 60,0 2 60,0
Panama 4 255,0 4 255,0
Paraguay 2 164,0 2 164,0
Pérou 4 1 375,0 4 1 375,0
République dominicaine 1 27,5 1 27,5
Sainte-Lucie 1 3,0 1 3,0
Salvador 1 450,0 1 450,0
Uruguay 1 400,0 1 400,0
 
Total 51 13 828,5 13 202,5 64 14 031,0
 
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Djibouti 1 7,0 1 7,0
Égypte 2 870,0 2 870,0
Jordanie 3 143,0 3 143,0
Liban 69,7 69,7
Maroc 1 132,7 1 132,7
Tunisie 3 335,6 3 335,6
Yémen 4 165,0 4 165,0
 
Total 9 1 551,0 5 172,0 14 1 723,0
 
Total général 126 32 910,8 176 13 995,2 302 46 906,0
Nota – Une subvention de 45,5 M$ à la Côte d’Ivoire au titre de l’aide aux pays pauvres très endettés n’est pas incluse. Les garanties sont incluses. Les opérations de financement supplémentaire ou additionnel (sauf l’élargissement de projets grâce à un financement additionnel) ne sont pas comptabilisées commes des opérations de prêt distinctes mais sont incluses dans le montant. Les opérations conjointes de la BIRD et de l’IDA sont comptabilisées une seule fois, en tant qu’opérations de la BIRD. Les blancs indiquent la valeur zéro.
Source : http://siteresources.worldbank.org/EXTAR2009/Resources/6223977-1253132981998/6440371-1253210685497/Projects_Approved_by_Region_and_Country.pdf

 

Annexe 11

Contributions du Canada aux fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale

Décaissements de l’ACDI par l’intermédiaire de fonds fiduciaires administrés par le Groupe de la Banque mondiale1
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Du 1er avril au
31 décembre
2009
Total depuis
1999-2000
(M$)
104,8 144,3 297,3 296,1 245,4 75,6 1 539,2
1 Les données de 2004-2005 à 2007-2008 ont été révisées depuis la préparation du rapport de l’an dernier pour tenir compte de corrections apportées aux codes de saisie de données utilisés et aux renseignements concernant les fournisseurs.

 

Principaux décaissements en 2008-2009 et du 1er avril au 31 décembre 2009
Décaissements Exercice
2008-2009
Du 1er avril au
31 décembre 2009
(M$)
Afghanistan – Divers 44,3 20,0
Bangladesh – Divers 5,3 0,4
Développement du secteur privé 14,2
Cisjordanie et bande de Gaza – Divers 15,0
Indonésie – Divers 7,4
Initiative de mise en œuvre accélérée de l’Éducation pour tous 12,2
Programme pilote pour la résistance aux chocs climatiques 85,0
Soudan – Fonds fiduciaire multidonateur 30,0
Vietnam – Divers 8,2 2,4

 

Contributions du Canada aux initiatives mondiales administrées par le Groupe de la Banque mondiale
Initiative 1999-2000 à 2006-2007 2007- 2008 2008- 2009 Du 1er avril au 31 décembre 2009 Total depuis 1999-2000
  (M$)
Alliance GAVI2 188,0 188,0
Facilité pour l’environnement mondial 345 56,6 49 41,9 492,5
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme 528,40 43,0 117,2 100,0 788,6
Garanties de marché3 115 115
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 118 17,9 15,8 151,7

2 L’ACDI a financé les activités d’immunisation grâce à d’autres initiatives et investissements, et elle continue de le faire.
3 Les garanties de marché visent à stimuler la mise au point et la fabrication de vaccins abordables adaptés aux besoins des pays en développement.
Source : ACDI

Annexe 12

Acquisitions du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA pour des biens et services du Canada jusqu’au 30 juin
Exercice de la Banque (du 1er juillet au 30 juin) Montant
(M$US)
2006-2007 52,2
2007-2008 57,2
2008-2009 40,8
Source : Groupe de la Banque mondiale, Rapports sommaires et détaillés sur les marchés/contrats attribués par les emprunteurs, 2009

Annexe 13

Emprunts du Groupe de la Banque mondiale au Canada

Le 22 juillet 2009, la Banque mondiale a émis, par l’entremise de la Banque Royale du Canada, une obligation à taux variable plafonné de 121 millions de dollars canadiens venant à échéance le 31 octobre 2012. C’était la première émission au Canada depuis le 20 novembre 2007, lorsque la Banque mondiale avait émis une obligation multimarché de 850 millions de dollars canadiens à échéance de 5 ans et portant intérêt à 4,30 %, par l’entremise de Valeurs mobilières TD et de la Banque HSBC Canada.

 


 

14 Ce montant a été révisé à la hausse, de 29,4 millions de dollars, pour tenir compte du taux de change.

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