Foire aux questions sur le Rapport financier annuel

Q : Qu’est-ce que le Rapport financier annuel?

R. Le Rapport financier annuel fournit un aperçu des résultats financiers du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016.

Il présente aussi les états financiers consolidés condensés du gouvernement ainsi que l’opinion du vérificateur général du Canada sur les états financiers consolidés.

L’objectif du Rapport est de fournir des renseignements sur les résultats financiers annuels du gouvernement le plus rapidement possible, une fois que les résultats ont été finalisés et que les états ont été vérifiés par le vérificateur général du Canada.

Les états financiers consolidés complets seront disponibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada une fois que les Comptes publics du Canada de 2016 auront été déposés au Parlement.

Q : Quels sont les faits saillants du Rapport de cette année?

R. En voici les faits saillants :

  • Le Rapport fait état d’un déficit budgétaire de 1,0 milliard de dollars pour 2015‑2016.
  • Les revenus ont augmenté de 13,1 milliards de dollars (4,6 %) par rapport à 2014‑2015, en raison surtout de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu et des autres taxes et droits.
  • Les charges de programmes ont augmenté de 17,0 milliards de dollars (6,7 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux paiements de transfert aux particuliers, des principaux paiements de transfert à d’autres paliers de gouvernement et des charges de programmes directes.
  • Le ratio de la dette nette au PIB (produit intérieur brut) de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 26,7 % en 2015, soit le ratio le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G7).

Q : Quelle est la différence entre la dette fédérale (déficit accumulé) et la dette nette de l’ensemble des administrations publiques calculée par le Fonds monétaire international?

R. La dette fédérale (déficit accumulé) est la principale mesure de la dette du gouvernement fédéral. Elle correspond à la différence entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs, selon le mode des comptes publics.

La dette nette correspond à la différence entre tous les passifs et tous les actifs financiers.

Les comparaisons internationales de la dette nette, comme celles publiées par le Fonds monétaire international (FMI), portent sur l’ensemble des administrations publiques, selon le mode des comptes nationaux, ce qui, dans le cas du Canada, comprend la dette nette des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales ainsi que les actifs nets détenus dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

On trouve plus de détails au sujet de ces mesures de la dette dans l’annexe du Rapport.

Q : Comment notre niveau d’endettement se compare-t-il à celui d’autres pays développés?

R. Le niveau d’endettement du Canada se compare favorablement à celui des autres pays du G7.

Selon l’organisme indépendant qu’est le FMI, le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 26,7 % en 2015.

Il s’agit là du meilleur résultat à l’échelle des pays du G7, et il représente moins de la moitié de la moyenne de ces pays, laquelle moyenne, d’après les estimations du FMI, devrait s’élever à 83,0 % du PIB pour cette même année.

Cette mesure de la dette comprend la dette nette des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les actifs nets détenus dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

La dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada est la plus faible des pays du G7

Dette nette de l’ensemble des administrations publiques des pays du G7, 2015

Dette nette de l’ensemble des administrations publiques des pays du G7, 2015
1 Pondéré selon le PIB nominal converti en dollars américains aux taux de change moyens du marché.
Source : FMI, Moniteur des finances publiques (avril 2016)