Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants : 1
Table des matières

Archivé - Sommaire des recommandations

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le budget fédéral de 2006 a proposé la création d’un crédit d’impôt pour la condition physique des enfants calculé sur un montant allant jusqu’à concurrence de 500 $ de frais admissibles pour des programmes d’activité physique, à compter du 1er janvier 2007. Ce crédit a pour but de faciliter l’accès des enfants et des jeunes aux programmes d’activité physique et de loisirs, pour les amener à avoir un mode de vie actif et sain.

Ce crédit d’impôt s’impose compte tenu du défi de taille posé par l’obésité chez les enfants. Depuis 20 ans, l’obésité s’est d’ailleurs avérée l’un des plus importants problèmes de santé des Canadiens et Canadiennes. Sans prétendre résoudre complètement un problème d’une telle complexité, le Groupe d’experts estime que ce crédit d’impôt agira comme un important catalyseur pour aider les enfants à devenir plus actifs et à mener une vie plus saine.

Modification de la définition

Le Groupe d’experts recommande de modifier la définition pour que l’endurance cardio-respiratoire soit une composante essentielle de toute activité admissible. La nouvelle définition d’un programme admissible d’activités physiques serait la suivante :

Programme continu convenant à des enfants et dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d’activité physique qui contribue à l’endurance cardio-respiratoire et à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • la force musculaire;
  • l’endurance musculaire;
  • la souplesse;
  • l’équilibre.

Définition des termes clés

Pour définir explicitement les termes et expressions clés de la définition, le Groupe d’experts recommande que l’on donne à chacun des termes et expressions clés de la définition la signification suivante :

« Programme continu »

- défini de deux façons distinctes. Dans le cadre d’un programme, on exige un minimum d’une séance par semaine pendant huit semaines. Pour qu’un camp soit admissible, la durée minimale requise est d’une semaine (équivalant à cinq jours civils consécutifs)

« Convenant à des enfants »

- signifie tout programme d’activité sécuritaire sur le plan physique et qui ne présente aucun risque excessif pour les enfants.

« Et dans le cadre duquel la presque totalité »

- équivaut selon l’Agence du revenu du Canada à au moins 90 %.

« Des activités comprennent une part importante d’activité physique »

- cette expression sera définie en se référant au Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants.

  • un minimum de 30 minutes d’activité physique soutenue, d’intensité modérée à vigoureuse, pour les enfants âgés de moins de 10 ans;
  • un minimum de 60 minutes d’activité physique soutenue, d’intensité modérée à vigoureuse, pour les enfants âgés de 10 ans et plus.

Recommandations concernant les questions
présentées au Groupe d’experts

En ce qui a trait à la supervision ou l’instruction, bien que l’enseignement comme tel ne soit pas nécessaire pour que l’activité physique soit admissible au crédit d’impôt, l’activité doit avoir lieu sous la surveillance d’une personne responsable qui encourage la participation active.

Le Groupe d’experts recommande l’admissibilité des frais suivants au crédit d’impôt:

  • Frais saisonniers ou frais d’adhésion versés à des installations polyvalentes et à des centres communautaires: Dans les organisations qui ne se limitent pas aux activités physiques, seule la fraction des frais d’adhésion se rapportant à de telles activités serait admissible au crédit d’impôt;
  • Dans les cas où les enfants participent aux programmes dans le cadre d’une adhésion familiale, une partie des frais se rapportant à l’enfant ou aux enfants devrait être admissible;
  • Frais exigés pour des équipes ou des programmes parascolaires à l’école, ce qui comprend des activités gérées par des tiers qui se déroulent à l’école, et des équipes et des programmes parascolaires gérés par les écoles;
  • Frais pour les camps dont la thématique vise l’activité physique : Pour que le programme offert par un camp soit admissible, sa durée doit être d’au moins cinq jours consécutifs, pendant laquelle au moins 50 % de l’activité pendant les heures consacrées au programme chaque jour comporte l’activité physique;
  • Frais de formation des jeunes qui désirent devenir entraîneurs ou instructeurs, à la condition de respecter les exigences minimales en matière d’activité physique. Les cours sur les techniques d’entraînement en salle de classe ne seraient pas admissibles.

Le Groupe d’experts recommande que les frais d’enregistrement ou d’accréditation d’une organisation par une instance dirigeante ne devraient pas être une condition d’admissibilité.

Recommandation concernant les enfants handicapés

Les enfants handicapés devraient être admissibles au crédit d’impôt lorsqu’ils participent à des activités auxquelles sont admissibles les autres enfants, peu importe leur degré de participation.

Les coûts spécifiques liés à la capacité des enfants handicapés de participer à une activité seraient admissibles. Ceux-ci incluraient :

  • l’équipement et les appareils fonctionnels;
  • les frais de transport engagés pour participer à l’activité;
  • le coût des préposés aux soins requis pour être en mesure de participer à l’activité.

La limite d’âge pour l’admissibilité des enfants handicapés au crédit d’impôt devrait être portée à 21 ans. Le Groupe d’experts recommande aussi de porter à 1 000 $ le montant du crédit d’impôt pour ces enfants tant pour les coûts de participation que pour les autres coûts mentionnés ci-dessus.

Recommandations relatives à la mise en œuvre du crédit

Le Groupe d’experts recommande ce qui suit :

  • encourager tous les intervenants en matière de santé, les organismes de service aux enfants et aux jeunes et les organismes sportifs et récréatifs à discuter de ce crédit d’impôt avec les parents;
  • pour être admissible au crédit d’impôt, l’activité physique doit se dérouler au Canada;
  • les gouvernements provinciaux devraient être encouragés à suivre l’exemple des provinces du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse et à offrir un crédit complémentaire;
  • la définition et le cadre du crédit d’impôt seraient revus quatre ans après sa mise en œuvre. Cette période permettra de disposer de deux années de données fiscales pour les fins de l’analyse;
  • l’Agence du revenu du Canada doit maintenir les exigences relatives à la production de reçus aussi simples que possible.

Question à examiner

Le Groupe d’experts recommande d’examiner les possibilités de commandite, pour les tierces personnes qui choisiraient d’aider les enfants dont les parents n’ont pas les moyens de payer les frais d’adhésion, les programmes ou les camps.

Des enfants qui bougent – L’objectif du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

« Pour la première fois au cours de mes 30 ans de vie au Canada, on est en train de faire des choses concrètes pour amener les enfants à être plus actifs. » (Trad.)

Zlatica Stauder, Directrice-exécutive
Rhythmic Gymnastics Manitoba Inc.

Contexte

Le budget fédéral de 2006 a proposé la création, à compter du 1er janvier 2007, d’un crédit d’impôt pour la condition physique des enfants calculés à partir de frais admissibles allant jusqu’à 500 $ pour des programmes d’activité physique. Ce crédit a pour but de faciliter l’accès des enfants et des jeunes aux programmes d’activité physique et de loisirs, pour les amener à avoir un mode de vie actif sain.

Un Groupe d’experts a été mis sur pied pour conseiller le ministre des Finances sur la nature des programmes qui devraient être admissibles au crédit d’impôt.

Mandat du ministre

Le 31 juillet 2006, le ministre des Finances du Canada a confié un mandat très précis au Groupe d’experts.

Le Groupe d’experts examinera la définition de « programme admissible d’activités physiques » proposée dans le budget de 2006 (pour les enfants âgés de moins de 16 ans), afin de déterminer si elle reflète bien les objectifs du crédit.

En outre, le Groupe fournira des conseils en vue de déterminer :

  • si un programme admissible d’activités physiques doit nécessairement inclure un volet d’instruction ou de surveillance;
  • s’il y a lieu de modifier les critères d’admissibilité pour inclure des programmes destinés aux enfants handicapés;
  • si la définition est claire et suffisamment complète pour permettre à l’Agence du revenu du Canada de déterminer si un programme ou une activité en particulier est admissible.

La définition fournie au Groupe d’experts était la suivante :

Programme continu convenant à des enfants et dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d’activité physique qui contribue à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants : endurance cardiorespiratoire, force musculaire, endurance musculaire, souplesse et équilibre.

Justification du crédit d’impôt pour la condition physique

L’obésité au Canada, une épidémie

Au cours des deux dernières décennies, l’obésité est devenue l’un des plus grands problèmes de santé au Canada. L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes menée en 2004 a révélé que 26 % des enfants canadiens faisaient de l’embonpoint et que 8 % étaient obèses[i]. C’est donc une hausse considérable par rapport à 1978-1979, années pour lesquelles les chiffres comparables étaient de 15 % et de 3 % respectivement[ii]. Le Canada n’est pas le seul pays aux prises avec ce problème; en effet, les taux d’obésité sont à la hausse dans le monde entier. Néanmoins, dans le monde développé, le Canada enregistre l’un des taux d’obésité les plus élevés; il se classe au cinquième rang selon un sondage auprès de 34 pays sur la question de l’obésité chez les enfants[iii].

L’obésité est un facteur de risque important pour de nombreux problèmes de santé chroniques ou de longue durée, y compris l’hypertension artérielle, les taux élevés de cholestérol, les maladies cardiovasculaires, les problèmes d’arthrose comme l’ostéoarthrite et certains types de cancer. Chez les personnes obèses, le risque de décès prématuré est deux à trois fois plus élevé que chez les personnes d’un poids normal[iv]. Vu l’ampleur que prend l’obésité chez les enfants, les maladies qui autrefois étaient associées aux adultes touchent maintenant les enfants. Par exemple, le nombre d’enfants atteints de diabète de type 2 est aujourd’hui quinze fois plus élevé qu’en 1990[v]. De plus en plus, les spécialistes disent craindre que les enfants d’aujourd’hui seront la première génération, depuis des siècles, à être en moins bonne santé et à avoir une espérance de vie plus courte que celle de leurs parents.

L’obésité coûte au Canada environ 1,6 milliard de dollars par an en frais de soins de santé directs, ce qui représente environ 2,4 % des dépenses totales que le Canada consacre aux soins de santé[vi]. Ce chiffre ne tient pas compte des coûts indirects comme la diminution de productivité, l’assurance-invalidité, la qualité de vie réduite et les dommages psychologiques causés par la stigmatisation et la piètre estime de soi. Si les enfants obèses d’aujourd’hui deviennent les adultes obèses de demain, le fardeau qui pèse sur le système des soins de santé et des programmes sociaux est appelé à s’alourdir.

Pourquoi parle-t-on d’épidémie?

La hausse des taux d’obésité, au Canada et dans le monde entier, est attribuable au fait qu’en tant que société nous augmentons notre apport calorique tout en brûlant moins d’énergie en activités physiques. Plus de la moitié des Canadiens de 12 ans et plus ne pratiquent aucune activité physique[vii].

Ce constat est quant à lui lié à d’importants changements culturels et technologiques survenus au cours des dernières décennies et à leurs effets sur notre mode de vie. L’un de ces changements est certainement la possibilité décroissante des Canadiens d’exercer une activité physique dans le cadre de la vie d’aujourd’hui. Chez les enfants, les activités ludiques ont changé – passant des jeux actifs à des activités plus sédentaires, telles que la télévision, les jeux vidéos et l’ordinateur. Les enfants qui passent plus de deux heures par jour devant un écran sont environ deux fois plus enclins à faire de l’embonpoint ou à être obèses que ceux qui n’en passent qu’une heure ou moins[viii].

Quoi faire?

Les spécialistes sont d’avis que les phénomènes répandus de l’embonpoint et de l’obésité ont des causes multiples, et que la lutte contre cette épidémie doit relever d’une stratégie globale. Une telle stratégie devrait prévoir un volet information et soutien pour les Canadiens afin de les aider à faire des choix sains, une infrastructure communautaire (par exemple des installations récréatives et des pistes cyclables) qui favorisent un mode de vie sain et des politiques publiques qui encouragent à mieux manger et à faire de l’activité physique. Cette stratégie devrait viser à mettre en place les conditions qui feront qu’il sera plus facile pour les Canadiens d’intégrer une façon de manger saine et l’activité physique dans leur vie quotidienne.

Une partie de la solution consiste aussi à encourager les enfants à s’adonner à des activités physiques qui présentent une dimension aérobique. Si les enfants d’aujourd’hui consomment davantage de calories, une partie de la solution est de les aider à en brûler davantage.

Le Groupe d’experts n’a ciblé qu’un élément de cette stratégie – à savoir la politique fiscale pour encourager l’activité physique chez les enfants grâce à un crédit d’impôt. Le rapport ne se présente pas comme une stratégie globale qui s’attaque à toute la complexité des questions à l’étude.

On préconise une politique fiscale de soutien

Plusieurs organisations ont recommandé que la fiscalité fasse partie d’une stratégie visant à améliorer le régime alimentaire et à renforcer l’activité physique.

On a déjà eu recours avec succès à des mesures fiscales pour aider à freiner la consommation de tabac. Le prix élevé des cigarettes (qui tient aux taxes élevées sur le tabac) est considéré comme l’une des principales raisons expliquant la baisse du tabagisme au Canada. Les porte-paroles de la santé sont de plus en plus enclins à recommander le recours à des crédits d’impôt pour faire baisser le coût des activités physiques et encourager un mode de vie sain.

Certes, une telle démarche pourrait ne pas convenir dans toutes les situations, mais le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants illustre l’utilisation possible de la politique fiscale pour favoriser des modes de vie actifs et sains chez les jeunes. Comme une mère de la Nouvelle-Écosse l’a dit : (traduction libre) « En tant que mère monoparentale, cette mesure changera les choses dans la mesure où elle me permettra dorénavant d’inscrire mes enfants à des programmes d’activité. »

En fin de compte, il y a des limites au pouvoir du gouvernement d’encourager les enfants et leurs parents à pratiquer des activités physiques. Le gouvernement peut certes encourager, informer et créer des conditions propices, mais c’est aux particuliers eux-mêmes de saisir l’occasion de mener une vie active. Le Groupe d’experts est encouragé par ce qu’il a entendu dire par des intervenants partout au pays, et nous croyons que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants aidera à mettre en place les conditions qui permettront à un plus grand nombre d’enfants et de jeunes de pouvoir – et de vouloir – participer à des activités physiques.

Processus de consultation

Pour en arriver à une définition convenable des programmes d’activité physique, le Groupe d’experts a pensé qu’il fallait d’abord bien saisir toute la diversité des points de vue des Canadiens intéressés et des intervenants, d’un bout à l’autre du pays. Le crédit d’impôt devant entrer en vigueur pour l’année d’imposition 2007, le Groupe d’experts a été prié de déposer son rapport dans les dix semaines suivant sa mise sur pied.

En conséquence, le Groupe d’experts a amorcé un processus de consultation ambitieux pour que l’étude de la question s’appuie sur un large éventail de sources d’information détaillée. Ces sources d’information ont été tirées d’organisations qui gèrent des programmes d’activité locaux, mais aussi de grandes associations nationales représentant divers groupes d’intérêts. Dans un tel contexte, nos consultations ont consisté à rencontrer des membres de clubs sportifs locaux et d’organisations récréatives, d’organisations vouées aux arts et à la culture, d’organismes chargés de représenter certains sports à l’échelle du pays, ainsi que des fonctionnaires, des spécialistes de la santé, des organisations du secteur de la santé et des parents. Le Groupe d’experts voulu faire participer activement les Canadiens au sein des collectivités dans lesquelles ils vivent. Il a tenu des réunions avec des organisations locales dans des petites villes et des régions de banlieue pour comprendre leurs points de vue particuliers.

Les organisations que le Groupe d’experts a consultées fonctionnaient avec l’aide de milliers de bénévoles et représentaient bien plus de deux millions d’enfants par le truchement de leurs adhésions.

Le Groupe d’experts a également tenu des réunions avec des organisations qui s’occupent des personnes handicapées, car il est d’avis que les enfants handicapés doivent pouvoir accéder à des programmes d’activité physique au même titre que les enfants non handicapés. Nous avons également rencontré des membres d’organisations du secteur de la santé afin de mieux comprendre le lien qui existe entre l’activité physique et le développement de l’enfant.

Le vif intérêt suscité par les travaux du Groupe d’experts a donné l’occasion de solliciter la contribution des Canadiens et de souligner l’importance de l’activité physique pour le développement de l’enfant. Nous avons sollicité les points de vue des Canadiens, et nous avons reçu plus de 1 200 communications écrites, pétitions, appels et courriels.

Cadre d’évaluation

Lorsqu’il a mis sur pied le Groupe d’experts, le gouvernement a voulu que le cadre stratégique du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants soit élaboré avec rigueur. Les membres du Groupe d’experts ont consulté de nombreuses organisations et personnes au sein des collectivités, partout au Canada, pour recueillir des suggestions et des commentaires précieux.

Pour évaluer les recommandations et les options stratégiques, et pour définir les principaux éléments de la définition du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le Groupe d’experts a utilisé un ensemble de principes afin de cibler les recommandations qui suivent.

Les quatre principes étaient les suivants :

  • Efficacité
  • Comment s’assurer que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants incite véritablement les parents à encourager leurs enfants à participer et à s’adonner à des activités physiques de façon soutenue?
  • Comment nous assurer que les enfants participent à des programmes prévoyant des activités physiques ayant des effets positifs à long terme sur leur santé et leur bien-être?
  • Comment encourager les enfants à acquérir l’habitude de mener des activités physiques permanentes et de façon continue tout au long de leur vie?
  • Simplicité
  • Comment réduire au minimum la complexité administrative et bureaucratique de la mise en œuvre du crédit d’impôt du point de vue du gouvernement, des organisations qui offrent des activités et des parents?
  • Efficience
  • Comment élaborer un crédit d’impôt qui peut être mis en œuvre rapidement par les organisations et les parents afin que les enfants puissent en bénéficier?
  • Équité
  • Comment conscientiser les parents à la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt, quelle que soit leur situation ou la région du pays dans laquelle ils vivent?
  • Comment veiller à ce que les enfants handicapés et les enfants non handicapés aient les mêmes possibilités de participer?

Définition

Définition originale

Pour les fins du travail entamé par le Groupe, la définition d’admissibilité énoncée dans le budget de 2006 se référait à un…

Programme continu convenant à des enfants et dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d’activités physiques qui contribue à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants : endurance cardiorespiratoire, force musculaire, endurance musculaire, souplesse et équilibre.

C’est cette définition qui a été utilisée dans le cadre des consultations publiques et qui a été fournie aux Canadiens par l’intermédiaire du ministère des Finances dans le cadre des communications avec eux par courriel, appel téléphonique et lettre.

Questions présentées au Groupe d’experts

Le processus de consultation amorcé par le Groupe d’experts a permis de se pencher sur de nombreuses questions concernant la santé et la condition physique des enfants. Nous sommes d’avis que nous devons formuler des observations sur ces questions pour veiller à ce que nos recommandations soient appliquées avec rigueur et précision.

Lorsque nous avons amorcé ce processus, en tant que membres du Groupe d’experts, nous avons reconnu la grande complexité sur les plans social et physiologique des questions et des situations qui influent sur la santé des enfants.

Dans ce contexte, nous avons élaboré des recommandations concernant :

  • la surveillance et/ou l’instruction;
  • les activités libres;
  • les installations polyvalentes – les centres communautaires;
  • l’admissibilité des frais d’adhésion;
  • les forfaits familiaux;
  • les programmes mixtes – les camps d’été et camps sportifs;
  • les programmes d’activité physique fondés sur l’utilisation d’un véhicule motorisé;
  • la formation des jeunes pour qu’ils deviennent entraîneurs ou instructeurs;
  • les activités parascolaires à l’école;
  • l’enregistrement et l’accréditation des organisations.

Dans le cours des discussions et des délibérations du Groupe d’experts, il est apparu clairement qu’il fallait formuler des recommandations de politique distinctes concernant les enfants handicapés[ix].

Chez les enfants, les handicaps peuvent être très variés. Il peut s’agir de handicaps physiques, mentaux et/ou sensoriels. Le Groupe d’experts reconnaît que les enfants ayant ces handicaps se heurtent à des défis et à des problèmes particuliers. Nous avons beaucoup entendu parler des complexités et des difficultés auxquelles ces enfants font face, au cours des consultations tenues.

L’activité physique revêt une importance particulière pour le bien-être physique et mental des enfants handicapés. En effet, ces enfants se heurtent fréquemment à des obstacles beaucoup plus grands que ceux auxquels font face les enfants non handicapés, en ce qui touche leur participation. Par conséquent, le Groupe d’experts formule un certain nombre de recommandations visant à faciliter la participation des enfants handicapés. Parmi les questions précises à l’égard desquelles le Groupe d’experts formulera des recommandations pour faciliter la participation des enfants handicapés, mentionnons celles-ci[x] :

  • l’équipement et les appareils fonctionnels;
  • les frais de transport;
  • les préposés aux soins.

Recommandations

Recommandation concernant la modification de la définition

Dans le cadre des consultations menées par le Groupe d’experts et dans toute la documentation et la littérature sur lesquelles le Groupe d’experts s’est penché, un thème revenait constamment, et il consistait à définir les genres d’activités physiques propices à la meilleure condition physique des enfants. Certes, de nombreux types d’activités physiques apportent des bienfaits aux enfants, mais les exercices d’aérobie qui favorisent l’endurance cardiorespiratoire sont essentiels à l’atteinte des objectifs du crédit d’impôt.

Le principal objectif du crédit d’impôt est d’amener les enfants sédentaires à être actifs. Les activités qui mettent à l’épreuve le système cardiorespiratoire sont essentielles à l’amélioration de la condition physique des enfants.

« Les exercices d’aérobie doivent être une composante essentielle de la définition aux fins du crédit d’impôt. » (Trad.)

Dr. Andrew Pipe, Directeur médical
Centre de prévention et de réadaptation
Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa

Par conséquent, le Groupe d’experts recommande de modifier la définition pour que l’endurance cardiorespiratoire soit une composante essentielle de toute activité admissible. La nouvelle définition serait la suivante :

Programme continu convenant à des enfants et dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d’activité physique qui contribue à l’endurance cardiorespiratoire et à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • la force musculaire;
  • l’endurance musculaire;
  • la souplesse; et
  • l’équilibre.

Définition de termes clés

Une bonne partie du travail du Groupe d’experts consistait à définir explicitement les termes et expressions clés de la définition. Le Groupe d’experts recommande que l’on donne à chacun des termes et expressions clés de la définition la signification suivante :

« Programme continu »

- défini de deux façons distinctes. Dans le cadre d’un programme, on exige un minimum d’une séance par semaine pendant huit semaines. Pour qu’un camp soit admissible, la durée minimale requise est d’une semaine (soit cinq jours civils consécutifs).

Cette définition répond au principe d’efficacité. Tout au long de nos consultations, on nous a dit que la pratique répétée d’une activité aidait les enfants à acquérir des compétences et qu’ils avaient davantage de plaisir. Cette pratique répétée, résultant de programmes de plus longue durée, fait que les enfants sont davantage portés à vouloir participer à d’autres activités physiques lorsque leur programme prend fin. En conséquence, ce désir de participer à d’autres activités contribue à réduire l’obésité et améliore la santé des enfants.

La définition appuie également le principe de la simplicité. De nombreux intervenants avec lesquels les membres du Groupe d’experts se sont entretenus ont proposé une durée minimale de huit semaines. La plupart des programmes en vigueur couvrent déjà une telle période, et par conséquent il est peu probable que cette recommandation modifie radicalement les programmes en vigueur.

« La composante cardio-respiratoire de l’entraînement sportif est critique à la bonne condition physique des enfants. »

Charles Babineau
Professeur en kinésiologie
Université de Moncton

« Convenant à des enfants »

- signifie tout programme d’activité sécuritaire sur le plan physique et qui ne présente aucun risque excessif pour les enfants. Selon un présentateur représentant le Royal Winnipeg Ballet, il devrait incomber aux parents de retirer leurs enfants d’un environnement dangereux.

« Et dans le cadre duquel la presque totalité »

- équivaut selon l’Agence du revenu du Canada à au moins 90 %.

« Des activités comprennent une part importante d’activité physique »

- cette expression sera définie en se référant aux Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants.

Le Groupe d’experts recommande :

  • un minimum de 30 minutes d’activité physique soutenue, d’intensité modérée à vigoureuse, pour les enfants âgés de moins de 10 ans;
  • un minimum de 60 minutes d’activité physique soutenue, d’intensité modérée à vigoureuse, pour les enfants âgés de 10 ans et plus.

Le Groupe d’experts constate également que du point de vue historique les enfants ont eu la possibilité de pratiquer des activités physiques dans le cadre des programmes scolaires, dans leurs jeux avec des amis (jeux libres) et dans le cadre des activités familiales. Les 60 minutes requises pour que les activités de programmes soient admissibles au crédit d’impôt sont censés s’ajouter à ces autres activités plus informelles.

Les Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants encouragent les enfants à accroître leur activité physique quotidienne progressivement pour arriver à 90 minutes par jour[xi]. Bien que les membres du Groupe d’experts soient d’accord avec cette affirmation, le fait de parvenir à la longue à 90 minutes d’activité par jour ne devrait pas être une condition préalable à remplir pour être admissible au crédit d’impôt.

Le Groupe d’experts a suivi le principe de l’équité pour définir « une part importante ». Le Groupe est d’avis qu’en appliquant les lignes directrices énoncées dans les Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants, un vaste éventail d’activités y compris la danse et le sport, et certaines activités de loisir seront admissibles au crédit d’impôt.

En outre, de nombreux programmes financés par des organisations comme les Clubs garçons et filles du Canada, Scouts Canada et Guides du Canada, qui répondent aux critères de la définition, seront admissibles.

Dernier mot sur la définition

De façon générale, le Groupe d’experts a recueilli des commentaires très positifs au sujet du crédit d’impôt.

« C’est une bonne nouvelle. Ça contribuera de manière importante à aider les enfants dans notre voisinage à devenir un peu plus actifs et impliqués. » (Trad.)

Stella Ambler, mère de deux enfants
Brampton

Recommandations concernant les questions
présentées au Groupe d’experts

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le Groupe d’experts a recueilli des commentaires sur un certain nombre de questions précises liées au crédit d’impôt. Les recommandations suivantes portent sur ces questions.

Surveillance et/ou instruction

Le Groupe d’experts recommande qu’aux fins d’admissibilité au crédit d’impôt, il ne soit pas nécessaire qu’un volet explicite d’instruction et d’encadrement fasse partie de l’activité physique.

Le Groupe d’experts recommande qu’un surveillant doive être présent dans un contexte raisonnable compte tenu de la nature précise de l’activité physique et encourager la participation active. L’endurance cardiorespiratoire est un critère essentiel du crédit d’impôt. Un élément d’encouragement actif de la part d’un surveillant est une façon de s’assurer que ce critère fondamental est respecté.

La surveillance sous-entend la présence d’au moins une personne responsable. Pour des questions de sécurité, les programmes ou les camps admissibles doivent comporter un volet de surveillance fréquente.

Cette recommandation va dans le sens du principe de la simplicité, car les personnes qui assument la fonction de surveillance ne sont pas tenues d’être accréditées. Tout bénévole peut agir en tant que personne responsable.

Elle soutient également le critère de l’efficacité en élargissant le nombre de programmes qui seraient admissibles au crédit d’impôt.

Activités libres

D’après la définition qu’en donne le Groupe d’experts, les activités libres sont des activités qui ne comportent aucun volet d’instruction ou de surveillance.

Par conséquent, le Groupe d’experts recommande que les activités libres ne soient pas admissibles.

Installations polyvalentes – Centres communautaires

Le Groupe d’experts recommande que les frais saisonniers ou les frais d’adhésion versés à des installations polyvalentes soient admissibles, dans la mesure où ils répondent aux critères de la définition énoncés dans le rapport.

Tous les programmes de loisirs seraient censés répondre aux critères des Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants dont il est question dans le rapport.

Le Groupe d’experts recommande de ne pas considérer les frais de participation ponctuels comme admissibles.

De nombreux enfants souhaitent participer à des activités physiques dans un contexte non-compétitif. Cette recommandation vise à aider à faire en sorte que les parents de ces enfants cas puissent bénéficier du crédit d’impôt, selon notre principe d’équité.

Par ailleurs, il convient de noter que bien souvent les installations polyvalentes offrent l’accès à des activités physiques s’adressant à différentes populations, notamment les Autochtones, des groupes ruraux et des groupes communautaires ethniques qui autrement pourraient ne pas pouvoir accéder à des installations offrant des programmes d’activité physique.

Admissibilité des frais d’adhésion

Le Groupe d’experts recommande que les frais d’adhésion soient admissibles au crédit d’impôt. Dans les organisations comme les clubs de golf ou les clubs qui ne se limitent pas aux activités physiques, seule la fraction des frais d’adhésion se rapportant aux activités physiques serait admissible au crédit d’impôt.

Les leçons ou les instructions fournies par les clubs seraient admissibles, en supposant qu’elles répondent aux autres critères énoncés dans les recommandations.

Comme pour les installations polyvalentes, les frais de participation ponctuels ne sont pas considérés comme admissibles.

Forfaits familiaux

Le Groupe d’experts recommande que dans les cas où les enfants participent aux programmes dans le cadre d’un forfait de famille, les organisations en cause séparent les frais se rapportant à l’enfant ou aux enfants.

Cette recommandation vise à soutenir le principe de la simplicité. Les parents ne devraient pas avoir à calculer la fraction des frais d’adhésion qui s’applique à leurs enfants – c’est à l’organisation qui impose les frais de s’en charger.

Programmes mixtes – Camps d’été et camps sportifs

Le Groupe d’experts recommande que seuls les camps dont la thématique met l’accent sur l’activité physique soient admissibles.

Pour que le programme offert par un camp soit admissible, sa durée doit être d’au moins cinq jours consécutifs, pendant laquelle au moins 50 % de l’activité pendant les heures consacrées au programme chaque jour comporte une activité physique.

Des organisations ont fait valoir au Groupe d’experts que l’occasion de pouvoir essayer plusieurs différentes activités est importante pour que les enfants apprennent et expérimentent un éventail de programmes d’activités physiques. De nombreux camps d’été donnent l’occasion aux enfants d’expérimenter un nombre d’activités physiques visées par la définition établie par le Groupe d’experts.

La recommandation permet aussi aux enfants et aux jeunes d’essayer diverses activités. Elle permettra aux enfants des diverses couches de la société d’être actifs et de déterminer les activités qu’ils aiment le mieux.

Programmes d’activités physiques nécessitant l’utilisation d’un véhicule motorisé

Le Groupe d’experts recommande que ces activités ne soient pas incluses.

Ces activités ne sont pas reconnues, ni par Sport Canada, ni par le Conseil canadien des fédérations sportives provinciales et territoriales.

Formation des jeunes pour qu’ils deviennent entraîneurs ou instructeurs

Pendant les consultations, on a souvent fait valoir au Groupe d’experts les avantages que les jeunes Canadiens de s’identifier à de jeunes modèles. Les sports et les activités physiques sont d’excellentes occasions pour former de jeunes leaders.

Le Groupe d’experts désire encourager les jeunes leaders à devenir entraîneurs ou instructeurs, ce qui facilitera le développement d’un plus grand nombre de leaders et d’entraîneurs participant aux activités physiques des enfants.

Le Groupe d’experts recommande que pour que les parents soient admissibles au crédit d’impôt, la formation suivie par ces jeunes doive respecter les exigences minimales en matière d’activité physique, selon la définition du présent rapport. Les cours de compétences d’instructeur en salle de classe ne seraient pas admissibles.

Activités parascolaires à l’école

Le Groupe d’experts recommande que les frais imposés pour les programmes réguliers d’éducation physique à l’école ne soient pas admissibles.

Toutefois, le Groupe d’experts recommande que les frais exigés pour des programmes parascolaires à l’école soient admissibles, ce qui comprend des activités qui se déroulent à l’école gérées par une tierce personne, et des équipes et des programmes parascolaires gérés par les écoles.

Par exemple, un groupe de danse qui utilise les locaux de l’école serait admissible, tout comme l’équipe de basket-ball parascolaire.

Le Groupe d’experts admet qu’il est possible – selon cette recommandation - que certains fournisseurs de programmes augmentent leurs frais. Même si nous espérons vraiment que cela ne se produira pas, nous soulignons ce risque.

Cette recommandation repose sur le principe d’équité. Pour de nombreux enfants des régions rurales du pays, les écoles sont la seule source de programmes d’activités physiques. De plus, de nombreuses familles n’ont pas les moyens de participer à des activités physiques organisées en dehors des programmes parascolaires à l’école. Pour ces Canadiens moins bien nantis, les activités parascolaires et à l’école sont souvent les seules qui s’offrent à leurs enfants.

Enregistrement et accréditation des organisations

Le Groupe d’experts recommande que l’enregistrement ou l’attestation des organisations par une instance dirigeante ne soit pas une condition d’admissibilité.

Cette recommandation appuie le principe d’équité. Des groupes consultés par le Groupe d’experts se préoccupaient des répercussions d’une telle obligation.

Recommandations concernant les enfants handicapés

Une nuance importante pour les enfants handicapés

Pour les enfants handicapés, un autre défi consiste à aider ces enfants à profiter de l’activité physique sans leur faire courir trop de risques. Pour assurer que les enfants handicapés profitent des activités physiques, la difficulté et l’effort doivent être raisonnables compte tenu de leur handicap. Ils doivent profiter de l’activité physique, mais ils peuvent ne pas être en mesure de participer à des activités d’une manière aussi intense que les autres enfants.

Les enfants handicapés peuvent profiter infiniment des effets de santé et des effets sociaux des activités physiques – même si leur participation peut être moins vigoureuse que celle des autres enfants. Les enfants handicapés devraient être admissibles au crédit d’impôt lorsqu’ils participent à des activités auxquelles sont admissibles les autres enfants, peu importe le degré auquel ils peuvent participer.

Le Groupe d’experts a reçu un mandat précis d’examiner de quelle façon ce crédit d’impôt pourrait aider les enfants handicapés. D’après nos discussions et nos consultations, il est devenu évident que les obstacles auxquels sont confrontés ces enfants sont importants – comme le sont les avantages pour eux de participer à des activités physiques. Ces recommandations ont pour but d’assurer que les enfants handicapés ont la meilleure possibilité de participer aux mêmes activités que les autres enfants.

Activités auxquelles sont admissibles les enfants handicapés

Le Groupe d’experts recommande que toutes les activités auxquelles sont admissibles les autres enfants soient considérées comme admissibles pour les enfants handicapés. Les enfants handicapés peuvent profiter d’activités physiques organisées même dans des circonstances où leur participation peut ne pas être aussi vigoureuse que celle des autres enfants. Par exemple, le groupe a entendu l’histoire d’un enfant de Nepean en Ontario, en fauteuil roulant, qui avait besoin de l’aide d’un copain pour pousser son fauteuil. Même si l’effort physique des enfants handicapés peut être minime dans de tels cas, les avantages de l’activité et de l’interaction sont importants et significatifs.

Hausse de la limite d’âge

Le Groupe d’experts recommande que, pour les enfants handicapés, la limite d’âge pour l’admissibilité au crédit soit portée à 21 ans inclusivement. Certains ont fait valoir au Groupe d’experts que parce que ces enfants et ces jeunes ont besoin dans une large mesure de soins médicaux, ils ne peuvent participer à des activités qu’à un âge plus avancé et qu’ils peuvent être des personnes à charge pendant une plus longue période de leur vie. En conséquence, le Groupe d’experts recommande de porter l’âge d’admissibilité à 21 ans dans le cas des enfants handicapés.

Équipement et appareils fonctionnels

Le Groupe d’experts recommande que les coûts de l’équipement et des appareils fonctionnels qui permettent aux enfants handicapés de participer à des activités soient admissibles. Cette recommandation assurerait que les enfants handicapés – confrontés à des coûts additionnels d’équipement pour participer activement – sont en mesure de participer à part entière.

Frais de transport

Le Groupe d’experts recommande que les frais de transport engagés pour le compte des enfants handicapés pour participer à des activités physiques soient admissibles. De nombreux enfants handicapés se heurtent à des difficultés supplémentaires en matière de transport. Dans de nombreux cas, il ne serait pas sécuritaire pour certains d’entre eux d’utiliser les transports en commun. Dans d’autres cas, la nature de leur handicap exige de faire appel à des services spécialisés de transport – par exemple pour les enfants en fauteuil roulant.

Préposés aux soins

Le Groupe d’experts recommande que les frais pour les préposés aux soins qui aident ces enfants à participer à des activités physiques soient admissibles. Pour que les enfants handicapés puissent participer activement, ils ont souvent besoin de préposés aux soins. La présence d’un préposé peut assurer la sécurité de l’enfant et contribuer à améliorer l’avantage thérapeutique de l’activité.

Hausse du montant sujet au crédit

Le Groupe d’experts recommande de porter à 1 000 $ le montant du crédit d’impôt pour les enfants handicapés tant pour les coûts de participation que pour les autres coûts mentionnés ci-dessus. Les coûts des activités physiques assumés par les parents d’enfants handicapés sont importants. Dans un effort pour assurer la participation égale de tous les enfants, le Groupe d’experts recommande d’augmenter le crédit d’impôt pour ces parents.

Toutefois, la mise en œuvre de ces recommandations doit tenir compte des autres mesures fiscales. Le Groupe d’experts reconnaît qu’il conviendrait d’assurer la coordination entre l’admissibilité des dépenses au titre du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et l’admissibilité des dépenses au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux, pour que les dépenses soient réclamées aux fins d’un seul crédit. Par exemple, il peut s’agir d’un fauteuil spécialisé qui coûte 3 500 $ qu’un parent, dont le revenu est de 20 000 $, doit acheter pour permettre à son enfant de jouer au basket-ball en fauteuil roulant. Selon sa situation financière, tout l’équipement d’une valeur supérieure à 600 $ est admissible au crédit d’impôt pour frais médicaux. La première tranche de 600 $ serait admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; les dépenses au-delà de ce montant seraient admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Toutefois, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants de ce parent serait au maximum de 600 $.

Dernier commentaire concernant les enfants handicapés; le Groupe d’experts recommande les organisations qui n’imposent pas de frais supplémentaires aux parents des enfants handicapés.

Recommandations relatives à des questions de mise en œuvre

Le Groupe d’experts désire souligner que plusieurs questions de mise en œuvre doivent être précisées. C’est dans ce contexte que les recommandations suivantes sont faites.

Promotion du crédit d’impôt

Le Groupe d’experts encourage tous les intervenants en matière de santé, les organismes de service aux enfants et aux jeunes et les organismes sportifs et récréatifs à discuter de ce crédit d’impôt avec les parents. Le Groupe d’experts désire attirer l’attention sur la nécessité de faire des activités physiques tous les jours, et sur leur valeur pour améliorer la santé et le bien-être des enfants. Il est important que les parents soient au courant du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, un outil qui les aide à aider leurs enfants. De plus, le Groupe d’experts encourage la distribution des Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants.

Le Groupe d’experts recommande l’élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication afin de promouvoir ce crédit d’impôt. Il recommande aussi la préparation de documents de communication afin d’aider les organisations s’occupant d’activités physiques à mettre en œuvre le crédit d’impôt, en leur fournissant par exemple des modèles de reçus aux fins de l’impôt. Cette recommandation contribue au respect des principes de simplicité et d’efficacité.

Activités au Canada

Le Groupe d’experts recommande que, pour être admissible au crédit d’impôt, le programme d’activités physiques doive se dérouler au Canada. Cette recommandation contribuera à soutenir l’économie entourant l’activité physique et les sports au Canada.

Gouvernements provinciaux

Le Groupe d’experts recommande que les gouvernements provinciaux soient encouragés à suivre l’exemple des provinces du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse et à offrir un crédit complémentaire. Le Groupe d’experts aimerait féliciter les provinces du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse pour le leadership dont elles ont fait preuve dans la promotion de l’activité physique et de l’adoption de modes de vie sains chez les enfants et les jeunes. Le Groupe d’experts espère qu’il y aura une certaine harmonisation entre les législations provinciales et fédérale dans la mise en œuvre de ce crédit d’impôt.

Revue

La définition et le cadre du crédit d’impôt seraient revus quatre ans après sa mise en œuvre. Cela permettra de disposer de deux années de données fiscales aux fins de l’analyse.

Reçus commodes

Le Groupe d’experts recommande que l’Agence du revenu du Canada établisse des exigences relatives à la production de reçus aussi simples que possible. Les reçus exigés par l’Agence seront produits par des bénévoles dans de nombreux cas. Nous recommandons donc que l’Agence maintienne ses exigences les plus simples possible. Les reçus ne doivent pas être plus compliqués ou détaillés que pour un REER ou un reçu de restaurant au titre des frais d’entreprise.

Question à examiner

Commandites

Le Groupe d’experts recommande d’examiner les possibilités de commandite de gens qui pourraient choisir d’aider les enfants dont les parents n’ont pas les moyens de payer les frais d’adhésion, les programmes ou les camps. Cela renforcerait l’équité de la mesure et permettrait à un plus grand nombre d’enfants d’avoir l’occasion de participer à des activités physiques.

Le Groupe d’experts félicite les particuliers et les organisations qui commanditent et financent des activités physiques et des sports. Bon nombre d’activités physiques existent – et continueront d’exister – grâce à de simples citoyens et aux efforts de collecte de fonds des gens et des donateurs à la grandeur du pays. Nous adressons nos remerciements et nos encouragements à ces organisations et à ces personnes, éléments essentiels de l’activité physique dans notre pays.

Notes

i

Cette recherche portait sur les enfants âgés de 17 ans et moins. [Retour]

ii

M. Shields, L’embonpoint chez les enfants et les adolescents au Canada. Ottawa, Statistique Canada, 2004 http://www.statcan.ca/francais/research/82-620-MIF/2005001/articles/child/cobesity_f.htm (consulté le 18 septembre 2006). [Retour]

iii

P.T. Katzmarzyk, Témoignage devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé, 15 juin 2006.

pdf pdf http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/391/HESA/Evidence/EV2295108/HESAEV10-F.PDF. [Retour]

iv

K.F. Adams , A. Schatzkin , T.B. Harris et al., "Overweight, Obesity, and Mortality in a Large Prospective Cohort of Persons 50 To 71 Years Old", N. Engl. J. Med., vol. 355 no. 8, août 2006, p. 763-78. [Retour]

v "Type 2 Diabetes Increasing Dramatically Among Kids", Toronto : CBC News, 12 mai 2005, www.cbc.ca/story/science/national/2005/05/11/obesity050511.html (consulté le 19 mai 2006). [Retour]

vi

Institut canadien d’information sur la santé, Initiative sur la santé de la population canadienne. Améliorer la santé des Canadiens : le poids et la santé, Ottawa, 2006. [Retour]

vii

Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2000-2001. [Retour]

viii

Canadian Broadcasting Corporation, Weight of the World Challenge: Facing Obesity: User’s Guide, p. 1. [Retour]

ix

Aux fins de ce crédit d’impôt, la définition de personne handicapée est la même que pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : Une personne peut réclamer le crédit d’impôt pour personnes handicapées lorsqu’elle souffre d’une déficience mentale ou physique qui limite de façon marquée (ou qui limiterait de façon marquée sans soins thérapeutiques) sa capacité d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Les activités courantes de la vie quotidienne sont : [Retour]

  • les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante;
  • le fait de s’alimenter et de s’habiller;
  • le fait de parler de façon à se faire comprendre, dans un endroit calme, par une personne de sa connaissance;
  • le fait d’entendre de façon à comprendre, dans un endroit calme, une personne de sa connaissance;
  • les fonctions d’évacuation intestinale ou vésicale;
  • le fait de marcher.

x

En ce qui concerne les enfants handicapés, une activité physique peut être définie comme: une activité à laquelle un enfant handicapé ou un jeune handicapé participe (au sein d’une équipe ou individuellement) qui accroît sa mobilité ou l’amplitude de ses mouvements. [Retour]

xi

Office de la santé publique du Canada, Guide d’activité physique canadien pour les jeunes et les enfants, 2002. [Retour]


Remerciements

Baxter Williams, Directeur, Division de l’impôt des particuliers, ministère des Finances

Carl Juneau, ministère des Finances

Lesley Taylor, ministère des Finances

Estelle Ouellet, ministère des Finances

Annik Bordeleau, ministère des Finances

Adrien Leroux, ministère des Finances

Hugh MacPhie, MacPhie & Company

Le Groupe souhaite reconnaître la contribution exceptionnelle de Charles Smyth du ministère des Finances. Son dévouement, ses efforts et ses bons conseils ont été exemplaires.

Annexes

  • Questions posées par le Groupe aux parents et aux organisations
  • Liste des participants
  • Guides d’activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants

Annexe 1

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Groupe d’experts
Matières à questionner

1. Que définissez-vous comme étant des "activités physiques"?

2. Quelles activités devraient être comprises dans la définition d’activités admissible au crédit d’impôt?

3. Quelles activités ne devraient pas être comprises dans la définition, et pourquoi?

4. Les frais d’inscription payés à des organismes (par ex. des camps de vacances) qui offrent des programmes varies comprenant différents niveaux d’activité physique devraient-ils être admissibles au crédit?

5. Sur la base de vos intérêts particuliers, quelles sont vos préoccupations quant à l’inclusion de certains programmes pour les fins du crédit, et l’exclusion d’autres?

6. Comment les enfants participant-ils aux activités ou aux installations fournies par votre organisme?

7. Quels programmes d’activités fournissez-vous aux enfants souffrant d’une incapacité, et quels critères doivent-ils rencontrer pour être admissibles à ce programme?

Annexe 2

Liste des participants, Consultations au sujet du crédit d’impôt
pour la condition physique des enfants,
Août-octobre 2006


Organisation Nom des participants

Ottawa, 14 août
Agence de santé publique du Canada, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques Ruth Hawkins, Directrice par intérim, Division de la santé des collectivités & Michael Kidd, Conseiller principal en politiques
Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Marie-France Lamarche, Directrice, Prévention des maladies chroniques etRandy Adams, Conseiller principal de la politique en matière d’activité physique, Prévention des maladies chroniques
Groupe le sport est important Ian Bird, Responsable principal
Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) Elizabeth Gyorfi-Dyke, Directrice de l'Initiative sur la santé de la population canadienne
Patrimoine canadien – Direction générale de la Politique des arts Robert Hunter, Directeur, Appui stratégique aux arts et Michel Bourque, Gestionnaire, Politique et planification
Patrimoine canadien – Direction générale Sport Canada Dan Smith, Directeur, Politique et planification – Sports Canada, Angela Dawson, Gestionnaire par intérim, Organismes de sport et David McCrindle, Gestionnaire,Politiques sur la pratique sportive
Société canadienne de pédiatrie Marie Adèle Davis, Directrice générale

Montréal, 28 août

Fédération québécoise de la marche Daniel Pouplot, Directeur général
Association des camps du Québec Louis Jean, Directeur général
Association des Scouts du Canada Robert Nowlan, Directeur général
Association québécoise du loisir municipal Jean Cuillerier
Montreal Highland Games Society Kirk Johnstone, Président
Les Clubs 4-H du Québec Andrée Gignac, Directrice
Vélo-Québec Suzanne Lareau, Présidente-directrice générale
Association québécoise des loisirs folkloriques Alain Billette, Directeur général
Fédération des kinésiologues du Québec Dr Eudoxie Adopo, Présidente & John Auoussian
YMCA du Grand Montréal Stéphane Vaillancourt, Président-directeur général
Ministère de l’Éducation, du loisir et du sport Diane Boudreault, Conseillère en activité physique, Kino-Québec
Fédération québécoise des centres communautaires de loisir Pierre Vigeant, Directeur général
Fondation Lucie et André Chagnon André Chagnon, Président
Québec en forme Éric Miles, Directeur général
Association des sports des sourds du Canada Kimberley Rizzi, Directrice générale
Conseil québécois du loisir Daniel Caron, Directeur général
Fédération québécoise du sport étudiant Michel Louis Beauchamp, Directeur général et Gustave Roel, Président
Institut national de santé publique du Québec Lucie Lapierre, Conseillère scientifique
CBC Montréal Hugh Brodie

Ottawa, 11 septembre

Association canadienne de soccer Kevan Pipe, Chef de l’exploitation
Canada Gymnastique Jean-Paul Caron, Président-directeur général
Association cycliste canadienne Brett Stewart, Directeur du développement des programmes
East Nepean Little League Bruce Campbell, Président
Patinage Canada Donna King, Gestionnaire principale des programmes de patinage & Cheryl McEvoy,
Chef des services généraux
The Minto Skating Club Colleen Karam, Administratrice du chalet
Athlétisme Canada Ivonne Shoucair, Gérante des services aux membres et des évènements
YMCA-YWCA de la région de la capitale nationale Tony Pacheco, Président-directeur général
British Columbia Soccer Association Leanore Copeland
Association canadienne pour la santé, l’éducation physique, le loisir et la danse (ACSEPLD) Andrea Grantham, Directrice générale intérimaire
Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap Chris Bourne,
Gestionnaire de développement communautaire
Comité paralympique canadien Brian MacPherson, Chef de l’exploitation
Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) Sharon Jollimore, Directrice, Alliances et initiatives nationales
Conférence canadienne des arts Alain Pineau, Directeur général
Association médicale canadienne Dr. Isra Levy, Chef des affaires médicales et Directeur du Bureau de la santé publique & Marcel Saulnier
Centre canadien pour l'éthique dans le sport Paul Melia, Président-directeur général
Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique Karin Lofstrom, Directrice administrative
Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP) Cora Lynn Craig, Présidente-directrice générale
Vert l’action Johanne Lacombe, Directrice générale
Coalition pour la vie active (CVA) Stephen Grundy, Directeur général des opérations
Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada Stephen Samis, Directeur de la politique, Fondation des maladies du cœur du Canada
Société de sauvetage Susan Gorman, Gestionnaire des communications et de l’éducation
Dovercourt Recreation Center John Rapp, Directeur exécutif
Santé publique Ottawa Lydia Christ, Services communautaires et de protection et Tracy Day
Société canadienne de physiologie de l’exercice Mary Duggan, CAE - Gestionnnaire, Administration
Association canadienne de sports pour paralytiques cérébraux (ACSPC) Dominique Tremblay
Scouts Canada Ross Francis, Directeur exécutif - Programme

Toronto, 12 septembre

École nationale de ballet du Canada Linda Rimsey & Helen Georges
Ontario Camping Association David Graham, Président; Aruna Ogale, Directrice générale et Dr Stephen Fine, Directeur, The Hollows Camp, Président, Ontario Camping Association’s Educational Research Task Force
MobilizeYouth Dina Lieberman, Fondatrice & Sarah Lipton, Infirmière en pédiatrie, entraîneure sportive et coach en leadership
Conseil canadien du ski Colin Chedore, Président
YMCA du Grand Toronto Dedric Nelson, Directeur-général
GoodLife Fitness Canada Megan Cameron, Directeur, Relations publiques et Lisa Burrows, Directrice exécutive, GoodLife Kids Foundation
Parks and Recreation Ontario Howie Dayton, Ex-président
Coaches Association of Ontario Susan Kitchen, Directrice exécutive & Andy Higgins, Directeur, Institut national de formation des entraîneurs – Ontario
Clubs Garçons et Filles du Canada Pam Jolliffe, Directrice exécutive nationale
Jeunes en forme Canada Jennifer Cowie-Bonne, Directrice du développement/programmes
Guides du Canada Linda Crawford, Gestionnaire exécutive, Robin Mokracki, Unité Guider, niveau Pathfinder,
Tracy Blyth, Gestionnaire du soutien aux membres et Amy Porteous, Ancien membre,Conseil national, Leader

Code régional 905, 13 septembre

Sportball Carmella Gelgor , Présidente, Catherine Jarmain, Directrice des opérations, & Jon Mallinick
Sampradaya Dance Academy Lata Pada, Directrice artistique
Ontario Powerlifting Association Bill Jameson, Président
Association royale de golf du Canada Teri Yamada, Managing Director, Golf Industry and Government Relation & Jeff Thompson, Managing Director, Women's Division, Player and Program Development
Ontario Equestrian Federation Andrea McGill, Coordonnatrice d’évènements
Ontario Hockey Federation Phil McKee, Directeur exécutif
Bloorview Kids Rehab (BKR) Kimberlea Jones-Galley, Life Skills Facilitator & Dolly Menna-Dack & C.J. Curran, Manager,
Life Skills and Wellness Institute
Oakville Soccer Club Neil Brown, Président
Canada Basketball Fred Nykamp, Directeur général & Jennifer Bonar, Gestionnaire, Comptabilité
Rugby Canada Eva Havaris, Gestionnaire, Programme des moins de 19 ans de Rugby Canada & Melanie Guertin
Ministère de la promotion de la Santé, Direction des sports et des loisirs Craig Stewart, Gestionnaire, Unité des loisirs et Mark Kiteley, Conseiller en politique, Unité des loisirs
YMCA du Grand Toronto Scott Haldane, Président-directeur général

Winnipeg, 14 septembre

Scouts franco-manitobains Claire Bérubé, Directrice exécutive
YMCA-YWCA de Winnipeg Dave Young, Président-directeur général
Rhythmic Gymnastics Manitoba Inc. Zlatica Stauder, Directrice exécutive et
Eva Swan, Réprésentante
Sport Manitoba Janet McMahon, Director Provincial Sport Organization Development Unit & Rick Lambert, Director Community Development Unit
General Council of Winnipeg Community Centres Brian Johnston, 1er Vice-président
Department of Kinesiology and Applied Health de l’Université de Winnipeg, au nom de l’Institute for Health, Security & Human Potential David Telles-Langdon, Professeur
Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba Annette Wilborn, Directrice, Loisirs et services régionaux et Scott Harland, Directeur exécutif, Ministère des sports
Dance Manitoba Inc. Nicole Langevin-Owens,
Directrice exécutive intérimaire
Royal Winnipeg Ballet Debra Doucett, Director of School Business Operations & Arlene Minkhorst, School Director
The School of Contemporary Dancers Odette Heyn-Penner, Co-directrice
Faculty of Physical Education and Recreation Studies, Université du Manitoba Henry Janzen, Professeur
Manitoba Wheelchair Sport Association Monte Miller, Directeur exécutif

Vancouver, 18 septembre

Ex-ministre du ministère de l’enfance et du développement familial de la Colombie-britannique et Ministre de l’Éducation Christy Clark
Gymnastics BC Ajay Patel, Directeur exécutif et président-directeur général
BC Summer Swimming Association Ted Slinger, Président de la Simon Fraser Aquatic Society
Grouse Mountain Resorts Ltd. Michael Cameron, Directeur général et Kevin Schmoll, Gestionnaire, École de glisse et locations
YMCA of Greater Vancouver Vinh Truong, Gestionnaire principal
Arts Umbrella Lucille Pacey, Directrice exécutive, Artemis Gordon, Directeur artistique de la danse et Eric Watt, Président du conseil
Assemblée canadienne de la danse Jim Smith, Président
The Dance Centre Mirna Zagar, Directrice exécutive
Canadian Alliance of Dance Artists - Chapitre de la C.-B. (CADA-BC) Caroline Farquhar, Administratrice de bureau
The Dancer Transition Resource Centre Andrea Gunnlaugson, Administratrice
British Columbia Soccer Association Steve Reod, Board President, Ed Kennedy, Board VP Finance, Bjorn Osieck, Directrice executive et Leanore Copeland
Sport BC Sandra Stevenson, Présidente-directrice générale et William (Bill) Hallett, Vice-président et
chef de l’exploitation
Association canadienne des sports pour aveugles/Association des sports et des loisirs pour aveugles de la Colombie-Britannique Jane D. Blaine, Directrice exécutive
YWCA of Vancouver Janet Austin, Présidente-directrice générale
MoreSports Dick Woldring, Coordonnateur
2010 Legacies Now Marion Lay, Présidente

Calgary, 19 septembre

Fédération canadienne du sport scolaire (FCSS)/Alberta School Athletics Association (ASAA) John Paton, Président de la FCSS et Directeur exécutif de l’ASAA
Hockey Canada Paul Carson, Directeur, développement et Corey McNabb, Développement des joueurs
Saut à ski Canada Jan Willis, Directeur par mandat spécial
YMCA de Calgary Wayne Perkins, Président-directeur général
Alpine Canada Alpin Ken Read, Président
Fitness Industry Council of Canada David Hardy, Président
Alberta Centre for Active Living Judy Newman, Coordonnatrice de l’enseignement
Edmonton Sport Council Gary Shelton, Directeur exécutif
Calgary Public School Board Sidney Stevenson, Professeur d’éducation physique
Hockey Calgary Murray Briceland, Directeur – officiels
Mount Royal College, Department of Physical Education and Recreation Studies Dr David Legg, Coordonnateur Bachelor of Applied Business & Entrepreneurship, Sport & Recreation
Alberta Dance Alliance Bobbi Westman, Directeur exécutif

Halifax, 25 septembre

Nouvelle-Écosse - Department of Health Promotion and Protection Farida Gabbani, Senior Director Physical Activity, Sport and Recreation
Nouvelle-Écosse - Ministère des finances Thomas Storring, Policy Strategist & Ben McBeth, Research and Statistical Officer
Sport Nova Scotia Jamie Ferguson, Président-directeur général
Dance Nova Scotia Dianne Milligan, Directrice exécutive
Snowmobilers Association of Nova Scotia Jamie Wolverton, Directeur général
Recreation Facility Association of Nova Scotia Bill Cruickshank, Directeur général
Canadian Dance Teachers Association Barbara Dearborn, Ex-présidente
Recreation Nova Scotia Bev Mahon, Communications and Fund Development
YMCA du Grand Halifax/Dartmouth Bette Watson-Borg, Présidente-directrice générale

Moncton, 26 septembre

Curling Nouveau-Brunswick Paul Brayshaw, Entraîneur
Centre de formation des entraîneurs du Nouveau-Brunswick Manon Ouellette, Directrice exécutive
Université de Moncton, École de kinésiologie et de récréologie Charles Babineau, Professeur
Recreation New Brunswick Jamie Shanks, Executive Director, Dana Purton-Dickson, Chair of Advocacy & Promotions Committee et Barry Freeze, Chair of Inclusive Recreation Committee
Sport Nouveau-Brunswick Nicole Smith, Directrice exécutive
Biathlon Nouveau-Brunswick Ray Kokkonen, Président
DansEncorps Chantal Cadieux, Directrice
YMCA du grand Moncton Carole Murphy, Gestionnaire de la programmation familiale
Squash Moncton Abbey Rose, Directrice exécutive
Association de voile du Nouveau-Brunswick Charles Leblond, Directeur

Autres réunions

Assemblée des Premières Nations Valerie Gideon, Directrice principale, Secrétariat à la santé et au développement social
Inuit Tapiriit Kanatami Onalee Randell, Director of Health et Selma Ford, Project Coordinator
Association nationale des centres d'amitié Alfred J. Gay, Analyste des politiques
La fondation Canadian Tire pour les familles Gordon Cressy, Président
Ernst & Young LLP Martha J. Tory, Associée
Centre for Information and Community Services of Ontario Alice Mui, Gestionnaire de programmes
Sport Newfoundland Troy Croft, Directeur exécutif
Sport PEI Gemma Koughan, Directrice exécutive
Association des parcs et des loisirs de Saskatchewan Tami Denomie, Conseillère en conditionnement et en activités physiques
Gouvernement de la Saskatchewan- ministère de la Culture, de la jeunesse et des loisirs Jesse Sakires, Directeur, Sport et loisirs
Sask Sport Inc. Dale Kryzanowski, Executive Director, Canadian Sport Centre Saskatchewan
Saskatchewan In Motion Cathie Kryzanowski, Gestionnaire
Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Dr Andrew Pipe, Directeur, Centre de prévention et de réadaptation
Sport North Rob Meckling, Conseiller en sport / Coordonnateur du PNCE
L’Institut national canadien pour les aveugles Jim Sanders, Président
Association canadienne des centres de santé pédiatriques Elaine Orrbine, Présidente-directrice général
Institut canadien de la santé infantile Janice Sonnen, Directrice exécutive
Statistique Canada Dr Mark Tremblay, Conseiller scientifique principal de la mesure de la santé
Special Olympics Canada Deborah Bright, Présidente – directrice générale

Annexe 3

Guides d'activité physique canadiens
pour les jeunes et les enfants

L’Office de la santé publique du Canada publie les Guides d'activité physique canadiens pour les jeunes et les enfants. Ces documents, ainsi que les ressources connexes aux Guides peuvent être trouvées à : http://www.phac-aspc.gc.ca/pau-uap/guideap/enfants_jeunes/index.html.

Guide d'activité physique canadien pour les jeunes et les enfants