Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (CCBAFAT)

Membres du CCBAFAT

Organisations

Finance Canada (coprésident)
BMO groupe financier (coprésident)
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Sécurité publique Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
Jewellers Vigilance Canada
Association des banquiers canadiens
Association canadienne des cooperatives financières
Forum des petites banques
British Columbia Lottery Corporation
The Society of Notaries Public of British Columbia
Association canadienne de l’immeuble
Association canadienne des bijoutiers
Association des constructeurs de maisons canadiennes
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
Association canadienne des entreprises de services monétaires
Comptables professionnels agréés du Canada
Mouvement des caisses Desjardins

Cadre de référence

Coprésidents

Coprésident permanent : sous-ministre adjoint déléguée, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances Canada

Coprésident par rotation : représentant du secteur privé pour un mandat de trois ans, avec l’approbation du ministère des Finances Canada.

Mandat

Le CCBAFAT est une tribune de discussion stratégique à un niveau senior visant à se pencher sur des enjeux émergents et à fournir des conseils généraux à l’égard de la politique du Canada sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/LFAT). Les membres pourront prodiguer des conseils sur le régime canadien de LRPC/LFAT tant d’un point de vue  national, y compris concernant  l’efficacité et l’efficience du régime, que du point de vue de l’appui aux développements internationaux en matière de LRPC/LFAT. Il permettra en outre au gouvernement de fournir au secteur privé une rétroaction utile au sujet des grandes tendances et  efforts  en matière de LRPC/LFAT. On prévoit que tous les membres du Comité profiteront de ses travaux puisqu’il favorisera de meilleurs résultats pour l’ensemble du régime.

Composition du Comité

Le CCBAFAT sera composé d’environ 20 à 25 membres. Les membres seront des représentants de la haute direction d’organisations d’intervenants des secteurs public et privé.

Les participants du secteur public seront des représentants du ministère des Finances Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de Sécurité publique Canada. Des invitations seront envoyées à d’autres représentants du secteur public, au fur et à mesure qu’un besoin se fait sentir.

Les participants du secteur privé seront des représentants d’associations, d’institutions et d’organisations de l’industrie issus des secteurs visés par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ainsi que d’autres experts en LRPC/LFAT. Les représentants viendront de différents secteurs, y compris des entités financières, des compagnies d’assurance-vie, des maisons de courtage de valeurs mobilières, des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, des comptables, de la profession de notariat, du secteur des biens immobiliers, des casinos, des négociants de métaux précieux et de pierres précieuses, ainsi que des constructeurs d’habitation.

Le mandat des représentants du secteur privé au CCBAFAT sera de trois ans et sera renouvelable. Les nominations définitives relèveront du pouvoir discrétionnaire du ministère des Finances Canada. L’utilisation de remplaçants aux membres représentants du comité ne sera pas autorisé au CCBAFAT afin d’assurer la continuité et l’uniformité.

Fréquence

Le CCBAFAT se réunira deux fois par année ou plus souvent, au besoin.

Groupes de travail

Le CCBAFAT mettra sur pied des groupes de travail ponctuels sur des sujets précis et au besoin, qui relèveront du Comité. Le Comité attribuera des mandats aux groupes de travail, incluant les délais d’achèvement des travaux ainsi que le moment et la façon de rendre compte au Comité. Les groupes de travail seront présidés ou coprésidés par des membres du secteur public ou privé. Les membres des groupes de travail se réuniront de façon ponctuelle ou au besoin, à Toronto, à Ottawa, par téléconférence ou vidéoconférence, selon la décision des coprésidents des groupes de travail. Les groupes de travail seront composés d’experts techniques en la matière et de représentants des secteurs public et privé qui s’intéressent au sujet. Des interactions plus ciblées entre les partenaires des secteurs privé et public seront facilitées dans le cadre des groupes de travail proposés.

Délibérations

Les notes récapitulatives des réunions seront prises et mises à la disposition de tous les membres. Les délibérations du CCBAFAT pourraient faire l’objet de demandes d’accès à l’information.

Confidentialité

Les membres du CCBAFAT doivent assurer la confidentialité des renseignements discutés et des documents échangés au sein du CCBAFAT et de ses groupes de travail.

Renseignements connexes

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17)

La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 23 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018)

Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Examen prévu par la loi de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes