Listes de produits d'acier et d'aluminium et autres marchandises importées des États-Unis visées par une remise des contre-mesures

Contexte

En réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens, le gouvernement du Canada a appliqué des contre-mesures réciproques, à compter du 1er juillet 2018, aux importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits provenant des États-Unis.

Afin de protéger la compétitivité des entreprises touchées par les contre-mesures canadiennes, le gouvernement a annoncé que :

Les marchandises visées à l'annexe 1, à l'annexe 2, à l'annexe 3 et à l'annexe 4 du Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) sont énumérées ci-bas.

  • Pour les marchandises visées à l'annexe 1, la remise est accordée pour une période indéterminée pour les produits d'acier et d'aluminium importés des États-Unis le 1er juillet 2018 ou après cette date.
  • Pour les marchandises visées à l'annexe 2, la remise est accordée pour une période limitée pour les produits d'acier et d'aluminium importés des États-Unis du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019.
  • Pour les marchandises visées à l'annexe 3, la remise est accordée pour les produits d'acier et d'aluminium importés des États-Unis. Cette remise ne s'applique qu'aux importateurs spécifiquement identifiés, pour des périodes déterminés et sujet aux conditions tels que prescrits à l'annexe 3.
  • Pour les marchandises visées à l'annexe 4, la remise est accordée pour une période indéterminée pour les autres marchandises importées des États-Unis le 1er juillet 2018 ou après cette date, sujet aux conditions prévues dans le Décret modifiant le Décret de remise.

Pour corriger certains enjeux liés au classement tarifaire, le Décret modifiant le Décret de remise supprime également l'utilisation des numéros tarifaires à l'annexe 1 et à l'annexe 2 aux fins de déterminer l'éligibilité pour la remise des surtaxes.

Annexe 1 du Décret modifiant le Décret de remise
Article Description des marchandises
1 demi-produit d'acier à ressort  de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit
2 produit laminé plat, d'une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d'une épaisseur nominale de 0,039 pouce
3 produit laminé plat de grade HPS 70 W
4 produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L)
5 produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques
6 produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac
7 produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué
8 produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d'une largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur de 0,057 pouce ou plus
9 produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d'une largeur de 70 pouces
10 produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d'une épaisseur qui n'excède pas 2,8 mm, d'une largeur qui n'excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401
11 produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé
12 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK
13 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d'une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po2 inclusivement, d'allongement sur 2 pouces de 3 %, d'une limite d'élasticité minimale de 65 000 lb/po2
14 produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgée, laminée ou filée à chaud, de section transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 0,25 pouce, d'une largeur excédant 8 pouces
15 produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgée, laminée ou filée à chaud, de section transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 0,375 pouce, d'une largeur excédant 10 pouces
16 produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgée, laminée ou filée à chaud, de section transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 0,5 pouce, d'une largeur excédant 10 pouces
17 produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgée, laminée ou filée à chaud, de section transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 0,625 pouce, d'une largeur excédant 10 pouces
18 demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12
19 barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d'une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d'une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po2, d'une limite d'élasticité minimale de 75 000 lb/po2, d'un diamètre d'au plus 12 pouces inclusivement
20 barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d'une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d'une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, d'une limite d'élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d'un diamètre d'au plus 12 pouces inclusivement
21 barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d'une dureté minimale de 237 HBW, d'une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po2, d'une limite d'élasticité minimale de 100 000 lb/po2, d'un diamètre d'au plus 12 pouces inclusivement
22 barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d'une dureté minimale de 253 HBW, d'une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po2, d'une limite d'élasticité minimale de 110 000 lb/po2, d'un diamètre d'au plus 12 pouces inclusivement
23 barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d'un diamètre jusqu'à 12 pouces, et d'une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d'une limite d'élasticité minimale jusqu'à 130 000 lb/po2
24 barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d'un diamètre jusqu'à 12 pouces, et d'une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d'une limite d'élasticité minimale jusqu'à 140 000 lb/po2
25 barre, recuite, de grade 4140, d'un diamètre inférieur à 4 pouces ou supérieur à 7 pouces
26 barre, de grade 8620, d'un diamètre de plus de 7 pouces
27 barre, de grade breveté SW85, d'un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement
28 barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d'un diamètre de plus de 7 pouces
29 barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d'une limite d'élasticité minimale de 75 000 lb/po2, finition maximale de surface de 16 RMS
30 barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d'un diamètre de plus de 4 pouces
31 barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d'une limite d'élasticité minimale allant jusqu'à 120 000 lb/po2
32 profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces , de spécification ASTM A529 de grade 50
33 fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450
34 barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou AMS Custom 465
35 barre, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430 ou 450, d'un diamètre de moins de 8 pouces
36 barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d'un diamètre de moins de 8 pouces
37 barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome
38 profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450
39 fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d'un diamètre de 0,312 pouce
40 fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et savon, de type 302 (spécification ASTM A313), d'un diamètre allant jusqu'à 5,25 mm
41 fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et de savon, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d'un diamètre allant jusqu'à 5,25 mm
42 produit laminé plat, de grade Mangabraze
43 produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120
44 barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d'une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po2, d'une limite d'élasticité minimale de 95 000 lb/po2, d'un diamètre allant jusqu'à 7 pouces
45 barre de grade 1522CV
46 barre d'alliage Aermet 100
47 barre de grade FX-XTRA, d'un diamètre allant jusqu'à 16 pouces
48 barre de grade de qualité moulée (MLQ) P20
49 barre de grade MD P-20
50 barre de grade breveté Microtec 4M95
51 barre de grade breveté Impact 7
52 barre de grade 5140H
53 poutres profilées en W
54 fil à ressort en silicium chromé
55 fil de silicium de chrome de qualité de valve
56 tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001
57 tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5
58 tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid
59 tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009
60 tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002
61 tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d'un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
62 tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d'un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
63 tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d'un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
64 tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d'un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
65 tube spiralé, d'un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces  inclusivement, d'une longueur allant jusqu'à 10 000 mètres, d'une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
66 tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé
67 tuyau et tube, de section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne
68 tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de section circulaire
69 tuyau et tube, soudé, de grade  4142, de section circulaire
70 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de section circulaire d'un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi allant jusqu'à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21
71 tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification
72 tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d'un diamètre extérieur de 0,405 pouce
73 tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d'un diamètre extérieur de 0,540 pouce
74 tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d'un diamètre extérieur de 0,675 pouce
75 tube spiralé, en autre acier allié,  d'un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement , d'une longueur allant jusqu'à 10 000 mètres, d'une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce
76 tuyau et tube, de section carrée, d'une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu'à 16 pouces inclusivement
77 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces  à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d'une épaisseur allant jusqu'à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
78 pipe and tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d'une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
79 tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526
80 tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130
81 tôles et bande en aluminium, d'alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d'une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement
82 matériau composite d'aluminium composé de feuilles d'aluminium liées par un noyau thermoplastique
83 bidons d'aluminium de 89 ml, 148 ml, 201 ml, 222 ml, 236 ml, 248 ml, 250 ml, 296 ml, 300 ml, 354 ml, 355 ml, 375 ml, 473 ml, 500 ml, 568 ml, 710 ml, 740 ml, 941 ml ou 946 ml
84 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d'une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d'une largeur allant jusqu'à 1650 mm
85 produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d'une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement
86 produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d'une épaisseur minimale de 0,045 pouce
87 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d'une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d'une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces
88 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d'une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d'une largeur de 53,1 pouces
89 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce
90 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d'une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d'une largeur de 48,475 pouces
91 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d'une largeur de 50,9 pouces
92 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d'une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces
93 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement
94 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d'une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce
95 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d'une largeur de 55,916 pouces
96 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d'une largeur de 59,186 pouces
97 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d'une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces
98 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d'une largeur de 50,8 pouces
99 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d'une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces
100 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d'une épaisseur de 0,5 pouce, d'une largeur de 60 pouces, d'une longueur de 120 pouces
101 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d'une épaisseur de 0,08 pouce ou plus
102 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d'une largeur de 45,863 pouces
103 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d'une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d'une largeur de 46,3 pouces
104 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d'une épaisseur de 0,055 à 0,165 pouce inclusivement, d'une largeur de 24,98 à 48 pouces inclusivement, d'une longueur de 48 à 120 pouces inclusivement
105 produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d'une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm
106 produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d'une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm
107 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d'une épaisseur minimale de 0,17 pouce
108 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce
109 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d'une largeur de 41 pouces
110 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d'une largeur de 47,266 pouces
111 bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d'alliages aluminium-zinc, d'une épaisseur de 3,81 mm, d'une largeur de 1041,4 mm
112 produit laminé plat, revêtu d'aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d'une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d'une largeur allant jusqu'à 1650 mm
113 produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d'une épaisseur de 4,5 pouces, d'une largeur de moins de 600 mm
114 produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d'une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d'une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces
115 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d'une largeur allant de 1,575 à 9,5 pouces inclusivement, d'une épaisseur de 0,032 à 0,125 pouce inclusivement
116 produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d'une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus
117 produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d'électrodéposition, d'une largeur de moins de 600 mm
118 barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d'un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement
119 barre, de grade A36, d'une épaisseur de 1,5 pouce, d'une largeur de 1,625 pouces, d'une longueur de 5,5 pouces
120 barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d'un diamètre de 7 à 12 pouces inclusivement, d'une limite d'élasticité minimale de 60 000 lb/po2
121 barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l'époxy, d'un diamètre de 0,5 à 2 pouces inclusivement, d'une longueur de 18 pouces
122 barre étirée à froid, de grade 1018, d'un diamètre  de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108
123 barre étirée à froid, de grade 1144, d'un diamètre allant de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d'une limite d'élasticité minimale de 100 000 lb/po2
124 barres, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d'un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement
125 barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d'une limite d'élasticité minimale allant jusqu'à 100 000 lb/po2
126 fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d'un diamètre de 1,156 pouce
127 fil de fer ou d'acier non allié, électrozingué
128 produit laminé plat d'acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d'éthylène-propylène-diène (EPDM), d'une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d'une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement
129 produit laminé plat, en acier inoxydable, d'une largeur de moins de 600 mm, de n'importe quel grade de la série 300
130 barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d'un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement
131 produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d'une épaisseur de 0,25 à 12 pouces
132 produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d'une largeur de 600 mm ou plus
133 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d'une épaisseur minimale de 0,17 pouce
134 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d'une largeur de 57,15 pouces
135 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce
136 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d'une largeur de 41 pouces
137 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d'une largeur de 47,266 pouces
138 produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d'une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d'une largeur supérieure à 600 mm
139 produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d'une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d'une largeur inférieure à 600 mm
140 produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d'une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d'une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement
141 produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d'une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G
142 produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d'une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d'une largeur inférieure à 600 mm
143 produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d'une épaisseur de 2,1 mm, d'une largeur de 228,6 mm
144 barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d'un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement
145 barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d'alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement
146 barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, O-1, L6, O6, A2, D2, H13, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d'un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement
147 tuyau de fonte centrifuge, d'alliage SL96L, d'un diamètre extérieur de 13 pouces, d'un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d'une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces
148 tube mécanique, de grade 4140, d'un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d'un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement
149 profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511
150 tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347, d'un diamètre de 1 pouce à 3 pouces inclusivement, d'une épaisseur de paroi de 0,125 pouce à 0,2 pouce inclusivement
151 tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d'un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d'un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement
152 tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d'un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d'un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement
153 tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d'un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d'un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement
154 tube, soudé, de section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797
155 tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d'un diamètre extérieur de 0,625 pouce ou 0,750 pouce, d'une limite d'élasticité minimale de 25 000 lb/po2
156 tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, de spécification ASTM A240 ou A269, d'un diamètre extérieur allant jusqu'à 4,5 pouces inclusivement
157 tube, étiré sur mandrin (DOM), de section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 or C1026
158 tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée, de spécification ASTM A240
159 Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtu de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d'éthylène-propylène-diène (EPDM), d'une épaisseur de 0,024 pouce
160 dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d'un diamètre de 20 à 125 pouces
161 bobine en aluminium, d'alliage AA3105, peinturé ou revêtu, d'une épaisseur de 0,019 pouce, d'une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement
162 réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire
163 fers à cheval en aluminium
164 barre, tube ou profilé en aluminium, d'alliage 6105-T5, du'un diamètre de 3 pouces, d'une longueur de 15, 20 ou 25 pieds
165 fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d'un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel
166 fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d'une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel
167 fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d'une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon
168 tube, soudé, de section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6
Annexe 2 du Décret modifiant le Décret de remise
Article Description des marchandises
1 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d'une largeur minimale de 47,375 pouces
2 produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130
3 produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095
4 produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21
5 produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d'une largeur minimale de 44,125 pouces
6 produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d'une largeur minimale de 43,29 pouces
7 produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR
8 produit laminé plat, avec un revêtement polymère, d'une épaisseur qui n'excède pas 2,8 mm, d'une largeur qui n'excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401
9 produit laminé plat, laminé à froid, d'acier au carbone AISI 1055
10 produit laminé plat, bande d'acier recuite laminé à froid, de grade C1050
11 barre de grade AISI 52100
12 poutres profilées en I en fer ou en acier non allié
13 cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié
14 profilé, canaux MC d'une profondeur excédant 3 pouces
15 profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi
16 barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450
17 produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140
18 produit laminé plat,  plaqué ou revêtu, de grade 4142
19 barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425
20 tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026
21 tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045
22 tuyau et tube, de grade AISI 1526M
23 tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire
24 tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire
25 tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d'une limite d'élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d'un diamètre extérieur de 3,25 pouces  à 8 pouces inclusivement
26 tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526
27 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par  1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
28 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
29 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
30 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
31 tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
32 produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d'une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d'une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d'une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces
33 tôle résistante à l'abrasion laminée à chaud, de grade 200, d'une épaisseur de 0,25 pouce, d'une largeur de 96 pouces, d'une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
34 tôle résistante à l'abrasion laminée à chaud, de grade 200, d'une épaisseur de 0,3125 pouce, d'une largeur de 120 pouces, d'une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
35 tôle résistante à l'abrasion laminée à chaud, de grade 200, d'une épaisseur de 0,625 pouce, d'une largeur de 96 pouces, d'une longueur de 240 pouces  ou 288 pouces
36 produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d'une largeur de 622,30 mm, d'une épaisseur de 1,2 mm
37 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d'une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d'une largeur de 51,975 pouces
38 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d'une largeur de 52,46 pouces
39 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d'une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces
40 produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d'une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d'une largeur de 44 pouces
41 bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d'une épaisseur de 0,055 pouce, d'une largeur de 0,75 pouce
42 produit laminé plat de fer ou d'acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d'une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d'une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement
43 barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d'analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d'une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d'un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d'une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement
44 barre ronde, de grade C1045, d'un diamètre de 3,5 pouces, tournée, meulée et polie, d'une résistance à la traction jusqu'à 100 000 lb/po2
45 barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d'un diamètre de 0,75 pouce
46 barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d'un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement
Annexe 3 du Décret modifiant le Décret de remise
Article Numéro d'entreprise Description des marchandises Période Conditions
1 100317619 Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud  Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401244311 10819401253950 10819401253949 10819401260891 10819401174636 10819401300047 10819401300684 10819401300515 10819401300504 10819401300526 10819401319969 10819401325570 10819401325455 10819401298599
2 861611671 Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401263440 10819401266283 10819401233513 10819401234558 10819401264806 10819401265578 10819401261073 10819401261062 10819401299727
3 869553560 Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 or 1077, d'un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date Devant servir à la fabrication de fil d'acier
4 105120190 Produit laminé  plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d'une largeur de 120 pouces, d'une longueur de 370 pouces, d'une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018
5 864474002 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d'acier, d'une épaisseur de 0,008 pouce Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
6 864474002 Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
7 864474002 Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d'une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
8 864474002 Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
9 864474002 Profilé d'aluminium de grade 6061T6 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
10 819484965 Barre d'aluminium d'alliage 6082 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
11 819484965 Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
12 819484965 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
13 896301165 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
14 874527823 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050 or 8620 Du 1er juillet 2018 au 12 novembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
15 870249416 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
16 710327693 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3): 12997083757544 12997083763018 12997732964952 12997231529029 12997083816818
17 894699818 Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588 Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3): 17863105499904
18 894699818 Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3): 17863105478362 17863105491882
19 894699818 Tube de section circulaire Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3): 17863105502271
20 100763440 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
21 100763440 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
22 100763440 Tôles et bandes en aluminium, d'alliage AA3004 ou AA5000 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
23 100874247 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
24 100874247 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
25 100874247 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage AA3004 ou AA6000 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
26 899313571 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
27 899313571 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
28 107304340 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
29 107304340 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
30 107304340 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
31 100086768 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant Le 1er juillet 2018 ou après cette date Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
32 123307597RM0020 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
33 123307597RM0020 Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
34 123307597RM0020 Tôles et bandes d'aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
35 123307597RM0013 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
36 123307597RM0013 Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
37 123307597RM0013 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
38 123307597RM0013 Profilé creux en aluminium, d'alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
39 123307597RM0013 Tôles et bandes d'aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
40 123307597RM0013 Pieces moulées en aluminum d'alliage A356-T6 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
41 123307597RM0033 Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
42 123307597RM0033 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
43 123307597RM0033 Tube, de fer ou d'acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
44 123307597RM0033 Profilé creux en aluminium, d'alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
45 123307597RM0023 Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d'une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
46 123307597RM0023 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d'une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
47 123307597RM0023 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d'une largeur de 11,875 pouces Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
48 123307597RM0023 Produit laminé plat, zingué , d'une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
49 123307597RM0029 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d'alliage de bore ou de manganèse Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
50 123307597RM0029 Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
51 123307597RM0029 Produit laminé plat, bobine d'acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
52 123307597RM0019 Produit laminé plat, d'autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d'une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
53 123307597RM0019 Produit laminé plat, d'autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc,  d'une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
54 123307597RM0019 Produit laminé plat, d'autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d'une épaisseur de 2,514 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
55 123307597RM0019 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage d'aluminium, non revêtu, d'une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
56 123307597RM0022 Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
57 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique,  électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
58 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
59 123307597RM0022 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
60 123307597RM0022 Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
61 123307597RM0022 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
62 123307597RM0030 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d'une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
63 123307597RM0030 Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d'acier faiblement allié à haute résistance ou d'acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d'une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
64 896543659RM0006 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d'une épaisseur de 2,4384 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
65 896543659RM0014 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
66 849292990 Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d'un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
67 849292990 Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d'un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
68 849292990 Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, or 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
69 846263531 Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d'un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d'un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz Le 1er juillet 2018 ou après cette date Marchandises fournies par une compagnie affiliée
70 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55 Le 1er octobre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande:
  • 27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou
  • 27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910
71 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T Le 1er décembre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande:
  • 26975 (15 février 2018) – à être importées;
  • 26976 (15 février 2018) – à être importées; ou
  • 27278 (1er mai 2018) – à être importées
72 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d'acier à emboutissage extra profond (EDDS) Le 1er novembre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande:
  • 27195 (13 avril 2018) -  importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées;
  • 27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou
  • 27276 (1er mai 2018) – à être importées
73 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T Le 1er septembre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande:
  •  27274 (1er mai 2018) - à être importées;
  • 27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées; 
  • 27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou
  • 27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées
74 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d'acier à emboutissage profond (DDS) Le 4 octobre 2018 Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande: 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313
75 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d'acier commercial (CS) Type B 1006 Le 1er décembre 2018 ou après cette date Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande: 27167 (10 avril 2018) – à être importées
76 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA Du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande: 27334 (16 mai 2018) – importées sous l'un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177190728943 13177191379943 13177191930996 13177191944060
77 104546718 Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF Du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande: 27359 (24 mai 2018) – importées sous l'un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177315258407 13177191780096
78 105492664 Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-SMS-6000 ou HR660Y760T-CP Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
79 105492664 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
80 105492664 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A22JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
81 105492664 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage 6022-T4 ou 1100 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
82 105492664 Extrusion en aluminum Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
83 105492664 Tube, soudé, de section circulaire, d'un diamètre extérieur de  1 pouce à 2,5 pouces inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
84 132644584 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
85 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d'une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d'une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
86 132644584 Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d'une largeur de 622,30 mm, d'une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
87 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d'une largeur de 1187,45 mm, d'une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
88 132644584 Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d'une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d'une épaisseur de 2,10 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
89 104708409 ou 809569957 Produit laminé  plat, de fer ou d'acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement  
90 104708409 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
91 104708409 Produit laminé  plat, de fer ou d'acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
92 104708409 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
93 861435121 Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d'une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
94 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d'une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
95 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d'une épaisseur nominale de 2,5 mm or 3,5 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
96 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
97 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d'une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
98 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d'une épaisseur nominale de 0,8 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
99 861435121 Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
100 897264149 Produit laminé plat, d'acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
101 897264149 Produit laminé plat, d'acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
102 897264149 Produit laminé plat, d'autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
103 867876195 Produit laminé plat, d'acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
104 867876195 Produit laminé plat, d'acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
105 867876195 Produit laminé plat, d'autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
106 897419461 Produit laminé plat, d'acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
107 897419461 Produit laminé plat, d' autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
108 865927362 Profilé en aluminum, d'alliage d'aluminium Du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3): 16865819296413 16865819296015 16865819296037 16865819305880 16865819316941 16865819323699 16865819325533 16865819326578 16865819340224 16865819357781 16865819363142 16865819367339 16865819367545 16865819383317 16865819387059 16865819388061 16865819400078 16865819407634 16865819414940 16865819415111 16865819422611 16865819425055 16865819447186 16865819455791 16865819469456
109 121306914 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T ou 50002-TRC400Y690T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
110 121306914 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
111 121306914 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
112 121306914 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
113 121306914 Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d'autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
114 121306914 Produit laminé plat, d'autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
115 121306914 Produit laminé plat, d'autre acier allié, de spécification GN DQ AK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
116 100355437 Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
117 100355437 Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
118 101238244 Tôles et bandes d'aluminum, d'alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
119 101238244 Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
120 101238244 Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
121 100618719 Fenêtre d'aluminum Le 27 octobre 2018 Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3): 13284639341882
122 897270096 Porte ou fenêtre d'aluminum Du 1er juillet 2018  au 31 juillet 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3): 129974926978
123 105347918 Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d'autres aciers alliés, de grade d'acier 5150M Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
124 105347918 Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d'acier SAEJ403 1050 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
125 866465701 Couvre joint d'expansion en aluminium Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous l'un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3): 10215811360847 10215811545543 10215811682367
126 866465701 Joint d'expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d'isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9) Du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017
127 865908990 Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
128 865908990 Barre, ronde, barre d'acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
129 100174457 Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement Pour les importations enregistrées sous l'un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3): 10215811289439 10215811310631 10215811381604 10215811439123 10215811461086 10215811495849
130 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d'une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
131 868987363 ou 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
132 868987363 ou 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d'une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
133 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS‑264<S>035SK CHG, ou MS‑6000<D>44VA‑080XK Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
134 105507719 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
135 868987363 ou 105507719 Produit laminé à plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
136 105507719 Produit laminé plat, d'autre acier allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
137 868987363 ou 105507719 Produit laminé  plat, d'autre acier allié, zingué, de grade 60 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
138 105507719 Produit laminé plat, d'autres acier allié, d'une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
139
105179758
Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS
Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement
140 122615503 Tube d'acier à paroi unique avec un enduit de 5% d'aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
141 122615503 Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
142 122615503 Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d'aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
143 806775540 Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d'un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy) Du 1er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement  
144 101400760 Barre, d'alliage d'acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
145 101400760 Barre d'acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
146 101400760 Barre d'acier inoxydable, d'acier inoxydable 321, d'un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
147 101400760 Plaque ou billette d'alliage d'aluminium, de spécification AMS ou BMS,  d'une épaisseur de plus de 7 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
148 101400760 Moulage de corps de collecteur, d'aluminium C355-T6 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
149 101400760 Barre d'aluminium, de spécification AMS ou BMS, d'un diamètre de plus de 12,7 mm Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
150 101400760 Tube d'aluminium, d'alliage 7075 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
151 866460074 Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
152 895418499 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d'une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
153 895418499 Produit laminé plat, de fer ou d'acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d'une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
154 131874299 Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement  
155 894141241RM0003 Produit laminé plat, en acier inoxydable, d'une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
156 894141241RM0003 Barre, d'acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
157 894141241RM0003 Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
158 894141241RM0003 Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
159 894141241RM0003 Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce 161A1311-1, 161A1128-3, 161A1128-4, 161A2111-9, 161A2122-1, 55-2381061-00, 25202-1, 1005731111‑017 ou 1159LM50159-13 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
160 894141241RM0003 Tôles et bandes d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2mm, d'alliage d'aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces  
161 894141241RM0003 Barre d'aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d'aluminium, numéro de pièce 85711616‑102 ou 85712210-101/-102 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
162 894141241RM0001 Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
163 894141241RM0001 Produit laminé plat, en autre acier allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO‑NETIC Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
164 894141241RM0001 Produit laminé plat, en autre acier allié, d'une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO‑NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
165 894141241RM0001 Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
166 894141241RM0001 Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
167 894141241RM0001 Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
168 894141241RM0001 Barre d'aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d'aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
169 894141241RM0001 Tôles et bandes d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175,  S3-6 ou 1100 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
170 894141241RM0001 Bidon d'aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
171 894141241RM0001 Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15‑5PH Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
172 894141241RM0001 Barre, d'acier inoxydable, simplement  laminée à chaud ou filée à chaud, de section circulaire, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
173 894141241RM0004 Barre, numéro de pièce: R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
174 894141241RM0004 Demi-produit d'autres aciers alliés, numéro de pièce; -S-ST-4130-0.080 (alliage 4130) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
175 894141241RM0004 Produit laminé plat, en autre acier allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non-enroulé, numéro de pièce: R-ST-4340-1.750 DIA (alliage 4340) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
176 894141241RM0004 Barre, numéro de pièce: R‑ST‑4340-1.750 DIA (alliage 4340), R‑ST-4130-0.375 DIA ou R‑ST‑4130‑0.625 DIA (alliage 4130) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
177 894141241RM0004 Tôles et bandes d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce: S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
178 894141241RM0004 Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce: C-#257T4401-3 alliage 356-T6, C-#2012B-2A-50 alliage 7175, C-#26211-1-CASTING alliage 7175-T74, C‑#40661-1 alliage 7175-T74, C-#40909-3 alliage 7175-T74, C-#46351-1-FORGING alliage 7075, ou C‑#41‑1211008-01 alliage 7075 - T7351 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
179 894141241RM0004 Barre, en fer ou en acier non allié, numéro de pièce: R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S‑ST-4340-1.250 (alliage 4340) or S‑ST‑4340‑1.250 X 2.000 (alliage 4340) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
180 100869130 Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
181 100869130 Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
182 100869130 Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
183 100869130 Barre d'aluminium (rectangulaire, rounde ou carrée) ou extrusion d'aluminium, de grade 7075 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
184 100869130 Tôles et bandes d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 7050, 7075, ou 7140 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
185 100869130 Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
186 804861284 Tôles et bandes d'aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
187 895418499 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590‑OD Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
188 895418499 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
189 895418499 Produit laminé  plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC‑OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
190 895418499 Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
191 105468391 Fil d'acier inoxydable, d'un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
192 105468391 Plaque d'acier inoxydable, d'une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
193 105468391 Barre rectangulaire d'acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
194 105468391 Fil d'acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
195 105468391 Barre d'acier inoxydable, d'un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
196 105468391 Barre et profilé d'aluminium, d'alliages d'aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS‑QQ‑A‑200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
197 105468391 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage d'aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS‑QQ‑A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
198 105468391 Autres articles d'aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants: écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W) Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
199 883281107 Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
200 103333662 Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d'acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
201 100234301 Barre, d'autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d'un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
202 100234301 Barre, d'acier inoxydable, de grade d'acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 ou Nitronic, d'un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
203 100234301 Barre, d'acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d'un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
204 801135500 Plaque laminée plat de qualité d'appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C Le 1er juillet 2018 ou après cette date Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d'entreprise 100569987
205 891784126 Barre d'armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d'une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d'un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
206 891784126 Barre d'armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d'un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
207 103872651 Barre filée à froid, de grade 8620, d'un diamètre jusqu'à 1,0625 pouce, avec une limite d'élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d'une dureté de 90 HRB à 26 HRC Le 1er juillet 2018 ou après cette date  
208 104402078 ou 809569957 Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d'une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d'une largeur de plus de 116 pouces, d'une longueur de plus de 580 pouces Le 1er juillet 2018 ou après cette date Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001
209 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d'une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d'une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement,  d'une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d'entreprise 846855336
210 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d'une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d'une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d'une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d'entreprise 846855336
211 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d'une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d'une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d'une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement Le 1er juillet 2018 ou après cette date Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d'entreprise 846855336
212 807325279 ou 105497242 Fil d'acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L or 316L,  recuit et laminé à froid, d'une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d'un diamètre de 0,052 pouce  à 0,250 pouce inclusivement, d'une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d'entreprise 105497242
213 102521416 Lingots d'acier inoxydable d'alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement  
214 895418499 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d'entreprise 105336598
215 104994397 Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
216 104994397 Tôles et bandes d'aluminium, d'alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
217 101603405 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46 Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
218 101603405 Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001-PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTRO-GLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T ou 50000-CR02-HD-GALVANIZED GI 60/60 U Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
219 101603405 Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement Devant servir à la fabrication de pièces d'équipement d'origine ou autres pièces
Annexe 4 du Décret modifiant le Décret de remise
Article Numéro tarifaire Description des marchandises
1 4412.39.00 Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens
2 4811.59.00 Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
3 8903.10.00 Bateaux gonflables
4 8903.91.00 Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
5 8903.92.00 Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
6 8903.99.90 Autres