Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada

Contexte

Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé les tarifs appliqués sur les importations de certains produits de l’acier et de l’aluminium en provenance du Canada aux taux de 25 % et de 10 % respectivement.

Après avoir tenu compte des commentaires reçus des Canadiennes et des Canadiens au moyen de plus de 1 000 observations présentées dans le cadre de consultations publiques, le Canada imposera, le 1er juillet 2018, des contre‑mesures (surtaxes) à l’égard d’importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des États-Unis d’une somme de 16,6 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de la valeur des exportations canadiennes de 2017 touchées par les tarifs imposés par les États-Unis.

La liste des produits indiqués aux tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous provient des listes originales présentées aux fins de consultation publique le 31 mai 2018.

Portée des contre-mesures

Les biens indiqués dans le tableau 1 seront assujettis à une surtaxe de 25 %. Les biens indiqués dans les tableaux 2 et 3 seront assujettis à une surtaxe de 10 %.

Ces contre‑mesures s’appliqueront uniquement aux biens en provenance des États-Unis, qui seront considérés comme des biens pouvant être marqués en tant que produits des États-Unis, conformément au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA).

Ces contre‑mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2018 et demeureront en place jusqu’à ce que les États-Unis éliminent les mesures commerciales restrictives à l’encontre des produits de l’acier et de l’aluminium en provenance du Canada. Les contre‑mesures ne s’appliqueront pas aux produits américains qui sont en transit au Canada le jour de leur entrée en vigueur.

La liste des produits indiqués aux tableaux 1, 2 et 3 doit être lue conjointement avec l’annexe au Tarif des douanes du Canada.

Tableau 1 – Produits d'acier
Numéro tarifaire Dénomination
7206.10.00 Lingots
7206.90.00 Autres formes primaires
7207.11.00 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
7207.12.00 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres, de section transversale rectangulaire
7207.19.00 Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres
7207.20.00 Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
7208.10.00 Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
7208.25.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7208.26.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.27.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.36.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm
7208.37.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7208.38.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.39.00 Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.40.00 Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
7208.51.00 Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm
7208.52.00 Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7208.53.00 Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.54.00 Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.90.00 Autres produits laminés plats
7209.15.00 Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209.16.00 Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209.17.00 Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209.18.00 Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209.25.00 Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus
7209.26.00 Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209.27.00 Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209.28.00 Non enroulés, simplement laminés à froid :  D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209.90.00 Autres produits laminés plats, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid
7210.11.00 Étamés : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
7210.12.00 Étamés : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7210.20.00 Plombés, y compris le fer terne
7210.30.00 Zingués électrolytiquement
7210.41.00 Autrement zingués : Ondulés
7210.49.00 Autrement zingués : Autres
7210.50.00 Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
7210.61.00 Revêtus d'aluminium : Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
7210.69.00 Revêtus d'aluminium : Autres
7210.70.00 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7210.90.00 Autres produits laminés plats, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
7211.13.00 Simplement laminés à chaud : Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
7211.14.00 Simplement laminés à chaud : Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7211.19.00 Simplement laminés à chaud : Autres
7211.23.00 Simplement laminés à froid : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7211.29.00 Simplement laminés à froid : Autres
7211.90.00 Autres produits laminés plats, d'une largeur inférieur à 600 mm, plaqués ou revêtus
7212.10.00 Étamés
7212.20.00 Zingués électrolytiquement
7212.30.00 Autrement zingués
7212.40.00 Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7212.50.00 Autrement revêtus
7212.60.00 Plaqués
7213.10.00 Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
7213.20.00 Autres, en aciers de décolletage
7213.91.00 Autres : De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
7213.99.00 Autres : Autres fil machine
7214.10.00 Forgées
7214.20.00 Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214.30.00 Autres, en aciers de décolletage
7214.91.00 Autres : De section transversale rectangulaire
7214.99.00 Autres : Autres barres
7215.10.00 En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215.50.00 Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215.90.00 Autres barres
7216.10.00 Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
7216.21.00 Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en L
7216.22.00 Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en T
7216.50.00 Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
7216.99.00 Autres : Autres profilés
7217.10.00 Non revêtus, même polis
7217.20.00 Zingués
7217.30.00 Revêtus d'autres métaux communs
7217.90.00 Autres fils
7218.10.00 Lingots et autres formes primaires
7218.91.00 Autres : De section transversale rectangulaire
7218.99.00 Autres : Autres demi-produits en aciers inoxydables
7221.00.00 Fil machine en aciers inoxydables.
7222.11.00 Barres simplement laminées ou filées à chaud : De section circulaire
7222.19.00 Barres simplement laminées ou filées à chaud : Autres
7222.20.00 Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
7222.30.00 Autres barres
7222.40.00 Profilés
7223.00.00 Fils en aciers inoxydables.
7224.10.00 Lingots et autres formes primaires
7224.90.00 Autres demi-produits en autres aciers alliés
7225.30.00 Autres, simplement laminés à chaud, enroulés
7225.40.00 Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
7225.50.00 Autres, simplement laminés à froid
7225.91.00 Autres : Zingués électrolytiquement
7225.92.00 Autres : Autrement zingués
7225.99.00 Autres : Autres produits laminés plats
7226.20.00 En aciers à coupe rapide
7226.91.00 Autres : Simplement laminés à chaud
7226.92.00 Autres : Simplement laminés à froid
7226.99.00 Autres : Autres produits laminés plats
7227.10.00 En aciers à coupe rapide
7227.20.00 En aciers silico-manganeux
7227.90.00 Autres fil machine
7228.10.00 Barres en aciers à coupe rapide
7228.20.00 Barres en aciers silico-manganeux
7228.30.00 Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
7228.40.00 Autres barres, simplement forgées
7228.50.00 Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7228.60.00 Autres barres
7228.70.00 Profilés
7228.80.00 Barres creuses pour le forage
7229.20.00 En aciers silico-manganeux
7229.90.00 Autres fils
7304.19.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres
7304.29.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres
7304.31.00 Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Étirés ou laminés à froid
7304.39.00 Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Autres
7304.49.00 Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Autres
7304.51.00 Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Étirés ou laminés à froid
7304.59.00 Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Autres
7304.90.00 Autres tubes, tuyaux et profilés creux
7305.11.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement à l'arc immergé
7305.12.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement, autres
7305.19.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres
7305.20.00 Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
7305.31.00 Autres, soudés : Soudés longitudinalement
7305.39.00 Autres, soudés : Autres
7305.90.00 Autres tubes et tuyaux
7306.19.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres
7306.29.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres
7306.30.00 Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
7306.40.00 Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
7306.50.00 Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
7306.61.00 Autres, soudés, de section non circulaire : De section carrée ou rectangulaire
7306.69.00 Autres, soudés, de section non circulaire : De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
7306.90.00 Autres tubes, tuyaux et profilés creux
Tableau 2 – Produits d'aluminium
Numéro tarifaire Dénomination
7604.10.00 En aluminium non allié
7604.21.00 En alliages d'aluminium : Profilés creux
7604.29.00 En alliages d'aluminium : Autres
7606.12.00 De forme carrée ou rectangulaire : En alliages d'aluminium
7610.10.00 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
7610.90.10 Autres: Devant servir à la fabrication de produits canadiens
7610.90.90 Autres: Autres parties
7611.00.00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7612.10.00 Étuis tubulaires souples
7612.90.10 Bombes pour pulvérisation, à l'exclusion des boîtes en trois morceaux sans pièces insérées à l'intérieur et ayant un diamètre à la base d'au moins 50 mm mais d'au plus 80 mm
7612.90.91 Autres : Bidons en aluminium embossés devant servir à l'emballage de boissons
7612.90.99 Autres : Autres réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaire en aluminium
7613.00.00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.
7615.10.00 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
7615.20.00 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
7616.10.00 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
7616.91.00 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
7616.99.10 Godets devant servir à la fabrication de chandelles;
Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons;
Incubateurs pour œufs de poissons, et leurs parties;
Pour l'escalade ou l'alpinisme;
Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs;
Bagues d'identification et de chronométrage pour pigeons;
Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances
7616.99.90 Autres: Autres ouvrages en aluminium
Tableau 3 – Autres produits
Numéro tarifaire Dénomination
0403.10.10 Yoghourt : Dans les limites de l'engagement d'accès
0403.10.20 Yoghourt : Au-dessus de l'engagement d'accès
0901.21.00 Café torréfié : Non décaféiné
1602.32.11 Plats cuisinés : Volaille de réforme;
Mélanges définis de spécialité
1602.32.92 Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre;
Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verre
1602.50.10 De l'espèce bovine : Plats cuisinés
1602.50.99 De l'espèce bovine : Autres
1702.20.00 Sucre et sirop d'érable
1704.90.20 Réglisse candi;
Caramel au beurre
1704.90.90 Autres sucreries
1806.31.00 Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Fourrés
1806.32.00 Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Non fourrés
1905.90.51 Pizza et quiche
2001.10.00 Concombres et cornichons
2007.99.10 Confiture de fraises
2009.12.00 Jus d'orange : Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2103.10.00 Sauce de soja
2103.20.10 «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates : « Tomato-ketchup »
2103.20.90 «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates : Autres
2103.90.10 Mayonnaise et vinaigrettes
2103.90.20 Condiments et assaisonnements, composés
2103.90.90 Autres sauces
2104.10.00 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
2208.30.00 Whiskies
3304.30.00 Préparations pour manucures ou pédicures
3305.30.00 Laques pour cheveux
3307.10.00 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
3307.49.00 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses : Autres
3401.30.00 Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
3402.20.10 Préparations conditionnées pour la vente au détail : Détersifs pour lave-vaisselle automatiques
3406.00.90 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires : Autres
3506.10.00 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
3808.91.10 Insecticides : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
3808.92.10 Fongicides : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
3808.93.10 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
3923.21.90 Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène : Autres
3923.29.90 Sacs, sachets, pochettes et cornets, en autres matières plastiques : Autres
3924.10.00 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
3924.90.00 Autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
4412.39.00 Autres bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères
4412.99.90 Autres : Autres bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4802.56.00 Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4811.59.00 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) : Autres
4818.10.00 Papier hygiénique
4818.20.00 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
4818.30.00 Nappes et serviettes de table
4822.10.00 Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
4822.90.00 Autres tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires
4909.00.00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
7321.90.10 Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles;
Pour appareils, à l'exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats;
Pour appareils de cuisson et chauffe-plats à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à l'exclusion des poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur bateaux)
7321.90.21 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Chambres à cuisson
7321.90.22 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Panneaux de face supérieure
7321.90.23 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
7321.90.24 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières
7321.90.29 Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres
7321.90.90 Autres parties
8418.10.10 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
8418.10.90 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : Autres
8419.19.00 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : Autres
8422.11.90 Machines à laver la vaisselle, de type ménager : Autres
8433.11.00 Tondeuses à gazon : À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
8450.11.10 Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg, machines entièrement automatiques : De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage
8450.11.90 Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg, machines entièrement automatiques : Autres
8450.20.00 Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
8903.10.00 Bateaux gonflables
8903.91.00 Autres : Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
8903.92.00 Autres : Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
8903.99.90 Autres : Autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à moteur hors-bord
9401.61.10 Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés : Pour usages domestiques
9401.61.90 Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés : Autres
9404.21.00 Matelas : En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9404.29.00 Matelas : En autres matières
9404.30.00 Sacs de couchage
9404.90.10 Oreillers, coussins et articles similaires, en coton;
Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
9404.90.90 Autres articles de literie et similaires
9504.40.00 Cartes à jouer
9608.10.00 Stylos et crayons à bille
9608.20.00 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses