Impôts, taxes et tarifs

Le ministère des Finances Canada élabore les politiques et les lois fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d'accise, et évalue la pertinence de ces lois et politiques. La perception des impôts et des taxes et l'interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l'Agence.

Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d'élaborer les politiques les plus avantageuses pour notre économie.

Initiatives fiscales récentes 

Le budget de 2015 – Mesures fiscales

Allègement fiscal pour le personnel déployé dans le cadre de missions opérationnelles internationales désignées (le 30 novembre 2017)

Document d'information – Allègement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces armées canadiennes et les policiers (le 18 mai 2017)

Analyses Fiscales et rapports sur les dépenses fiscales

Accords et conventions fiscales 

Législation et projets de loi fiscaux 

Groupes et comités consultatifs sur la politique de l'impôt 

Consultations sur la politique de l'impôt 

Consultations en cours

Consultations précédentes

Initiatives tarifaires 

Liens connexes