Comité de personnes averties (CPA)

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Le CPA est chargé d’évaluer le régime actuel de réglementation des valeurs mobilières au Canada et de recommander l’adoption de la structure de réglementation des valeurs mobilières qui répondra le mieux aux besoins du Canada.

Généralités 

• Membres
• Lettre de M. Phelps aux participants des marchés financiers canadiens

Communiqués de presse :

• Le Comité de personnes averties consulte les Canadiens pour élaborer la meilleure réglementation sur les valeurs mobilières au Canada (le 8 mai, 2003)
• Le Comité de personnes averties annonce des nominations et un programme (le 23 avril, 2003)
• M. Manley et M. Bevilacqua annoncent la nomination des membres du Comité de personnes averties (le 4 mars, 2003)

Mandat

Consultations 

Document de consultation.

• Horaire des réunions de consultation.
• Lignes directrices sur les présentations.

Personnes ressources 

Directeur exécutif, Secrétariat du CPA

Elizabeth J. Harrison
Farris Vaughan Wills & Murphy
C.P. 10026 Pacific Centre
700, rue Georgia Ouest, 26e étage
Vancouver (C.-B.) V7Y 1B3
Tél. : (604) 684-9151
Téléc : (604) 661-9349
courriel : wpc-cpa@farris.com

Documents connexes

• Lettre de M. Manley adressée à M. Phelps.
• Lettre de M. Manley adressée aux ministres provinciaux.
• Le ministre des Finances reçoit le Rapport sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada (novembre 2002).