Le 8 mai 2003

Lettre de M. Phelps aux participants des marchés financiers canadiens

Aux participants des marchés financiers canadiens

Le 4 mars 2003, le ministre des Finances a mis sur pied le Comité que je préside et lui a confié le mandat de formuler des recommandations afin de résoudre le débat existant depuis longtemps sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Notre Comité entend examiner les enjeux d’un œil neuf, sans être entravé par les contraintes qu’auraient pu ressentir des fonctionnaires ou des membres des organismes de réglementation. Notre tâche consiste à proposer une structure de réglementation des valeurs mobilières qui serve au mieux les intérêts du Canada.

Mes collègues et moi pensons qu’il est important, pour l’avenir économique du canada, que nous offrions la meilleure réponse possible à cette question. Des marchés financiers dynamiques sont absolument essentiels à la vigueur de l’économie nationale. De ce fait, nous devons disposer de la meilleure structure possible de réglementation des valeurs mobilières, dans l’intérêt des investisseurs, des émetteurs et des intermédiaires. La prospérité de la nation en dépend.

Vous trouverez ci-joint un document de consultation concis où l’on vous demande de fournir vos commentaires au sujet des questions que nous avons à étudier. Je ne saurais trop vous inciter à y donner suite. Nous voulons connaître l’expérience, bonne ou mauvaise, que vous avez du système actuel. En outre, vos opinions sur les éléments pouvant servir le mieux l’intérêt économique national sont importantes à la fois pour nous et pour les décideurs politiques de qui relèvent les décisions.

Le document contient un ensemble de questions; toutefois, la question fondamentale est celle-ci : Quel serait le meilleur système de réglementation des valeurs mobilières pour le Canada?

Nous voulons aussi prendre connaissance de vos commentaires sur différents points sous-jacents :

• les principales forces et faiblesses de la structure de réglementation des valeurs mobilières actuelle;
• la question de savoir si des mesures d’exécution efficaces sont prévues en cas de faute grave commise sur les marchés canadiens et de quelle manière la structure de réglementation influe sur l’exécution;
• l’incidence de la structure de réglementation des valeurs mobilières sur la compétitivité internationale des marchés financiers canadiens et, en bout de ligne, sur la prospérité de notre économie;
• toute la question de l’efficience par rapport à la structure actuelle, notamment au chapitre des coûts et des délais;
• les exigences régionales et locales auxquelles doit satisfaire la structure optimale;
• la possibilité, dans le système actuel, d’innover et d’adapter les politiques de manière efficace dans l’optique de marchés en rapide évolution;
• les leçons à tirer de l’expérience acquise dans d’autres pays.

Vous n’avez pas à vous limiter à ces sujets; n’hésitez pas à faire des commentaires sur d’autres questions qui sont pertinentes sous l’angle de la structure de la réglementation des marchés financiers.

Je vous demande instamment de participer à ce débat d’importance nationale. Ainsi que cela est indiqué dans le document joint, nous souhaitons obtenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2003.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Michael Phelps
Président

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