Avis sur l'évolution des conventions fiscales

2011

Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et la Suisse
(le 19 décembre 2011)

Négociation d’une convention fiscale avec Israël
(le 2 décembre 2011)

Signature d'un Protocole entre le Canada et Singapour
(le 30 novembre 2011)

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie
(le 25 novembre 2011)

Signature d'un Protocole entre le Canada et la Barbade
(le 8 novembre 2011)

Négociation d’une convention fiscale avec le Royaume Uni
(le 1er septembre 2011)

Négociation d’un accord fiscal avec le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
(le 19 mai, 2011)

Entrée en vigueur de l’Accord fiscal entre le Canada et la Turquie
(le 6 mai 2011)

2010

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République Hellénique
(le 16 décembre 2010)

Négociation d’une convention fiscale avec la Chine (RPC)
(le 4 novembre 2010)

Signature d'un Protocole entre le Canada et la Suisse
(le 22 octobre 2010)

Signature de la convention fiscale entre le Canada et la Namibie
(le 26 mars 2010)

Signature d’un Avenant entre le Canada et la France
(le 18 février 2010)

Négociation d’une convention fiscale avec la Suisse
(le 11 janvier 2010)

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État des conventions fiscales

• I. Conventions en vigueur
• II. Conventions signées mais pas encore en vigueur
• III. Négociations / renégociation en cours

I. Conventions en vigueur (89)

Nota : Sélectionnez le bouton « Où les trouver » à la droite pour des renseignements sur la façon de trouver les versions officielles.

Liste des pays : A - E | F - J | K - O | P - T | U - Z

A - E
Afrique du sud - Algérie - Allemagne - Argentine - Arménie - Australie - Autriche - Azerbaïdjan - Bangladesh - Barbade - Belgique - Brésil - Bulgarie - Cameroun - Chili - Chine (RPC)¹ - Chypre - Corée, Rép de - Côte d'Ivoire - Croatie - Danemark - Égypte - Émirats Arabes Unis - Équateur - Espagne - Estonie - États-Unis

F - J
Finlande - France - Gabon - Grèce - Guyane - Hongrie - Inde - Indonésie - Irlande - Islande - Israël - Italie - Jamaïque - Japon - Jordanie

K - O
Kazakhstan - Kirghizistan - Kenya - Koweït - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malaisie - Malte - Maroc - Mexique - Moldova - Mongolie - Nigéria - Norvège - Nouvelle-Zélande - Ouzbékistan - Oman

P - T
Pakistan - Papoua-N.-Guinée - Pays-Bas - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal - République Dominicaine - République slovaque - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Sénégal - Slovénie, République - Singapour - Sri Lanka - Suède - Suisse - Tanzanie - République tchèque - Thaïlande - Trinité et Tobago - Tunisie - Turquie

U - Z
Ukraine - Venezuela - Viêtnam - Zambie - Zimbabwe

II. Conventions signées mais pas encore en vigueur

• Barbade
• Colombie
• France
• Liban
• Namibie
• Singapour

III. Négociations / renégociation en cours

• Chine (RPC)
• Espagne
• Hong Kong (PRC)
• Israël
• Madagascar
• Malaisie
• Nouvelle-Zélande
• Pays-Bas
• Pologne
• Royaume Uni
• Serbie et Monténégro

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Notes

¹ Cette convention ne s'applique pas à Hong Kong.