Avis sur l'évolution des conventions fiscales

2010

Signature d’un Avenant entre le Canada et la France
(le 18 février 2010)

Négociation d’une convention fiscale avec la Suisse
(le 11 janvier 2010)

2009

Négociation d'une convention fiscale avec la Nouvelle-Zélande
(le 26 octobre 2009)

Négociation d'une convention fiscale avec les Pays-Bas
(le 16 septembre 2009)

Signature de l'Accord fiscal entre le Canada et la République de Turquie (le 15 juillet 2009)

Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République Hellénique (le 3 juillet 2009)

2008

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République Gabonaise (le 31 décembre 2008)

Négociation d'une convention fiscale avec la Pologne (le 23 décembre 2008)

Entrée en vigueur d'un Protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (le 15 décembre 2008)

Signature de la Convention fiscale entre le Canada et la République de Colombie (le 24 novembre 2008)

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État des conventions fiscales

• I. Conventions en vigueur
• II. Conventions signées mais pas encore en vigueur
• III. Négociations / renégociation en cours

I. Conventions en vigueur (87)

Nota : Sélectionnez le bouton « Où les trouver »  à la droite pour des renseignements sur la façon de trouver les versions officielles.

Liste des pays : A - E | F - J | K - O | P - T | U - Z

A - F
Afrique du sud - Algérie - Allemagne - Argentine - Arménie - Australie - Autriche - Azerbaïdjan - Bangladesh - Barbade - Belgique - Brésil - Bulgarie - Cameroun - Chili - Chine (RPC)¹ - Chypre - Corée, Rép de - Côte d'Ivoire - Croatie - Danemark - Égypte - Émirats Arabes Unis - Équateur - Espagne - Estonie - États-Unis

F - J
Finlande - France - Gabon - Guyane - Hongrie - Inde - Indonésie - Irlande - Islande - Israël - Italie - Jamaïque - Japon - Jordanie

K - O
Kazakhstan - Kirghizistan - Kenya - Koweït - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malaisie - Malte - Maroc - Mexique - Moldova - Mongolie - Nigéria - Norvège - Nouvelle-Zélande - Ouzbékistan - Oman

P - T
Pakistan - Papoua-N.-Guinée - Pays-Bas - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal - République Dominicaine - République slovaque - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Sénégal - Slovénie, République - Singapour - Sri Lanka - Suède - Suisse - Tanzanie - République tchèque - Thaïlande - Trinité et Tobago - Tunisie

U - Z
Ukraine - Venezuela - Viêtnam - Zambie - Zimbabwe

II. Conventions signées mais pas encore en vigueur

• Colombie
• France
• Grèce
• Italie
• Liban
• Turquie

III. Négociations / renégociation en cours

• Barbade
• Bolivie
• Costa Rica
• Cuba
• Égypte
• Espagne
• Madagascar
• Malaisie
• Namibie
• Nouvelle-Zélande
• Pays-Bas
• Pologne
• Serbie et Monténégro
• Singapour
• Suisse

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Notes

¹ Cette convention ne s'applique pas à Hong Kong.