Ministère des Finances Canada
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Accords d'échange de renseignements fiscaux
Avis sur l'évolution des accords
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et la Dominique (le 12 janvier 2012)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Guernesey (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Jersey (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et l’Île de Man (le 20 décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l'Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Turks et Caicos (le 1er décembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis (le 22 novembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Bahamas (le 17 novembre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Marin (le 26 octobre 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba (le 20 octobre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Anguilla (le 17 octobre 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines (le 6 octobre 2011)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Costa Rica (le 12 août 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Bermudes (le 2 juin 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Îles Caïmans (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Antigua-et-Barbuda (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec la Grenade (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Montserrat (le 2 juin 2011)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Uruguay (le 2 juin 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Guernesey (le 19 janvier 2011)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec l'Île de Man (le 17 janvier 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Jersey (le 12 janvier 2011)
- Entrée en vigueur de l’Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les Pays-Bas en ce qui concerne les Antilles néerlandaises (le 4 janvier 2011)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Anguilla (le 17 novembre 2010)
- Signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Saint-Marin (le 17 novembre 2010)
- Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Cook (le 22 octobre 2010)
- Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Vanuatu (le 22 octobre 2010)
- Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Brunei
(le 22 juillet 2010) - Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec le Belize
(le 22 juillet 2010) - Négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec le Costa Rica
(22 juillet, 2010) - Négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec le Liechtenstein
(22 juillet, 2010)
- Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec la Dominique
(le 29 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Caïmans
(le 24 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Vincent-et-les Grenadines
(le 22 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les îles Turks et Caicos
(le 22 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Sainte Lucie
(le 18 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bahamas
(le 17 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Kitts-et-Nevis
(le 14 juin 2010) - Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bermudes
(le 14 juin 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec le Libéria
(le 14 juin 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec la Dominique
(le 26 mars 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines
(le 26 mars 2010) - Négociation d'un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Marin
(le 18 février 2010)
État des accords
Accords en vigueur
- Anguilla
- Antilles néerlandaises
- Bahamas
- Bermudes
- Dominique
- Guernesey
- Île de Man
- Îles Caïmans
- Îles Turks et Caicos
- Jersey
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Saint-Marin
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
