Signature d'un accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et Antigua-et-Barbuda

14 novembre 2017

Le texte intégral de l'Accord


Un Accord entre le Canada et Antigua-et-Barbuda sur l’échange de renseignements en matière fiscale a été signé le 31 octobre 2017 à St. John's, Antigua-et-Barbuda. L’Accord entrera en vigueur à la date de la dernière des notifications par lesquelles les parties contractantes se sont notifié l’accomplissement de leurs procédures internes régissant l’entrée en vigueur de l’Accord.

Les négociations pour un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Antigua-et-Barbuda ont débuté le 26 novembre 2010.

Conformément aux efforts déployés par le Canada pour promouvoir la transparence et l’échange efficace de renseignements fiscaux à l’échelle internationale, l’Accord permet l’échange bilatéral de renseignements fiscaux qui sont en possession des autorités fiscales de l’une ou l’autre des juridictions (dans le cas du Canada, l’Agence du revenu du Canada), ou qui sont accessibles par elles, afin de mieux administrer et appliquer les lois fiscales et de prévenir l’évasion fiscale internationale. L’Accord est fondé sur la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière d’échange de renseignements fiscaux sur demande admise à l’échelle internationale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de la législation de l'impôt
613-369-3678

Pour de plus amples renseignements concernant l’interprétation et l’application des conventions fiscales canadiennes, veuillez contacter l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Vous trouverez les coordonnées de l’ARC sur leur site web. Le site web de l’ARC contient des renseignements concernant les conventions fiscales et contient d’autres renseignements concernant la fiscalité internationale.